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Arrêté - 12.2020 Arrête nomination des conseillers techniques feu
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Michel-Escalus.
Lien du pdf (Arrêté - 12.2020 Arrête nomination des conseillers techniques feu)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/08/2020
neçu en préfecture le 11/08/2020
Affiché le 11/08/2020 SR
Mairie de SAINT-MICHEL-ESCALUS ID : 040-214002768-20200810-ARR12 2020-AR 40550 SAINT-MICHEL-ESCALUS 12/2020 |D.C.
ARRÊTÉ
DE NOMINATION DES CONSEILLERS TECHNIQUES
Le Maire de la commune de SAINT-MICHEL-ESCALUS,
Vu la loi du 2 mars 1982,
Vu Particle L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Particle L.132-3 du Code Forestier concernant les mesures de protection et de lutte contre les incendies de forêts,
Vu l'avis de M. le Président de l’ASA de DFCI de Saint-Michel-Escalus du 10 août 2020,
Considérant qu’il convient de mettre en place le dispositif d’organisation des secours en cas d’incendie de forêt,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les conseillers techniques, dont la nomination est prévue par le Code Forestier ont pour mission d’assister les services de lutte pendant un incendie sur le territoire de la commune.
Sont nommés :
En tant que conseillers techniques :
M. Pascal BESSET, domicilié 2015 route d’Escalus à St-Michel-Escalus,
tél : 06 11 31 32 26
M. Pierre-Jean QUILLACQ, domicilié 101 rue de Cantegrouille à Moliets,
tél : 06 89 55 28 63
En tant que conseillers techniques adjoints :
M. Bertrand COYOLA, domicilié 150 allée du Moulin de Gallope à St-Michel-Escalus,
tél : 06 14 88 87 37
M. Jean-Noël BROUSTAU, domicilié 1150 chemin de Lécluse à St-Michel-Escalus,
tél : 06 77 85 65 20
ARTICLE 2 : Ces nominations sont effectives pour la durée du présent mandat.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire et Monsieur le Président de l’ASA de DFCI, sont chargés de la mise en œuvre du présent arrêté dont ampliations seront transmises à Madame la Sous-préfète.
Et pour information
- Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours - Monsieur le Chef du Centre de Secours de Léon
- Monsieur le Président de la DFCI Landes
- Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Castets
Fait à Saint-Michel-Escalus, le 10/08/2020.
Le Maire, Didier CLAVERY
Le Maire:
. certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
. informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr