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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - PROCES VERBAL CON
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 03 FEVRIER 2026
Document publié le Mardi 3 février 2026
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - Proces Verbal Conseil Agglo 03 FEVRIER 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Eau et assainissement,
BE
Procès-verbal Département
des
Côtes
d'Armor
GUINGAMP-PAIMPOL
AGGLOMERATION
SEANCE
DU
MARDI
03
FEVRIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
03
février
à
18
h
00,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-
8
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
s’est
assemblé,
dûment
convoqué,
salle
du
Conseil
d'agglomération
de
l’Armor
à
l’Argoat
à
Guingamp,
le
Conseil
d'Agglomération
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
LE
MEAUX.
Etaient
présents
les
conseillers
d'agglomération
suivants
ALLARD
Ronan
(suppléant)
; AUBRY
Gwénaëlle
(suppléante)
; BILLAUX
Béatrice
; BOULANGER
Servane
;
BURLOT
Gilbert; CADUDAL
Véronique;
CALLONNEC
Claude;
CARADEC-BOCHER
Stéphanie; CHAPPÉ
Fanny ;
CHEVALIER
Hervé;
CLEC’H
Vincent;
CONNAN
Guy;
CONNAN
Josette;
CORBEL
Samuel
(suppléant)
;
DOYEN
Virginie;
DUMAIL
Michel;
ÉCHEVEST
Yannick;
GAREL
Pierre-Marie;
GIUNTINI
Jean-Pierre
;
GOUAULT
Jacky
;
GUILLOU
Claudine;
GUILLOU
Rémy;
JOBIC
Cyril;
KERAMBRUN-LE
TALLEC
Agathe
; KERHERVÉ
Guy
; LE
BARS
Yannick
; LE
BIANIC
Yvon
; LE
BLEVENNEC
Gilbert;
LE
CALVEZ
Michel;
LE
COTTON
Anne;
LE
CREFF
Jacques
;
LE
FLOC'H
Patrick;
LE
FOLL
Marie-Françoise;
LE
GALL
Annie
; LE
GAOUYAT
Samuel
; LE
GOFF
Philippe
;
LE
GOFF
Yannick;
LE
LAY
Alexandra
; LE
LAY
Tugdual
;
LE
MARREC
François
; LE
MEAUX
Vincent
; LE MEUR
Daniel
(suppléant)
; LE
MEUR
Frédéric
; LE
MOIGNE
Yvon
; LE
SAOUT
Aurélie
; LOZAC'H
Claude
; MOURET
Patricia
; PAGNY
Gilles
; PARISCOAT
Dominique
;
PIRIOU
Claude;
PONTIS
Florence
;
PRIGENT
Christian;
PRIGENT
Marie-Yannick;
PUILLANDRE
Elisabeth
; RANNOU
Hervé;
RASLE-ROCHE
Morgan
; RIOU
Philippe;
ROLLAND
Paul;
SALLIOU
Pierre
;
SALOMON
Claude;
SCOLAN
Marie-Thérèse
;
TERTRAIS
Isabelle
(suppléante);
THOMAS
David
(suppléant);
VIBERT
Richard.
Conseillers
d'agglomération
- pouvoirs
BOÉTÉ
Cécile
à CLEC'H
Vincent; BOUCHER
Gaëlle
à CHAPPÉ
Fanny; GOUDALLIER
Benoît
à KERHERVE
Guy;
HERVÉ
Gildas
à
LE
SAOUT
Aurélie;
LE
JANNE
Claudie
à
LE
BLEVENNEC
Gilbert;
LEYOUR
Pascal
à
LE
CREFF
Jacques
; PRIGENT
Jean-Yvon
à
ECHEVEST
Yannick
; TALOC
Bruno
à
BURLOT
Gilbert
; ZIEGLER
Evelyne
à
LE
GOFF
Philippe.
Conseillers
d'agglomération
absents
et
excusés
BEGUIN
Jean-Claude
; BOUILLENNEC
Rachel
; BREZELLEC
Marcel
; CHARLES
Olivier; DUPONT
Frédéric ;
GRAEBER
Sophie:
INDERBITZIN
Laure-Line;
LARVOR
Yannick;
LE
FLOC'H
Éric:
LE
HOUÉROU
Annie
;
LE
VAILLANT
Gilbert;
LINTANF
Joseph
; NAUDIN
Christian
; QUENET
Michel
; VAROQUIER
Lydie.
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
88
Titulaires
- 43
suppléants
DELIBERATIONS
Présents |
Procurations |
Votants
|
Absents
DEL2026-02-001 à 003
64
09
73
15
DEL2026-02-004 à 027
62
09
71
17
DÉS
AE Le SO SEnANTeE
Le
Foll
Marie-Françoise
=
Départs
de
Doyen
Virginie,
Le
Lay
Alexandra,
Piriou
DEL2026-02-028
59
08
67
21
Claude
et
Pontis
Florence
Arrivée
de
Boété
Cécile
(fin
de
sa
procuration)
Ne
prennent
pas
part
au
vote:
Chappé
Fanny,
Clec'h
Vincent,
Connan
Josette,
DEL2026-02-029
50
04
54
34
Jobic
Cyril,
Kerhervé
Guy,
Le
Gaouyat
Samuel,
Le
Janne
Claudie,
Le
Saout
Aurélie
et
Pariscoat
Dominique
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal
Ne prennent
pas part au
vote:
Echevest
Yannick,
Guillou
Claudine,
Le
Bianic
BEL202602-50
3
56
ou
2
Yvon,
Le
Blevennec
Gilbert,
Le
Goff
Yannick
et
Rasle-
Roche
Morgan
DEL2026-02-031
à 035
59
08
67
21
DEL2026-02-036
58
08
66
22
Puillandre
Elisabeth
ne
prend
pas
part
au
vote
DEL2026-02-037
à 043
59
08
67
21
Ne
prennent
pas
part
_au
vote
: Chappé
Fanny,
Dumail
Michel,
Le
Bars
Yannick,
Le
DEL2026-02-044
52
06
!
!
:
58
30
Goff
Philippe,
Le
Goff
Yannick,
Prigent
Christian
et
Salliou
Pierre
Le
Bars
Yannick
ne
prend
pas
DEL2026-02-045
58
08
66
22
part
au
vote
DEL2026-02-046
58
08
66
22
Jobic
Cyril
ne
prend
pas
part
au
vote
Ne prennent
pas part au
DEL2026-02-047
57
07
64
24
vote:
Le
Goff
Philippe
et
Puillandre
Elisabeth
Ne prennent
pas part au
DEL2026-02-048
57
08
65
23
vote
: Le
Gaouyat
Samuel
et
Rasle-Roche
Morgan
Josette
Connan
ne
prend
pas
DEL2026-02-049
58
08
66
22
part
au
vote
DEL2026-02-050
58
08
66
22
Jobic
Cyril
ne
prend
pas
part
au
vote
DEL2026-02-051
à
054
59
08
67
21
DEL2026-02-055 à 057
57
08
65
gs
|Péparts
‘de
Benlïser
Servane
et
Dumail
Michel
Ne
prennent
pas
part
_ au
vote:
Boété
Cécile,
Connan
DEL2026-02-058
52
07
59
29
Josette,
Kerambrun-Le
Tallec
Agathe,
Le
Bianic
Yvon
et
Le
Saout
Aurélie
Kerhervé
Guy
ne
prend
pas
DEL2026-02-059
56
07
63
25
part
au vote
DEL2026-02-060
57
08
65
23
Ne prennent
pas part au
DEL2026-02-061
54
08
62
26
|“:
Aubry
Gwénaëlle,
Boété
Cécile
et
Pariscoat
Dominique
DEL2026-02-062
à 065
57
08
65
23
Date
d’envoi
des
convocations
: mercredis
21
et
28 janvier
2026
Secrétaire
de
séance
Elisabeth
PUILLANDRE
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ Eu
Procès-verbal Vincent
LE
MEAUX,
Président,
ouvre
la
séance
et
procède
à
l'appel
nominatif
des
conseillers
d'agglomération.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer.
Il donne
lecture
de
l'ordre
du
jour :
e
Désignation
du
secrétaire
de
séance
e
Compte-rendu
des
délégations
au
Président
et
au
Bureau
communautaire
e
Approbation
du
procès-verbal
du
09
décembre
2025
Commission
Finances
et
évaluation
e
Finances
-
Budget
primitif
2026
- Budget
Principal
-
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
Assainissement
-__
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
Eau
-
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
Atelier
Relais-Hôtel
d'Entreprises
-__
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
Energies
Renouvelables
-__
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
Transports
-__
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
Déchets
-__
Budget
primitif
2026
- Budget
annexe
Zones
d'Activités
-
Fongibilité
des
crédits
- Budget
Principal
-
Fongibilité
des
crédits
- Budget
Ateliers
Relais
- Hôtel
d'Entreprises
-
Fongibilité
des
crédits
- Budget
Déchets
-
Taux
de
la fiscalité
directe
locale
2026
: TASCOM
-
Taux
de
la fiscalité
directe
locale
2026
: TEOM
-
Taux
de
la fiscalité
directe
locale
2026
: Versement
mobilité
-
Taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2026
: Foncier
bâti
et
non
bâti,
Taxe
Habitation
résidences
secondaires
et
cotisation
foncière
des
entreprises
-
Taxe
GEMAPI
2026
(Gestion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
-__
Budget
Principal
2026
- Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
-
Budget
annexe
Eau
2026
- Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
-
Budget
annexe
Assainissement
2026
- Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
-
Budget
annexe
Déchets
2026
- Autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiements
-__
Attributions
de
compensation
provisoires
2026
-
Répartition
de
la
TEITLD
(Taxe
sur
l’Exploitation
des
Infrastructures
de
Transport
de
Longue
Distance)
-
Office
Intercommunal
du
Tourisme
: attribution
de
subvention
pour
l'année
2026
-__
CIAS :
attribution
de
la
subvention
2026
Commission
Service
public
communautaire
e
Vie
associative -__
Répartition
de
l'enveloppe
des
subventions
de
fonctionnement
2026
e
Affaires
foncières
-
Bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
opérées
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
2025
e
Achat
public
:
-
Attribution
et
signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
nouvelle
piscine
à
Guingamp
e
Administration
générale
-
Avenant
au
Contrat
pour
la réussite
de
la transition
écologique
(CRTE)
2021-2027
-_
Convention
«
Bien
Vivre
partout
en
Bretagne
»
: avenant
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EN
Procès-verbal Commission
Développement
humain
et social
e
Développement
social
et
prévention
- _
Développement
humain
et
social
: subventions
2026
Commission
Ressources
Humaines
et
dialogue
social
e
Dialogue
social
-
Breizh
Amicale
(amicale
du
personnel
de
l’agglomération)
: subvention
2026
Commission
Stratégies
pour
la
biodiversité
e
Biodiversité
et
environnement
-
Education
à
l’environnement
: subventions
2026
-
Accord
de
Territoire
Jaudy-Guindy-Bizien,
Trieux
et
Leff
avec
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'amélioration
de
la qualité
des
milieux
aquatiques
Commission
Economie,
ouverture
et
grands
projets
e
Développement
économique
-
Modalités
d'application
du
bail
à
construction
sur
le foncier
économique
-
Emplois
Associatifs
Locaux
: subventions
2026
-
Economie,
Emploi
et
Coopération
: subventions
2026
Commission
Aménagement
et
revitalisation
des
territoires
e
Urbanisme
-__
Modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
- Avis
de
l’Autorité
environnementale
(MRAe)
e
Habitat
-_
Habitat
et
mobilité
: subventions
2026
Commission
Eau
et
assainissement
e
Eau
et
assainissement
-
Contrat
de
délégation
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
Bourbriac
-
Avenant
n°3
-
Demande
de
subvention
DETR
pour
le
projet
de
restructuration
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Pont-Ezer
à
Plouisy
Commission
Nouvelles
dynamiques
territoriales
e
Culture
-__
Avenant
à
la
convention
Classe
Horaires
Aménagés
Théâtre
(CHAT)
-
Mise
à
disposition
gracieuse
de
deux
salles
du
Pôle
Simone
Veil
au
bénéfice
de
l'association
« Partout
ta
Zik
»
-
Culture,
sports,
patrimoine
et
évènements
culturels
et
sportifs
: subventions
2026
e
Jeunesse
-
Services
aux
familles
: subventions
2026
-
Engagement
jeunes
e
Tourisme
-__
Soutien
au
projet
de
valorisation
halieutique
de
l’Etang
des
Forges
de
Bourbriac
-
Approbation
du
budget
et
du
plans
d'actions
2026
des
Destinations
Touristiques
-
Cœur
de
Bretagne-Kalon
Breizh
et
Baie
de
Saint-Brieuc-Paimpol-Les
Caps
-__
Nouveau
barème
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
Vincent
LE
MEAUX
: Nous
avons
trois
points
à
rajouter
à
l’ordre
du
jour,
si
vous
le
décidiez.
Mise
en
place
d’une
démarche
de
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations.
Nous
avons
à
mettre
en
place
aussi
une
délibération
concernant
la fongibilité
du
budget
annexe
Eau,
et
un
troisième
point,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EX
Procès-verbal concernant
la
fongibilité
du
budget
annexe
Assainissement.
Ce
sont
des
règles
de
comptabilité
qui
s'appliquent
désormais
aussi
aux
budgets
annexes.
Vincent
CLEC'H
pourra
vous
l'expliquer.
Donc il faut
prendre
cette
délibération
pour
permettre
cette
fongibilité.
Sur
la
modification
de
l’ordre
du
jour
avec
ces
trois
points,
donc
la
mise
en
place
d'une
démarche
PAPI,
fongibilité
des
budgets
Eau
et
Assainissement,
est-ce
que
vous
avez
des
observations
ou
des
questions,
avant
de
mettre
aux
voix
pour
cette
modification
de
l’ordre
du
jour
? Il n’y
a
pas
d'observations.
Y a-t-
il des
abstentions
? Des
oppositions
pour
cette
modification
d'ordre
du
jour
?
L'ordre
du
jour
sera
donc
modifié
en
ce
sens.
DEL2026-02-001
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
d'agglomération
qu'il
convient
de
désigner
un.e
secrétaire
de
séance
pour
établir
le
procès-verbal
de
séance
(Article
L.2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Il invite
le
Conseil
d'agglomération,
à
désigner
un.e.
secrétaire
de
séance.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Elisabeth
PUILLANDRE
est
désignée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Vincent
LE
MEAUX:
Sur
les
délégations
au
Président
et
au
Bureau
communautaire,
nous
avons
plusieurs
sujets
qui
ont
été
évoqués
au
niveau
du
Bureau
communautaire.
Le
Président
que
je
suis
a
pris
(c'est
indiqué,
si vous
avez
le courage
de
lire
l’ensemble
des
décisions
prises)
116
décisions
depuis
le
mois
d'octobre,
ce
qui
démontre
quand
même
une
responsabilité
particulièrement
lourde
d’un
Président
d'Agglomération.
Pour
autant,
on
a
d’autres
marchés
qui
ont
été
évoqués
dans
le
Bureau
communautaire
et
vous
pourrez
ainsi
aussi
les
découvrir.
Vous
avez
pu
les
découvrir,
et
si
vous
souhaitez
avoir
des
explications.
Le
lancement
de
la
construction
de
la
station
d'épuration
de
Pont-
Ezer,
où
encore
l'audit
énergie
sur
cinq
sites
de
l’Agglomération,
donc
des
sujets
quand
même
assez
importants
en
termes
d'organisation
administrative,
technique
et
financière
de
notre
Agglomération.
Effectivement,
par
délégation
du
Conseil
d'agglomération,
le
Bureau
communautaire
ainsi
que
moi-
même
sommes
amenés
à
prendre
des
décisions.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
concernant
l'ensemble
des
décisions
prises
?
Non.
Donc
on
prend
acte
de
cette
communication.
DEL2026-02-002
COMPTE-RENDU
DES
DÉLÉGATIONS
AU
PRÉSIDENT
ET
AU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Le
Président
porte
à la connaissance
du
Conseil
d'agglomération,
les
décisions
prises
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
vertu
des
délibérations
DEL2020-07-234
du
16
juillet
2020,
DEL2020-09-265
du
15
septembre
2020,
DEL2021-03-032
du
23
mars
2021,
DEL2024-03-035
du
26
mars
2024,
DEL2024-
06-148
du
25
juin
2024
et DEL2025-05-117
du
27
mai
2025.
Période
: Décembre
2025
e
Marchés
publics/accords-cadres
passés
en
procédure
adaptée
MP2025-12-030
Attribution
du
marché
de
construction
d’une
station
16/12/2025
d'épuration
sur
la
commune
de
Saint-Clet
Montant
de :
Tranche
ferme
=
1 899
679,25€
HT
soit
2
279
615.10
€ TTC
Tranche
optionnelle
= 285
170€
HT
soit
342
204.00
€ TTC
Total
de
2
184
849.25
€
HT
soit
2
621
819.10
€ TTC
Lot
unique
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@ EX
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Groupement
Wangner
Assainissement
- CNR
CONSTRUCTION
- SARL
CAMARD
TP
Mandataire
: Wangner
Assainissement
ZA
de
Gomberville
2
rue
Pablo
Picasso
MAGNY-
78114
LES-
HAMEAUX
e
Marchés
publics/accords-cadres
« simplifiés
»
(fournitures
et
services
<
40
000
€
HT
ou
travaux
<
à
100
000
€
HT)
Notification
le
04/12/2025
Audit
énergie
et
vétusté
sur
5 sites
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
Services
Marché
ordinaire
BTP
INGENIERIE
(37300
- JOUE-LES-TOURS)
Démarrage
à
la
notification
10
799,99€
HT
pour
12
mois
Notification
le
Expertise
multicritère
du
processus,
du
fonctionnement
et
des
Marché
ordinaire
04/12/2025
infrastructures
de
l'usine
de
production
d’eau
potable
de
KERANNO
39
625,00€
HT
Services
OKARE
INGENIERIE
Démarrage
: sur
ordre
de
(35510
- CESSON
SEVIGNE)
service.
Durée
: 8
mois
Notification
le
18/12/2025
Location
de
bureaux
provisoires
en
bâtiments
modulaires
pour
la
gendarmerie
de
Paimpol
Services
Marché
ordinaire
ALGECO
(44860
PONT
SAINT
MARTIN)
01/01/2026,
renouvelable
3 fois
39
000
€ HT
12
mois
à
compter
du
12
mois
soit
une
durée
maximum
de
48
mois
Décisions
du
Président Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
Sport
10
de
2025-10-1
09.12.2025
AS
URSS
Plésidy
à
l'AS
Kerien-Magoar
du
01.09.2025
au
04.07.2026
9.1
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
Sport
10
de
2025-10-15
09.12.2025
1
Plésidy
au
collège
Diwan
de
Plésidy
du
01.09.2025
au
04.07.2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
Sport
10
de
2025-10-152
09.12.2025
025
°
Plésidy
à
l’école
publique
de
Plésidy
du
01.09.2025
au
04.07.2026
.
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
Sport
10
de
-10-
09.12.2025
ASE
Plésidy
à
l’école
Saint-Joseph
de
Plésidy
du
01.09.2025
au
04.07.2026
.
