Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - 2022 09 27 PROCES
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 30 09 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 30 09 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
EN Procès-verbal
SD aorooUzES
t102 Ré comes
Département des Côtes d'Armor
GUINGAMP-PAIMPOL AGGLOMERATION
SEANCE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 30 septembre à 18 h 00, en application des articles L. 2121-7 et
L.2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) s'est
assemblé, dûment convoqué, salle du Conseil d'agglomération de l'Armor à l'Argoat à Guingamp, le
Conseil d'Agglomération de Guingamp-Paimpol Agglomération sous la présidence de M. Vincent LE MEAUX.
ALLARD Ronan (suppléant); AUBRY Gwénoëlle (suppléante); BILLAUX Béatrice; BOÉTÉ Cécile; BOUILLENNEC Rachel; BOULANGER Servane; BURLOT Gilbert; CADUDAL Véronique; CALLONNEC Claude; CHAPPÉ Fanny; CHEVALIER Hervé; CLEC'H Vincent; CONNAN Josette; CORBEL Samuel (suppléant) ; DOYEN Virginie ; DUMAIL Michel; DUPONT Frédéric ; ECHEVEST Yannick ; GAREL Pierre- Marie; GIUNTINI Jean-Pierre; GOUAULT Jacky; GOUDALLIER Benoît; GRAEBER Sophie; GUILLOU Claudine ; GUILLOU Rémy; HERVÉ Gildas ; JOBIC Cyril; KERAMBRUN-LE TALLEC Agathe; KERHERVÉ Guy; LE BARS Yannick; LE BLEVENNEC Gilbert; LE CALVEZ Michel; LE COTTON Anne; LE CREFF Jacques ; LE FLOCH Patrick ; LE FOLL Marie-Françoise; LE GALL Annie ; LE GAOUYAT Samuel ; LE GOFF Philippe; LE JANNE Claudie ; LE LAY Alexandra ; LE LAY Tugdual ; LE MEAUX Vincent; LE MEUR Daniel (suppléant); LE MEUR Frédéric; LE SAOUT Aurélie; LE VAILLANT Gilbert; LEVOUR Pascal; LINTANF Joseph ; PAGNY Gilles ; PARISCOAT Dominique; PIRIOU Claude ; PONTIS Florence; PRIGENT Christian ; PRIGENT Marie-Yannick; PUILLANDRE Elisabeth; RANNOU Hervé; RIOU Philippe; ROLLAND Paul; SALLIOU Pierre; SALOMON Claude ; TERTRAIS Isabelle (suppléante) ; THOMAS David (suppléant) ; VIBERT Richard.
Conseillers d'agglomération - pouvoirs
BOUCHER Gaëlle à BOULANGER Servane ; LE BIANIC Yvon à LE MEAUX Vincent ; LE GOFF Yannick à LE GAOUVAT Samuel; LE HOUÉROU Annie à GOUDALLIER Benoit; LOZACH Claude à CLEC'H Vincent; MOURET Patricia à PRIGENT Christian; NAUDIN Christian à PUILLANDRE Elisabeth; RASLE-ROCHE Morganà DUMAIL Michel ; TALOC Bruno à BURLOT Gilbert ; ZIEGLER Evelyne à LE GOFF Philippe.
Conseillers d'agglomération absents et excusés
BEGUIN Jean-Claude; BREZELLEC Marcel ; CARADEC-BOCHER Stéphanie ; CHARLES Olivier; CONNAN Guy; INDERBITZIN Laure-Line ; LARVOR Yannick ; LE FLOC'H Éric; LE MARREC François; LE MOIGNE Yvon ; PRIGENT Jean-Yvon ; QUENET Michel ; SCOLAN Marie-Thérèse ; VAROQUIER Lydie.
Nombre de conseillers en exerci 88 Titulaires - 43 suppléants
DELIBERATIONS Présents | Procurations | Votants | Absents
“DEL2025-09-191 à 192 64 10 74 14
DEL2025-09-193 à 195 65 10 75 13 | Arrivée de CONNAN Guy
[LE GOFF Yannick ne prend DEL2025-09-196 65 09 7a 14 pas part au vote CADUDAL Véronique et
DEL2025-09-197 63 10 73 15 | PAGNY Gilles ne prennent pas part au vote
Départs de BOULANGER
Servane (fin de procuration
BOUCHER Gaëlle), CHAPPÉ
DEL2025-09-198 à 201 60 o8 68 20 | Fanny, DUMAIL Michel (fin de procuration RASLE-
ROCHE Morgan), DUPONT
Frédéric et GOUAULT Jacky.
1
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDI070oUZES (102 - Ré s0eaSS
Départs de LE FOLL Marie-
DEL2025-09202à208 | 58 œ 66 22 | Françoise et LE VAILLANT Gilbert
DES 72 | 57 cs ss 23 __ | Départ de PIRIOU chaude
(Date d'envoi de I convocation : mercredi 24 septembre 2025 Secrétaire de séance Fanny CHAPPÉ (DEL2025-09-191 à 197)
Secrétaire de séance Dominique PARISCOAT (DEL2025-09.198 à 212)
Vincent LE MEAUX, Président, ouvre la séance et procède à l'appel nominatif des conseillers d'agglomération. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer. Il donne lecture de l'ordre du jour:
Désignation du secrétaire de séance
Compte-rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire
Approbation des procès-verbaux des 24 juin et 08 juillet 2025
Conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Guingamp : renouvellement des membres
Commission Développement humain et social
+ Santé
= Évolution du fonds de concours : maison de santé
+ Développement humain et social
= ASAD Argoat : subvention 2025
Commission Finances et évaluation
+ Finances
- Taxe départementale additionnelle à la taxe de séjour : signature de la convention avec le
Département des Côtes d'Armor
Commission Eau et assainissement
+ Régies eau et assainissement
= Convention assainissement collectif: Convention avec Leff Armor Communauté pour le
traitement des eaux usées secteur de Bréhec
= Protocole fin de contrat de Délégation de Service Public - Exploitation assainissement -
Callac
Commission Ressources humaines et dialogue social
+ Dialogue social
-_ Télétravail au sein de l'agglomération : mise à jour des modalités de mise en œuvre
Commission Aménagement et revitalisation des territoires
° Mobilités
= Annulation des pénalités concernant l'acquisition d’un minibus
+ Urbanisme et droit des sols
= Avis MRAe sur la procédure de modification n°1 du PLUI et suites données
+ Transitions maritimes
= Viviers de Loguiwy de la Mer : révision des tarifs
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
= Réforme statutaire du Syndicat Département d'Énergie des Côtes d'Armor (SDE22)
+ Biodiversité et environnement
= Convention de prêt à usage pour la gestion d'une propriété de l'Agglomération sur le site
de Kerparquic à Saint-Servais
ion Économie, ouverture et grands projets
+ Développement économique
= Acquisition d'un terrain : prolongement de la zone d'activités de Goasmeur à Paimpol
Commission Nouvelles dynamiques territoriales
° Culture
= École de musique : révision du règlement intérieurà compter de septembre 2025
+ MILMARIN : tarifs boutique et nouvelles animations
+ Développement touristique
- Contrats de développement touristique entre la Région Bretagne et les Destinations
Touristiques : avenant
= Validation des sites d'implantation de deux belvédères dans la cadre du projet des Géants
de la Baie et de la convention de partenariat « Design des mondes littoraux »
e Jeunesse
= Projet « Echange de jeunes européens, Guingamp-Paimpol Agglomération cœur d'Europe »
DEL2025-09-191 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d'agglomération qu'il convient de désigner un.e
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales). I invite le Conseil d'agglomération, à désigner un.e. secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité Fanny CHAPPÉ est désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Vincent LE MEAUX: Nous allons entamer l'ordre du jour avec le compte rendu des délégations au Président et au Bureau communautaire, Est-ce que vous avez, parmi les décisions prises, des observations, ou des questions à poser sur nos travaux du Bureau communautaire et les décisions du Président ? On a quand même pas mal d'activité, ce qui permet ainsi de montrer qu'entre deux Conseils d'agglomération, l'Agglomération fonctionne par arrêtés et par décisions. Pas d'observations ou de commentaires ?
DEL2025-09-192 COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS AU PRÉSIDENT ET AU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Le Président porte à la connaissance du Conseil d'Agglomération, les décisions prises par délégation de l'organe délibérant, en vertu des délibérations DEL2020-07-234 du 16 juillet 2020, DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020, DEL2021-03-032 du 23 mars 2021, DEL2024-03-035 du 26 mars 2024 et DEL2024-06-148 du 25 juin 2024
SeoiaomonuzEs
(102 - ré. onmass
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
ED 20700 UZES 1107 Ré
20paSS
Périod 2025
+ Marchés publics/accords-cadres passés en procédure adaptée
‘Attribution du marché de service pour le Volet CLIMAT
no « Evaluer le changement climatique sur le territoire et
analyser ses effets sur la ressource en eau du territoire»
Lot unique Montant: 49 843,75 € HT soit 59 812.50 € TTC
Groupement AUXILIA - HYDROCLIMAT
Mandataire - AUXILIA
41 rue du Chemin
Vert 75011 PARIS
MP2025-06-016
10/06/2025
Attribution du marché de travaux de réhabilitation du
Centre Forêt Bocage (lots n°1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9) et
déclaration sans suite du lot n°6
Lot 1 - Désamiantage - Démolition 48 000,00 € HT soit 57 600,00 € TTC,
LE CARDINAL ZA de BEL ORME 22970 | PLOUMAGOAR
Lot 2 - Gros œuvre - VRD. 82 000.00 € HT soit 98 400.00 € TTC,
Constructions LE COUILLARD ZA de BUHULIEN 22300 LANNION
Lot 3 - Charpente bois - Ossature bois
- Terrasse - Menuiseries intérieures 67 420.35 € HT soit 80 904.42 € TTC,
BIDAULT MENUISERIE 6 rue des quartiers SAINT 22500 DONAN
Lot 4 - Couverture Zinc - Bardage Zinc
Etanchéité 212 534.11 € HT soit 255 040.93 € TTC,
SAS BIHANNIC 220 rue Camille Muffat 29490 | GUIPAVAS
Lot 5 - Menuiseries extérieures —
Serrurerie Offre variante 71 840.00 € HT soit 86 208.00 € TTC,
GUY MOTREFF ZA de BUHULIEN 22300 LANNION
Lot 6 - Cloisons - doublages =
plafonds Déclaration sans suite (infructuosité)
Lot 7 - Revêtement de sols - Faïence 34 605.61 € HT soit 41 526.73 € TTC,
Art Sol Lannion 1 Rue Jacques Feuillu 22300 LANNION
Lot 8 - Peinture 21 000.00 € HT soit 25 200.00 € TTC,
Armor Peinture ZA des 4 voies BP7 22170 PLELO
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI 0700
UZES (1021.
00085
Lot 9 - CFO - CFA 41431.15 € HT soit 49 717.38 € TTC,
CEGELEC PORTES DE BRETAGNE 2 rue Galilée 22300 LANNION
MP2025-06-017 Attribution de l'accord-cadre travaux de réhabilitation
17/06/2025 sans tranchée du réseau d'assainissement collectif
Sans montant minimum
Lot unique Montant maximum sur la durée totale du contrat :
4 800 000,00€ HT
TELEREP / LE DU TP Z.A le Pont Rouge 22440 TREMUSON
Attribution du marché de vérifications périodiques
We réglementaires des installations et des équipements des
bâtiments de Guingamp-Paimpol Agglomération
Lot 1 -Vérifications périodique 26 588,00 € HT soit 31 905,60 € TTC
Electricité, Gaz et SSI sur la durée totale du marché
DEKRA 19 rue Stuart Mill 87000 | LIMOGES
Lot 2- Vérification périodique 3799 ,00 € HT soit 4 558,80 € TTC
Ascenseurs / Elévateurs sur la durée totale du marché
DEKRA 19 rue Stuart Mill 87000 LIMOGES
Attribution du marché subséquent n°1 du lot n°4 de
un l'accord-cadre de voirie n°2024-046 : Aménagement de
la zone d'activités de Poul Vran
Lot unique Offre variante : 75 449,00 € HT soit 90 538,80 € TTC
COLAS France 1 Rue du pavillon bleu | 22970 PLOUMAGOAR
MP2025-06-020 Attribution des lots n° 6 et 10 du marché de travaux de
17/06/2025 réhabilitation du Centre Forêt Bocage
Lot 6 - Cloisons - doublages — Offre avec variante de type PSE : 72.926,22 € HT soit
plafonds 87511,46€ TTC,
SAINT-QUAY NH PLATRE SRG |. 2200 | penros
Lot 10 - Chauffage - ventilation —
sanitaires
Offre avec variante de type PSE : 75 747,84 € HT
soit 90 897,41 € TTC,
SAS LE TOUT LOIC 2 bis route de Callac 22340 LOCARN
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
+ Achats auprès d'une centrale d'achat
Services opérés de télécommunications — Lot
n°2 : services voix et données mobiles « PLUS »
auprès d'une centrale d'achat
montant maximum de 200 000 € HT, soit 240 000 €
RESAH TTC et pour une durée de 3 ans, du 1“ août 2025 au
31 juillet 2028
Acquisition de vélos de ville à assistance électrique,
MP2025-06-014
05/06/2025
nes auprès de l'Union des Groupements d'achats
Publics (UGAP)
Ucne montant de 80 199,50 € HT, soit 96 239,40 € TTC {délai de livraison : 14 semaines)
Décisions du Président …
Convention d'occupation précaire d'un appartement situé sis au rez-de-
chaussée à droite au 2 rue Saint-Julien à Guingamp avec Fabrice GIRARD pour
une durée de 1 an et 1 jour à compter du 28 mai 2025 moyennant une
redevance mensuelle de 401.94 € soit 60.29 €/m? et par an
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol
Agglomération (50 %) et la Région Bretagne (50 %) de 6 000 € à El Akro'Bat
Services (entreprise de ramonage] à Plouézec dans le cadre du dispositif Pass
Commerce et Artisanat socle .
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol
Agglomération (70 %) et la Région Bretagne (30 %) de 5034.85 € à SARL
Couleurs iodées {commerces habillement) à Paimpol dans le cadre du
dispositif Pass Commerce et Artisanat socle
Convention d'Occupation Temporaire avec l'association Centre Forêt Bocage
portant sur le bâtiment Ti-Koad pour une durée de 10 mois à compter du 1°
juillet 2025 pour se terminer le 30 avril 2026 moyennant une redevance de
13.79 €/m?/an de surface occupée
Constat de modification de dénomination de « l'Association Santé et Vie » en
ASAD Goëlo Trieux suite à la fusion absorption en date du 01 09 2023 entre
l'association Santé et Vie et ASAD Goëlo Trieux avec effet rétroactif au 1°
janvier 2023 sous l'entité unique « ASAD Goëlo Trieux »
Bail avec PASS F.A.D.S.E.P.L portant sur le bureau n°3 au 2 rue Capitaine Henri
de Maudit à Paimpol pour une durée de 3 ans à compter du 05 mai 2025
moyennant un loyer annuel de 84 €/m?HT et un montant mensuel de charges
de 73.72 € /m?HT _
Avenant à la convention de mutualisation avec la commune de Plourivo en 2025-06106 | AU 02 122019 U 11.06.2025
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol
Agglomération (50 %] et la Région Bretagne (50 %) de 6000 € à SARL
Boulangerie Laudren à Plouézec dans le cadre du dispositif Pass Commerce et
‘Artisanat socle
Projet de contrat Natura 2000 pour mise en sécurité et hors dérangement
2025-06-108 | d'une colonie de chauve-spiros - Site des Papeteries Vallée commune de | 24.06.2025 Plounévez-Moëdec:
Résiliation anticipée du bail mobilité 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec avec
2025-06-109 | GUILLOU Jean-Hubert au motif de nuisances sonores liées aux activités des | 17.06.2025 bassins des viviers au 28 mai 2025
2025-06-10 02.06.2025
2025-06-101 05.05.2025
2025-06-102 05.06.2025
2025-06-103 12.06.2025
2025-06-104 11.06.2025
2025-06-105 11.06.2025
2025-06-107 16.06.2025
SEDI TOO UZES (102
-RAL. 0008S
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Hay Procès- verbal
ser anroouzEs
(102 -
A anges
2025-06-10 Organisation du jury du concours de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle piscine à Guingamp 17.06.2025
2025-06-11 Cession d'un Peugeot Boxer au prix de 3 900 € à l'entreprise MAX RECUP AUTO à Plougonven (29640) 19.06.2025
2025-06-12
Demande de subvention à la Région Bretagne (8 000 € sollicité sur 40 000 €
d'étude) pour l'étude de faisabilité sur le modèle économique, financier,
juridique et de gouvernance du projet de Cité des Musiques populaires au sein
de Abbaye de Bégard
20.06.2025
2025-06-113 Cession d'un Dacia Duster au prix de 1 952 € à Automatic Servis Cofmrv SRL (Roumanie) 23.06.2025
2025-06-14 Cession d'un terrain, zone d'activités de Kérizac à Plouisy (D1311) à la SARL Eco-Concept au prix de 20 € HT/m? (62 m? environ) 25.06.2025
2025-07-15
Convention d'occupation précaire d’un appartement situé sis au rez-de-
chaussée à gauche au 2 rue Saint-Julien à Guingamp avec Eva LE MEE du 23
juin 2025 au 28 mai 2026 moyennant une redevance mensuelle de 459.36 €
soit 68.88 €/m? et par an
02.07.2025
n
2025-07-16
Bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux - Société KAOZEAL -
Maison des entreprises Paimpol pour une durée de 3 ans à compter du 1°
juillet 2025 moyennant un loyer mensuel de 360 € HT lors de la 1** année, de
405 € HT lors de la 2° année et 450 € HT pendant la 3t7 année de location et
214.68 € HT de charges
02.07.2025
2025-07-17
Bail mobilité 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec avec LASNE Thibaud à compter
du 03.07 au 04.08.2025 pour un loyer mensuel de 343.20 € et 55.03 € de
charges
04.07.2025
2025-07-18 Convention de mise à disposition gratuite du complexe sportif de Pontrieux {salle A) à l'association kreiz Breizh Elites Féminin pour le 28 août 2025 10.07.2025
2025-07-19
Demandes de subventions programme Bassin Versant de la Vallée du Léguer
2025 pour un montant maximum de fonctionnement de 57 100 € TTC - Conseil
Régional de Bretagne & Conseil Départemental des Côtes d'Armor
07.07.2025
2025-07-120
Bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux - Société KAOZEAL -
Maison des entreprises Paimpol pour une durée de 3 ans à compter du 06 mai
2025 moyennant un loyer mensuel de 153.13 € HT lors de la 1% année, de
175 € HT lors de la 2° année et 196.88 € HT pendant la 3%" année de location
et 153.58 € HT de charges mensuel _
02.07.2025
2025-07-121
Domiciliation de la société PLGX (boîte aux lettres n°2] Maison des Entreprises
Paimpol à compter du 1° juillet 2025 pour une durée de 1 an renouvelable
| moyennant une location mensuelle de 35 € HT
02.07.2025
2025-07-122
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol|
Agglomération (70 %] et la Région Bretagne (30 %) de 3 255.15 € à la SARL
LUPI LE LUTIN (commerce de détail jeux et jouets) à Paimpol dans le cadre du
dispositif Pass Commerce et Artisanat socle
15.07.2025
2025-07-123
Subvention dans le cadre du partenariat entre Guingamp-Paimpol
Agglomération (50 %) et la Région Bretagne (50 %) de 5 026.65 € à SNC LELEU
{bar) à Callac dans le cadre du dispositif Pass Commerce et Artisanat socle
15.07.2025
2025-07-124 Cession d'un terrain à la SCI Kergré Car Services (AM0137) zone d'activité de Kergré à Ploumagoar une superficie de 350 m? à un prix de 3 € HT/m? 16.07.2025
2025-07-125
Desserte en électricité basse tension et d'infrastructures de
télécommunication de la ZA de Poul Vran à Plouisy— projet alimentation basse
tension 6 300 € & fourniture et pose du génie civil du réseau communication
électronique 6 614.67 €
16.07.2025
2025-07-126 Renouvellement du bail avec la commune de Callac pour la location des locaux 17.07.2025
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
rue Louis Morel (service petite enfance, enfance et jeunesse) du 1° janvier au
| 31 décembre 2025 moyennant un loyer de annuel de 11 846.63 €
Attribution d'une subvention de 2500 € à Nicolas MARQUANT pour
2025-07-127 | l'installation d'une exploitation dédiée à l'élevage de bovins à Plourac'h dans | 21.07.2025
le cadre du dispositif d'aide àl'installation en agriculture « de minimis »
Avenant n°1 au bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux. Atelier 2025-07-128 | L'A, maison des entreprises Paimpol. Transfert du siège social au SA Chemin | 30.07.2025
de Paou à Ploubazlanec
Bail mol lité 8 rue de la Jetée à Ploubazlanec avec LE GUEN Maxime à compter
2025-07-129 | du 01.08 au 30.09.2025 pour un loyer mensuel de 343.20 € et 55.03 € de | 31.07.2025
_charges
Bail dérogatoire aux statuts des baux commerciaux - OUESTPAIE — Viviers de
Loguiwy de la Mer pour une durée de 6 mois à compter du 15 mai 2025
moyennant un loyer mensuel de 110.25 € HT/, 29.26 € HT de charges, 5.51 €
de frais de gestion
2025-08-130 04.08.2025
Bureau Communautaire
Le Président porte à connaissance du Conseil d'agglomération les décisions prises par le Bureau communautaire conformément aux délégations du Conseil d'agglomération en date du 16 juillet 2020 et du 26 novembre 2024.
Bureau communautaire du 08 juillet 2025 :
Mobilités : Projet Gare Guingamp: acquisition foncière d'une parcelle
DELBU2025-07-035 | bâtie; fin de portage par l'Etablissement Public Foncier de Bretagne | Unanimité {annule et remplace la délibération DELBU2023-09-087)
Mobilité et formation professionnelles: service affaires juridiques et
DELBU2025-07-036 | achat public - chargé.e de la commande publique (mise à jour du tableau | Unanimité effectifs suite à un départ en disponibilité)
Mobilité et formation professionnelles: Direction générale - chargé.e
DELBU2025-07-037 | de mission « stratégie-climat » (mise à jour du tableau des effectifs suite | Unanimité à vacance de poste)
Mobilité et formation professionnelles: Direction aménagement et
économie - coordination budgétaire et référent du Syndicat Mixte du or. mt DELBU2025-07-088 | Le de Guingamp (mise à jour du tableau des effectifs suite à création | 19/6 de poste)
Mobilité et formation professionnelles: Direction aménagement et DELU2025-0730 | économie - assistante administrative du service développement | mire
économique {mise à jour du tableau des effectifs suite à un départ en
retraite)
Mobilité et formation professionnelles: Direction générale Service
DELBU2025-07-040 | PUlic - direction des ressources humaines: cheffe de service | ré «attractivité, accompagnement et développement des compétences »
{mise à jour du tableau des effectifs suite à vacance de poste)
Contrat de ville: attribution subvention (Forum des savoirs: cité des NE DELBU2025-07-041 métiers Côtes d'Armor : 1 000 €) Unanimité
DELBU2025-07-042 Sport: Gymnase de Kerraoul à Paimpol: convention d'entretien et Unanimité
tion avec la ville de Paimpol 2024 - 2025 - 2026
ement : Convention de mise à dispositions des services
DELBU2025-07-043 | du SDAEP 22 pour l'assistance en matière de suivi du contrat de DSP du | Unanimité
secteur de Bourbriac pour la période 2025-2028 SD ao70oUZES
(109 - nt comes
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Eau & assainissement : Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage
DELSU2025-07-044 | Travaux des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales- | Unanimité
Commune de Pabu (rue d'Armor)
Gens du voyage: Gestion des aires d'accueil des gens du voyage DELBU2025-07-045 ; Unanimité passage en convention de mandat
Bureau communautaire du 16 septembre 2025 :
DELBU2025.09-006 | Léveloppement économique : Cession d'un terrain à la SARL Le Neptune | mit - Zone d'Activités de Keranfeuillen à Tréglamus
Développement économique: Cession d'un terrain à M. Fabien
DELBU2025-09-047 | TREMINTIN et M. Anthony MORCEL - Zone d'Activités du Courjou à | Unanimité Bourbriac _
Coopération _ décentralisée: Madagascar territoires volontaires:
convention de partenariat tripartite
Achat public : Attribution de l'accord-cadre composite : mission de suivi-
DELBU2025-09-049 | animation du pacte territorial France Rénov' 2026-2030 sur le territoire | Unanimi de Guingamp-Paimpol Agglomération
Achat public : Attribution de laccord-cadre à bons de commande:
DELBU2025-09-050 | fourniture et livraison de composteurs et d'outils facilitant la pratique du | Unanimité compostage - lots 1, 2 et 3
Achat public: Attribution de l'accord-cadre à bons de commande :
DELBU2025-09-051 | transport et traitement des déchets collectés sur les déchèteries : | Unanimité déchets inertes et ferrailles/batteries - lots 1 et 2
Culture : Cession de droits d'auteur sur les œuvres réalisées dans le cadre
de projets EAC avec Milmarin
Culture: Renouvellement de la convention de partenariat Ville de
DELBU2025-09-053 | Paimpol - Guingamp-Paimpol Agglomération pour le Mois du film | Unanimité documentaire : novembre 2025 _
Régies eau et assainissement: Convention de mandat de maîtrise
DELBU2025-09-054 | d'ouvrage : travaux des réseaux d'eau potable, d'eaux usées et d'eaux | Unanimi pluviales- quartier de Kernoa à Paimpol
Régies eau et assainissement: Facturation et recouvrement des
DELBU2025-09-055 | redevances d'assainissement collectif et non collectif des communes | Unanimité sous syndicat Kreiz Breizh Argoat : secteur Argoat
DELBU2025-09-048 Unanimi
DELBU2025-09-052 Unanimité
Entendu le rapport, et après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité décide de
prendre acte des marchés/accords-cadres et décisions signés par délégation de l'organe délibérant au
Président et au Bureau communautaire.
DEL2025-09-193 APPROBATION PROCES VERBAUX DES 24 JUIN, 08 JUILLET 2025
Vincent LE MEAUX: Nous allons donc aborder l'approbation des procès-verbaux du 24 juin et du
8 juillet dernier. Est-ce que vous avez des observations ? Non plus.
Moi, j'ai une observation tout simplement pour dire que les travaux que nous avions faits le 8 juillet
dernier, notamment autour du financement du SDIS, se sont conclus par un constat d'échec pour ma
part, en constatant que les maires du territoire étaient partagés dans la décision. On a fait la dernière
CLECT, où, sur une question posée, les membres de la CLECT ont fait une égalité parfaite. Comme disait
l'expression d’un Paimpolais, « je ne suis ni pour ni contre, bien au contraire ».. Me voilà dans une SEDI 0700 UZES 1102) AA. ogasS
9
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDISor0oUzES
1102) Ré ane
Situation qui ne permet pas de délibérer sereinement, et je vous propose... Vous avez peut-être pu lire
mon propos dans la presse, ça a été relaté précisément dans un article d’une journaliste. Tout ce qui
est dit dans l'article, je le maintiens, mais il faut renvoyer maintenant à la suite, avec le travail qui va être nécessaire sur le pacte financier solidaire de l'Agglomération, pour rebâtir les solidarités territoriales sur notre agglomération, entre communes, d'abord (entre communes, qui paie quoi ?), entre la commune et l'Agglomération, et l'Agglomération et les autres partenaires. J'aurais une pique, quand même, à envoyer, puisque je suis un homme politique, et je sais qu'à un moment donné, il faut e les choses. C'est dommage qu'on ait coupé, en 2016 ou 2017, le financement du SDIS par les communes. Le fait de mettre 0 % de contribution au contingent incendie nous a mis dans la panade - il faut être clair. On a rincé les caisses du SDIS, et, arrivés en 2020, il n'y a plus de sous : il n'y a plus de sous pour remplacer les roues, il n'y a plus de sous pour faire des casernes, il n'y a plus de sous pour acheter des camions, il n'y a plus de sous pour payer les pompiers, alors que, dans le même moment, on se prononce pour faire des recrutements... Donc il faut arrêter ! I faut être sérieux, quand on gère des structures d’un niveau départemental qui demandent beaucoup de prévoyance, beaucoup de prévention ! Et surtout que ça s'adresse à nos concitoyens, tant dans leur protection humaine que dans la protection de leurs biens. Donc 2016-2017, de mauvais choix politiques, et une méthode aujourd'hui, avec le nouveau CASDIS qu'il faut revoir aussi, parce que je crois qu'on ne pourra pas tenir simplement par des injonctions financières de payer. C'est hors de question, et ça ne peut plus fonctionner comme ça dans nos pratiques républicaines, institutionnelles, entre collectivités, et avec un établissement... le rappelle que nous sommes simplement un établissement public, nous ne sommes pas une collectivité, donc d'une certaine manière, on est un peu le souffre-douleur de tout le monde. le le dis assez clairement : on est toujours l'opérateur à bon compte pour tout le monde, pas simplement pour les communes ; c'est aussi pour l'ensemble des partenaires publics.
Donc à un moment donné, va falloir se dire clairement ce qu'on attend des EPCI dans le département
des Côtes-d'Armor, pour le financement de la sécurité publique. Et on revoit les répartitions financières
entre les uns et les autres, on ne fait pas de comité de financeurs, on n'est pas des financeurs, on est
des acteurs publics au service du service public ! Avant d'être un financeur, moi, je suis un citoyen engagé qui veut aussi avoir son mot à dire, pas simplement payer, mais avoir mon mot à dire, lorsque je suis mandaté pour décider de telle ou telle politique publique. Donc j'appelle très solennellement à un Grenelle costarmoricain de la sécurité civile, parce que, si on ne fait rien, on ira droit dans le mur, et chaque année, on aura la même difficulté. Donc les collègues maires, les élus, les adjoints qui veulent travailler sur un sujet comme celui-ci, moi, j'appelle de mes vœux que Guingamp-Paimpol Agglomération soulève le débat au niveau départemental, et qu'on se ne retrouve pas dans une situation (excusez-moi du terme) aussi ridicule que cela. Aussi ridicule au regard des enjeux publics auxquels on doit faire face aujourd'hui, dans une société de plus en plus radicalisée et clivée. Ce clivage à 50/50 de notre Conseil d'agglomération, puisque j'extrapole symboliquement, démontre qu'il faut travailler et que les réponses ne se situent pas dans la Conférence des Maires, elles ne se situent pas dans la CLECT, elles ne se situent pas même dans cette assemblée : elles se situent quasiment sur la place publique.
Je pense que, dans quelques semaines, quelques mois, il y aura des élections, et il faudra que le débat
du financement du service public d'incendie et secours, qui est assuré à 40 % par les collectivités, les
communes, et par les EPCI, fasse partie du débat. On a des enjeux sur notre territoire. On a la caserne
de Pléhédel. On a des rénovations sans doute ici et là. Nous avons à faire en sorte que le volontariat reste fort dans notre territoire, parce que c’est une source d'efficacité et d'efficience, mais d’une
certaine manière, il faut que nous prenions en responsabilité cette question. J'en appelle donc au CASDIS, j'en appelle à l'association des Maires de France, j'en appelle au Conseil départemental, et également aux associations qui œuvrent dans le champ du secours, comme l’Union départementale des sapeurs-pompiers volontaires. faut que tout le monde se retrouve à un moment donné, et que ce sujet soit traité de façon collégiale.
Je peux mettre au débat l'approbation de ces deux procès-verbaux, puisque je n'avais pas d'autre
moyen de parler du SDIS qu'à ce moment-là. Donc si vous souhaitez vous exprimer, les uns et les
autres, c'est maintenant, et ce sera enregistré dans nos minutes. Vincent CLEC'H.
10
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SEDI 0700
UZES 1102.
Ré. 200285
Vincent CLEC'H : Merci, Monsieur le Président, Dans les deux CLECT où on a discuté et débattu de la
participation au SDIS, notamment sur l'année 2025, on a quand même bien avancé, puisque, quand on
à mis au vote, effectivement, il y en avait 20 qui étaient pour une prise en charge à 100% de la
différence entre 2025 et 2024, et 20 qui étaient pour deux tiers/un tiers, mais à la question « est-ce que les communes sont OK de prendre une prise en charge ? », personne n'a voté contre. Donc c'est
déjà un avancement par rapport à la première CLET - je ne sais pas si vous vous en rappelez. Toutes les communes étaient d'accord de prendre une participation plus ou moins importante sur la différence entre 2025 et 2024. Donc c'est pour moi une bonne base.
Par contre, effectivement, quand on vote des transferts de charges sur une dérogation libre, c'est-à-
dire que ce n’est pas lié à un transfert direct, puisque ça restait chez nous, il faut avoir l'unanimité des
communes. Donc on n'envisageait pas de ramener ce vote-là aux communes: il suffisait qu’une commune vote contre et on était coincé. La seule possibilité, aujourd'hui, c'était de faire un retour de la compétence aux communes, mais là, également, il n'y avait pas de consensus. C'est pour ça que le Président a proposé d'ajourner la CLECT qui devait avoir lieu juste avant, et de redébattre de ce dossier-là dans le cadre du pacte financier, fiscal et solidaire, que la prochaine mandature devra faire. Cependant, par rapport à cette décision-à, au prochain Conseil d'agglomération, nous devrons adopter une décision modificative, puisque je tiens à rappeler qu'on n'avait pas mis au budget la différence entre 2025 et 2024 sur le SDIS, mais également les centres de santé. Donc on va devoir trouver des financements dans notre budget de fonctionnement pour pouvoir financer ces dépenses qui vont rester pour l'instant au Conseil d'agglomération.
