Compte-Rendu - 200525 cr Conseil Municipal du 25.05.2020

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Compte-Rendu - 200525 cr Conseil Municipal du 25.05.2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Saint-Michel-Escalus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 200525 cr Conseil Municipal du 25.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2020

Étaient présent(e}s :

M. BAUCHER, J.N. BROUSTAU, D. CLAVERY, B. COYOLA, B. DOMENEC, J. GIBOIN,

S. LEBLANC. P. MACE, P. MARTINEZ, P. NAUDET, S. NICLOUX

Étaient absent(e)s/excusé(e)s :

Secrétaire de séance : J. GIBOIN

OUVERTURE DE LA SEANCE à 15h30.

> Élection du Maire

> Détermination du nombre d’adjoints

> Élection des adjointsDÉPARTEMENT

Communes de moins cr

LAN DES... COMMUNE : de 1 000 habitants

ARRONDISSEMENT SAINT.-ITICHE CECALUS Élection a mare et des A

a

Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S

_ V E R BA L

fr

r Nombre de concallers en cxercite DE

L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

L'an deux mille …. Magi Lrrreecrrninre le V \apfr.cnq denses erceneee creer du mois de AAA

à QUNe eereeerses heures …… Rent discesessne minutes, en application du Il} de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et des

esau S 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de SAINT. CHE -

SŒLS . Étaient

présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

cHEe Vi TAU Dean _Noë VER deL

à _ Bug loi Jérs

ACE Bherk ALT)

VPET

4. Installation des conseillers municipaux 2

au P La séance a été ouverte sous la présidence de Moreuz. DO EUZ: À... ACUAN ÆLle..., maire (ou remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions. ‘ 4 HE = Mouxes…Giboin.…. tite nier a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré ................ (Q ne céreereereeeserensse conseillers présents et à constaté que la condition de quorum posée

au second alinéa de l’article 40 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplies.

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n'était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

! Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.-2-

Après le vote du dernier conseiller, il a-êté immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. || en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a êté procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4...

0

AA

0

D

AA

G

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

és CLANE RS. Didet nn

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin $

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au Vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à Ja moitié pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

$Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre

33. Élection des adjoints !

Sous la présidence de Mousiout... CLAVEL.. Drdret dress élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l'article L. 2122-17 du

CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. II a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités

que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit "Rois neeee see eneseerrreee recensées

3.1. Élection du premier adjoint

3.1.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) _ /A

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... DO

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 1

f. Majorité absolue 4...den 6

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

. DorenEc.. Brie. |. M D one

3.1.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par lé bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................,,.........

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres . En toutes lettres

3.1.3. Résultats du troisième tour de scrutin 8

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]...

Ne pas remplir les 3.1.2 et 3.1.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.1.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour. U-4-

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toules lettres

3.2. Élection du deuxième adioint

3.2,1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f. Majorité absolue 4... ui

sn

D

_Â

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

_. NANDET... Patrick.

3.2.2. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] nn

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

3.2.3. Résultats du troisième tour de scrutin 1

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

oo . Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique) NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En toutes lettres

? Ne pas remplir les 3.2.2 et 3.2.3 si l’élection a été acquise au premier tour,

Ne pas remplir le 3.2.3 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-5-

3.2.4. Proclamation de l'élection du deuxième adjoint

M onsieute..N'AODET. eur Lihel césrerecreeeneeseseneeeeenseenneeneeenneeeececses a été proclamé(e) deuxième adjoint et immédiatement installé(e).

3.3. Élection du troisième adjoint

3.3.1. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... D

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ec 1

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 0

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].......….......... AM

f. Majorité absolue 4... een L

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

.Bhoctez. Miche...

3.3.2, Résultats du deuxième tour de scrutin ‘1

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuis par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]

f, Majorité absolue 4...

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.3. Résultats du troisième tour de scrutin ‘2.

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.3.4. Proclamation de l'élection du troisième adjoint

Mouse. RAUCHCE. ne Michel Lennrrneennreneee een a été proclamé(e) troisième adjoint et immédiatement installé(e).

Ne pas remplir les 3.3.2 et 3.3.3 si l'élection a été acquise au premier tour.

Ne pas remplir le 3.343 si l’élection a été acquise au deuxième tour.4. Observations et réclamations 1°

5, Clôture du procès-verbal _.

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le gt. cage. dux.mell vita. der Guahne dessein heures, .Ginqu avé Qu.

minutes, en double exemplaire 16 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

7

Z \

Les assesseurs,

s

ANR fu ul cd

15 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

6 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

.DÉPARTEMENT

LANDES COMMUNE:

SAN. MICHEL LŒALUS ARRONDISSEMENT

DAX

Effectif légal du conseil municipal

AA

Communes de moins

de 1 000 habitants

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales

— CGCT)

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-1 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l'élection du maire et des adjoints. Est également adressée au préfet dans les mêmes délais, la

liste des conseillers communautaires résultant de l'application de l'article L. 273-11 du code électoral (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonction! Qualité NOM ET PRÉNOM Date de naissance récents SIC HO à Sarl can > (M. ou Mme) la fonction (en chiffres)

Maire |... (1. rl au CLANE ei dre Didier. rennes Zo/o8/are Asl0 8/22 ne A23

Première adjointe He. . DE NEC Presses Roisille ennneenieesnesnesseeseeeesnnnnees .24/9314055 AS|03/22: . À 23 nn

. Vourône adjoint. A2l 064354 Aslo3/22 cm AB.