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
Sport
10
de
2025-10-
09.12.2025
154
Plésidy
à à l'association
Les
Raquetteurs
du
01.09.2025
au
31.07.2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
Sport
10
de
2025-10-155 |
Plésidy
à
l'association
Plésidy
Trieux
Football
Club
du
01.09.2025
au |
09.12.2025
04.07.2026 Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
Sport
10
de
2025-10-
09.12.2025
esse
Plésidy
à
l'association
US
Bourbriac
Football
du
01.09.2025
au
04.07.2026
8
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
Sport
10
de
2025-10-157
|
Plésidy
à
Cap
Sport
Guingamp-Paimpol
Agglomération
du
01.09.2025
au |
09.12.2025
04.07.2026
2025-10-158 |
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’espace
sportif
Pierre-Yvon |
09.12.2025
6
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EM
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Trémel
de
Guingamp
à
l'association
ABC
Guingamp
du
01.09.2025
au
04.07.2026
2025-10-159
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’espace
sportif
Pierre-Yvon
Trémel
de
Guingamp
à
l'association
Guingamp
Badminton
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-160
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’espace
sportif
Pierre-Yvon
Trémel
de
Guingamp
au
lycée
Jules
Verne
de
Guingamp
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-161
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’espace
sportif
Pierre-Yvon
Trémel
de
Guingamp
au
lycée
des
métiers
Montbareil
de
Guingamp
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-162
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’espace
sportif
Pierre-Yvon
Trémel
de
Guingamp
collège
Jacques
Prévert
de
Guingamp
du
01.09.2025
au
15.02.2026
09.12.2025
2025-10-163
Convention
de
mise
à disposition à
titre
gratuit
de
l’espace
sportif
Pierre-Yvon
Trémel
de
Guingamp
à
l'association
ABC
Guingamp
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-164
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’espace
sportif
Pierre-Yvon
Trémel
de
Guingamp
à
l'association
SCB
Gymnastique
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-165
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’espace
sportif
Pierre-Yvon
Trémel
de
Guingamp
à
l'association
Trégor
Boxing
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-166
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’espace
sportif
Pierre-Yvon
Trémel
de
Guingamp
à
l'association
MA
BOXE
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-167
Convention
de
mise
à
disposition
du
stade
du
Prieuré
au
lycée
Auguste
Pavie
de
Guingamp
au
tarif
de
11,58
€/heure
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-168
Convention
de
mise
à
disposition
du
stade
du
Prieuré
au
lycée
des
métiers
Montbareil
de
Guingamp
au
tarif
de
11,58
€/heure
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-169
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
stade
du
Prieuré
au
collège
Jacques
Prévert
de
Guingamp
du
01.09.2025
au
31.12.2025
09.12.2025
2025-10-170
Convention
de
mise
à disposition
du
stade
du
Prieuré
au
lycée
Notre
Dame
de
Guingamp
au
tarif
de
11,58
€/heure
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-171
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
stade
du
Prieuré
au
SDIS
de
Guingamp
du
01.09.2025
au
31.08.2026
09.12.2025
2025-10-172
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
stade
du
Prieuré
au
Trégor
Goëlo
Athlétisme
du
01.09.2025
au
31.08.2026
09.12.2025
2025-10-173
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
stade
du
Prieuré
à
la
compagnie
de
gendarmerie
départementale
de
Guingamp
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-174
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
K2
de
Paimpol
à
l'association
Arches
d'Armor
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-175
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
K2
de
Paimpol
à
l'association
badminton
club
paimpolais
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-176
Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
K2
de
Paimpol
au
collège
Chombart
de
Lauwe
au
tarif
de
4,60
€/heure
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-177
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
K2
de
Paimpol
à
l'association
Cirque
en
Flotte
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-178
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
K2
de
Paimpol
à
l'association
CSAL
handball
Paimpol
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT Eu
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
du
gymnase
K2
de
Paimpol
à
2025-10-179
.12.202
À
l'association
Elan
Basket
Paimpolais
du
01.09.2025
au
05.07.2026
09
:
Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
K2
de
Paimpol
au
lycée
de
2025-10-18
.12.2025
6
Kerraoul
de
Paimpol
au
tarif
de
15,58
€/heure
du
01.09.2025
au
04.07.2026
se
Convention
de
mise
à
disposition
du
gymnase
K2
de
Paimpol
au
lycée
2025-10-181
|
maritime
Pierre
Loti
de
Paimpol
au
tarif
de
15,58
€/heure
du
01.09.2025
au |
09.12.2025
04.07.2026 Convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
du
gymnase
K2
de
Paimpol
à
2025-10-182
09.12.2025
l'association
Paimpol
savate
boxe
française
du
01.09.2025
au
05.07.2026
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
gymnase
K2
de
Paimpol
à
2025-10-183
09.12.2025
l'association
twirling
club
des
Alizées
du
01.09.2025
au
05.07.2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-184
ï
:
|
.12.202
qe
Pontrieux
à
Familles
Rurales
- AFR
du
Trieux
du
01.09.2025
au
04.07.2026
1#12.2625
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-185
09.12.2025
è
Pontrieux
à
l'Entente
du
Trieux
football
club
du
01.09.2025
au
04.07.2026
12
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-186
Pontrieux
au
SDIS
de
Pontrieux
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-
.12.202
025-10-187
Pontrieux
à
l'ASL
Tennis
du
01.09.2025
au
31.08.2026
09.12.2025
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-188
.12.2025
Pontrieux
au
Trieux
badminton
club
du
01.09.2025
au
31.08.2026
de
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-
.12.2025
DÉSIR
Pontrieux
à
la voie
du
vent
du
01.09.2025
au
31.08.2026
9.120
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
202s" 1000
Pontrieux
à l’ASPTT
section
excrime
du
01.09.2025
au
31.08.2026
09.12.2025
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-191
09.12.2025
028
Pontrieux
à
l’ETTP
(tennis
de
table)
du
01.09.2025
au
31.08.2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-192 |
Pontrieux
à
l'ALSH
Pontrieux
Guingamp-Paimpol
Agglomération
du |
09.12.2025
01.09.2025
au
31.08.2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-1
09.12.2025
#
Pontrieux
à
Force
Athlétique
du
01.09.2025
au
31.08.2026
Convention
de
mise
à disposition
du
complexe
sportif de
Pontrieux
au
collège
2025-10-194 |
Charles
Brochen
de
Pontrieux
au
tarif
de
4,60
€/heure
du
01.09.2025
au |
09.12.2025
04.07.2026 Convention
de
mise
à disposition
du
complexe sportif
de
Pontrieux
au
collège
2025-10-195 |
Notre
Dame
des
Fontaines
de
Pontrieux
au
tarif
de
4,60
€/heure
du
01.01
au |
09.12.2025
04.07.2026
et à titre
gratuit
du
01.09
au
31.12.2025
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
-1U-
09.12.2025
ADESAU
ES
Pontrieux
au
RPI
Pontrieux/Plouëc
du
Trieux
du
01.09.2025
au
04.07.2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-
Sue
té
ï
09.12.2025
un
Pontrieux
à
l’école
primaire
de
Saint-Clet
du
01.09.2025
au
04.07.2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
25-10-
09.12.2025
2025-10-198
Pontrieux
à
l’école
primaire
de
Ploëzal
du
01.09.2025
au
04.07.2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-199
09.12.2025
Pontrieux
à l’école
primaire
de
Runan
du
01.09.2025
au
04.07.2026
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-200 |
Pontrieux
à
l’école
primaire
de
Quemper-Guézennec
du
01.09.2025
au |
09.12.2025
04.07.2026 Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
complexe
sportif
de
2025-10-2
09.12.2025
025-10-201
Pontrieux
à
l’école
primaire
Saint-Joseph
de
Pontrieux
du
01.09.2025
au
8
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& EN
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
04.07.2026
2025-10-202
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
d'escalade
de
Pontrieux
à Roch’n
Bloc
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-203
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
d'escalade
de
Pontrieux
à La Voie
du
Vent
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-204
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
d'escalade
de
Pontrieux
à Naikaido
du
01.09.2025
au
31.08.2026
09.12.2025
2025-10-205
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
d'escalade
de
Pontrieux
au
RPI
Pontrieux/Plouëc
du
Trieux
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-206
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
la
salle
d'escalade
de
Pontrieux
à
l’école
primaire
de
Ploëzal
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-207
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
d'escalade
de
Pontrieux
au
collège
Charles
Brochen
de
Pontrieux
au
tarif
de
4,60
€/heure
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-208
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
d'escalade
de
Pontrieux
au
collège
Notre
Dame
des
Fontaines
de
Pontrieux
au
tarif
de
4,60
€/heure
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-209
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
du
gymnase
de
Belle-lsle
en
Terre
à
l'association
Regroupement
féminin
du
Guic
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-210
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
de
Belle-Isle
en
Terre
à
l’école
primaire
Paul
Mahé
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-211
Convention
de
mise
à disposition
du
gymnase
de
Belle-lsle
en
Terre
au
collège
Prat
Eles
de
Belle-lsle
en
Terre
au
tarif
de
4,60
€/heure
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-212
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
de
Belle-lsle
en
Terre
à
l'association
Racing
club
bellislois
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-213
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
de
Belle-lsle
en
Terre
à
l'association
sportive
belliloise
football
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-214
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
de
Belle-lsle
en
Terre
au
Centre
d'Incendie
et
Secours
Belle-lsle
en
Terre
du
01.09.2025
au
04.07.2026
09.12.2025
2025-10-215
Protocole
de
résiliation
amiable
d’un
marché
public
n°2020-013-01
: schéma
directeur
d'alimentation
en
eau
potable
(2022-2023)
14.10.2025
2025-10-216
Acquisition
de
la
parcelle
ZB0073
Koad
Yen
Bihan
à Bégard
d’une
superficie
de
1 530
m?
au
prix
de
612
€ TIC
pour
la totalité
du
terrain
17.10.2025
2025-10-217
Subvention
dans
le
cadre
du
partenariat
entre
Guingamp-Paimpol
Agglomération
(70
%)
et
la
Région
Bretagne
(30
%)
de
2 325
€
à
l'EURL
Les
Pelotes
de
Pénélope
(boutique
de
laine)
à
Paimpol
dans
le cadre
du
dispositif
Pass
Commerce
et
Artisanat
Socle
17.10.2025
2025-10-218
Bail
civil
d’une
durée
de
1
an,
à
compter
du
1°
mars
2026
avec
la
SCI
de
Bellevue
relatif
aux
locaux
situés
zone
de
Bellevue
pour
un
loyer
annuel
de
38
400
€
HT
et
des
frais
d'agence
de
7
680
€
HT
20.10.2025
2025-10-219
Attribution
d’une
subvention
de
5 000
€
dans
le cadre
du
dispositif
d'aide
aux
projets
structurants
ou
innovants
de
l’économie
sociale
et
solidaire-Pass-ESS
à
l'association
Epicodème
(épicerie
associative)
sur
la
commune
de
Saint-
Nicodème
23.10.2025
2025-10-220
Admission
en
non-valeur
de
90
302.35
€
(budget
principal;
ALSH
Callac,
redevane
OM
secteurs
Callac,
Bourbriac
et
Paimpol,
autres
prestations
de
services)
de
9512.63
€
(budget
annexe
ateliers-relais;
loyers)
de
238
€
(budget
annexe
déchets)
23.10.2025
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EU
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
2025-10-221
Mandat
à Virginie
DOYEN,
conseillère
déléguée
pour
la journée
nationale
des
territoires
de
l'UNADEL
le
1°
décembre
2025
à
Paris
23.10.2025
2025-10-222
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l’école
de
musique
site
de
Guingamp
(salle
d'activité)
à
l'association
Echiquier
Guingampais
les
dimanches
de
compétitions
du
01.09.2025
au
05.07.2026
03.11.2025
2025-10-223
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’école
de
musique
site
de
Guingamp
(salles
d'enseignement)
à
l'association
OHPG
du
01.09.2025
au
05.07.2026
03.11.2025
2025-10-224
Convention
de
mise
à
disposition
à titre
gratuit
de
l’école
de
musique
site
de
Guingamp
(salles
d'enseignement)
à
l'association
Chœur
Arpège
du
01.09.2025
au
05.07.2026
03.11.2025
2025-10-225
Protocole
transactionnel
avec
les
consorts
Conan,
zone
de
Boulgueff
à
Paimpol
dans
le
cadre
du
PLUi.
Accord
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
de
verser,
sans
reconnaissance
de
responsabilité,
la
somme
forfaitaire
et
définitive
de
37
500
€
23.10.2025
2025-10-226
Avenant
n°1
au
bail
mobilité
de
M.
Blejean-Cyte
Gabin
pour
une
prolongation
d’une
durée
de
1mois
et 10
jours
du
bail
(18.10
au
28.11.2025)
24.10.2025
2025-10-227
Subvention
dans
le
cadre
du
partenariat
entre
Guingamp-Paimpol
Agglomération
(70
%)
et
la
Région
Bretagne
(30
%)
de
6
000
€
à
la
SAS
La
Fonderie
SB
(cosmétique)
à
Paimpol
dans
le
cadre
du
dispositif
Pass
Commerce
et Artisanat
Socle
24.10.2025
2025-10-228
Attribution
d’une
subvention
de
2
500
€
à
M.
LE
GUEN
Eric,
pour
l'installation
d’une
exploitation
d'élevage
de
vaches
laitières
et
de
poules
pondeuses,
à
Brélidy,
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
d'installation
en
agriculture
«
de
minimis
»
27.10.2025
2025-10-229
Subvention
dans
le
cadre
du
partenariat
entre
Guingamp-Paimpol
Agglomération
(70
%)
et
la
Région
Bretagne
(30
%)
de
6
000
€
à
la
SAS
DIMA
Messieurs
AATACH
Siham
et
Abderrahman
(restaurant)
à
Guingamp
dans
le
cadre
du
dispositif
Pass
Commerce
et Artisanat
Socle
27.10.2025
2025-11-230
Avenant
n°3
au
bail
avec
la
gendarmerie
de
Callac
sur
la
révision
triennale
du
loyer
de
l’ensemble
immobilier
portant
le
loyer
annuel
à
61
926,69
€
à
compter
du
16
octobre
2025
03.11.2025
2025-11-231
Convention
de
servitude
ENEDIS
pour
l'installation
d’une
armoire
de
coupure
et
tous
ses
accessoires.
Parcelle
AI8
à
Pont-Ezer
à
Plouisy
moyennant
le
versement
d’une
indemnité
de
225
€ par
ENEDIS
03.11.2025
2025-11-232
Convention
de
servitude
à
titre
gratuit
de
passage
de
ligne
électrique
souterraine
ENEDIS.
Parcelle
AM99
à
Ploumagoar
03.11.2025
2025-11-233
Convention
de
servitude
à titre
gratuit
pour
le
passage
de
réseaux
électriques
souterrains
et
l'implantation
de
coffrets
électriques
avec
le
SDE22.
Parcelle
B1161
à Plouisy
03.11.2025
2025-11-234
Acquisition
parcelle
A1045
à
Pabu
d’une
surface
de
1
528
m?
moyennant
le
prix
de
5€/m?
pour
permettre
les
travaux
de
reconstruction
de
l'actuelle
station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Pabu
06.11.2025
2025-11-235
Cession
d’une
Peugeot
307
via
la
site
Agorastore
à
DCAUTO
de
Saint-Vran
(22230)
au
prix
de
550
€
06.11.2025
2025-11-236
Cession
emprise
foncière
à
M.
MUSSET
de
76
m’,
lieudit
Douar
an
Outrach
à
Saint-Agathon
au
prix
de
1 €/m?
25.11.2025
2025-11-237
Cession
emprise
foncière
à
M.
et
Mme
SOLO
de
587
m°,
lieudit
Douar
an
Outrach
à Saint-Agathon
au
prix
de
1 €/m?
25.11.2025
2025-11-238
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
de
l’auditorium
de
l’école
de
musique
de
Guingamp
à
l'association
CADREA
pour
le
27
novembre
2025
de
07.11.2025
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
&
10 EE
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
17h
à 19h30
2025-11-239
Convention
de
mise
à disposition
à titre
gratuit
de
l’auditorium
de
l’école
de
musique
de
Guingamp
à
l'association
EM3R
pour
le 30
mai
2026
de
13h
à
16h
07.11.2025
2025-11-240
Convention
de
mise
à
disposition
à
titre
gratuit
du
gymnase
Pierre-Yvon
Trémel
à
Avenir
Jeunes
Ouest
Côtes
d'Armor
le
17
novembre
2025
de
10h
à
12h30
10.11.2025
2025-11-241
Attribution
d’une
subvention
de
30
000
€
à
la
SARL
Le
Grand
Bleu,
Ploubazlanec,
pour
la création
d’un
gîte
de
groupe
dans
le
cadre
des
aides
au
développement
touristique
(le
montant
de
la subvention
pourra
être
recalculé
à
la
baisse
en
fonction
du
coût
réel
des
travaux
et
aménagements
effectivement
réalisés)
21.11.2025
2025-11-242
Attribution
d’une
subvention
de
2
500
€
à
M.
LARHANTEC
Jean-Marie,
Plusquellec,
pour
l'installation
d’une
exploitation
d'élevage
de
vaches
laitières
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
d'installation
en
agriculture
«
de
minimis
»
17.11.2025
2025-11-243
Défendre
les
intérêts
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
suite
à
une
infraction
pénale
(détournement
d’argent)
auprès
du
Tribunal
judicaire
de
Saint-Brieuc.
L'agglomération
sera
représentée
par
le
Cabinet
d’avocats
LEXCAP
18.11.2025
2025-11-244
Subvention
dans
le
cadre
du
partenariat
entre
Guingamp-Paimpol
Agglomération
(70
%)
et
la Région
Bretagne
(30
%)
de
4
144.62
€ à l’El Carlito
Coiffeur
à
Guingamp
dans
le
cadre
du
dispositif
Pass
Commerce
et
Artisanat
Socle
20.11.2025
2025-11-245
Assignation
en
référé
devant
le
Tribunal
judiciaire
de
Saint-Brieuc
pour
l'expulsion
de
la
SAS
La
Biscuiterie
La
Paimpolaise
locataire
dans
la
zone
d'activités
de
Malabry
à
Paimpol.
L'agglomération
sera
représentée
par
le
Cabinet
d'avocats
Kovalex
20.11.2025
2025-11-246
Demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Bretagne,
programme
FEADER-
Leader
2023-2027
- animation
gestion
années
2023,
2024
et
2025
21.11.2025
2025-11-247
Actualisation
de
la
composition
du
Conseil
Citoyen
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
17.11.2025
2025-11-248
Attribution
d’une
subvention
de
2
500
€
à
M.
SCOUARNEC
Egan,
Gurunhuel,
pour
l'installation
d’une
exploitation
d'élevage
bovins,
porcs
et
production
de
céréales
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
d'installation
en
agriculture
«
de
minimis
»
24.11.2025
2025-11-249
Assignation
en
référé
devant
le
Tribunal
judiciaire
de
Saint-Brieuc
pour
l'expulsion
de
Jérôme
Le
Bonhomme
locataire
de
l'atelier
relais
de
Callac.
L'agglomération
sera
représentée
par
le Cabinet
d'avocats
Kovalex
25.11.2025
2025-11-250
Réalisation
d’un
contrat
de
ligne
de
trésorerie
d’un
montant
de
2 000
000
€
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Bretagne
Pays
de
Loire
25.11.2025
2025-12-251
Mise
à disposition
à titre
gratuit
du
Centre
Culturel
La
Sirène
pour
la formation
«accompagner
et
valoriser
l'élève
musicien
porteur
de
troubles
du
neurodéveloppement
»
à
destination
des
enseignants
de
musique
organisée
par
le
Conseil
départemental
les
08
et
09
décembre
2025
26.11.2025
2025-12-252
Mise
à disposition
à titre
gratuit
du
Centre
Culturel
La
Sirène
pour
les journées
européennes
des
métiers
d’art
organisées
par
la
Ville
de
Paimpol
et
l’association
LYBaKaPa
du
10
au
13
avril
2026
26.11.2025
2025-12-253
Subvention
dans
le
cadre
du
partenariat
entre
Guingamp-Paimpol
Agglomération
(70
%)
et
la
Région
Bretagne
(30
%)
de
1
829.43
€
à
la
SARL
LA’Dress,
magasin
prêt-à-porter
à
Paimpol
dans
le
cadre
du
dispositif
Pass
Commerce
et
Artisanat
Socle
04.12.2025
2025-12-254
Programme
Petite
Ville
de
Demain
- demande
de
subvention
2025
auprès
de
08.12.2025
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
11 Eu
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
la
Banque
des
territoires
(25
%)
et
de
l’Agence
Nationale
de
l’Amélioration
de
l'Habitat
(50
%)
pour
le poste
de
chef
de
projet
PVD/habitat
(ORT
OPAH-RU)
2025-12-255
Subvention
dans
le
cadre
du
partenariat
entre
Guingamp-Paimpol
Agglomération
(70
%)
et
la
Région
Bretagne
(30
%)
de
6
000
€
à
la
SARL
Au
Bonheur
des
Papilles,
restaurant
à
Guingamp
dans
le
cadre
du
dispositif
Pass
Commerce
et Artisanat
Socle
08.12.2025
2025-12-256
Convention
de
servitude
à titre
gratuit
pour
le
passage
de
réseaux
électriques
souterrains
et
l'implantation
de
coffrets
électriques
avec
Enedis
sur
la
commune
de
Yvias
(parcelle
YB-77)
09.12.2025
2025-12-257
Demande
de
subvention
pour
le
programme
de
bassin
versant
de
la Vallée
du
Léguer
2026
auprès
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor
à
hauteur
de
45
440
€
TTC
au
maximum
10.12.2025
2025-12-258
Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
œuvre
du
SAGE
Argoat-Trégor-Goëlo
en
2026
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor
à
hauteur
de
78
%
12.12.2025
2025-12-259
Demande
de
subventions
auprès
de
l'Agence
de
l’eau
Loire-Bretagne,
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
du
Conseil
départemental
des
Côtes
d'Armor
pour
l’exercice
2026
du
contrat
de
bassin
versant
Jaudy-Guindy-Bizien
Grand
Trieux
à
hauteur
du
montant
maximum
de
fonctionnement
de
179
218
€ TTC
12.12.2025
2025-12-260
Bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
—
Ouestpaie
—
au
Viviers
de
Loguivy
de
la
Mer
à
compter
du
15
novembre
2025
pour
un
loyer
mensuel
de
126
€
HT
et
pour
une
durée
de
1 an,
1
mois
et
16
jours
15.12.2025
2025-12-261
Bail
dérogatoire
au
statut
des
baux
commerciaux
—
Alliance
Ô
—
au
Viviers
de
Loguivy
de
la
Mer
à
compter
du
1%
novembre
2025
pour
un
loyer
mensuel
de
117.67
€
HT
et
pour
une
durée
de
1 an
et
2
mois
15.12.2025
2025-12-262
Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
transformation
écologique
(Aquaprêt)
de
11356
260
€
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
pour
le
financement
de
la
reconstruction
de
la STEP
de
Pont
Ezer
à
Plouisy
16.12.2025
2025-12-263
Attribution
bourse
jeune
OBER
de
800
€
à
l'association
«
Twirling
Club
de
Grâces
» à
Grâces
pour
son
projet
«
3
Grâcieuses
à Turin
»
22.12.2025
2025-12-264
Attribution
bourse
jeune
OBER
de
1
640 £
à
l'association
«
24
films
seconde
»
à
Plougonver
pour
son
projet
«
dernière
ligne
droite
»
22.12.2025
2025-12-265
Attribution
bourse
jeune
OBER
de
800
€
au
club
« Twirling
club
les
Alizées
» à
Plourivo
pour
un
déplacement
à
une
compétition
internationale
22.12.2025
2025-12-266
Attribution
d’une
subvention
de
2
500
€
à
M.
BENEC'H
Pierre,
Pédernec,
pour
l'installation
d’une
exploitation
d'élevage
de
poules
reproductives
dans
le
cadre
du
dispositif
d'aide
d'installation
en
agriculture
« de
minimis
»
29.12.2025
Bureau
Communautaire
Le
Président
porte
à
connaissance
du
Conseil
d'agglomération
les
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
conformément
aux
délégations
du
Conseil
d'agglomération
en
date
du 16
juillet
2020
et
du
26
novembre
2024.
Bureau
communautaire
du
09
décembre
2025 :
DELBU2025-12-066
Gestion
des
déchets
: Entretien
de
la décharge
de
Lan
Meur
à
Plougonver
Unanimité
- convention
avec
la commune
DELBU2025-12-067
Gestion
des
déchets:
Projet
de
collecte
des
emballages
en
verre
Unanimité
réemployables
en
Bretagne
- phase
préparatoire
DELBU2025-12-068
Biodiversité
et sndhennement
Avenant
avee
association
de
la Frêt et
Unanimité
du
bocage
au
programme
d'éducation
à
l'environnement
porté
par
12
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal
l'Agglomération
à
destination
des
écoles
maternelles
et
primaires
pour
l’année
scolaire
2025/2026
DELBU2025-12-069
Spor!
Cenrentien
de
Harterasst
entre
la
piscine
Islandia
et
le
Comité
iinanfnié
des
Côtes
d'Armor
de
la
ligue
contre
le
cancer
Développement
économique:
Cession
d’une
délaissé
de
voirie
à
M.
ac
DELBU2025-12-070
.
|
.