Vincent LE MEAUX : Merci. Est-ce qu'il y a d'autres souhaits de prise de parole sur ce sujet-là ? Non ? S'il n'y a pas de souhaits d'expression sur le sujet, nous pouvons considérer (excepté ce propos concernant le financement du contingent incendie) ces procès-verbaux adoptés.
Le Président met à l'approbation du Conseil d'agglomération les procès-verbaux des séances
des 24 juin 2025, 8 juillet 2025 relatifà la DSP Mobilité, 08 juillet 2025.
Les procès-verbaux sont approuvés à l'unanimité des membres présents au Conseil d'agglomération.
DEL2025-09-194 CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE GUINGAMP
RENOUVELLEMENT DES MEMBRES
Vincent LE MEAUX: Nous devons renouveler le Conseil de surveillance du centre hospi
Guingamp. Cela me permet aussi de faire une digression, avant de passer la parole à Claudine GUILLOU,
si elle le souhaite, puisqu'on ne va pas changer une équipe qui n'est pas entendue au Conseil de
surveillance, donc avec Claudine GUILLOU, qui représentait et qui représentera l'Agglomération, de
voir dans la presse et avec beaucoup de surprise et de stupeur, qu'il fallait aujourd'hui augmenter les capacités d'accueil de la maternité de l'hôpital de Saint-Brieuc. Alors qu'il y a quelques mois, on nous
disait qu'il n'y aurait aucun impact sur les conséquences d'une fermeture de la maternité de Guingamp, on a découvert qu'à Saint-Brieuc, ils n'ont pas suffisamment de places, ils n'ont pas les moyens
d'accueillir dans de bonnes conditions les parturientes. C'est exactement l'inverse de ce qu'ont pu
nous dire l'Agence Régionale de Santé et la responsable administrative du GHT pendant plusieurs
années. D'une manière très détournée, même sans nous en informer, les élus de notre territoire de
Guingamp-Paimpol découvrent - et merci la presse - une information qui aurait pu être diffusée auprès
des élus avant peut-être une diffusion plus médiatique. Donc vous dire mon très profond
mécontentement, le sentiment d'avoir été trahi et trompé par une administration d'État. Ça renvoie toujours à ce respect que l'on devrait avoir aux élus des territoires et aux élus locaux. Je sais qu'il y a d'autres collègues qui ont manifesté leur mécontentement.
nu
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI0TOOUZES {10
200255
Claudine GUILLOU, peut-être souhaites-tu prendre la parole à l'occasion de ce renouvellement de cette
instance du Conseil de surveillance ? Je ne pense pas que tu aies été informée de ce fonctionnement
aujourd'hui de la maternité de Saint-Brieuc, dont dépendent toutes les parturientes de notre territoire.
On est aussi concerné. Ce n’est plus le centre hospitalier du secteur briochin, c'est, d'une certaine
manière, la maternité des Côtes-d'Armor.
Claudine GUILLOU : Merci. Effectivement, nous n'avons pas été informés. Il y à un Conseil de
surveillance jeudi prochain. Je ferai partie des personnes qui réagiront. On peut s'interroger sur cette
volonté de toujours nous dresser un portrait. de nous donner une photographie positive du
fonctionnement de l'hôpital de Guingamp. Le discours vrai nous manque. On a un sentiment, un petit
peu, de langue de bois qui est parfaitement désagréable et sur lequel, pour ma part, je ne manquerai
pas de réagir, jeudi prochain.
Vincent LE MEAUX : Est-ce qu'il y a d'autres souhaits de prise de parole ? Philippe LE GOFF, puis Rémy GUILLOU.
Philippe LE GOFF : Rapidement, redire certainement les propos que j'ai déjà exprimés et qui ont été
exprimés, c'est-à-dire qu'on a quand même aujourd'hui, dans ce système hospitalier, un dogme qui
fait que telle entité est mise à mal ou condamnée du jour au lendemain, parce que deux ou trois
praticiens décident de quitter l'établissement. Donc c'est le service qui est complètement à fermer.
Qu'est-ce qui se passait à Plérin ? Il y avait un service de pédiatrie. Les pédiatres décident de partir- je ne sais pas pour quelle raison - et du coup, i n'y a plus d'accouchements possibles sur le site de Plérin.
Je trouve que oui, on voit bien, que, dans le cas de la question de la fermeture de Guingamp, dans le
cas de ce déplacement de Plérin sur Saint-Brieuc, on est à un moment donné soumis au joug d’une profession qui peut, elle, de manière très arbitraire, fermer une antenne, une entité complète et qui
met à mal toute la difficulté... Là, on peut essayer dans d'autres endroits, parce que les parturientes
ne vont plus pouvoir aller accoucher à Plérin, essayer tant bien que mal de trouver des solutions à
Saint-Brieuc, mais de la même manière, on n'a pas pu trouver les solutions à Guingamp, parce que
certains pédiatres ne voulaient pas se déplacer de Saint-Brieuc à Guingamp. Je pense qu'à un moment donné, il va falloir aussi dire cette réalité. C'est-à-dire qu'on est caution, ou sous le joug d'un arbitrage, d’une profession qui peut mettre à mal complètement un travail qui à été mené de longue haleine et prendre quelque part toute la population en difficulté. Ce que me fait penser à tout ce débat, et on l'a eu sur la médecine de ville, et ce débat, dès qu'il arrive à l'Assemblée nationale, on voit qu'il est quand même largement détricoté, c'est le besoin de régulation sur l'installation des médecins sur les territoires, dans les entités. Et aujourd'hui, on ne pourra pas continuer à essayer de trouver des réponses dans un canevas hospitalier qui est très complexe, en n'abordant pas cette question. le crois que c’est devenu une question centrale qui doit être posée et arbitrée au niveau national
Vincent LE MEAUX : Rémy GUILLOU.
Rémy GUILLOU : Merci. Moi, j'avoue que j'ai été scandalisé en découvrant cela dans la presse, peut-
être parce que les élus qui ont beaucoup travaillé sur le dossier n'ont pas été consultés, maïs ça, c'est
secondaire, mais surtout parce qu'on nous a expliqué pendant longtemps, et nous avons passé des
heures, des heures et des heures en négociation, en travail avec l'ARS, que la maternité de Guingamp
n'était pas fermée (elle ne l'est toujours pas), mais qu'elle était mise en sommeil je crois que ça risque
d'être un sommeil très, très long, maintenant), parce qu'il n'y avait pas de médecins. Maintenant, on
découvre que, pour améliorer les conditions de travail, pour mieux accueillir davantage de jeunes femmes et de nouveau-nés, il faut agrandir la maternité de Saint-Brieuc. Tant mieux pour Saint-Brieuc
Tant pis pour nous. Mais non, je ne dis pas tant pis pour nous, parce que, pour moi, c’est inacceptable ! Je crois que, à ce niveau-là, l'ARS.. le crois qu'il faut, Monsieur le Président, que nous secouions l'ARS un petit peu. Il y a une nouvelle directrice qui est arrivée, qu'on n'a pas encore rencontrée. || faudrait peut-être expliquer à ces gens-là aussi ce qu'est le territoire. On ne peut pas simplement, à partir d'un
12
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
bureau rennais, dire «on agrandit là ». Oui, je partage l'avis: il y a, chez un certain nombre de
médecins, chez un certain nombre de personnes, une volonté centralisatrice maximale - je dis bien
une volonté centralisatrice maximale. Et nous, nous devons travailler, par contre, pour l'aménagement
du territoire.
L'aménagement de notre territoire, on a eu l'occasion de le dire ici à plusieurs reprises, c'est la
nécessité d'avoir une maternité à Guingamp. On ne va pas redire tout ce qu'on a pu dire dans cette
enceinte et dans les différentes études. Vous le connaissez aussi bien que moi. le crois que je ressens,
et je pense que tous les habitants du territoire de Guingamp ressentent comme moi cette annonce d'une extension de la maternité de Saint-Brieuc comme une gifle. Une gifle donnée à des citoyens.
Moi, je n'accepte pas qu'une administration gifle les citoyens. Je crois qu’il va falloir le faire savoir,
Monsieur le Président. J'aimerais qu'on demande d'urgence un rendez-vous à la nouvelle directrice de
l'ARS. Ce sera l'occasion de faire sa connaissance, puisqu'elle n’est pas encore venue se présenter à
nous, et lui demander, non pas l'arrêt des travaux à Saint-Brieuc, mais la réouverture de Guingamp,
parce que les travaux de Saint-Brieuc ne se justifient pas si Guingamp n’est pas rouvert.
Vincent LE MEAUX : Effectivement, ça peut être un élément pour justifier la prise de rendez-vous avec
la nouvelle directrice régionale, que nous n'avons pas eu encore l’occasion de rencontrer, d'avoir ce comité de pilotage qui est institué depuis trois ans, maintenant. Donc l'occasion est vraiment là, devant nous, pour demander ce rendez-vous et cette réunion du comité de pilotage pour avoir des explications quant àl'organisation nouvelle des services de maternité en Côtes-d'Armor.
J'ai une autre demande de prise de parole, celle de Pierre SALLIOU.
Pierre SALLIOU : Bonsoir à chacun et chacune d'entre vous. En tant que Président du Conseil de
surveillance, j'ai toujours, toujours, et à chaque réunion (Claudine GUILLOU peut en témoigner),
défendu la maternité de l'hôpital. II se trouve que, de façon relativement lâche, un certain nombre de
gynécologues sont partis ; un certain nombre de sages-femmes sont parties aussi. Aujourd'hui, c'est
vrai que c'est impossible d'ouvrir la maternité demain, parce qu'il manque de personnel, parce que ce
serait dangereux pour les futures parturientes. Mais il faut continuerà militer pour la réouverture de
la maternité. Je rencontre, le 9 octobre, Madame SOLÈRE, qui est la nouvelle directrice de l'ARS, et je lui redirai cela. Je ne désespère pas que l'on rouvre à nouveau la maternité, ne serait-ce que parce que, dans le futur projet immobilier, il y a quand même une place pour la future maternité, et le schéma directeur immobilier environnemental l'a bien prévu. Je le dis, je suis très attaché à la maternité. l'y suis né ; mes enfants y sont nés... On avait des personnels très, très compétents, mais un certain nombre d'entre eux, la moitié d’entre eux sont partis, et il va falloir donc insister pour qu'un certain nombre de gynécologues et de sages-femmes soient tenus de s'installer à l'hôpital, parce que le prétexte qui est mis en avant, c'est « il n'y à pas de personnel », mais du personnel, si on veut s'en donner les moyens, on peut les avoir.
Vincent LE MEAUX : Merci, Pierre SALLIOU. Tugdual LE LA.
Tugdual LE LAY : Merci. Je me félicite quand même : j'ai toujours accordé énormément d'importance
à la parole politique, et notamment à sa constance... Je me félicite quand même d'entendre un soutien
unanime pour des maintiens de services à l'hôpital, des plateaux techniques. l'ai envie de dire, pour
aller vers le raccourci : un hôpital de plein exercice, qui soit autre chose qu'une grande salle d'attente.
Je le dis aussi, la parole publique et la parole politique n’a pas été constante depuis (disons) au moins
2017, et j'entends que l'on puisse reprocher aux agences -et je suis premier à reprocher aux agences ou à l'administratif, puisque les termes ont été utilisés comme ça, je ne sais plus par qui, mais je partage tout à fait ce qui a été dit... Ce n’est pas à l'administratif de faire du politique, mais, en même temps, avouons aussi que le politique n’a pas toujours été très clair, et que, malheureusement, il y a aussi eu des paroles publiques, y compris des paroles écrites, y compris de représentants de la Nation, pour dire que finalement l'hôpital pouvait aussi éventuellement fermer sur le territoire... Je le dis, le problème, c'est que ça envoie des signaux qui sont non seulement contre-intuitifs, mais qui aussi SE
anroouzEs (102 - Ra0enss
13
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SD 20700 UZES 1109
Ré aom2sS
ouvrent la porte à des décisions administratives, de fait.
Aujourd'hui, encore une fois, je me féli et je trouve que c'est bien la moindre des choses, mais j'en
suis très fier, que cette assemblée puisse porter une voix qui soit non seulement unie, mais forte au service du soin de proximité, je le dis aussi, au service de compétences sur le territoire et d'emplois directs et indirects. Mais je dis aussi que certaines paroles publiques et politiques peuvent avoir des conséquences. Et je dis aussi que, si on en est encore là, dix ans après, c'est aussi parce qu'il y a peut- être eu des fois où nous avons manqué de clarté sur l'objectif politique que nous voulions défendre sur le territoire. Alors, mettre des claques aux services administratifs de l'État, j'y suis très favorable à partir du moment où elles ne respectent pas la volonté politique exprimée, mais quand elles vont dans le sens de certaines volontés politiques qui ont pu être exprimées, ça devient un tout petit peu plus diffi
Vincent LE MEAUX : Est-ce qu'il y à d'autres souhaits de prise de parole ? Je n'en vois pas. le voudrais
dire une chose, effectivement, c’est que la parole administrative de Madame NOGUÉRA, Directrice de ARS qui a quitté le territoire breton il y a quelques semaines, la parole a été bien entendue par les élus. J'espère que la nouvelle direction aura la même qualité d'écoute. J'apprends ce soir que le Maire de Pabu, Président du Conseil de surveillance, a un rendez-vous. Nous souhaiterions nous inviter à votre rendez-vous, Monsieur le Maire de Pabu, pour que nous puissions porter, avec Rémy GUILLOU, Philippe LE GOFF, Claudine GUILLOU, moi-même et les autres parlementaires qui ont été associés, cette parole d'action sur le territoire. Je ne pourrai pas accepter que seul le maire de Pabu soit invité, sans que le reste du territoire ne puisse vous accompagner. le pense qu'avec les collègues qui sont ici à la tribune, nous souhaitons avoir une réponse favorable de ta part, Pierre SALLIOU, sur cette rencontre, qui a lieu [on l'a bien noté), le 9 octobre.
C'est tout le problème de l'administration publique française. Alors, je mets les pouvoirs publics locaux
et nationaux. On voit bien là déjà un hiatus entre l'Interco et un Conseil de surveillance qui est
normalement la représentation des élus d’un territoire. Nous n'étions pas informés de cette initiative
de l'Agence Régionale de Santé, donc il faudra rappeler que nous fonctionnons de manière solidaire,
Qui veut prendre la place de Claudine GUILLOU au Conseil de surveillance ? Ou laissons-nous Claudine
défendre les intérêts de l'Agglomération et du territoire au Conseil de surveillance de l'hôpital de
Guingamp ? Je tiens à remercier la qualité de son travail, notamment sur le sujet des centres de santé,
où il faut vraiment être très vigilant, notamment concernant les déficits de ceux-ci ! Je le redis, on
m'avait promis qu'il n'y aurait plus de déficit au bout de deux ou trois ans. I faut toujours croire, en
la politique !
Je mets aux voix la désignation des membres du Conseil de surveillance, et en particulier, pour notre
part, la candidature de Claudine GUILLOU.
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article R. 6143-2 relatif à la composition des Conseils de surveillance des établissements publics de santé;
Considérant que les mandats des membres du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Communal de Guingamp arriveront à échéance le 21 octobre 2025 ;
Considérant le courrier de l'Agence Régionale de Santé Bretagne demandant la désignation d'un
représentant au Conseil de surveillance du Centre Hospitalier Communal de Guingamp ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir débattu, le Conseil d'Agglomération à l'unanimit
= Désigne Claudine GUILLOU, 1° Vice-présidente pour siéger au Conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Communal de Guingamp.
14
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SD 20700UZES
1107 Ré 208285
DEL2025-09-195 SANTÉ - ÉVOLUTION DU FONDS DE CONCOURS MAISON DE SANTÉ
Vincent LE MEAUX : Nous allons commencer par un sujet hautement important - on vient de le
souligner dans notre prise de parole à l'instant, notamment dans le problème de communication qui
existe entre nos différentes administrations, c'est l'évolution du fonds de concours pour les maisons
de santé. Claudine GUILLOU, je te passe la parole.
Claudine GUILLOU : Merci. Nous allons revenir sur la politique des fonds de concours, dont nous avons
parlé à plusieurs reprises, puisque c'est un dispositif qui à été mis en place en 2018 et qui visait à
soutenir les communes s'engageant dans des projets de réhabilitation ou de construction
d'équipements de santé. C'était bien un fonds de concours aux communes. L'objectif de ces
collectivités s'engageant dans ce genre de travaux est bien sûr d'attirer de nouveaux professionnels
de santé. En 2018, nous avons pris une délibération pour la mise en place de ce dispositif, qui reposait
sur une convention tripartite entre la commune, le professionnel de santé ou les professionnels de
santé et l'Agglomération. En 2022, nous avons fait évoluer ce dispositif, de manière à l'étendre à
d'autres professions médicales et paramédicales, selon un zonage défini par l'Agence régionale de
santé. Au départ, le dispositif ne concernait que les médecins généralistes; en 2022, extension du
dispositif à d'autres professions, mais au fil du temps, la nécessité d'apporter des précisions au
dispositif est apparue, afin d'en améliorer la lisibilité. Donc il y a eu déjà un débat encore en Bureau
communautaire au mois de mai. La commission Développement humain et social s'est également
réunie le 7 juillet, et cette commission a proposé des ajustements qui ont été rediscutés en Bureau
communautaire au mois de septembre. Lors de ce Bureau communautaire, il a été proposé la
validation d'évolutions permettant de traiter les dossiers en attente, puisqu'on a des dossiers en
attente, mais d'avoir une refonte du dispositif lors du prochain mandat.
L'objet des modifications, déjà concernant les conditions d'éligibilité, i faut que la commune soit située dans une zone identifiée comme déficitaire en offre de soins, ou - et c'est là, la nouveauté - la commune
doit faire état d’une situation de tension reconnue par les personnels de santé du territoire. Ça veut
dire qu'on ne se limite plus, dans ce cas de figure, au zonage ARS, on développe le dispositif dès lors
qu'il y à une situation tendue.
La commune, bien sûr, doit être maître d'ouvrage, et, bien sûr, comme toujours, aucune dépense ne
doit être engagée avant réception de l'accusé de réception
En 2022, une annexe de la délibération prévoyait l'éligibiité de divers postes de dépenses, c'est-à-dire
des dépenses liées aux travaux de signalétique, au mobilier, aux aménagements intérieurs, extérieurs,
matériels, et elle s’étendait également à des prestations d'études.
Dans la nouvelle mouture, il est proposé de conditionner l'attribution de fonds de concours
exclusivement aux investissements immobiliers en faveur de la démographie médicale ou
paramédicale. Ça veut dire qu'on ne va plus sur les dépenses annexes.
Concernant le plafond d'attribution, la commune bénéficiaire doit apporter un financement. Il est
exigé que ce financement soit au moins égal au montant du fonds de concours.
Le fonds de concours sera plafonné à 150 000 € et ne pourra pas dépasser 50 % des sommes engagées.
Maintenant, concernant le zonage, la délibération de 2022 prévoyait deux montants : un montant en
cas de maintien d'un professionnel de santé et un autre montant pour une nouvelle installation. C'est
15 000 € pour le maintien d'un professionnel de santé; 25 000€ pour une nouvelle installation.
Qu'est-ce que c'est qu'une nouvelle installation? C'est l'installation d'un professionnel qui
précédemment n'exerçait pas sur le territoire de l'Agglomération, ou l'installation d'un professionnel
qui exerçait à plus de 30 km de son lieu actuel d'installation.
La délibération de 2022 étendait également l'octroi du fonds de concours aux communes pour
différents professionnels de santé: les médecins généralistes bien sûr, comme initialement, les
chirurgiens-dentistes, les sages-femmes, les kinés, orthophonistes et infirmiers, selon le zonage défini
par l'ARS. Face à la pénurie médicale et paramédical, il est proposé de conserver cette disposition,
toujours sur la base du zonage ARS, mais de l'étendre à d'autres médecins spécialistes et professions
15
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
paramédicales ayant un numéro ADELI (le numéro ADELI, c'est le numéro dont dispose tout
professionnel de santé): ils sont enregistrés dans un répertoire national d'identification. Donc un
numéro ADELI ou un numéro RPPS : c'est l'équivalent. Donc vous voyez la différence : là, on sort du
zonage ARS, on étend à d'autres professionnels de santé, alors qu'ils ne sont pas forcément référencés
par le zonage ARS.
Concernant le zonage ARS, on attribuerait le fonds de concours comme précédemment, en cas de
maintien ou d'arrivée de médecin généraliste, selon le zonage ARS, c'est-à-dire soit en zone
d'intervention prioritaire ou en zone d'action complémentaire [les fameuses ZAC), ou en zone
d'accompagnement régional (ZAR). Et autrement, en cas d'arrivée ou de maintien de chirurgiens
dentistes, sages-femmes, kinés, orthophonistes, infirmiers, lorsque la commune est classée en zone
sous-dotée. Et pour les professions non couvertes par le zonage ARS, il va y avoir certains prérequis. I
faut que les professionnels de la commune et des communes limitrophes attestent ne plus prendre de
nouveaux patients. Il faut que les délais d'attente pour obtenir une consultation dépassent 11 jours
pour un rendez-vous d'urgence chez un chirurgien-dentiste - actuellement, c'est le délai moyen en
France, mais 11 jours, on est bien en deçà de la réalité. 1 faut également un délai d'attente de plus de
trois mois pour un médecin spécialiste, et de plus de trois mois pour les professions paramédicales. Il
faut également que le professionnel présent sur la commune atteste de son départ : ça peut arriver,
un départ en retraite, et il faut dans ce cas-là une attestation du professionnel présent sur la commune
et que ce départ soit prévu dans un délai de deux ans. Il est demandé également que la profession ne soit pas représentée sur le territoire dans un rayon de 30 km. Ce sont les différents cas de figure qui permettront d'accorder le fonds de concours à des communes non fléchées dans le zonage ARS. Vous le voyez, c’est quand même assez rigoureux.
Ensuite, concernant les demandes d'attribution, une même commune peut demander plusieurs fois
un fonds de concours, dès lors qu'un nouveau projet immobilier concernant des professionnels de
santé différents de ceux du projet initial est lancé. On peut avoir ce cas de figure et on l'a, sur le
territoire.
Ensuite, concernant les contreparties, il faut que la commune conclue une convention qui garantit l'exercice du professionnel de santé pendant a minima trois ans. Si cette convention n'est pas respectée, il faut restituer le fonds de concours. faut également que la commune s'engage à proposer des loyers situés dans une fourchette raisonnable, soit +-20 % de la moyenne des loyers pratiqués pour des baux équivalents dans un rayon de 20 km. Il est demandé également que les professionnels de santé et les communes aidés dans le cadre du fonds de concours s'engagent à ne pas restreindre la patientèle de la maison de santé aux seuls habitants de la commune. Voilà concernant les contreparties.
Après, bien sûr, il y a du formalisme, avec des pièces à fournir à la demande, d'autres pièces à fournir
à la réalisation, et cela, dans un délai maximal de trois ans, avec bien sûr des justificatifs sérieux du
respect des contraintes exigées
icent LE MEAUX : Y a-t-il des questions ou des observations sur cette évolution du fonds de concours de notre Agglomération, sachant que, comme on le disait tout à l'heure, le pacte financier, fiscal et solidaire va être réécrit, et ce sera l'occasion de réécrire à nouveau les conditions, mais là, on termine notre séquence avec ce dispositif issu de nos réflexions de 2018. C'est un système qui fonctionne depuis huit ans, bientôt neuf.
Joseph LINTANF : Juste une petite question. Nous, on a un dentiste qui va arriver sur Callac dans un bâtiment qui existe déjà, où on fait des travaux en régie pour recevoir ce dentiste. Et la question se pose justement, est-ce qu'on aura droit (je pense que non) aux 25 000 € qui sont attendus par la commune ? SEDI 700 UZES 110.
Ré. 200288
16
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI0PDOUZES (102
Ré 0895S
Vincent CLECH : Tout d'abord, remercier Claudine GUILLOU d'avoir repassé ce fonds de concours pour
les maisons médicales, puisque, effectivement, la ville de Bégard est concernée, et montrer que
Agglomération considère les problèmes de santé, comme les problèmes de logement, comme une
priorité, et s’investit pleinement là-dessus. Donc vraiment satisfait également qu'on ait vu une
extension par rapport à la première délibération, puisque je tiens à rappeler que la première
délibération était calée sur les zonages ARS. Vous les connaissez tous, ils ne sont pas forcément
actualisés, on a du mal forcément à les comprendre, ils ne sont pas exhaustifs. Je tiens à rappeler que
l'on vient d'avoir un nouveau zonage qui est sorti dernièrement. Vous connaissez les zones prioritaires.
pour les missions de solidarité, c'est-à-dire les deux jours de médecins qui doivent aller dans des zones.
prioritaires. Vous connaissez nos cartes. On est en déficit de professionnels de santé quasiment dans
plus de deux tiers de la Bretagne, mais il y a seulement deux intercommunalités qui ont été
sélectionnées dans ce nouveau zonage qui est sorti, c'est les Monts d'Arrée et Roi Morvan. C'est dire
que les autres ne sont pas en difficulté : c'est un peu incompréhensible. Donc, s'éloigner un petit peu
de ces zonages-là et rajouter nos propres critères, je trouve que c'est une très bonne chose.
En plus de nous féliciter de cela, je souhaiterais rapporter quelques remarques et quelques demandes complémentaires, puisque, malheureusement, je n'ai pas pu assister au Bureau communautaire où il y a eu une présentation de ce dossier-là. Je voudrais avoir une information concernant les zones ARS, puisque, Claudine GUILLOU, tu as dit qu’effectivement, on était avant calés sur les zones sous-dotées, mais qu'on allait également sur les zones dotées. Donc le plus et moins: est-ce que les zones intermédiaires qui sont au ieu, qui concernent notamment nos territoires sur les orthophonistes, les infirmiers, et les sages-femmes sont dedans ? Je pense que ou si on va sur le plus et sur le moins, je pense que le milieu est également pris, mais je voudrais avoir confirmation de ça.
Concernant l'extension sur les zones qui sont non couvertes par un zonage ARS, je voudrais avoir des
confirmations et surtout faire attention, puisque je vois que là, on a vraîment détaillé, on est très, très, très précis, et pour travailler énormément avec les professionnels de santé, ce ne sera pas simple
d’avoir ces attestations. Je ne vois pas comment un professionnel va attester qu'il va rester trois ans- à part de signer un bail de location où il signe pour trois ans, maïs ce n'est pas la même chose -, ou
également dire qu'il y a des délais qui sont supérieurs à la moyenne, ou qu'il ne refusera personne...
Aujourd'hui, malheureusement, nos professionnels de santé refusent tout le monde, que ce soient les
habitants de notre commune, mais également les habitants extérieurs, puisqu'ils ont une patientèle
qui est complète. Donc je voudrais vraiment qu'on fasse attention à ça, d'être attentifs sur ces critères-
là, parce qu’il faut qu'on travaille avec les professionnels de santé pour améliorer la présence médicale
sur notre territoire. Et quand je vois qu'il ne faut pas qu'il y ait un professionnel qui soit représenté sur
un territoire dans un rayon de 30 km, moi, ça m'interroge. Bégard, on est compris entre Lannion et
Guingamp. Si je prends l'exemple d'un ophtalmologiste qui s'installe sur Bégard, entre Guingamp et
Lannion, je suis un peu coincé, donc je ne pourrai pas l'avoir. Donc je voudrais vraiment qu'on fasse
attention à ça, pour ne pas se coincer.
De plus, je voudrais avoir confirmation : c'est une aide à l'immobilier et/ou une aide à l'installation, parce qu'aujourd'hui, on a tous des plans de financement, notamment sur les maisons de santé, où les conditions sont remplies, c'est-à-dire les 150 000 € de plafond... Je vais vous prendre l'exemple de la maison de santé Bégard, c'est 4,5M€ de dépenses, c'est 1,5M€ de prêt et 900 000€ d’autofinancement de la commune, donc 2,5 M€. Donc vous comprenez que les 150 000 €, ils sont remplis comme condition, mais est-ce qu'à côté, il faut également avoir des conditions d'aide à stallation ? Est-ce que c'est « et », « ou » ou « les deux » ? Je ne sais pas. Est-ce qu'on peut avoir une aide à l'immobilier ou est-ce que c'est une aide à l'installation, parce que, vraiment, on a les deux comme critères ? Je voudrais avoir cette confirmation: est-ce qu'on peut cumuler les deux ? Parce qu'effectivement, aujourd'hui, quand on construit une maison de santé, c'est pour pérenniser la présence médicale qui existe, mais également pour être attractif. Et quand on la construit, beaucoup de maisons de santé ont des locaux qui sont vides. Les communes investissent, et je tiens à préciser
17
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
également que les loyers sont pris souvent en charge par la commune, parce qu'il n'y à personne
dedans, mais à ce moment-là, on ne peut pas être aidés.
Aussi, une petite remarque sur la différence entre le maintien et une nouvelle installation de
professionnel: plus de 80% du temps, quand un médecin s'installe, il a soit été interne, soit il a été
remplaçant sur le secteur, soit, dans les années qui viennent, il va être docteur junior. Et là, on le
considère comme un maintien et pas une installation, alors qu'il va remplacer un médecin qui part à
la retraite. Donc là, pour mol, ça coince un petit peu.
Donc vraiment faire attention sur les conditions. Si on met trop de conditions, on ne pourra pas aider
les professionnels, parce qu'avoir des attestations, c'est très compliqué. Nous, on a commencé à le
faire, puisqu'on à travaillé dessus. Je peux vous assurer, je rencontre les professionnels dans 15 jours,
je ne suis pas sûr d'en avoir une. Et surtout qu'en plus il faut aller demander aux communes limitrophes
moi, j'ai Cavan et j'ai Louargat), il faut que j'aille demander également à ces professionnels de dire
qu'ils ne prennent personne en plus dans leur clientèle. Là, ça va être mission impossible. Donc faire
attention qu'on n'ait pas fait une usine à gaz
Par contre, je me dis vraiment pleinement satisfait que l’Agglomération montre que la santé est une
priorité, et que ces maisons de santé sont une réponse, à la pérennisation médicale, mais également
à l'attractivité. Je vais prendre l'exemple, puisque, quand nous nous sommes lancés dans cette
aventure, c'est quand même important, 4,5 M€ d'investissement pour la Ville de Bégard, c'étaient
17 professionnels qui ont acté leur entrée, et aujourd'hui on està 27, donc il y en a eu 10 de plus de
rentrés. Je ne m'interroge pas, moi, je pense que je correspond à tous les critères, 27, j'y arriverai,
aux 150 000 €, mais je pense également aux maisons de santé qui sont peut-être un peu plus petites,
qui vont peut-être avoir du mal à avoir toutes ces conditions-là, notamment sur les zones hors ARS.
Merci
Rémy GUILLOU : Merci. J'entends avec satisfaction que nous avons choisi de placer la santé au centre de nos priorités. Ça l'est évidemment, on l'a vu tout à l'heure avec l'hôpital, et je pense qu'il ne faut
pas être trop restrictif sur les conditions. I faut qu'il y en ait, évidemment, parce que c'est de l'argent
public et qu'il faut bien cadrer les choses, mais en analysant la situation de notre territoire, en constate
un vieillissement important de nos médecins, avec des départs en retraite de plus en plus nombreux
Il y en a un sur Guingamp-Pabu qui est part à la retraite, il y a quelques jours: 800 patients qui se
retrouvent sans médecin traitant. Je crois que du côté de Bourbriac, il yen a un qui ne va pas tarder
non plus à partir : 4 500 patients. Là, c'est encore plus important, déjà que 800 à Guingamp, ça pose
d'énormes problèmes. Je crois que nous aurions même intérêt, au-delà de l'aide par l'intermédiaire
des fonds de concours qui est une excellente chose, à faire de la prospection et essayer de faire venir
sur notre territoire (je sais que ce n'est pas facile) davantage de médecins. On en a absolument besoin.
