Procès Verbal - PV CM 2019 04 09

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Procès Verbal - PV CM 2019 04 09 Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 04 09)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, —__—

© DETTWILLER ROSENWILLER

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Le deux avril deux mil dix-neuf une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du neuf avril deux mil dix-neuf à dix-neuf heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation : 02 avril 2019

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

A l’ouverture de la séance

Conseillers présents : 15

Procurations : 6

A partir du point 3

Conseillers présents : 16

Procurations : 5

Séance du 9 avril 2019

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mme Valentine FRITSCH, Adjointe

M. Marc Vogel, Adjoint

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Martine HUARD, Danièle MEYER MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Valentin SCHAEFFER, Claudia SCHAEFFTER, Olivier SCHLATTER, Steve WOLFFER

Absents excusés :

Mme Brigitte MULLER donne procuration à Amaury GUERRIER

Mme Brigitte ROLL donne procuration à Monique GRAD ORAN

Mme Annette GRIES donne procuration à Philippe FRIEDRICH

M. Alfred KLEITZ donne procuration à Claude ZIMMERMANN jusqu’à son arrivée M. Gilbert HUTTLER donne procuration à Pierre FEIDT

M. Yan Longeron donne procuration à M. Marc VOGEL

Absents :

M. Thomas TRUMPF

M. Romaric WEIL

Assistait en outre :

Mme Charlotte FARÇAT, attachée

M. Claude LITZELMANN, rédacteur

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 04/2019

du 09 avril 2019ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2019

3. Affaires financières

3.1. Budget Principal – fixation des taux d’imposition 2019

3.2. Budget Principal – adoption du budget primitif 2019

3.3. Budget annexe Eigen – adoption du budget primitif 2019

3.4. Budget annexe Weingarten III – adoption du budget primitif 2019

3.5. Subventions aux associations

3.6. Tarifs communaux

3.7. Zone Eigen : prise en charge par la Commune des travaux de l’aire de retournement

4. Affaires générales

4.1. Renouvellement de la convention de participation avec le Centre de Gestion pour le risque Prévoyance 4.2. Création d’un boulodrome à Rosenwiller

5. Informations

5.1. Déclaration d’intention d’aliéner

5.2. Divers

5.3. Agenda1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire demande à M Valentin SCHAEFFER s’il veut bien être secrétaire de séance.

M Valentin SCHAEFFER accepte volontiers cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2019

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 14 mars 2019 par 20 voix POUR et 1 ABSTENTION.

3. Affaires financières

M. Alfred KLEITZ entre en salle de séance.

3.1. Budget Principal – fixation des taux d’imposition 2019

La Commission des Finances, réunie le 2 avril 2019, s’est positionnée favorablement à la reconduction des taux validés en 2018.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

RECONDUIT les taux d’imposition votés en 2018 : taxe d’habitation 13.92%, taxe foncière (bâti) 12.04%, taxe foncière (non bâti) 47.45%.

3.2. Budget Principal – adoption du budget primitif 2019

Mme FARCAT présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019. Celui-ci a été examiné le 2 avril par la Commission des Finances.

Monsieur Olivier SCHLATTER attire l’attention du Conseil sur le niveau faible de la CAF nette prévisionnelle.

L’attribution d’une enveloppe de 20 000 € pour la salle paroissiale fait débat. En effet, le montant est moindre que celui demandé. Il est décidé de conserver cette enveloppe pour le budget primitif. Si nécessaire, cette enveloppe pourra être ajustée en décision budgétaire modificative.

Monsieur Philippe FRIEDRICH s’abstient pour le vote du budget 2019. Il estime que le projet de budget ne soutient pas suffisamment la diffusion culturelle et les affaires scolaires.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 20 voix POUR et 1 ABSTENTION : DECIDE de voter le budget principal de la Commune en équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, comme suit :

• Total des dépenses et des recettes en section de fonctionnement : 3 589 966 € • Total des dépenses et des recettes en section d’investissement : 2 713 037 €

3.3. Budget annexe Eigen – adoption du budget primitif 2019

Mme FARCAT présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019.Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de voter le budget annexe Eigen en équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, comme suit :

• Total des dépenses et des recettes en section de fonctionnement : 26 500 € • Total des dépenses et des recettes en section d’investissement : 0 €

3.4. Budget annexe Weingarten III – adoption du budget primitif 2019

Mme FARCAT présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2019.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de voter le budget annexe Weingarten III en équilibre tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement, comme suit :

• Total des dépenses et des recettes en section de fonctionnement : 60 000 € • Total des dépenses et des recettes en section d’investissement : 0€

3.5. Subventions aux associations

La Commission des Finances, réunie le 2 avril 2019, propose d’augmenter l’enveloppe des subventions aux associations. Celle-ci passerait de 6 649 € en 2018 à 7 000 € pour 2019.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

FIXE l’enveloppe prévisionnelle des subventions versées aux associations à 7 000 €.