\
Unanimité
David
VINCENT
- Espace
commercial
de
Saint-Loup
à
Pabu
DELBU2025-12-071
Développement
économique
: Cession
d’une
emprise
foncière
à
la
SAS
Unanimité
Entremont
Alliance
- Zone
industrielle
de
Bellevue
à Saint-Agathon
Mobilité
et
formation
professionnelles
: Modifications
du
tableau
des
DELBU2025-12-072 |
effectifs
: chargé
de
communication
: régularisation
de
grade
suite
au |
Unanimité
recrutement
sur
poste
vacant
Mobilité
et
formation
professionnelles
: Modifications
du
tableau
des
DELBU2025-12-073
|
effectifs
: chargé.e
de
mission
pilotage
de
la
donnée
et
modernisation
|
Unanimité
des
outils
ressources
humaines
Entendu
le
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
prend
acte
des
marchés/accords-cadres
signés
par
délégation
de
l'organe
délibérant
au
Président.
Vincent
LE
MEAUX : Et
je vous
propose
de
rentrer
dans
le vif du
sujet,
avec
l'attribution
et
la signature
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
nouvelle
piscine
à
Guingamp.
Je
passe
d'entrée
de
jeu
la
parole
à
Samuel
LE
GAOUYAT,
vice-président
en
charge
du
service
public
communautaire
et
Président
de
la commission
en
charge
du
jury
qui
a permis
le travail
sur
le choix
de
l'architecte
retenu.
La
parole
est
à Samuel
LE
GAOUYAT.
Samuel
LE
GAOUYAT
: Merci,
Président.
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Effectivement,
c'est
un
moment
important.
Pour
replacer
le
contexte
de
la
procédure,
c'est
une
procédure
de
concours
qui
s’est
entamée
au
début
de
l’été
2025,
avec
une
première
réunion
qui
a
permis
d’analyser
les
31
demandes.
À
l'issue
de
cette
commission,
trois
candidats
ont
été
retenus
pour
participer
au
jury
concours
qui
s’est
réuni
le 2 décembre
2025.
Vous
avez
dans
la délibération
l’ensemble
de
la
procédure.
À
l'issue
de
ce
jury
concours,
le Président
de
l’Agglomération
a
pris
un
arrêté,
le
16
décembre
dernier,
qui
permettait
de
désigner
et
d'arriver
à
la
proposition
de
ce
soir
de
retenir
le
choix
du
groupement
de
l'Atelier
PO&PO,
mandataire,
avec
deux
cotraitants,
Gruet
Ingénierie
et
General
Acoustics
: deux
cotraitants
avec
le
mandataire
PO&PO.
Dans
ce
concours,
il y avait
deux
critères,
avec
un
ensemble
de
sous-critères
qu'il
est
important,
il me
semble,
de
repréciser.
Le
premier
critère,
c'était
la qualité
de
réponse
au
programme
tel qu’il
avait
été
défini
à
travers
tout
le
processus
d'écriture,
en
lien
avec
l'AMO
et
en
lien
avec
le
Bureau
communautaire,
et
ce
qui
vous
avait
été
aussi
proposé
au
sein
du
Conseil
d'Agglomération.
Dans
la
qualité
du
programme,
cinq
sous-critères
qu’il
est
bon
de
rappeler :
l'insertion
dans
le site
(on
pourra
y
revenir
tout
à
l'heure,
puisque
le
site
retenu
est
bien
la
parcelle
numéro
189,
avec
une
emprise
foncière
qui
correspond
aux
environs
de
17
200
m?);
la
qualité
architecturale
et
la
partie
esthétique
du
projet;
l’organisation
fonctionnelle
et
la
qualité
fonctionnelle
et
d'usage
des
espaces
de
vie
et,
notamment,
des
espaces
de
partage
entre
le
public,
les
scolaires,
l’espace
bien-être,
etc.
; le
respect
des
attentes
plus
techniques
et
la
prise
en
compte,
notamment,
du
système
d'exploitation,
avec
la
maintenance
dans
les
choix
techniques
et
ce
que
ça
pouvait
engendrer.
Je
reviendrai
dans
le
critère
numéro
2
sur
ce
que
ça
pouvait
engendrer,
notamment
comme
économies,
sur
les
enveloppes
financières,
principalement
en
fonctionnement.
Et
puis
un
dernier
critère,
qui
est
presque
le
premier
sous-critère
plutôt,
sur
la
qualité
de
l’approche
environnementale,
qui
était
une
partie
très,
très
importante
dans
l’analyse
des
candidatures.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
13
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€@ EX
Procès-verbal Le
deuxième
critère,
c'était
la
compatibilité
du
projet
avec
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
allouée
aux
travaux
(l'enveloppe
d'investissement),
avec
le
respect
de
cette
enveloppe,
la
capacité
à
respecter
cette
enveloppe,
mais
principalement
aussi
la sincérité
du
chiffrage,
et
puis
l'investissement
dédié
et
la
répercussion
de
l'investissement
sur
les
coûts
d'exploitation
et
les
coûts
de
maintenance
à
venir
dans
les
années
futures.
Lorsqu'on
a
posé
ces
deux
critères
et
l’ensemble
de
ces
sous-critères,
l'ensemble
des
candidatures
ont
été
analysées
par
le jury,
et,
suite
à une
analyse
complémentaire,
le
Président
a
décidé,
par
arrêté
du
16
décembre
2025,
de
désigner
le
groupement
que
j'ai
nommé
tout
à
l'heure.
Que
faut-il
retenir
de
ce
choix
pour
arriver
à
la
délibération
de
ce
soir,
qui
est
d'attribuer
justement
l’ensemble
des
résultats
du
concours
au
groupement
que
je
viens
de
citer
?
La
première
chose
qu'il
faut
mettre
en
avant,
c'est
l'attention
première
du
candidat
à
la
préservation
de
l’environnement,
notamment
la
préservation
de
l’environnement
naturel
et
l'insertion
dans
l’espace
naturel
et
dans
l'espace
paysager,
avec
une
conservation
de
l'identité
du
site
et
de
l’histoire
du
site.
Une
insertion
à
l'intérieur
du
site
avec
une
conservation
très,
très
importante
de
son
histoire,
mais
aussi
de
cet
environnement.
La
deuxième
chose,
vous
avez
des
traces
de
l’histoire
du
site
avec
l'intégration
d’un
kiosque
qui
est
absolument
conservé,
et
une
conception
bioclimatique
qui
permet
d’avoir
un
regard
sur
les
énergies,
en
lien
aussi
avec
le
projet
de
territoire
tel
qu'on
l’a
défini
sur
les
orientations
en
termes
d'environnement,
etc.
Donc
l'insertion
dans
la
nature,
la volonté
de
s’insérer
dans
l’histoire
du
site,
ça
a
été
un
axe
prioritaire
aussi
de
ce
candidat
que
le
Président
vous
propose
de
retenir
ce
soir.
Au
travers
du
programme,
il y
a
également
une
extrême
organisation
fonctionnelle
et
cohérente
sur
l’ensemble
du
projet,
avec
un
volume
compact,
un
volume
de
plain-pied
qui
permet
également
de
travailler
en
toute
sérénité
sur
les
ressources
humaines
et
particulièrement
les
agents
de
l’Agglomération
qui
travailleront
dans
le
futur
espace
aquatique.
Une
organisation
des
flux
avec
la
cohérence
entre
le
public,
les
techniques
et
les
groupes,
avec
un
atout
sur
cet
espace
qui
permet
d’avoir
des
ouvertures
communes,
et
qui
devrait
permettre
de
faire
une
offre
diversifiée
pour
que
tous
les
publics,
sur
des
temps
communs,
puissent
avoir
accès
à
un
espace
bien-être
et
à
un
espace,
notamment,
d'apprentissage,
pour
garantir
la
sécurité
de
nos
concitoyens
au
travers
des
activités
aquatiques.
On
est
un
territoire
terre,
mer,
etc.,
et
il
en
va
aussi
de
la
sécurité
publique
des
jeunes
générations,
mais
aussi
des
anciennes,
pour
que
chacun
et
chacune
soit
protégé
lorsqu'il
est
confronté
au
milieu
aquatique,
et
principalement
autour
de
la
construction
du
savoir
nager
en
sécurité
et
de
pouvoir
pallier
tout
risque,
lorsqu'on
est
confronté
à
ce
milieu,
qui
peut
être
un
milieu
inquiétant,
stressant,
etc.
La
réponse
particulièrement
intéressante,
c’est
l'insertion,
en
lien
avec
les
contraintes
urbaines
et
paysagères
du
site,
avec
une
prise
en
compte
de
la
topographie
du
site,
avec
justement
une
insertion
qui
permet
également
une
insertion
au
plus
proche
de
la
topographie
du
terrain,
qui
permet
également
une
insertion
qui
valorise
l'insertion
dans
la
nature.
L'implantation
bioclimatique
et
l’utilisation
des
matériaux
biosourcés
et
recyclés
ont
été
demandées,
et
particulièrement
mises
en
avant,
avec
des
cibles
HQE
performantes
pour
la
prise
en
compte
de
l’environnement.
Donc
un
budget
global
de
qualité,
qui
permet
d'envisager
le
futur,
sur
non
pas
5
années,
10
années,
mais
sur
30
ou
40
ans,
et
qui
permet
de
s’insérer
aussi
dans
la
transition
écologique
- on
pourra
le
voir,
peut-être,
dans
un
autre
rapport
ce
soir
sur
le
CRTE.
Le
centre
aquatique
de
demain
permet
de
s'inscrire
réellement
dans
la continuité
écologique
qui
appartient
à notre
territoire,
mais
aussi,
telle
qu’elle
est
fixée
par
les
critères
environnementaux
de
l'État.
Concernant
l'enveloppe
financière,
une
adéquation
avec
l'enveloppe
financière,
puisque
le
projet
présenté
garantit
le respect
de
l'enveloppe
dédiée
au
travers
de
l’Agglomération.
Vous
avez
les
chiffres
dans
la
délibération.
Nous
sommes
bien
sur
un
projet
HT
qui,
finalement,
est
dans
l'enveloppe
financière.
Le
candidat
retenu
s'inscrit
prioritairement
dans
un
respect
de
cette
enveloppe,
avec
une
enveloppe
respectée,
puisque
le
candidat
présente
une
offre
avec
0,08
%
en
dessous
de
l'enveloppe
de
l’Agglomération,
environ
10
300
€
-,
ça,
c'est
pour
la
petite
anecdote,
mais,
en
fait,
une
certitude
aussi
que
ce
candidat
est
en
capacité
de
s'adapter
à
nos
capacités
financières,
ce
qui,
demain,
est
extrêmement
important.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
14
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EN
Procès-verbal Si,
ce
soir,
vous
décidez
d'attribuer
et
de
suivre
la
proposition
du
Président,
nous
avons
un
calendrier
prévisionnel
qui
permet
de
rentrer
dans
la
poursuite
du
programme,
mais
l'écriture
de
l’avant-
programme,
là,
on
est
uniquement
sur
des
déclarations
d'intention
et
d’esquisses,
donc
avec
une
étude
qui
va
se
poursuivre
au
travers
des
années
2026
et
2027,
avec
des
travaux
de
construction
qui
s'inscrivent
dans
une
temporalité
autour
de
l’été
2028
jusqu’à
2030.
La
délibération
aujourd'hui
permet
donc
de
flécher
des
orientations
qui
permettent
de
construire
aussi
le territoire
de
demain.
Voilà
rapidement
la
proposition
que
le
Président
fait
ce
soir,
de
retenir
l'atelier
PO&PO,
avec
les
deux
cotraitants
que
je
citais
au
début,
Gruet
Ingénierie
et
General
Acoustics.
Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
Désormais,
la
parole
est
dans
l'assemblée
pour
celles
et
ceux
qui
souhaiteraient
avoir
des
explications,
des
précisions
sur
ce
beau
projet
de
territoire
(comme
vient
de
le souligner
Samuel
LE
GAOUYAT).
Philippe
LE
GOFF.
Philippe
LE
GOFF:
Redire
d’abord
un
grand
coup
de
chapeau
à
la
commission.
C’est
un
travail
de
longue
haleine.
Ce
n’est
pas
anodin
comme
travail.
Réaliser
un
marché
comme
ça
et
aujourd'hui
arbitrer
(on
a
des
visuels),
c’est
la
fin,
mais
c'est
un
long
cheminement.
Peut-être
aussi
rappeler
un
certain
nombre
d'éléments
qui
ne
sont
pas
neutres
dans
ceux
qui
ont
été
des
éléments
factuels
pour
avancer
sur
ce
projet.
Tout
d’abord,
la
question
de
l’ancienne
piscine,
puisque
je
vois
qu'on
avait
été
aussi
à
un
moment
donné
interpellés,
en
cette
rentrée
de
Conseil
d'agglomération,
sur
un
certain
nombre
de
questions.
Je
vais
les
prendre
comme
des
questions
parce
que
ça
permet
de
répondre
une
nouvelle
fois,
à
un
certain
nombre
de
choses.
La
piscine,
qui
est
celle
qu'on
a
là,
a de
vrais
problèmes
de
structure,
c'est-
à-dire
que,
globalement,
on
a
un
affaissement
des
murs
avec
une
vraie
fragilité
et
un
bureau
de
_ contrôle
qui
avait,
à
l’époque,
donné
une
certaine
temporalité.
Deuxièmement,
rappeler
qu'aujourd'hui,
les
coûts
de
fonctionnement
de
cette
piscine
sont
abyssaux
parce
que
c’est
une
passoire
thermique.
Elle
est
sur
deux
niveaux.
Elle
réclame
en
fin
de
compte
des
logiques
et
Dominique
PARISCOAT
pourrait,
à
mon
avis,
intervenir
sur
la
suite,
puisqu'il
connaît
aussi
très
bien
le
sujet
pour
avoir
travaillé
avec
Virginie
DOYEN,
Samuel
LE
GAOUYAT,
Marie-Thérèse
SCOLAN
et Josette
CONNAN
sur
cette
commission.
Cette
question
de
faire
en
sorte
qu’on
puisse
aussi
maîtriser
les
coûts
de
fonctionnement
pour
un
outil,
et
la
question
qui
est
portée,
c'était
aussi
la
question
de
trouver
un
emplacement
qui
soit
suffisamment
en
proximité
de
l’ensemble
des
scolaires,
parce
que
ça
les
fait
venir
à
pied.
Rappelons
qu’un
des
premiers
volants
d'utilisateurs,
ce
sont
quand
même
les jeunes,
à
la fois
parce
que
les
associations
y viennent,
mais
aussi
tous
les
scolaires
parce
que
le
« savoir
nager
»,
c’est
aussi
quelque
chose
d’essentiel
et
certainement
très
essentiel
dans
un
territoire
comme
le
nôtre
où
les
gens
vont
à
la
mer.
Si
le
système
scolaire
n’est
pas
là
pour
leur
apprendre
à
nager,
on
le
voit
hélas
! de
manière
dramatique,
on
peut
reprendre
des
épisodes
comme
l'été
dernier,
ne
pas
savoir
nager,
c’est
souvent
hélas
! se
noyer.
Donc,
c'est
une
vraie
mission
d'intérêt
général
qui
passe
à travers
ça.
C’est
ce
cheminement
qui
permet
aujourd’hui
de
dire
que,
comme
sur
d’autres
territoires
(on
peut
prendre
le
territoire
de
Dinan
ou
le
territoire
de
Lannion,
enfin
tous
ces
territoires
aujourd’hui
costarmoricains),
il y a
besoin
de
ce
type
d'outil
parce
que
c’est
aussi
synonyme
d’une
qualité
de
vie.
Ça
rentre
en
écho
avec
la
question
du
bien-être,
la
question
aussi
des
loisirs
qui
sont
rendus
à
nos
administrés
et
ça,
c’est
quelque
chose
d’essentiel.
Un
territoire
aussi
attractif,
c'est
un
territoire
qui
est
en
capacité
de
proposer
ces
formes
de
loisirs.
Donc,
c'est
un
cheminement
qui
a
été
long
(je
tiens
à
le
dire)
avec
beaucoup
de
débats,
beaucoup
de
questionnements,
beaucoup
de
fonctionnements
itératifs
dans
cette
assemblée,
avec
un
certain
nombre
aussi
de
personnes
extérieures.
Il y
aura
d’autres
temps
de
consultation,
mais
aujourd’hui,
à
travers
ce
qui
est
proposé,
de
choisir
ou
de
porter
les
missions
qu’on
a,
c’est
arbitrer.
Arbitrer,
c’est
arbitrer
entre
différents
projets,
de
savoir
quel
projet
sera
le
plus
abouti,
mais
également,
c'est
arbitrer
sur
un
changement
de
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
15
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EM
Procès-verbal site.
Ce
qui
implique
(ce
sera
mon
dernier
mot)
une
vraie
continuité
du
service
public,
puisqu’à
partir
du
moment
où
vous
remplissez
une
piscine,
vous
pouvez
en
vider
une
autre
et
il n’y
a
pas
de
rupture
pendant
six,
huit
ou
dix
mois.
On
l’a très
bien
vu
lorsqu'on
a été
confrontés,
il y a de
cela
six
ans,
lorsque
tous
les
clubs
de
natation
ne
pouvaient
pas
aller
dans
les
piscines
parce
que
c'était
interdit,
ils
essayaient
d’aller
nager
dans
les
rivières
avant
ceci
et
on
voit
bien
toute
l'importance
d’avoir
ce
type
d'équipement
sur
le territoire.
Je
pense
que
c'est
symbolique
et
c'est
important
ce
soir.
En
tout
cas,
je
reste
persuadé
que
pour
le
territoire
de
demain,
c’est
une
vraie
opportunité
et
on
en
avait
tout
simplement
besoin.
Merci
Samuel
LE
GAOUYAT.
Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
Dominique
PARISCOAT.
Dominique
PARISCOAT
: Bonsoir
à toutes
et
à
tous.
Merci,
Président.
Samuel
LE
GAOUVYAT
a
déjà
dit
beaucoup
de
choses.
Il a
résumé
en
quelques
mots
les
multiples
heures
de
réunions
qu’on
a
eues
et
de
COPIL,
je
tenais
à
le
remercier
pour
cette
présentation.
Je
ne
vais
pas
redire
ce
qui
a
été
dit.
Aujourd’hui,
certains
critères
qu’on
devait
retenir,
c'était
principalement
l'insertion
sur
le
site,
je
crois
que
c’est
une
réussite,
la qualité
architecturale,
mais
ce
que
je voulais
retenir,
c'est
aussi
l’organisation
fonctionnelle
tant
pour
le
personnel
que
pour
les
usagers
parce
qu'aujourd'hui,
une
piscine
avec
plusieurs
niveaux,
on
sait
qu'il
faut
des
animateurs
supplémentaires.
Les
charges
de
personnel
aujourd’hui
peuvent
être
importantes
en
fonction
de
la
fonctionnalité
du
bâtiment.
Le
critère
où
on
sera
vigilant
(où
l'équipe
qui
sera
là
sera
vigilante),
je
pense
que
c’est
le
maintien
de
l'enveloppe
financière.
C’est
un
des
critères,
cette
enveloppe
affectée
aux
travaux.
On
sait
que,
souvent,
ça
déborde,
mais
il faudra
être
très
vigilant
là-dessus
pour
qu'on
reste
dans
l'enveloppe
qui
est
allouée.
Je
terminerai
en
disant
que
c’est
un
équipement
très
important
pour
notre
territoire.
Philippe
LE
GOFF
le
disait
tout
à
l'heure,
si
on
veut
accueillir
de
nouveaux
foyers,
de
jeunes
familles
et
si
on
veut
offrir
aujourd’hui
aussi
à
nos
sportifs
des
équipements
dignes
de
ce
nom,
je
crois
que
ce
nouveau
projet
qui
est
dans
les
rails
aujourd’hui
est
attendu
par
la
population,
mais
attendu
par
les
utilisateurs
et
les
agents
qui
ÿ travaillent
tous
les jours.
Donc,
c'est
un
très
beau
projet
pour
la
mandature
à venir.
Merci.
Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
Ÿ a-t-il
d’autres
prises
de
parole
? Madame
LE
FOLL.
Marie-Françoise
LE
FOLL
: Pour
avoir
rencontré
à
plusieurs
reprises
les
personnels
dans
le
cadre
de
la
formation
spécialisée
«
Santé
et conditions
de
travail
»,
on
a pu
observer
et
ils ont
pu
nous
transmettre
leur
désir
que
ce
projet
puisse
se
réaliser.
Dans
quelle
mesure
vont-ils
être
impliqués
pour
la
conception,
les
organisations
? Je
pense
que
c’est
quelque
chose
qui
les
intéressait
et
cette
perspective
les
enthousiasme
beaucoup.
Vincent
LE
MEAUX
: Je
repasse
la
parole
à
Dominique
PARISCOAT.
Dominique
PARISCOAT
:
C’est
une
question
qui
revient
tant
pour
le
personnel
que
pour
les
clubs
sportifs
également.
Je
crois
qu’il
y
a
un
délai
de
recours.
Aujourd’hui,
le
choix
qui
va
être
fait,
c'est
la
proposition
du
Président
de
retenir
un
architecte.
On
se
doit
de
respecter
les
délais.
On
sait
que
les
recours
peuvent
ou
pas
arriver.
Du
coup,
on
interviendra
auprès
de
nos
agents
en
temps
et
en
heure,
c'est-à-dire
qu'avant
la
fin
du
mandat,
je
pense
qu’on
les
aura
rencontrés,
mais
il faudra
avant
tout
rencontrer
l'architecte
et
les
associations,
qui
sont
très
demandeuses
de
connaître
le
devenir
de
ce
nouveau
projet
et
la fonctionnalité
surtout.
Vincent
LE
MEAUX
: Merci,
Dominique
PARISCOAT,
d’être
précis.
Philippe
LE
GOFF.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
16
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@ EX
Procès-verbal Philippe
LE
GOFF:
Pour
compléter
ce
qui
a
été
dit
par
Dominique
PARISCOAT
et
le
dire
à
Marie-
Françoise
LE
FOLL,
c’est
vrai
que
le directeur
de
la
piscine
fait
partie
du
COPIL.
De
la
même
manière
que
tu
poses
cette
question,
il
dit
bien
que
c'est
un
exercice
aujourd’hui,
un
grand
écart
assez
compliqué
à tenir,
mais
il voit
bien
que
tous
les
jours,
il y a
des
questions
qui
se
posent,
que
c'est
tout
à
fait
légitime
d’en
parler
et
même
qu'eux
puissent
en
parler
avec
l'architecte
dès
que
l'opportunité
légale
sera
donnée.
