Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 21 05 2015
Compte-Rendu - CR CM 05 03 2015
Compte-Rendu - CM 27 02 2014
Conseil Municipal - CM 22 03 2012
Compte-Rendu - CR CM 18 05 2016
Compte-Rendu - cm 13 05 13
Compte-Rendu - CR CM 2021.02.19
Déliberation - deliberation conseil municipal du 05 juin 2026
Compte-Rendu - CR CM 08 12 2016
Compte-Rendu - CR CM 2021.06.10
Compte-Rendu - CM 22 05 2014
Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Salaunes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 05 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Consommateurs,
LE 17 HIT | Les . AL >| /
4 S 4 +R
à e CH
Page 1 sur 8
DELIBERATIONS
L’an deux mille quatorze, le 22 mai;
Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU, Maire. Date de convocation le 16 mai 2014.
Présents : Jean-Marie CASTAGNEAU, Josiane ECHEGARAY, Christine MONTIGNAC, Didier BESTAVEN, Véronique DESCOMS, Catherine DURAND, Michel GIRONS, Maryse MERC, Ludovic SCHROTER, Patrick VIGNAUX, François MERY
Absents: Odette AMIOT, Annie TEYNIE
Absents représentés : Pierre LAHITTE
Le procès-verbal de la séance du 17 avril 2014 a été adressé en date du 16 mai 2014 aux membres de l’assemblée municipale.
Il convient de retirer la phrase « une abstention de Monsieur François MERY » concernant le vote du budget du CCAS.
ORDRE DU JOUR
22. Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes 2014 : affectation de la subvention 23. désignation des membres de la commission communale des impôts directs 24. Autorisation de renouveler avec la Communauté de Communes MEDULLIENNE une convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’entretien
25. recrutement d’agents non titulaires de remplacement, occasionnels ou saisonniers 26. Décision modificative n°1, budget communal
22- FDAEC 2014 : affectation de la subvention
Monsieur le Maire explique que la commune reçoit du Conseil général une subvention appelée Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.).
Le F.D.A.E.C. concerne les travaux d’équipement réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale. La Commune a une obligation d’autofinancement minimum de 20 %.
Le montant du F.D.A.E.C. 2014 pour la commune de Salaunes s’élèverait à la somme de 11 225 €.
Monsieur Le Maire propose d’affecter la totalité de ce fonds de la manière suivante :
- travaux d’aménagement de sécurité, de réparation de voirie communale ;
- équipements communaux (mairie, école, services techniques)
Le montant des travaux est estimé à la somme de 15 597.3 € HT.
Les explications de Monsieur entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Page 2 sur 8
DECIDE d’affecter le F.D.A.E.C. à l’aménagement de sécurité de la voirie et à l’équipement de l’école, de la mairie et des services techniques,
DONNE tout pouvoir à Monsieur Le Maire pour effectuer les démarches administratives nécessaires à la réalisation du projet et signer tous les documents à intervenir et notamment les engagements juridiques et techniques de suivi des travaux.
23. désignation des membres de la commission communale des impôts directs
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Cette commission procède, avec le représentant des services fiscaux, aux évaluations nouvelles résultants de la mise à jour des valeurs locatives. Elle émet des avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxe directe locale.
Elle comprend 7 membres : le Maire, président de la commission, et 6 commissaires. La nomination doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement du conseil municipal. Les commissaires et les suppléants sont désignés par le directeur des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Les commissaires doivent avoir la nationalité française, avoir 25 ans au moins, jouir des droits civils, être inscrits à l’un des rôles des impositions directes locales, avoir des connaissances locales et générales suffisantes.
Il faut un commissaire domicilié en dehors de la commune et un commissaire propriétaire de bois ou forêts.
Il convient de désigner vingt-quatre personnes : douze titulaires et douze suppléants : Monsieur le Maire propose la liste suivante, faisant suite à un tirage aux sorts :
Commissaires titulaires :
ROUSSET Magalie
NISSOU Marie-France
LANCELEUR Catherine
VIEMONT Nicolas
SERRANT Caroline
BANEY Jérôme
OSSARD Joëlle
MERY François
Propriétaires bois
LESTAGE Myriam
HOSTEIN Daniel
Hors commune :
SAYNAC Thierry
DEPART Benoît
Commissaires suppléants :
HUBERT Céline
BONNEVAL Nathalie
DUVAL Yann
HERNANDEZ Corine
CAILBEAUX Daniel
Page 3 sur 8
GUILLON Estelle
CHRETIEN Valérie
DURAND Hervé
Propriétaires bois :
SENTOUT Lionel
DAUBA Jean-Marie
Hors commune :
GUICHENEUY Arlette
BONPAN Hubert
Le conseil municipal, à l’unanimité,
APPROUVE la liste des membres de la CCID ci-dessus énoncée.
AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre cette liste à la Communauté de Communes la Médullienne.
24. Autorisation de renouveler avec la Communauté de Communes MEDULLIENNE une convention de groupement de commandes pour l’achat de produits d’entretien
Monsieur le Maire explique que le conseil communautaire a délibéré les 11 juin 2013 et 8 octobre 2013 pour réaliser à nouveau une convention de groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’entretien, celle en cours arrivant à son terme le 1 er mars 2014
Les conditions resteraient les mêmes à savoir que le rôle de la communauté de communes consisterait en la mise en place et le suivi de la consultation. Chaque collectivité assurant ensuite, pour ce qui la concerne, l’exécution du marché.
Considérant qu’au terme de cet article une convention constitutive doit être signée par les membres adhérents du groupement, qu’un coordonnateur doit être désigné lequel sera chargé, au nom de l’ensemble des membres du groupement de procéder, dans le respect des règles prévues par le code des marchés publics, à l’organisation de la consultation.
Considérant que chaque commune adhérente du groupement doit délibérer afin d’autoriser le Maire à signer cette convention,
Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DESIGNE la communauté de communes « Médullienne », représentée par son président, en tant que coordonnateur du groupement de commande
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’entretien avec le président de la communauté de communes et les maires des collectivités concernées
DESIGNE Monsieur Pierre LAHITTE en tant que représentant de la commune au sein de la commission d’appel d’offre spécialement constituée
S’ENGAGE pour ce qui la concerne à signer le marché et à en assurer l’exécution.
CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
Page 4 sur 8
Entre
La commune de , dont le siège social est à la mairie, représentée par Monsieur , maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du
La commune de , dont le siège social est à la mairie, représentée par Monsieur , maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du
La commune de , dont le siège social est à la mairie, représentée par Monsieur , maire, autorisé par délibération du Conseil municipal en date du
La commune de , dont le siège social est à la mairie, représenté par Monsieur , maire,
autorisé par délibération du Conseil municipal en date du
Dénommées « les communes »
Et
La communauté de communes « Médullienne » ,
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE LA CONVENTION :
La présente convention a pour objet de formaliser la constitution d’un groupement de commandes pour la seule consultation, sur la base d’un cahier des charges de la consultation commun à intervenir, en vue de l’attribution d’un marché à bons de commande
d’en décrire le fonctionnement et
de préciser les droits et obligations des cocontractants.
ARTICLE 1 : Il est constitué entre la communauté de communes et les communes, un groupement de commandes pour l’achat de fournitures d’entretien, sous la forme d’un marché à bons de commande (article 77 du code des marché publics) sans minimum ni maximum.
ARTICLE 2 : Le groupement de commandes est constitué selon la formule prévue à l’article 8-VI du code des marchés publics qui stipule que chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, signe le marché et s’assure de sa bonne exécution. Le marché à intervenir aura une durée trois ans, à compter de sa signature.
ARTICLE 3 : La Communauté de communes représentée par son président est désignée en tant que coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, les communes confient à la Communauté de communes, qui accepte, la mise en place de la consultation dans le respect du code des marchés publics.
La responsabilité de la Communauté de communes ne peut être engagée au-delà des seuls engagements d’un simple mandataire
ARTICLE 4 : Une commission d’appel d’offres, présidée par le président de la Communauté de communes est constituée, au titre des membres ayant voix délibérative, d’un membre de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses
Page 5 sur 8
membres ayant voix délibérative. Le receveur communautaire, receveur communal de chaque commune, le représentant de la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes participeront, avec voix consultative, à la commission d’appel d’offres
ARTICLE 5 : La communauté de communes notifiera, dans le délai de quinze jours après la réunion de la commission d’appel d’offres, aux communes, le résultat de la consultation et si cette consultation est positive, l’attributaire du marché et les pièces constitutive du marché à intervenir.
ARTICLE 6 : Les communes et la Communauté de communes, chacune pour ce qui la concerne, s’engagent à signer le marché et à en assurer l’exécution
ARTICLE 8 : Le présent groupement est constitué avec effet immédiat. Sa durée est fixée pour la durée du marché. Son terme est fixé au terme du marché pour lequel il a été constitué.
ARTICLE 9 : La présente convention, établie en un seul exemplaire, sera transmise au représentant de l’Etat dans le département par la Communauté de communes qui adressera à titre de notification, dès retour du contrôle de légalité, une copie certifiée conforme et exécutoire aux communes et organismes intercommunaux désireux de s’associer
25. recrutement d’agents non titulaires de remplacement, occasionnels ou saisonniers
Monsieur le Maire demande que l’Assemblée l’autorise à prendre une délibération de principe pour le recrutement d’agent occasionnel ou saisonnier afin de pourvoir aux besoins de la collectivité qui pourraient être justifiés par l’urgence du remplacement de fonctionnaires territoriaux indisponibles, ou de recrutement de personnel à titre occasionnel ou saisonnier. Le conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE :
- D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, des agents non titulaires dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour remplacer des agents momentanément indisponibles - D’autoriser Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, à recruter en tant que de besoin, des agents non titulaires occasionnel ou saisonnier, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget
Monsieur François MERY demande pourquoi le personnel technique ne réalise pas lui-même certains travaux comme par exemple les travaux de peinture prévus à l’école cet été. Monsieur Patrick Vignaux explique que pour des raisons de sécurité liées notamment à la hauteur des travaux, il convient de faire appel à une entreprise extérieure.
26. Décision modificative n°1, budget communal,
Cette décision concerne la transcription budgétaire de la cession du matériel du restaurant à monsieur Monsigny.
Page 6 sur 8
A la demande du percepteur, il convient de prendre une délibération modificative concernant la transcription budgétaire de la cession du matériel du restaurant à monsieur Monsigny. Monsieur Monsigny a acquis pour 40 000 euros le matériel de l’ancien restaurant « le Farfadet » La commune en revendant ce matériel a réalisé une plus-value de 21 211.96 euros qui doit être inscrite d’une certaine manière au budget.
Ci-joint le tableau modificatif tel que demandé par le percepteur. Il s’agit d’un simple changement d’écriture comptable.
Date : 06/05/2014 à 14:47
EE LE tramcière 494 Décision modificative n°1 du 22/05/2014
a Code INSEE COMMUNE DE SALAUNES “A, 264 /
Tableau détaillé
Désignation Budgété avant Diminution Augmentation | Budget après DM DM
Total des chapitres de recettes d'investissement mouvementés 40 000,00 € -18 788,04 € 18 788,04 € 40 000,00 € par la DM £
024 Produits des cessions 21 211,96 € 0,00 € 18 788,04 € 40 000,00 €
024/024 21 211,96 € 0,00 € 18 788,04 € 40 000,00 €
040 Opérations d'ordre entre section 18 788,04 € -18 788,04 € 0,00 € 0,00 €
2158/040 18 788,04 € -18 788,04 € 0,00 € 0,00 €
Total des chapitres de dépenses de fonctionnement 80 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 40 000,00 € mouvementés par la DM
042 Opérations d'ordre entre section 40 000,00 € -40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
675/042 18 788,04 € -18 788,04 € 0,00 € 0,00 €
676/042 21 211,96 € -21 211,96 € 0,00 € 0,00 €
Total des chapitres de recettes de fonctionnement mouvementés 40 000,00 € 40 000,00 € 0,00 € 0,00 € par la DM
77 Produits exceptionnels 40 000,00 € -40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
775/77 40 000,00 € -40 000,00 € 0,00 € 0,00 €
Tableau récapitulatif
Total budgété Diminution de | Augmentation de Total budget
avant DM crédits crédits après DM
Total général des dépenses d'investissement (1) 602 184,00 € 0,00 € 0,00 € 602 184,00 €
Total général des recettes d'investissement (1) 602 184,00 € -18 788,04 € 18 788,04 € 602 184,00 €
Total général des dépenses de fonctionnement (1) 1 097 058,00 € -40 000,00 € 0,00 € 1 057 058,00 €
Total général des recettes de fonctionnement (1) 1 097 058,00 € -40 000,00 € 0,00 € 1 057 058,00 € (1) Tous les chapitres (mouvementés ou non) y compris les lignes budgétaires et reports
17 4
«*
Page 7 sur 8
Page 8 sur 8
Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE la décision modificative telle que mentionnée ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES :
- Monsieur Michel GIRONS signale le mauvais état de la piste des Saussets et de la route d’Hourton.
- Certains élus signalent la vitesse excessive des bus de la compagnie cars ouest aquitain. Un courrier va être réalisé.
- Monsieur Patrick Vignaux demande si des permanences d’élus peuvent être envisagées par exemple le samedi matin. Cette question doit être étudiée.
Le débat étant clos, la séance levée à 21h07
Le Maire,
JM CASTAGNEAU
Le Secrétaire de Séance,
Les Conseillers,