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Procès Verbal - 03 vendredi 28 mars 2014
Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Fromelles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 03 vendredi 28 mars 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Réunion du Vendredi 28 mars 2014 sous la présidence de M. Hubert Huchette, Maire.
Présents : 15
Procès-verbal de l’élection du maire et des adjoints.
L’an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à 20 heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Fromelles. Etaient présents : Masson JG. Coevoet F. Blondel R. Gothière F. Delattre F. Glorian N. Ingelaere T. Lemaire R. Aubé JB. Fruleux B. Gernez N. Jamez G. Lagache V. Mouchon J. Wagon J.
La séance a été ouverte sous la présidence de Hubert Huchette, Maire qui a déclaré les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions.
Mme Ingelaere Thérèse a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Election du maire
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée. Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil , a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121.17 du CGCT était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122.7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M Coevoet F et Mme Blondel R .
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était pas porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposée lui-même dans l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Nbre de votants : 15
Nbre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. MASSON Jean-Gabriel (15 voix) ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé maire et a été immédiatement installé. Elections des adjoints
Sous la président de M. Jean Gabriel Masson élu maire le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire.
Le président a indiqué qu’en application des articles L2122.1 et L2122.2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application de délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 4 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil muncipal a fixé à 4 le nombre des adjoints au maire de la commune. Election du premier adjoint : 1er tour
L e dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nbres de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. François Coevoet a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé. Election du deuxième adjoint : 2e tour
L e dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nbres de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Mme Roselyne Blondel a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé. Election du troisième adjoint : 1er tour
L e dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nbres de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
M. Franck Gothière a été proclamé troisième adjoint et immédiatement installé. Election du quatrième adjoint : 1er tour
L e dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :
Nbres de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Mme Myriam Delattre a été proclamé quatrième adjoint et immédiatement installé.
Observations et réclamations : néant.
Le présent procès-verbal, dressé et clos le 28 mars 2014 à 21 h , en double exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.