Compte-Rendu - CR CM 01 04 2015

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Compte-Rendu - CR CM 01 04 2015 Document publié le Vendredi 27 mars 2015 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 01 04 2015)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, 1

DELIBERATIONS

L’an deux mil quinze, le 01 avril;

Le Conseil Municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marie CASTAGNEAU, Maire. Date de convocation : le 27 mars 2015

Présents : JM CASTAGNEAU, J ECHEGARAY, A TEYNIE, P LAHITTE, C MONTIGNAC, D BESTAVEN, V DESCOMS, C DURAND, M GIRONS, M MERC, F MERY, P VIGNAUX

Absents : L SCHROTER

Absent représenté :

Secrétaire de séance : J ECHEGARAY



Le procès verbal de la séance du 05 mars a été adressé par courrier en date du 27 mars aux membres de l’assemblée municipale. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

12. Approbation du compte de gestion budget Commune, Bois, CCAS 2014 13. Vote du compte administratif budget Commune, Bois, CCAS 2014 14. Affectation des résultats 2014

15. Vote des crédits aux associations 2015

16. Vote des crédits pour la Transhumance 2015– subvention

17. Vote du taux des trois taxes 2015

18. Frais de mission et de déplacement pour l’année 2015

19. admission en non-valeur des produits irrécouvrables – SARL Meggy 20. proposition de participation communale à la création d’un poteau incendie 21. indemnité de conseil au comptable du trésor

22. Vote du budget Commune, Bois, CCAS 2015 2



12. Approbation du compte de gestion budget Commune, bois, CCAS 2014

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à payer ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1* Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2014 au 31 décembre 2014 ; 2* Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3*Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2014 par le Receveur, pour les budget principal, bois et CCAS, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

13. Vote du compte administratif budget Commune, bois, CCAS 2014

Réuni sous la présidence de Madame ECHEGARAY Josiane, (Monsieur Le Maire s’étant retiré lors du vote), délibérant sur les comptes administratifs de l’exercice 2014, dressé par Monsieur Le Maire, après s’être fait présenter les budgets primitifs- principal et annexes- 2014 et les décisions modificatives de l’exercice considéré, Le Conseil Municipal, à la majorité, Monsieur François MERY votant contre,

1- lui DONNE ACTE de la présentation de tous les comptes administratifs des budgets précités, lesquels peuvent se résumer ainsi :

BUDGET COMMUNE :

Dépenses de fonctionnement : 623 589.27€ Dépenses d’investissement : 238412.56 € Recettes de fonctionnement : 787 943.83€ Recettes d’investissement : 124 864.49 € Excédent de l’année précédente : 332990.05€ Résultat antérieur : -40 570.16 € Résultat de l’exercice : + 164 354.56 Résultat de l’exercice : - 113 548.07€ Restes à réaliser 2014 : 94830.14€

Résultat excédentaire de : 497344.61 € Résultat déficitaire de : - 248 948.37

BUDGET BOIS :

Dépenses de fonctionnement : 54896.66 €

Recettes de fonctionnement :

52352.17€

Résultat de l’année précédente :

54 229.40€

Résultat de l’exercice : - 2544.49€

3

Résultat excédentaire de : 51 684.91€

Dépenses d’investissement :9724.78 €

Recettes d’investissement :23 896.51 €

Résultats antérieurs : - 23 896.51 €

Résultat de l’exercice : 14 171.73 €

Résultat déficitaire de : - 9724.78 €

Page 4 sur 9

BUDGET CCAS :

Dépenses de fonctionnement : 3531.68 €

Recettes de fonctionnement : 4180 €

Résultat de l’année précédente : 2853.71 €

Résultat de l’exercice : 648.32 €

Résultat excédentaire de : 3502.03 €

2- CONSTATE , que pour cette compatibilité, les identités de valeurs avec les indications des comptes de gestion relatives au report à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement des bilans d’entrée et des bilans de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

3- Les restes à réaliser figurant au budget principal ayant été repris au budget primitif. 4- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

