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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 AVRIL 2014
Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune d'Habas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 29 AVRIL 2014)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Fiscalité,
1
COMMUNE DE HABAS
DEPARTEMENT DES LANDES
ARRONDISSEMENT DE DAX
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2014
Nombre de conseillers
en exercice : 15
présents : 15
votants : 15
L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal
de la Commune de HABAS dument convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Mr Jean-François LATASTE
Date de convocation du Conseil Municipal : 23/04/2014
Présents : M. Lataste Jean-François – M. Loustaunau Guy – Mme Dupré Henriette - M.
Vidaucoste Sébastien – Mme Bonnehon Chantal – Mme Pépiot Marie France – Mme
Dupuy Dominique - M. Galand François – Mme Magescas Viviane – M. Hourdebaigts
Alain – M. Delavoie Damien – Mme Taris-Lalanne Sandrine – M. Cazaux Jean-Claude –
M. Lalanne Pierre – Mme Hillotte Anne-Marie.
Absents ayant donné pouvoir :
Absents excusés :
Secrétaire : Mme Dupré Henriette
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 3 AVRIL 2014
Monsieur Le Maire revient sur le compte-rendu de cette dernière réunion et demande si
certains points doivent être repris. Ce compte-rendu est approuvé à l’unanimité. 2
AFFECTATION DES RESULTATS 2013 – BUDGET PRIMITIF 2014
(Délibération N°1)
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le résultat du compte administratif 2013 approuvé par le dernier conseil
municipal,
Statuant sur l’affectation du résultat de la section de fonctionnement et d’investissement de
l’exercice 2013.
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 249 690.90 €
Un excédent d’investissement de : 51 985.50 €
Décide d’affecter le résultat de l’exercice comme suit :
Excédent de fonctionnement au 002 : 30 000 euros
Excédent de fonctionnement capitalisé au 1068 : 219 690 euros
Excédent d’investissement au 001 : 51 985 euros
BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE – VOTE DES TAUX
(Délibération N°2)
Le Maire propose au Conseil Municipal pour l’année 2014 de maintenir les taux comme suit :
Taxe d’habitation 13.97 %
Taxe foncière (bâti) 14.27 %
Taxe foncière (non bâti) 56.64 %
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le vote de ces taux
BUDGET PRIMITIF 2014 – COMMUNE - SUBVENTIONS
(Délibération N°3)
Monsieur le Maire propose le montant des subventions suivantes pour les associations pour
l’année 2014 :
ASSOCIATION MONTANT 2014
ACCA DE HABAS 450
AMICALE CPI DE HABAS 250
AMICALE DES JOUEURS 100
AMICALE DES RETRAITES 200
ASS DEPT CONJOINTS SURVIVANTS 45
ASS PECHE PISCICULTURE PUYOO 125
ASSOCIATION DES MILLES PATTES 50 3
ASSOCIATION MONTANT 2014
ASS LOCALE D’AIDE A DOMICILE 610
BASKET CLUB HABASSAIS 3 000
CLUB CYCLOTOURISTE DE HABAS 150
CLUB DES SUPPORTERS 100
COMITE DES FETES DE HABAS 2 425
COOPERATIVE SCOLAIRE 2 405
FANFARE QHSNF 50
FNACA SECTION HABAS 100
GYM CLUB HABASSAIS 450
LA LYRE HABASSAISE 593
LA PREVENTION ROUTIERE 165
MAYADE BELOTE 50
PACT DES LANDES 61
PARENTS D’ELEVES 50
PENA LA 50
RACING TEAM 200
SYNDICAT D’INITIATIVE 700
TENNIS CLUB HABASSAIS 1 000
UNION SPORTIVE HABASSAISE 7 500
AFM - MYOPATHES 50
AFSEP – SCLEROSES EN PLAQUES 50
ASS PARALYSES DE FRANCE 50
CHOMEURS LANDES EMPLOIS SOLIDARITES 50
CULTURES DU CŒUR DES LANDES 50
FONDATION BERGONIE 50
INSTITUT PASTEUR 50
MUTILES DU TRAVAIL 50
SECOURS POPULAIRE 50
VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 50
DIVERS 1 121
TOTAL 22 500
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ces propositions de subventions aux
associations pour l’année 2014.
BUDGET PRIMITIF 2014 - COMMUNE
(Délibération N°4)
Le Maire propose au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2014 qui s’équilibre comme
suit en recettes et en dépenses :
- Section de fonctionnement : 1 038 122 €
- Section d’investissement : 414 099 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le budget primitif ainsi présenté. 4
BUDGET PRIMITIF 2014 – LOTISSEMENT LAHOURCADE
(Délibération N°5)
Le Maire propose au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2014 qui s’équilibre comme
suit:
- Section de fonctionnement : 140 000 €
- Section d’investissement : 70 000 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le budget primitif ainsi présenté.
ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR « L’ACHAT
D’ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE
D’EFFICACITE ET D’EXPLOITATION ENERGETIQUE »
(Délibération N°6)
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur d’électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes
pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le Code de l’Energie,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des Marchés Publics, notamment son article 8,
Considérant que la Commune de Habas a des besoins en matière d’achat d’énergie, de
fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations
de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47
et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes
morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de
services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,
Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée,
Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé
des marchés ou des accords-cadres,
Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) sera
le coordonnateur du groupement,
Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de Habas au regard de
ses besoins propres, 5
Sur proposition de Monsieur Le Maire de Habas, et après avoir entendu son exposé, le
Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres :
l’adhésion de la Commune de Habas, au groupement de commande pour « l’achat
d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation
énergétique » pour une durée illimitée,
d’autoriser Monsieur Le Maire de Habas, à signer l’acte constitutif du groupement
joint en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente
délibération,
de mandater les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, pour
solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des
fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différentes points de
livraison,
d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement
conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le
budget de l’exercice correspondant,
de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenues, les marchés, accords-
cadres ou marchés subséquents dont la Commune de Habas est partie prenante,
de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et
marchés subséquents dont la Commune de Habas est partie prenante et à les inscrire
préalablement au budget.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
(Délibération N°7)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du Code Général des Impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants
La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil
municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de
leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune,
être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes
pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en
dehors de la commune. 6
Par ailleurs, l'article 44 de la Loi de Finances rectificative pour 2011 modifie les règles de
fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence
éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites
suivantes :
- un agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;
- trois agents au plus pour les communes dont la population est comprise entre 10 000 et
150 000 habitants ;
- cinq agents au plus pour les communes dont la population est supérieure à 150 000 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
de dresser une liste de 24 noms dans les tableaux suivants :
DELEGUÉS TITULAIRES :
Nom Prénom Qualité Profession Date – lieu
de naissance
Adresse
LOUSTAUNAU
Guy
1er adjoint Retraité EDF 26/04/1951 à
Habas
227 Rue du Lavoir 40290
HABAS
BONNEHON
Chantal
4e adjoint Retraitée
secrétariat de
gestion
06/08/1952 à
Mouscardès
626 Route du Barbé
40290 HABAS
SIBE Michel Administré Retraité
Artisanat
23/12/1948 à
Habas
420 Route de Momiscar
40290 HABAS
MOUSQUEZ
Dominique
Administré Agriculteur 04/08/1953 à
Ossages
1241 Route du Château
d’eau 40290 HABAS
HILLOTTE
Francis
Administré Agriculteur 21/06/1953 à
Habas
1142 Chemin du Lisé
40290 HABAS
TUQUOI Jean-
Claude
Administré Géomètre
services fonciers
21/01/1953 à
Habas
44 Chemin de Largounès
40290 HABAS
LABASTIE
Francis
Administré Retraité
Artisanat
23/10/1951 à
Habas
336 Boulevard des
Sports 40290 HABAS
DUBOY Jean-
Claude
Administré Artisan 10/12/1953 à
Habas
276 Rue du Lavoir 40290
HABAS
DUVIGNAU
Régine
Administrée Retraitée 19/12/1953 à
Habas
700 Route du Pont du
Gave 40290 HABAS
LADEUIX
Pierre
Administré Retraité 04/05/1950 à
Orthez
52 Chemin de la Treytie
40290 HABA
LAMAISON
Jean-Jacques
Administré Retraité 20/02/1947 à
Habas
273 Chemin du Tayet
40290 HABAS
DULAU Robert Administré
extérieur à
Habas
Retraité 16/04/1953 à
Ossages
2760 Route de Puyoo
40290 OSSAGES 7
DELEGUÉS SUPPLEANTS :
Nom Prénom Qualité Profession Date – lieu
de naissance
Adresse
LALANNE
Jean
Administré Retraité
enseignement
24/09/1937
à Habas
311 Chemin de Semourt
40290 HABAS
LALANNE
Bernard
Administré Agriculteur 12/12/1958 à
Orthez
1688 Route de Tilh
40290 HABAS
LALANNE
Marcel
Administré Retraité 01/09/1943 à
Habas
227 Route de
Momiscar 40290
HABAS
GRIHON
Jean-Paul
Administré Ouvrier 16/07/1965 à
Dax
736 Route d’Ossages
40290 HABAS
NASSIET
Eric
Administré Agriculteur 05/06/1964
à Dax
463 Chemin de
Lannelade
40290 HABAS
SAINT-
GERMAIN
Claude
Administré Retraité
artisan
04/09/1948
à Estibeaux
781 Route de Puyoo
40290 HABAS
COCOYNACQ
Jean-Michel
Administré Retraité
artisan
04/04/1946
à Habas
1079 Route de Puyoo
40290 HABAS
BARERE
Roland
Administré Retraité
agriculteur
26/08/1942
à Habas
226 Chemin de Castéra
40290 HABAS
LE
DESCHAULT
DE
MONREDON
Michel
Administré Retraité 23/09/1939
à Orthez
101 Route de Labatut
40290 HABAS
FRANCOIS
Michel
Administré Agriculteur 30/01/1958 à
Dax
387 Route de
Lahontan4 40290
HABAS
LAUGA Jean
Jacques
Administré Retraité 15/02/1944 à
Habas
747 Chemin de Lucq
40290 HABAS
BOURLON
Pierre
Administré
extérieur à
Habas
Agriculteur 31/08/1963 à
Dax
874 Chemin de
Lesclaouzon 40300
LABATUT
QUESTIONS DIVERSES
* Toiture Salon de Coiffure et Syndicat d’Initiative :
A la demande d’élus, un devis réactualisé sera demandé pour la dépose et le traitement de la
toiture afin de faire réaliser ces travaux par une entreprise spécialisée. Le Conseil Municipal
statuera sur la faisabilité en fonction du prix proposé. 8
* Arrêt Bus – Rue du Marché :
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant au stationnement
possible des véhicules au niveau de l’arrêt bus à certaines heures de la journée. Le Conseil
Municipal décide, afin d’éviter tout incident, de ne pas autoriser le stationnement des
véhicules sur l’arrêt bus. Des panneaux et un marquage au sol seront implantés très
prochainement.