Et je suis très heureux de trouver, dans la délibération qui nous est soumise, la phrase suivante : « les
professionnels de santé et les communes aidés dans le cadre du fonds de concours s'engagent à ne
pas restreindre la patientèle de la maison de santé aux seuls habitants de la commune ». Cette clause
sera à inclure dans la convention avec le professionnel de santé. 1 faudra être très, très vigilant, et bien vérifier que ce n'est pas le cas. Je vous donne un exemple : la semaine dernière, une personne qui n'a pas de médecin traitant appelle une des maisons de santé où nous avons apporté un fonds de
concours, et on lui a répondu (puisque c'est une personne de Guingamp et que ce n'était pas sur le secteur de Guingamp} : « vous n’habitez pas notre secteur ; on prend des nouveaux patients, mais vous n'êtes pas de notre secteur, donc on ne vous prendra pas ». Donc il faudra bien vérifier que cette clause
soit respectée. En effet, on avance cet argument à une personne de 90 ans, elle se dit « ce sont aussi
mes impôts qui ont contribué à apporter un fonds de concours à cette maison de santé ». Or, ce ne
sont pas des médecins qui ont une patientèle complète. Donc, on ne peut pas sélectionner sur un
territoire. À partir du moment où ce sont des fonds de concours de l’Agglomération, me semble-t-il, cette clause est fondamentale. Ça a été avancé à une personne de 90 ans, cette semaine, qui n'a eu SE anroDuzes
(102 - ur. a0826S
18
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SD aorooUZES
t109 -
Roms
d'autre choix que de faire le 15 et d'aller faire la queue à un endroit dont on parlera tout à l'heure, et
qui est bien utile, puisque, pour avoir des médicaments, il n'y à pas d'autres solutions. Donc là, il va
falloir que l'on essaie vraiment de faire venir de nouveaux médecins, on en a besoin sur tout le
territoire, mais aussi qu'on aide, par ces fonds de concours, un maximum de maisons de santé qui pourront se construire sans être peut-être trop restrictifs et trop regardants sur les critères.
Philippe LE GOFF :Je vais voter avec le plus grand plaisir cette délibération, mais j'amène quand même un point de pondération. Je me dis qu'on aura quand même à réfléchir rapidement, parce que là, les: choses ont été engagées et il y a mérite à accompagner, mais lorsque je prends un tout petit peu tout ce qu'on a fait ces dernières années, je me rends compte qu'on a investi énormément dans beaucoup de bâtiments qui sont de grande qualité, et quand on regarde le nombre de médecins sur le territoire, il n'a fait que diminuer. Donc on en arrive à donner des outils de travail de grande qualité, avec des loyers qui sont décorrélés complètement des loyers qu'on demande à d'autres, et, quand on vient cumuler l'ensemble des aides qu'on aura accordées et l'investissement des collectivités, on va se rendre compte que ces masses financières n’auront pas permis dans la réalité une installation de médecins supplémentaires. On est exactement sur la même (j'ai envie de dire) schizophrénie qu'on pouvait avoir sur les PLU, où on se rendait compte qu'on artificialisait, et puis, à la fin, en fin de compte, ça ne servait qu'à des résidences secondaires. Eh bien là, je suis persuadé qu'on investit beaucoup. dans cette question des bâtiments, et que l'impact est aujourd'hui assez/trop neutre. Je le dis, et je ne le dis pas pour botter en touche sur cette délibération, mais on aura intérêt à se poser cette question, parce que, de la même manière, on à une autre délibération sur un déficit: un déficit de fonctionnement. On se demande jusqu'à quel point, quel choix on doit faire. Est-ce qu'il vaut mieux, dans la réalité, venir éponger des déficits de fonctionnement sur des endroits où les médecins reçoivent les patients, ou continuer à aller financer demain des murs où il n'y à pas de médecins dedans : on aura un vrai dilemme, à mon avis, à se poser.
Et puis, je reviens un petit peu comme une antienne sur mes propos de tout à l'heure. Là-dessus, on à besoin d'État, et de courage d'État. On est tous partis en vacances, et on voit à quel point
l'héliotropisme capte tous les médecins. Et, lorsque vous êtes dans le sud de la France, vous n'avez pas
besoin d'un quart d'heure pour aller prendre un rendez-vous chez des spécialistes ou chez untel où
untel. Si on ne continue pas à avoir une obligation de régulation de l'installation (la loi qui était portée
par Guillaume GAROT), on va continuer, nous, ici... En plus, soyons très objectifs. Parfois, on peut voir nos points de fragilité : on n'y arrive pas, dans notre position géographique... On est écartelés, toujours,
entre Rennes et Brest, on est sur le point qui n'appartient ni à l’un ni à l'autre. On essaie de travailler
avec les uns et les autres, et puis on est toujours à chaque fois trop loin de chacun. C'est pour nous
une vraie complexité. Et moi, je le dis, sur cette question de l'installation médicale, i va falloir qu'on
revoie, conjointement certainement avec la Région Bretagne, certainement avec l'ARS, et avec des
professions, nos dispositifs d'aide à l'installation, pour qu'ils puissent être eux-mêmes évalués pour
être plus pertinents, parce que, pour l'instant, ça reste notre population qui est la variable
d'ajustement, avec un état de santé qui se dégrade, et des gens, ceux qui ne sont pas mobiles, qui
n'ont pas la capacité ni d'avoir le réseau, ni de pouvoir se déplacer, et donc avec de vraies difficultés.
Donc oui, bien entendu, pour cette délibération à deux mains, mais pensons peut-être à réévaluer
cette politique publique dans les mois qui viennent, pour voir quels seraient les vecteurs d'une
pertinence plus effective.
cent LE MEAUX : Avant de passer la parole à Claudine GUILLOU, je vais moi aussi m'inscrire dans le débat, simplement pour préciser mon propos qui a pu paraître dans les médias concernant les défi
des centres de santé de Guingamp et de Paimpol. J'ai dit précisément, effectivement, que je ne
demandera pas l'obole aux communautés de communes de Leff Armor Communauté ni de Lannion
Trégor Communauté. Je m'interdisais de rentrer dans une relation pécuniaire entre nos intercommunalités sur ce sujet. Pour autant, je voudrais bien que l’ensemble des maires de notre
19
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
territoire de santé se rendent compte de l'effort qui est fait par Guingamp-Paimpol Agglomération, et
qu'il faudra, le moment venu, comme le dit Philippe LE GOFF à l'instant, évaluer l'effort qui est fait par
notre territoire pour garantir des centres de santé dans leur intégrité financière, puisque nous venons
solder les déficits. I est donc très important que, dans les semaines et les mois à venir, nous puissions
avoir des discussions politiques aussi sur ce sujet-là avec les communes du secteur de Lannion Trégor Communauté qui fréquentent le centre de santé de Paimpol, comme d'ailleurs des habitants du secteur de Plouha, et également donc ici, pour notre part, le centre de santé de Guingamp qui voit une fréquentation accrue du secteur de Goudelin, de Pommerit-le-Vicomte... |! faudra que l'on pose cette question, parce que l'argent public de Guingamp-Paimpol Agglomération (comme le disait Rémy GUILLOU, il y a quelques instants) n'a pas vocation à aller financer des patients extérieurs à notre territoire. On doit avant tout préserver le service public de santé pour les habitants de notre territoire. Et aujourd'hui, je crois que nous ne sommes pas arrivés encore au bout du chemin de la discussion, donc une évaluation sera nécessaire des dispositifs d'accompagnement financier.
Claudine GUILLOU, je pense que tu as des réponses à nous apporter.
Claudine GUILLOU : Il y a eu plusieurs questions de posées. Tout d'abord, concernant la question
soulevée par Joseph LINTANE, pour le chirurgien-dentiste à Callac, c'est un cas de figure qui n'a pas été
envisagé, qu'il faudra discuter en commission, mais on a bien pris note.
Par ailleurs, concernant la nouveauté de la délibération qui vous est soumise, c'est l'extension du fonds de concours aux zones considérées comme dotées par l'ARS, puisque non fléchées dans le zonage ARS,
et l'extension également à toutes les professions médicales et paramédicales. Par contre, i ne faut pas
oublier et il faudra être quand même attentif au respect des critères qui sont proposés. I faut bien sûr
que les professionnels de santé ne prennent plus de nouveaux patients (ça, on l'a dit}. Il y a la question
des délais d'attente. C'est un critère qui est important. Également - alors, c'est peut-être un peu excessif également et ça pourrait être rediscuté lors du prochain mandat, je suppose -, la profession ne doit pas être représentée sur le territoire, dans un rayon de 30 km: ça peut être compliqué, effectivement. Là, l'objectif de cette délibération, c'est de pouvoir apporter une réponse à toutes les situations qui ont été soulevées, qui sont en attente de réponse. Après, dans le cadre du futur pacte nancier, fiscal et de solidarité, toutes les bases de ce dispositif seront rediscutées, réajustées par les équipes en place.
Ensuite, concernant le vieillissement des médecins, oui, bien sûr, nos médecins vieillissent, et c'est
toute notre difficulté, Le manque de renouvellement, on l'a entendu 1 000 fois, est en grande partie
lié à ce fameux numerus clausus qui à limité drastiquement le nombre d'étudiants à une certaine
époque. Je rejoins Philippe LE GOFF dans l'idée, j'adhère totalement à cette conviction qu'il faudrait
passer par des mesures coercitives. On manque peut-être de médecins, mais on a surtout des
inégalités dans la répartition des médecins. Il est absolument anormal que, sur le littoral ou dans la
partie sud de notre pays, les rendez-vous soient beaucoup plus faciles à obtenir. Ça prouve bien qu'il y a une mauvaise répartition et on ne pourra remédierà ce problème-là qu'en passant par la coercition. Maintenant, nous ne sommes pas les décideurs en la matière. Nous pouvons faire entendre notre voix, mais au bout de la chaîne, il faut réussir à convaincre les décideurs.
Autrement, concernant la position exprimée sur le fait qu'on a beaucoup investi dans les bâtiments,
effectivement, les communes ont beaucoup investi, l'Agglomération a beaucoup investi à travers ce fonds de concours, mais, à mon avis, c'est un pari sur l'avenir, parce qu'un jour, toutes ces maisons de santé seront pleines. La situation va évoluer, il faut être patient. Je parie que, dans les cinq ou six ans à venir, on va avoir une nouvelle génération de professionnels de santé qui va s'installer. Et ces maisons de santé construites répondent aux désirs de conditions d'exercice, aux attentes de conditions d'exercice des jeunes générations. Les jeunes générations veulent être dans des maisons de santé; elles ne veulent plus travailler de manière isolée. Donc, ces équipements trouveront preneur, et je suis prête à parier que cet argent investi, nous ne le regretterons pas.
SEDISor0oUzES t102- Ré aognss
20
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Sebiaonoo US (102 - Ré comes
Il ne faut pas confondre non plus les aides à l'installation et les aides à l'immobilier. Les aides à
l'installation, les professionnels de santé qui s'installent dans des zones fléchées dans le zonage ARS,
c'est-à-dire les ZAC, ZAR ou ZIP (des acronymes un peu barbares), ces jeunes médecins ou ces
professionnels de santé quel que soit leur âge sont aidés par l’ARS. Il y a des aides à l'installation qui
sont très importantes. Maintenant, nous, collectivité, nous n'intervenons qu'en direction des
collectivités qui portent des projets, et sur la base de projets immobiliers. Vous l'avez vu, on a même
écarté tout ce qui concernait le mobilier, les aménagements intérieurs et extérieurs : on se concentre
sur l'immobilier. Là, concernant le dispositif de fonds de concours attribué par Agglomération, il est plafonné à 150 000 €, et on peut accorder donc 15 000 € pour un maintien, 25 000€ pour une nouvelle
installation, mais on se limitera dans n'importe quel cas à 150 000 € en totalité. Donc bien distinguer
l'aide à l'installation qui relève de l'ARS, et l'aide à l'immobilier qui a été politiquement décidée par
l'Agglomération.
Vincent LE MEAUX : Merci pour ces précisions.
Pour le dossier de Callac, je pense qu'il faudra le présenter directement en commission : tu auras les
informations, je pense, par les services et par la Vice-présidente.
Je pense qu'on arrive au terme de cet échange. Philippe LE GOFF, avant de conclure
Philippe LE GOFF : Je demande juste à ce que... parce que ça me revient dans les critères... je sais bien
qu'on a rajouté beaucoup de critères, mais il me semble qu'il serait important de bien mettre que le
médecin doit fonctionner en mode conventionné, et qu'on n'ait pas de déconventionnement dans ces
endroits-là. Je vois que, déjà la logique du déconventionnement, on l'évoquait, est en train de perfuser
de plus en plus, et personnellement, ça me scandalise, mais on ne peut pas, dans les bâtiments qu'on
a financés, accepter ce type de pratique.
Vincent LE MEAUX : Je pense que Claudine GUILLOU en prend note, et on le rajoute dans nos critères de commission d'instruction.
Claudine GUILLOU : Oui, il faudra l'ajouter.
Vincent LE MEAUX : Donc il faut l'ajouter dans notre délibération. On est dans la simplification !!! Pour
autant, c'est très judicieux, mais c'est un peu ça, la France...
Avec cette observation et cet amendement, y a-t-il des abstentions ? Y a-til des oppositions ? Done ce
nouveau fonds de concours est mis en place.
Vu le Code Général des Collect
Vu le Code de la santé publique ;
és Territoriales;
Vu la délibération D2018-02-22 du Conseil d'agglomération du 3 avril 2018 portant pour objet
«l'action de l’Agglomération en faveur de la santé » et notamment la création d'un dispositif de fonds
de concours aux communes pour le maintien et le développement de la présence médicale
généraliste;
Vu la délibération DEL2022-07-131 du Conseil d'agglomération du 5 juillet 2022 portant sur la révision
des modalités de fonds de concours aux communes pour le développement des maisons de santé;
r la Considérant la nécessité d'apporter des précisions aux précédentes délibérations afin de favor lisibilité du dispositif et d'éviter les interprétations subjectives de celui-ci ;
Il est proposé de réviser ces différents points dans le règlement du Fonds de concours aux communes
pour le développement des maisons de santé:
21
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
Conditionner l'octroi du fonds de concours à l'investissement immobilier en faveur de la
démographie médicale et paramédicale ;
Fixer un plafond d'attribution de 150 000 € ne dépassant pas 50 % des sommes engagées ;
+ Adapter les conditions d'octroi au-delà du zonage ARS, en tenant compte de la tension réelle
du territoire, attestée par les professionnels de santé et confirmée dans les pièces justificatives
citées dans l'annexe ;
+ Gonditionner l'attribution d'un nouveau fond de concours pour une commune ayant déjà
bénéficié du dispositif;
+ Définir des contreparties d'attribution liées à la durée d'exercice des professionnels, à
l'acceptation de patients habitant en dehors de la commune, à l'encadrement des loyers et à
la pratique de la médecine conventionnée.
L'ensemble du nouveau règlement précisant les conditions d'éligibilité est présenté en annexe. Après
étude des derniers dossiers en cours d'instruction, une refonte complète du dispositif sera étudiée lors
du prochain mandat dans le cadre du projet de pacte financier entre l'agglomération et les communes
{devenir de nos fonds de concours dont ceux liés aux maisons de santé).
Considérant la nécessité d'inscrire la politique de fonds de concours de l'agglomération dans le cadre
plus global de redéfinition du pacte Financier, Fiscal et Solidaire de l'agglomération,
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir débattu, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimi
= Valide la révision du fonds de concours aux communes pour le développement des maisons
de santé sur le territoire de l'agglomération conformément aux critères mentionnés;
= Valide les modifications apportées au règlement du fonds de concours aux communes pour
le développement des maisons de santé;
= Autorise le Président ou son représentant à signer toutes pièces y afférents.
DEL2025-09-196 ASAD ARGOAT : SUBVENTION 2025
Vincent LE MEAUX : Sur l'ASAD Argoat, y a-t-il des observations ou des questions ?
Philippe LE GOFF : On voit souvent le verre à moitié vide, mais je pense que les soinsà domicile étaient
quelque chose qui était très en danger il y a quatre ou cinq ans, et je dois saluer le domaine associatif,
et notamment sur notre territoire, parce que je crois que ce n'est pas encore le cas partout, mais
aujourd'hui, cela tend vers l'équilibre. Le système a été quand même sauvé et continue à fonctionner.
Donc saluer tous ceux qui s'en sont emparés aujourd'hui. Je pense que c'est une réussite sur le
territoire, et le dire, parce que c'est l'occasion.
Vincent LE MEAUX: Merci pour cette observation. Claudine GUILLOU, sur le commentaire de
pe LE GOFF ?
Claudine GUILLOU : Effectivement, ces structures, qui ont été très fragiles il y a quelques années, et
qui accusaient de sévères déficits, tendent à l'équilibre aujourd'hui, même si, sur un autre registre, des
difficultés en termes de recrutement sont toujours d'actualité. C'est le gros problème : une demande
qui va croissant, parce que, bien sûr, on est face à un vieillissement de la population, nos administrés
sont encouragés à rester à domicile et souhaitent souvent être maintenus à domicile, sachant que, de
toute façon, les places en structures sont limitées, donc une demande toujours croissante et une offre
en face qui reste difficile à satisfaire. Par contre, sur le plan de la gestion budgétaire, de gros efforts
ont été faits, et c'est vrai qu'il faut saluer le travail réalisé par ces structures qui nous sont
indispensables. SD anrooUZES
1109 -
A a080SS
2
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SE anroouzES
(102 -
nr anges
Vincent LE MEAUX : Il faut être cash, et dire clairement que le choix que nous avons fait en 2017 a été
le bon choix, de faire confiance à la vie associative et au savoir-faire professionnel du monde associatif
médico-social pour assurer ces services. Quand je constate ce qui s'est passé ailleurs par les CCAS et
les CIAS, etles difficiles discussions qui peuvent exister parfois, avec soi-disant les tutelles, je peux vous
dire que le choix qui a été fait ici est bon. Et d'autant plus quand on compare aujourd’hui aux contentieux que certains de mes collègues, dans mon ancien canton de Bégard, quand j'étais Conseiller départemental, ont dû subir tant et tant d'années, dans le sud du département, et le contentieux avec une société privée. Donc, d'une certaine manière, nous avons aujourd'hui le plaisir de voir que la vie associative gère bien cette grande politique sociale dans notre pays. Il faut le dire, il faut le dire, il faut le dire ! Merci, Philippe LE GOFF, pour cette observation, et Claudine GUILLOU pour indiquer cela.
Vu la délibération D20180308 du 29 mai 2018, le Conseil d'agglomération a entériné l'arrêt puis le transfert du service d'aide à domicile (SECAD de Belle Isle en Terre) à l'association ASAD Argoat ;
Considérant les conventions de transfert qui ont été signées avec l'ASAD respectivement pour le
service d'accompagnement et d'aide à domicile (SAAD} et le service de soins infirmiers à domicile
{SSIAD) afin de régler les modalités du transfert : transfert des actifs matériels et financiers, des
personnels, participation au transfert des personnels ;
Considérant que les conventions font mention d'une contribution financière annuelle de fonctionnement constituant le soutien de l'Agglomération au maintien de l'activité de l'ASAD sur le territoire de Belle Isle en Terre ;
Considérant que le montant de la contribution est défini au regard des bilans financiers par l'ASAD
Argoat;
Vu la délibération DEL2025-04-089 du Conseil d'agglomération du 29 avril 2025 réservant une
enveloppe globale de 11 800 € ;
Considérant le rapport des comptes annuels 2024 fourni et le récapitulatif de la « Prise en charge par
Guingamp-Paimpol Agglomération de frais dans le cadre du transfert du SECAD à l'ASAD Argoat au
titre de l'année 2024 » en annexe, il est proposé pour 2025 de verser la somme de 11 667,40€ (soit
3 869,94 € pour le SAAD et 7 797,46 € pour le SSIAD) ;
Yannick LE GOFF ne prenant pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir débattu, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité
+ Valide le versement d’une subvention d’un montant de 11 667,40 € pour l'année 2025 ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise
en œuvre de cette affaire.
Vincent LE MEAUX: Ensuite, il convient d'autoriser le Président à signer la convention avec le
Département pour la mise en œuvre de la taxe départementale additionnelle. Nous avons un dispositif
mis en place avec l'application de frais de gestion à l'endroit du Département pour nos services qui ont
travaillé pour le compte du Département.
23
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
DEL2025-09-197 FINANCES : TAXE DÉPARTEMENTALE ADDITIONNELLE À LA TAXE DE SÉJOUR : SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LE DÉPARTEMENT DES CÔTES
D'ARMOR
Vincent CLEC'H : Merci, Monsieur le Président. Juste un petit rappel sur la taxe de séjour puisque c'est
ça, le sujet, aujourd'hui. C'est l'Agglomération qui la perçoit. On est aux alentours de 650 000 € à peu
près de perception, qu'on reverse ensuite à l'Office de tourisme, plus une subvention d'équilibre pour
fonctionner. Le Département a souhaité mettre en place une taxe additionnelle de 10 % sur l'ensemble
du Département, et nous a proposé cette convention pour reverser la quote-part des 10 %. Au départ,
dans cette convention, il n'y avait pas d'article sur les frais de gestion. 1! n'y a pas eu de concertation
du Département avec les intercommunalités, que ce soit au niveau départemental ou même unilatéral.
Des territoires l'ont votée comme elle est, et nous, ic, effectivement, puisque de percevoir la taxe de
séjour, c'est un travail, c'est du personnel. C'est également des soucis, puisque, quand on augmente
la taxe de séjour, on a les professionnels du tourisme, bien que ce ne soient pas eux qui la paient, mais
bien les touristes qui ne sont pas forcément contents et qui le font savoir. Sachant qu'en plus, ça n'a
pas été forcément expliqué aux hébergeurs. Donc c'est l'Office de tourisme qui se retrouve face à ce
mécontentement.
Donc on a souhaité mettre ces 5 %, parce qu'effectivement, c'est un peu le système qui se fait un peu
partout, quand il y a mise à disposition de personnel ou de services comme ça : il y a des frais de
gestion, il y a des frais de structure. On à mis 5 %. C'est un peu symbolique, mais c'est pour montrer
qu'on assume des charges par rapport à la perception de ces 10 %.
Et nous avons également à choisir le mode de versement. Dans le document qui vous est joint, il avait
trois modes de versement. Ce qui est proposé, c'est au fil de l'eau, puisque l'argent n'ira pas sur nos
comptes, mais sur un compte d'attente de la Trésorerie, et ensuite rebasculera au Département, donc
c'est un peu ce qui est proposé aujourd'hui.
11 faut également mandater le Président -parce qu'on imagine, comme la convention a été modifiée
par rapport à ce qui nous est arrivé- pour qu'il puisse à nouveau discuter avec le Président COAIL de
ce petit rajout d'article 3, de 5 % de frais de gestion.
Vincent LE MEAUX : Oui, moi, quand je fais le sale boulot, j'aime bien être payé, tout simplement. Les
services, Josette CONNAN, Virginie DOYEN ainsi que Vincent CLEC'H peuvent témoigner que ce travail
est extrêmement pénible, donc nous ne pouvons pas accepter un travail supplémentaire sans pouvoir
discuter avec le Département sur ces frais de gestion, qui sont nécessaires. D'ailleurs, en France, il y a
beaucoup de Départements qui ont conventionné en ce sens avec des intercomunalités qui ont la
compétence. Le débat est lancé. Véronique CADUDAL.
Véronique CADUDAL : Non, pas de débat en ce qui me concerne, mais, compte tenu de ma fonction
d'élue départementale, je ne prendrai pas part au vote, tout comme (je pense) Gilles PAGNY, qui est
derrière moi.
Gilles PAGNY: Je confirme ce que Véronique CADUDAL vient de dire, nous ne prendrons pas part au
vote.
Vincent LE MEAUX : Au moins c'est bien, c'est clair.
Est-ce qu'il y a des souhaits de prise de parole sur le sujet ? Ce genre de sujet va arriver de plus en plus
sur la table, quand les intercommunalités vont travailler pour le compte d'autrui : pour l'État, pour la Région, pour le Département, pour des syndicats départementaux. On a aujourd'hui une
administration qui est fortement sollicitée pour assumer des responsabilités d'autres tiers. On va avoir
aussi sur la mobilité ; on va avoir cette discussion avec le syndicat régional Breizh Go. On est en train
de le mettre en place. Je pense qu'il faut que l'on remette de la cohérence dans nos politiques
publiques, et dès lors qu'il y a un travail qui est assumé, il faut à tout le moins le valoriser, et ce sera
un travail sans doute pour les équipes à venir.
SEDI2070DUZES
1102 Ré
208285
24
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du tourisme;
Vu les arrêtés préfectoraux en date des 17 novembre 2016, 28 décembre 2017, 25 avril 2018,
26 décembre 2018, 10 février 2020 et 06 avril 2022 portant création et modification des statuts de la
communauté d'agglomération Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu les délibérations du Conseil Départemental des Côtes d'Armor en date du 6 novembre 2023 et du
14 octobre 2024 relatives au Schéma Départemental de Développement Touristique en Côtes d'Armor
2025-2029;
Vu les délibérations du Conseil d'agglomération
= DEL2017-09-38 en date du 26 septembre 2017 instituant la taxe de séjour sur le territoire,
- DEL2020-09-288 en date du 29 septembre 2020 portant adoption d’une nouvelle grille
tarifaire,
- DEL2021-06-104 en date du 01 juin 2021 portant adoption d'une nouvelle grille tarifaire,
- DEL2022-04-053 en date du 05 avril 2022 approuvant la nouvelle grille tarifaire concernant
la taxe de séjour sur le territoire,
= DEL2023-06-132 en date du 27 juin 2023 portant revalorisation des tarifs 2024,
Vu le projet de convention, modifié, joint en annexe
Véronique CADUDAL et Gilles PAGNY ne prenant pas part au vote.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Approuve le projet de convention modifié relative au reversement de la taxe départementale
additionnelle à la taxe de séjour entre le Département des Côtes d'Armor et Guingamp-
Paimpol Agglomération ;
ixe la modalité de reversement au Département « au fil de l'eau » c'est-à-dire au fur et à
mesure des dégagements effectués par le régisseur de la taxe de séjour sur le compte du
service de Gestion comptable de la collectivité, assurant un meilleur suivi des sommes
perçues ;
= Décide d'appliquer des frais de gestion à hauteur de 5 % du montant reversé ;
- Mandate le Président pour engager les discussions avec le Président du Conseil
départemental sur le rajout de cet article « frais de gestion » ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les actes
ultérieurs nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vincent LE MEAUX : On arrive sur les sujets d'eau et d'assainissement, si je ne me trompe pas, avec
deux rapports : Rémy GUILLOU, choisis-en un, ou les deux, mais sois rapide.
Rémy GUILLOU : Je vais être rapide, ce sont deux délibérations très techniques. Simplement dire que
le traitement des eaux ne connaît pas de frontières, et qu'à la station d'épuration de Plouézec, dont je
regarde le Maire, là-bas, nous traitons les eaux usées du secteur de Bréhec, qui appartient à la
commune de Plouha. Cela avait été acté par une convention en date du 5 août 2010. Elle est arrivée à échéance, donc il s'agit de renouveler cette convention pour continuer à traiter les eaux usées de
Bréhec sur la station de Plouézec. Cela concerne 141 raccordements, ce qui représente environ
297 équivalents habitants. SEDIaD7oDUZES
1109
- Ré
a080ES
25
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Le plan local d'urbanisme sur le secteur prévoit 78 équivalents habitants supplémentaires dans les
prochaines années. Nous sommes en capacité de traiter ces eaux, cela ne pose pas de problème. Donc
il s’agit aussi de fixer les conditions financières pour traiter les eaux usées de Leff Armor Communauté,
selon les critères que nous appliquons sur le secteur. Pour dire simplement cela, avec le nombre
d'abonnés, en 2024, et sur les charges de 2024, cela a fait une somme de 23 630 € HT que Leff Armor
Communauté devrait ou doit nous verser pour le traitement de ces eaux usées.
C'est une délibération très technique, je pense qu'on ne va pas fermer la canalisation d'eaux usées et
qu'on va continuer à traiter les eaux usées de Bréhec, surtout que Leff Armor est disposée à apporter
le financement qui va en face.
La deuxième délibération, c'est tout simple, c'est la fin de la DSP de Callac sur l'assainissement.
Lorsqu'on fait le total des sommes que nous devons à Veolia et que Veolia nous doit, en fonction des
travaux qui ont été réalisés ou pas réalisés, des travaux non prévus, mais qui ont été réalisés et pas
payés, des travaux prévus qui n'ont pas été réalisés, et que Veolia aurait dû réaliser dans sa délégation, c'est à eux de nous reverser au total 6 905 €, puisque nous avons repris tout cela en régle.
Enfin, ce n'est pas une délibération, mais je donne une petite information, Monsieur le Président,
quelque chose qui vous tient à cœur. Je peux vous signaler que nous faisons des travaux dans tous les secteurs, à tous les niveaux, et de plus en plus. Et, parce que ça m'a été redemandé aujourd'hui par mail, les travaux de la station de Saint-Adrien démarrent le lundi 20 octobre, les entreprises seront sur site et il y aura une première réunion de chantier le 9 octobre. Voilà un chantier qui démarre et qui sera terminé pour fin 2025.
Vincent LE MEAUX : Je pourrai revenir tranquillement à Saint-Adrien ! Ce sont des chantiers piques.
C'est bien de dire effectivement que, de ce côté-là, ça a fonctionné. Merci aux équipes administratives
ettechniques.
Gilles PAGNY : Juste pour préciser que, quand Rémy est venu avec l'équipe Eau et assainissement, je
veux juste remettre en garde, mais je l'ai dit et ça à été entendu, notre centrale, notre station
d'épuration qui avait été faite à l'époque pour 5 000 équivalents habitants risque de saturer avec
Kerfot qui a été mis sur la station. Et maintenant, le Vieux Bréhec. le rappelle que Plouézec augmente
sa population, qui est pratiquement multipliée par trois l'été. Donc il faudra quand même qu'on soit
très, très vigilants à ce qu'elle ne sature pas. Merci.
Rémy GUILLOU : On a bien entendu le message, les équipes travaillent là-dessus, et le travail sur le
zonage qui est fait, notamment, doit permettre d'éviter aussi qu’il y ait une saturation de la station qui
est en cours d'étude de renouvellement aussi. Un travail très pertinent et très intéressant
financièrement, qui a été fait par nos équipes, sera présenté sans tarder, de façon à pouvoir renouveler
cette station. Mais oui, cet élément est bien pris en considération. Sachant aussi qu'il s’agit ici de
maximum 295 équivalents habitants, ce n'est pas énorme non plus, mais on est très vigilants là-dessus,
parce qu'il ne s'agit pas de dépasser la capacité de la station évidemment.
Vincent LE MEAUX: J'en profite, à ce moment-ci du débat, pour saluer nos équipes qui sont
intervenues durant l'épisode pluvieux pour gérer nos équipements de l'Agglomération. C'était le
baptême du feu, notamment pour notre nouvel adjoint au directeur général, qui est là, Mickaël
THOMAS-ROBIC. Ça nous à demandé beaucoup d'énergie aussi à Agglomération pour faire le suivi,
ensuite, de la remise en route de nos équipements d'assainissement et d'eau potable. Et bien sûr je
pense - mais là, je pense que les médias l'ont relayé aussi - aux maires, aux adjoints, aux élus, aux
services techniques municipaux qui se sont mobilisés pendant plusieurs jours pour d'une part aider et
venir en aide aux citoyens et citoyennes, à leurs administrés qui étaient face à la difficulté de
l'inondation. Et leur dire aussi merci pour leur action très volontariste pour faire en sorte que le plus
dur soit passé. Alors, le plus dur n'est pas passé malheureusement pour notre territoire, avec le décès Seniapronuzes
(102.
né
028
26
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
d'une fonctionnaire territoriale qui allait au travail un matin, et on ne peut que regretter comme une
plaie dans le cœur cette disparition tragique. Je tiens à dire ma très grande déception de voir le
comportement médiatique, avec le relais permanent sur les médias des télévisions dites d'information, ou d'opinion, je ne sais plus, qui ont fait en sorte de passer la voiture de cette personne
continuellement pendant près de 12 heures sur les réseaux. C'était abominable ! Je tenais à le dire, et
j'ai une pensée aussi pour la famille, pour les proches, et pour l'équipe pédagogique du lycée Pavie.
Yannick ECHEVEST: Merci, tu as lancé un petit peu le débat, enfin, ce n'est pas un débat, c'était juste
une prise de parole que je souhaitais prendre, pour remercier les témoignages que j'ai pu recevoir de
la part d'élus de tous bords, et de personnes qui ont de la sympathie à mon égard, mais surtout à
l'égard de la famille. Je voulais (tu l'as dit) féliciter et remercier : il y a encore -et on peut s'en estimer
heureux - beaucoup de solidarité dans les territoires, puisque les voisins des gens qui ont été sinistrés
ont bien aidé. Et remercier également les pompiers qui sont intervenus, mais aussi la Protection civile
qui, pendant plusieurs jours, ont permis de nettoyer les caves et les maisons des gens qui ont été
sinistrés. Et même si on ne doit pas le faire peut-être dans cette période-ci, mais je tiens à souligner
aussi l'engagement des services techniques et pas seulement de la Ville de Ploumagoar, mais je pense
qu'il y a plusieurs communes qui ont été sollicitées. Donc je pense qu'il faut remettre aussi l'action
publique de ces gens-là et remercier les élus: les élus qui sont intervenus, et notamment à
Ploumagoar, je tenais à saluer le travail d'Anne LE COTTON, qui était sur le terrain, le matin, le temps
que je revienne de Paimpol.