14. Affectation des résultats

Budget Commune

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTAGNEAU Jean-Marie, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, *statuant sur l’affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice, à la majorité, Monsieur François MERY s’abstenant,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 497 344.61€

- un déficit de fonctionnement de : €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Couverture en investissement compte R1068 : 248 948.37 €► ►

Report en fonctionnement R 002 : 248 396.24€

Budget Bois

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTAGNEAU Jean-Marie, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice, à la majorité, Monsieur François MERY s’abstenant,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 51 684.91 €

- un déficit de fonctionnement de : €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Couverture en investissement compte R1068 : 9 724.78 €► ►

Report en fonctionnement R 002 : 41 960.13 €

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Budget CCAS

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CASTAGNEAU Jean-Marie, Maire. Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation

du résultat de fonctionnement de l’exercice, à la majorité, Monsieur François MERY s’abstenant,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 3502.03 €

- un déficit de fonctionnement de : €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Report au R 002 de 3502.03€

15. Vote des crédits aux associations

Monsieur Le Maire, indique que la commission sport loisirs culture vie associative s’est réunie pour étudier les dossiers de demande de subventions déposées par les associations communales.

Aussi, il propose au Conseil de bien vouloir accorder une subvention de 10555 € aux associations municipales qui se répartie comme suit :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, les élus membres des différents bureaux étant sortis,

- DECIDE d’accorder la subvention de 10 555 € telle que répartie ci-dessus.

16.Transhumance 2015– subvention

Monsieur le Maire propose le renouvellement de la convention portant sur la gestion des espaces naturels à l’aide d’un troupeau transhumant ovin-caprin établie par l’association Conservatoire des Races d’Aquitaine pour l’année 2015.

L’association sollicite une subvention de 1 000 euros pour l’année 2015 pour participation au fonctionnement de la transhumance.

Les explications de Monsieur le Maire entendues,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Associations communales 2015

A.C.C.A. 310.00€

Amicale des pompiers 310.00€

Club Au fil des ans 310.00 €

Comité des fêtes 3 305.00 €

U.S.S. foot 3600.00 €

U.S.S gym 700.00

Chorale les copains d’accord 310.00 €

APE Les enfants de Salaunes 310.00 €

Bibliothèque 1400.00

Total 10555.00 €

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DECIDE :

- L’octroi d’une subvention d’un montant de 1000 € (mille euros) à l’association Conservatoire des Races d’Aquitaine.

- L’inscription de la dépense au compte 65738 du budget primitif 2015.

17.Vote du taux des trois taxes

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, Madame Christine Montignac et Monsieur François Méry votant contre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-29, L 2311-1 et suivants, L 2312-1 et suivants, L 2331-3,

Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité directe locale, Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1636 B septies, Vu l’état n° 1259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2015,

Considérant l’augmentation des bases 2015,

ARRETE les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :

Pour information : 2014

Rappel 2014

bases

2014

taux

2014 produit attendu

TH 892 381 11.44 102088.39

TFB 1 143 195 11.30 129181.04

TFNB 34849 27.73 9663.63 TOTAL 240 933.06

Prévisions : 2015

2015

bases

2015

taux

2015 produit attendu

TH 909900 11.86 107 914

TFB 1 169 000 11.77 137 591

TFNB 45300 30.50 13 816 TOTAL

259 321

18. Frais de mission et de déplacement pour l’année 2015

Monsieur Le Maire demande aux membres de l’assemblée d’accepter de prendre en charge les différents frais relatifs aux déplacements et missions pour l’année 2015, comme le préconise le Percepteur de la Trésorerie de Castelnau de Médoc.

Cette dépense sera inscrite au budget primitif 2015, Chapitre 65 : autres charges de gestion courante, imputée à l’article 6532 : frais de mission.

6535 : formation des élus

6536 : frais de représentation du maire.