Ça
fait
vraiment
partie
de
l'inscription
dans
le
déroulé,
c'est-à-dire
qu'à
partir
du
moment
où
les
choses
peuvent
se
dérouler,
c’est
déjà
dans
le
planning
de
Gantt.
Les
premiers
à
être
informés,
consultés,
et
avec
lesquels
il doit
y
avoir
un
échange,
ce
sont,
bien
entendu,
les
salariés
de
la
piscine.
Vincent
LE
MEAUX
: Ÿ a-t-il
d’autres
questions
ou
observations
ou
avis
? Pour
situer
l'enjeu
aujourd'hui
organisationnel
de
l'opération,
nous
sommes
dans
une
phase
très
administrative
et
très
procédurale
qui
impose
un
devoir
de
réserve
au
regard
de
toute
intervention
en
recours
qui
pourrait
survenir.
Néanmoins,
pour
répondre
à
Marie-Françoise
LE
FOLL,
qui
pose
la
question
du
suivi
au
niveau
administratif
et des
personnels,
ce qui
est
arrivé,
c’est
que
le directeur
de
la piscine
est
devenu
le chef
de
service
des
sports.
D'une
certaine
manière,
le
chef
de
projet
va
être
ce
chef
de
service
et
anciennement
directeur
de
la
piscine
de
Guingamp
et
nous
avons
recruté
un
directeur
qui
sera
pour
les
deux
piscines
en
simultané.
Donc,
on
a
une
nouvelle
organisation
administrative
qui
va
nous
permettre
de
structurer
cette
politique
publique
(si
vous
vous
rappelez
bien)
qui
a
été
mise
en
place
en
2018
par
une
délibération.
Je
me
rappelle
de
la
circonstance
où
on
avait
voté
sur
le
maintien
de
la
compétence
nautique
et
sportive.
La
seule
compétence
sportive
qu’on
ait,
c'est
la
politique
aquatique
et
les
politiques
nautiques.
Donc,
on
a une
délibération
en
ce
sens
et
nous
avions
fixé
plusieurs
enjeux,
notamment
l’appréhension
maritime,
l’appréhension
de
l’eau
et
de
faire
en
sorte
que
nous
puissions
avoir
des
équipements
sur
le territoire,
d’où
le
projet
aussi
de
Loguivy-de-la-Mer
et
d’une
politique
d'éducation
aussi
à
la
mer,
à
l’eau
qu'il
faudra
sans
doute
développer
dans
les
années
à venir.
C'est
une
épreuve
que
nous
avons
passée.
Ça
fait
huit
années
de
discussion
sur
le
positionnement
de
cette
piscine,
de
cette
construction
ou
de
cette
reconstruction,
de
cette
réhabilitation
et
on
ne
peut
pas
dire
qu'il
n’y
a
pas
eu
de
débats.
Là,
j'ai
pu
être
alimenté
par
tous
les
canaux
médiatiques
qui
puissent
exister
sur
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
il y en
a.
J'ai
été
sollicité
et j'ai
répondu
moi-
même
aux
rendez-vous.
J'ai
répondu
en
physique.
J'ai
reçu
des
associations.
L'ancien
ingénieur
de
la
Maison
de
l’agglomération
est
allé
sur
place.
Ils
ont
visité
la cave,
sous
la
cuve,
au-dessus
de
la cuve,
à
gauche,
à
droite,
dans
tous
les
sens.
Cette
piscine
a
été
visitée
par
tous
ceux
et
toutes
celles
qui
voulaient
la visiter,
donc
je
pense
qu’on
est
arrivé
au
bout
du
bout.
Je
pense
en
particulier
à un
collègue
vice-président
de
l’ancienne
mandature,
le
maire
de
Moustéru,
Gérard
HERVÉ,
qui
pourrait
aussi
faire
l’histoire
de
cette
piscine
en
long,
en
large
et
en
travers
sous
sa
responsabilité.
Je
peux
vous
dire
qu'aujourd'hui,
nous
pouvons
avoir
un
point
de
satisfaction
et
de
fierté,
c'est
d'avoir
la
capacité
de
prendre
enfin
une
décision
qui
va
être
importante
pour
tout
notre
territoire,
sachant
que
nous
avons
des
enjeux
aussi
dans
d’autres
endroits,
comme
à Paimpol
où
il y aura
nécessairement,
dans
les
années
à
venir,
des
évolutions
à
prévoir.
Donc,
ce
n’est
pas
une
fin
en
soi,
cette
piscine,
mais
c'est
un
point
notable
et
important
pour
que
nous
puissions
avancer
dans
notre
politique
bâtimentaire,
là,
en
l'occurrence,
pour
la
piscine
du
secteur
de
Guingamp.
Je
pense
qu'il
faut
s'engager
positivement
pour
un
territoire.
Arrêtons
de
regarder
le détail
qui,
parfois,
fait oublier
l'essentiel.
L'essentiel
aujourd’hui,
c'est qu’il faut
avancer
et que
nous
avons
des
échéances
à tenir
(comme
le disait
Samuel
LE
GAOUYAT)
parce
que
l'horizon
(n'est-ce
pas
Dominique
PARISCOAT)
est
fermé
à
2030.
Donc,
il faut
prendre
une
décision
ce
soir
et
c’est
ce
que
je
vous
propose
de
faire
maintenant. Je
mets
aux
voix.
Ÿ a-t-il
des
abstentions
sur
ce
projet
? Ÿ a-t-il
des
oppositions
à ce
projet
et
à
cette
proposition
de
choix
de
l'atelier
PO&PO
? Non.
Donc,
cette
délibération
est
prise
à
l'unanimité
des
élus
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et je
vous
en
remercie
du
fond
du
cœur.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
17
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ UN
Proces-verbal DEL2026-02-003
ATTRIBUTION
ET
SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
POUR
LA
CONSTRUCTION
D’UNE
NOUVELLE
PISCINE
A
GUINGAMP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
L.2125-1
2°,
L.2172-1,
L.2431-1
à L.2431-3,
L.2432-1
et
L.2432-2,
R.2122-6,
R.2162-15
à
R.2162-24
et
R2172-1
à
R.2172-6,
R.2431-1
et
suivants,
R.2432-1
et
suivants
du
code
de
la
commande
publique
;
Vu
la délibération
communautaire
n°2020-07-230
du
16 juillet
2020
portant
élection
du
Président;
Considérant
la
publication
de
l’avis
de
concours
sur
MEGALIS
le
29
avril
2025,
au
Bulletin
Officiel
des
Annonces
de
Marchés
Publics
(BOAMP)
le
30
avril
2025
et
au
Journal
Officiel
de
l'Union
Européenne
(JOUE)
le 30
avril
2025
;
Vu
la
décision
n°2025-06-110,
du
Président
du
17
juin
2025
portant
désignation
des
membres
du
jury
de
concours
de
maîtrise
d'œuvre
;
Vu
l'avis
du
jury
de
concours
du
1° juillet
2025,
dressant
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre
;
Considérant
la
publication
du
dossier
de
consultation
(phase
offre)
sur
MEGALIS
le
9 juillet
2025,
pour
les
trois
candidats
admis
à faire
une
offre ;
Vu
l'avis
du
jury
du
concours
du
2 décembre
2025
classant
les
candidats
;
Considérant
que
l'offre
du
groupement
ATELIER
PO&PO
apporte
une
très
bonne
réponse
à la demande
du
programme;
Considérant
la
très
bonne
organisation
fonctionnelle
et
la
cohérence
générale
de
leur
projet,
dans
un
volume
compact;
Considérant
que
l’organisation
des
flux
(publics,
techniques
et groupes)
est
fluide,
différenciée
et
bien
identifiée
pour
chacun
des
publics
;
Considérant
que
l'offre
du
groupement
ATELIER
PO&PO
répond
aux
contraintes
urbaines
et
paysagères
du
site,
avec
la conservation
des
arbres
identifiés
remarquables
;
Considérant
l'implantation
bioclimatique
du
bâtiment
et
l’utilisation
de
matériaux
biosourcés
et
recyclés
de
leur
offre
;
Considérant
la
prise
en
compte
de
l’environnement
de
manière
efficace
au
travers
des
cibles
HQE
performantes ; Considérant
le
respect
du
budget
prévisionnel
de
leur
projet
;
Vu
l'arrêté
n°A2025-12-051
en
date
du
16
décembre
2025
portant
désignation
du
lauréat
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
;
Considérant
la
publication
de
l'avis
de
résultat
de
concours
publié
le 21
décembre
2025
au
BOAMP
et
au
JOUE
le
23
décembre
2025
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
18
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€& EM
Procès-verbal Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Approuve
le
choix
du
groupement
ATELIER
PO&PO
(mandataire),
GRUET
INGENIERIE,
GENERAL
ACOUSTICS,
pour
l'attribution
du
marché
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
nouvelle
piscine
à
Guingamp;
- _
Approuve
les
termes
du
marché
pour
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d’une
nouvelle
piscine
à
Guingamp,
négociés
avec
le
groupement
ATELIER
PO&PO
(mandataire),
GRUET
INGENIERIE,
GENERAL
ACOUSTICS
;
- _
Autorise
le
Président,
ou
tout
autre
personne
dûment
habilitée
à
cette
fin
en
application
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
signer
ledit
marché,
ses
annexes,
tout
acte
s'y
rapportant
et
à
prendre
toutes
les
mesures
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vincent
LE
MEAUX :
Vincent
CLECH,
on
passe
à
la
partie
budgétaire.
Nous
en
avons
déjà
beaucoup
parlé
en
Conférence
des
maires
(c'est
ce
qu’on
m'a
dit)
et
j'en
ai
beaucoup
parlé
aussi
dans
des
réunions
de
travail,
Vincent
CLEC’H
a fait
une
heure
quarante
(je
crois)
en
commission
des
Finances,
de
présentation
du
budget,
sans
un
bruit
dans
la
salle.
Je
ne
sais
ce
que
faisaient
les
commissaires
de
la
commission.
Donc
ce
que
je
vous
propose,
c’est
que
nous
entamions
le
marathon
des
votes
des
budgets
de
l’Agglomération,
avec
le
budget
principal
2026
et
les
budgets
annexes
subséquents.
Nous
sommes
aujourd’hui,
dans
une
accélération
du
calendrier
par
rapport
aux
années
précédentes,
où
on
se
donne
toujours
une
marge
de
manœuvre,
notamment
en
pouvant
apprécier
précisément
les
dotations
de
l’État,
mais,
vu
que
le
budget
de
l’État
a été
«
non
voté
»
par
49.3
il y a
quelques
jours
et
que
notre
compte
administratif
au
CFU
n’est
pas
encore
totalement
disponible,
nous
aurons
nécessairement
en
juin
prochain,
un
budget
rectificatif.
Pour
celles
et ceux
qui
seront
là,
ils auront
ainsi
la
possibilité
de
mettre
leur
patte
à
l'édification
de
ce
budget
2026.
Je
tiens
à
saluer
l'engagement
des
services
dans
la
nouvelle
organisation
administrative
de
notre
Agglomération,
Romain
ROLLANT,
Directeur
général
des
services,
pour
avoir
assuré
un
souci
constant
d'efficacité
dans
cette
période
qui
n’a
pas
été
simple
pour
arriver
à ce
jour,
avec
cette
accélération
du
calendrier
qu’on
s'était
fixé
au
mois
de
juillet
dernier.
Effectivement,
nous
voulons
inscrire
ce
budget
d’une
certaine
manière
dans
une
démarche
prudente.
Vincent
CLEC’H
va
pouvoir
ainsi
vous
exprimer
que,
malgré
le contexte
financier,
budgétaire,
national,
malgré
les
incertitudes
qui
pèsent
sur
les
finances
publiques
en
général,
nous
avons
essayé
ce
soir
de
vous
présenter
un
budget
d'équilibre
qui
permette
d'avancer
dans
de
nombreuses
compétences
qu'aujourd'hui,
on
assume
et
avec
cette
novation
dans
ce
budget
2026
qu'on
a évoquée
en
Conférence
des
maires.
Je
tiens
à
remercier
la
Conférence
des
maires
qui
a
suivi
cette
proposition
de
création
d’une
nouvelle
politique
publique
autour
de
l’eau
pluviale
et
notamment,
quand
on
décline
cette
politique
d’eau
pluviale,
la
mise
en
place
avec
l'État
et
les
communes
concernées
d’un
PAPI
(je
l'évoquais
tout
à
l'heure)
pour
ainsi
traiter
cette
problématique
particulière
des
inondations
qui
touchent
maintenant
l’ensemble
de
nos
territoires
et
singulièrement
des
communes
bien
identifiées
sur
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Donc,
dans
un
contexte
où
l'incertitude
règne,
nous
fixons
des
caps
et
des
priorités.
Vincent
CLEC'H
va
pouvoir
ainsi
vous
les
décliner
d’un
aspect
financier,
mais
également,
tu
auras
aussi
la
charge
de
présenter
les
politiques
publiques
qui
vont
ainsi
être
impactées
financièrement
pour
cette
année
2026.
À toi
la parole.
Vincent
CLECH
: Merci,
Monsieur
le
Président.
Bonjour
à toutes
et
à tous.
Je
vois
que
vous
êtes
venus
nombreux
pour
m'écouter
longuement
ce
soir
sur
le
budget.
J'en
ai
pour
deux
ou
trois
heures,
c'est
ça,
Monsieur
le
Président.
Non,
je
vais
essayer
d’être
très
synthétique.
On
va
faire
une
présentation
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
19
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal un
peu
dans
le
style
de
ce
qu’on
avait
fait
l’année
dernière.
Vous
verrez,
ce
sera
très
pédagogique,
puisque
vous
avez
tous
les
documents.
Déjà,
je
tenais
à
remercier
toutes
les
personnes
qui
ont
travaillé,
notamment
l'administration,
Marie-
Laure
BOCHER,
Cécile
BERNARD,
Romain
ROLLANT,
le
DGS
et
tous
les
services
qui
ont
travaillé
sur
ce
budget,
les
élus
également,
puisque
vous
savez
qu’on
l’a
construit
dans
des
conditions
particulières,
pas
uniquement
en
attente
d’une
loi
de
finances
de
l’État,
mais
également
par
rapport
au
décalage
des
élections,
puisque
nous
avons
avancé
notre
calendrier
de
deux
mois.
Ce
qui
n’est
pas
simple
(je
peux
vous
le
dire),
mais
vous
verrez
que
le
calendrier
sur
l’année
2026
permettra
de
réajuster
tout
ça.
Avant
d'attaquer
directement
l’ordre
du
jour,
je
voulais,
en
préambule,
vous
dire
que,
malgré
le
contexte
national
et
international,
l’'Agglomération
maintient
le cap,
tout
d’abord
en
maintenant
(vous
le
verrez
dans
ce
budget-là)
un
haut
niveau
de
service,
mais
également
en
maintenant
comme
jamais
elle
ne
l’a
fait
pour
l'instant,
un
niveau
d'investissement
sur
le territoire.
Vous
verrez
que
ce
sont
des
investissements
essentiels
et
on
les
détaillera
tout
à
l'heure.
Ce
sont
des
investissements
qui
vont
répondre
aux
besoins
de
la
population.
Vous
l'avez
vu
tout
à
l'heure
sur
l’espace
aquatique,
notamment,
des
investissements
qui
sont
structurants
pour
le
territoire.
Je
pense
à
l'eau,
l'assainissement,
la
mobilité,
mais
également,
on
maintient
le
cap,
puisque
vous
savez
que
nous
sommes
dans
une
période
difficile
financièrement.
On
maintient
le cap
notamment
en
soutenant
le
tissu
associatif
avec
le
maintien
de
l'enveloppe
de
1,4
M£
qui
de
plus,
avec
un
fonds
de
solidarité
qui
a
donné
toute
son
utilité
en
2025
et
qui
est
maintenu
en
2026.
On
maintient
le
cap
également
en
faisant
que
le
logement
et
la
santé
restent
des
actions
fortes
et
volontaristes
de
l’Agglomération.
Ce
sont
des
niveaux
de
service
qui
sont
possibles,
puisque
depuis
quelques
années,
nous
avons
décidé
de
travailler
avec
de
la
prospective
financière,
notamment
sur
les
budgets
importants,
comme
le
budget
principal,
l’eau,
l'assainissement,
mais
également
les
ordures
ménagères.
Ces
prospectives
nous
ont
permis
de
donner
aux
élus
les
moyens
de
prendre
des
décisions
et de
permettre
d’activer
ou
pas,
les
leviers
qui
étaient
à
notre
disposition.
Je
pense
notamment
à
l'harmonisation
de
la
politique
tarifaire
sur
nos
services,
mais
également
l'harmonisation
fiscale
(je
pense)
sur
les
déchets
et,
l’année
dernière,
le
mix
fiscal,
en
2025,
sur
lequel
aujourd’hui,
je
peux
vous
assurer
que
si on
n'avait
pas
eu
ce
courage-là
à
ce
moment-là,
on
serait
en
grande
difficulté.
Je
pense
qu'être
élu,
c’est
responsable
et
nous
avons
été
responsables
en
prenant
cette
décision-là.
Vous
le
verrez
tout
à
l'heure
dans
la
présentation
des
budgets,
avec
la
forte
capacité
de
notre
administration
à
faire
et
les
taux/pourcentages
de
réalisation
qui
se
sont
chaque
année
relevés,
on
peut
dire
que
ce
sont
de
beaux
budgets,
des
budgets
structurants
pour
le
territoire,
et
qui
vont
avoir
des
effets,
pas
uniquement
sur
l’année
2026,
qui
est
une
année
de
transition
liée
à
un
nouveau
mandat,
mais
également,
il y
aura
une
continuité.
Vous
allez
voir
ce
qu’on
a
voté
tout
à
l'heure
sur
l’espace
aquatique,
on
va
en
avoir
jusqu’à
2029.
Vous
verrez
que
de
nombreux
investissements
qui
vont
être
inscrits
dans
ce
budget-là
vont
lancer,
sur
deux
ou
trois
ans
encore,
des
investissements.
On
va
voir
également
que
des
investissements
importants
sur
2026
vont
se
finaliser.
Donc
un
très
beau
budget,
malgré
la tourmente
nationale,
mais
nous
avons
souhaité,
ici, garder
le cap
et garder
ce
niveau
de
service
public
et
d'investissement.
On
va
aller
tout
de
suite
sur
le
projet
de
loi
de
finances.
Il a
été
adopté
en
49.3.
C'est
un
document
qu’on
a dû
faire
évoluer
parce
qu’en
fonction
de
ce
qu’on
a
préparé
comme
présentation,
on
ne
savait
pas
comment
ça
allait
se
passer,
s’il
allait
y
avoir
une
motion
de
censure
ou
pas.
Il a
été
voté
par
le
49.3
et vous
savez
que
les
inscriptions
de
la
loi
de
finances
2026
vont
certainement
se
pérenniser
dans
le
temps,
puisque
la
trajectoire,
c'est
2029,
c’est-à-dire
d’être
au-dessous
d’un
déficit
de
3
%
pour
le
déficit
public.
Automatiquement,
ce
qu’on
peut
penser,
c'est
que
les
mesures
qui
sont
aujourd'hui
inscrites
dans
la
loi
de
finances
vont
perdurer
dans
le temps
et
il va
falloir
en
tenir
compte.
Pour
vous
donner
une
chose
importante,
c’est
qu'aujourd'hui,
on
va
demander
aux
collectivités
locales
de
participer
au
redressement
des
comptes
publics.
On
va
participer
beaucoup
plus
à ce
qui
est
notre
part
dans
le
déficit
public.
Pour
rappeler
la
notion
de
déficit
public
dans
ce
qui
est
présenté
dans
la
loi
de
finances,
c’est
l’encours
de
la
dette.
Aujourd’hui,
les
collectivités
représentent
8 %
de
l’encours
de
la
dette
publique
et
on
va
nous
demander
un
effort
qui
avoisine
les
15
%.
Vous
verrez
que,
dans
ce
projet
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
20
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EE
Procès-verbal de
loi
de
finances,
ce
sont
les
intercommunalités
qui
vont,
entre
guillemets,
« trinquer
»
le
plus.
Les
années
antérieures,
c'était
les
Régions
et
les
Départements.
Cette
année,
ce
sont
les
intercommunalités.
Les
communes
vont
être
impactées,
mais
restent
encore
un
petit
peu
protégées,
donc
un
impact
fort
pour
les
intercommunalités.
On
vous
a
remontré
un
peu
la
synthèse
sur
l'effort
national
qui
va
être
également
répertorié
sur
l’'Agglomération.
Globalement,
on
nous
dit
que
c’est
un
effort
de
quatre
ou
cinq
milliards
d'euros.
Quand
on
compte
tout,
on
est
plus
près
de
dix
milliards
d'euros.
Tout
d’abord,
on
va
commencer
par
la
CNRACL.
Vous
savez
que,
déjà,
l’année
dernière,
il ÿ
a
eu
une
augmentation
de
trois
points.
Cette
année,
il va
y
avoir
trois
points
supplémentaires,
trois
points
encore
en
2027
et
trois
points
en
2028.
Sur
ces
quatre
années
cumulées,
ça
va
faire
un
effort
de
2
M€
supplémentaires
pour
l’Agglomération.
Les
communes
sont
également
concernées.
Là,
cette
politique,
si ça
allait
pour
payer
les
retraites
de
nos
salariés,
pourquoi
pas,
mais
il
faut
savoir
qu'aujourd'hui,
la
CNRACL
est
une
des
caisses
qui
participe,
bien
qu'elle
soit
déficitaire,
au
financement
de
d’autres
caisses
publiques.
Ils ont
été
prélever
de
plus
de
100
milliards
d'euros
ces
dernières
années,
ce
qui
fait
qu'aujourd'hui,
pour
résumer,
nos
cotisations
de
retraite
paient
des
fonctionnaires
dans
d’autres
administrations
publiques.
Donc,
cette
mesure-là
va
perdurer
dans
le temps.
Ensuite,
les
dotations
: les
communes
qui
ont
une
DCRTP
(nous,
on
n’en
a
plus,
on
est
à
zéro,
donc
on
ne
peut
plus
rien
perdre)
risquent
à
un
moment
de
la voir
baisser
et
de
la voir
arriver
à
zéro.
Donc,
on
va
également
avoir
une
baisse
très
forte
des
dotations.
AU
niveau
national,
c’est
tout
frais,
on
vient
d’avoir
les
informations,
puisqu'on
ne
savait
pas
ce
qui
était
inscrit
dans
le
projet
de
loi
de
finances
et
c’est
le
Gouvernement
par
49.3
qui
l’a
reproposé,
la
DGF
ne
va
pas
bouger,
parce
qu’à
un
moment,
on
disait
qu’elle
allait
augmenter
ou
qu'elle
allait
baisser.
Il y aura
un
abondement
de
la
DSU
de
140
ME
et
de
la
DSR
de
150
M€.
À
enveloppe
constante,
ça
veut
dire
que
les
autres
dotations
(vous
savez
que
la
DGF
est
composée
de
cinq
ou
six
dotations)
vont
baisser,
donc
ceux
qui
n’ont
pas
de
DSR
vont
certainement
voir
leurs
dotations
baisser
en
2026
et
on
l'aura
seulement
au
mois
d'avril.
Dans
les
mesures,
la
plus
importante
pour
moi
et
la
plus
pénalisante
pour
l’intercommunalité,
c'est
que,
quand
l’État
a supprimé
la TH
pour
les
collectivités,
les
communes
ont
récupéré
du
foncier
bâti
et
nous,
on
a
récupéré
une
partie
de
la TVA.
À
côté
de
ça,
l’État,
pour
soutenir
les
industriels
post-Covid,
a décidé
d’une
exonération
pour
les
industriels
de
50
%
des
bases
foncières
et
de
la CFE.
La
CFE,
c'est
la
cotisation
foncière
des
entreprises
que
l’Agglomération
perçoit.
Le
foncier
bâti
est
principalement
perçu
par
les
communes.
Les
communes,
si vous
avez
des
établissements
industriels,
vous
touchez
une
compensation
importante
qui
évolue
dans
le
temps
en
fonction
de
la
dynamique.
L'État
avait
décidé
au
départ
de
ponctionner
de
25%
cette
compensation.
On
aurait
pu
dire
«
on
va
baisser
cette
compensation.
Ce
sont
les
industriels
qui
vont
la
devoir,
puisque
c'était
une
action
pour
les
soutenir
après
le
Covid.
On
est
encore
dans
les
effets
Covid
».
Non,
excusez-moi,
on
n’est
plus
dans
les
effets
Covid,
il
n’y
a
plus
lieu
qu’elle
existe.
Elle
est
toujours
maintenue
et
ils
auraient
pu
baisser
ces
compensations
aux
industriels.
Non,
ce
sont
les
communes
et
les
intercommunalités
qui
vont
payer
ces
exonérations
aux
industriels
et
la loi de finances
(on
vient
de
l’apprendre),
ce
n’est
pas
25
%,
c'est
19
%.
C'est
un
amendement
que
le Sénat
a
réussi
à faire
passer.
Pour
nous,
c'est
400
000
€,
mais
il faut
savoir
que
cette
mesure-là,
malheureusement,
risque
de
perdurer
dans
le
temps.
Je
regarde
mes
collègues
où
il
y
a
énormément
d'industries,
notamment
sur
le
bassin
de
Guingamp,
ils
vont
être
impactés
assez
fortement.
||
y
a
Ploumagoar,
Saint-Agathon,
Grâces
aussi
certainement,
Bégard
et
Quemper-Guézennec,
ce
sont
les
principales
communes
impactées.
Ce
qui
est
plus
inquiétant,
c'est
qu'avant,
dès
qu’il
y
avait
une
mesure
de
prélèvement
sur
les
recettes,
on
le
faisait
en
fonction
de
la
richesse
des
territoires
ou
des
collectivités.
Là,
ça
n’a
rien
à voir.
Là,
on
va
juste
impacter
les
territoires
industriels.
Vous
me
direz
«
nous,
c’est
400
000
€
»,
mais,
pour
certaines
communes,
Ploumagoar,
c'est
170
000
€.
Ce
n’est
pas
parce
qu’on
a
une
entreprise
industrielle
sur
le territoire
qu'on
est
riche.
Je
ne
vous
dis
pas
certains
bassins
industriels,
pour
eux,
c’est
catastrophique.
On
est
sur
des
dizaines
et
des
dizaines
de
millions
d'euros.
Loudéac,
c’est
1,5
ME.
C’est
quatre
fois
plus
que
nous.
Ça
va
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
21
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€@ ES
Procès-verbal remettre
tout
le pacte
financier,
notamment
autour
des
attributions
de
compensation
sur
ce
territoire-
là,
en
jeu,
puisque
l’Agglomération
ne
pourra
pas
reverser
aux
communes
ce
qu’elle
ne
touche
plus.
Ça,
c'est
maintenu,
mais
à
19
%.
Ensuite,
une
mesure
que
l'État
nous
avait
impactée
en
2025,
c'était
le gel
de
la TVA.
Je
vous
en
ai
parlé
tout
à
l'heure,
on
n’a
plus
de
TH,
on
a
récupéré
un
pourcentage
de
la
TVA
nationale.
C'était
une
taxe
qui
était
très
dynamique,
donc
les
intercommunalités
avaient
un
dynamisme,
comme
la TH
aussi
était
dynamique
et
là,
l'État,
vu
que
c'était
trop
dynamique,
a
dit
«
on
va
vous
geler
cette
augmentation,
cette
dotation,
c'est
une
compensation
».
Ils
vont
le
maintenir
en
2026.
Là,
on
va
perdre
encore
à
nouveau
400
000
£,
mais
on
a déjà
perdu
400
000
€
l’année
dernière.
Donc,
on
continue
de
cumuler
et
on
n’a
plus
du
tout
de
dynamique.
On
voit
bien
que
là aujourd’hui,
l’État
a changé
sa
stratégie.
Vous
vous
rappelez
qu'avant,
il y
avait
les
contrats
de
Cahors.
Ils
ont
essayé
de
diminuer
les
dépenses
des
collectivités
en
leur
disant
«
si
vous
augmentez
vos
dépenses,
vous
aurez
une
amende
»,
ça
n’a
pas
fonctionné
du
tout.
Là,
ils
se
disent
«
on
va
changer
de
stratégie.
On
va
diminuer
les
recettes
des
collectivités
et
là,
ils
seront
obligés
de
dépenser
moins
».
Malheureusement,
ça
fonctionne.
Vous
verrez
que
toutes
les
collectivités
en
maîtrisant
leurs
dépenses,
mais
en
faisant
des
choix
aussi,
baissent
leurs
dépenses.
Vous
verrez
que
ça
a
des
conséquences
atténuantes
sur
l’activité
économique,
sur
l’investissement
parce
que
je
tiens
à
rappeler
que
les
collectivités
locales
restent
les
premiers
investisseurs
sur
le territoire,
notamment
national.
Donc,
voilà
les
mesures.
Le
DILICO
n’est
pas
concerné.
L'État
va
prélever
2 %.
Là,
ce
sont
les
collectivités
qui
sont
riches.
Les
communes
étaient
concernées
au
départ
et
la
Ville
de
Saint-Brieuc
était
concernée,
ils
ne
vont
pas
impacter
les
communes,
seulement
les
intercommunalités,
les
Départements
et
les
Régions
qui
sont
impactés,
c’est-à-dire
qu'on
va
considérer
que
ces
collectivités
sont
riches
et
on
va
leur
prélever
2
%
au
maximum.
On
n'est
pas
concernés
par
ça,
parce
qu'on
n'est
pas
considérés
comme
une
intercommunalité
riche.
Tout
cela
cumulé
fait
un
effort
considérable,
de
1,6
ME£,
mais
ce
qu’il
faut
savoir
également,
c’est
que
l’État
va
baisser
ses
contributions
à
l'investissement.
Rappelez-vous
le
Fonds
vert,
en
2024
: 2,5
MdE,
ilest
passé
à 1,15
MdE
l’année
dernière
et,
cette
année,
il va
être
à 840
ME,
doncil
continue
de
baisser.
La
DSIL
qui
devait
fusionner
avec
la
DETR,
c’est
annulé :
le
FIT
n’existera
pas.
Par
contre,
on
prélève
200
ME
sur
ces
dotations-là.
On
sera
également
impactés,
l'intercommunalité
et
les
communes.
Nous,
si
on
a
fait
notre
mix
fiscal
en
2025,
eux,
ils
font
vraiment
un
mix
global,
mais
globalement,
les
communes
sont
impactées,
les
intercommunalités
sont
très
impactées,
les
Départements,
65
%
des
Départements
sont
quasiment
en
faillite,
donc
il va
y avoir
un
fonds
de
soutien
de
300
ME,
c’est-à-dire
que
l’État
leur
prélève
de
l'argent
et
va
leur
redonner
maintenant
parce
qu’on
leur
a trop
prélevé.
Les
Régions
sont
fortement
impactées
et
la
Région,
c'est
80
M€
en
moins
(c’est
ça,
à
peu
près,
Fanny
CHAPPE)
sur
un
budget.
On
peut
se
questionner.
Il faut
savoir
que
tout
ça,
ça
aura
un
impact
sur
l’activité
économique
automatiquement.
Qu'est-ce
qu’on
va
faire
? Vous
allez
voir
notre
budget.
On
va
continuer
d'investir
pour
notre
territoire
parce
qu'on
y
croit.
On
va
maintenir
notre
investissement
parce
que
ça
crée
de
l'emploi.
On
aura
moins
d’autofinancement.
Qu'est-ce
qu’on
va
faire
? On
va faire
un
recours
à l'emprunt
comme
beaucoup
de
collectivités
et
ce
qui
va
arriver,
c’est
que
ça
aura
un
effet
inverse
de
ce
que
recherche
l'État,
puisqu'ils
veulent
que
le déficit,
ce
soit
l’encours
de
la dette.
Nous,
on
va
devoir
augmenter
l’encours
de
la
dette
et
ça
aura
un
effet
inverse
de
ce
que
recherche
l’État
par
rapport
à
l'objectif
de
3 %
au
niveau
de
Maastricht.
C’est
très
important.
C’est
la
partie
un
peu
négative
de
ma
présentation.
J'en
ai
fait
un
préambule
très
positif,
mais
vous
allez
voir
qu'après,
on
maintient
le
cap
et
que
nos
budgets,
ce
sont
de
beaux
budgets.
Le
calendrier
budgétaire,
on a
fait
le
DOB
au
mois
de
décembre
2025.
Aujourd’hui,
on
vote
le
budget
avec
une
préparation
qui
a
commencé
au
mois
de
septembre
et
même,
je
dirais,
avec
la
lettre
de
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
22
&
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EX
Procès-verbal cadrage
sur
l'été
2025,
donc
on
est
pratiquement
à sept
ou
huit
mois
déjà
de
préparation.
Aujourd’hui,
comme
on
ne
pourra
pas
voter
nos
comptes
administratifs,
nos
CFU
avec
les
résultats
définitifs,
ce
qu’on
a décidé,
c’est
de
ne
pas
intégrer
nos
résultats
dans
nos
budgets
et,
pour
pouvoir
le faire,
on
ne
va
voter
que
75
%
de
nos
crédits
budgétaires.
Il y aura
une
petite
exception,
je
le
dirai
tout
à
l'heure.
Donc
75
%,
c'est-à-dire
que
les
élus
qui
seront
là
au
mois
d'avril
2026
voteront
au
mois
de
mai
ou
au
mois
de
juin
les
comptes
administratifs
ou
les
CFU
avec
les
résultats
définitifs.
Ils viendront
réinjecter
en
fonction
des
dotations,
de
la fiscalité,
les
25
%,
et
auront
toute
latitude
de
bouger
ce
qui
a été
fait,
sachant
que
c’est
un
peu
compliqué
parce
que
les
marchés
de
tous
les
investissements
sont
quasiment
lancés.
Il n’y
aura
pas
trop
de
marge,
à
part
étaler
dans
le temps.
Ce
sera
un
peu
plus
compliqué,
mais
voilà
la
procédure.
Donc,
on
va
quand
même
vous
faire
une
présentation
à
100
%
de
nos
budgets,
mais
il faut
savoir
que
ce
qu'on
votera,
ce
sera
75
%
des
crédits
inscrits
au
budget.
Je
n'ai
pas
dit
de
bêtise,
Monsieur
le
Président,
c'est
bien
ça
?
On
va
aller
sur
une
rétrospective
du
budget
principal.
Les
choses
qui
sont
importantes,
c'est
que,
comme
je vous
l’ai dit tout
à l'heure,
on
a eu
le courage
d’être
responsables
en
votant
le mix
fiscal
qui
nous
a
donné
des
recettes
supplémentaires.
C’est
pour
ça
qu’on
a
arrêté
l'effet
ciseaux
sur
notre
budget
principal,
puisqu'on
a
augmenté
nos
recettes
de
2,3%
en
plus,
quand
nos
charges
de
fonctionnement
n’ont
augmenté
que
de
1,4%.
Notamment,
vous
le
verrez
tout
à
l'heure
sur
le
personnel,
puisqu'il
y
a
eu
une
politique
de
maîtrise
de
la
masse
salariale.
On
rentrera
dans
le
détail
tout
à
l'heure.
Ce
qui
fait
que
nous
sommes
arrivés
sur
un
atterrissage,
sur
la
dernière
ligne,
à
une
épargne
nette
aux
alentours
de
3
M£,
alors
que
nous
étions
à
2,3
M€
en
2024,
mais
ce
qui
était
embêtant,
c'est
que
vous
vous
rappelez
que
dans
la
prospective
qui
avait
été
faite,
on
continuait
de
descendre
tous
les
ans.
Là,
on
a
cassé
un
peu
cette
dynamique
de
baisse
de
notre
épargne
nette,
bien
qu'elle
soit
encore
impactée
par
les
mesures
de
la
loi
de
finances.
On
espérait,
puisque
dans
la
prospective,
l'épargne
nette
sur
laquelle
on
aurait
été
le
mieux,
c'était
sur
3,5
M€,
mais
3
ME,
c'est
déjà
bien.
Vous
avez
le
détail.
Vous
dire
également,
mais
ça,
vous
avez
dû
le
voir
dans
vos
communes
aussi,
que,
quand
on
avait
travaillé
sur
le
mix
fiscal,
on
avait
travaillé
avec
l'état
1259
: c'est
ce
que
nous
avaient
donné
comme
estimation,
au
mois
d'avril,
les
services
fiscaux.
Vous
imaginez
que
ce
n’est
pas
possible
de
travailler
comme
ça,
on
a eu
nos
bases
réelles
seulement
au
mois
de
décembre
2025
et
vous
voyez
notamment
que,
sur
la
taxe
d'habitation,
on
a
presque
perdu
un
million
de
bases,
ce
qui
fait
qu’on
a
perdu
170
000
€
par
rapport
à
nos
prévisions
budgétaires.
On
a
eu
la
bonne
nouvelle
de
l'IFER,
mais
c'est
un
rattrapage
sur
des
projets
éoliens
qui
n'étaient
pas
tombés
sur
les
années
antérieures.
Ça,
vous
avez
dû
le
voir
aussi
dans
vos
communes
sur
la
taxe
d'habitation
résidence
secondaire,
puisque
l'État
a
retravaillé
les
bases.
Ils
avaient
gonflé
artificiellement
les
bases,
notamment
avec
tous
les
logements
étudiants,
les
logements
vacants,
toutes
ces
choses-là
et
ça
a
été
un
peu
nettoyé,
notamment
par
les
réclamations
qu'ont
pu
faire
les
concitoyens
ou
les
habitants,
et
on
a eu
une
mauvaise
nouvelle.
Donc,
j'espère
que
sur
2026,
par
contre,
cette
base-là
va
s'arrêter
de
baisser,
juste
pour
vous
donner
les
informations. On
va
continuer
sur
la
rétrospective
avec
la
partie
investissement
et
l'endettement.
L'année
dernière,
on
a
quasiment
réalisé
9,4
ME
d'investissement
avec
un
pourcentage
de
82
%.
C’est
très
important
quand
on
construit
nos
budgets
parce
qu'avec
des
taux
de
réalisation
comme
ça,
on
ne
peut
pas
se
permettre
de
ne
pas
faire
rentrer
les
subventions,
d'emprunter
ce
qu’on
doit
emprunter
ou
autrement,
on
crée
des
déficits
d'investissement
très
importants,
puisque
ce
qu’on
inscrit,
on
le
réalise.
Vous
verrez
qu’en
fonctionnement,
c'est
pire,
on
est
plus
près
de
100
%,
mais
en
investissement,
82
%,
et
l’année
antérieure,
on
était
quasiment
à
100
%,
ce
qui
montre
aussi
que
notre
administration
aujourd'hui
est
calibrée
pour
pouvoir
fonctionner
sur
la
taille
de
notre
agglomération
et
en
lien
aussi
avec
nos
capacités
d'investissement
et
financières.
Déjà,
vous
voyez
qu'il
faut
prendre
ça
en
compte.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
23
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@ BMX
Proces-verbal Par
contre,
vous
voyez
qu’on
a
emprunté
4
ME
sur
le
budget
principal,
ce
qui
est
beaucoup
plus
que
ce
qu’on
faisait
l’année
d'avant.
Notamment,
en
2024,
on
n’avait
emprunté
que
1,3
M€,
beaucoup
plus
qu’en
2021,
parce
qu’il
y a eu
un
emprunt
qui
aurait
dû
rentrer
en
2024
qui
est
rentré
en
2025
et
que
les
conditions
d'emprunt
en
2024
étaient
moins
bonnes
que
celles
de
2025,
mais
si on
regarde
2024
et
2025,
ça
fait
à
peu
près
5,3
ME,
donc
on
a
emprunté
plus.
Vous
verrez
qu'à
l'avenir,
pour
financer
nos
investissements,
on
devra
emprunter
plus
que
ce
qu’on
fait,
donc
on
ne
pourra
pas
respecter
la
règle
d’or,
c’est-à-dire
qu’on
emprunte
seulement
ce
qu’on
rembourse
comme
capital.
On
ne
pourra
plus
le
faire
sur
le
budget
principal,
vu
le
pic
des
investissements
qu’on
va
voir
tout
à
l'heure,
notamment
encore
plus
sur
l’eau
et
l'assainissement.
Je
tiens
à vous
en
informer.
Par
contre,
malgré
cet
emprunt
supplémentaire
de
4
ME,
on
voit
bien
que
notre
épargne
nette
et
notre
épargne
brute
se
maintiennent
et
sont
en
amélioration
forte
et
que
notre
capacité
de
désendettement
est
à
4,6
années.
Elle
s'améliore
par
rapport
à
2024,
c'est
un
peu
notre
force.
C’est
ce
qui
nous
donne
des
marges
de
manœuvre
à
l'avenir
et
4,6
années,
c’est
une
très
bonne
capacité
de
désendettement.
On
vous
a mis
que
le seuil,
c’est
9, on
peut
considérer
que
le seuil
de
vigilance,
c'est
12.
À
15,
ça
devient
compliqué,
mais
on
est
vraiment
bien
aujourd’hui
parce
que
nous
avons
réagi
en
2025.
On
va
aller ensuite
sur
une
présentation
consolidée
de
nos
budgets.
Ça,
la presse
aime
bien.
Je tiens
à
remercier
aussi
la
Communication,
qui
a
beaucoup
travaillé
sur
la
présentation
de
ce
budget-là,
pour
que
ce
soit
synthétique.
Les
chiffres
clés,
toutes
dépenses,
on
est
à
157
M€
de
dépenses.
Vous
vous
rappelez,
il y a
quelque
temps,
le
Président
faisait
son
préambule
sur
les
budgets
«
on
est
à
100
M£
de
budget
».
En
quelques
années,
vous
avez
vu
l'inflation
de
nos
budgets,
ça
montre
la
montée
en
puissance
de
l’Agglomération.
Attention
! Vous
verrez
tout
à
l'heure
que
les
dépenses
réelles,
ce
n’est
pas
tout
à fait
ça,
c'est
un
peu
moins,
mais
on
reste
à
des
niveaux
très
élevés,
puisque
sur
les
157
M€
de
dépenses,
d'inscription
budgétaire,
on
a
131
M£
de
dépenses
réelles.
C'est
énorme
! C'est-à-dire
qu’on
va
injecter
dans
la
vie
locale
aux
alentours,
aux
entreprises,
les
salaires,
131
M£.
La
dette
sur
l'habitant,
on
est
dans
les
moyennes,
même
en
dessous
(je
pense).
Les
dépenses
de
personnel,
là,
on
voit
effectivement
que
nous
sommes
une
collectivité
de
services
à
la
population.
On
n’est
pas
uniquement
une
collectivité...
puisque
souvent,
les
agglomérations
sont
assimilées
à
des
collectivités
d'aménagement.
23
M€
de
personnel,
sans
eux,
ce
sont
385
agents,
nous
ne
pourrions
pas
fonctionner. Nous
avons
une
situation
où
vous
avez
le
détail
budget
par
budget.
On
voit
qu’il
ÿ
a
une
montée
en
puissance
sur
l’eau
et
l’assainissement.
Il
faut
être
clair,
on
est
pratiquement
à
48
M€
d'inscription
budgétaire
sur
l’eau
et
l'assainissement.
Ça
devient
énorme
et
ça
ne
risque
pas
de
baisser.
Vous
verrez
tout
à
l'heure
quand
on
ira
sur
le compte
administratif,
puisqu'il
restera
encore
des
investissements
importants
sur
les
années
à venir.
Il y a également
le
budget
Mobilité
qui
va
monter
en
puissance
et
le
budget
Déchets
qui
se
stabilise
aux
alentours
de
15
M£.
Vous
avez
la
colonne
des
dépenses
réelles,
c'est
vraiment
ce
qu’il
faut
prendre
en
compte
dans
les
dépenses
de
tous
les
jours.
Sur
les
budgets
consolidés,
on
va
sur
le
niveau
d'investissement.
Je
vous
l’ai
dit,
certainement
un
des
plus
beaux
budgets
qu’on
aït
présenté
depuis
le
mandat,
puisqu'on
est
quasiment
à
32
M€
d'investissement
en
dépenses
réelles.
La
part
belle
à
l’eau
et
à
l’assainissement,
vous
verrez
que
les
années
suivantes,
le
budget
principal
avec
le
centre
aquatique,
va
prendre
toute
sa
mesure
aussi.
