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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 135DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 135DC)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 20/10/2025
DÉCISION N° 2025-135DC
Objet : Fourniture de matériaux de voirie (25CC016) – Attribution du marché
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 2 du Projet de Territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines », et l’engagement E4 inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Préserver l’environnement » ;
Considérant la consultation 25CC016 publiée le 8/9/2025 sur le Ouest France, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 2 offres reçues, l’offre de la société Hervé SAS est l’offre ayant le meilleur avantage économique ;
DÉCIDE
Article 1 : d’attribuer le marché à la société Hervé SAS, sise Route d’Ancenis Juigné-de-Moutiers (44670) pour un montant de 65 000€ HT maximum.
Article 2 : Le Président
− certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
− Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 13/10/2025
Étienne GLÉMOT
Président