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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 96DC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2025 96DC)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Publiée sur le site Internet de la collectivité le 16/07/2025
DÉCISION N° 2025-96DC
Objet : Mise en séparatif des réseaux d’assainissement sur le secteur du bourg de Champigné – Les Hauts-d’Anjou (25CC001) – Déclaration sans suite (Lot01) et attribution du marché (Lots
02 et 03)
Le Président de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu les statuts de la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 juin 2020 portant délégation d’attribution dudit conseil au Président ;
Vu l’axe 2 du Projet de Territoire de la CCVHA « Faire vivre et partager les ressources d’une identité rurale porteuse de dynamiques économiques et humaines », et l’engagement E4 inscrit dans les principes d’action de la labélisation LUCIE 26000, « Préserver l’environnement » ;
Considérant la consultation 25CC001 publiée le 19/05/2025 sur le Ouest-France, le profil acheteur et le site internet du pouvoir adjudicateur ;
Considérant les 5 offres reçues ;
Considérant que le coût estimé des travaux concernant le lot 01 dépasse le budget disponible puisque les offres proposées du lot 01 sont entre 21 et 90% au-dessus de l’estimation du MOE ;
Considérant que les entreprises suivantes ont remis les offres présentant un meilleur avantage économique :
Lots Désignation Entreprise
01 Bassin de stockage EU et équipements connexes
02 Réseaux d’assainissement EUROVIA ATLANTIQUE
03 Essais et contrôles des réseaux et ouvrages A3SN
DÉCIDE
Article 1 : de déclarer sans suite le lot 01 – Bassin de stockage EU et équipements connexes pour les motifs suivants :
- Le coût estimé des travaux dépasse le budget disponible puisque les offres proposées sont entre 21 et90 % au-dessus de l’estimation du MOE. Article 2 : d’attribuer les marchés :
– 25cc001-02 (lot 02) à l’entreprise EUROVIA ATLANTIQUE sise Route de Beaufort – CS 20042 à Saint Barthélémy d’Anjou (49124) pour un montant estimatif de 326 402.60 € HT ; – 25cc001-03 (lot 03) à l’entreprise A3SN sise ZA La Gautrais à Montauban de Bretagne (35360) pour un montant de 10 319.00 € HT ;
Article 3 : Le Président
− certifie le caractère exécutoire de la présente décision qui sera transmise au représentant de l’Etat et publiée sur le site internet de la collectivité ;
− Informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes, par courrier ou sur le site Télérecours citoyens (www.telerecours), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Article 3 : Monsieur le Directeur général des services de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou est chargé de l’exécution de la présente décision.
Au Lion d’Angers, le 11/07/2025
Étienne GLÉMOT
Président