On
ira
sur
le
PPI
du
budget
principal,
mais
vous
voyez
qu'avec
la
station
de
Pont-Ezer,
le
pôle
Enfance
Jeunesse
de
Bourbriac,
la
Maison
des
solidarités,
la
fin
des
travaux
au
centre
Bocage,
les
terrains
familiaux
pour
les
gens
du
voyage,
le
centre
aquatique
et je
crois
qu’il
y a
également
le
lancement
du
pôle
nautique
de
Loguivy
et
la
microcrèche
de
Bourbriac
qui
est
lancée,
vous
rajoutez
tout
ça,
donc
vous
voyez
les
plus
gros
investissements,
mais
aujourd’hui,
la
part
belle
est
allouée
notamment
à
l'assainissement. Les
charges
de
personnel,
si
aujourd’hui,
on
peut
réaliser
ces
investissements-là,
c'est
parce
qu'il
y
a
eu
un
très
gros
travail
sur
le
personnel.
On
avait,
chaque
année,
des
pourcentages
assez
importants
d'évolution,
puisqu'on
est
structurés
en
administration
pour
pouvoir
fonctionner.
L'année
dernière,
il
y
a
eu
pas
mal
de
départs,
notamment
dans
les
cadres.
Il
a
fallu
les
renouveler
et
le
temps
de
les
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
24
@é
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EUX
Procès-verbal renouveler,
ça
a permis
aussi
de
ne
pas
faire
de
dépenses
tout
de
suite.
Il y a eu
des
requestionnements
sur
beaucoup
de
postes.
On
a fait
en
interne.
Tous
les
postes
n’ont
pas
été
remplacés,
il faut
être
clair
et
il faut
le
dire
aussi.
Aujourd'hui,
on
a,
en
2025,
le
même
atterrissage
qu’en
2024,
sachant
qu'on
a
eu
les
trois
points
de
CNRACL
en
plus.
Par
contre,
les
postes
qui
ont
été
recrutés
en
fin
d'année,
on
va
les
avoir
en
2026
sur
une
année
pleine,
donc
on
ne
pourra
pas
continuellement
avoir
le même
niveau
sur
la
masse
salariale.
|
y
a
le
GVT
et
la
participation
à
la
mutuelle
santé.
Tout
ça
automatiquement,
ça
aura
un
coût
et
on
voit
qu'aujourd'hui,
on
va
inscrire
sur
le
budget
principal
16,9
ME,
ce
qui
est
moins
que
ce
qu’on
avait
inscrit
au
BP
2025,
à
200
000
€
près.
Donc,
il y
aura
toujours
un
effort
de
maîtrise
ou
à
moins
de
supprimer
encore
des
postes,
mais
on
ne
pourra
pas.
Vous
avez
la
masse
salariale
sur
les
déchets
de
4,3
ME,
l’eau
et
l'assainissement.
L'encours
de
la
dette,
c’est
un
peu
notre
force.
Là,
c’est
une
présentation
consolidée
de
notre
dette.
La
dette
de
l’eau
et
de
l'assainissement,
ce
n’est
pas
la dette
de
notre
budget
principal.
J'ai
été
étonné
tout
à
l’heure
quand
on
a regardé
tout
ce
qu'a
signé
le Président,
il y a eu
une
décision
très
importante,
Monsieur
le
Président
a
signé
un
prêt
de
11,356
ME
pour
Pont-Ezer.
Il va
rentrer
en
2026,
donc
vous
voyez
qu'automatiquement,
on
ne
va
pas
pouvoir
continuer
comme
ça.
On
l’a
fait
parce
qu’on
a
eu
des
conditions
exceptionnelles
d'emprunt
avec
la
Banque
des
territoires,
le
livret
A
: +
0,5
%
de
marge
sur
50
ans.
On
a
mis
en
adéquation
la
durée
d'amortissement,
qui
est
de
50
ans,
avec
la
durée
d'emprunt.
Le
livret
À
aujourd’hui
est
à
1,4
%.
Si
vous
empruntez
à
taux
fixe
aujourd’hui,
sur
50
ans,
vous
êtes
plus
près
de
4
%.
Là,
on
est
à
1,9
%.
Donc,
il fallait
saisir
cette
opportunité
et
ça,
je
pense
qu'on
sait
que
le
livret
À
est
capé
à 3 %.
Ça,
c’est
notre
force
et
vous
verrez
que
les
investissements,
à
l'avenir,
vont
venir
augmenter
l’encours
de
la
dette.
Le
budget
principal,
on
revient
un
petit
peu
sur
l'épargne
nette.
On
a
fait
une
projection,
puisqu'on
travaille
beaucoup
en
prospective.
Si
on
exécute
100
%
des
dépenses
(malheureusement,
c'est
ce
qu’on
fait
souvent)
sur
le
budget
principal,
on
va
baisser
notre
épargne
nette
quasiment
de
ce
qu’on
a
gagné
en
2025,
c'est-à-dire
que
les efforts
qu’on
a faits
en
2025,
la
loi de
finances
va
nous
les
reprendre
en
2026,
si
on
exécute
100
%.
On
va
retomber
malheureusement
dans
un
effet
de
ciseaux,
puisque
l'État
a
changé
sa
stratégie.
On
impacte
les
recettes
des
collectivités
pour
maîtriser
leurs
dépenses,
donc
on
va
avoir
+0,8
%
d'augmentation
de
recettes.
Je
tiens
à
préciser
également
que
le
coefficient
de
revalorisation
des
valeurs
locatives
n’est
pas
de
1 %
comme
ça
avait
été
prévu
au
départ,
mais
de
0,8
%.
Ça,
c’est
pour
la construction
budgétaire
des
communes
également.
Par
contre,
les
charges
vont
prendre
+2,6
%
et
vous
verrez,
y
compris
les
dépenses
de
personnel,
mais
également
l'énergie,
notamment
les
assurances,
ceux
qui
sont
en
renouvellement
de
contrat
d'assurance,
on
voit
des
augmentations
très
fortes.
Donc,
on
voit
l'effet
ciseaux
réapparaître
dans
notre
prospective
financière.
Pour
pouvoir
investir
et
payer
sur
le
budget
principal
10
ME
d'investissement,
on
va
inscrire
13
M€.
Là,
je
suis
sur
une
projection
à
100
%
parce
qu’on
inscrira
ces
75
%
et
ce
qu’on
vous
présente,
c'est
100
%.
Il y aura
10,2
M€
dans
le
PPI
d'investissement,
mais
vous
savez
qu'on
a
des
opérations
pour
le compte
de
tiers,
notamment
sur
la voirie
pour
les
communes,
la
GEMAPI,
toutes
ces
choses-là
et
ce
sont
des
opérations
qui
s'équilibrent
en
dépenses
et
en
recettes.
Ce
sont
les
communes
et
on
a
les
marchés,
on
a
à
peu
près
2,5
M€
de
voirie.
On
paie
les
marchés
de
voirie
et
après,
on
se
fait
rembourser
par
les
communes.
Pendant
ce
temps-là,
ça
vient
quand
même
grossir
nos
opérations
d'investissement,
mais
sur
nos
propres
investissements,
on
est
sur
une
inscription
à 10
M€,
quasiment
à
l'identique
de
l’année
dernière,
sachant
que
si
on
a
encore
un
taux
de
réalisation
similaire,
on
sera
aux
alentours
de
8,5
M€
de
taux
réalisé
en
2026.
Je
vous
ai listé
une
partie
des
investissements,
vous
les
avez
là.
Par
contre,
à
la
différence
de
l’année
dernière,
il
va
falloir
emprunter
plus
pour
équilibrer
notre
financement
d'investissement,
puisque
vous
voyez
que
les
subventions
baissent,
que
l’autofinancement
baisse
automatiquement
avec
les
mesures
de
la
loi
de
finances
et
une
mesure
très
importante
qui
n'impacte
que
les
EPCI,
c’est
le
décalage
d’une
année
pour
le
FCTVA.
C’est
700
000
€
qu’on
va
perdre,
qu’on
ne
pourra
pas
inscrire
au
budget,
c'est-à-dire
que
les
intercommunalités
étaient
en
récupération
de
FCTVA
l’année
N,
tous
les
trimestres.
Les
communes
sont
en
N+1,
N+2,
et
là,
on
va
nous
décaler
d’une
année.
Donc
cette
année,
on
ne
pourra
rien
inscrire
en
FCTVA.
C'est
700000€,
donc
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
25
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& EN
Procès-verbal automatiquement,
on
va
devoir
lever
plus
d'emprunt.
Les
mesures
que
l'État
nous
impose
sur
ce
projet,
ça
ne
va
pas
dans
le sens
de
ce
qu'ils
veulent,
puisqu'on
va
devoir
emprunter
plus
pour
financer
le
même
niveau
d'investissement.
Par
contre,
en
faisant
tout
ça,
malgré
ça,
notre
capacité
de
désendettement
va
un
petit
peu
se
dégrader,
mais
reste
convenable.
Pour
vous
donner
un
peu
la
proportion
entre
le
fonctionnement
et
l'investissement,
vous
voyez
que
sur
le
budget
d'investissement,
on
est
à
peu
près
à
19
M£
en
inscription
budgétaire.
C'est
à
peu
près
1
M€
de
plus
que
l’année
dernière.
En
fonctionnement,
on
est
à 46
ME
: 500
000
€
de
plus.
Attention
|
On
réinjecte
tout
le
CIAS
dans
le
budget
principal,
il
restera
peu
de
choses
et
toute
la
politique
de
développement
social
est
réintégrée
dans
le
budget
principal.
Donc,
si
on
peut
regarder
à
périmètre
constant,
on
a
quasiment
un
budget
identique
en
2026
par
rapport
à
celui
de
2025.
On
votera
75
%,
mais
on
est
quasiment
à
l'identique.
À
chaque
fois,
je
vous
dis
«
attention
! Rappelez-vous
le
011,
on
n’a
aucune
marge
».
Vous
verrez
tout
à
l'heure,
le
011,
on a
fini
avec
26
000
€.
Sur
6,7
ME,
il ne
nous
restait
que
26
000
€,
c'est-à-dire
que
ce
qu’on
inscrit
est
dépensé,
pas
mal
dépensé
parce
qu'on
en
a
besoin. Sur
les
recettes
réelles
de
fonctionnement,
ce
qui
est
important
de
voir,
vous
voyez
le
orange
là,
c’est
notre
politique
tarifaire.
La
crèche,
les
centres
de
loisirs,
l’école
de
musique,
les
piscines,
c'est
notre
politique
tarifaire
et,
à
chaque
fois,
on
évolue
en
fonction
de
l'inflation.
Vous
voyez
que
ce
n’est
que
19
%
de
nos
recettes
de
fonctionnement.
|| faut
le faire
! Par
contre,
il faudra
aussi
se
poser
la question
sur
quel
niveau
de
service
à
la
population,
on
veut
faire.
Est-ce
qu'aujourd'hui,
on
considère
qu'on
est
déjà
à
un
haut
niveau
de
service
à
la
population
?
Est-ce
qu'il
faut
encore
l’augmenter
ou
déjà
le
maintenir
? Ce
qu'on
a décidé
aujourd’hui,
c’est
de
le
maintenir
et
c’est
déjà
une
bonne
décision,
mais
je
ne
suis
pas
sûr
que
nous
soyons
en
capacité
de
l’augmenter.
Par
contre,
quand
vous
voyez
notre
fiscalité
directe
ou
indirecte,
plus
les
dotations,
c'est
80
%.
Les
dotations,
on
ne
décide
de
rien,
c'est
l'État.
On
a
là-dedans
aussi...
je
regarde
la CAF,
je
regarde
la
Petite
Enfance
: heureusement
que
c’est
un
partenaire,
ce
sont
des
millions
d'euros
qu’on
perçoit
sur
les
crèches.
En
dehors
de
ça,
sur
toute
la
fiscalité
qu’on
a,
on
a
seulement
un
pouvoir
de
taux
de
30
%.
Là,
ça
pose
vraiment
l'autonomie
financière
des
collectivités.
On
ne
sait
pas
si
c'est
passé
dans
la
loi
de
finances.
Apparemment,
vous
vous
rappelez
que
l’année
dernière,
il y avait
un
lien
entre
le foncier
bâti
et
la TH
résidence
secondaire.
On
nous
avait
prédit
qu'il
n’y
aurait
plus
ce
lien-là
parce
que,
si
on
voulait
augmenter
la
TH
sur
les
résidences
secondaires,
il fallait
augmenter
le foncier
bâti.
Je
ne
sais
pas
si c'est
passé,
on
n’a
pas
eu
la
confirmation,
mais
aujourd’hui,
c’est
quasiment
le
seul
levier
qu’on
ait
à
notre
disposition,
le foncier
bâti
et
la TH
résidence
secondaire.
On
a
un
petit
peu
la
CFE,
mais
on
a
un
taux
plafond.
On
est
presque
au
plafond,
donc
on
n’a
plus
de
marge
là-dessus.
Vraiment,
on
peut
se
questionner
sur
l'autonomie
financière
des
collectivités
locales.
Les
taux
importants,
ce
qui
est
prévu,
c’est
de
maintenir
les
taux
au
niveau
de
2025.
Ils
sont
affichés
là,
sachant
que
sur
les
territoires,
il y
a
une
harmonisation
(vous
vous
rappelez)
quand
on a
fusionné.
On
a
une
harmonisation
sur
dix
ans,
donc
il y
a
un
lissage
des
taux,
mais
également
sur
la
TEOM.
La
GEMAPI,
on
prévoit
400
000
€.
On
a
eu
une
très
belle
présentation
l’autre
jour
en
Conférence
des
maires.
Je
vois
que
cet
argent-là
est
exclusivement
dépensé
pour
des
actions
GEMAPI,
c'est-à-dire
qu’on
ne
peut
pas
dire
que
l’action
qui
est
prélevée
sur
la GEMAPI
va
financer
les
piscines,
par
exemple
de
Guingamp,
ça
ne
sert
qu'aux
actions
GEMAPI
et je
sais
que
Jean-Pierre
GIUNTINI
est
très
attaché
à
ça
et
il dépense
bien
son
argent.
Donc,
vous
voyez
aujourd’hui,
la
seule
possibilité
qu’on
aïit,
c'est
sur
le foncier
bâti,
qui
est
à
3,20
%,
et
la TH
résidence
secondaire.
Ensuite,
ce
sont
nos
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
le
personnel
:41
%.
Quand
on
a fusionné
en
2017,
on
était
à
38
%
et
on
était
dans
la
moyenne
des
intercommunalités
de
notre
taille.
Donc
vous
voyez,
on
ne
peut
pas
dire
que
le
personnel
ait
énormément
augmenté.
On
a
l'impression,
mais
nos
budgets
ont
augmenté
aussi.
On
est
aujourd’hui
calibrés
et
c’est
41
%
de
nos
budgets.
Les
charges
à
caractère
général,
c'est
6,7
ME
et
c'est
16
%,
ce
n’est
pas
énorme.
La
partie
atténuation
de
produits
à
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
26
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e Eu
Procès-verbal 9,4
M€,
ce
sont
des
choses
qu’on
reverse
à
l’État
ou
aux
communes.
Donc
23
%
de
nos
dépenses,
ce
n’est
pas
pour
nous,
c'est
pour
l’État
et
pour
les
communes,
notamment
les
attributions
de
compensation. Sur
les
contributions
et
subventions,
autres
charges,
c'est
7,3
M£
et
18
%.
Là-dedans,
il y
a
le
SDIS,
donc
c’est
presque
déjà
un
tiers
de
cette
somme-là.
|| y
a
les
subventions
et
toutes
les
contributions
des
budgets
annexes.
Donc
vous
le
voyez,
peu
de
marges
sur
ce
budget-là,
puisqu’en
fait,
la
seule
marge
qu'on
ait aujourd’hui,
c'est
sur
les
6,7
ME,
sur
les
charges
à caractère
général
et sur
le personnel.
On
va
faire
un
petit
focus
sur
les
dépenses
à caractère
général
sur
le 011.
Vous
voyez
qu'on
le
passe
à
6,7
M€.
Regardez
l'atterrissage
2025,
on
est
à
99,7
%
de
réalisation.
Au
mois
d'octobre,
je
vous
ai
demandé
de
faire
une
DM,
on
a
entre
guillemets
« pris
de
l'argent
»
du
012
pour
le
mettre
au
011,
autrement,
on
ne
pouvait
pas
payer
toutes
nos
factures.
Cela
montre
effectivement
que
ce
budget-là
est
sincère
et
qu’on
dépense
ce
qu’on
doit
dépenser.
Par
contre,
on
met
6,7
ME,
mais
attention,
il y
a
également
tout
ce
qui
est
CIAS
qui
est
récupéré
dans
ce
budget-là.
On
voit
également
que
beaucoup
de
dépenses
augmentent,
notamment
tout
ce
qui
est
réglementaire,
entretien
du
patrimoine,
donc,
on
n’a
vraiment
aucune
marge
sur
ce
budget-là.
Le
budget
du
personnel,
quand
je
vous
ai
dit
tout
à
l'heure
qu'on
va
inscrire
moins
en
2026
qu’au
BP
2025,
on
avait
inscrit
17,1
M€
en
2025,
on
met
16,9
ME,
donc
on
est
vraiment
encore
aujourd’hui
dans
une
orientation
de
maîtrise
de
notre
masse
salariale,
alors
qu’on
va
être
impactés
par
le CNRACL,
par
le
GVT,
par
les
augmentations
d'assurance
statutaire,
mais
également
par
la
mutuelle
santé.
On
va
passer
à la suivante,
qui
explique
que
sur ces
1 M€
supplémentaires
par
rapport
au
réalisé
2025,
il
y
ait
600
000€,
qui
sont
plus
sur
une
action
volontariste.
Le
Président
en
a
parlé
l'autre
jour
en
Conférence
des
maires,
puisqu'il
y
a
deux
postes
(des
contractuels)
sur
la
mission
PLUIi
(vous
savez
qu’on
a
une
révision
qui
est
en
cours,
qui
va
être
lancée
début
2026),
si on
veut
le
réaliser,
il faut
être
clair,
avec
le
personnel
qu’on
a
aujourd’hui,
ce
sera
très
compliqué
et
on
n’arrivera
pas
à
tenir
les
délais,
doncil
y a un
renfort
de
huit
mois.
Également
sur
l’eau
pluviale,
huit
mois
parce
qu’on
ne
pourra
pas
le faire
autrement,
donc
plus
de
renforts.
Également
400
000
€ qui
sont
liés
à des
effets
structurels
(je
l’ai
dit),
la
CNRACL,
le
GVT,
les
années
pleines
de
tickets
restaurant,
le versement
Mobilité
Région,
puisque
vous
savez
(on
en
reparlera
tout
à
l’heure
quand
on
ira
sur
le
budget
Mobilité)
que
la
Région
a
mis
une
surtaxe
sur
le
VMRR,
qu'on
appelle
maintenant
le
0,15.
Toutes
les
collectivités
et
tous
les
employeurs
de
plus
de
11
salariés
vont
être
impactés
par
ces
0,15
%
supplémentaires.
Autres
charges
de
gestion
courante,
donc
là,
c’est
le
65.
Effectivement,
avec
la
subvention
du
SDIS,
la
bonne
nouvelle,
c'est
qu’elle
est
stable,
certainement
parce
qu'on
a des
niveaux
d'intervention
qui
ont
baissé
sur
notre
territoire,
puisque
vous
savez
que
c'est
70
%
du
calcul
de
la
subvention.
Le
budget
Déchets
qui
est
à
1,8
ME,
je
tiens
à
rappeler
qu'il
y
a
deux
ans,
on
était
à
2,4
M£.
Donc,
on
essaie
d’alléger
cette
charge-là
au
niveau
du
budget
principal.
On
maintient
les
subventions
aux
associations
à
1,4
ME,
plus
les
80
000
€
qui
ont
été
basculés
du
budget
CIAS
sur
le
budget
principal.
La
bonne
nouvelle
pour
Virginie
DOYEN,
c’est
que
dans
les
75
%
qu’on
inscrit
aujourd’hui
dans
le
BP
2026,
il y
a
100
%
des
crédits
budgétaires
des
subventions,
puisqu'on
sait
que
certaines
associations
ne
pourront
pas
attendre
le
mois
de
mai
ou
le
mois
de
juin
en
trésorerie,
donc
on
vote
les
crédits
dès
le
début
de
l’année.
Par
contre,
on
reconduit
également
les
montants
conventionnés
pour
les
centres
de
santé
à
72
000
€.
On
va
passer
sur
la
section
d'investissement,
un
PPI
à
hauteur
de
10
M£,
des
opérations
de
tiers
à
3,5
M€,
notamment
la
voirie.
On
ne
va
pas
s'attarder
sur
ce
tableau-là.
On
aura
un
déficit
de
3
M£.
Comme
je
l'ai
dit tout
à l'heure,
quand
on
réalise
quasiment
100
%
de
ces
dépenses
en
investissement,
c'est
normal,
puisque
vous
savez
qu'il
y
a
des
opérations
qui
ne
se
réalisent
pas,
notamment
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
on
crée
du
déficit.
On
devrait
être
sur
un
atterrissage
à
3
ME
de
déficit
à
la fin
de
2025,
donc
on
arrive
à
19
ME,
presque
20
ME
d'inscription
budgétaire
sur
la
section
d'investissement.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
27
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal En
recettes
d'investissement,
comment
on
le finance
? On
le financera
avec
une
partie
de
l'excédent
du
fonctionnement,
on
fera
une
affectation
de
résultats
de
3,258
M€.
Tous
ces
chiffres-là
risquent
de
bouger
d'ici
mai
ou
juin
certainement,
mais
on
donne
les
ordres
de
grandeur.
Des
subventions,
vous
avez
vu
qu’elles
ne
sont
que
de
1,2
M£,
donc
on a
investi
à
peu
près
10
ME
et
1,2
ME,
c'est
12
%.
Un
emprunt
de
6,7
ME,
les
opérations
de
mandat
qui
s’équilibrent,
des
opérations
d'amortissement
de
3,1
M€
et
un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
de
2 ME,
donc
on
va
quand
même
prélever
plus
de
5,3
ME
sur
le
fonctionnement
pour
financer
l'investissement.
C’est
ce
qu’il
faut
retenir
et
l'emprunt
va
représenter
à
peu
près
46
à
50
%
de
nos
investissements,
quand
les
subventions
ne
financent
plus
que
8
%.
On
va
aller un
petit
peu
sur
le PPI.
Ce
qui
est
important
de
voir dans
le PPI,
c’est
le pic qu’on
a sur
2027,
2028
et
2029.
