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Déliberation - 20055387
Document publié le Samedi 1 janvier 2005 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 20055387)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Santé, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 37
Convocation du Conseil Municipal :
le 13 juin 2005
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 29 juin 2005
SEANCE DU 24 juin 2005
Subvention complémentaire attribuée à l’association Centre de
Formation des Chamois Niortais Football Club
[Annexe]
Président :
M. Alain BAUDIN
Présents :
Adjoints :
Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, Mme Jeanine BIMES, M. Luc DELAGARDE, Mme Nicole GRAVAT, M. Guillaume JUIN, M. Rodolphe CHALLET, M. Paul SAMOYAU, M. Amaury BREUILLE, M. Robert PLANTECOTE
Conseillers :
Mme Andrée CHAREYRE, M. Michel GENDREAU, Mme Nathalie BEGUIER, M. Rémy LANDAIS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, Mme Marie-Edith BERNARD, Mme Valérie UZANU, Mme Catherine REYSSAT, Mme Danièle GANDILLON, M. Bernard JOURDAIN, Mme Isabelle RONDEAU, M. Yannick TARDY, M. Alain GARCIA, M. Franck GIRAUD, Mme Elisabeth BEAUVAIS, M. Marc THEBAULT, Mme Michelle LE FRIANT
Secrétaire de séance :
Monsieur Rodolphe CHALLET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Gilles FRAPPIER donne pouvoir à M. Luc DELAGARDE.
M. Jacques LAMARQUE donne pouvoir à M. Alain BAUDIN.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Robert PLANTECOTE.
M. Gérard ZABATTA donne pouvoir à M. Rodolphe CHALLET.
Mlle Karen NALEM donne pouvoir à Mme Danièle GANDILLON.
Mme Annie COUTUREAU donne pouvoir à Mme Andrée CHAREYRE.
M. Michel PAILLEY donne pouvoir à M. Amaury BREUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Marc THEBAULT.
M. Jean-Louis EPPLIN donne pouvoir à M. Alain GARCIA.
Excusés :
Adjoints :
Mlle Fabienne RAVENEAU
Conseillers :
Mme Catherine DEGUERCY, Mme Françoise HALAT, M. Joël RENOUX, M. Dominique GUIBERT, Mme Claudie LAROCHE, Mme Christabelle CHOLLET, M. Stéphane TRONEL
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2005
DELIBERATION D20050248 Sports Subvention complémentaire attribuée à l’association Centre de Formation des Chamois Niortais Football Club
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition du Maire,
La saison sportive se termine pour notre équipe de football des Chamois niortais par la relégation en national. Cette situation inédite pose à court terme des difficultés au niveau du maintien du statut professionnel et du centre de formation. Les dirigeants du club ont élaboré un projet sportif basé sur la remontée immédiate la saison suivante en ligue 2. Dans cette perspective, ils ont élaboré un budget prévisionnel qui fait apparaître un besoin de financement supplémentaire de la part des collectivités territoriales dû essentiellement à la perte de recettes des droits de télévision.
Aujourd’hui notre collectivité participe dans le cadre de ses compétences à la promotion et au développement des activités physiques et sportives :
- subvention pour des missions d’intérêt général : 483 656 € à l’association centre de formation pour « la formation, le perfectionnement et l’insertion scolaire ou professionnelle des jeunes sportifs accueillis dans les centres de formation agréés » - subvention de fonctionnement sur proposition de l’OMS : 4438 €
- mise à disposition des équipements : 447 990.49 € (aide en nature)
Ce soutien comporte plusieurs facettes :
- contribution à l’éducation, à la santé et à l’intégration
- contribution à l’image de la Ville
- impact économique par le niveau des sommes réinjectées dans l’économie locale - impact social par le nombre d’emplois générés
- contribution à l’animation de la Ville
Dans ce contexte, il est proposé d’accorder une subvention complémentaire de 150 000 € à l’association centre de formation des Chamois. En effet, par convention la SAOS chamois niortais accorde tous les ans une garantie de déficit à l’association. Elle se trouve dans l’impossibilité de le faire du fait de la baisse de ses recettes la saison prochaine.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Appouver l’accord d’une subvention complémentaire de 150 000 euros à l’association Centre de Formation des Chamois Niortais,
- Approuver l’avenant n°4 joint.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 37
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 8
Le Maire de Niort
Alain BAUDIN
Ordre du jour