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Arrêté - Arrete n189 2024 Autorisation daffichage publicitaire concernant levenement a latelier de Regine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n189 2024 Autorisation daffichage publicitaire concernant levenement a latelier de Regine)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°189/2024
Objet : Autorisation d’affichage publicitaire concernant l’évènement à
l’atelier de Régine du 29 novembre 2024.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213-
1 à L.2213-6, L.2542-3,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ;
Vu la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et pré-enseignes ;
Vu la demande du 08 octobre 2024 faite par madame Régine SEYFRIED,
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des manifestations ;
A R R E T E
Article 1 : L’atelier de Régine est autorisé à installer 5 panneaux de type akylux du 08 novembre 2024 au 29 novembre
2024 inclus pour l’évènement à l’atelier de Régine, qui se déroulera le 29 novembre 2024 à Fessenheim le bas.
Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et
trottoirs et ne pas masquer les panneaux de signalisation routière.
Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée
d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code
de l’Environnement.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Fait à Marlenheim, le 10 octobre 2024
Le Maire
Daniel FISCHER