Souligner aussi que, pour l'Agglomération, notamment sur le secteur de Paimpol, on a pu avoir
quelques millimètres ou centimètres d'eau dans la crèche de Paimpol, mais qui ont été aussi gérés par
les agents, qui se sont déplacés dès le dimanche. Je tiens donc à souligner l'engagement de tout le
monde et remercier aussi les décisions rapides des services préfectoraux. Je crois qu'il faut le souligner. J'ai été agréablement surpris d'avoir un coup de téléphone de Monsieur JOACHIM, le nouveau Sous-
préfet, rapidement, pour nous signaler qu'on était retenus en état de catastrophe naturelle. J'espère
que les assurances maintenant réussiront à rétablir ce qu'on peut rétablir. Et souligner (tu l'as fait
aussi) l'engagement des élus.
Je voulais saluer la dignité des équipes du lycée Pavie, et de tous les collaborateurs de la Région
Bretagne. Ce sont des moments difficiles à vivre : merci à tout le monde.
Vincent LE MEAUX : S'il y a quelqu'un d'autre qui souhaite s'exprimer dans l'assistance, il pourra bien
sür le faire, sauf si nous revenons à la délibération. Rémy GUILLOU me confirmait bien que tous nos
équipements étaient en état de fonctionnement désormais. Comme le dit très justement la Maire de
Paimpol, il faut malheureusement s'habituer à avoir ce genre d'événements climatiques - j'entends
bien, climatiques -, et il nous faut mettre toutes nos politiques publiques désormais en place pour
accompagner les administrés dans ces mutations d'urbanisme, d'assainissement, de politiques d'eaux
pluviales, de maîtrise foncière. Je pense qu'on peut éviter les polémiques, comme je l'ai vu dans la
presse, sur l'aménagement du territoire, parce que là, on a affaire à plusieurs décennies
d'aménagement du territoire qu'il va falloir revoir. Effectivement, ce n'est pas seule la Maire de
Paimpol, qui (j'ai vu la presse) est responsable de ce qui se passe en matière d'écoulements d'eaux
pluviales sur ce secteur, sur ce bassin versant qui est très capricieux, et qui est très tendu quand il pleut. Je préférais le dire aussi, à un moment où on rentre dans des débats parfois un peu par le petit bout de la lorgnette. Fanny CHAPPÉ, mais d'abord Jean-Pierre GIUNTINI.
Jean-Pierre GIUNTINI: Récemment, une étude est parue dans la presse, qui montre que 10% des
Français sont climato-sceptiques ; ça veut dire qu'il y en a 90 % qui considèrent que le climat est en
train d'évoluer, qu'il y a une évolution importante de ce climat, vers un réchauffement climatique,
avec toutes les conséquences que ça peut avoir. Ce n'est pas la première fois que je le dis, ça fait des
années que je répète qu'on va vers ce type de réchauffement climatique, que ça va avoir des
conséquences importantes. On sait très bien que pour 2050, par exemple, on parle de +2,7 “C sur la SE anroouzES (102 - rooms
27
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Bretagne ou la France. On sait aussi qu'il va y avoir une multiplication et une intensification de la
pluviométrie, avec toutes les conséquences que vous connaissez.
Il est temps qu'on commence à réfléchir aux méthodes, aux moyens à mettre en œuvre pour essayer
de pallier tous les inconvénients de ce réchauffement climatique, de ces excès d'eau, de ces excès de
sécheresse. On sait très bien qu'il y a des mesures qui sont d'ordre naturel - le bocage, le maintien des
zones humides, également tout ce qui concerne les rivières, le maintien d'un bon état des rivières -,
mais il y a un sujet qui est quand même aussi très important et qui nous concerne tous, c'est
évidemment la politique de l'habitat, de l'urbanisme. Tant qu'on n'aura pas compris qu'il faut peut-
être raisonner notre urbanisme différemment, qu'il va falloir éviter les densifications, qu'il faut
désimperméabiliser nos sols, faciliter l'infitration dans les terres... Tout ça, c'est des choses qu'il va
falloir prendre en considération un jour ou l’autre, sinon on aura de plus en plus de catastrophes au
sein de notre territoire.
Il y a un autre sujet qui me pose problème aussi, c'est la sécheresse, c'est le manque d’eau. Je peux vous dire qu'à terme, on risque d'avoir de gros problèmes dans notre secteur. Il faut savoir - et les études qu'on mène au sein du SAGE (les études HMUC) le montrent - qu'on a un territoire qui est déficitaire en eau. Je côtoie d’autres territoires dans le cadre des SAGE : on commence à entendre certains territoires qui ont de l'eau, parce qu'ils ont des barrages, dire « pourquoi est-ce qu'on donne notre eau ? D'autant plus que cette eau qu'on donne ne va pas dans nos cours d’eau, n'intervient plus sur nos milieux ». Cette eau qu'on reçoit, nous, est rejetée dans le cadre de l'assainissement, etc. dans nos cours d'eau, et favorise aussi donc nos milieux.
Donc je tiens à mettre en garde aussi contre tous ces aspects. e l'aurais dit pendant plusieurs années
de suite, depuis que je suis au sein de l'Agglomération, je le dis etje le répète. On n'écoute pas, ou, de
temps en temps, on fait semblant d'écouter, mais méfiance ! Méfiance : à terme, on risque d’avoir de gros problèmes! Et je vois que tu oscilles la tête, Rémy GUILLOU, maïs ça devient crucial et très important. Il faut qu'on prenne conscience enfin des problématiques liées au réchauffement climatique.
incent LE MEAUX : Fanny CHAPPÉ
Fanny CHAPPÉ : On s'éloigne un petit peu de la délibération, mais.
Vincent LE MEAUX : C'est de l'eau... C'est l'eau potable.
Fanny CHAPPÉ : Plusieurs choses au vu de ce qui a été dit. Effectivement, comme la Maire de Paimpol a été interpellée, je prends la parole. Première chose, je m'associe aux propos de Yannick ECHEVEST évidemment, en tant que conseillère régionale, d'adresser évidemment mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de l'agente régionale qui est décédée dans des circonstances dramatiques. Un événement sur lequel je n'ai pas envie de revenir, parce que je trouve que de faire trop d'affect est assez déplacé : je rejoins les propos du Président.
En tant qu'élue communautaire, plusieurs choses quand même m'interpellent. Je l'ai dit, c'est vrai, je
prends pour exemple le canton de Paimpol : en cinq ans, on a été confrontés à quatre événements
hors norme, dont trois inondations, trois phénomènes qui ont été extrêmement importants. Donc,
quand j'entends dire qu'on est sur des phénomènes hors norme et exceptionnels, c'est vrai que je me
pose des questions : même s'ils sont toujours un petit peu différents les uns des autres, il n'empêche
que la récurrence est quand même très inquiétante.
Notre responsabilité est d'agir évidemment en amont sur le dérèglement climatique, à notre petit
niveau, mais surtout pour limiter les impacts et les dégâts pour les citoyens, dont on se doit aussi de
participer en tout cas à leur protection. l'en appelle aussi à la clarification des compétences des uns et
des autres. Sur les eaux pluviales, je prends l'exemple sur Paimpol, il y a eu un transfert de gestion,
donc c'est bien à la Ville d'être en responsabilité, mais avec une convention [je crois, qui est obsolète) SE ao7ooUZES
(109 -
Ré aommsS
28
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDIS070oUZES 1102). 0gnss
avec l'Agglomération, Donc c'est vrai qu'il est peut-être important de revenir et de régulariser cette
convention, parce qu'autant, des fois, on dit qu'il est urgent d'attendre, là, il n'est plus urgent
d'attendre. En tant qu'élue communautaire, je pense qu'il est de notre responsabilité de revoir, avec
les communes, les conventions qui doivent être clarifiées et régularisées, parce que c'est très, très important, derrière, de savoir qui fait quoi. Première chose.
Et la deuxième chose, je m'étonne qu'on n'évoque pas une seule fois, surtout quand on met en garde...
Et là, j'en profite pour demander la clarification aussi de la compétence GEMAPI. Je n'ai pas très bien
compris la position de l'État, sans doute parce qu'elle n'est pas compréhensible. le n'ai pas très bien
compris non plus, pour nous, en tout cas, de quelles infrastructures l'Agglomération était propriétaire
ou pas, et j'avoue que c'est un petit bouleversement pour nous, sur le territoire, en tous les cas, sur
Paimpol. Et donc moi, j'en appelle à la responsabilité collective de se mettre autour de la table pour se
redire quelles sont les compétences des uns et des autres, pour savoir comment on doit agir. Et on n'a
pas le temps, en fait ! On n'a pas le temps de se réfugier derrière des lectures administratives ou
juridiques, ou des débats avec l'État. On est le 30 septembre. Qui nous dit que, demain ou après- demain, on ne sera pas soumis à de nouveaux événements de grande ampleur ? Et les élus locaux, on est en première ligne. On ne peut plus se permettre de dire « ce n'est pas nous, c'est l'autre ». Je l'ai dit dans la presse, et je le redis ce soir, notre responsabilité est collective. l'ai entendu, tout à l'heure, Président, vous avez dit « ici, on est tous solidaires ». Eh bien voilà : moi, je redis que, si on est tous solidaires, j'en appelle à l'ensemble des élus communautaires à de la solidarité sur cette compétence GEMAPI, à comprendre qu'on n'est peut-être pas toutes et tous concernés, mais que, quand certains d'entre nous sont concernés, en l'occurrence, là, ça peut se terminer de façon dramatique. On parle souvent de recettes ; il y a peut-être des choses aussi qu'il faut aller chercher de ce côté-là. Donc moi aussi, j'en appelle ce soir à la solidarité chez l'ensemble de mes collègues élus communautaires, pour qu'ils comprennent que l'enjeu est réel et qu'on est toutes et tous fatigués, en première ligne, de vivre ces événements-là et qu'ils ne sont vraiment pas anodins. Je vous remercie
cent LE MEAUX : Merci, Rémy GUILLOU.
Rémy GUILLOU : Oui, revenir un petit peu sur ce qu'a dit Jean-Pierre GIUNTINI, pour appuyer ce qu'il
évidemment, et rejoindre un peu ce que disait Fanny CHAPPÉ aussi. Tous solidaires, c'est évident
Et je crois qu'au niveau de notre Agglomération, on a déjà fait un premier pas, qui est peut-être passé
un peu inaperçu, mais c'est peut-être de notre faute à tous, c'est que nous avons pris conscience (du
moins un certain nombre) du fait que le petit cycle de l'eau (celui qui apporte de l'eau potable dans les
maisons et qui retraite les eaux usées) et le grand cycle de l'eau [les ruisseaux, les rivières, les zones
humides) sont intimement liés, et que l'un ne peut pas aller sans l'autre. Alors c'est vrai qu'avec Jean-
Pierre GIUNTINI on travaille en excellente intelligence, mais ce sont deux entités différentes. Et depuis
cette année, le Président a choisi de regrouper le petit et le grand cycle de l'eau, et donc la GEMAPI
aussi, sous une même direction, qui est la direction de l'eau et de l'environnement. Je crois que c'est
un élément très positif et qu'au mandat prochain, il faudra songer à développer ces relations qu'il y a
entre le petit et le grand cycle de l'eau, parce que (sans jeu de mots) l'un entraîne l'autre
nécessairement. Et là, nous avons une structure avec une cinquantaine de salariés entre les deux cycles
maintenant, qui permet de travailler en bonne intelligence, entre le petit et le grand cycle
Je reviendrai simplement sur ce qui me concerne pour le moment, c'est-à-dire le petit cycle de l'eau, encore que... Les scientifiques nous disent que nous continuerons, sur notre territoire, à avoir à peu
près la même quantité d'eau à nous tomber sur la tête qu'actuellement, mais la répartition sera
différente. Les étés seront secs; les hivers et les automnes très pluvieux, avec des phénomènes du
style que nous avons connu, donc il faut s'y préparer.
Il faut s'y préparer de plusieurs manières. Je ne vais pas parler du grand cycle de l’eau, je laisserai Jean-
Pierre GIUNTINI en parler, c'est son domaine, des zones humides, du bocage, etc. Je dirai aussi que,
pour ce qui me concerne, au niveau du petit cycle de l'eau, il faudra songer à avoir des réserves d'eau.
29
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Cette année, ça n'a pas été dramatique. Il y a trois ans, ce fut plus dur, on avait failli avoir des coupures. d'eau, on n'avait plus de réserves, Ceci dit, quand même, cette année, vous avez vu que le barrage de Kerné-Uhel était pratiquement à sec, et il a fallu que l'interconnexion départementale - heureusement qu’elle existe 1 - vienne en secours d'un certain nombre de régions, d’un certain nombre de territoires. Et si elle n'avait pas été présente, il y aurait eu absence d'eau sur certains territoires. Mais l'interconnexion ne pourra pas fonctionner seule, il faudra aussi que l'interconnexion puisse aller chercher de l'eau. Nous avons commencé, n'est-ce pas, Monsieur le Président, à réfléchir aussi à «récupérer » entre guillemets des carrières désaffectées pour y stocker de l'eau pour les périodes où nous en aurons besoin. Il y aura besoin d'autres solutions - je ne vais pas employer ici de termes qui fächent beaucoup, mais il faudra trouver des solutions, lorsque l'eau tombe beaucoup, sans aller chercher dans la nappe évidemment, mais pour la stocker, pour l'avoir lorsque nous en avons besoin, soit pour l'envoyer dans les usines d'eau, soit pour alimenter nos cours d'eau, parce que nos cours d'eau étaient assez mis à mal, même cet été. Et parfois, il faudra des réserves pour permettre à la faune et à la flore de continuer à se développer : il y aura besoin de réserves d'eau.
Donc là, il y a tout un travail à faire, me semble-t-il, en ayant en vue ce réchauffement climatique que
nul (me semble-t-il} ne peut intelligemment (je vais mettre le terme] contester, si on veut trouver des
solutions pour l'avenir. Donc nécessité de chercher de l'eau, parce que ce serait dommage que nos
concitoyens, nos usagers soient privés d'eau.
En sachant aussi que la réflexion - et avec le SDAEP, on la mène - ne se limite pas aux frontières du
département. Cela va bien au-delà, Et Fanny CHAPPÉ emploie le terme de solidarité : à certains
moments, on va devoir avoir aussi une solidarité bretonne.
Vincent LE MEAUX : Merci. Jean-Pierre GIUNTINI
Jean-Pierre GIUNTINI : Je voulais simplement revenir un petit peu sur les propos de Fanny CHAPPÉ et de Rémy GUILLOU. Je commence par Rémy GUILLOU, parce qu'au niveau eau potable, il faut savoir qu'il y a des forages qui risquent d’être fermés ou qui le sont parce qu'ils sont pollués, et de plus en plus. Ily a des pollutions aux PFAS (aux polluants éternels), en particulier du côté de Saint-Brieuc. Donc non seulement notre ressource en eau risque d'être limitée par le climat, mais, en plus, ce dont on ispose risque d'être pollué et donc peut-être fermé. Ça, c'est la première chose que je voulais dire. Ça a évidemment des conséquences sur notre vie économique, par la suite.
Je voulais répondre aussi à Fanny CHAPPÉ sur la GEMAPI. La GEMAPI, c’est une taxe, et je crois que tout le monde est solidaire dans cette taxe, puisque tout le monde, parmi vous, à partir du moment où vous payez des impôts fonciers, vous payez de la GEMAPI. Et cette taxe GEMAPI, elle est votée tous les ans au sein de notre Agglomération. Elle est votée en fonction des travaux que l'on envisage de faire l'année suivante. Je me souviens qu'au début, j'avais pensé qu'on aurait pu l'augmenter très fortement pour faire plus de travaux que ça, mais on m'avait bien dit que l'on ne pouvait pas créer des taxes sans avoir des études ou des travaux à côté
Dans le cas présent, en ce qui concerne Paimpol, cette taxe GEMAP1 intervient au niveau en particulier
du barrage de Mahalez mais aussi d'autres espaces. On ne peut pas utiliser cette taxe GEMAPI sans
qu'il y ait déjà une prévision de travaux, Donc ça suppose aussi des études auparavant.
Fanny CHAPPÉ : Sur les bassins de rétention...
Vincent LE MEAUX : S'il vous plaît, pas d'interpellation !
Jean-Pierre GIUNTINI : Sur les bassins de rétention, je suis désolé, mais quand on fait des travaux, et qu'après, une fois que ces travaux sont terminés ou en cours, on demande de payer des curages qui
ne nous ont pas été demandés, et où, au début de l'étude, on n'était pas concernés, je trouve que c'est
un peu anormal aussi. II ne faut pas simplement demander de l'argent quand on en à besoin, et puis
au dernier moment ! SD ao7oDUZES
(109 -
Ré aom0ss
30
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Fanny CHAPPÉ : C'est honteux !
Jean-Pierre GIUNTINI : Ce n'est pas honteux |
Fanny CHAPPÉ : Je dois le prendre comment ?
Vincent LE MEAUX : Fanny CHAPPÉ et Jean-Pierre GIUNTINI, ces discussions-là ne devraient pas avoir
lieu dans cette enceinte de cette manière-là. J'ai clairement pu dire qu'effectivement, il y à une
compétence répartie entre la commune et les intercommunalités. La GEMAPI, c'est une connerie de
l'histoire institutionnelle française, donc ce n'est pas cette histoire de GEMAPI qui va mettre le débat
en difficulté ici, d'autant que nous sommes sur un sujet qui est très sensible. Il faut du sérieux, il faut
que tout le monde reste à la table du Conseil communautaire, c'est la moindre des choses. Si si, Fanny
CHAPPÉ : on ne peut pas réagir, il faut accepter la réaction d’un vice-président comme on accepte aussi le débat ici et là.
Fanny CHAPPÉ : Je m'en vais.
Vincent LE MEAUX : La question est toute simple. La GEMAPI ne pourra jamais servir le pluvial, ce n'est
pas possible. La GEMAPI n'est pas faite pour financer le réseau pluvial. Par contre, l’Agglomération,
par la loi, est responsable du réseau pluvial, et ce réseau pluvial a été donné en convention à toutes
les communes de Agglomération, le temps de mettre en œuvre la compétence pluviale en état. Donc
je suis désolé, mais Fanny CHAPPÉ se trompe en partant, parce que le sujet de la GEMAPI, ce n'est pas
le sujet pour le règlement des inondations dans nos communes, et à Paimpol, en particulier. La
question essentielle du réseau pluvial, ça va être de savoir comment, dans le prochain mandat, la
répartition de compétences va se faire entre les communes et l'Agglomération sur ce sujet-là. Donc ce
n'est pas la GEMAPI qui viendra régler l'écoulement des eaux.
Je me suis rendu à Paimpol hier, et j'ai rencontré des chefs d'entreprise, à Goasmeur - c'est pour ça
que c'est dommage qu'une partie des élus de Paimpol soient partis, mais j'ai été voir les chefs
d'entreprise du secteur, et ils me disent effectivement qu'il faut désormais intervenir sur le réseau
d'eaux pluviales, et qui sert aussi de gestion de crues et d'inondations au niveau du secteur de Goasmeur et de Guerland. Et effectivement, il va falloir mettre en entretien les bassins de rétention, comme il faudra mettre aussi en entretien les bassins de rétention sur le secteur guingampais, et ici et 1à, dans tout le territoire. Maïs effectivement, il ne faut pas focaliser. Je pense que le fait de focaliser depuis plusieurs années sur la GEMAPI, ce n'est pas le bon sujet. I va falloir mettre en place une enveloppe financière bien conséquente, et une répartition aussi financière entre les communes et l'intercommunalité.
Je comprends bien qu'il y ait de l'émotion et qu'il y ait de l'impatience. Aujourd'hui, on a investi
énormément sur le secteur de Paimpol, en termes de GEMAP!, avec Mahalez, ce qui a permis d'éviter
le pire dans la gestion du bassin versant du Quinic. Et ça renvoie à des discussions aussi avec les
communes aux alentours, avec les communes qui renvoient de l’eau dans le bassin versant de Paimpol, doncil n'y a pas simplement que la commune et l'Agglomération. Et y a aussi la Chambre d'agriculture qui va devoir mobiliser tous ses agriculteurs pour reconstituer le bocage dans une partie de secteurs où il y a eu un sacré remembrement. Donc voilà : avant de focaliser sur une crispation entre Vice- président à l'environnement et la Maire de Paimpol, je crois qu'il y a un peu de chemin de sagesse, de calme, de sérénité et de pondération à avoir pour répondre à cette difficulté des orages qui nous tombent sur la tête aujourd'hui. 1! va falloir, au regard du débat que l'on a aujourd'hui, prendre les mesures concernant l'écoulement des eaux pluviales.
Et GEMAPI, je rappelle tout simplement ce que ça veut dire: Gestion des Espaces et des Milieux
Aquatiques - et un fossé n’est pas un milieu aquatique. Un milieu aquatique, soit c'est la mer, soit c'est
une rivière. On ne peut pas qualifier tout de ruisseau ou de rivière. Et le « PI » pour « Protection contre SEDI 0700 UZES 1102. 0e2sS
31
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
ED 0700
UZES 1102.
0eass
les Inondations ». Donc là, effectivement, on peut trouver des solutions qui sont sur la table, puisque
nous sommes en train de discuter avec la Ville de Paimpol sur ce sujet depuis plusieurs mois désormais.
Bon, le débat a eu lieu. Les expressions ont été franches et habituelles. C'est à peu près comme ça,
dans le Bureau communautaire, vous voyez, pour ne pas vous trahir le fonctionnement du Bureau
communautaire, c'est comme ça... Maintenant, il faut avancer sur la délibération de Rémy GUILLOU,
les deux délibérations concernant l'eau et l'assainissement.
Gilles PAGNY : Juste revenir sur ce qu'a dit Fanny CHAPPÉ. Moi, je suis solidaire, bien sûr. On peut
parler de GEMAPI, mais moi, je pense que, si on ne se met pas autour de la table et qu'on discute pour savoir qui fait quoi, qui est responsable de quoi, et, par rapport aux conditions météorologiques, on à
bien compris tous que ça ne va pas s'arranger. Moi, ce qui me gêne, c'est quand j'ai entendu des
propos, là. « On va attendre qu'il y ait des dégâts pour faire les travaux » : non, ce n'est pas ça ! Ce
n'est pas ça, ça a été dit. Ce qu'il faut, c'est anticiper le fait qu'on n'ait plus de dégâts comme on a eu,
à Paimpol, et Plouézec un petit peu. On a une route qui est complètement dégradée, qui était, il fut un
temps, de la compétence de Guingamp-Paimpol Agglomération, ça n'a pas duré longtemps. Donc là,
on est sur deux communes, il y a des dégâts. Comment on fait ? Parce que c'est des conseils dont on à
besoin aussi : on ne parle pas que d'argent, il y a besoin de conseils. C'est une route qui est busée de
chaque côté, alors qu'un ruisseau, normalement, ne doit pas être busé... Comment on fait ? C'est là
qu'on à besoin aussi de l'aide des services de Guingamp-Paimpol Agglomération, pour nous aider à
prendre les bonnes décisions. Et après, on discutera financier. I y a quand même pas mal de communes
qui ont eu des dégâts. Il y en aura d'autres. C'est vrai que nous, on est sur des bassins versants, donc
ça glisse, ça va vers la mer : on ne peut pas avoir que du bon sur les communes littorales ; ça fait partie des dégâts. On est en point haut, donc ça va vers le bas... Je rejoins un petit peu, je pense qu'il y a un peu de frustration, et peut-être que Fanny CHAPPÉ n'a pas été entendue, ou que ses propos n’ont pas été compris. Je pense qu'il faut continuer à discuter, échanger et trouver des solutions pour qu'on anticipe ces dégâts qui vont être de plus en plus importants si on ne fait rien pour protéger toutes ces façades, ces endroits, ces routes, ces routes qui sont busées, en douves, etc., et qui font des dégâts sur la route... Discussion. Discussion.
Vincent LE MEAUX: Tout à fait, Je vais redire ce que j'ai dit : l'eau pluviale est une compétence
partagée entre l'Agglomération et les communes, et, par convention, pour une partie de cette gestion,
ce sont les communes qui le font pour le compte de l'agglomération. Et d'ailleurs, à Guingamp, à
Paimpol et dans d'autres communes, il y à des égoutiers, et ce sont des égoutiers de ces communes
qui font le travail, notamment sur la partie Agglomération, de l'entretien du réseau d'eaux pluviales.
Donc aujourd'hui, le problème de la GEMAPI, c'est un problème national, et l’Agglomération ne va pas
pouvoir se permettre de prendre toute cette compétence sans qu'il y ait un état des lieux financier qui
Soit fait. Je veux être clair : les Maires sont responsables de la mise en place des schémas directeurs
d'adduction en eaux pluviales. Je l'ai fait à Plouëc-du-Trieux en 2012, ça m'a coûté 50 000 €, pour
repérer l'ensemble du réseau pluvial communal. Donc c'est la commune de Plouëc-du-Trieux qui l'a
fait, et normalement, toutes les communes, dans les années 2010, avaient reçu ce courrier pour
mettre en place le schéma directeur d'adduction en eaux pluviales. Mo, je voudrais savoir quelles sont
les communes sur le territoire qui l'ont fait. Et cet état des lieux permettait de mettre en place un
projet, un programme pluriannuel d'investissement en eaux pluviales. Pour la commune de Plouëc-
du-Trieux, je vous le donne, c'était 1,6 M€ de travauxà opérer. Et ça, c'était avant qu'un parlementaire,
un ministre, en 2016 ou 2017, imagine qu'on allait mettre en place cette taxe GEMAPI, qui n'existait
pas auparavant, Cette compétence n'existait pas, et on l'a affectée à l'autorité des agglomérations,
mais ça n'a pas enlevé la compétence du Maire pour mettre en place la gestion de l'eau pluviale dans
sa commune. Ce n'est pas parce qu'on a créé cette GEMAPI qui est aujourd’hui utilisée à tort et à
travers sur le débat des inondations, ça n'a pas enlevé la compétence eaux pluviales aux communes.
Pour ce qui concerne Paimpol, on a fait une convention qui à reconnu un certain nombre d'ouvrages
gemapiens (comme on dit). Gemapiens, ça veut dire qu'on va pouvoir taxer les gens pour pouvoir les
financer; ça ne veut dire que ça, il ne faut pas aller chercher midi à 14 h. La GEMAPI, ça permet de
32
© DE L'ARMOR À L'ARG, OAT e EN Procès-verbal
retirer chaque année, en fonction des travaux qu'on a à faire, sous l'autorité des services fiscaux,
puisque c'est eux qui définissent l'enveloppe, pour dire « tel ou tel ouvrage va pouvoir être financé,
parce que vous allez y faire des travaux ». Pour cela, nous avons plusieurs ouvrages qui sont concernés
sur le secteur de Paimpol et nous sommes au rendez-vous, mais il faut que ça rentre dans la
programmation financière de l'Agglomération. On a fait Mahalez, il y a eu plusieurs millions d'euros
qui ont été investis, ce qui pose d’ailleurs des problèmes à la commune de Plourivo, puisque, quand
Mahalez est plein, le Quinic couvre des voiries communales qui viennent d'être dégradées. Donc on a
eu une demande de la commune de Plourivo pour savoir « je vois cette route qui est inondée, qui se
dégrade, qui est sous l'eau, comment je la gère ? ». Ce sont des questions comme celle-là qui viennent en conséquence. On a les bassins de Guerland et de Goasmeur qui sont dans la notion GEMAPL. Et on
a le système d'endiguement du Champ-de-Foire.
Donc nous sommes déjà beaucoup intervenus. On voit qu'il faut faire encore plus pour pouvoir ÿ
arriver, mais l’Agglomération ne pourra pas le faire toute seule, puisque nous ne sommes pas
complètement compétents sur la compétence eaux pluviales. C'est pour ça que ce n'est pas la peine
de se bagarrer sur ce sujet-là, parce que, aujourd’hui, on a un problème de lecture nationale de la taxe
GEMAPI, et ensuite on a des interventions que nous faisons et qui sont au fur et à mesure faites. On à
découvert d'autres difficultés avec les orages qui ont un niveau quasiment de crue. Donc on va avoir
d'autres secteurs à préserver sur le territoire. C'est là qu'il va falloir continuer cet état des lieux, parce
que, si nous ne le faisons pas, nous n'allons pas prendre nos responsabilités vis-à-vis de certaines
communes qui vont être confrontées, dans les années à venir, à des phénomènes pluvieux comme on
à eu ces derniers jours et ces dernières années.
Donc OK pour accentuer le travail. Le secteur de Paimpol, effectivement, est un bassin versant et ce
bassin versant devra être traité, comme je l'ai dit, avec l'ensemble des acteurs de ce bassin versant, et
l'Agglomération n'est pas compétente sur tous les sujets. Il faudra trouver les financements qui seront
en adéquation avec ce que disait Gilles PAGNY à l'instant, les projets qui vont émerger dans les
semaines et les mois à venir. Il ne va pas nous échapper, à un moment donné, d'avoir un débat de
programmation financière.
J'ai vu qu'à Paimpol hier soir, ça a été très houleux au Conseil municipal. Je vois que sur les réseaux
sociaux, c'est très houleux. Je vois que la presse en parle beaucoup. À un moment donné, on peut se
calmer. À Guingamp, il y a une personne qui est morte. Donc la dignité ramènerait chacun normalement à être avec beaucoup plus d'humilité face à ces enjeux et ces phénomènes climatiques.
Fanny CHAPPÉ étant partie, il me faut désigner un nouveau secrétaire de séance.
DEL2025-09-198 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Le Président informe les membres du Conseil d'agglomération qu'il convient de désigner un.e
secrétaire de séance pour établir le procès-verbal de séance (Article L.2121.15 du Code général des
collectivités territoriales).I invite le Conseil d'agglomération, à désigner un.e. secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité Dominique PARISCOAT est désigné pour remplir les fonctions
de secrétaire de séance.
DEL2025-09-199 EAU ET ASSAINISSEMENT: CONVENTION ASSAINISSEMENT COLLECTIF - CONVENTION AVEC LEFF ARMOR COMMUNAUTÉ POUR LE TRAITEMENT DES
EAUX USÉES SECTEUR DE BRÉHEC
Suite à la caducité de la précédente convention, le Président soumet pour approbation au Conseil
d'agglomération une nouvelle convention définissant les modalités administratives, techniques et
financières permettant le transfert et le traitement des eaux usées des usagers de Bréhec à Plouha par
le système d'assainissement collectif de Plouézec géré par Guingamp-Paimpol Agglomération. SEDI
DOUZE
(102 Ré
208255
33
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Le tarif est un coût par abonné [exprimé en Equivalent Habitant) défini sur la base du coût de transfert et du traitement des eaux usées intégrant les charges d'exploitation et l'amortissement des
installations.
Sur la base des données 2024, il est évalué à 23 630,99 € HT pour 2024, et au même montant pour 2025, puis il sera réévalué par une formule de révision.
Cette convention entrera en vigueur à compter de sa signature et jusqu'au 30 juin 2027.
Vu la délibération de Leff Armor Communauté en date du 8 juillet 2025 adoptant la présente
convention;
Vu le projet de convention pour le traîtement des eaux usées du secteur de Bréhec entre Guingamp- Paimpol Agglomération et Leff Armor Communauté;
Considérant que Leff Armor Communauté exerce la compétence assainissement collectif sur la
commune de Plouha;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération exerce la compétence assainissement collectif sur
la commune de Plouézec;
Considérant qu'il est de l'intérêt de Leff Armor Communauté que Guingamp-Paimpol Agglomération
lui garantisse la collecte et l'épuration des eaux usées des usagers concernés sur la commune de
Plouha;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité:
= Approuve la convention pour le traitement des eaux usées du secteur de Bréhec entre
Guingamp-Paimpol Agglomération et Leff Armor Communauté ;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de
cette délibération.
DEL2025-09-200 EAU ET ASSAINISSEMENT : PROTOCOLE DE FIN DE CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC - EXPLOITATION ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE
CALLAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de Callac en date du 23 novembre 2012 approuvant le contrat de Délégation de Service Public d'assainissement collectif avec la société VEOLIA EAU, pour la période du 1° janvier 2013 au 31 décembre 202:
Vu la délibération du Conseil d'agglomération n° 2017-12-04 en date du 19 décembre 2017 relative à
la compétence Eau et Assainissement ;
Vu la délibération n°2022-07-141 du Conseil d'agglomération en date du 5 juillet 2022 relative au mode de gestion du service Eau et Assainissement;
Vu la délibération n°2023-11-2238 du Conseil d'agglomération en date du 14 novembre 2023 portant
création de deux régies à autonomie financière en charge du service public de l'eau et de
l'assainissement ;
SEDIS0P0DUZES
1102 «Ré
209aSS
34
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
SEDI 0700 UZES 1102. 00288
Considérant qu'afin de mettre en œuvre les dispositions susmentionnées de fin de contrat de
Délégation de Service Public d'assainissement collectif pour la Commune de Callac, dans les conditions
prévues contractuellement et dans l'intérêt des deux parties, il est convenu d’un commun accord
d'établir un protocole de fin de contrat fixant :
+ La valorisation des chantiers non réalisés,
e Le solde des dotations contractuelles de renouvellement,
+ Les indemnisations convenues entre les parties.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Approuve les termes du protocole de fin de contrat conclu entre Guingamp-Paimpol
Agglomération et la société VÉOLIA EAU concernant la Délégation de Service Public
d'assainissement collectif de la commune de Callac ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer ledit protocole et tous documents
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
DEL2025-09-201 DIALOGUE SOCIAL : TÉLÉTRAVAIL AU SEIN DE L'AGGLOMÉRATION - MISE À JOUR DES MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Vincent LE MEAUX : Concernant le dialogue social il s'agit d'une mise à jour de modalités concernant
le télétravail au sein de l'Agglomération. Nous avons mis en place ce dispositif, et il s’agit de beaucoup
de mesures de simplification. Yvon LE MOIGNE étant absent, on peut lui faire confiance dans la rédaction de cette mise à jour, qui est d'ailleurs à faire dans de nombreuses collectivités, puisque c'est quasiment tout le territoire national qui est concerné par ces mises à jour et ces simplifications.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique et là magistrature ;
Vu la délibération DEL20191138 du Conseil d'agglomération en date du 17 décembre 2019 relative au
déploiement du télétravail pour une mise en œuvre au 1‘ janvier 2020;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 26 juin 2025 ;
Considérant la charte et le contrat d'engagement en annexe ;
Considérant qu'il convient d'actualiser les modalités de mise en œuvre du télétravail et également de rappeler les obligations dans un souci de simplification et de facilitation pour les managers;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'agglomération à
l'unanimi
- Valide la Charte du télétravail actualisée telle que présentée en annexe ;
= Valide le Contrat d'engagement actualisé tel que présenté en annexe ;
= Autorise le Président ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
Vincent LE MEAUX : Je passe la parole à Pierre-Marie GAREL.