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Le Conseil Municipal, à la majorité, Monsieur François Méry s’abstenant, après en avoir délibéré : DECIDE : d’accepter la prise en charge par la commune des frais relatifs aux déplacements et missions pour l’année 2015.

19- Admission en non-valeur des produits irrécouvrables

Monsieur le Maire expose que la Trésorerie Principale propose la mise en non-valeur des produits irrécouvrables concernant les loyers de la SARL Meggy (17 931.10 euros) qui n’ont pu être recouvrés malgré les recherches et poursuites effectuées à ce jour.

Le montant inscrit au budget primitif 2015 s’élève à la somme de 17 931.10 euros.

Monsieur le Maire précise que l’admission en non-valeur de ces produits a pour effet d’apurer la comptabilité de Monsieur le Receveur des Finances.

Les explications de Monsieur le Maire entendues,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- PRONONCE l’admission en non-valeur des produits irrécouvrables présentés par Monsieur le Receveur Municipal pour un montant de 17 931.10 euros.

- DIT que l’encaissement de ces recettes sera toutefois poursuivi

- DIT que la dépense correspondante sera imputée au compte 6541 du Budget Principal de l’exercice 2015.

20- participation communale à la création d’un poteau incendie.

Monsieur le Maire informe les membres présents de la nécessité de protéger par une meilleure défense incendie le secteur de Maubourguet. En effet, en prévision de futures constructions, un devis a été réalisé par l’entreprise Véolia qui s’élève à 5396.75 euros TTC. Une partie de la dépense serait prise en charge par les propriétaires. Dans la mesure où cette défense incendie servirait également les habitations voisines, Monsieur le maire propose de participer à hauteur de 3150 euros.

Les explications de Monsieur le Maire entendues,

Et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

- Valide la prise en charge par la commune d’une partie de la création d’un poteau incendie, secteur Maubourguet, à hauteur de 3150 euros ttc.

- D’inscrire la dépense au compte 21568.

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21- Indemnités de conseil au comptable du trésor

Les arrêtés ministériels du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990 prévoient qu’une indemnité de conseil peut être accordée aux comptables qui, à la demande des collectivités, leurs fournissent des prestations à caractère non obligatoire, notamment des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable.

L’article 3 de ce même arrêté précise que l’indemnité est acquise au comptable pour toute la durée du mandat de l’organe délibérant. Elle peut toutefois être supprimée ou modifiée pendant cette période, par une nouvelle délibération.

L’attribution de l’indemnité correspond à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois budgets exécutés à laquelle est appliqué le barème figurant dans les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

Les explications de Monsieur le Maire entendues, et après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

- D’attribuer à Monsieur WIART, receveur, l’indemnité de conseil au taux maximum - D’inscrire la dépense au compte 6225.

22.Vote du budget Commune, Bois, CCAS

Monsieur le Maire, au terme d’une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget de la Commune, dont les autorisations de dépenses et de perception des recettes s’équilibrent ainsi :

Section de fonctionnement

Dépenses : 995 222 € Recettes : 995 222 €

Section d’investissement

Dépenses : 647 662 € Recettes : 647 662 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur François Méry votant contre,

- ADOPTE les propositions de budget communal 2015

Monsieur le Maire, au terme d’une présentation détaillée, propose au Conseil Municipal d’adopter le Budget BOIS, dont les autorisations de dépenses et de perception des recettes s’équilibrent ainsi :

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Section de fonctionnement

Dépenses : 129 960 € Recettes : 129 960 €

Section d’investissement

Dépenses : 55 724 € Recettes : 55 724 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés, Monsieur François Méry s’abstenant,

- ADOPTE les propositions de budget BOIS 2015

- BUDGET CCAS

- fonctionnement : dépenses et recettes : 7402.03 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, ADOPTE le BUDGET CCAS 2015.

Les BUDGETS PRINCIPAL, BOIS ET CCAS 2014 sont adoptés.

Le débat étant clos, la séance est levée à 22 h15

Le Maire,

JM CASTAGNEAU