Ce
qui
est
en
orange,
c'est
notamment
le
centre
aquatique.
On
est
à
22
M€.
Donc
sur
l’année
2026,
vous
avez
vu
qu'il
y a beaucoup
de
projets
qui
vont
se
terminer
et
beaucoup
d'autres
qui
vont
être
engagés.
Il va
falloir
qu'ils
se
finissent
assez
rapidement
pour
qu’on
puisse
mobiliser
toutes
nos
capacités
d'investissement
sur
cet
espace
aquatique,
puisque
vous
le
voyez,
on
ne
pourra
malheureusement
pas
avoir
de
nouveaux
projets
avant
2029.
C'est-à-dire
que
2029
sera
une
année,
pour
ceux
qui
seront
là,
de
préparation
d’un
nouveau
PPI
avec
des
projets
et
qui
pourra
se
réaliser
à
partir
de
2030,
mais
avant,
il
faudra
entre
guillemets
«
digérer
»
l’espace
aquatique,
qui
se
monte
quand
même
à
22
M£.
On
investit
en
moyenne
10
ME
par
an,
c’est
colossal.
Vous
allez
voir
que
sur
l'assainissement,
on
a
le
même
profil
d'investissement.
À
côté,
on
a toujours
nos
subventions,
c’est-à-dire
que
nos
investissements
sont
en
trois
parties.
On
a
tout
ce
qu'on
verse
en
subventions
:
subventions
économiques,
touristiques,
culturelles,
mais
également
Mégalis,
puisqu'on
participe
au
très
haut
débit,
et
l'habitat.
C’est
l'habitat
qui
est
la
plus
grande
partie
aujourd’hui.
Ça,
c'est
un
socle,
mais
tout
ça
est
déjà
voté.
Rappelez-vous
toutes
les
délibérations
que
vous
avez
prises
pour
soutenir
les
bailleurs
sociaux.
|
Ensuite,
on
a
des
investissements
socle,
ce
sont
tous
les
investissements
d'entretien
de
patrimoine,
également
de
tout
ce
qui
est
fait
pour
que
les
services
puissent
fonctionner.
On
est
sur
à
peu
près
à
2ME,
2,4
ME,
2,1
M€.
Ça,
c'est
quelque
chose
qu'on
ne
peut
pas
baisser
et après,
c'est
ce
qui
reste
sur
les
nouveaux
projets.
Vous
avez
vu
qu’en
2026,
on
est
à
peu
près
à 5
ME,
à 7
M£
en
2027,
à
10
M£
en
2028
et
à
8
M€
en
2029.
Là,
on
est
effectivement
sur
les
investissements
que
je
vous
ai
dits,
mais
notamment
le
centre
aquatique.
Les
budgets
annexes,
on
va
aller
sur
le
budget
Déchets.
C’est
un
budget
maîtrisé
suite
aux
mesures
d'harmonisation
fiscale
sur
un
taux
à
13
%
qui
nous
donnent
des
perspectives
sur
ce
budget-là,
puisqu'aujourd'hui,
on
va
pouvoir
investir
1,7
M€,
notamment
pour
réhabiliter
les
déchèteries
de
Plouëc
du
Trieux
et
de
Callac
et
toujours
aussi
au
renouvellement
de
BOM.
On
est
quand
même
sur
un
budget
en
dépenses
qui
est
important,
puisque
sur
les
dépenses
de
fonctionnement,
on
a
à
peu
près
40
%
de
nos
dépenses
qui
sont
liés
au
SMITRED,
c'est-à-dire
sur
le traitement
de
nos
déchets.
Je
peux
vous
dire
ici qu’on a
la chance
d’avoir
le SMITRED,
qui
est
aujourd’hui
un
outil
très
performant,
un
outil
industriel
sur
le traitement
des
déchets
qui
fait
que
nous
avons
des
coûts
de
traitement
très
faibles
par
rapport
à
d’autres
territoires.
|| ÿ
aura
également
un
questionnement
sur
le
renouvellement
du
four.
Ce
sera
un
enjeu
à
l'avenir
au
niveau
régional
et
départemental.
Les
dépenses
de
personnel,
c'est
4,3
ME
et c'est
important
également.
Donc
vous
le voyez,
12,8
M€
de
dépenses
de
fonctionnement.
Les
recettes,
c'est
la
TEOM,
également
des
participations
CITEO,
mais
également
une
subvention
d'équilibre
de
1,8
M£
et
à l'avenir,
c'est
effectivement
de
baisser
ces
1,8
M£
en
fonction
de
la
maîtrise
de
ce
budget
annexe
Déchets.
Comme
ce
budget
est
un
très
faible
endettement,
il
a
des
capacités
d'investissement
très
importantes
pour
les
années
à venir,
un
budget
maîtrisé.
La
fiscalité.
Je
vous
laisse
regarder
votre
territoire.
Vous
voyez
que
sur
le territoire
de
Guingamp,
on
monte progressivement
jusqu’à
13
%.
On
passe
de
7,95
%
à 9,21
%
en
2021,
après
avec
une
croissance
qui
est
étalée
sur
plusieurs
exercices.
Sur
les
territoires
de
Paimpol,
Belle-lsle
en
Terre,
Callac,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
28
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ WW
Procès-verbal Bourbriac
et
Pontrieux,
on
va
aller
de
12,20
%
à
13
%,
donc
on
va
prendre
0,20
%
quasiment
tous
les
ans
pour
arriver
à
13
années
et
sur
le territoire
de
Bégard,
qui
était
déjà
au-dessus
de
13
%,
on
était
à
13,13
%,
mais
on
baisse
de
0,3
%
tous
les
ans
pour
arriver
à
13
%
en
2029.
Le
budget
Eau,
c'est
un
budget
sur
lequel
on
a
beaucoup
travaillé
en
prospective,
notamment
sur
l'harmonisation
et
la
politique
tarifaire.
C'est
une
prospective
jusqu’à
2040
qui
va
permettre
d'adapter
la
politique
tarifaire
au
PPI
et
à
la
montée
en
charge
de
ce
service-là,
puisque
vous
savez
qu’on
est
passé
en
régie
avec
un
prestataire.
Sur
l’eau,
c’est
la
SAUR,
et
sur
l'assainissement,
c'est
Suez.
Donc,
nous
avons
également
maintenant
une
stabilité,
puisque
ça
fait
une
bonne
année
et
on
a
eu
une
année
2025
d'exercice
qui
nous
permet
de
bien
maîtriser
ce
budget-là.
Donc,
on
a
des
dépenses
importantes
au
011,
mais
elles
sont
stables
pour
les
années
suivantes.
C’est
un
budget
qui
a
des
capacités,
puisqu'on
va
avoir
un
PPI
avec
6
M€
de
crédit
budgétaire
sur
2026,
notamment
avec
beaucoup
de
renouvellements
de
réseaux,
des
postes
et,
à côté,
on
aura
peu
recours
à
l'emprunt
parce
qu'aujourd'hui,
c’est
un
budget
qui
a
encore
des
ressources.
Vous
verrez
que
ce
n’est
pas
forcément
le cas
du
budget
assainissement.
Donc,
c'est
un
budget
aujourd’hui
qui
se tient
bien.
Vous
avez
la liste
en
bas
des
projets
notables,
notamment
la
télérelève,
les
travaux
sur
l’usine
de
Kerano,
des
interventions
sur
les
réservoirs,
des
travaux
sur
les
rues
de
l’Armor
à Pabu
et Guingamp,
le
lancement
du
schéma
directeur
qui
va
venir
abonder
le
PPI,
puisqu'on
aura
un
diagnostic
précis
de
tous
nos
réseaux
et
de
toutes
nos
stations
d’eau
et
qui
pourra
déterminer
le
PPI,
donc
peu
besoin
de
l'emprunt
pour
financer
ce
budget-là.
Par
contre,
sur
l'assainissement,
la
même
chose
en
fonctionnement,
des
budgets
importants,
mais
maîtrisés,
notamment
liés
aux
prestations
et
également
à
nos
recettes
et
à
nos
produits
qui
vont
évoluer.
En
2026,
il n’y
aura
pas
d'augmentation
sur
l’eau
et
l'assainissement.
Ça
repartira
en
2027
par
rapport
à la stratégie
tarifaire
qui
a été
validée.
On
a un
PPI
qui
est
très
important
à 13
ME,
notamment
avec
la station
de
Pont-Ezer,
la STEP
de
Saint-Clet,
la
micro-STEP
de
Saint-Éloi,
le poste
de
refoulement
de
Pont-Min,
Kervégan,
il y
a
la
liste
des
travaux
qui
sont
là.
Par
contre,
pour
ces
13
M£,
on
va
devoir
emprunter
10M£€.
C'est
colossal,
mais
malheureusement,
on
emprunte
aussi
sur
les
durées
d'amortissement
des
biens
(je
vous
ai
dit
50
ans
tout
à
l'heure)
sur
ce
budget-là,
c'est-à-dire
qu’on
ne
dégagera
pas
suffisamment
sur
le
fonctionnement
pour
autofinancer,
donc
on
devra
avoir
recours
à
l'emprunt.
Par
contre,
il
est
capital
que
les
redevances
qui
tombent
viennent
nous
redonner
des
capacités
pour
couvrir
les
annuités
supplémentaires
qu’on
va
faire
sur
les
emprunts.
C’est
ce
qui
a été
fait
dans
la
prospective
financière.
Sur
le
budget
Transport,
c’est
un
budget
en
avenir,
très
important.
Vous
savez
qu'on
est
à
un
versement
de
mobilité
à
0,6
%.
Il est
maintenu
et
il viendra
se
greffer
à
celui
du
versement
mobilité
rural
du
Conseil
régional
à 0,15
%
(la
recette
ne
sera
pas
touchée
par
nous,
ce
sera
touché
par
le
budget
du
Conseil
régional).
Juste
savoir
aussi
également
qu’on
aura
des
impacts
forts,
notamment
par
la DSP,
puisque
vous
savez
que
la
DSP
a
voulu
une
augmentation
du
niveau
de
service.
On
va
être
sur
la
première
année
de
mise
en
place
de
la
DSP,
donc
il va
falloir
la
laisser
vivre.
Il y aura
une
évaluation
à
faire
au
fur
et
à
mesure
pour
qu'il
n’y
ait
pas
de
dérapage
financier.
On
a également
une
participation
sur
la
ligne
de
Guingamp-Carhaix.
Je
tiens
à
rappeler
que
c’est
2,7
M€
qu'on
va
devoir
sur
les
années
à
venir,
participer
pour
cet
investissement-là.
Au
mois
de
décembre
ou
novembre
(je
ne
sais
plus
exactement)
à
un
Conseil
d'agglomération,
vous
avez
fait
voter
une
récupération
d’excédents
d'investissement
à
hauteur
de
1
M€
sur
ce
budget-là,
puisque
la
particularité
de
ce
budget-là,
c'est
qu’on
n’a
pas
la
possibilité
légale
de
verser
des
subventions
d'équipement.
C’est
une
aberration,
mais
c'est
comme
ça,
c’est-à-dire
qu’on
doit
participer
à
des
investissements,
notamment
la
ligne
Guingamp-Carhaix,
qui
va
être
amortie
sur
40
ans
ou
50
ans,
avec
la seule
recette
qui
est
le versement
de
mobilité.
On
n'aura
pas
la
possibilité
d'emprunter,
à moins
qu'il
y ait
un
changement
réglementaire,
mais,
vu
ce
qui
se
passe
là-haut
au
niveau
national,
ce
sera
un
peu
compliqué
de
faire
remonter
ça.
On
peut
toujours
être
optimiste.
On
sait
qu’on
a
une
sénatrice
au
Conseil
d'agglomération,
mais
ça
pose
vraiment
problème,
notamment
aussi
pour
les
investissements
sur
BreizhGo.
Cette
année,
on
ne
sera
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
29
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€e EE
Procès-verbal pas
impactés
sur
le
budget,
puisque
le
Conseil
régional,
dans
ses
mesures
d'économie,
a
décidé
de
décaler
en
2027,
les
augmentations
TER,
les
nouvelles
lignes,
les
nouvelles
rames.
Ce
sera
commencé
en
2027,
mais
on
aura
à
le
verser
en
2027.
Il va
falloir
qu’on
trouve
des
ressources
sur
ce
budget-là,
mais,
pour
l'instant,
nous
n'avons
pas
la
solution
pour finaliser
ces
versements
de
subventions.
Ensuite,
c'est
le
budget
Ateliers
relais,
un
budget
aussi
sur
lequel
il
y
aura
certainement
un
audit
financier
à
faire,
puisque
c’est
un
budget
qui
est
fragilisé
au
niveau
de
ses
recettes.
Vous
savez
que
beaucoup
de
nos
ateliers
relais
aujourd’hui
sont
occupés
par
nos
services,
donc
il
n’y
a
plus
suffisamment
de
recettes
pour
équilibrer
ce
budget-là.
Effectivement,
il faudra
revoir
notre
politique
immobilière
d'entreprise,
qu’on
la réinterroge
et
qu’on
retrouve
un
modèle
économique
pérenne
pour
ces
budgets-là.
Ce
sera
la même
chose
pour
les
zones
d'activités,
mais
je crois
qu’on
a une
délibération
qui
va
peut-être
nous
aider
dans
ce
conseil,
notamment
sur
le
contrat
bail,
puisqu'on
avait
cette
difficulté-là.
11 y aura,
pour
les
prochains
élus,
à
réfléchir
sur
le
devenir
de
ces
budgets-là,
de
savoir
si
on
continue
de
réinvestir
là-dessus
ou
si, à un
moment
donné,
il n’est
pas
important
de
vendre
certains
de
ces
ateliers
relais
pour
récupérer
de
l'argent
et réinvestir.
Le
budget
Énergies
renouvelables,
un
petit
budget,
mais
qui
va
certainement
avoir
un
avenir,
puisque
vous
savez
qu'on
met
en
place
un
schéma
directeur
immobilier
et
énergétique
qui
va
automatiquement
décider
de
quels
bâtiments
on
a
besoin
pour
nos
services,
lesquels
il faut
garder,
lesquels
il faut
rénover,
lesquels
aussi
il faut
lutter
pour
la
précarité
énergétique
et
également,
sur
lesquels
on
pourra
mettre
par
exemple
du
photovoltaïque
ou
il y a également
le
réseau
de
chaleur.
Ce
budget-là
aura
un
avenir,
puisqu'on
a
mis
un
peu
d’argent
pour
les
études
de
faisabilité
sur
nos
bâtiments
pour
voir
s’il
y a
possibilité
de
mettre
du
photovoltaïque,
sachant
qu’à
partir
déjà
de
cette
année
et
à
partir de juillet,
il y a une
obligation
légale
de
couvrir
à 30
%
ou
à 40
%
de
nos
toitures
quand
on
réalise
un
équipement.
Je
crois
que
sur
Bourbriac,
c'est
prévu,
on
a
l'obligation
de
mettre
du
photovoltaïque
et
maintenant
avec
les
boucles
collectives,
c’est-à-dire
que
ce
qu'on
peut
consommer
sur
le
bâtiment
ou
ce
qu’on
ne
peut
pas
consommer,
on
peut
l’affecter
à
d’autres
bâtiments
communautaires
dans
un
rayon
de
20
kilomètres
et
avoir
une
maîtrise
du
coût
de
production
de
l'énergie.
Ça,
ce
sera
de
l'avenir
et je
pense
qu’on
devra
s'orienter
vers
là,
notamment
pour
maîtriser
le
coût
financier
de
nos
énergies,
mais
également
aussi
produire
des
énergies
renouvelables,
c'est
important
pour
décarboner
notre
planète.
Le
budget
Zones
d'activités,
ce
que
vous
voyez
dans
ces
montants-là,
90
%
ce
sont
des
opérations
d’ordre.
Il
ne
faut
pas
avoir
peur,
on
ne
va
pas
investir
19
M£
sur
les
zones
d'activités.
Ce
sont
des
opérations
stock,
la
plupart.
Aujourd’hui,
on
est
plus
sur
des
phases
d’études.
Il y
a
des
travaux
sur
Paimpol,
des
études
sur
Bégard,
notamment
au
niveau
de
Coad
Yen.
Il y a très
peu
d'inscriptions
réelles
sur
ce
budget-là,
on
n’est
plus
sur
des
opérations
stock.
Par
contre,
j'ai
toujours
questionné,
puisque
vous
savez
qu’on
a
changé
le
modèle
économique
sur
la
vente
des
terrains
sur
Paimpol
et
sur
Guingamp,
notamment
avec
des
baux,
on
n’aura
que
des
loyers.
On
m'a
répondu
qu'on
a
une
modification
de
ces
baux-là
qui
vont
nous
permettre
de
récupérer
des
loyers
canon
en
une
seule
fois,
parce
qu’autrement,
on
va
se
retrouver
en
difficulté.
Nous,
on
fait
les
travaux,
mais
s’il
faut
attendre
40
ans
pour
couvrir
les
travaux,
pendant
ce
temps-là,
on
va
se
retrouver
en
difficulté.
Donc,
il y a
cette
modification-là
qui
est
dans
la
suite
du
Conseil
d'agglomération,
qui
va
nous
permettre
de
voir
comment
ce
budget
va
se
relever,
sachant
qu’il
sera
important
de
voir
aussi
ce
qu’on
a en
stock
par
rapport
à
ce
qu’on
aura
sur
le
déficit,
parce
que
là,
il y
aura
une
évaluation
financière
qui
sera
à faire
sur
ce
budget-là
pour
voir
également
si
nos
tarifs
aujourd’hui
qui
sont
appliqués,
nous
permettent
d’autofinancer
tous
les
travaux
sur
ces
zones
d'activités
là.
Donc
Ateliers
relais
et
Zones
d'activités,
ce
sont
des
budgets
sur
lesquels
il y aura
un
travail
à faire
pour
les
prochains
élus
dans
la
mandature.
On
va
aller
sur
une
synthèse.
Important
également
de
vous
dire
qu’on
a construit
ce
budget-là
avec
la
prudence,
et
qu’on
a
bien
fait,
puisque
je
vous
rappelais
qu’au
DOB,
on
était
parti
sur
un
principe
d'introduire
dans
la
construction
budgétaire
toutes
les
mesures
du
PLF
2026.
On
a
bien
fait,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
30
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EM
Procès-verbal puisqu'elles
sont
quasiment
à
95
%
prises
dans
le
nouveau
budget
de
l’État.
Il faut
également
qu’on
surveille
notre
endettement.
Aujourd’hui,
il
est
en
dessous
des
seuils
d'alerte,
mais
il
faudra
le
surveiller
en
fonction
avec
des
gros
investissements
sur
le budget
principal,
sur
l'assainissement
et sur
l’eau.
Également
des
budgets
qui
sont
redistributeurs,
je
tiens
à
rappeler
qu’on
reverse
beaucoup
d'argent
au
SDIS,
aux
politiques
de
santé,
les
attributions
de
compensation.
On
a encore
un
PPI
qui
est
très
ambitieux,
plus
de
32
ME
d'inscription
budgétaire
avec
des
investissements
qui
vont
se
finaliser
sur
le
Centre
Forêt
Bocage,
sur
les
gens
du
voyage
et
lancer
également
le
pôle
Enfance
Jeunesse
sur
Bourbriac
et
la
microcrèche.
La
Maison
des
solidarités
sur
le territoire
de
Guingamp
qui
va
partir
et
le
pôle
nautique
qui
va
également
partir
sur
Loguivy
de
la
Mer,
puisque
nous
avons
des
subventions
qui
sont
affectées
à ce
projet-là
et si on
ne
lance
pas
les travaux,
on
va
les
perdre.
Également
le lancement
du
centre
aquatique
avec
l’année
2026,
où
il y a plus
de
700
000
€ qui
sont
inscrits
pour
les
études
et
vous
l’avez
validé
tout
à
l'heure.
Les
études,
ce
n’est
rien
moins
que
2,2
M€
pour
le
centre
aquatique
et ce
n’est
pas
rien.
Ce
qu'il
faut
retenir
sur
le
budget
principal,
prudence,
un
endettement
à surveiller,
redistributeur,
mais
également
ambitieux,
comme
je
l'ai
dit
dans
mon
préambule,
sur
les
politiques
publiques
et
sur
les
investissements. L'année
2026
sera
une
année
à
un
budget
maîtrisé
pour
le
budget
Déchets.
Un
budget
qui
est
un
peu
fragilisé,
c'est
le budget
Ateliers
relais.
Des
budgets
qui
sont
en
devenir,
c’est
le
budget
sur
les
énergies
renouvelables.
Les
budgets
très
structurants
pour
le
territoire,
et
notamment
également
par
rapport
aux
autorisations
d'urbanisme
et
sanitaires,
ce
sont
les
budgets
Eau
et
Assainissement.
Un
budget
Transport
qui
est
une
année
charnière
avec
la
mise
en
place
de
la
DSP,
mais
également
les
participations
qui
sont
conséquentes,
la
ligne
Guingamp-Carhaix
et
BreizhGo
et
automatiquement
aussi
les
budgets
de
zones
sur
lesquels
il faudra
surveiller.
On
vous
a
mis
également
un
petit
peu
sur
les
politiques
publiques,
les
sommes
qui
sont
engagées.
Au
total
et
là, on
est
sur
des
dépenses
réelles,
vous
voyez
que
sur
l’eau
et
l'assainissement,
on
est
à 32
ME,
la
politique
Enfance
Jeunesse
à
12
M£,
les
communes
à
4,5
M£,
tout
ce
qui
est
aménagement,
biodiversité,
transport,
on
est
à
11,6
ME£,
les
services
généraux
et
patrimoine
à
12,5
ME,
le
développement
économique,
le
numérique,
le
haut
débit
et
le tourisme,
on
est
à 9,4
ME
et tout
ce
qui
est
déchets,
prévention,
on
est
à
14,3
M€.
Voilà
les
grandes
masses
de
la
construction
budgétaire
que
vous
avez
sur
nos
politiques
publiques.
Comme
on
avait
fait
l’année
dernière,
ce
sont
beaucoup
les
services
qui
tiennent
à
ça
par
rapport
au
projet
de
territoire,
c'est
important
de
mettre
les
chiffres
en
fonction
des
politiques
publiques,
pour
que
ça
donne
du
sens
au
budget,
parce
que
les
chiffres
comme
ça,
ça
ne
veut
rien
dire
quand
on
parle
de
gros
chiffres,
mais
ce
qui
est
important,
c'est
de
mettre
ces
chiffres-là
sur
des
politiques
publiques.