Pierre-Marie GAREL : C'est juste une précision, et je te rejoins totalement, quand on fait un aménagement de la commune, un aménagement urbain, la première chose qu'on fait, c'est un
35
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
diagnostic complet sur les eaux pluviales. Ça commence par ça. Et c'est très, très lourd, c'est très long
quand on voit ce qui est à réaliser. Et quand on veut le réaliser, on ne le fait pas sur un mandat ou
deux, c'est sur quelquefois trois mandats. C'est mon cas.
Et la deuxième chose, une précision que je voudrais apporter: avec beaucoup de collègues maires qui
sont ici, nous sommes beaucoup questionnés « à quoi sert la GEMAPI ? ». On nous le demande, surtout
quand on reçoit notre feuille d'impôts, et je crois que ce serait bien de l'expliquer. Moi, je suis pour,
bien sûr ; je suis totalement solidaire des travaux qui peuvent être réalisés, à Paimpol, mais aussi dans
d'autres communes, mas il faudrait quand même l'expliquer à nos citoyens. 1 faudrait leur expliquer
que ce qu'est cette taxe. Et souvent, souvent, on me demande à quoi elle sert. Ce serait bien de
l'expliquer. Il y a un bulletin, il y a la lettre communautaire de l'Agglomération, il y a je ne sais quels moyens de communication, maïs ce serait bien de l'expliquer, et peut-être que ça éviterait aussi ce qu'on vient de voir ce soir.
Vincent LE MEAUX : Nous avions eu une réunion sur la GEMAPI à Runan, il y a quelques années, où on
avait bien expliqué le dispositif, mais c'était peut-être en 2019 ou 2020, et, comme le suggère Pierre-
Marie GAREL, effectivement, il faut rappeler ce qu'est la GEMAPI. La GEMAPI, c'est une taxe affectée
sur des ouvrages qui sont précisés. Le montant est fixé par les services fiscaux. La GEMAPI, ce n'est pas
une politique publique. Et cette politique publique, aujourd’hui, on l'assume dans notre politique
d'eaux pluviales et de biodiversité, et je crois que l'on a beaucoup avancé sur le sujet, mais, comme tu
le dis, on va rapporter devant vous ce qu'est une taxe GEMAPI. On peut aller jusqu'à 40 € par foyer,
c'est entre Det 40€; et on est à 4 ou 5 € actuellement, Et je ne vous parlerai pas de la protection
contre le recul du trait de côte, l'étude payée par l’Agglomération pour les communes littorales,
puisque, en principe ça aurait dû être les communes qui devaient prendre en charge cette étude, mais
j'ai décidé, Vincent LE MEAUX, de prendre en charge pour le compte de l'Agglomération, cette étude
trait de côte qui viendra impacter encore l'urbanisme et le foncier près du littoral.
On va poursuivre. Merci, Pierre-Marie, pour cette demande de travail pédagogique, et de resituer ce
qu'est la GEMAPI. On fera cela au prochain Conseil d'Agglomération - ça donnera envie sans doute à
d'autres de revenir siéger dans cette salle !
Commission aménagement et revitalisation des territoires. Il nous faut parler d'une annulation de pénalités ; en urbanisme, il s'agit de reprendre l'avis de la MRAe ; et enfin, les tarifs de Loguivy-de-la- Mer.
Élisabeth PUILLANDRE : Bonsoir à tous. Je pense qu'il est important de mettre l'accent sur la question
du PLUI, puisque, comme vous le savez, nous avons tous souhaité engager une modification de ce PLU
qui est en vigueur depuis janvier 2024. La modification que nous avons engagée le 28 mai a suivi son
cours, puisque, entre juin et août, les personnes publiques associées ont été questionnées, et c'est
suite aux réactions, d'une part, de la MRAe, et d'autre part, de Monsieur le Préfet, que nous sommes
amenés aujourd’hui à prendre une délibération. Je vais passer la parole à Richard VIBERT, qui va nous
présenter plus précisément peut-être les éléments qui ramènent à cette modif
DEL2025-09-202 MOBILITÉS : ANNULATION DES PÉNALITÉS CONCERNANT L'ACQUISITION D'UN MINIBUS
Par décisions du Président n° MP2023-10-021 du 11 octobre 2023 et n°MP2023-11-0023 du
21 novembre 2023, l'Agglomération a validé l'acquisition d'un minibus Modèle City 29 auprès de
Dietrich véhicules via la centrale d'achat du transport public (CATP).
SEDI o70OUZES 1102).
0g0ss
Vu le marché subséquent n°2020-03-09 de la Centrale d'achat du transport public (CATP) ;
36
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Considérant les 45 jours de retard pour la livraison du minibus commandé;
Considérant les justifications du retard apportées par DIETRICH VEHICULES;
Considérant la préconisation de la Centrale d'achat du transport public de ne pas appliquer les
pénalités;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Décide de ne pas appliquer les pénalités de retard du marché subséquent n°2020-03-09 ;
- Autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente
délibération.
DEL2025-09-203 URBANISME ET DROIT DES SOLS: AVIS MRAe SUR LA PROCÉDURE DE MODIFICATION N°1 DU PLUI ET SUITES DONNÉES
Richard VIBERT : Merci, Monsieur le Président. Bonsoir à tous et à toutes. Là, nous abordons encore
une fois un sujet qui se complique, un sujet épineux, et j'en veux pour preuve ce qui va suivre, parce
que nous avions pris des engagements oraux lors des Conférences des Maires, leur indiquant que les
modifications qu'ils demanderaient suite à l'adoption du PLUI seraient adoptées avant les prochaines
élections municipales. Et malgré tout, les demandes étaient souvent à la marge, voire un petit peu plus
compliquées, mais, personnellement, je ne m'attendais pas à avoir une telle sanction de la part de la
MRAe, puisque nous demandions une modification des dispositions du règlement écrit, c'est-à-dire
des modifications mineures du règlement graphique et des rectifications d'erreurs matérielles.
L'ouverture à l'urbanisation de 42 ha, bon, là, c'était peut-être mettre la barre un peu trop haute, mais
malgré tout, pourquoi pas, puisqu'il y avait des zones 2AU qui étaient concernées. Il y avait 14 OAP, où
il y avait une demande de modification. Il y avait, pour quatre communes, un emplacement réservé.
La modification, pour quatre communes également, du linéaire commercial. Le changement de
destination pour 31 bâtiments. Trois aires d'accueil des gens du voyage. Et 44 demandes de STECAL.
Cette modification a été demandée par arrêté, le 28 mai 2025, et en retour, le 1°’ août 2025, l'avis
conforme de la MRAe nous est parvenu - avis conforme qui aujourd'hui demande de limiter la création
de STECAL en zones agricoles et naturelles, avec des investigations complémentaires à mener. Une
ustification qui, pour eux, n'a pas été convaincante pour l'ouverture à l'urbanisation des zones ZAU,
au regard des zones encore disponibles au sein des zones urbaines. Quant aux OAP, ils demandent
carrément d'augmenter la densité, comme le prévoit le SRADDET, c'est-à-dire à passer à 20 logements
par hectare.
Donc ce qui pose problème aujourd'hui, c'est que, pour en avoir discuté longuement et encore
aujourd'hui avec les services ADS de Plourivo, avec qui je travaille régulièrement, bien entendu, des
scénaril devront être proposés pour obtenir ces modifications. Cependant, si on peut obtenir un
résultat sur une modification simplifiée avant les élections, c'est-à-dire sur les modifications du
règlement à la marge, entre autres pour les marges de recul, pour les clôtures où des erreurs
graphiques ont pu être commises, le reste va poser problème.
Pour la modification simplifiée, on pourrait avoir un résultat favorable avant les élections municipales,
mais pour le reste, ça va devenir vraiment très tendu, puisqu'il faudra compter beaucoup plus de
temps, et moi, ce qui m'inquiète dans tout ça, c'est que les prochains élus qu'il y aura dans les
communes, au sein même de cette salle, ici, ne seront pas habitués au PLU, ils vont le découvrir.
Certains candidats sur certaines listes vont se présenter parce qu'ils sont contre le PLUI, parce qu'on
leur a supprimé des terres, on leur a supprimé des possibilités de faire quelque chose. Il y aura donc
des débats qui vont être très, très lourds.
Les scénarif qui sont proposés aujourd'hui, il y en a deux, c'est-à-dire envoyer cette modification
simplifiée avant les élections municipales et ensuite, on pourrait partir sur une modification bisqui ne demanderait pas d'étude environnementale, et ensuite une révision du PLUI qui, elle, demande une SE
20700 UZES (109 Ré aoR0ES
37
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SEDI 0700
UZES 1102
-RA. 0g0ss
révision environnementale. Cependant, sur ce scénario qui définit trois chemins, ça devient très compliqué pour les services. Pour les services, il n'est pas possible d'être dans des temps assez réduits parce que ça va compliquer les choses, à savoir qu'à chaque fois que, sur une période très courte entre l'approbation de la modification n° 1 bis et la révision du PLU, il y aura peut-être un mois d'écart entre les deux résultats. Il faudra, pour chaque élément, avoir recours au PPA, avoir une enquête publique et avoir une réunion du Conseil municipal qui devra délibérer. Un mois plus tard, il faudra réexpliquer la même chose pour une révision du PLUI. Les élus vont donc s'y perdre totalement, à commencer par ceux qui seront dans cette salle. Je pense que ça va être un réel problème.
Il y a un autre scénario qui dit « on envoie la modification simplifiée en premier », mais ça, elle est dans
les deux cas et ensuite on passerait une révision. Il n'ya pas de modification n° 1 bis. On passe sur le
deuxième scénario, c'est-à-dire qu'on fait une révision complète du PLU) et là, ça laisse la possibilitéà
nos agents du service ADS de travailler correctement sur cette position-là. Ces dames qui travaillent là-bas superbement bien m'ont dit qu'elles ne seraient pas en capacité de travailler sur les deux dans des temps raisonnables. Autrement, ça ne serait pas qualitatif comme résultat et on risque d'être encore une fois mis devant les services de l'État qui refuseront ce qu'on propose.
Aujourd'hui, ce n'est pas le but du vote, j'explique simplement la démarche qu'il faudra entamer. Le
choix des scénarii, c'est une autre affaire. Aujourd'hui, on doit voter l'annulation de cet arrêté de mai
2025 et dire qu'on part dans une modification en tenant compte de l'avis conforme (puisqu'on ne peut
pas y échapper) de la MRAe.
Vincent LE MEAUX : Bien. Ÿ a-t-il des observations, des questions ? Philippe LE GOFF.
Philippe LE GOFF : Merci pour cette présentation qui est exhaustive et qui montre qu'à un moment
donné, on arrive dans un registre kafkaïen qui fait que ça vient totalement desservir aujourd'hui
l'action publique.
Comme tu le précises, les avis conformes annulent complètement les procédures, on ne peut même
pas les continuer alors qu'elles ont pris rang. Qu'on puisse au moins ressortir les éléments négatifs,
mais que la procédure puisse continuer, ç'aurait été quelque chose qui me semble cohérent.
C'est assez terrifiant de voir qu'on est entré dans une logique qui est plutôt valorisante, qui est une
logique intéressante, celle des PLUI, c'est-à-dire d'avoir une vue d'ensemble de la question de
l'administration du territoire dans sa gestion du foncier, mais si on ne réinterroge pas les règles de
fonctionnement pour avoir une forme d'adaptabilté au vu des projets, au vu de choses auxquelles on
est confronté, sans jamais avoir de modalités de compréhension des services instructeurs, c'est-à-dire
de l'État qui a là-dessus la possibilité d'avoir un veto, qu'est-ce qui se passe ?Il y a deux solutions : soit
on est train aujourd'hui de couper les administrés réellement de tout ce qui est le côté légaliste et
donc les gens s’affranchissent de ça et construisent parfois hors les règles et ça décrédibilise dans la
réalité un certain nombre d'élus qui aujourd'hui s'engagent dans des procédures qui portent pourtant
un modèle vertueux, c'est-à-dire réduire l'artificialisation des sols et donc, à faire ça, on est
véritablement discrédité. Je ne dis pas que l'analyse de la MRAe n'est pas pertinente sur certains
points, mais je trouve que, globalement ces navettes font qu'en fin de compte, au lieu de trouver des
solutions, on impose un droit de veto. Ça ne va pas dans le sens d’une simplification du système, ça ne
va pas dans le sens d’une accélération des besoins que l'on peut avoir. Je crois que là-dessus, il est
temps de demander une réforme très claire sur les évolutions de ces documents d'urbanisme parce
qu'on va voir cet engorgement partout où on ne va pas pouvoir avoir des documents qui soient en
adéquation avec le réel. Moi, je trouve que ça, ce sont des sujets qui sont très sensibles et nos
concitoyens (tu évoquais les élus), quand ils ne comprennent plus, c'est que le système aujourd'hui
n'est plus adapté. Il y a donc là une vraie logique de réinterrogation qui doit se faire. le pense même
qu'on devrait aujourd'hui écrire, à la fois à nos députés et à nos sénateurs qui s'emparent beaucoup
de cette question-là pour dire que, dans nos documents d'urbanisme, il faut qu'on ait des facilitations
pour les amender, pour les aménager, il faut qu'on ait une révision complète parce qu'autrement on
ne s'en sortira pas.
38
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDIOTROUZES 1100) Ré. 08088
Vincent LE MEAUX : Y a-t-il d'autres souhaits de prise de parole sur ce dossier qui n'est pas le plus
plaisant ? Véronique CADUDAL.
Véronique CADUDAL : Je ne veux pas être longue, mais je rejoins les propos de Philippe LE GOFF. C'est
vrai que ce document d'urbanisme était complexe à réaliser sur nos 57 communes, c'était réussir à
avoir quelque chose de cohérent sur une agglomération aussi grande, ça a été compliqué.
On s'était dit « il est compliqué, on se donne un droit à l'erreur, on peut faire quelques erreurs à la
marge parce qu'on à beau être nombreux à réfléchir et à essayer de faire tous preuve d'un peu
d'intelligence, il n'en demeure pas moins qu'on n'est pas à l'abri de petites erreurs en disant “oui, on
n'avait pas vu comme ça” ». On s'était dit « on se donne cette possibilité d'avoir des modifications »,
on s'était bien dit : « tous les ans, tous les deux ans, on pourra avoir des aménagements, en tout cas
faire en sorte que notre PLUI évolue pour être conforme à la réalité et aux nécessités de notre
territoire. »
Non seulement on voit qu'aujourd'hui, avec ces avis conformes, on se retrouve complètement bloqué
et nos modifications à la marge, même si elles nous semblent être totalement évidentes, on ne peut
pas les faire aussi facilement que ça, d'une part, et ce que tu disais, Philippe LE GOFF, c'est qu'on a des
gens qui, désormais, ne déposent plus rien. Sur ma commune, il y a un secteur qui a été classé en NR
{naturel remarquable), c'est une zone très urbanisée. J'entends que cette zone-là ne soit pas plus
urbanisée que ce qu'elle est aujourd'hui, il n'y a pas de souci là-dessus, sauf que, comme ils sont classés
en zone NR, s'ils veulent changer des fenêtres, ils ne déposent pas ni une déclaration préalable ni un
permis de construire, mais un permis d'aménager. Vous imaginez bien, le temps d'instruction c'est
8 mois, j'aime autant vous dire que les fenêtres sont changées depuis bien longtemps avant qu'on ait
eu un avis de quiconque sur le sujet. Sincèrement, je ne dis pas que c'est bien parce que je ne peux
pas cautionner les gens qui vont contre la loi et en même temps quand vous avez quelqu'un, en ce
moment, qui a acheté une maison ancienne pour la rénover, qui a des fenêtres qui ne ferment plus et
qu'on lui dit qu'il va falloir faire un permis d'aménager, qu’il va attendre huit mois avant d'avoir une
décision et qu'il souhaîte faire les travaux, ce serait bien, avant l'hiver ou en tout cas avant qu'il ne
fasse trop froid, autant vous dire qu'il ne comprend pas du tout ce que nous faisons. Ça, c'est un
premier point et le deuxième point, c'est toutes ces injonctions contradictoires, c'est-à-dire qu'on à
fait notre PLU et on voit qu'avec les autres documents (SCoT, SRADDET, etc.), on vient identifier les
terrains qui seraient potentiellement des zones humides. Résultat des courses, on a des gens qui, dans
le cadre de notre PLUI, ont eu un terrain qui est déclaré en zone U, donc constructible, puis désormais
on vient analyser le terrain, on lui dit «il est constructible, mais, comme il est en zone humide (ou
l'entrée du terrain est en zone humide), vous ne pouvez pas faire d'aménagement pour entrer sur
votre terrain, vous ne pouvez rien y faire ! » et ces terrains-là sont considérés comme des zones U de
nos territoires. Avec les zones limitées qui nous sont demandées, à un moment, il va falloir qu'on les sorte pour pouvoir les orienter vers autre chose. Ces injonctions contradictoires sont quand même
compliquées pour nous, élus, mais compliquées à comprendre aussi pour nos concitoyens.
C'est vrai que les services de l’État veillent à ce qu’on fasse attention, les uns et les autres, à ne pas trop consommer, à avoir une consommation sobre du foncier, mais je pense que nous tous ici, nous avons bien conscience de ça et que ce serait bien qu'on puisse un peu nous faire confiance sur notre capacité à réfléchir et à agir en responsabilité.
Vincent LE MEAUX: Richard VIBERT, tu ne veux pas attendre la fin pour ramasser le propos ? IL y a d'autres personnes qui veulent prendre la parole. Joseph LINTANF.
Joseph LINTANF : J'avais juste deux petites questions. Qui est-ce qui siège à la MRAe parce qu'a priori
on est contraint de passer par cet organisme pour avoir l'approbation du PLUI ?
Sinon, j'avais cru comprendre aussi qu'il y avait quelques modifications qui auraient pu être mises dans
une modification, je dirais, simplifiée, qui auraient pu être actées assez vite, en tout cas approuvées
assez vite et que le reste serait plus ou moins intégré dans la révision du PLUI.
39
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SE aomooUzES
(102 -
rooms
Vincent LE MEAUX : Est-ce qu'il y a d'autres expressions avant que je rentre dans le débat ? Non ?
La situation est devenue trop complexe, donc elle est devenue incompréhensible. Je crois que tout
document de ce niveau de complexité avec l'enchevêtrement des réglementations et des
jurisprudences et les doctrines qui viennent s'appliquer par la volonté de quelques personnes parfois
fait que la situation est complètement bordélique avec la nécessité de réviser et de modifier notre
document d'urbanisme. Je plains les intercommunalités qui mettent en œuvre actuellement leur Plan
local d'urbanisme intercommunal avec l'habitat. J'ai dit qu'à côté ils sont en train de l'adopter, j'ai vu
que leur document était aussi contraignant, donc je plains ensuite la mise en opérationnalité d'un tel
document d'urbanisme.
Pour moi, ce n'est plus une question administrative, ce n'est plus une question juridique ce dossier du
PLU, c'est une question politique, donc tous les débats autour des procédures, il faut les respecter, il
y a des règles de droit, mais il y a aussi la volonté politique d'affirmer à un moment donné que l'on a affaire à une situation ubuesque et plus on va, comme faisait le Shadock à pomper, plus on va pomper
des modifications, des révisions, plus on va complexifier notre vie et la vie de l'administration, de
l'Agglomération.
Pour cette simple raison, je souhaite que l'on conduise tous azimuts les modifications simplifiées, les
modifications de droit commun, les révisions, pour démontrer à nos concitoyens qu'on ne va pas se
laisser abattre par une montagne de paperasses administratives qui, aujourd'hui nous renvoient,
certesà de grands principes - on l'a évoqué tout à l'heure, l'enjeu du réchauffement climatique, l'enjeu
de la zéro artificialisation nette, la nécessité de préserver des terres pour l'alimentation, etc. -, mais au
bout du compte, quand je constate tous les jours le fonctionnement, on a des barrières qui se mettent
dans la vie du maire. L'Agglomération doit, d'ici trois semaines, trouver toutes les solutions pour faire
en sorte que les modifications à venir et les révisions se fassent le plus rapidement possible et que ce soit un discours politique et plus administratif. La MRAe, qui est une administration d’État qui découle
de la Direction régionale de l'Environnement, ils sont fixés à un haut niveau à Rennes, donc ils viennent analyser notre document au regard de la doctrine, au regard de la jurisprudence, au regard des lois,
mais je crains que ce qu'on vient de dire, Véronique CADUDAL, ce soit un vœu pieux d'attendre des
modifications, comme disait Philippe LE GOFF, des modifications parlementaires. Nous n'avons pas de
gouvernement depuis 21 jours, nous avons un seul Premier ministre qui fait office de tout ministre de
la République, qui dit qu'il sera en position dans quelques semaines encore et, quand on voit qu'il en
appelle à un nouvel axe de la décentralisation, on doit lui rendre une copie - il nous a adressé un
courrier nous demandant ce que nous envisagerions en termes d'évolution pour simplifier la vie
administrative de nos collectivités. Eh bien, le sujet il est là, on a un beau sujet, Monsieur le Premier
ministre, Monsieur LECORNU, venez nous simplifier la vie de ce PLUI qui, aujourd'hui ne peut pas être
remanié pour de petites modifications comme pour de grandes modifications !
Ce n'est pas la mer à boire ce qu’on demande à travers ces modifications, c'est peanuts vis-à-vis d'un
acte administratif, mais au regard de la vie de nos concitoyens qui viennent dans la mairie et qui n'ont
pas de réponse parce qu'on est dans l'incapacité de répondre administrativement. Politiquement,
beaucoup de maires, je les entends, prennent des arrêtés qui ne sont pas conformes à la
réglementation parce qu'à un moment donné, ils sont obligés de donner une réponse à leurs
concitoyens, une réponse de vie sur le territoire.
La proposition d'une révision, d'une modification simplifiée, d'une modification de droit commun, il faut l'expertiser et nos services ainsi que ceux de l'État vont devoir s'arranger. I faut que la République
des territoires respire pour trouver la meilleure solution, pour qu'on donne une réponse noble et politique à notre territoire.
J'entends le propos de Richard VIBERT, qui s'inquiète de l'état de nos équipes : s'il faut mettre plus de moyens pour accompagner les maires dans les demandes de modification ou de révision, il va falloir
ces moyens-là, parce que ça fait trop longtemps qu'on attend la révision, la modification ; ça fait trop
longtemps que je demande des choses ; ça fait plus de trois ans. À peine le PLUI adopté, on savait très
bien qu'il y avait une marche à suivre qui allait arriver pour réviser et modifier, donc il ne faut pas
perdre de temps pour nos concitoyens, malgré les difficultés administratives du fait de la position de
la MRAe.
40
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SE anroDLzES
(109 -
Ré 206065
Aujourd'hui, il s'agit simplement de prendre acte de l'arrêt de cette première modification qui était
envisagée pour relancer le 21 octobre prochain les procédures administratives pour conduire le plus
rapidement possible ces modifications. Il faut prendre un angle politique au sens noble du terme et ne pas s'enfermer dans les querelles procédurales, administratives et judiciaires qui peuvent faire peur, qui font peur à la République. Aujourd'hui la République de ces procédures qui empêchent notre pays de vivre et de respirer. Donc il est temps de taper un gros coup de poing sur la table et de répondre au Premier ministre de la France, Monsieur LECORNU: « Venez voir ce que c'est l'enchevêtrement administratif que nos gouvernants ont réalisé | » Je suis juriste en droit de l'urbanisme, donc je sais ce que c'est que l'urbanisme et je considère qu'on a réussi à bloquer le système avec ce que l'on fait aujourd'hui. Je ne rajouterai pas, comme dit Véronique CADUDAL, que d'autres législations viennent par-dessus rajouter des couches, comme les décisions concernant les zones humides qui viennent torpiller du jour au lendemain des projets, et il faudra qu'il y ait des procédures un peu plus démocratiques concernant ces actes administratifs qui contraignent ces projets, alors même que ceux- ci étaient validés au titre de l'urbanisme.
Richard VIBERT, tu souhaitais prendre la parole pour ramasser le propos ?
Richard VIBERT : Je ne vais pas être long. Simplement, pour répondre à Joseph LINTANF, qui demandait
pour la MRAe, c'est le Directeur général de l'Environnement et du Développement durable, mais il y a
aussi la DREAL qui fait partie de cette commission et, si vous vous rappelez bien, lorsqu'on avait
présenté notre PLU, les services de l'État l'avaient qualifié de « PLUI vertueux ». Ils reconnaissaient
donc l'effort de toutes les communes à avoir fait quelques sacrifices - et on en a demandé beaucoup à
certaines. Aujourd'hui, ce que nous demande la MRAe, c'est quand même compliqué, parce qu'il ne
faut pas oublier une chose, c'est que, ce qu'on va proposer là dans la modification 1 bis ou la révision
du PLU, vont venir s'ajouter les autres demandes à suivre, parce que ça continue à arriver les
demandes. Et ces nouvelles demandes, i faudra savoir les classer, où on les met, dans quel secteur on peut les classer, et on risque encore une fois de se faire shooter à l'arrivée, justement suite à ces
demandes.
Plus, comme la modification n° 1 qui avait été présentée, pour avoir parfaitement connu Anne-Cécile
BÉNÉVENT, Benoît LAMBERT aussi, ils n'étaient pas très faciles non plus et ils savaient sélectionner ce qui était proposé. Il y a donc eu déjà un effort considérable de la part, non seulement des services qui ont énormément travaillé, mais également des communes qui avaient accepté ce principe-là et je trouve que c'est un petit manque de respect aujourd'hui de les envoyer dans les 22 !
Vincent CLEC'H : Votre proposition, Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord. Effectivement,
j'étais un des élus qui demandaient qu'on aille assez vite, puisque le PLUI a été voté en 2024, donc ça
fait déjà presque deux ans et on nous avait parlé de la possibilité, notamment sur les erreurs, il faut
être clair, on a tous été ici responsables. Je me rappelle que le règlement intérieur c'est plus de
150 pages et qu'on y trouve, dans le détail, le diable, ce qui fait qu'on a aujourd'hui beaucoup de
projets qui sont bloqués, beaucoup de petites règles qu'il faut modifier. Souvent, ce sont des erreurs
matérielles, des oublis, des choses comme ça. Ça permettrait de simplifier la vie et on entend parler
tout le temps nos hommes politiques des normes, que ça coûte cher. Ça, je vous assure que toutes
ces modifications, tout le temps passé, toute l'énergie, tout le personnel, ça va coûter énormément
d'argent. Le PLUI a déjà coûté beaucoup d'argent, mais toutes ces procédures modificatives vont
également coûter de l'argent, sachant que - je reviens sur ce qu'a dit Véronique CADUDAL, c'est
important - il y a une défiance importante sur les élus locaux, nous avons fait beaucoup d'efforts en
votant ce PLUI, on a accepté beaucoup de sacrifices, comme tu l'as dit, Richard VIBERT, on a été très
vertueux dans nos objectifs et aujourd'hui, dans une simple adaptation de ce PLUI, on nous met encore
une couche, toujours plus, et à la fin nos concitoyens ne s'y retrouvent plus du tout dans ces
modifications et je souhaite vraiment qu'on aille le plus rapidement possible pour ce qui est des erreurs
matérielles et des procédures simplifiées. C'est aussi tenir un peu l'engagement - je vois Jacques LE
CREFF - vous vous rappelez que, quand on avait voté le PLUI, il disait qu'on lui avait donné un peu
l'assurance qu'on pourrait modifier, par des modifications simples, nos documents pour les adapter à
a
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
la réalité, notamment sur les droits à construire, puisqu'on sait qu'il pourrait y avoir une révision qui
nous permette de rétablir les choses. Je pense donc qu'il est important que, dans les procédures qui
nous permettent d'aller vite, on y aille. Je sais que la révision ce sera assez long, c'est sur des choses
un peu plus conséquentes, mais au moins les erreurs matérielles, les ajustements, qu'on le fasse le
plus rapidement possible, pas uniquement parce qu'il y a les élections, mais parce qu'on a des projets
bloqués sur toutes nos communes et que nos concitoyens ne comprennent pas qu'on ait voté un PLUI
dont on nous avait promis qu'on pouvait le modifier pour simplifier la vie des gens et aujourd'hui, on
voit que ça se complexifie et je ne sais pas si un jour on nous fera confiance, nous, dans l'application.
On a la décentralisation, je veux bien, maïs elle n'existe pas du tout et je ne crois pas trop à des
modifications législatives. C'est plutôt une réforme totale sur la décentralisation et la confiance sur les
élus locaux, élus au suffrage direct - c'est un petit clin d'œil à Joseph -, puisque, quand on voit la
constitution de cette commission, ce sont des administratifs, des fonctionnaires, qui bloquent l'action
des élus, qui l'ont été par leurs concitoyens pour faire avancer leur territoire et nous respectons toutes
les lois, toutes les choses qui nous ont été imposées - je pense au SRADDET, à la ZAN. Malgré cela, ça
ne suffit pas.
Vincent LE MEAUX : Y a-t-l d'autres collègues qui souhaitent s'exprimer sur le sujet ? Ça veut dire
qu'on va revenir devant vous le 21 octobre prochain avec une proposition de redémarrage.
Je le dis clairement : procédure tous azimuts, procédure politique que j'assumerai, qui vise à réaliser
un certain nombre de modifications avant les échéances électorales pour permettre à notre mandat
terminant de faire le travail et ensuite se donner aussi les moyens d'accompagner les futurs élus dans
les modifications et les révisions à venir, tout cela dans une marche rapide.
Je pense que, vu l'état de notre société et l'état des tensions qui peuvent exister - on l'a vu tout à
l'heure sur un dossier mal compris de la GEMAPI -, je peux vous dire qu'il faut aller à l'essentiel
aujourd'hui, c'est la cohésion républicaine qui est en jeu et il faut, sur un sujet aussi important de la
propriété, du droit à construire, que nous puissions être le plus clair possible vis-à-vis de nos
concitoyens, vis-à-vis de nos administrés.
Cette délibération a vocation à prendre acte de l'avis de la MRAe, qui est un avis conforme, comme on
dit, c'est-à-dire qu'on est obligé de le suivre, sinon on peut être déféré au tribunal administratif, tout
simplement, on peut être mis en difficulté sur le plan juridique et je ne souhaite pas engager
l'Agglomération sur ce terrain-là et ensuite, il faut retirer la première modification que l'on souhaitait
faire pour revenir vers vous le mardi 21 octobre pour vous proposer une procédure qui nous permette
d'aller le plus rapidement possible vers le règlement des difficultés auxquelles on est confronté.
Par arrêté du Président n° 2025-05-024 en date du 28 mai 2025, Guingamp-Paimpol Agglomération à
prescrit la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLU)
Cette procédure a pour objectif une évolution des pièces du PLUI de la façon suivante
- La modification du règlement écrit applicable à l'échelle des 57 communes de la Communauté d'agglomération.
- La modification du règlement graphique des 38 communes suivantes: Bégard, Belle-Isle-en-
Terre, Bourbriac, Brélidy, Bulat-Pestivien, Calanhel, Callac, Carnoët, Guingamp, Kerfot,
Kerpert, Lanloup, Louargat, Moustéru, Pabu, Paimpol, Pédernec, Pléhédel, Ploëzal,
Ploubazlanec, Plouëc-du-Trieux, Plouézec, Plougonver, Ploumagoar, Plourivo, Plusquellec,
Pont-Melvez, Pontrieux, Quemper-Guézennec, Saint-Agathon, Saint-Clet, Saint-Laurent, Saint-
Servais, Senven-Léhart, Squiffiec, Tréglamus, Trégonneau, Vvias.