… Moisèene adjank. MA 453 Afle3/Z2: …A2T.…

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un MARTEL... PREBRR 2804.) 464

Gel126 ASRBlEZ

203)

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.> Lecture et remise de la charte de l’élu local.

Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur

mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de

l'élu local.

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de

tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt

particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque

ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il

est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour

l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses

fonctions.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au

sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT : compter -rendu des décisions prises en vertu

de la délégation donnée au maire :

DÉCISION DU MAIRE N°5/2020 du 12 mars 2020

Portant acceptation du devis de TOILITECH pour l'option de la dalle préfabriquée concernant

l'installation des toilettes publics.

Acceptation de l'offre de prix proposée par la société TOILITECH pour un montant de

1 500,00 € HT soit 1 800,00 € TTC, concernant l'option de la dalle préfabriquée permettant

l'installation des toilettes publics, voté lors de la réunion du conseil municipal du 7 février 2020.

DÉCISION DU MAIRE N°6/2020 du 5 mai 2020

Portant acceptation de l'indemnisation du sinistre sur l'armoire froide par GROUPAMA.

Acceptation de l'indemnité de GROUPAMA d'un montant de 553,20 € correspondant au

remplacement de la porte de l'armoire froide.

Acceptation du devis de l’entreprise FOURNIOCAS correspondant au même montant.

13.2020 Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil

municipal.M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L

2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal, après

en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents, pour la durée du présent

mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et de modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2° Non déléguée ;

3° Non déléguée ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Le maire sera compétent pour tous les

marchés dont le montant est inférieur à vingt mille (20 000) € HT. Le conseil municipal sera

donc compétent au-delà de ces limites ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes :

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à quatre mille six cents

(4 600,00) € ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° Non déléguée ;

13° Non déléguée ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans

les actions intentées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu'en

défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite : de cinq mille (5 000) € HT par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

10troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles

un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à vingt mille

(20 000,00) € par année civile ;

21° Non déléguée ;

22° Non déléguée ;

23° Non déléguée ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

25° Non déléguée ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans la limite de trente mille (30 000,00) €,

l'attribution de subventions ;

27° Non déléguée ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l’article 10 de la loi n° 15-1351

du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article

L. 123-19 du code de l'environnement.

En application de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, le maire,

sous sa surveillance et sa responsabilité, pourra déléguer par arrêté une partie de ses

fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des

adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil

municipal.

Le Conseil municipal autorise les suppléants listés ci-dessous, dans l'ordre de priorité, à

exercer les délégations confiées au maire durant l'absence ou l'empêchement de ce dernier :

1) 18e adjointe

2) 2°" adjoint

3) 3°"e adjoint

14.2020 Délibération sur les indemnités de fonction des élus.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et

suivants ;

Vu le décret no 2017-85 du 26 janvier 2017 fixant la nouvelle correspondance entre les indices

bruts et majorés ;

Vu les arrêtés municipaux du 25 mai 2020 portant délégation de fonctions aux adjoints au

Maire ;

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la

loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire étant entendu que

des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE au scrutin public, par

8 POUR : J.N. BROUSTAU, D. CLAVERY, B. COYOLA, J. GIBOIN, S. LEBLANC. P. MACE,

P. MARTINEZ, S. NICLOUX.

113 ABSTENTIONS : M. BAUCHER, B. DOMENEC, P. NAUDET.

- de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints

au Maire, au taux maximal de 9,9 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

avec effet au 26 mai 2020.

En vertu de l'article L 2123-20-1 du CGCT (article 78 de la loi 2002-276 démocratie de

proximité) un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil

municipal est annexé à la présente délibération.

(Indemnité du maire + total des indemnités des adjoints ayant délégation).

15.2020 Création des commissions municipales.

L'article L2121-22 du CGCT permet au Conseil municipal de constituer des commissions

d'instruction composées exclusivement de conseillers municipaux. Ces commissions auront

un caractère permanent.

Elles sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, ou sur demande de la

majorité des membres qui la composent.

Dans la première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer

et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Le Conseil municipal DÉCIDE à l’unanimité des membres présents de créer les

commissions suivantes :

Finances :

Mme, MM. P. NAUDET - D. CLAVERY - M. BAUCHER - B. DOMENEC

Urbanisme - PLUI - Aménagement - Environnement - Développement durable :

Mme, MM. D. CLAVERY - M. BAUCHER - B. COYOLA - B. DOMENEC - J. GIBOIN

Patrimoine - Travaux - Bâtiments publics

MM. M. BAUCHER - P. MARTINEZ - J.N. BROUSTAU

Forêt - Chemins - Espaces verts

Mmes, MM. J.N. BROUSTAU - B. COYOLA - P. MARTINEZ - S. LEBLANC - S. NICLOUX

Ressources Humaines - Communication - Nouvelles Technologie d'information et de

communication

Mmes, MM. S. LEBLANC - B. DOMENEC -S. NICLOUX - J. GIBOIN - P. NAUDET

Vie associative - Animations -Tourisme - Action sociale - Solidarités

Mmes, MM. P. MACE - B. DOMENEC -S. LEBLANC -S. NICLOUX - P. NAUDET

Marchés

Mme, MM. D. CLAVERY - M. BAUCHER - B. DOMENEC

Fin 16h10

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