Compte-Rendu - CR CM 21 05 2015

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Compte-Rendu - CR CM 21 05 2015 Document publié le Vendredi 15 mai 2015 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 21 05 2015)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

DELIBERATIONS

L’an deux mil quinze, le 21 mai;

Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU, Maire. Date de convocation : le 15 mai 2015

Présents : JM CASTAGNEAU, J ECHEGARAY, A TEYNIE, C MONTIGNAC, D BESTAVEN, C DURAND, M GIRONS, M MERC, L SCHROTER, P VIGNAUX Absents : F MERY

Absent représenté : P LAHITTE procuration à JM CASTAGNEAU, V DESCOMS procuration à M MERC

Secrétaire de séance : J ECHEGARAY

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Le procès verbal de la séance du 01 avril a été adressé par courrier en date du 15 mai aux membres de l’assemblée municipale. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

23. Adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique entre le Communauté de communes Médullienne et les communes souhaitant s’y associer 24. signature de la convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes Médullienne pour l’instruction des autorisations du droit des sols. 25. Adhésion au système Carte plus et au service de paiement en ligne dénommé TIPI concernant le paiement des repas de la cantine scolaire

26. attribution des marchés des assurances de la commune

27. Demande de subvention concernant l’équipement informatique de l’école 28. Prise en compte de la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’IME /CAT du Médoc et transfert de compétence à l’ADAPEI

29. autorisation de principe de célébrer un mariage à la salle polyvalente La Garenne pour des raisons d’accessibilité

30. avis sur le dossier déposé par la société Solaire Direct en vue de l’implantation d’un projet photovoltaïque au titre de la loi sur l’eau

31. autorisation d’achat de mobiliers appartenant au syndicat de voirie

32. lancement d’une consultation en vue de la première modification du Plan Local d’Urbanisme

33. DM n°1 : rectification du montant de la participation de la commune pour la mise en place d’un poteau incendie

34. remplacement de Madame Amiot aux différentes commissions

35. travaux en forêt : martelage et vente parcelle n°13. 2

23- adhésion au groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique entre la Communauté de Communes la Médullienne et les communes souhaitant s’y associer

Monsieur le Maire donne connaissance de la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes Médullienne en date du 03 mars 2015 portant constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique.

Ce groupement de commandes permettrait de réaliser des économies importantes et d’optimiser la gestion et la rationalisation de cette commande publique.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’adhérer au groupement de commandes dont seront également membres les communes de la CDC Médullienne qui le souhaitent, conformément aux dispositions de l’article 8 du Code des Marchés publics.

La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention qu’il vous est proposé d’adopter.

Le groupement prendra fin au terme du marché. Le marché sera conclu pour une durée d’un an. La communauté de communes la Médullienne assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle sera chargée de la gestion de la procédure, entre le début de l’existence du groupement et la désignation du titulaire du marché par la Commission d’Appel d’Offres. Son rôle se terminera par la remise d’un rapport à chaque commune qui le joindra à son marché.

Un marché à bons de commandes de fournitures sera contracté avec l’entreprise titulaire par chaque membre du groupement, pour les prestations qui lui sont propres.

Considérant que chaque commune adhérente du groupement doit délibérer afin d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :

- DESIGNER la communauté de communes Médullienne, représentée par son Président, en tant que coordonnateur – mandataire du groupement de commandes à constituer, entre la communauté de communes Médullienne et les communes adhérentes ; - ACCEPTER les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de matériel informatique pour les besoins propres aux membres du groupement, annexée à la présente délibération ;

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes en vue de la passation d’un marché, pour une *durée d’un an, à compter de sa signature, avec le Président de la Communauté de communes Médullienne et les collectivités souhaitant s’y associer ;

- NOMMER Monsieur Pierre LAHITTE en tant que représentant de la commune au sein de la commission d’appels d’offres spécialement constituée,

- S’ENGAGER pour ce qui la concerne à signer le marché et à en assurer l’exécution ; - DIRE que les crédits seront inscrits au budget primitif 2015. 3

24- signature de la convention de mise à disposition des services de la Communauté de Communes Médullienne pour l’instruction des autorisations du droit des sols

La loi dite ALUR met fin au 1 er juillet à la mise à disposition gratuite des services de l’état pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants.