- La modification des dispositions des Orientations d'Aménagement et de Programmation
{OAP). Sont concernées les communes de Bégard, Brélidy, Callac, Guingamp, Paimpol,
Pléhédel, Plouisy, Ploumagoar, Plourivo et Trégonneau. ED 20700 UZES 1109
«Ré 2opaSS
42
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
Se anronuzes
(109 -
nr. 0826
A fortiori, sont modifiés dans les documents du PLUI: le résumé non technique et le rapport de
présentation « Justification des choix ».
En application des articles R.104-33 2*"* alinéa à R.104-35 du Code de l'urbanisme, Guingamp-Paimpol
Agglomération a saisi l'Autorité environnementale pour avis conforme en lui transmettant le dossier
de modification n°1 du PLUI le 5 juin 2025.
La Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe] de Bretagne a rendu un avis conforme le
1% août 2025 demandant de soumettre la modification n°1 du PLUI de Guingamp-Paimpol
Agglomération à évaluation environnementale au regard des motifs qui figurent en annexe.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-36 et suivants, L.103-2, R.104-12 et R.104 33 à R104-37;
Vu le Plan Local de l'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) de Guingamp-Paimpol Agglomération approuvé
par délibération du Conseil d'agglomération en date du 12 décembre 2023 ;
Vu l'arrêté du Président n° 2025-05-024 en date du 28 mai 2025 prescrivant la modification n°1 du
PLUÏ de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu la saisine de l'Autorité environnementale en date du 5 juin 2025 pour avis conforme sur le dossier
de la modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu l'avis conforme n° 2025-012398 de la MRAe en date du 1° août 2025 sur la nécessité de réaliser
une évaluation environnementale, celle-ci ayant rendu un avis dans le délai de deux mois prévu par
l'article R.104-35 du Code de l'urbanisme après saisine du 5 juin 2025 ;
Considérant que l'Agglomération s'est engagée, dès l'approbation du PLUI, dans une démarche
d'adaptation et de mise à jour régulière afin de répondre aux besoins des communes et aux enjeux
environnementaux;
Considérant que l'avis conforme rendu par la MRAe constitue un élément essentiel de clarification et
de sécurisation juridiques, garantissant une meilleure prise en compte des enjeux de sobriété foncière,
de biodiversité et de qualité paysagère ;
Considérant que cet avis met en évidence certains points d'achoppement dans la modification n°1 ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.104-33 du Code de l'urbanisme, la personne publique
responsable du projet doit prendre une décision relative à la réalisation ou non d'une évaluation
environnementale au vu de l'avis conforme rendu par l'Autorité environnementale ;
Considérant qu'en vertu de l'article R.104-36 du Code de l'urbanisme, le Conseil d'agglomération de
Guingamp-Paimpol Agglomération est compétent pour prendre la décision relative àla réalisation ou
non d'une évaluation environnementale au vu de l'avis n° 2025-012398 de la MRAe en date du 1er
août 2025 ;
Considérant qu'il apparaît nécessaire de compléter cette démarche par des procédures adaptées de modification ou de révision du PLUI, qui seront présentées lors d'un prochain conseil communautaire, et s'inscrivant dans une stratégie globale et cohérente, en phase avec le SRADDET Bretagne et les objectifs nationaux de sobriété foncière ;
43
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à l'unanimité :
+ Prend acte de l'avis conforme n° 2025-012398 de la MRAe en date du 1° août 2025 et des
réserves formulées ;
- Décide de retirer la procédure de modification n°1 du PLUi de Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
- Décide de retravailler le contenu du projet d'évolution du PLUI, pour tenir compte des remarques de la MRAe, selon des procédures de modification et de révision conformément au
Code de l'urbanisme ;
= Autorise le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération, ou son représentant, à prendre
toutes les décisions nécessaires dans le cadre de la procédure de la modification n°1 du PLU
de Guingamp-Paimpol Agglomération, et signer tous actes nécessaires à la mise en œuvre des
procédures de modification et de révision du PLU; - Dire que conformément aux dispositions des articles R.153-20 er R.153-21 du Code de
l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de Guingamp-Paimpol
Agglomération pendant un délai d’un mois, sera également publiée sur le site internet de
Guingamp-Paimpol Agglomération ; et que mention par affichage sera publiée en caractères
apparents dans un journal diffusé dans le Département.
DEL2025-09-204 VIVIERS DE LOGUIVY DE LA MER : RÉVISION DES TARIFS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président(e)s et conseiller(e}s délégué(e)s du 16 juillet 2020;
Vu la délibération DEL2025-01-020 du Conseil d'agglomération 28 janvier 2025 fixant les tarifs relatifs
à l'immobilier d'entreprises de Guingamp-Paimpol Agglomération;
Vu la délibération DEL2024-09-193 du Conseil d'agglomération du 24 septembre 2024, fixant les tarifs
relatifs aux Viviers de Loguivy de la Merà Ploubazlane;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est gestionnaire de plus de 4 500 m? de locaux à destination des entreprises et des associations du territoire et que ce parc a pour vocation d'offrir aux entreprises et aux associations une solution immobilière adaptée à leurs besoins;
Considérant qu'actuellement les loyers appliqués par Guingamp-Paimpol Agglomération pour les
bureaux des Viviers de Loguivy de la Mer sont en dessous des loyers appliqués pour les bureaux à la
Maison de l'Entreprise à Paimpol;
Considérant que les nouvelles conditions de locations applicables aux prochains contrats de location
conclus à compter du 1° novembre 2025, suivraient la logique décrite ci-dessous;
Entreprise <4 ans Entreprise >4 ans Associations
Loyers Année 1 80% duloyertotal_ | 100%duloyerhors | 80% duloyerhors
|___Loyers Année 2 90 % du loyer total | charges et hors coût | charges et hors coût
Loyers Année 3 100 % du loyer total de gestion de gestion j Pour les 3 prochaines années, le montant des charges est déterminé, pour ji chaque atelier, en fonction des frais estimés pour les années 2023 à 2025. £ chris À ces charges s'ajoutent des frais de gestion annuels correspondant à 5 % ÈË du loyer par locataire.
$ Pour une facturation plus juste et plus proche du réel, ce montant de Ë charges sera recalculé de manière triennale. _| à Conditions de + Clause résolutoire pour le bailleur permettant de résilier le contrat $ locations en cas de non-paiement des loyers dès le premier mois d'impayé
44
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SE
anroD UzeS (109 - Ré 208065
+ Dépôt de garantie: encaissée et restituée à la fin du bail (montant
correspondant à un mois de loyer hors charge).
Facturation au contrat.
| Formulaire de demande de réservation valant contrat. Offre courte durée
Considérant que les locataires sont redevables des impôts et taxes liées à leur activité, En ce sens, sans que cette liste soit exhaustive, ceux-ci doivent s'acquitter de la contribution Foncière des Entreprises & toutes taxes ou redevances relatives aux ordures ménagères ;
Considérant l'annexe « Tarifs pour l'offre immobilière de longue durée » annexé aux présentes;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimi
= Approuve les tarifs et les conditions de location tels que présentés précédemment;
= Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessairesà la mise en
œuvre de cette affaire
Vincent LE MEAUX : On en vient à la commission de la Biodiversité avec la réforme statutaire du
Syndicat départemental Énergie et nous avons aussi une convention de prêt à usage pour la gestion d'une propriété de l'Agglomération sur le site de Kerparquic à Saint-Servais. Christian PRIGENT.
DEL2025-09-205 ÉNERGIE: RÉFORME STATUTAIRE DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE DES COTES D'ARMOR (SDE22)
Christian PRIGENT : Bonjour à tous. Ça va être très court, puisque la modification sur le SDE, c'est pour
clarifier le rapport qu'on peut avoir entre le SDE, les communes et l'Agglomération. Ce sont des
améliorations qui sont faîtes, c'est tout.
Considérant la délibération n°042.2025 du 11 juillet 2025 du comité syndical du SDE22 qui décide de mettre en œuvre une réforme statutaire ;
Considérant le texte des statuts, ci-annexé ;
Considérant que cette réforme a pour objectifs, d'améliorer et mettre à jour la rédaction des statuts du
SDE22 au regard des évolutions législatives et réglementaires ;
Considérant que l'objectif est de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement et des
compétences du SDE22 de la part de ses adhérents et que le SDE22 souhaite par cette révision
statutaire réorganiser et clarifier son champ de compétences et de services complémentaires. Concernant les compétences et activités
- Meilleure articulation entre les compétences obligatoires, accessoires, optionnelles et activités
complémentaires conformément à la règlementation;
- Champ de compétences proposées par le SDE22 inchangé, réécriture exhaustive des
compétences et activités pour une meilleure compréhension du cadre d'intervention du SDE22 ; - Intégration de la notion de sécabilité au sein d'une même compétence pour permettre à une collectivité de ne pas être dessaisie de sa capacité d'intervention dans le domaine de l'énergie {transfert possible au SDE par « sections » de compétences définies dans les statuts) ;
- Les activités complémentaires sont réécrites pour apporter une plus grande souplesse dans
l'accompagnement du SDE22 et ce sans opérer de transfert de compétence optionnelle.
45
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDI 0700
UZES 1102
RL. 00288
Les principaux points relatifs à la gouvernance du SDEZ
= Adaptation du périmètre des collèges du syndicat pour prendre en compte les évolutions
territoriales intervenues ces dernières années notamment la création de communes nouvelles
et le regroupement des intercommunalités dans le département: le nombre des collèges est
porté à 8, correspondant au périmètre des 8 EPCI ;
- Représentation des membres communaux du comité syndical inchangée (même mode
électoral)/ la désignation des membres EPCI au comité syndical selon un nouveau mode électif
sans en changer le nombre total de 11;
= Récriture des modalités de votes au comité: selon les compétences (écriture de la pratique
existante) ;
= Répartition des contributions des membres: ajout d'un article 12 pour préciser que les
contributions sont fonction des compétences transférées et d'un règlement financier.
Désormais, conformément aux articles L. 52115 CGCT, l'assemblée délibérante de chaque membre du
SDE22 doit se prononcer sur cette modification statutaire.
Le projet de statuts reprenant ces différentes évolutions, ainsi que la délibération du comité syndical
du SDE22 du 11 juillet 2025 ont été joints à la convocation au présent Conseil d'agglomération
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Approuve ce projet de statuts et annexes étant précisé que les modifications ne portent que
sur le cadre statutaire réécrit. Les compétences transférées ou non par les communes ou
EPCI, restent identiques ;
+ Précise que ces nouveaux statuts ont vocation à entrer en vigueur à l'issue du second tour
des élections municipales de 2026;
= Précise qu'au terme du délai de 3 mois, et de la majorité qualifiée de vote concordant, le
Comité Syndical adoptera définitivement ces statuts qui feront l'objet d'un envoi à la
Préfecture pour prise d'arrêté préfectoral;
= Autorise le Président ou son représentant à prendre toute mesure d'exécution de la présente
délibération
DEL2025-09-206 BIODIVERSITÉ: CONVENTION DE PRÊT À USAGE POUR LA GESTION D'UNE PROPRIÉTÉ DE L'AGGLOMÉRATION SUR LE SITE DE KERPARQUIC À SAINT-
SERVAIS
Jean-Pierre GIUNTINI : C'est très simple, l'Agglomération possède des terrains sur la commune de
Saint-Servais, c'est 16 hectares de landes humides, et l'idée, parce qu'il y a des problèmes de gestion
de ces landes, ce serait de prêter à titre gratuit ces terrains à une éleveuse de chevaux du secteur.
Signer une convention, je trouve étonnant qu'on arrive à ce genre de débat au sein du Conseil
d'agglomération, mais c'est apparemment la règle.
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est propriétaire de parcelles de landes humides à
Kerparquic en Saint-Servais, pour lesquelles une gestion régulière est importante pour les maintenir
dans un bon état de conservation ;
Considérant le courrier de candidature en date du 28 mai 2025 de Madame Laura REDON et la
possibilité que ses chevaux remplissent les conditions pour une gestion adaptée;
46
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDI 0700
UZES 1102
-RA. 0g0ss
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimi
= Valide le projet de convention de prêt à usage à titre gratuit au profit de Laura REDON ;
- Autorise le Président ou son représentant à signer la convention et tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de cette affaire.
DEL2025-09-207 DÉVELOPPEMENT _ ÉCONOMIQUE: ACQUISITION D'UN TERRAIN- PROLONGEMENT DE LA ZONE D'ACTIVITÉS DE GOASMEUR A PAIMPOL
Philippe LE GOFF : Une délibération qui me semble importante dans le signal, et par les sommes qui
sont engagées et par les moyens de développement qui vont être liés.
C'est une négociation qui a été menée depuis maintenant plusieurs mois. Vous saviez que, sur le
secteur de Paimpol, on avait quand même une tension, notamment sur le foncier disponible en termes
économiques. Depuis Savazou, on a vendu une partie pour la société JACOB et puis on a eu beaucoup
de zones humides qui ont été identifiées également. Même chose sur La Petite Tournée, donc on avait
un déclassement du nombre de foncier disponible et il nous fallait dorénavant anticiper assez
rapidement le « demain » sur cette question foncière parce que je sais qu'il y a beaucoup d'activités
aujourd'hui qui ont besoin de trouver du foncier disponible pour continuer à se développer.
On a donc engagé depuis plusieurs mois ces négociations et je remercie les vendeurs sur ce parc
d'activités de la zone de Goasmeur avec une acquisition aujourd'hui de 19 200 m? qui vous sont
proposés au prix de 27,50 € HT. Ça représente 528 000€ pour cette acquisition, ce n'est pas neutre,
mais au vu de la tension qu'il peut y avoir, ça va nous permettre d'avoir de vraies clés de
développement avec toujours, dans le fond de l'analyse, 1/ une densification de la parcelle pour réussir
à avoir une optimisation du foncier, et 2/ regarder quels sont les leviers de croissance des entreprises
qui pourront s'y installer.
Une fois cette acquisition formalisée, on va aller sur des plans d'aménagement assez rapidement pour
pouvoir répondre à un certain nombre d'artisans qui sont aujourd'hui en recherche de locaux
disponibles et en profiter aussi pour checker cette activité économique sur le secteur de Paimpol, pour
vous dire que, notamment, les ateliers agro sont aujourd'hui complètement occupés et que la société
PHOSPHOTECH, qui était basée à Nantes et qui est venue s'installer sur le territoire - ça aussi, ce sont
de belles histoires, je trouve, que des sociétés nantaises puissent venir s'installer sur un territoire
comme le nôtre - a pris possession d'un des ateliers relais et est aujourd'hui en pleine production.
C'est véritablement quelque chose qui me semble important aujourd'hui, c'est ce développement
économique, à travers à la fois l'industriel et l'artisanal, qui me semblent être deux leviers intéressants pour notre territoire. En formalisant cette acquisition, on se donne de l'air et on se donne la possibilité
de concevoir aussi un récit d'accueil pour nos entreprises demain.
Mercià vous.
Vincent LE MEAUX : Voilà un bel investissement sur le secteur de Paimpol. Y a-t-il des questions, des observations sur cette action économique bien particulière ? C'est exceptionnel ! Frédéric LE MEUR.
Frédéric LE MEUR : Oui, toujours une bonne nouvelle pour le développement économique. Par contre,
je ne souhaite pas remettre le fer au feu. La zone de Goasmeur, inondations, c'est une zone sensible sur Paimpol, le bassin de rétention est juste à côté. Est-ce qu'il y a des aménagements qui sont prévus
ou à prévoir pour l'installation de ces futures entreprises ? Je vous remercie.
Vincent LE MEAUX : Ensuite, Dominique PARISCOAT.
47
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Dominique PARISCOAT: Même question à peu près. Est-ce que tout le terrain est constructible
aujourd'hui, parce qu'on voit que, dans beaucoup de zones d'activité, on a des terrains qui étaient en
zone d'activité et qui deviennent zones humides ? Il ne faudrait pas qu'on investisse 500 000 € pour se
retrouver avec la moitié du terrain. Je parle en connaissance de cause sur mon territoire à Tréglamus,
où il y a une partie qui est devenue zone humide et qui rentre quand même dans le quantitatif.
Deuxième question : quel est le coût estimé de la viabilisation, sachant que sur cette zone-là, je pense
qu'il n'y aura pas de vente de terrain, ça va être de la location également ?
Philippe LE GOFF : Parfois, il s'agit d'accorder un certain nombre de limites dans les réponses qu'on
peut faire. La première chose que je peux vous dire, c'est qu'en effet on est situé dans une zone
urbanisée sur la question, notamment en périphérie. Le vrai travail sera un petit peu celui qu'on doit
porter sur beaucoup d'endroits, c'est-à-dire se poser la question de l'infiltration la plus probante à la parcelle et ça, c'est des logiques qu'on doit aujourd'hui porter sur des zones d'activité économique
comme sur d'autres endroits, même sur la question des zones d'habitat. Je pense que ce sont des
choses qui doivent être régulées pour permettre des niveaux d'acceptation à la parcelle et ça permet
justementd'éviter de rejeter les eaux pluviales de manière importante.
Ensuite, la question de savoir comment on fait à présent. Aujourd'hui, avant d'acheter, on regarde
dorénavant sila zone est humide ou pas. Mais je tiens à le dire, on a fait plein de découvertes, ce n'est
pas lié à l'Agglomération, c'est tout ce qui a été acheté avant les fusions d'agglomérations et de ce
qu'on a pu évoquer sur les changements de réglementation et de repérage. Quand je suis arrivé tout
simplement Vice-président à l'Économie, j'étais un peu confronté à un choc de réalité, c'est-à-dire
qu'on me disait que c'était un des secteurs où il y avait le plus de foncier disponible pour pouvoir porter
un certain nombre d'implantations d'activités. C'était un secteur où, depuis plusieurs années, il y avait
un certain nombre d'entreprises qui avaient pris rang en disant « je vais pouvoir m'installer là » et donc
ily avait des projets qui avaient commencé à être mis en réflexion et puis, d'un coup d'un seul ici c'est
zone humide, ce n'est plus faisable, là aussi, là aussi et puis un des gros preneurs de la parcelle venait
complètement assécher les possibilités d'implantation.
Avec ça, on se redonne du souffle et, je le dis, savoir aujourd'hui quels seront les coûts d'aménagement
et de viabilisation, j'ai envie de dire qu'ils seront les coûts qu'on peut partager partout ailleurs. On n'a
pas d'estimation des prix, on à juste garanti le fait que le terrain ne soit pas en zone humide et ne
puisse pas être déclassé. Ensuite, la réalité c'est comment on fait pour avoir 1/ (j'y reviens) un plan d'aménagement qui permette d'avoir les coûts les moins impactants possibles. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, quand vous réfléchissez bien à l'aménagement, vous tirez moins de tuyaux, vous tirez moins de fourreaux, vous regardez comment vous minimisez ou vous optimisez à la fois les voiries - et je pense que ça, c'est le deuxième champ d'études qu'on doit permettre pour ensuite rentrer dans la logique du faire, puis la logique de la commercialisation.
Aujourd'hui, on achète quand même à un prix de marché, on voit bien qu'il y a de la tension, les baux
à construction sont une véritable possibilité et opportunité aussi, je le rappelle, dans la question de la
réversibilité des zones, le cas échéant. Là, on va avoir toutes les clés du camion en fin de compte : on
va avoir le foncier disponible, les outils de planification, les outils d'intervention, donc je pense qu'on
fait véritablement du développement économique, même si je ne suis pas aujourd'hui en capacité de
vous retracer l'ensemble des coûts induits qui vont être liés à cela. C'est toutes les études qui vont
venir qui vont bien entendu nous donner ces formes de réponse, mais on est, je pense, à ce niveau
d'acquisition, dans quelque chose qui est recevable économiquement sur l'aménagement et la vente.
incent LE MEAUX : Jean-Pierre GIUNTINI,
Jean-Pierre GIUNTINI : Simplement deux mots par rapport à ce que vient de dire Philippe LE GOFF, je suis très content de sa réponse. Oui, tu vas tout à fait dans le sens de ce que je disais tout à l'heure, à
savoir qu'on doit commencer par vérifier s'il y a des zones humides avant d'envisager de faire des
aménagements. Ça, c'est la première chose, normalement, toutes les zones à construire auraient dû
être inventoriées au point de vue « humidité ». SEDI TOO UZES 1102 «RL. 209088
48
& DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ _ EN Procès-verbal
La deuxième chose, c'est que lorsqu'on fait des travaux de bâtiment, on fait de l'infiltration à la parcelle
et je vous rappelle que c'est prévu dans le PLUi que « toute construction doit infiltrer à la parcelle ».
Le seul problème, c'est qu'on dit qu'il faut infiltrer, mais on ne contrôle jamais ce qui est réellement
fait. Je suis content aussi que tu parles d'aménagement concerté, etc., voilà, très bien ! Je ne vais pas
| aller plus loin.
Vincent LE MEAUX : Pour répondre à Frédéric LE MEUR, qui a posé la question essentielle, hier matin,
j'étais sur place, dans la zone d'activité de Goasmeur, à la rencontre de chefs d'entreprise qui m'ont appelé et jai pris ce dossierà bras-le-corps. J'ai informé Madame la Maire de Paimpol à 14 h 30 pour lui dire que c'était un dossier que je suivais. C'est pour ça que je regrette l'incident qu'il y a eu il y a quelques instants parce que j'ai pris largement les devants sur ce dossier qui n’était pas remonté sur la table de l'Agglomération, à ce niveau en tout cas, concernant les bassins de rétention. J'ai découvert un système d'écoulement d'eaux pluviales qui était busé, qui était canalisé, qui était sous-dimensionné sans doute, qui passait dans des propriétés privées - c'étaient des conventions qui n'étaient pas tirées. Voilà, donc je commence à voir la problématique de Goasmeur avec ces extensions qui ont eu lieu, un bassin qui s'est rempli d'alluvions, qui n'a pas été entretenu, mais c'est un bassin qui date d'une trentaine ou d'une quarantaine d'années - ce n'est pas Guingamp-Paimpol Agglomération. J'ai l'impression qu'on est en train de découvrir l’Agalomération au travers des bassins de rétention sur Goasmeur et sur Guerland.
Effectivement, il y a des problématiques qui sont posées et ce n'est pas ce terrain-là qui va venir poser
des problèmes majeurs parce qu'ils y sont déjà. Il y a des entreprises qui viennent aussi avec la nécessité d'infiltrer les eaux de pluie à la parcelle. Le principe de droit est désormais celui-là. C'est-à- dire que, quand on fait un lotissement aujourd’hui, on ne fait plus de bassins de rétention, on doit normalement conserver des eaux à la parcelle, c'est une nouvelle règle. Je ne vais pas refaire tout le débat sur le PLUÏ au travers de ces réglementations particulières qui viennent aussi contraindre parce qu'il faut de la place - ce n'est pas sur une parcelle de 200 m? qu'on va pouvoir faire de l'infiltration si on a affaire à des phénomènes d'orage comme on a eus. On est un peu schizophrène sur ce sujet. Je tiens à dire que, Frédéric LE MEUR, sur ta question, j'ai posé un certain nombre d'éléments à l'administration de Agglomération, je sais que la Maire de Paimpol a également transmis ce document à son administration. J'ai demandé deux choses : qu'on puisse regarder la nécessité dans les premiers temps des « curages nécessaires » qui sont nécessaires et qui sont conformes à la loi et à la réglementation sur la biodiversité parce qu'on ne peut pas toucher à des bassins de rétention s'il y a une faune et une flore remarquables. Alors même que ces bassins de rétention... Yannick rigole, mais on est dans le french paradox schizophrène. On ne peut pas toucher à un bassin de rétention qui a vocation à protéger les personnes et les biens, mais si ce bassin, par l'histoire, est devenu un biotope remarquable, il doit être préservé. Il ne faut pas déconner quand même ! Quand on peut faire simple, faisons compliqué !
Ça, c'est le premier point. J'ai donc demandé à l'administration de voir les curages de sécurité.
Compétence de l'Agglomération ou compétence de la mairie, je n'en ai rien à faire, l'Agglomération
prend ses responsabilités, Vincent LE MEAUX prend ses responsabilités s des chefs d'entreprise
là-bas ! Je pense que c'est une compétence partagée avec la mairie de Paimpol, mais j'ai dit à Fanny
CHAPPÉ « la solidarité s'exerce | » Il y a des choses qui ont déjà été dites.
Concernant les questions de remontée d'information - parce que nous sommes toujours les derniers à être au courant des choses dans les communes et on voit arriver la patate chaude, bouillante -, c'est de mettre en place nous-mêmes, avec le Directeur général, nos propres méthodes de signalement de difficultés. Ce n'est pas normal que l'Agglomération soit informée en dernier de décisions qui ne sont pas prises, de décisions qui sont prises ou de blocages ou de difficultés alors même qu'avec notre ingénierie, avec nos administrations, nous pourrions répondre de façon plus rapide. J'ai donc demandé que l'on soit plus rapide, notamment pour formaliser les circuits d’information entre les communes - à Guingamp, il y a eu des problèmes, à Ploumagoar, vous avez bien vu, il y en aura d'autres ailleurs. SDL 0700 UZES (107 Ré anea5S
49
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
J'ai vécu ce genre d'intempéries il y a 10 ans, ce n'est pas simple de gérer la population. On va donc
mettre en place des circuits d'information quand on est face à ce genre de crise. Oui, donc, j'ai pris ce
dossier en main hier matin à 11 h 30 à Goasmeur, pendant une heure et demie à discuter avec des
chefs d'entreprise qui étaient très contents de me voir. J'ai ensuite informé, à 13 h 58, Madame la
Maire de Paimpol. C'est pour ça que je pense que l'incident qui a eu lieu tout à l'heure n'était pas utile.
Sur ce sujet, est-ce qu'il y a d’autres questions, d'autres observations ? Oui, toujours après le Président,
mais c'est Joseph LINTANF.
Joseph LINTANF: C'est simplement que, dans la délibération, il est indiqué qu'il aura vocation à
accueilli des activités du secteur secondaire ou tertiaire, et ensuite on dit « que les constructions dont
la destination principale est l'industrie, l'artisanat de production ou l'entreposage ». Les activités
tertiaires n’ont pas vocation à être là alors ?
Philippe LE GOFF : Globalement, on peut rentrer sur un fonctionnement très mixte, on peut avoir des
bureaux d'études qui peuvent être accolés à des choses comme ça et on rentre dans le tertiaire tout
de suite. Si tu me dis que c'est du commercial, non, ce n'est pas du commercial, mais on est sur cette
possibilité ouverte sur cette zone qui est très large et donc je pense que la logique de réflexion doit
être globale pour répondre à cette économie.
Vincent LE MEAUX : Quand on commence à toucher à ces zones-là, c'est le SCoT et le SCOT, avant qu'il
soit révisé, je peux vous dire il y aura quelques années à passer. C'est compliqué encore, donc on ne
va pas aller sur le terrain commercial, il y a des compatibilités de zone, Philippe LE GOFF a bien
répondu. I y a toujours une qualification de l'activité principale sur les zones d'activité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'Agglomération, de l'élection du Président, des Vice
président(e)s et conseiller(e)s délégué(e)s du 16 juillet 2020;
Vu le Projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération affirmant dans son engagement n°
son souhait de « Maîtriser le foncier » ;
Vu le Projet de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération affirmant dans son engagement n°3
son souhait de «Stimuler la responsabilité sociétale des entreprises et accompagner leur
développement endogène » ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de Guingamp-Paimpol Agglomération approuvé le 12 décembre 2023;
Vu l'avis du pôle d'évaluation domaniale émis en date du 29 novembre 2024 et établissant la valeur vénale du terrain à 27,50 € HT le mètre carré ;
Considérant le courrier de Guingamp-Paimpol Agglomération référencé n°2025/PLG/NC/N°014, en
date du 17 février 2025, proposant une acquisition amiable au prix de 27,50 € HT/m? aux coindivisaires
du terrain désigné ci-après :
DESIGNATION : COMMUNE DE PAIMPOL
Terrain d’une superficie d'environ 19200 m? environ (surface exacte à délimiter par document d'arpentage) s'inscrivant dans le prolongement de la zone d'activités de Goasmeur et correspondant aux parcelles suivantes :
SD ao7ooUZES
1102 -
Ré aomnss
50
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
SEDI0TDOUZES (1102
00255
zM 166 LE LIORS 44a76ca
ZM ap cLos 1 ha 38 a 74 ca environ
2M 2p cLos 8 a 50 ca environ
Considérant les accords de principe des coindivisaires du présent terrain reçus le 03 mars 2025 et le 21 juillet 2025;
Considérant que les frais de géomètre, ainsi que les frais d'actes, droits, taxes et honoraires seront à
la charge de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir dél
l'unanimité
= Autorise l'acquisition du terrain situé dans le prolongement de la zone d'activités de Goasmeur
au prix de 27,50 € HT/m? soit, pour un terrain de 19 200 m°, un montant total de 528 000 €
HT, hors frais de géomètre et frais d'acte ;
= Donne tout pouvoir au Président ou à son représentant pour signer toutes pièces qui y
rapportent ainsi que plus généralement faire le nécessaire.
éré, le Conseil d'Agglomération à
Vincent LE MEAUX : Josette CONNAN, à toi, au titre de la Culture, du développement touristique et de
la Jeunesse. Ça va nous faire un peu sourire ce soir, peut-être, la jeunesse va nous faire rêver.
DEL2025-09-208 ÉCOLE DE MUSIQUE : RÉVISION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR À COMPTER DE SEPTEMBRE 2025
Josette CONNAN : Bonsoirà tous. Au titre de la Culture, il y a juste le règlement intérieur de l'École de
musique, qui avait déjà été voté en 2024. Il s'agit tout simplement de modifications à la marge pour
raison de facturation à simplifier et surtout de réaffirmer le cadre de respect mutuel qui est nécessaire
pour l'enseignement. Voilà, c'est tout simple.
Vu la délibération DEL2024-04-086 du 29 avril 2024 concernant la révision du règlement intérieur de l'école de musique ;
Vu la délibération DEL2025-05-124 du 04 juin 2025 concernant la révision des tarifs d'inscription ; Vu la délibération DEL2025-06-184 du 03 juillet 2025 concernant le projet d'établissement de l'école de musique communautaire ;
Vu la délibération DEL2024-09-208 du 24 septembre 2024 concernant le projet culturel de territoire ;
Considérant que l'école de musique Guingamp-Paimpol est soumise à un règlement intérieur validé en Conseil d'agglomération DEL2021-07-130 du 06 juillet 2021 et révisé en juin 2024 DEL2024-06-167 et qu'il convient de l'actualiser pour la rentrée scolaire 2025 ;
Considérant les révisions proposées :
1. Article 3.2 Tarification
Suite à des désistements, certains élèves se voient attribuer des places en cours d'année. Il est proposé
d'ajouter une mention précisant les conditions de tarification pour cette situation : la facturation se
fait au prorata du nombre de cours restant.
si
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI 0700 UZES (102 -rt 30826
2. Article 3.5. Admission : ordre de priorité
Après une ou plusieurs années, certains élèves souhaitent changer d'instrument de musique. Il est
proposé d'ajouter dans l'ordre de priorité ce cas uniquement pour les élèves de moins de 25 ans.
Il est également proposé de modifier dans cet article le terme «élève mineur » par « élève de moins
de 25 ans » pour une meilleure cohérence avec la grill tarifaire de l'école de musique.
3. Article 8. Respect et cadre de travail
L'ajout de cet article vise à préserver un climat serein, favorable à l'épanouissement artistique et
personnel de tous les usagers de l'établissement. Il prévoit des mesures pouvant aller jusqu'à
l'exclusion en cas de manquement répété ou grave, après entretien avec les parties concernées. En
cas d'exclusion, il est proposé que le montant de l'inscription reste dû en totalité.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
= Approuve la révision du règlement intérieur de l'école de musique à compter de
septembre 2025;
= Donne délégation au Président ou son représentant pour signer toutes les pièces
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
DEL2025-09-209 MILMARIN : TARIFS BOUTIQUE ET NOUVELLES ANIMATIONS
Josette CONNAN : MILMARIN, ce sont les habituels tarifs, mais nous sommes obligés de les passer en
Conseil d'agglomération, car ce sont des achats ou des rajouts de livres dans l'équipement avec des
hausses de prix d'achat par les fournisseurs.
Benoît GOUDALLIER : Cela concerne les nouveaux tarifs MILMARIN. Je vois un prix de vente à 15 €
pour un prix d'achatà 20 € concernant les goélettes bretonnes. I y a un petit problème d'inversion.
Vincent LE MEAUX : Oui, je pense qu'on ne va pas commencer à faire du dumping. Josette CONNAN,
on intervertit ? Oui, on intervertit.
Centre de découverte maritime situé à Ploubazlanec, Milmarin développe une activité qui s'est
diversifiée ces dernières années et comprend désormais
- Un espace d'exposition temporaire consacré à des thématiques maritimes en lien avec le
territoire (par exemple en 2023 Pierre Loti, de 2024 à 2026 « Rivages partagés» sur le
patrimoine et l'actualité des activités maritimes de la baïe et du Trieux...).
- Un espace d'exposition permanent consacré à la marine marchande contemporaine
= Un fonds documentaire de plus de 5000 documents consultable sur rendez-vous
- Une boutique spécialisée sur la thématique maritime
= Un relais d'informations touristiques, ambassadeur de l'OIT Guingamp-Baie de Paimpol
Le centre a obtenu le label Accueil Vélo et la marque Tourisme & handicap.
