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Arrêté - Arrete n°145 2024 Autorisation daffichage publicitaire pour lassociation QI GONG 1
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°145 2024 Autorisation daffichage publicitaire pour lassociation QI GONG 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°145/2024 Objet : Autorisation d’affichage publicitaire pour les journées portes de l’association QI GONG / PILATES Le Maire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1 à L.2214-4, L.2213- 1 à L.2213-6, L.2542-3, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R418-2 et suivants ; Vu la demande du 30 juillet 2024 de l’association QI GONG / PILATES, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer les conditions d’affichage des opérations portes ouvertes ; A R R E T E Article 1 : L’association QI GONG / PILATES, sise 23 rue du Pétrin, est autorisée à poser six panneaux d’information pour la période du 28 août au 11 septembre 2024 inclus sur les réverbères de la commune. Article 2 : Les panneaux ne devront en aucun cas gêner la visibilité des intersections ni celle des usagers de la route et trottoirs et ne pas être apposés sur les tiges des panneaux de signalisation. Article 3 : En cas de non-respect des dispositions précitées notamment sur le respect des lieux d’affichage, sur la durée d’affichage et sur les caractéristiques du support à afficher, l’annonceur s’expose aux sanctions prévues par le Code de l’Environnement. Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée à : - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Responsable de la Police Municipale Fait à Marlenheim, le 02 août 2024 Le Maire Daniel FISCHER