A l’issue d’une concertation avec l’ensemble des dix communes, le principe d’un service instructeur commun au sein de la Communauté de communes Médullienne a été posé et délibéré le 09 avril 2015.

Une convention (dont le projet est ci-joint annexé) sera conclue avec chaque commune pour une durée de 7 ans, renouvelable par tacite reconduction, afin de fixer les modalités de mise à disposition du service intercommunal.

Il appartient à chaque commune de déterminer lesquels des actes elle souhaite voir instruits par le service commun.

La commune de salaunes instruit à ce jour les certificats d’urbanisme informatif. L’organisation de nos services nous permet de conserver l’instruction de ces actes ainsi que l’instruction de déclarations préalables simples (par exemple abri de jardin...) hors division foncière.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide de :

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des services de la CDC pour l’instruction des autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes Médullienne, ainsi que les éventuels avenants, - AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en place de ce service

25- adhésion de la commune au système carte plus et au service de paiement en ligne dénommé TIPI concernant le paiement des repas de la cantine scolaire

Monsieur le Maire informe les membres présents que la commune, suite à plusieurs réunions de la commission des affaires scolaires et présentation en toutes commissions, a adhéré au système Carte plus concernant le paiement de la cantine scolaire pour un montant de 1936 euros HT.

Il convient désormais d’autoriser Monsieur le Maire à adhérer au service de paiement en ligne, dépendant de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), dénomé TIPI (titres payables par internet).

Ce dernier permet aux usagers des collectivités adhérentes de payer avec leur carte bleue, par l’intermédiaire de son gestionnaire de télépaiement, les créances ayant fait l’objet d’un titre exécutoire.

L’accès se fait à partir du portail internet de notre collectivité, la prise en charge et la gestion sécurisée des paiements par carte bancaire étant ensuite sous la responsabilité de la DGFIP.

Dans ce cadre, la chaîne de recouvrement doit être adaptée afin que les titres mis en ligne et payés par carte bancaire sur internet soient reconnus par le système d’information de notre 4

collectivité et de la DGFIP, puis émargés automatiquement, après paiement effectif dans l’application Hélios.

Afin de pouvoir intégrer ce module, il est nécessaire de signer une convention avec la DGFIP. Cette dernière a pour but de régir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service entre la collectivité adhérente à TIPI et la DGFIP.

Le coût pour la collectivité, après adaptation du portail internet pour assurer l’interfac TIPI, se limite aux frais de commissionnement Carte bancaire (actuellement 0.05 euros + 0.25 % du montant de l’opération par transaction).

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibérée, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide d’autoriser l’adhésion de la commune de Salaunes au programme TIPI ainsi que Monsieur le Maire à signer les conventions et tous les autres documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.

26- attribution des marchés des assurances de la commune

Un marché a été lancé le 13 mars 2015 sous la procédure de marché à procédure adaptée, pour la souscription à des contrats d’assurances. Le cabinet Arima consultant a supervisé la procédure.

Ce marché se compose en cinq lots. Il est souscrit pour une durée de 42 mois. La commission d’appels d’offres s’est réunie le 27 avril 2015 pour l’ouverture des plis. Après analyse des offres, a été décidé de retenir :

- Lot n°1 (assurance des dommages aux biens et des risques annexes) : SMACL pour 2695.43 euros TTC

- Lot n°2 (assurance des responsabilités et des risques annexes) : SMACL pour 577.70 euros TTC.

- Lot n°3 (assurance des véhicules et des risques annexes) : SMACL pour 2137.52 euros TTC

- Lot n°4 (assurance de la protection juridique) : SMACL pour 361.30 euros TTC - Lot n°5 (assurance des prestations statutaires) : Gras Savoye pour un montant de 9892.78 euros TTC.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibérée, Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Prend note de ce qui a été exposé ci-dessus

- Autorise Monsieur le Maire à poursuivre la procédure, et à signer les documents nécessaires à l’application de ce marché.