Le centre est ouvert toute l'année, accueille les particuliers et les groupes et groupes scolaires, et organise des animations et événements dans les murs et en dehors (conférences, projections, spectacles.
52
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SD sor0oUZES
(102 rt a0ea6S
1. Tarifs pour les individuels
te pour les individuels
Plein tarif
Tarif réduit*
‘Abonné
Séjour OIT, CE
05 ans
*6 à 17 ans, étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de handicap.
Tarif spécial Journée des loisirs
L'opération régionale « La journée des loisirs » est organisée chaque année pour ouvrir la saison
touristique, depuis 2023 l'offre proposée par tous les sites participants dont Milmarin est 1 entrée
achetée = 1 entrée gratuite (sur le tarif le moins cher).
Tarifs des animations pour les visiteurs individuels
Deux nouvelles animations : Contes et légendes pour les familles avec de jeunes enfants et Dans l'atelier de … pour découvrir le travail d'artistes à travers un atelier créatif.
Animations pour les individuels
Plein Qu'elle porte sur l'un des deux espaces d'exposition =
ou les deux, la visite guidée est au tarif d'entrée et Réduit
donne accès aux deux espaces. Abonné 0-5 ans
Plein
Balade guidée à Ploubazl alade guidée à Ploubazlanec. pu
Balade patrimoine à l’aube ou au coucher du soleil, Plein
augmentée de témoignages sonores, rencontre avec
des pêcheurs et moment convivial en fin de balade. | 0.5 ans
Animation organisée avec la Maison de l'estuaire, He
comprenant le billet de TER depuis Paimpol.
Visite guidée d'une chapelle de la commune en lien | Plein
avec la grande pêche. ERNSR 05 ans
Plei
«Récit de marin » ou visite guidée d'une exposition | Réduit
avec un professionnel. Abonné
0:5 ans
Atelier pour apprendre à faire des nœuds marins. Plein
A destination du jeune public ou des familles : Plein
Le Trésor de l'Oncle Ernest Réduit
Le Journal de bord de Pierre Loti
Contes et Légendes 0-5 ans
Dans l'atelier de …
Evénement ponctuel organisé en dehors de Milmarin
avec des partenaires Plein
Evènement annuel Plein
53
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
*Réduit: 6 à 17 ans, étudiants, enseignants, demandeurs d'emploi, personnes en situation de
SD 20700 LES 1109 Ré ao
handicap.
2. Tarifs pour les groupes scolaires
Tarif pour les primaires : forfait pour 1 classe de 20 + tarif
exemple : classe de 22 pour la visite d'une expo : 40€ + 2x2€
supplémentaire
exemple : classe de 27 pour la visite d'une expo : 50€ + 2x2€
Prestation Prix Durée
isite d'1 expo 50,00 €| 1h
Visite d’1 expo + atelier matelotage 75,00 €| 1h30
Visite de 2 expos 75,00 €| 1h30
| visite de 2 expos + atelier matelotage 75,00 €|2h15
Balade patrimoine 88,00 € | 2h30
Balade patrimoine + chapelle de Perros-
Hamon 100,00 € | 2h30
Paimpol
3. Tarifs pour les groupes adultes
Jauge: 10 à 15personnes (facturé : 15)
ividuel par élève supplémentaire
Prestation Prix __ |Durée
| Visite d'1 expo E ___[acooelih soit 2€ par élève
Visite d’1 expo + atelier matelotage 60,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
Visite de 2 expos 60,00 €| 1h30 soit 3€ par élève
Visite de 2 expos + atelier matelotage 60,00€|2h15 soit 3€ par élève
Balade patrimoine 70,00 €| 2h30 soit 3,50€ par élève
Balade patrimoine + chapelle de Perros-
Hamon 80,00 €| 2h30 soit 4€ par élève
Tarif pour les collèges et Iycées : forfait pour 1 classe de 25 + tarif individuel par élève
soit 2€ par élève
soit 3€ par élève
soit 3€ par élève
soit 3€ par élève
soit 3,50€ par élève
s 4€ par élève
Gratuit pour les enseignants et accompagnateurs, ainsi que pour le Lycée maritime Pierre Loti de
A titre informatif on indique ici le coût par personne pour les 2 prestations les plus choisies :
Visite libre 1 expo 45,00€
Visite guidée 1 expo
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage
52,50€
82,50€
Visite libre 2 expos 73,50€
Visite guidée 2 expos 81,00€ soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + atelier matelotage
Balade patrimoine guidée
81,00€
60,00€ soit 4€/personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon 67,50€
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée 133,50 €
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 141,00€
Jauge : 16 à 24 personnes (facturé : 24)
Visite libre 1 expo 72,00€
| visite guidée 1 expo
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage
84,00€
132,00 €
Visite libre 2 expos. 117,60 €
54
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI0PODUZES1102 «Ré 208285
Visite guidée 2 expos 129,60€ soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 129,60 €
|Balade patrimoine guidée 96,00€ soit 4€/personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | _ 108,00 €
vi e libre 2 expos + balade patrimoine guidée 213,60 €
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 225,60 €
Jauge : 25 à 40 personnes (facturé : 40)
Visite libre 1 expo 120,00 €
Visite guidée 1 expo 140,00 €
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage 220,00 €
Visite libre 2 expos 196,00 €
Visite guidée 2 expos 216,00€ soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 216,00€
Balade patrimoine guidée _ 160,00€ soit 4€/personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon | _ 180,00 €
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée 356,00 €
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée 376,00 €
“Jauge : à partir de 41 personnes (facturé : 60 personnes)
Visite libre 1 expo 180,00 €
Visite guidée 1 expo 210,00 €
Visite guidée 1 expo + atelier matelotage 330,00 €
site libre 2 expos __294,00€
Visite guidée 2 expos 324,00 € soit 5,4€/personne
Visite guidée 2 expos + atelier matelotage 324,00 €
Balade patrimoine guidée 240,00 € soit 4€/personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-Hamon
Visite libre 2 expos + balade patrimoine guidée
Visite guidée 2 expos + balade patrimoine guidée
Si un groupe de cette dernière jauge dépasse les 60 personnes, chaque participant supplémentaire
paie son coût individuel (exemple : 5,40€ pour la visite guidée 2 expos).
Gratuité pour les accompagnant : 1 à partir de 25 participants, 1 supplémentaire à partir de 40.
4. Tarifs pour les établissements et structures médico-sociaux
*on entend ici les établissements et structures médico-sociaux tels que les EHPAD, résidences
autonomies, centres de jour, maisons d'accueil spécialisées, foyers de vie et d'hébergement, ESAT,
IME, CMP, associations d'aide aux malades et leurs aidants... qui se déplacent principalement en tout
etit effectif.
Jauge : < 10 personnes, guidé ou non (facturé : 10 personnes)
Visite d'1 expo 30,00 €| soit 3€ par personne Visite d'1 expo + atelier matelotage 40,00 € | soit 4€ par personne Visite de 2 expos 40,00 € | soit 4€ par personne Visite de 2 expos + atelier matelotage 45,00 € | soit 4,50€ par personne Balade patrimoine guidée 40,00 € | soit 4€ par personne l'Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-
Hamon 45,00 € | soit 4,50€ par personne
55
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
[auge : > 10 personnes, guidé ou non (facturé : 20 personnes)
Visite d’1 expo 64,00 € | soit 3,20€ par personne
Visite d'1 expo + atelier matelotage 84,00 €| soit 4,20€ par personne
Visite de 2 expos 84,00 €| soit 4,20€ par personne
Visite de 2 expos + atelier matelotage 94,00 € | soit 4,70€ par personne
Balade patrimoine guidée 84,00 €| soit 4,20€ par personne
Balade patrimoine guidée + visite de la chapelle de Perros-
Hamon |__94,00 €] soit 4,70€ par personne
Gratuit pour les accompagnateurs.
5. Tarifs des spectacles de la Sirène, centre culturel de l'Agglomération
Milmarin propose la billetterie des spectacles organisés à la Sirène, centre culturel de l'Agglomération situé à Paimpol. Conformément à la délibération DEL2025-06-185 TARIFS SIREN, les tarifs du centre culturel sont également mis à jour sur cette délibération.
Tarifs 2025-2026 Sirène
Tarif cat. 1 18€
Tarif cat, 1 réduit 12€
Tarif cat. 2 14€
Tarif cat.2 réduit 10€
Tarif cat, 3 10€
Tarifs cat. 3 réduit 8€
Gratuité — de 5 ans 0€
Tarif scolaire 2,50€
Catégories 1 et 2 : Tarif fixé en fonction du coût du spectacle.
Catégorie 3 : Spectacle prévus « debout ».
Tarif réduit : demandeurs d'emploi, étudiants, - de 25 ans, intermittents du spectacle, personnes en
situation de handicap, bénéficiaires de RSA et familles nombreuses.
6. Tarifs pratiqués à la boutique
Milmarin dispose d'une boutique pour approfondir la découverte du patrimoine maritime du
territoire : ouvrages, DVD, cartes postales, jeux... sont à la disposition de petits et grands pour
poursuivre la visite, se documenter et s'amuser sur les thèmes traîtés à Milmarin.
Il est convenu de traiter majoritairement avec des entreprises, librairies, auteurs et artistes du
territoire afin de proposer les articles au prix public et de valoriser l'économie et la création locale.
En rappel de la délibération n'DEL2023-12-282 : Afin de suivre l'augmentation régulière des prix des
livres par les éditeurs et en référence à la loi sur le prix unique du livre, il est précisé que les livres sont
vendus à Milmarin au prix actualisé.
a) Rappel des tarifs existants
Il'est rappelé les délibérations n°D2017-12-18 B, 2018-02-33, D20180915, D20190113, D20190517,
DEL20190812, DEL20190913, DEL20191118, DEL202009-284, DEL2021-07-132, DEL202109-161,
DEL202112-268, DEL202204-048, DEL202205-088, DEL2022-07-152, DEL2022-09-174, DEL2022-11-
225, DEL2023-04-096, DEL2023-05-112, DEL2023-06-143, DEL2023-09-181 et DEL2023-12-282,
DEL2024-05-133, DEL2024-06-175, DEL2024-09-209, DEL2024-11-263 fixant les tarifs suivants :
SE anrooUZES
1102 -
Ra a080sS
56
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SEDI
Do UZES (102-0005
LIVRES
2000 ans de commerce maritime Fremond, Mirambet 673€ 8,90 €
300 ans d'Hydrographie française Gilles Bessero et Hélène 680€ 9,00 Richard €
300 ans de cartes marines autour du Sous la direction d'O. 49,14€ 65,00 monde Chapuis. €
400 ans d'innovation navale Griset 23,20€ 29,00 €
A bord des bateaux de sauvetage Jean-yves Delitte, Jean- | 18,90€ 25,00€
Benoît Héron
A bord des géants des mers Claire Flécher 17,60€ 22,00 €
A Islande ! lan Manook 15,93€ 21,00 €
A l'ancre de chine Tanneau 8,00€ 10,00 €
A virer ! La grande pêche aujourd'hui Ferrier 24,00€ 30,00 €
Abord Fagoo / Gueuret 18,40€ 23,00 €
Ainsi naquit le Vendée Globe Fabrice Hodecent, Didier 19,00€ 25,00 Planson €
Amiraled Kab Horn (édition en breton) |Herve Ar Beg 836€ 11,00 €
Anita Conti José-louis Bocquet, Catel | 18,96 € 24,95€
Anita Conti, la Dame aux semelles de vent | Collectif 24,00€ 24,00 €
Anita Conti, portrait d'archives Clotilde Leton 1220€ 19,00 €
Ar Men Jean-Pierre Abraham 512€ 8,00 €
Ar mor, marins, ports et bateaux de Queffélec 15,96€ 19,95 Bretagne €
Au temps héroïque de la marine à voile | Jeff Falmor 16,00€ 25,00 €
Au-delà de la mer Paul Lynch 15,05€ 19,90 €
Au-delà de la mer (poche) Paul Lynch 597€ 7,90€
Avec l'Exilée à Sinaïa, Bucarest, Venise | Pierre Loti et Carmen SyMa_ | 13,99€ 18,50€
Avec vue sous la mer Kader 132€ 17,90 €
Aziyadé Pierre Loti 794€ 10,50 €
Baradoz hag ifern (édition en breton) Stefansson 912€ 12,00 €
Batangas Stanislas Segard 12,08€ 15,90 € Besoin de mer Hervé Hamon 522€ 6,90 e
Bezhin glas : an istor difennet [édition en | Inès Léraud, Pierre Van | 15,20€ 20,00
57
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € EN Procès-verbal
breton) Hove €
Bleu piscine Pauline Guillerm 9,07 € 12,00
€
Bluff David Fauquemberg 21,90 €
Bluff (poche) David Fauquemberg 6,80€ 9,00 €
Brest à quai Roudeau, Le Roy 21,92€ 29,00
€
Brèves de mer Bernard Lunet 10,00 € 12,00
€
Bugaled Breizh (édition breton] Pascal Bresson et Erwan Le |15,20 € 20,00
Saeg €
Bugaled Breizh, 37 secondes Pascal Bresson, Erwan Le 12,80 € 20,00
Saëc €
Cap Horn, une vie, un mythe Brigitte et Yvonnick Le Coat 29,84€ 39,50 €
Cap-hornières Fañch Rebours 13,61€ 18,00
*
Capitaines courageux Rudyard Kipling. 5,67€ 7,80 €
Car-ferries et court-courriers Max Rémy 36,00€ 45,00 €
Cargo Marianne Rôtig 9,92€ 12,50 €
Cargo à voile Christiaan De Beukelaer 20,52€ 27,00 €
Carnet de bord illustré : la fabuleuse Guirec Soudée 16,56€ 21,90
histoire de Guirec et Monique €
Carnet du Goëlo SEHAG 6,15€ 8,00
+
Carnet du Goëlo — numéro exceptionnel | SEHAG 7,00€ 10,00 €
Cartes marines : poésie du littoral français | Marine Lebreton 38,00 € 50,00 en 130 cartes €
Catalogue d’exp BZH Photo 10,00 € 10,00 €
Catalogue exposition Milmarin - Rivages Milmarin 7,00 € 7,00
partagés € Catalogue Milmarin ALL GPA 12,00 €
Catalogue Milmarin ANG GPA 12,00
€
È Catalogue Milmarin BRE GPA 12,00
ë £ à Catalogue Milmarin FRA GPA 12,00 È € Ë Cette éternelle nostalgie. PAGES DE Pierre Loti 8,92€ 11,80
8 JOURNAL (1878-1911) € s Cette nuit, la mer est noire (poche) Florence Arthaud 5,24€ 6,90 8 € Cims re de bateaux Roparz 20,00 € 25,00
58
@ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
€
Cod: À Biography of the Fish That Changed | Marc Kurlansky 13,31€ 17,60
the World €
Coffret Jén Kalman Stefénsson 16n Kalman Stefénsson 19,96€ 26,30
£
Conteneurs 20,00 € 25,00
€
Contes au fil de l'eau Maupassant 151€ 2,00 | €
Contes populaires de la mer et des marins | Lomenec'h 11,40 € 15,00€
Corvette Roselys 1942 Marguerite Giret 19,76 € 26,00€
Cunard, les majestés de l'Atlantique et Hilion 35,20€ 44,00 leur concurrents € Dans la nuit de l’Iroise JF Masson 15,92 € 19,90 €
Dans les tempêtes du Cap Horn Alfred Beaujeu 14,08 € 22,00 €
Delmas-Vieljeux, l'histoire d'une collectif 24,00€ 30,00
compagnie maritime rochelaise €
Des mers du nord aux mers du sud Tanneau 6,40€ 8,00 €
Des rêves à tenir Nicolas Deleau 585€ 7,70 €
Deux années sur le gaillard d'avant Richard henry dana 907€ 12,00
€
D'ile en île Jean-François Masson 15,60€ 19,50
€
E seizh avel ar bed (édition en breton) |Fañch Peru 912€ 12,00
€
E.M L'idée du large François Mousset 11,40 € 15,00€
Eaux troubles Eric Blanc 12,08 € 15,90€
Eldorado Laurent Gaudé 3,91€ 6,10
€
En dérive Roger Vercel, Yvonne Jean- 9,60 € 15,00
Haffen €
En mer, pas de taxis Roberto Saviano 16,00 € 25,00 €
Entre ciel et terre 16n Kalman Stefénsson 680€ 9,00
€
Escale à Saint-Pierre-et-Miquelon - Les | François Bellec 16,72€ 22,00
Peintres officiels de la Marine €
Escape game, l'étrange maison du Zéphiriel et Margot Briquet 829€ 12,95
È capitaine € ; Faudaca à Ploubazlanec André Soubigou 11,90€ 17,00 + É Ê Faudacq : entre terre et mer André Soubigou 10,50€ 15,00 £ € ; Faust-noz : Nouvelles cruelles de Bretagne | Fanch Rebours 13,68€ 18,00 € î Femmes d'aventures collectif 980€ 12,90 €
Femmes pirates (poche) Marie-Ëve Sténuit 12,16€ 7,70
59
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © BEN Procès-verbal
[ € Festival du méchant marin Fañch Rebours 640€ 8,00 €
Fil d'or (poche) Suzy Solidor 6,00€ 7,90 £
Fortune de mer Clément Belin, Costès 12,80€ 20,00
€
Gant avel va vuhez Loeiz Bihannig 10,02€ 1418
€
Géant des mers chaudes Anita Conti 733€ 9,70
€
; les belles heures du cabotage Jack K Neale et Océanide 11,34€ 15,00
€
Goëlo Chartier Le Floch 21,60€ 27,00
€
Goëlo terre d'histoire SEHAG 14,37€ 19,00
€
Graine d'écume, la malédiction de St |Connan 12,00€ 15,00
Budoc €
Grandeur des îles Odette du Puigaudeau 7,36€ 9,20
€
Guide Balades en Pays de Paimpol Quyen, APLP 15,00 € 15,00
€
Guide de la pêche à pied en Bretagne Le Floch-Prigent 792€ 9,90
€
Guide des plus beaux musées maritimes | Stéphane Mahieu 14,74€ 19,50
d'Europe €
Guide randonnées pédestres et cyclo GPA 3,00
€
Gustave à la mer Alain Quella-Villéger 18,15€ 24,00€
Habiter une ville touristique Collectif Droit à la ville 104€ 16,00
Douarnenez €
Henri Rivière - Estampes Olivier LEVASSEUR ; Yann LE 29,64€ 39,00
BOHEC €
Henri Rivière, le beau pays de Bretagne | Olivier Levasseur et Vann Le 975€ 12,90
Bohec €
Histoire de la navigation en 100 objets | Pickthall 2320€ 29,00
€
ires dempire" Jeanvves Brouard 29,64€ 39,00
€
Hommes des tempêtes Frédéric Brunnquell 605€ 8,00
€
l Horn Alain Emery 7,04€ 11,00 : € î Ils étaient six marins de Groix Queffélec 17,20€ 21,50 Ê € $ Islande route n°1 Claude Marchalot 18,40€ 23,00 8 € : Issac le pirate vol.1 à 6 Blain 9,60€ 12,00 8 € Je n'étais pas la bienvenue Nathalie Guibert 6,08€ 8,00
60
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
SEDI 0700
UZES 11021. 000ss
€
Jérusalem En Pierre Loti 6,20€ 8,20 €
|leunesse Joseph Conrad 151€ 2,00 €
Joshua ou la mer des histoires Ratel 720€ 12,00
€
ules Verne et la mer Samuel Sadaune 16,00€ 25,00
€
Krouman Fanch Rebours 10,24€ 16,00
€
L. Faudacq, carnet de croquis Porée 28,00€ 35,00
€
L'abeille d'Ouessant Hervé Hamon 680€ 8,95
€
L'abeille d'Ouessant (poche) Hervé Hamon sue 795€
L'aventure à Terre-Neuve Dominique Le Brun 04€ 11,00
€
L'étoile au soleil de minuit — de Brest au | Anne Smith 12,80€ 20,00
cercle polaire €
L'océan est mon frère Jack Kerouac 14,36€ 19,00
€
L'océan, les bêtes et les hommes ou Anita Conti BATE 11,20
l'ivresse du risque €
La biodiversité littorale vue par Mathurin _ | Michel GLÉMAREC 20,52€ 27,00
Méheut €
La Bretagne mystique Jean-Georges Cornelius 37,00
€
La Bretagne vivante Charles Géniaux 14,08€ 22,00
€
La cabane du douanier de Loguiwy-de-la- | Bernard Lunet 13,00€ 15,00
Mer €
La déco du marin Patrick Moreau 9,60€ 15,00
€
La fabuleuse histoire de la morue Marc Kurlansky 18,16€ 23,90€
La foret amante de la mer Hatakeyama Shigeatsu 15,20€ 20,00€
La Galilée Pierre Loti 582€ 7,70
€
La grande histoire vue de la mer Buchet 24,00€ 30,00
€
La grande imagerie des bateaux Vandewièle 677€ 8,95
€
La loi de la mer Davide Enia 5,59€ 7,40
€
La lumière enchainée Queffélec 15,16€ 18,95
€
La lune est blanche François et Emmanuel 19,20€ 30,00
Lepage €
La marine marchande française 1939-1945 | Jean-Yves Brouard 16,58€ 27,00
€
La Mer Piotr Karski, Lydia 12,79€ 16,90
61
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
[Waleryszak €
La mer autour de nous Rachel Carson sn€ 12,00€
La mer, une infographie Cyrille P. Coutanzais, 20,00 €
Guillemette Crozet €
La morue Loïc Josse 44,98€ 59,50
€
La mouette et la croix Queffélec 18,00€ 22,50
€
La pêche en Islande Pfister-Langanay 308€ 5,00
€
La péchécologie Didier Gascuel 9,60€ 15,00
€
La poule qui fit le tour du monde Guirec Soudée 975€ 12,90
€
La promesse de l'océan Françoise Bourdin 445€ 6,95
€
La révolution des algues : nourrir, soigner, | Vincent Doumeizel 669€ 8,80
fabriquer, protéger l'environnement €
{poche)
La sagesse de la mer Bjôrn Larsson 5,44€ 7,20
La Terre est bleue, Atlas de la mer au XIXe | Coutensais
siècle
La vagabonde des mers (poche) Ella Maillart 7,33€ 9,70
€
La voile tendue Queffélec 15,96€ 19,95
€
L'Abeille liberté Hurel 28,00€ 35,00
€
Larguons les amarres ! Emmanuel Cerisier 976€ 12,20
€
L'Astrolabe, le passeur de l'Antarctique |Buiron, Dugast 28,00€ 35,00
€
Le bahut du Maure Fañch Rebours 640€ 8,00
€
Le bateau qui ne voulait pas flotter Farley Mowat 718€ 9,50
€
Le bosco de Kerpalud Corlouer 15,20€ 19,00
€
Le canal de Panama, un siècle d'histoire | de Banville 31,20€ 39,00
€
Le cœur en Islande (intégrale) Makyo 18,87€ 24,95
È € ; Le dernier mousse Francisco Coloane 5,82€ 7,70 : € È Le Désert Pierre Loti 6,20€ 8,20 £ € 8 Le dessous des cartes : La puissance etla | Emilie Aubry, Frank Tétart |22,72€ 29,90 € È mer ; Atlas de géopolitique des mers et
ô des océans
Le dragon rouge, nouvelles du trégor Collectif 9,60€ 15,00
62
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
SEDI s0n0oUZES
(102 -
00855
[goëlo €
Le goût du large Nicolas Delesalle 5,55€ 7,30 €
Le Grand départ, Charcot et le Pourquoi |Queffélec 17,56 € 2195 Pas ? €
Le Grand Marin Poulain 6,80€ 8,95 €
Le grand métier Jean Recher 7,19€ 1030 €
Le jour ne se lève pas pour nous Robert Merle 5,52€ 730 €
Le littoral, le passé futur de la Bretagne du | Gérard Le Bouedecet Tves- |15,20€ 20,00€
Xve au XXI siècle Marie Paulet
Le livre de la pitié et de la mort Pierre Loti 617€ 815 €
Le marabout, la perruche et le singe Alain QUELLA-VILLÉGER 17,24€ 22,80 €
Le marin de Gibraltar Marguerite Duras 5,91€ 9,20 €
Le mousse du Pescadou Tanneau 4,00€ 5,00 €
Le navire poursuit sa route Nordahl Grieg 7,56€ 10,00 €
Le Paquebot Pierre Assouline 15,88€ 21,00 €
Le Pasteur 1938-1980 Jean-Wves Brouard 17,81€ 29,00 €
Le Pays de Paimpol aux 4 saisons Yvonnig Photographe 30,00€ 30,00 €
Le Phare Queffélec 15,16€ 18,95 €
Le phare aux oiseaux Michael Morpugo 12,47€ 16,50 €
Le phare, voyage immobile Paolo Rumiz 612€ 8,30 €
Le pirate le plus terrible du monde Petitsigne, Allag 8,80€ 11,00 €
Le Portrieux jadis et naguère - Toutes Association Les Amis de [25,00€ 25,00€
toiles dehors Saint-Quay-Portrieux et ses
environs
Le procès de l'Amoco Cadiz Arzel 17,00€ 20,40 €
Le Roman d'un enfant Pierre Loti 7,56€ 10,00 €
Le Roman d'un Spa Pierre Lo 7,33€ 9,70 €
Le vieil homme et la mer Ernest Hemingway 5,22€ 7,40 €
Les Abeilles, des navires, des hommes | Gazengel 24,00€ 30,00 €
Les animaux du bord de mer S.Heusser 378€ 5,00
63
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
[ €
Les bateaux ivres - l'odyssée des migrants | Jean-Paul Mari 1,16€ 19,00
en Méditerranée | €
Les bords de mer - mon cahier François Lasserre, Isabelle 673€ 8,90
d'observation et d'activités - 4/7 ans Simler L €
Les Bretagnes de Pierre Loti Association Pierre Loti à 22,00 € 22,00
Paimpol … €
Les chaos de Bréhat Daniel Cario 5,09€ 7,95
€
Les combats et l'honneur des forces Schlumberger 19,48€ 24,35
navales françaises libres €
Les coquillages de nos côtes M. Le Quement 3,78€ 5,00
€
Les cormorans Edouard Jousselin 15,12€ 20,00
€
Les Côtes d'Armor à pied, topoguide Fédération Française de 11,27 € 16,40
Randonnée É
Les damnées de la mer = femmes et Camille Scholl 15,12€ 20,00
frontières en Méditerranée 1 €
Les Derniers jours de Pékin Pierre Loti 6,20 € 8,20
€
Les Désenchantées Pierre Loti 7,18€ 9,50 €
Les fils du pêcheur Grégory Nicolas 12,80€ 20,00
€
Les fondus de l'Arctique Seznec 9,60 € 12,00
€
Les Forces navales française libres Bertrand 12,00€ 15,00
€
Les gens de mer Blanken / Cadoret / Cotto 4,93€ 8,00
€
Les Graviers - Clochards des mers Luc Corlouër 19,00 € 25,00€
Les hommes àterre Bernard Giraudeau 504€ 6,30
€
Les îles de la miséricorde Queffélec 17,56€ 21,95
€
Les invisibles Roy Jacobsen 5,59€ 7,40
€
Les marées Annette Lahaye-Collomb 378€ 5,00
€
Les marins français dans la tourmente Antier 23,20€ 29,00
€
Les marins ne savent pas nager Dominique Scali 19,38 € 25,50€
È Les marins ne savent pas nager- Tome 1 | Dominique Scali 7,14€ 9,40 $ {poche) € $ Les marins ne savent pas nager - Tome 2 | Dominique Scali 6,76€ 8,90
Ë {poche) € Ë Les mémoires d’un des derniers Terre- | Francis Vallée 14,08 € 22,00
E neuvas tome 1— Jours de peine sur les €
5 bancs
o Les naufragés de l'enfer. Témoignages SOS Méditerranée 9,60€ 15,00
recueillis sur l'Aquarius €
64
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Les oiseaux de Bretagne Gilles Bentz 3,78€ 5,00
€
Les oiseaux de mer iippe Garguil 2,27€ 3,00 €
Les Pêcheurs bréhatins à Terre-Neuve Marc Moigeon 9,07€ 12,00
€
Les Pêcheurs français en Islande Palmadotir 15,92€ 19,90 €
Les peintres officiels de la Marine Denis-Michel Boëll 18,56€ 29,00
€
Les Peintres officiels de la Marine d'hier à | François BELLEC 29,64 € 39,00
aujourd'hui €
Les plantes du bord de mer Jean David 2,27€ 3,00
€
Les rois de l'Islande Einar Mar Gudmundsson 8,28€ 10,95
€
Les suppliciés du Goelo Fañch Rebours 6,40 € 8,00
€
Les travailleurs de la mer Victor Hugo 6,73€ 8,90
€
Les travailleurs de la mer version abrégée | Victor Hugo 416€ 6,50
€
Les trois dames de la Kasbah Pierre Loti 151€ 2,00
€
Lettres du Pacifique Henri Bourdereau 17,60€ 24,00
€
L'évasion de la goélette et autres histoires | Jack London 193€ 255
de mer €
L'Islande (livret d'exposition) Claude Marchalot 4,00€ 5,00
€
Livret spectacle - Les gens de mer Association Presqu'ile a Tue 10,00 € 10,00 tête É
L'océan est-il le maître du climat ? Paul Tréguer 9,12 € 12,00 €
L'océan me dit reviens Guirec Soudée 15,04€ 19,90
€
L'océan me dit reviens (poche) Guirec Soudée 654€ 8,60
€
Loguivy de la Mer Un petit port, cent Amicale du Port de Loguivy 10,00 € 12,00
histoires €
L'or de France vol.1 Pécau 11,56€ 14,45
€
L'or de France vol.2 Pécau 11,56€ 14,45
Î € ÿ Loti en Amérique Alain Quella-Villéger, Bruno 12,85€ 17,00 à Vercier € È Loti en Oléron Alain Quella-Villéger, Bruno 12,10€ 16,00 Ë Vercier € Ë Loti, le dandy magnifique Michelle Brieuc 12,80€ 16,00 €
$ Lumière d'été, puis vient la nuit on Kalman Steffansson 620€ 8,20 €
65
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Lumières dans la nuît Musée de la Résistance en 12,00 € 12,00 | Argoat €
Manuel de survie sur une ile déserte Tribaudeau, Maincent 10,36€ 12,95
€
Marin du Guil Tanneau 4,00€ 5,00
€
Matelot Pierre Loti 718€ 9,50
€
Mathurin Méheut - Les vieux métiers de _ | Denis-Michel BOËLL 9,80€ 12,90
Bretagne €
Mathurin Méheut, itinéraires Denis-Michel Boell 975€ 12,90
€
Mediterranée Baudoin 127€ 14,90
EL
Méditerranée amère frontière SOS Mediterranée 9,60€ 15,00
€
Mémoire des mots, mémoire des lieux | JP Le Buhan 12,80€ 16,00
€
Mémoires de la mer collectif 591€ 8,30
€
Mers et océans du monde Judith Homok ; Martin 2128€ 28,00
Haake €
Merveilles et légendes de la mer- récits | Xavier Hussson 15,60€ 19,50
de Bretagne € Mes nœuds marins Caroline Britz 637€ 995 €
Milles méduses David/Wauters 12,80 € 16,00
E
Mon bateau Roberto Innocenti 13,61 € 18,00
€
Mon frère le fou Séra 11,04 € 17,25
€
Mon frère Yves 7,18€ 9,50
€
Mon ile Alain Lebrun 10,26€ 13,50
€
Mur Mediterranée Louis-Philippe Dalembert 6,61€ 8,70€
Naufrage Vincent Delecroix 13,30€ 17,50
Navigateur en solitaire Joshua Slocum 6,58€ 8,70
€
Navigatrices : 20 portraits d'aventurières | Stéphane Dugast 22,64€ 29,95 Î de la mer € # Nœuds marins Lebrun 374€ 4,95 # € £ Normandie, paquebot de légende Saint-Dizier 11,12€ 13,90 £ € 8 Nous les noyés Carsten Jensen 9,00€ 11,90 8 € $ Océan Hélène Druvert , 18,40€ 23,00 Emmanuelle Grundmann | | €
66
DE L'ARMOR À L'ARGOAT @ EN Procès-verbal
SEDIS070OUZES
(102 -
Ré a0gasS
Océan mer Alessandro Baricco | 661€ 8,90 €
Océano Rigaud _ W74E 20,50 €
Odette de Puigaudeau et la Bretagne Monique Vérité 13,61€ 18,00 £
Odyssée d'un marin de la France libre Ménage 15,20€ 19,00 €
Paimpol et son terroir Monseïgneur Kerlévéo 35,00
€
Paimpol sous le regard de Faudacq ASIA Editeur 10,50€ 15,00 €
Paimpol, la morue d'Islande et les Anne-Marie Laboureur 11,20€ 14,00
chantiers navals Laboureur €
Paimpol, la République et la mer Chappé 14,40€ 18,00
€
Papy Pechou, le bigorneau magique Rublon 9,52€ 11,90
€
Paquebots de la loire croisières, escales et | Edmond Guibert 18,05€ 23,75
constructions depuis 1975 € Paquerette, une histoire de pirates Gaston Boyer 7,49 € 9,90 €
Pâques d'Islande Le Braz 13,60 € 16,62 €
Passer par le nord, la nouvelle route Isabelle Autissier, Erik 658€ 8,90
maritime Orsenna E
Pawana JMG Le Clezio 5,37€ 7,10
€
Pêche à pied Michel Le Quement 3,78€ 5,00
€
Pécheur d'Islande (poche) Pierre Loti 3,94€ 5,20
€
Pécheur d'Islande classiques Pierre Loti 673€ 3,90
€
Pécheur d'Islande édition de l'Hermine 14,08€ 22,00 €
Pécheur d'Islande édition illustrée 18,90€ 25,00 €
Pécheurs à Islande Leribaux, Querré 20,00€ 25,00
€
Pécheurs de l'ouest Editions Ouest-France 522€ 6,90
€
Pécheurs morutiers, le grand métier Fauvel 1285€ 17,00 €
Penn Sardin, l'étonnante histoire de Chérif Zananiri 11,35€ 15,00
Joséphine Pencalet €
phare collectif 5,91€ 7,80
€
Pierre Loti - Le Monde, en passant Al Quella-villéger, Bruno 15,80€ 20,90 Vercier €
Pierre Loti dessinateur Alain Quella-Villéger, Bruno 26,09€ 34,35
67
# DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
Vercier € ü Pierre Loti dessinateur - Une oeuvre au Alain Quella-Villéger, Bruno 26,08 € 34,50
long cours Vercier €
Pierre Loti et le Pays basque MARÇOT Jean-Louis 22,68€ 30,00
€
Pierre Loti photographe Alain Quella-Villéger, Bruno 28,73€ 38,00
Vercier É
Pierre Lot, d'enfance et d'ailleurs Bruno Vercier 9,60€ 15,00 €
Pilotes de Seine Murel 22,40€ 28,00 €
Pionnières L. Anita Conti Nathaniel Legendre 11,30€ 1495 E
Ploubazlanec revivre le passé Gordon Carter 9,00€ 22,00 É
Point de passage Konstantinos Tzamiotis 197€ 19,80 €
Pontée Jean-Paul Honoré 12,10€ 16,00
É
Ports de Bretagne nord Lozarch 16,00€ 20,00 É
Pour ce qu'ilme plaist, Jeanne de Laure Buisson 673€ 8,90 Belleville première femme pirate € Promenades historiques dans le pays de SEHAG 18,40€ 23,00
Paimpol € Quai des sirènes Verdier, Duron 10,96€ 14,50 €
Quand Paimpol armait à la grande pêche | Le Gonidec 12,00€ 15,00 E
Racleurs d'océans Anita Conti TBE 10,40 €
Rade amère Ronan Gouézec 4,80€ 7,50
€ Ramuntcho Pierre Loti 6,96€ 9,20
€ Remorqueurs de ports Lévêque 23,20€ 29,00
s Remorqueurs français en image Déan 7,20€ 9,00
€ Rencontres australes et antarctiques Emmanuel Lepage et 6,80€ 9,00
François Lepage €
Sein, 18 juin 1940, Ils étaient le quart de la | Ollivier 15,60 € 19,50
Î France € à Sentiments portuaires Edmond Guibert 23,96€ 29,95 €
È Soldats bleus. Journal intime (1914-1918) | Pierre Loti 7,94€ 10,50
œ
È Sorbonne Plage Edouard Launet 13,60€ 18,00 €
ÿ Station de sauvetage de PorsEvenen |François Souquet 10,00 € 10,00 Ploubazlanec 1897-1953 €
68
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Suprêmes visions d'Orient Pierre Loti [1120€ 14.00€
Sur l'eau Maupassant 4,16€ 5,70
€
Sur les côtes de Terre-Neuve Tome 1: |Donna Morrissey 17,86€ 23,50€
Sylvanus
Terre-Neuvas Loïc Josse 69,50
€
Terre-Neuve Terre-Neuvas Collectif 16,80€ 21,00 €
The box Levinson 19,92 € 24,90
€
Toute la mer va vers la ville Hervé Hamon 12,39€ 19,30
x
Tramp, vol. 1 à 12 Jusseaume, Kraehn 11,20€ 13,99
€
Transatlantiques et longcourriers Remy 36,00€ 45,00
€
Transport(s) Fañch Rebours 12,80€ 16,00
€
Triste XIXème siècle pour les Côtes du Jean Martin 16,64€ 22,00
Nord |
Typhon Joseph Conrad 4,99€ 6,60
€
Ultramarins Mariette Navarro 6,90 € 15,00
€
Ultramarins (poche) Mariette Navarro 6,08€ 8,00 €
Un feu s'allume sur la mer (poche) Queffélec 605€ 8,00
E
Un homme d'Ouessant Queffélec 13,00 € 16,25
€
Un marin au cœur de l'exode indochinois | Yvon 15,92€ 19,90
€
Un novice au long cours sur le Robert Tanneau 15,98 € 20,10
Espagne € | Un recteur de l'île de Sein Queffélec 5,59€ 7,40
€
Un retour sur le passé : Récits d'un ancien | Parcou 12,00€ 15,00
pêcheur d'Islande €
Un royaume sous la mer Henri Quéffelec 5,82€ 7,70
€
Un siècle d'images à Paimpol autour du | Yvonnig Photographe 30,00€ 30,00
port E i Un suicide sans honneur, Toulon 1942 | Moenard 10,40€ 13,00 : €
; Un violon sur la mer Gilbert Bordes 15,92€ 19,90 €
É Une belle grève de femme - Les penn Anne Crignon 7,60 € 10,00 € 8 Sardin, Douarnenez 1924.
