Compte-Rendu - 10 janvier 2022

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Compte-Rendu - 10 janvier 2022 Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune de Cuvergnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 janvier 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Ruralité, 1

PROCÈS VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JANVIER 2021 – 20 H 30

L’an deux mil vingt-deux, le lundi trois janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Cuvergnon, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, en séance publique sous la présidence de M. Yann LEYRIS, Maire et sur sa convocation.

Etaient présents les Conseillers Municipaux en exercice :

M. Yann LEYRIS Mme Corine BOUVIER Mme Françoise MICHELOT M. Nicolas KORSAKOFF M. Patrick LOËLTZ Mme Sabrina LOËLTZ M. Jean-Pierre MORTELETTE Mme Denise HOCQUARD

M. Jean-Marie CHAPELON était représenté par M. Jean-Pierre MORTELETTE

M. Laurent PANHALEUX était représenté par Mme Corine BOUVIER

Absent excusé : M. Franck ANCELLIN

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Nombre de Conseillers présents : 08 Date de convocation : 20 décembre 2021 Nombre de Conseillers votants : 10

Conformément à l’article L 2121 – 15 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’unanimité des membres présents,

• Mme Sabrina LOËLTZ est nommée Secrétaire de Séance

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR – CD 2022 TRAVAUX VOIRIE :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander une subvention pour l’aménagement de voire – Abribus, dans les hameaux de Villers les Potées et Grand Champ, auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2022, à savoir :

▪ Subvention DETR : 8 542.80 €

▪ Subvention CD : 4 271.40 €

▪ Commune : 8 542.80 €

----------------

Total H.T. 21 357.00 €

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE SUBVENTION DETR – CD 2022 EAUX PLUVIALES :

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de demander une subvention pour la rénovation des évacuations d’eaux pluviales, dans le hameau de Grand Champ, auprès du Conseil Départemental de l’Oise et de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2022, à savoir :

▪ Subvention DETR : 3 335.70 €

▪ Subvention CD : 2 501.80 €

▪ Commune : 2 501.80 €

----------------

Total H.T. 8 339.30 €2

DÉLIBÉRATION DÉCISION MODIFICATIVE BP 2021 – ÉTUDE DE CIRCULATION :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la différence de 740 € entre le devis et la facture reçue pour l’étude de circulation.

Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

203 - 27 Frais d'études, recherche, développement + 740.00

203 - 18 Frais d'études, recherche, développement - 740.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DÉLIBÉRATION AUTORISATION DÉPENSE INVESTISSEMENT :

Sur proposition de Monsieur le Maire, vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et dans l’attente du vote du budget primitif 2022,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à engager et mandater de nouvelles dépenses d’investissement à compter du 1er janvier 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2021, soit 75 166.39 €, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Ces crédits seront repris dans le budget primitif 2022 lors de son adoption.

PROGRAMMES ARTICLES CRÉDITS VOTÉS CRÉDITS

CONSOMMÉS

CRÉDITS

DISPONIBLES

Etude de Circulation 203 - 27 10 740.00 € 0 € 10 740.00 €

Plan Local d’Urbanisme 202 - 26 19 200 € 0 € 19 200.00 €

DÉLIBÉRATION APPROBATION CONTRAT DE LOCATION SALLE DES FÊTES :

Monsieur le Maire a transmis le modèle de contrat de location de la salle des fêtes, suite à la mise en place du paiement Payfip, aux conseillers pour qu’il soit étudié avant approbation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le contrat de location mis en place. Il sera utilisé jusqu’à ce qu’une nouvelle modification soit nécessaire.

POINT AVANCEMENT DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Monsieur le Maire souligne que le cahier de concertation est toujours disponible en mairie. Il rappelle que le cabinet d’urbanisme vient en mairie le 06 janvier prochain pour faire un point sur les avancées.

POINT AVANCEMENT DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE CONCENTRÉ :

Monsieur le Maire dresse un compte rendu de la réunion du syndicat des écoles (SYRPI ABCVI) qui s’est tenu le 17 décembre dernier. Il a été présenté l’étude des offres des projets de construction. 5 dossiers ont été déposés et ils se3

montrent tous en adéquation avec le projet et les attentes du SYRPI. Les démarches suivent donc leur cours. Lors de cette réunion, le président du SYRPI a fait le point sur les subventions et les surcoûts de construction.

DIVERS :

Le Conseil Municipal a décidé de reporter les vœux du Maire (Galette) au 29 janvier prochain, en fonction de la situation sanitaire.

La plupart des votes pour le concours des maisons illuminées ont été recueillis mais il en manque encore quelques retours pour pouvoir établir le palmarès final.

M. MORTELETTE fait part de la vitesse excessive des poids lourds dans la commune et leur nombre croissant qui ne correspond pas à l’étude de circulation faite. De plus, les poids lourds créent de nombreux dommages sur la commune, tels que la dégradation des parterres fleuris ou des panneaux de signalisation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 H 30

Fait à Cuvergnon le 13 janvier 2022

Le Maire – Yann LEYRIS

ANCELLIN Franck Absent excusé BOUVIER Corine

CHAPELON Jean-Marie Procuration JP MORTELETTE HOCQUARD Denise

KORSAKOFF Nicolas LOËLTZ Patrick

LOËLTZ Sabrina MICHELOT Françoise

MORTELETTE Jean-Pierre PANHALEUX Laurent Procuration Corine BOUVIER

Monsieur le Maire remercie MM. PIECH et IGNOLIN d’avoir assister au conseil et leur donne la parole s’ils le souhaitent.

MM. PIECH et IGNOLIN demandent si l’ouverture du RPC est toujours prévue pour septembre 2022. Monsieur le Maire répond que cette date reste l’objectif du SYRPI pour le moment. Monsieur le Maire renouvelle son invitation à venir consulter le Permis de Construire en mairie.

M. PIECH et IGNOLIN font part de la vitesse excessive des véhicules sur la route de Villers.