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Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 02 19 31 2024 circulation alternee pour travaux za rue de la fabrique 21 22 02 2024 3mmsdyqzanpf
Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Buhl.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Buhl conseil municipal 2024 02 19 31 2024 circulation alternee pour travaux za rue de la fabrique 21 22 02 2024 3mmsdyqzanpf)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
12
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE BUHL
ARRETE MUNICIPAL N° 031/2024
de circulation alternée pour cause de travaux
Le Maire de la Commune de BUHIL,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L2213-1;
VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la demande de l’entreprise STP Mader en date du 15 février 2024 qui souhaite réaliser des travaux
de mise à niveau de tampons dans la Zone Artisanale - rue de la Fabrique les 21 et 22 février 2024 ; VU l'intérêt général ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité
publique aux alentours du chantier ;
ARRETE
Article 1. Du 21 au 22 février 2024, la circulation des véhicules sera alternée entre le 40 rue de la
Fabrique et le 2 Zone Artisanale — rue de la Fabrique.
Article 2. Pendant cette période une seule voie de circulation sera maintenue et un sens de
circulation alterné, régulé manuellement sera mis en place.
Article 3. Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit entre le 40
rue de la Fabrique et le 2 Zone Artisanale — rue de la Fabrique et la vitesse limitée à 30km/h.
Article 4. La signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 5. L'entreprise STP Mader occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 6. MM.
- le Maire de la Commune de Buhil,
- le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Guebwiller,
- le Commandant de la Brigade Verte de Soultz
- le responsable des services technique de la commune de Buhl
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du prése
à l’entreprise STP Mader, demandeur.
arrêté, dont copie sera adressé
Mis en ligne le: 2 Q FEV, D