27- demande de subvention concernant l’équipement informatique de l’école

Monsieur le Maire indique que Madame Got, Députée de la Gironde et conseillère départementale du canton sud Médoc, s’est engagée à verser une subvention à la commune, au titre de la réserve parlementaire d’un montant de 9000 euros dans le cadre de l’équipement informatique de l’école communale. 5

Une demande doit être faite au préalable accompagnée d’une délibération précisant la nature de l’opération, décidant des travaux et de leur montant et sollicitant la subvention.

Monsieur le Maire propose donc aux membres présents de solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Got, afin de financer une partie de l’équipement informatique de l’école communale, équipement qui correspond au projet de cahier des charges annexé à la présente et dont le montant s’élève, d’après le devis d’Air Informatique également joint à la présente, à la somme de 21 066.66 euros HT.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DEMANDE à Madame Got, au titre de la réserve parlementaire, une subvention de 9000 euros afin d’aider la commune au financement de l’équipement informatique de l’école

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à venir nécessaires à la mise en œuvre de ce projet

28 – prise en compte de la dissolution du Syndicat Intercommunal de l’IME/CAT du Médoc et transfert de compétence à l’ADAPEI

Monsieur le Maire, après avoir rappelé que le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal de la Gironde adopté le 15 décembre 2011 prévoit la dissolution du syndicat intercommunal de l’IME/CAT du médoc à partir du 1 er janvier 2015,

Explique qu’il convient de délibérer et se prononcer sur :

- La répartition des biens meubles, immeubles

- La répartition de l’actif et du passif figurant sur le dernier compte administratif valant compte de clôture

- Le devenir des contrats

- La répartition des personnels

- La dévolution des archives

OUI l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :

- EMET un avis favorable aux conditions de liquidation du Syndicat Intercommunal de l’IME/CAT du centre Médoc et au transfert de compétence à l’ADAPEI de l’ensemble : - des biens meubles, immeubles

- de l’actif et du passif (compris des excédents de fonctionnement et d’investissement) conformément aux comptes administratifs et de gestion qui seront arrêtés au 31 décembre 2014

- Des contrats – Néant

- Des personnels – Néant

- Des archives, ensembles des documents budgétaires et administratifs afférents aux affaires du syndicat qui seront conservés dans les locaux sis place du 8 mai 1945 – 33112 Saint Laurent Médoc. 6

29- autorisation de principe de célébrer un mariage hors de la mairie pour des raisons d’accessibilité

Monsieur le Maire explique que la salle habituelle des mariages située au premier étage de la Mairie peut engendrer des problèmes d’accessibilité pour les personnes handicapées ou âgées.

Il appartient au Conseil Municipal de délibérer afin de prévoir un local extérieur propre à suppléer l’habituelle salle des mariages rendue indisponible.

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de désigner la salle polyvalente, salle chorale, comme annexe de la Mairie, en cas d’impossibilité d’utiliser la salle des mariages. Pour tout mariage célébré hors de la Mairie, le procureur sera sollicité afin de donner une autorisation pour le déplacement des registres.

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- AUTORISE monsieur le Maire à célébrer à titre exceptionnel un mariage hors de la Mairie, à la Salle Polyvalente, salle chorale, pour des raisons d’inaccessibilité de la salle des mariages.

30- avis sur le dossier déposé par la société Solaire Direct en vue de l’implantation d’un projet photovoltaïque au titre de la loi sur l’eau

Des demandes de permis de construire ont été déposées en juillet 2013 par la société Solaire Directe et ses filiales pour l’implantation de parcs photovoltaïques sur la commune de Salaunes, site du Pey Neuf et Site de l’Estremigan. La commune est appelée à émettre un avis sur le dossier déposé au titre de la loi sur l’eau.

Ce dossier est en cours d’enquête publique du 27 avril au 29 mai prochain. Le tribunal administratif de Bordeaux a désigné Monsieur Hervé REDONDO en qualité de commissaire enquêteur. Le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture au public.