3.5. Tarifs communaux

La Commission des Finances propose la création d’un tarif 2 urnes pour le columbarium.

Concession de

15 ans 30 ans

Tarif actuel Case 4 urnes 725 € 1 040 €

Proposition de tarif Case 2 urnes 375 € 540 €

Il est proposé de conserver l’ensemble des tarifs communaux existants.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après délibération et par 20 voix POUR, 1 ABSTENTION : CREE un tarif pour les concessions d’une case 2 urnes pour le columbarium du cimetière de Dettwiller ; FIXE à 375 € le tarif d’une case de concession 2 urnes pour 15 ans et à 540 € le tarif d’une case de concession 2 urnes pour 30 ans ;

RECONDUIT l’ensemble des tarifs communaux déjà existants.3.7. Zone Eigen : prise en charge par la Commune des travaux de l’aire de retournement

Le Maire soumet à la validation du Conseil Municipal la validation d’une enveloppe financière de 25 000 € HT pour réaliser une aire de retournement en Zone Eigen.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

FIXE l’enveloppe prévisionnelle des travaux à 25 000€ HT,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

4. Affaires générales

4.1. Renouvellement de la convention de participation avec le Centre de Gestion pour le risque Prévoyance

Afin que les agents puissent disposer, s’ils le souhaitent, d’une couverture de prévoyance, le Maire propose que la Commune se joigne à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2019.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU le Code de la sécurité sociale,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 22 bis ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses article 25 et 88-2 ;

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; VU l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de gestion du Bas-Rhin en date du 26 février 2019 ; VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque Prévoyance que le Centre de gestion du Bas-Rhin va engager en 2019 conformément à l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ;

DONNE mandat au Centre de Gestion pour souscrire avec le prestataire retenu après mise en concurrence une convention de participation pour le risque Prévoyance ;

PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse confirmer la décision de signer la convention de participation souscrite par le Centre de gestion du Bas-Rhin à compter du 1er janvier 2020 ;

AUTORISE le Maire à prendre les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4.2. Création d’un boulodrome à Rosenwiller

Suite à une rencontre avec le Club des Jeunes, un accord a été trouvé sur l’emplacement du boulodrome à Rosenwiller. Celui-ci se situera à l’arrière du bâtiment loué par le Club des Jeunes. L’enveloppe financière prévisionnelle s’élève à 6 000 € HT.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, APPROUVE la création par la Commune d’un boulodrome à Rosenwiller.3 Rue de l'Eglise

Section 01

Parcelle 26

Superficie totale : 2 a 84 ca

6 Rue des Hirondelles

Section 49

Parcelle 502/491

Superficie totale : 6 a 99 ca

4 Rue du Château

Section 01

Parcelle 24

Superficie totale : 1 a 37 ca

5. Informations

5.1. Déclaration d’intention d’aliéner7 Rue Tim Moser

Section 07

Parcelle 117/83

Superficie totale : 7 a 64 ca

26 Rue de la Gare

Section 01

Parcelle 82

Superficie totale : 7 a 27 ca11 Rue des Rossignols

Section 49

Parcelle 510/491

Superficie totale : 5 a 60 ca

5 Rue des Bains

Section 11

Parcelles 88 — 92(A) et 92(B)

Superficie totale : 2 a 51 ca5.2. Divers

5.3. Agenda

Mercredi 24 avril : concert de printemps de l’EMMD à 20h00.

Samedi 27 avril : concert de printemps de la Musique Municipale au Foyer Saint Jacques à 20h00. Samedi 18 et dimanche 19 mai : le salon du livre organisé par la bibliothèque municipale se tiendra au Foyer Saint Jacques.

Mercredi 29 mai : l’audition de clarinette et saxophone organisée conjointement par l’Ecole de Musique Municipale de Dettwiller et le Club Patrimoine se tiendra à la Maison du Patrimoine et de la Chaussure.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21H20.Pour extrait conforme,

Dettwiller le 15 avril 2019

Le secrétaire, Le Maire,

V. Schaeffer Claude ZIMMERMANN

C. Zimmermann V. Fritsch A. Kleitz Procuration à C. Zimmermann

jusqu’à son arrivée au point 3

B. Roll

Excusée

Procuration à M. Grad-Oran

B. Muller

Excusée

Procuration à A. Guerrier

M. Vogel

M. Huard A. Guerrier P. Feidt

P. Friedrich C. Gebus M. Grad-Oran

A. Gries

Excusée

Procuration à P. Friedrich

G. Huttler

Excusé

Procuration à P. Feidt

E. Jung

Y. Longeron

Excusé

Procuration à M. Vogel

D. Meyer V. Schaeffer

C. Schaeffter O. Schlatter T. Trumpf Absent

R. Weil

Absent

S. Wolffer