i Une histoire des courses au large Charlotte Mery 19,72€ 25,95 €
Une histoire des grandes exploratrices Caroline Riegel 19,62 € 25,95€
69
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Une histoire du cap Horn Patrick Benoiton 19,62€ 25,95€
Vagabond des mers du sud Bernard Moitessier 667€ 8,80
€
Veuves de pêcheurs Pierre Loti 6,80 € 9,00
€
Victoire en solitaire Eric Tabarly 15,96€ 21,00
€
Vieilles histoires du pays breton Anatole Le Braz 12,85€ 17,00
€
Vies de deux chattes Pierre Loti 262€ 6,00
€
Vive l'océan ! Orsenna 16,72€ 20,90
É
Voyage d’une femme au Spitzberg Léonie d'Aunet 696€ 9,20
€
Voyager en cargo, 25 portraits de Françoise de Taily, 135€ 15,00
bourlingueurs Mathilde Giard €
Vues sur mer Mathurin Méheut, Jean- 12,80€ 20,00
Francis Auburtin €
A bord de l'aquarius
À contre-marée
Ar men, l'enfer des enfers
Aziyadé
Bleu Pétrole
Embarqué
Entre terre et mer 1. Le jeune
saisonnier
Entre terre et mer2. Le vieux
|Terre-Neuvas
| Entre terre et mer 3. La belle
lavandière
ban:
L'île Vierge
[La grande pêche
Les chasseurs d'écumes - Tome
5 Les chasseurs d'écumes - Tome
Terre-Neuvas
Un brise-glace sous les tropiques
Voyage aux îles de la Désolation SE
anroD
LES
(107
- Ré
208065
| Lelio Bonaccorso, Marco Rizz0
Manon Selli,Lauriane Miara
Ilepage
| Franck Bourgeron
| Gwenola Morizur
| Pierre Bresson
Pierre Bresson
Pierre Bresson
Emmanuel Lepage et Goulc'han
Jean-ves Delitte, Jean-Benoît |
Héron
| François Debois, Serge Fino
François Debois, Serge Fino
Didier Quella-Guyot, Alain
__ | Quella-Villéger,Pascal Regnauld
Chabouté
Nicolas Vial
[Lepage _
12,20 € 19,00€
21,28€ 28,00€ |
16,80€ | 2100€ |
2,39€] 19,30€
14,29€ | 18,90€ |
24,00€ | |
uael SAP |
150€ ||
nasel ne
| 18
12 Be]
18,90€ |
11,60€ |
11,60€ | 14,50€
. | 19,90 €
| 19,90 €
15,80€ | 20,90 €
+
39,00€
26,00€
70
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT e EN Procès-verbal
JEUNESSE
Aller-retour pour la mer ‘Agathe Demois 12,79€ 16,90€|
An heuz (Édition en breton) Lea KEHVAE MAO 912€ 12,00€ Beaumont Anaelhag ar beg-hir Édition en |istophe Boncens sue 00e
breton)
Baleine rouge Michelle Montmoulineix 12,82€ 13,90€
Breton : guide de conversation Editions Bonhomme de 673€ 890€
chemin
Cargo Jérôme Peyrat et Adèle Tariel 983€ 13,00€
Comment les algues peuvent sauver | Vincent Doumeizel, Lilately 13,68€ 18,00€ le monde
Copain des mers ‘Arbelot 12,40€ 15,50€
Décode l'alphabet de la mer ! Britz et Lagadec 979€ 12,95 €
Deux crevettes Anouck Boisrobert et Louis 9,00€ 11,90€
Rigaud
Je découvre les comptines Collectif 9,00€ 11,90€
bretonnes
L'incroyable destin d'Anita Conti, | Fleur Daugey 544€ 720€
pionnière de l'océanographie
L'invention des dimanches Gwenaëlle Abolivier, Marie 1285€ 17,00€
Détrée
La grande aventure des corsaires | La petite boîte éditions 341€ 2,50€
bretons
La mer : des sons à écouter, des | Marion Billet 7,60€ 10,00 €
images à regarder
La petite oie des mers Coralie Saudo, Mélanie 12,00€ 907€
Fuentes
Le capitaine au long cours Jean-Michel Billioud, Paulin 440€ 5,50€
Martin
Le magicien des mers Yves Hugues 193€ 2,55€
Le mystère de Lucy Lost | Michael Morpurgo 741€ 9,80€ Le vieil homme et la mer- FALC | Ernest Hemingway 162€ 22,00€ Les p'tits secrets des océans Luc Turlan 600€ 7,90€ Les p'tits secrets des phares Luc Turlan 6,00€ 7,90€ Les p'tits secrets de l'huître Véronique Hermouet, Luc 7,90€ 6,00€ Turlan
Les p'tits secrets des ports de pêche | Hermouet/Turlan 4,40€ 5,50€ L'ile au Trésor- FALC Robert Louis Stevenson 13,68€ 18,00€ incroyable aventure de Ernest | Baptiste Massa 416€ 6,50€ Shackleton prisonnier des glaces de
l'Antarctique | E
L'incroyable aventure de Florence | Claire Astolfi 54€ 720€
Arthaud, navigatrice intrépide
Mes années pourquoi: La Bretagne | Erell Guegen 9,80€ 12,90 €
Mes années pourquoi : Les bateaux | Laurence Muguet 9,80€ 12,90€
Mes docs Sport La voile Came Babeau, Fabien 718€ 9,50€ Laurent
71
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
SEDI 0700 UZES (102 Ré. 06085
Mes ptits docs : Les bateaux Robert Barborini, Stéphanie 5,98€ 7,90€ Ledu
Mes p'tits docs: les coquillages Stéphanie Ledu, Claire de éme a90€ Gastold
Mon ile Mark Janssen 1026 € 13,50€ Mon premier imagier de Bretagne _ | Morgane Boullier 10,58€ 14,00€
Où l'océan rencontre le ciel Terry Fan, Eric Fan 11,34€ 15,00€ Perdu en mer Emmanuel Cerisier, Sophie 8,13€ 12,70€
Humann
Perdus en mer Cathy Ytak 303€ 3,99€ Plonge dans la mer sombre Théa Lu 1132€ 14,90 € Quatre mousses au Cap Horn, Herve Peaudecerf, Frédéric IERnE ASE Hissez les voiles ! Brogard
Sally Jones la grande aventure Jakob Wegelius 12,40€ 15,50 €
Seul sur la mer immense (poche) __ | Michael Morpurgo 676€ 8,90€ Un monde de glace Association l'Âme bleue 7,56€ 10,00€ Un voyage en mer Gérard Lo Monaco 1882€ 24,90€ Vingt mille lieues sous les mers, | Jules Verne 416€ 5,50€ édition abrégée
Zoé et le goéland Calvez, Autissier 10,51€ 13,90€
Zoé et les sardines Calvez, Autissier 10,51€ 13,90 €
JEUX
31045 Creator - l'explorateur des Lego
océans
60119 City - Le ferry Lego 27,00€
A bon port (jeu de société) Vagnon 9,95€
Bateau (en carton à monter soi- Massimo 13,90€
même)
Bateau en bois (jeux) Maison Tirot 29,90€
Collection des jeux de piste Guingamp-Paimpol Agglo 3,00€
ANNE DESBLACHES D'ESTRAN Je colorie des algues DA NTEURE 6,50€ 9,80€
Jeu de 7 familles "Les trésors dela | La petite boîte éditions 522 7,50€
Bretagne" €
L'océan, poster géant à colorier Pirouette Cacahuète 4,60 10,90€
€
Le coffret des bracelets marins Vagnon 10,55 13,95€
€
Les coloriages d'Oscar et Margaux | Editions Calligram 295 3,90€
Bretagne Nord €
Maquette Container ship Colombo |Rexell 33,33 45,00€
express €
Maquette en papier du Grand Léjon | Association Le Grand Léjon 10,00 10,00€
€
Matelotage kit Marc Vidal 42,42 6,90€
€
72
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT BEN Procès-verbal
Mémo Petit Némo Les jouets libres 19,90 € 19,90 €
Memory animal marin Pirouette Cacahuète Fi 17,90€
Mes petits voiliers à colorier Pirouette Cacahuète 5,60 13,90 €
€
é. à 5,40 Mistigri des océans Pirouette Cacahuète € 12,90 €
Mon globe terrestre 3D Pirouette Cacahuète 22,90 22,90€
€
Origami de la mer— Maman les pt'its | Editions Vagnon 7,52 9,95€ bateaux €
Porte-conteneurs en bois 25,54 39,90€
€
Puzzle en Bois Coque Jeux d'Eveil Ouneed 1,66 5,00€
pour 1-5 ans (Bateau a voile) €
à 20,00 Puzzle OCEAN Mibo Coq en pâte € 20,00 €
AFFICHES ET CARTES POSTALES
Affiche - Henri Rivière- Les Bords du Armel Brittany 35,00 35,00€
Trieux au crépuscule €
Affiche- Mathurin Méheut - Le Homard | Armel Brittany 25,00 25,00€
bleu €
Affiche « Mémoire d'slande » Milmarin 5,00€
Affiche Faudacq ASIA Editeur 7,00€
Affiche gravures Rudaux Milmarin 5,00 €
Affiche Henri Rivière ASIA Editeur 7,50 15,00€
€
Affiche Milmarin Milmarin 2,00€
Affiche Route des falaises Guingamp Paimpol 3,00 € agglomération
Affiche visuels anciens marine Milmarin 7,00€
marchande
Carte postale association Pierre Loti— | Association Pierre Loti de 1,00 1,00 € aucun bénéfice ne sera fait par Paimpol €
Milmarin sur cet article
Carte postale Chapelle de Perros Association Plaeraneg. 0,50 0,50€ Hamon Gwechall €
Carte postale Loti Collection ouest 1,00 2,00 €
€
Carte postale Milmarin - offerte - € È Cartes postales - Henri Rivière Armel Brittany 2,50 2,50€ ë € ë Cartes postales anciennes du territoire | Milmarin 1,10€ È Cartes postales Appel du Large Milmarin 110€ Ë Cartes postales du territoire Quyen 112 150€ 8 € È Cartes postales Faudacq Asia Editeur 1,60 200€ # È
73
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Cartes postales Henri Rivière format 1 | ASIA Editeur 1,00 2,00€
Cartes postales Henri Rivière format 2 _ | ASIA Editeur : 0,50 1,00€ |
Cartes postales Islande Claude Marchalot < 0,80 1,00€
Cartes postales Rudaux Milmarin 1,10€
Enveloppes cartes postales 0,30€
Portfolio Henri Rivière ASIA Editeur 21,00 30,00€
Sérigraphie « Fjord » Victor Girod 2 30,00€
Sérigraphie « Le départ » Victor Girod ET 30,00€
Sérigraphie « Le port » Victor Girod ET 30,00€
Sérigraphie « Tempête » ictor Girod ET 20,00€
€
DvD
DVD "La mer est mon royaume" Marc Picavez 12,00€ [18,00€
DVD "Où sont nos navires ?" Jean-François Pahun [13,30€ [19,90€
DIVERS
Broche Loti Collection ouest 175€ 3,50€
Gobelets réutilisables Milmarin 105€ 150€
Henri Rivière - carnet les bords du Trieux Armel Brittany 14,90€ | 14,90€
Magnet Loti format 1 Collection ouest 325€ 6,50€
Magnet Loti format 2 2,50€ 5,00€
Marque-page Loti Collection ouest 1,00€ 2,00€
Mathurin Méheut - carnet le homard bleu Armel Brittany 14,90€ | 14,90€
Photocopie couleur 0,20€
Photocopie noir et blanc 010€|
Sachet de caramel 1308 (24 caramels) 330€ 2,90€
Dans le but de faire connaître Milmarin sur l’Agglomération, ilest proposé de vendre les cartes postales
et affiches dans les bureaux de l'Office Intercommunal du Tourisme.
Ces prestations sont réalisées selon le principe de l'encaissement pour compte de tiers :
Produit Prix de | Commission | Recettes Part
vente | prélevée par | rétrocédées à | Agglomération sur
Por l'Agglo par l'OIT _ | la rétrocession
Collection des jeux de piste | 3.00€ | 300€ 100%
Cartes postales Milmarin 1.10€ 10% 0.99€ 100%
Affiche Milmarin 200€ [10% 180€ 100%
Se aoroDLzEs
(107 - Rs 206085
Une convention de vente pour tiers est signée entre l'Agglomération et l'OIT pour convenir des
modalités de vente : fréquence de la rétrocession par l'OIT, gestion des stocks et réapprovisionnement.
74
€ DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
b}_ Nouveaux tarifs proposés
Les nouveaux tarifs concernent soit de nouvelles entrées boutique, soit une modification du prix par l'éditeur [cf commentaires).
L'incroyable aventure de Claire Astolfi 7,20€
Florence Arthaud, Changement de prix navigatrice intrépide
Le grand métier [Jean Recher 8,09€ 10,70 €| Changement de prix Un recteur de lle de Sein _| Queffélec 5,59€ 7,40€ | Changement de prix Le bateau qui ne voulait | Farley Mowat 7,18€ | ngementde pi as flotter
Pour ce qu’il me plaist, Laure Buisson 6,73€ 8,90€
Jeanne de Belleville Changement de prix première femme pirate
L'incroyable destin d'Anita | Fleur Daugey 5,44€ 7,20€ Conti, pionnière de Changement de prix l'océanographie
Goëlettes bretonnes, les | Jack K Neale et Océanide 20,00€ 15,00 €
belles heures du cabotage Changement de prix
Seul sur la mer immense Michael Morpurgo 6,76€ 8,90 € | Changement de prix
| Les Dé intées | Pierre Loti | 718€| 9,50€ Changement de prix Le Roman d’un enfant Pierre Loti | 7,56€| __10,00€| Changement de prix Les chasseurs d'écumes - | François Debois, Serge Fino 11,34€ 15,00€ na Changement de prix
Les chasseurs d'écumes- | François Debois, Serge Fino] 11,34€ 15,00 € : Es Changement de prix
On a mangé la mer:Une | Maxime de Lisle, Olivier 1663€ 22€| Nouveauté boutique enquête au coeur dela | Martin
crise de la pêche en France
La révolution des algues Vincent Doumeizel, 15,88€ 21,00 €| Nouveauté boutique
Etienne Lécroart
Deux femmes Laurent Richard, Arnaud Le A17€ 28,00 €| Nouveauté boutique gouëfflec
Terre-Neuvas Christophe Chabouté 7,56€ 10,00 €| Nouveauté boutique Dans le secret des océans _ | Amy Grimes 11,30€ 14,95 €| Nouveauté boutique La vie marine : écosystème | Alesia Bacchi, Antoine 14,29€ 18,90 €| Nouveauté boutique et biodiversité Doré
l Les Naufragés du Wager [David Grann 7,86€ 10,40 €| Nouveauté boutique ë Les gardiens du phare Emma Stonex 711€ 9,40 €| Nouveauté boutique S ||La coquille saint-jacques, | Laurent Chauvaud 291€ 6,50 €| Nouveauté boutique # |[sentinelle de l'océan à
8 Officier Radio Marie Richeux 15,88€ 21,00 €| Nouveauté boutique
È A Islande ! (poche) lan Manook 6,73€ 8,90 € | Nouveauté boutique
75
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
7. Billetterie en ligne
Il est proposé de mettre en place une billetterie en ligne à partir de septembre 2025 pour les
animations Milmarin et pour les spectacles de la Sirène (comme vu sur la DEL2025-06-185 TARIFS
SIRENE). La mise en place de cette billetterie en ligne permet :
-_ De répondre à la demande des usagers ;
- De soulager les besoins d'accueil à La Sirène (téléphone, présentiel, mail) en amont des
spectacles et les besoins en personnel les soirs de spectacle ;
-_ De poursuivre la participation à des événements en partenariat qui utilisent ces solutions de
billetterie en ligne, comme Les Minutes Bleues pour Milmarin ou BAM pour La Sirène.
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité :
= Valide les nouveaux tarifs de MILMARIN pour la boutique et les nouvelles animations ;
= Valide la mise en place d’une billetterie en ligne pour MILMARIN ;
- Autorise le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette affaire.
DEL2025-09-210 DÉVELOPPEMENT _ TOURISTIQUE: CONTRATS DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE ENTRE LA RÉGION BRETAGNEET LES DESTINATIONS
TOURISTIQUES : AVENANT
Josette CONNAN : en termes de Tourisme, le Contrat de développement touristique entre la Région
Bretagne et les destinations touristiques, il s'agit ce soir d’un avenant. Comme je l'aï dit souvent et
vous commencez à le savoir, la Région est divisée en 10 destinations touristiques au titre de sa marque
française qui bénéficie d'un Contrat de destination avec le ministère de l'Europe et des Affaires
étrangères. La Région soutient une stratégie intégrée de développement et de diversification
touristique : toutes les destinations de la Région font l'objet d'un contrat avec la Région Bretagne, elles
représentent chacune un développement local, un développement identitaire. Nous avons, nous,
Guingamp-Paimpol Agglomération, la particularité d'être sur deux destinations touristiques qui sont
Cœur de Bretagne pour le sud du territoire et Baie de Saint-Brieuc-Paimpol-Les Caps.
Le principe de prorogation d’un an des contrats de développement entre la Région et les destinations
2 été voté en Assemblée régionale le 26 juin der
L'année 2026 sera intégrée à budget constant sans augmentation des enveloppes allouées aux
destinations pour les trois années initialement couvertes par le contrat. Un projet d'avenant au contrat
des destinations touristiques 2023-2025 qui nous emmène donc jusqu'à fin 2026. Ce report possible
nous permet de reporter les crédits d'investissement non consommés, ce qui est hyper intéressant
pour des projets que l'on a et qui ne sont pas finalisés, et ce, bien entendu, dans la limite de l'enveloppe
prévisionnelle maximale inscrite dans les contrats. Les crédits résiduels éventuels en 2026 ne seront
pas, par contre, reportés en 2027. Aucun report des crédits de fonctionnement ne sera permis en
2026, comme le principe de la reconduction en 2026 du soutien régional à l'ingénierie de coordination
et au pilotage des projets.
Il est donc proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la
délibération de cet avenant d'un an de prolongation, c'est-à-dire jusqu'en décembre 2026.
Dans le cadre du contrat de développement touristique entre la Région Bretagne et les destinations
touristiques Baie de Saint uc-Paimpol Les Caps & Cœur de Bretagne Kalon-Breizh dont Guingamp-
Paimpol Agglomération est signataire, il est demandéà Agglomération de valider l'avenant au contrat
pour l’année 2026 en le signant selon les modalités prévues.
SEDIaoPoD
US
(107 Ré 20RaSS
76
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
2 -
Ré.
a0ges
sEnisroouzss|
Le présent avenant au contrat proroge d'une année supplémentaire, jusqu'au 31 décembre 2026, le
partenariat entre la région et les acteurs touristiques parties prenantes des dynamiques de projet de développement touristique à l'échelle des Destinations touristiques.
Il a pour objectifs de:
-_ Permettre la finalisation du plans d'actions des Destinations Touristiques envisagé
initialement sur la période 2023-2025 et d'en faire le bilan ;
= Rappeler les moyens humains, techniques et financiers nécessaires et mobilisables par
chaque structure pour la finalisation et l'évaluation du plan d'actions pluriannuel
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération n208DTP_01 du Conseil régional en date des 15 et 16 octobre 2020 approuvant le
Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs (S.R.D.T.L) 2020-2025 ;
Vu la délibération n23_DTP_01 du Conseil régional, en date des 13,14,15 février 2023, approuvant le
renforcement du partenariat entre la région et les territoires des destinations touristiques, les
enveloppes pluriannuelles dédiées à chaque territoire de destination touristique ainsi que la démarche
globale de mise en œuvre de ces contrats;
Vu la délibération n25_DTP_01 du Conseil régional en date du 25,26 et 27 juin 2025, approuvant la
prolongation d'un an des Contrats de développement touristique 2023-2025 ainsi que le présent avenant;
Vu la délibération DEL2023-06-129 du Conseil d'agglomération du 27 juin 2023 qui acte les orientations
stratégiques du nouveau schéma du tourisme et des loisirs de l'agglomération ;
Vu la délibération du DEL2024-04-070 du Conseil d'agglomération 16 avril 2024 qui actualise le projet
de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération et qui incite à l'amélioration de l'offre de services
et de loisirs ;
Vu les délibérations DEL2025-03-077 & DEL2025-03-078 du Conseil d'agglomération du 25 mars 2025
qui approuve le plan d'actions des deux Destinations Touristiques dont Guingamp-Paimpol
Agglomération fait partie;
Considérant l'intérêt touristique des actions mentionnées dans la stratégie des Destinations,
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
- Valide les modalités de l'avenant aux contrats de développement touristique ;
= Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant et tous documents
nécessaires à l'exécution de cette délibération.
DEL2025-09-211 DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE : VALIDATION DES SITES D'IMPLANTATION DE DEUX BELVÉDERES DANS LA CADRE DU PROJET DES GÉANTS DE LA BAIE
ET DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT «DESIGN DES MONDES
LITTORAUX »
Josette CONNAN : Il est également évoqué le projet de validation des sites belvédère. Dans le cadre
du projet des Géants de la Baie qui fait partie d’un plan d'action de la destination Baie de Saint-Brieuc-
Paimpol-Les Caps, nous avons une convention de partenariat avec l’École Design des Mondes littoraux et ces étudiants qui viennent d'arriver, qui sont hébergés à Beauport, vont travailler sur des sites d'implantation de belvédères en lien avec « Les Portes du Vent », soit deux belvédères par EPCI (quatre EPCI). À notre niveau, c'est un belvédère qui sera implanté sur le site de Pontrieux et un autre belvédère sur le site de Beauport.
C'est une information, puisque l'Agglomération ne finance pas les belvédères qui sont financés à hauteur de 40 % par le programme IBReizh, 40 % par la Région et le reste par la commune.
77
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT © EN Procès-verbal
Guingamp-Paimpol Agglomération est engagé en partenariat avec la Région Bretagne et les trois autres
EPCI de la Destination touristique Baie de Saint Brieuc-Paimpol les Caps dans le projet de
développement touristique « Les Géants de la Baie » qui s'appuie sur la présence du premier parc
éolien offshore en Bretagne.
Ce projet prévoit notamment l'implantation de deux belvédères sur le territoire qui seront localisés :
= Aux abords de l'abbaye de Beauport sur la commune de Paimpol,
= Sur le site du verger communal de Pontrieux.
Un projet de convention de partenariat « Design des mondes littoraux » avec les EPCI composant la
Destination Baie de Saint Brieuc-Paimpol les Caps, l'Ecole Nationale Supérieure d'Art Décoratif
{ENSAD) et le Conservatoire du Littoral a été élaboré afin de mettre au point le design des futurs
belvédères et préparer les aménagements (joint en annexe)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération DEL2023-06-129 du Conseil d'agglomération du 27 juin 2023 qui acte les orientations
stratégiques du nouveau schéma du tourisme et des loisirs ;
Vu la délibération du DEL2024-04-070 du Conseil d'agglomération 16 avril 2024 qui actualise le projet
de territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération et qui incite à l'amélioration de l'offre de services
et de loisirs; Vu la délibération DEL2025-03-078 du 25 mars 2025 qui approuve le projet des Géants de la Baie
(Portes du Vent et belvédères) de la Destination Touristique autour du parc éolien de la baie de Saint
Brieuc ainsi que son financement ;
Vu le nouveau schéma du tourisme et des loisirs qui vise un développement harmonieux et durable
sur l'ensemble du territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Considérant l'intérêt touristique des actions mentionnées dans la stratégie des Destinations,
Entendu l'exposé de Monsieur le Pré:
l'unanimité :
= Valide le principe de localisation des deux belvédères ;
= Valide la convention de partenariat « Design des mondes littoraux » avec les EPCI composant
la Destination Baïe de Saint Brieuc-Paimpol les Caps, l'Ecole Nationale Supérieure d'Art
Décoratif (ENSAD) et le Conservatoire du Littoral visant à mettre au point le design des futurs
belvédères et à préparer les aménagements;
+ Autorise le Président ou son représentant à signer ladite convention.
lent, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
DEL2025-09-212 JEUNESSE: PROJET « ÉCHANGE DE JEUNES EUROPÉENS, GUINGAMP- PAIMPOL AGGLOMÉRATION CŒUR D'EUROPE »
Dominique PARISCOAT: Merci. Deux mots. Le service Jeunesse souhaîte poursuivre sa dynamique
pour 2026. Il souhaite organiser un échange qui s'appellerait « Échange de jeunes européens Guingamp-Paimpol Agglomération Cœur d'Europe. » s’agit d'un échange trinational avec l'Allemagne et la Pologne. La délibération porte sur le souhait de demander de travailler pour 2026 afin que Agglomération soit favorable pour chercher des financements et, quand vous voyez les financements possibles, on arriverait à presque 80 %. C'est une délibération qu'il faut valider pour que le service Jeunesse puisse anticiper pour 2026
SEDI 20700 UZES 1102 «Ré a08asS
78
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT EN Procès-verbal
Se
ao7oDuzes
1102
- Ré
a080SS
Le projet intitulé « Échange de jeunes européens : Guingamp-Paimpol Agglomération cœur d'Europe » vise à organiser en 2026 un échange tri-national de jeunes européens dans le cadre du Programme européen franco-allemand de mobilité collective. La démarche prévoit d'associer un groupe de 12 jeunes de 16 à 18 ans du territoire aux profils variés et 2 animateurs à une phase de rencontres dans chaque pays, soit trois phases de rencontre au total (principe de réciprocité). Tous les pays impliqués dans le projet participent de manière équitable à la conception et à la mise en œuvre de celui-ci. Le programme prévoit des actions autour de la cohésion de groupe, la découverte de l'Europe et de leur environnement culturel et patrimonial la rencontre avec des acteurs locaux associations, élus, autres jeunes du territoire), des ateliers d'apprentissage interculturel et une restitution du projet à imaginer par le groupe
Le budget prévisionnel du projet « Échange de jeunes européens: Guingamp-Paimpol Agglomération cœur d'Europe » est estimé à environ 35 000 €. Le projet est éligible à des subventions avec une prise en charge attendue d'une grande partie des dépenses (jusqu'à 80 %) dans le cadre des fonds européens et du programme de mobilité mal de jeunes européens de l'OFAI
Considérant la compétence enfance jeunesse exercée et le projet éducatif porté par Guingamp-
Paimpol Agglomération depuis 2017 ;
Considérant les axes du Projet de territoire de Guingamp Paimpol Agglomération « Horizon 2030 » et
plus particulièrement les enjeux autour de l'engagement citoyen et européen;
Considérant les objectifs du projet « Echange de jeunes européens : Guingamp Paimpol Agglomération
cœur d'Europe » et le public ciblé;
Considérant les perspectives de partenariat, l'accompagnement de l'Office Franco-Allemande pour la
Jeunesse et les subventions escomptées ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré, le Conseil d'Agglomération à
l'unanimité
- Valide le principe d’un échange tri-national de jeunes dans le cadre du projet « Échange de jeunes européens : Guingamp-Paimpol Agglomération cœur d'Europe » ;
= Donne son accord à la poursuite des démarches partenariales et la mobilisation des jeunes
pour construire le projet ;
= Autorise le Président ou son représentant à procéder aux demandes de subventions (Fonds
européens, OFAJ..) dans le cadre de ce projet;
= Donne délégation au Président ou à son représentant pour signer toutes les pièces nécessaires
{conventions, devis, ….) à la réalisation de ce projet.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h19
Wu, \
Le Président Les Secrétaires de séance,
Ê Vincent LE MEAUX Fanny CHAPPÉ, Dominique PARIS.
79
© DE L'ARMOR À L'ARGOAT e