Compte-Rendu - CR CM 2021.06.10

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Compte-Rendu - CR CM 2021.06.10 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Salaunes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.06.10)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JUIN 2021

Le conseil municipal de la commune de Salaunes dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle polyvalente de la mairie de Salaunes.

Date de convoca
Présents : Jérôme Pardes, Hélène Pejoux, Eric Echegaray, Cécilia Verrons, François Mery, Jacques Bernard, Chris
Absents représentés : Caroline Serrant pouvoir donné à Hélène Pejoux, Romain Laurent pouvoir donné à Cécilia Verrons, Hervé Durand pouvoir donné à Maryse Merc

Secrétaire de séance : Hélène PEJOUX

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Le procès-verbal de la séance du 06 avril dernier a été adressé en date du 08 avril 2021 aux membres de l’assemblée municipale. Il est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

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ORDRE DU JOUR

1. Approba
3. Incorpora
5. Modifica
9. Conven
10. Conven
11. Subven
13. Créa
14. Subven
15. Déléga
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Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus pour leur travail et leur implica
Délibéra(ons 01/21 à 08/21 OBJET DE LA DELIBERATION : 29/21 Elec;on de la commission d’appel d’offres

Vu l’élec
Vu la composi
Le Maire propose de procéder, au scru
A l’issue du débat, le Conseil Municipal a élu à l’unanimité la commission d’appel d’offres ainsi cons
M. Jérôme PARDES, Maire

Mme Hélène PEJOUX membre
M. Eric ECHEGARAY membre
M. Hervé DURAND membre
Mme Cécilia Verrons Suppléante

Mme Marina PAREJA Suppléante

M. François MERY Suppléant

Mme Audrey CHEVREUX suppléante

OBJET DE LA DELIBERATION : 30/21 Incorpora;on de la parcelle cadastrée B107 dans le domaine communal, Bien sans maître

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l’arrêté préfectoral du 29 mai 2020 dressant la liste communale des biens sans maître, qui ne sont pas assujess à la taxe foncière sur les propriétés bâ
Est annexé à l’arrêté men
Ceoe procédure d’appréhension des biens dits « biens présumées sans maître » comporte deux phases dis
• Première phase : La commune a procédé à une publica
Si les propriétaires ne se font pas connaître dans un délai de 6 mois à dater de l’accomplissement de la dernière des mesures de publicités prévues, l’immeuble est présumé sans maître au
• Seconde phase : La procédure d’incorpora
Ceoe incorpora
Délibéra(ons 01/21 à 08/21Aussi Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur l’incorpora
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide de l’incorpora
OBJET DE LA DELIBERATION : 31/21 Annula;on de la modifica;on simplifiée du PLU

Vu la délibéra
Le Maire expose qu’il convient de rapporter ceoe délibéra
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’annuler la délibéra
OBJET DE LA DELIBERATION : 32/21 Modifica;on simplifiée du PLU pour mise en conformité avec la loi Macron

M. Le Maire présente les raisons pour lesquelles une modifica
• Modifica
Objec;f poursuivi : Meore le PLU en adéqua
Considérant que ceoe modifica
Considérant en conséquence, que ceoe modifica
Considérant que ceoe modifica
Après avoir entendu son exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, moins 4 absten
• DECIDE la modifica
Délibéra(ons 01/21 à 08/21• DEFINIT les modalités de concerta
1-Publica
-d’affichage

-d’inser
2-Mise à disposi
OBJET DE LA DELIBERATION : 33/21 Révision à objet unique du PLU pour passer la zone N en zone A (parcelle N° D724)

Vu le projet de Monsieur BRU, acquéreur de l’ancien Hôtel des Ardillières, d’exercer sur la parcelle cadastrée sec
Monsieur le Maire expose que ceoe ac
Ce projet s’inscrit dans un projet plus large d’un Hôtel haut de gamme et d’un restaurant gastronomique. Il est donc dans l’intérêt de la commune et plus largement du territoire de favoriser la créa
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents et représentés, moins une absten
Décide la révision simplifiée à objet unique du PLU pour le passage de la parcelle cadastrée sec
Dit que ceoe procédure fera l’objet de toutes les mesures de publicité requises.

OBJET DE LA DELIBERATION : 34/21 Offre d’acquisi;on par la société ALIMMO d’une par;e de la parcelle cadastrée D410

Vu le code de la propriété des personnes publiques et, notamment, son ar
Le Maire informe l’assemblée :

Délibéra(ons 01/21 à 08/21La société ALIMMO s’est portée acquéreur de la propriété PITRAS cadastrée D410 d’une superficie de 2812m2.