Les éléments présentés dans l’enquête sont les suivants :

- Dossiers de demande d’autorisation de permis de construire

- Dossier de demande d’autorisation de défrichement

- Dossier de demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Emet un avis favorable sur le projet tant par sa qualité que

par l’intérêt qu’il revêt pour la collectivité 7

31- autorisation d’achat de mobiliers appartenant au syndicat de Voirie

Monsieur le Maire propose aux membres présents que la commune rachète à hauteur de 450 euros du mobilier appartenant au syndicat de voirie. Il s’agit d’un bureau avec plusieurs parties dissociables ainsi qu’une armoire métallique. Ce mobilier pourrait être installé dans l’actuelle salle des archives et laissé à la libre utilisation des conseillers municipaux.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibérés, à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur le Maire s’abstenant,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires en vue de cet achat.

32- lancement d’une consultation en vue de la première modification du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il conviendrait de lancer une procédure de modification du PLU afin notamment de prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires en matière d’urbanisme telles que la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et ensuite de passer d’un périmètre actuellement en 2 AU en zone u pour le secteur au sud du chemin du Plecq bordé à l’ouest par la ceinture bordé d’EBC en raison du développement du réseau d’assainissement.

Au préalable, il conviendrait de lancer une consultation afin de retenir un bureau d’études qui recenserait toutes les modifications nécessaires et réaliserait le projet de modification.

Cet exposé étant entendu,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- DECIDE de lancer une consultation pour retenir un bureau d’études en vue de la modification du PLU.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer les documents en vue de cette consultation.

33- Décision modificative n°1 : rectification du montant de la participation de la commune pour la mise en place d’un poteau incendie.

Monsieur le Maire explique aux membres présents qu’il convient de prendre une nouvelle délibération qui annule et remplace la délibération n°20-2015 en date du 02 avril dernier, du fait d’une erreur matérielle.

En effet, la participation de la commune à la création d’un poteau incendie secteur Maubourguet serait de 3129.96 euros HT et non TTC. 8

Les explications de Monsieur le Maire entendues,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la prise en charge par la commune d’une partie de la création d’un poteau incendie, secteur Maubourguet, à hauteur de 3129.96 euros HT soit 3755.95 euros TTC DECIDE d’inscrire la dépense au compte 21568.

34- remplacement de Madame Odette Amiot au sein des différentes commissions

Suite au décès de Madame Odette Amiot, Madame Catherine Durand se propose comme membre titulaire au sein de la mission locale. L’ADAPEI, ayant un fonctionnement autonome, aucun conseiller municipal ne doit être désigné en tant que représentant au sein de cet organisme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte le remplacement de Madame Odette AMIOT par Madame Catherine DURAND

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35- travaux forêt : autorisation de martelage et vente parcelle n°13

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’autoriser l’Office National des Forêts à marteler et à mettre en vente les coupes pour la parcelle n°13.

Il explique au conseil qu’il s’agit de coupes non prévues par l’aménagement approuvé.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le martelage des bois et autorise l’Office National des Forêts à vendre les bois provenant des coupes.

Questions diverses

- Monsieur Girons demande que la barrière de la piste de l’Estremignan soit avancée au ras du terrain afin d’essayer de limiter la présence de dépôt sauvage. Cette question sera posée lors de l’assemblée générale de la DFCI du 30 mai prochain.

- Monsieur Vignaux souhaiterait qu’un système de boitier escamotable soit installé à la salle polyvalente La Garenne afin de sécuriser les divers branchements réalisés lors des manifestations. Il est convenu que Monsieur Vignaux doit faire réaliser des devis. Une demande de subvention au SIEM pourra être demandée le cas échéant.

- Monsieur le Maire informe les membres présents que le Conseil Communautaire se réunira le 08 juin prochain afin d’arrêter la nouvelle répartition de ce conseil suite à la démission du Maire de Saumos.

- La réunion pour arrêter le planning d’utilisation de la salle Polyvalente La Garenne avec les différentes associations est arrêtée au vendredi 19 juin à 19h00.

Le débat étant clos, la séance est levée à 21h45

Le Maire,

JM CASTAGNEAU