* Plan Communal de Sauvegarde :
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux élections municipales, il convient
de modifier les postes de commandement du Plan Communal de Sauvegarde. Dès la mise à jour,
les nouveaux acteurs recevront les fiches réflexes qui les concernent et le DICRIM
(Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) sera imprimé pour tous les
référents et tous les foyers de la commune.
* Bâtiment Communal pour les services municipaux :
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le permis modificatif du bâtiment communal
réalisé par l’architecte Yves Camiade à la demande des propriétaires jouxtant la parcelle :
Monsieur et Madame Lesfauries Francis, qui ont validé le nouveau projet. Le marché public
pourra être lancé courant juin.
* Elections européennes :
En raison des élections européennes, le dimanche 25 mai prochain, les élus assureront la
permanence du bureau de vote de 8H à 18H. Le planning des permanences, validé en fonction
des disponibilités de chacun, leur sera communiqué très rapidement.
* Syndicat Mixte Bas Adour :
Dominique Dupuy, suppléante de Sébastien Vidaucoste, résume au Conseil Municipal la séance
du 25 avril dernier. Après avoir dressé le bilan de l’activité du Syndicat (embauche d’un
technicien, achat d’un véhicule, études en cours), le président Jean-Louis Castéra, passera à
l’ordre du jour de la réunion concernant l’installation du comité syndical et la constitution des
commissions. Le nouveau président est Monsieur Larrodé, Maire de Saint-Lon les Mines et le
vice-président est Monsieur Betbeder, Maire de Sainte Marie de Gosse.
* Ecole de musique :
Damien Delavoie, référent école de musique, informe le conseil municipal que le chef Serge
Dutournier propose d’organiser le spectacle de fin d’année le 14 juin ; il souhaiterait qu’une
régie soit créée par le Conseil Municipal afin que les recettes soient réattribuées à l’école de
musique pour l’achat de matériel.
Une majorité des conseillers ne souhaite pas dissocier l’école de musique de la Lyre
Habassaise afin de garantir la meilleure intégration possible des jeunes musiciens au sein de
la Lyre. De plus, le concert d’été de l’école de musique et de la Lyre en prélude des fêtes
permettait de lancer le programme des festivités grâce à une manifestation culturelle de
qualité.
Une commission communale (Jean-François Lataste, Henriette Dupré, Sébastien Vidaucoste,
Damien Delavoie et Pierre Lalanne), rencontrera très prochainement les dirigeants de la
Lyre Habassaise et Serge Dutournier pour la programmation des manifestations à venir.
la séance est levée à 23H15 9
Délibération N°1 : Affectation des résultats – Budget 2014 - Commune
Délibération N° 2 : Vote des taux – Budget 2014 - Commune
Délibération N°3 : Subventions 2014 – Budget 2014 - Commune
Délibération N°4 : Budget Primitif 2014 - Commune
Délibération N°5 : Budget Primitif 2014 – Lotissement Lahourcade
Délibération N°6 : Sydec – groupe d’achat
Délibération N°7 : Commission Communale des Impôts Directs
Signature des membres du Conseil Municipal
Le Maire,
Jean-François LATASTE Guy Loustaunau Henriette Dupré
Sébastien Vidaucoste Chantal Bonnehon Marie-France Pépiot
Dominique Dupuy François Galand Viviane Magescas
Alain Hourdebaigts Damien Delavoie Sandrine Lalanne-Taris
Jean-Claude Cazaux Pierre Lalanne Anne-Marie Hillotte