La commune est propriétaire d’une par
La Société ALIMMO a fait une offre d’achat de ceoe par
Ceoe par
Le maire propose donc de l’accepter, étant précisé que ceoe accepta
Le conseil municipal autorise à l’unanimité le maire à signer tout acte notarié rela
OBJET DE LA DELIBERATION : 35/21 Mise en sens unique de la route Saint Raphaël

Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 rela
Vu l’instruc
Le Maire informe l’assemblée :

Qu’une mise en sens unique de la route de Saint Raphaël dans le sens d’Avensan/Salaunes de la limite intercommunale jusqu’à l’intersec
Les services publics, riverains y compris ceux du Chemin de Manieu, exploitants fores
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité des membres présents et représentés, moins 2 absten
La mise en sens unique de la route de Saint Raphaël dans le sens Saint Raphaël, Salaunes du lieu-dit Saint Raphaël (commune d’Avensan) à l’intersec
OBJET DE LA DELIBERATION : 36/21 conven;on de mise à disposi;on d’une borne de répara;on pour vélos

M. Le maire expose que la commune a répondu à un appel à projet du Parc Naturel Régional du Médoc pour la mise à disposi
La commune a été sélec
Délibéra(ons 01/21 à 08/21Il convient de régulariser avec le Parc Naturel Régional du Médoc une conven
Le conseil Municipal, les explica
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

OBJET DE LA DELIBERATION : 37/21 Conven;on société d’archivage

AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE DE TRAITEMENT ET GESTION DES ARCHIVES DE LA COMMUNE

Mr le Maire rappelle au Conseil municipal que la mise à disposi
Deux proposi
Après avoir étudié les différentes offres, il s’avère que la société ARCHIVES SOLUTIONS fait la proposi
Le Maire propose au conseil municipal le devis es
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à l’unanimité

• Approuve, la réalisa
OBJET DE LA DELIBERATION : 38/21 Subven;on « FDAEC » pour les travaux de voirie, créa;on d’un ralen;sseur Route d’Issac

• M. Le Maire expose que par courrier en date du 24 mars 2021, il a été informé par M. Le Président du Conseil Départemental de la Gironde du main
•

• Le binôme de conseillers départementaux du canton du Sud Médoc a informé M. Le Maire à l’aoribu
Délibéra(ons 01/21 à 08/21• Vu le règlement d’interven
• Vu le devis présenté par l’entreprise SANZ TP MEDOC le 31 mai 2021 pour la créa
•

• M. Le Maire propose d’affecter la subven
• Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter la subven
OBJET DE LA DELIBERATION : 39/21 Acquisi;on d’une licence de débit de boisson de 4ème catégorie (Licence IV)

Vu les ar
Vu la fermeture défini
Vu la proposi
M. Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il apparaît conforme à l’intérêt public de conserver ceoe licence IV sur le territoire de la commune. Que la créa
Ceci exposé et après en avoir délibéré :

Le conseil autorise à l’unanimité l’acquisi
OBJET DE LA DELIBERATION : 40/21 Créa;on d’un poste de secrétaire général à mi-temps

Vu le code général des collec
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obliga
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’applica
Le Maire informe l’assemblée :

Délibéra(ons 01/21 à 08/21Conformément à l’ar
Il appar
Considérant la nécessité d’assurer les missions de : Secrétaire général

La créa
Cet emploi sera occupé par un fonc
Le cas échéant, selon la nature de l’emploi créé :

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’ar
Le contrat sera renouvelable par reconduc
La rémunéra
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte à la majorité moins une voix contre et une absten
La créa
OBJET DE LA DELIBERATION : 41/21 subven;on ges;on différenciée

Considérant la délibéra
Considérant la volonté de la commune de Salaunes, de s’engager dans une démarche environnementale de diminu
Considérant l’objec
Considérant la nécessité de structurer ceoe démarche par l’acquisi
Délibéra(ons 01/21 à 08/21Le Maire propose :

• D’affirmer notre engagement et d’approuver le plan de ges
• D’autoriser M. Le Maire à engager l’ensemble des démarches nécessaires et à signer tout document u
OBJET DE LA DELIBERATION : 42/21 Déléga;on par le Conseil Municipal au Maire cons;tu;on de par;e civile

• Vu la délibéra
• M. le maire expose qu’il est nécessaire de compléter ceoe liste par une déléga
• Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré adopte à l’unanimité et donne déléga
Ques
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Le Maire

J.Pardes

Délibéra(ons 01/21 à 08/21