Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 56 d1544098133845
Déliberation - 37 d1460359243742 56
Conseil Municipal - 56
Déliberation - 56
Déliberation - 20055387
Déliberation - 56 d1766996257333
Déliberation - 47 d1612362414423
Déliberation - 49 d1515487903575
Déliberation - 47 d1671189862906
Déliberation - 59 d1450363083825 415
Déliberation - 56 d1546586782784
Document publié le Lundi 24 décembre 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 56 d1546586782784)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 décembre 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/12/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/12/2018
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2018
Délibération n° D-2018-471
Animations périscolaires - Demande de subvention - Année
2019
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG
Excusés :
Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 2018
Délibération n° D-2018-471
Direction de l'Education Animations périscolaires - Demande de subvention - Année 2019
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Contrat de Ville 2015-2020 pose le cadre des actions à mener pour réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires dits « sensibles » (quartiers du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie, du Pontreau et de la Colline Saint-André) et leur environnement.
Les orientations du pilier cohésion sociale visent à développer la parentalité et la réussite éducative, favoriser l’accès aux soins, à l’éducation, à la santé et à la prévention des habitants, prévenir la délinquance et favoriser la citoyenneté et renforcer le lien et la cohésion sociale.
L’accueil périscolaire et ses animations programmées dans les écoles du Réseau d’Education Prioritaire (Ernest Pérochon, Emile Zola, Jean Zay), et dans celles du périmètre élargi du Contrat de ville (Jules Ferry, Pierre de Coubertin) s’inscrivent pleinement dans ces orientations.
Le soutien financier de la Communauté d’Agglomération du Niortais permet de renforcer le taux d’encadrement mais aussi de conforter et développer des actions spécifiques qui répondent au besoin du public accueilli autour de la thématique de la citoyenneté et du développement du bien-être personnel et collectif.
C’est pourquoi au titre de l'année 2019 la Ville sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, une subvention de 35 000,00 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- solliciter le versement de la subvention d’un montant de 35 000,00 € auprès de la CAN ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer, le cas échéant, la convention de subventionnement à intervenir ainsi que tous les documents s'y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 6
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO