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Compte-Rendu - nn10bf4hotdpoh
Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Charentay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nn10bf4hotdpoh)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Ruralité,
S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Conseil
municipal
du
12
mars
2019
Compte
rendu:
Présents:
BERTRAND
Yves,
JAFFRE
Bernard,
JOMARD
Evelyne,
SERVIGNE
Nadine,
MAUBLANC
Patrick,
BONNET
Jean-François,
DESHAYES
Hubert,
LUQUET
Corinne,
GIMARET
Jacques,
LAGNEAU-BEROUJON
Régine,
JAFFRE
Samuel,
LAMOTTE
Fabienne,
CHEVALIER
Virginie. Absents
excusés:
DESBATS
Françoise,
GONACHON
Dominique.
Absents
: /
Procurations
:
Monsieur
GONACHON
Dominique
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
MAUBLANC
pour
voter
en
son
nom.
La séance
est ouverte
à 20 h 10
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance :
Fabienne
LAMOTTE
est désignée
secrétaire
de
séance.
Ajout
à l'ordre
du jour
: accepté
à l'unanimité.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
« «appel
à
projet
derniers
commerce
en
zone
rurale
».
-
Acquisition
de
terrain,
parcelles
À
525
et H46,
rue
de
Sermezy.
Dénomination
de
voie
Approbation
à
l'unanimité
des
membres
présents
du
compte
rendu
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
12 février 2019.
Informations
d'urbanisme.
Nadine
SERVIGNE
mentionne
le
dépôt
de
deux
permis
de
construire,
quatre
déclarations
préalables
ainsi
que
deux
DIA.
Délibérations
prises:
1.
Transfert
de
compétences
assainissement
à la CCSB.
La
loi n°
2018-702
du 3 août
2018,
relative
à la mise
en
œuvre
du
transfert des
compétences
eau
et assainissement
aux communautés
de communes
a été publiée
au journal
officiel.
Les
communes
membres
d'une
communauté
de
communes
qui
n'exerce
pas,
à
la
date
de
la
publication
de
la
présente
loi,
à titre
optionnel
ou
facultatif,
les
compétences
relatives
à
l'eau
ou
à
l'assainissement
peuvent
s'opposer
au
transfert
obligatoire.
La
Communauté
de
communes
Saône-Beaujolais
a
engagé
des
études
de
diagnostic
et
de
faisabilité
du
transfert
de
ces
compétences
des
communes
à la communauté.
Toutefois,
la complexité
de
cette
réflexion
conduit
à penser
qu'il
est
difficilement
envisageable
que
cette
compétence
soit transférée
sereinement
à la CCSB
au
1° janvier 2020.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
s'oppose
au
transfert
de
la compétence
«assainissement
» à la CCSB
au
1e' janvier
2020.
2.
Transfert
de
compétence
« Eau
potable
» à la CCSB.
Pour
les
mêmes
raisons
évoquées
précédemment,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
s'oppose
au
transfert
de
la compétence
« Eau
potable
» à la CCSB
au
1* janvier
2020. S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
3.
Acquisition
des
parcelles
: À 925,
À 926,
À
929,
À 931.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
à
l'euro
symbolique
et
en
contre
partie
de
travaux
de
mur
de
clôture,
les
parcelles
À
925,
926,
929,
931,
route
de
Saint-Lager,
pour
266
m?
appartenant
à Monsieur
Jomard
, afin
de
pouvoir
étudier
l'aménagement
d'un
parking,
et le long
du
Sancillion
pour
un
projet futur d'aménagement
des
berges.
4.
Avis
sur
la
demande
d'autorisation
unique
(autorisation
environnementale
et
permis
de
construire)
présentée
par
la
société
W
LIFE
en
vue
d'exploiter
une
plateforme
logistique
sur
la ZAC
Lybertec
Le
dossier
complet
de
demande
d'autorisation
unique
est
disponible
sur
le site
dédié
à
l'enquête
publique
dématérialisée
: https:/www.registredemat.fr/projetwlifebelleville
La
société
W
LIFE,
développeur
et
gestionnaire
d'actifs
immobiliers,
souhaite
implanter
une
plateforme
logistique
au
sein
de
la Zone
d'Aménagement
Concerté
(ZAC)
Lybertec
(lots
5,
6 et
7)
sur la commune
de
Belleville-en-Beaujolais.
Ce
bâtiment
sera
destiné
au
stockage
de
marchandises
diverses
non
dangereuses
L'analyse
du
dossier
montre
que
le
projet
n'accueillant
pas
d'activités
dangereuses,
c'est
essentiellement
la
surface
du
projet
et,
en
conséquence,
la
quantité
de
matériaux
stockés
qui
rendent
nécessaire
la demande
d'autorisation
et l'enquête
publique
qui
l'accompagne.
Vu
la
qualité
du
dossier
et
la
bonne
prise
en
compte
des
risques
liés
au
projet,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
formule
un
avis
favorable
sans
réserve
sur
le
dossier présenté.
5.
Révision
du
loyer de
BAS
/ BRETON
Le
Conseil
Municipal
fixe
le
montant
du
loyer
Monsieur
et
Madame
BAS
/ BRETON
à compter
du
15.02.2019
en
tenant
compte
des
variations
de
l'indice
de
référence
des
loyers,
à 661
€
6.
Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales.
Il s'agit de
se
prononcer
sur
la modification
des
taux
des
taxes
locales
à savoir
la taxe
d'habitation,
la taxe sur le foncier bâti et celle sur le foncier non
bâti.
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
ne
pas
modifier
les taux
des
3 taxes.
7.
Décision
sur
la modification
du
montant
de
la part
communale
assainissement.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
revaloriser
le tarif de
la taxe
d'assainissement
pour
la
part du service
assuré
par la commune.
Les
tarifs suivants
seront
appliqués
:
-
Abonnement
par
semestre :
31,84
€ (actuellement
31,21€)
-
Part consommation
: 1,65
€ (actuellement
1,60€) = Ÿ
Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
Y
8.
Approbation
du
compte
administratif
2018
- Service
Assainissement.
Les
résultats
du
compte
administratif 2018
du
budget
assainissement
se
présentent
ainsi
:
Re ssalions
Dépenses
Recettes
or
l'exercice
Exploitation
84 460,28€
95 790,34€
11
330,06
€
2017
Investissement
549
995,50€
700
633,15€
150
637,65€
Dépenses
Recettes
Reports
des
Exploitation
9 872,89
€
exercices
(compte
002)
antérieurs
Investissement
180
573,90
€
{compte
001)
TOTAL
Dépenses
F +1
|
Recettes
F +]
Solde
(réalisations
+ reports
antérieurs)
d'exécution
634 455,78€
986
870,28
€
352
414,50
€
Restes
à
réaliser
en
investissement |
Dépenses
Recettes
Solde
fin 2018
à reporter en 2019
600
000,00
€
350
000,00
€
250
000,00
€
Dépenses
Recettes
Solde d'exécution
Résultat
cumulé
Exploitation
84
460,28
€
105
663,23
€
21
202,95
€
Investissement
|
1149
995,50€
|1231207,05€
|
81211,55€
Total cumulé
1234455,78€
|133687028€
|
102 414,50
€
Monsieur
Maublanc
et Monsieur
le Maire
précisent
que
le compte
administratif tel qu'il
est
présenté
est conforme
dans
ses
écritures
au
compte
de
gestion
établi
par
Monsieur
le Receveur
Municipal.
Monsieur
le
Maire
quitte
la séance
au
moment
du
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
Samuel
JAFFRE,
conseiller
municipal,
prend
la présidence
de
la réunion
et fait procéder
au
vote
du
compte
administratif.
Le
Compte
administratif
2018
du
budget
assainissement
est
approuvé
à
l'unanimité
par
le conseil. 9.
Approbation
du
compte
de
gestion
2018
- Service
Assainissement.
Le
Conseil
Municipal
vote
à
l'unanimité,
les
comptes
de
gestion
du
receveur
trésorier
municipal
correspondent
en
tous
points
aux
résultats
du
budget
assainissement
de
la
commune
pour
l'exercice
2018.
10.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2018
- Service
Assainissement.
Un
résultat
de
fonctionnement
de
11
330,06
€
Un
résultat d'investissement
de
150
637,65
€.
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
- un
excédent
de
clôture
de fonctionnement
de
21
202,96
€.
- un
excédent
de
clôture
d'investissement
de
81
211,55
€.
- un
reste
à réaliser en
dépenses
de
600
000,00
€ SNS
Charenta ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
- un
reste
à réaliser en
recettes
de
350
000,00
€
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
reporter
le solde
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
21
202,95
€
en
recettes
de
fonctionnement
article
R
002
«
Résultat
reporté
»
du
budget
primitif 2019. 11.
Vote
du
budget
primitif 2018
- Service
Assainissement.
ÿ
Le
budget
primitif 2019
est
présenté
en
équilibre,
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2018,
au
vu
du
compte
administratif
2018
précédemment
approuvé.
Il est voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
Section
d'exploitation
:
La
section
de
fonctionnement
est
proposée
équilibrée
à hauteur
de
143
102,52
€ répartie
comme
suit par chapitre
:
Dépenses Chapitres
Libellés
Propositions
011
Charges
à caractère
général
12 748,76
€
012
Charges
de
personnel
3 000,00
€
66
Charges
financières
18
035,93
€
023
Virement
à la section
d'investissement
0,00 €
042
Opérations
d'ordre
entre
section
49
317,83
€
Dépenses
de
l'exercice
143
102,52
€
Recettes Chapitres
Libellés
Propositions
70
Produit des
services
100
000,00
€
74
Subventions
d'exploitation
0,00
€
77
Produits
exceptionnels
5 000,00
€
042
Opérations
d'ordre entre section
16 899.57
€
002
Excédent
antérieur
reporté
21
202.95
€
Recettes
de
l'exercice
143
102,52
€
Section
d'investissement :
La
section
d'investissement
est
proposée
équilibrée
à
hauteur
de
789
104,38
€
répartie
comme
suit par chapitre
:
Dépenses Chapitres |
Libellés
RAR
Propositions
Total
RAR
et PN
nouvelles
16
Remboursement
capital |
0,00
€
9 904,74
€
9 904,74
€
dette
20
Immobilisations
0,00 €
0,00
€
5 000,00
€
incorporelles
21
Installation
et
matériel |
0,00
€
0,00
€
15
000,00
€
technique
23
Immobilisations
en |
600
000,00
€ |
142
300,07
€
742
300,07
€
cours
040
Opérations
ordre
entre |
0,00
€
16
899,57
€
16
899,57
€ 4 ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
S
Charentay | section
Dépenses
de
l'exercice
600
000,00
€
189
103,74
€
789
104,38
€
Recettes Chapitres |
Libellés
RAR
Propositions
Total
RAR
et PN
nouvelles
10
Dotations
fonds
divers
0,00
€
58
575,00
€
58
575,00
€
16
Emprunts
350
000,00
€
0,00 €
350
000,00
€
021
Virement
de
la
section
0,00
€
0,00
€
0,00
€
fonctionnement
040
Opérations
ordre
entre
0,00
€
49
725,83
€
49
317,83
€
section
001
Excédent
antérieur
0,00
€
331
211,55
€
331
211,55
€
reporté
Recettes
de
l'exercice
0,00
€
439
104,38€
789
104,38
€
Ce
budget
primitif 2019
du
budget
assainissement
est approuvé
à l'unanimité
tel que
présenté.
12.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
« appel
à
projet
derniers
commerce
en
zone
rurale»
- Dossier
2019
Le
projet
d'implantation
d'un
commerce
de
proximité
au
sein
de
la commune
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
de
la région.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
décidé
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la région
pour
cette
opération,
et autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
13.
Demande
de
subvention
auprès
du
département
« Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
Le
projet
de
la commune
pour
l'aménagement
d'équipements
sportifs
est susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'arrêter
le projet
d'aménagement
d'équipements
sportifs,
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
pour
cette
opération
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les documents
nécessaires.
14.
Acquisition
de terrain,
21
m?
des
parcelles
À 956,
rue
de
Sermezy.
Le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
d'acquérir
à l'euro
symbolique
la section
À
956,
pour
21
m?
appartenant
à
Monsieur
Dubois,
afin
de
pouvoir
réaliser
l'aménagement
des
trottoirs
rue
de
Sermezy. S
Charentay ENTRE
PLAINE
ET
COTEAUX
15.
Dénomination
de
voie
Pour
compléter
le
plan
d'adressage,
le Conseil
Municipal
décide
de
dénommer
une
nouvelle
voie
située
au
lieudit
la Moutonnière
:
allée
Des
Lièvres
“Assainissement
:
Les
travaux
avancent
à grands
pas,
et se termineront
sous
un
mois.
"Projet
Damiron
:
Le
découpage
parcellaire
est
présenté,
ce
dernier
sera
transmis
au
cadastre.
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
pour
l'ouverture
et pour
l'attribution
des
offres.
Un
bureau
de contrôle
technique
et de
coordination
SPS a
été
retenu.
Compte
rendu
des
réunions
des
syndicats
intercommunaux
et
des
commissions
C.C.S.B,
et
autres
:
Syndicat
du
Câble
: travaux
infrastructures
d'ici
2020
pour
le déploiement
de
la fibre.
-
Commission
Gestion
des
déchets:
points
sur
avancement
du
projet
recyclerie,
colonne
semi-enterrées,
collecte
sélective,
fréquence
de
collecte,
compostage
collectif sur Charentay. Conseil
des
écoles
: projet école,
sécurité.
“Point
travaux:
Toilettes
du
parc
: maçonnerie
réalisée,
plomberie
et électricité
à réaliser.
Rénovation
passage
devant
coiffeuse
et infirmières.
-
Rendez-vous
avec
la
CCSB
pour
la
voirie:
à
l'étude
projets
rue
des
Combes,
et
allée
des
Vignes.
-
Élagage du Cèdre
réalisé.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance
est levée
à 23h00.
Fait
à Charentay,
Le
12
mars
2019
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Yves
BERTRAND
Fabienne
LAMOTTE
A
œ
jy
As