Merci,
comme je
l'ai
dit,
à toutes
les
personnes
qui
ont
participé
à
la
construction
de
ces
budgets-là
et
vous
allez
voir,
on
va
commencer
sur
le
premier
axe
de
ce
projet
de
territoire
qui
est
créatif
et
productif.
On
va
commencer
tout
de
suite
sur
les
aides
aux
entreprises
: 200
000
£, vous
allez
me
dire
que
ce
n’est
pas
grand-chose,
c'est
ce
qu’on
a versé
déjà
en
2025,
mais
depuis
2020,
c’est
2,5
M£.
Par
contre,
on
le fait
en
fonction
des
sollicitations
aussi
qu’on
a.
La
STEP
de
Pont-Ezer.
Aujourd’hui,
il y
a
3,8
M€
qui
sont
inscrits
sur
un
total
de
15
M€
HT.
C’est
un
budget
qui
est
soumis
à
TVA,
donc
on
paie
en
HT.
Vous
avez
une
visualisation
des
travaux
terminés.
On
aura
une
belle
piscine
et
on
pourra
faire
du
kayak
autour
de
la
piscine.
Il y a trois
piscines.
Ensuite,
sur
le
centre
Bocage
où
on
va
être
sur
la
finalisation
des
travaux,
il y
a
700
000
€
qui
sont
acquis
cette
année,
avec
un
bâtiment
qui
va
être
complètement
rénové.
C'est
un
projet
au
total
de
plus
de
900
000
€.
Vous
avez
une
perspective
de
la
cantine
sur
Chapelle-Neuve.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
31
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EE"
Procès-verbal On
va
aller
sur
la
prévention
des
inondations,
notamment
la
GEMAPI.
La
GEMAPI,
attention,
quand
on
prélève
400
000
€
de
GEMAPI,
ce
n’est
pas
400
000
€
de
travaux,
c’est
beaucoup
plus,
puisque
la
GEMAPI,
ça
ne
finance
que
l’autofinancement.
Je vais
prendre
un
exemple,
c’est
un
ordre
de
grandeur.
Vous
financez
100
travaux
GEMAPI,
vous
avez
à
peu
près
60
%
de
subventions
et
40
%
de
GEMAPI.
Donc,
quand
vous
avez
400
000
£, vous
pouvez
multiplier
quasiment
par
deux
et demi
le montant
des
travaux
en
GEMAPI.
Il y
a
les
eaux
pluviales
aussi
et
le
PAPI,
le
Plan
intercommunal
d'actions
de
prévention
et
d’inondations
sur
les
bassins
versants.
C’est
important,
puisque
vous
avez
vu
qu’on
a
eu
des
événements
douloureux
sur
ceux-ci,
quand
on
voit
la
pluie
qui
tombe
depuis
janvier.
Donc,
500
000
£ qui
seront
investis
cette
année
dans
nos
budgets
sur
la
prévention
des
inondations,
sachant
que,
depuis
2020,
on
est
à 3,1
M€
de
dépensés
dans
cette
thématique.
Suivante
également,
la
maîtrise
du
foncier,
notamment
tout
ce
qui
est
urbanisme,
on
n'est
pas
forcément
que
sur
des
réserves
foncières,
mais
vous
savez
qu’on
va
voter
le
3
mars
une
modification
simplifiée
du
PLUi
et
le
lancement
d’une
révision
allégée
n°
1 qui
devrait
se
finaliser
à
peu
près
en
juin
2027
ou
septembre
2027.
Il faut
s'attendre
quand
on
parle
avec
l'urbanisme,
les
délais,
on
n'arrive
jamais
à
les
respecter,
c'est
incroyable,
mais
400
000
€
également
qui
sont
investis
sur
la
maîtrise
du
foncier
et
sur
le
PLUi.
La
préservation
et
la
valorisation
de
l'offre
de
loisirs,
donc
là,
on
va
aller
sur
le
pôle
nautique
à
Ploubazlanec,
les gymnases,
les
piscines,
mais
également
le projet
du
centre
aquatique
de
Guingamp,
c'est
plus
de
3,6
ME.
Vous
avez
la
répartition
sur
le territoire.
3,6
M£
qui
vont
être
investis,
notamment
avec
une
grosse
partie
sur
l’espace
aquatique
avec
700
000
£
d'inscrits
cette
année.
Le
centre
aquatique
à
lui tout
seul,
c'est
700
000
€ à 800
000
£
d'inscrits
au
budget
2026,
avec
un
total
de
22
M€
TTC.
C'est
un
projet
très
structurant
pour
le territoire,
notamment
pour
nos
enfants,
pour
la
jeunesse
et
pour
l'apprentissage
de
la
natation.
Les
déchets,
c’est
presque
15
M€
qui
sont
investis
pour
la
prévention
et
la
réduction
de
nos
déchets,
la
collecte
de
nos
déchets
et
les
traitements.
Une
grosse
politique
de
l’'Agglomération,
15
ME
avec
également
beaucoup
de
personnels
qui
travaillent
là-dessus,
un
service
de
qualité,
des
déchèteries
avec
un
maillage
important
aussi
des
relations
que
nous
avons
avec
Lannion
Trégor
Communauté
sur
notre
territoire,
puisqu'ils
ont
accès
à
une
de
nos
déchèteries
et
nous,
on
a
accès
également
à
une
de
leurs
déchèteries,
donc
on
travaille
en
partenariat
avec
eux,
avec
deux
déchèteries
qui
vont
être
rénovées,
celle
de
Plouëc
du
Trieux
et
celle
de
Callac.
Se
loger,
ce
n’est
pas
l’action
prioritaire,
mais
c'est
une
action
forte
et
volontariste
de
la collectivité.
Je
suis
quasiment
certain
que
c’est
proportionnellement
nous
qui
accompagnons
le
plus
le
logement
au
niveau
des
intercommunalités
des
Côtes-d'Armor,
avec
des
sommes
importantes
: 2,1
M€
qui
sont
investis
dans
le
logement,
dans
toutes
les
actions
qu’on
a,
c’est-à-dire
l’ancien
PIG,
les
aides
aux
propriétaires
privés,
également
les
OPAH
et
les
bailleurs
sociaux.
1,4
M£€
pour
les
bailleurs
sociaux
et,
quand
je
regarde
un
petit
peu
tous
les
programmes
des
élus
municipaux
qui
veulent
se
présenter
pour
les futures
élections
municipales,
le logement
est dedans.
On
voit
bien
que
c’est
une
action
primordiale
qui
est
ressentie
sur
les
territoires.
Je
vois
que
l’Agglomération
est
au
rendez-vous
de
cet
enjeu-là
et
accompagne
nos
partenaires.
Se
déplacer,
important,
puisque
nous
avons
la
compétence
mobilité.
5,6
M€
qui
vont
être
dépensés
sur
nos
budgets,
notamment
avec
la
mise
en
place
de
la
DSP.
Je
dis
également
que
c'est
une
DSP
où
on
a
augmenté
l'amplitude
des
fréquences
pour
les
bus.
On
a
également
augmenté
le
nombre
de
créneaux
disponibles
pour
les
transports
à
la
demande
et
une
participation
de
l'Agglomération
à
la
ligne
Guingamp-Carhaix
et
au
développement
de
l'offre
TER
Bretagne
nord.
Important,
le
CISPDR,
400
000
€
sur
le
développement
social,
qui
est
inscrit.
C'est
une
action
importante
et
un
enjeu
aussi
que
nous,
nous
ressentons
fortement
sur
les
territoires
et
notamment
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
32
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@& Eu"
Proces-verbal dans
les
communes.
Il
est
important
que
le
CIAS
et
l’Agglomération
se
chargent
avec
tous
ses
partenaires
de
cette
problématique-là.
Se
soigner,
très
important,
nous
participons
au
financement
des
centres
de
santé.
Nous
avons
un
fonds
de
soutien
aux
Maisons
de
santé
pluridisciplinaires
des
communes.
Nous
avons
également
le contrat
local
de
santé,
c’est
plus
de
2,6
M£,
mais
également
secourir,
c’est
le
SDIS
et
ce
sont
les
subventions
qu’on
reverse
au
SDIS.
Je
tiens
à
rappeler
que
sur
la
participation
du
SDIS,
l’Agglomération
prend
sur
ses
fonds
propres
350
000
£,
puisque
nous
n’avons
pas
réussi
à
nous
mettre
d'accord
au
niveau
de
la
CLECT
pour
une
prise
en
charge
à
100
%
par
les
communes.
Ce
sera
peut-être
un
sujet
les
années
suivantes,
mais
une
importance
également
au
niveau
de
la
santé
et
avec
le
logement,
ce
sont
deux
préoccupations
importantes
de
nos
populations.
L'humain
au
cœur
de
nos
services
publics,
là,
on
voit
que
c’est
toute
la
politique
Petite
Enfance,
Enfance
et
Jeunesse :
5,9
M€.
Vous
avez
les
emplacements
de
nos
services
publics
sur
la
carte
avec
la
redistribution.
Un
service
important
qui
est
lié
aussi
à
l’économie
parce
que
si
on
n'avait
pas
ces
accueils
de
jeunes,
nos
familles
ne
pourraient
pas,
notamment
les
femmes,
souvent,
malheureusement,
qui
sont
obligées
de
rester
à la
maison
si elles
ne
trouvent
pas
de
solution
de
garde
pour
leurs
jeunes
enfants
et
nous,
les
crèches,
les
centres
de
loisirs
permettent
aux
jeunes
couples
de
pouvoir
travailler,
s'installer
sur
le
territoire
et
répondre
aux
besoins
de
main-d'œuvre
de
nos
entreprises.
Donc,
il y aura
de
gros
travaux
sur
le
pôle
Enfance
Jeunesse
de
Bourbriac
et
la microcrèche
qui
va
être
lancée
cette
année.
Faire
collectif,
citoyenneté,
gouvernance,
services
publics,
partenariats,
coopération,
vie
associative,
on
dépense
1,4
M€
pour
le
soutien
à
la vie
associative.
On
a
sanctuarisé
ces
1,4
M€
avec
un
fonds
de
solidarité
qui
a servi
à trois
associations
l’année
dernière,
qui
est
reconduit
en
2026.
Je
pense
que
c'est
une
très
belle
initiative
et
ça
montre
également
toute
la
solidarité
que
nous,
on
peut
avoir
envers
le
monde
associatif.
Sans
ce
monde
associatif,
il n’y
a
pas
de
vie
sur
nos
territoires.
Nous
ne
sommes
pas
uniquement
des
territoires
résidentiels,
il y a
une
vie
et
ce
sont
bien
les
multiples
associations
qui
sont
sur
notre
territoire,
1,4
M£.
La coopération
décentralisée
: 32
000
€ ; la somme
n’est
pas
importante,
mais
les années
avant
étaient
un
peu
plus
importantes.
Une
action
importante
de
solidarité
par
rapport
aux
territoires,
notamment
Madagascar,
qui
en
a
bien
besoin.
Donc,
32
000
€
qui
sont
inscrits
pour
les
conventions
qu'on
a
avec
les
communes,
en
partenariat
avec
Leff
Armor
aussi.
|| y
a
eu
une
exposition
sur
Madagascar
qui
a
transité
un
peu
partout
sur
le territoire.
Toujours
faire
collectif,
c'est
la coopération
avec
les
communes.
C’est
la
mutualisation,
notamment
les
marchés
d’enrobés
groupés
et
les
mutualisations
du
service
voirie
aussi
qui
est
important,
notamment
sur
certaines
communes,
je
pense
aux
secteurs
de
Callac
et
de
Bourbriac.
Je
vois
que
beaucoup
de
communes,
maintenant,
commencent
à solliciter
le service
voirie
aussi
pour
certains
styles
de
travaux
et
le
marché
d’enrobés,
important,
donc
2,5
M£,
notamment
sur
la
coopération
avec
les
communes.
La
coopération
active
aussi,
notamment
c’est
avec
nos
partenaires.
Nous
ne
sommes
pas
un
territoire
reclus
sur
lui-même.
On
travaille
beaucoup
avec
le
SMITRED,
avec
nos
intercommunalités
voisines
également,
le
Syndicat
Départemental
d'Eau,
notamment
avec
les
interjonctions
sur
tout
le
département.
On
a
également
le
SDE
22.
Maintenant,
on
aura
de
bonnes
relations
(j'espère)
avec
le
SDE,
puisqu'on
connaît
un
peu
le
directeur
et
le
Centre
de
Gestion,
on
connaît
un
peu
aussi
le
Président,
donc
un
travail
partenarial,
une
coopération
active
avec
tous
nos
partenaires.
J'en
ai
parlé
tout
à
l'heure,
la
somme
n'est
pas
importante,
mais
on
a
déjà
dépensé
un
petit
peu
d'argent
en
2025,
c’est
le schéma
directeur
immobilier
énergétique.
Je
pense
que
ça
va
venir
alimenter
nos
futurs
PPI.
On
est
propriétaire
de
beaucoup
de
bâtiments
sur
le
territoire.
1l
va
falloir
que
ce
schéma-là
nous
donne
un
état
des
lieux,
nous
donne
également
les
orientations
pour
nos
services.
Est-
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
33
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal ce
qu'on
a besoin
de
garder
ces
bâtiments-là
? Est-ce
qu’il
ne
faut
pas
les
vendre
? On
a déjà
commencé
à vendre
des
bâtiments,
également
après
toute
la rénovation
énergétique
de
ces
bâtiments-là
et bien
sûr,
il y a
le
mot
«
e
»
dedans,
qui
est
le
mot
«
énergie
»,
il nous
faudra
aussi
être
propre
à
un
acteur
de
la
production
énergétique
renouvelable
sur
notre
territoire.
On
va
faire
un
petit
zoom
sur
l'administration.
Je
vous
l’ai
dit,
c'est
385
agents
occupés
à
plein
temps
sur
nos
services.
Sans
eux,
nous
ne
pourrions
réaliser
tout
ce
qui
a
été
montré
là.
Vous
avez
la
répartition
par
catégorie.
Vous
voyez
qu’on
est
majoritairement
sur
des
catégories
C
et
majoritairement
des
femmes.
Vous
avez
également
pu
récupérer
le
rapport
d'activités.
Je
vous
conseille
vraiment
de
le lire,
de
le
prendre.
On
a la chance
quand
même
de
l'avoir
en
début
d'année.
C'est
exceptionnel
parce
que,
dans
beaucoup
d'intercommunalités,
on
l'avait
avant
au
mois
de
novembre
ou
au
mois
de
septembre
et
là,
on
l’a
en
début
d'année.
Je
peux
vous
assurer
que
c'est
vraiment
très
intéressant.
Si
vous
voulez
expliquer
ce
que
c’est
l’intercommunalité,
comment
elle
fonctionne,
comment
notre
administration
fonctionne,
vous
avez
tout
dans
ce
document-là
et
il
est
très
intéressant.
C'est
un
document
pédagogique
aussi
pour
les
futures
équipes
municipales
et
communautaires
qui
viendront.
Vous
avez
également
la
répartition
sur
les
filières,
donc
vous
voyez
que
c’est
la
filière
technique
majoritairement
(technique
parce
que
souvent
dans
certains
services,
même
si
ce
n'est
pas
technique,
ce
sont
des
adjoints
techniques),
administrative,
culture,
sport,
médico-social.
On
a
énormément
de
métiers.
Je
ne
sais
pas,
Yvon
LE
MOIGNE,
combien
de
métiers
dans
notre
collectivité.
Une
soixantaine
de
métiers
différents.
Vous
avez
vu,
93
%
de
temps
plein
pour
les
fonctionnaires.
Je
regarde,
et
malheureusement,
c'est
encore
plus
des
femmes
qui
sont
à
temps
partiel.
Également,
une
administration
à
la
loupe
parce
que
vous
savez
que
nous,
on
a
la
marque
GPA,
mais
il est
important
que
nos
services
aussi
nous
accompagnent,
soient
en
phase
avec
nous
dans
nos
services,
donc
il y
a
un
travail
important
qui
est
fait
au
niveau
de
l'administration
sur
des
séminaires,
des
temps
de
convivialité
par
service.
Il y a
les
vœux
en
interne,
des
visites
d'équipements,
des
cafés,
une
amicale
du
personnel.
La
qualité
au
travail
est
très
importante.
Je
sais
qu'Yvon
LE
MOIGNE
a
travaillé
dans
ce
sens-là
avec
les services
et c'est
quelque
chose
qu’il
faut
continuellement
faire,
pour
pouvoir
avoir
une
administration
en
phase
avec
son
territoire
et
performante,
mais
également
aussi
que
les
gens
soient
contents
de
venir
au
travail
et
de
travailler
pour
leur
territoire.
On
est
arrivé
à
la fin,
Monsieur
le
Président.
Je
reste
à votre
disposition
pour
les
questions.
Vincent
LE
MEAUX
: C'est
l'heure
du
dîner,
il est
20
heures.
Tu
as
fini
ton
travail.
Il est
20
heures
pile,
bravo,
Vincent
! Ça
fait
une
heure
quinze
de
présentation
du
budget,
des
150
M£
consolidés
et
130
M€
de
budget
réel,
avec
toute
sa
politique
vue
en
transversalité.
Ce
que
je
vais
faire,
c'est
de
mettre
aux
débats,
l’ensemble
des
délibérations
concernant
le budget
primitif
2026.
Donc,
vous
avez
le
rapport
sur
le
budget
principal,
sur
l'assainissement,
sur
l’eau,
sur
l'atelier
relais-
hôtel
d'entreprises,
l'énergie
renouvelable,
les
transports,
les
déchets,
les
zones
d'activités,
le
budget
principal. Nous
avons
ensuite
le
sujet
de
la
fongibilité
des
crédits
sur
le
budget
principal,
sur
le
budget
annexe
ateliers
relais,
sur
le
budget
annexe
déchets,
sur
l’eau
potable,
sur
l'assainissement,
donc
ça,
ce
sont
les
rapports
sur
la fongibilité.
Nous
avons
également
le
rapport
sur
toute
la
fiscalité
directe
2026,
TASCOM,
sur
la
TEOM,
sur
le
versement
mobilité.
Je
mets
aux
débats
également
le foncier
bâti
ou
la taxe
d'habitation
résidence
secondaire
et cotisations
foncières
et entreprises.
La
taxe
GEMAPI
2026,
ce
qui
est
proposé
(je
regarde
le vice-président
en
charge
de
la
biodiversité),
ce
n’est
pas
400
000
€,
Monsieur
le
Vice-Président,
nous
souhaitons
passer
à 425
000
€
pour
intégrer,
le
cas
échéant,
la
création
de
la
nouvelle
politique
sur
l’eau
pluviale,
si
c'est
possible,
Monsieur
le Vice-
Président.
Quand
ce
sont
des
recettes,
c’est
plus
facile.
Intégrer
cette
augmentation
nous
permettrait
de
lancer,
cette
année,
le
fameux
PAPI
et
le
recrutement
d’un
chargé
mission
eaux
pluviales
à
l’Agglomération,
cofinancé
par
l'État.
La
taxe
GEMAPI
à 425
000
€
et
non
pas
400
000
€,
donc
il y aura
une
petite
rectification
dans
votre
document.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
34
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& EX
Procès-verbal Budget
principal
2026
pour
les
AP
et
les
CP
et
sur
l’eau
2026,
c’est
aussi
des
AP
et
des
CP,
donc
délibération
aussi
au
débat
sur
l'assainissement,
également,
sur
les
déchets
et
enfin,
le fameux
rapport
habituel
de
l'attribution
de
compensation
provisoire
2026.
Ça
fait
21
délibérations
aux
débats.
La
parole
est
à vous.
Ce
sont
toutes
les
délibérations.
Il faut
se
préparer
aux
éléments
de
langage,
vos
notes
que
vous
avez
préparées
depuis
plusieurs
semaines.
En
fait,
c'est
le
budget.
C'est
ce
que
Vincent
CLEC'H
vient
de
vous
présenter
et
tout
se
retrouve
dans
une
heure
et
quart
de
présentation.
Si
vous
avez
besoin
de
précisions,
c’est
le
moment.
Si
les
vice-
présidents
concernés
par
une
politique
souhaitent
réagir,
c'est
le
moment.
Jacky
GOUAULT.
Voilà,
ça
commence.
Jacky
GOUAULT:
Il
faut
bien
se
lancer.
Juste
un
petit
mot
avant
mon
intervention
principale,
une
remarque
sur
le schéma
directeur
immobilier
énergétique.
Je
pense
que,
pour
savoir si on
doit
garder
un
bâtiment
ou
non,
il
faut
aussi
un
état
structurel
des
bâtiments
et
un
état
occupationnel.
C’est
l’ensemble
avec
l’état
énergétique
qui
permet
d'y
voir
clair
et
de
savoir
si on
doit
garder
un
bâtiment
ou
pas.
Sur
mon
intervention
principale,
ce
ne
sera
pas
une
surprise,
je
souhaite,
en
effet,
intervenir
sur
la
compétence
GEMAPI,
en
particulier,
sur
les
moyens
financiers
dédiés.
Dire
tout
d’abord
que
les
actions
menées
dans
le
cadre
des
moyens
financiers
dédiés
à
la
compétence
GEMAPI
dans
notre
Agglomération
durant
ce
mandat,
ont
été
nombreuses
tant
sur
la
partie
GEMA,
gestion
des
milieux
aquatiques,
que
sur
la
partie
PI,
protection
contre
les
inondations.
Nous
devons
remercier
notre
Agglomération
pour
toutes
ces
actions
menées,
en
particulier,
les services
de
notre
Agglomération
très
compétents
en
la
matière,
c'est
une
chance
pour
nous.
Vous
avez
d’ailleurs,
Monsieur
le
Président,
eu
l’occasion
de
le
souligner.
Malgré
tout,
dans
ce
budget
2026,
les
moyens
financiers
dédiés
à
cette
compétence
restent
à
un
niveau
très
faible,
425
000
€.
Si
on
les
compare
aux
moyens
financiers
consacrés
à
cette
compétence
par
les
EPCI
de
notre
strate
en
Côtes-d'Armor
et
bien
au-dessous
de
la
moyenne
nationale,
j'ai
déjà
eu
l’occasion
de
m’exprimer
là-dessus
et,
pour
moi,
c’est
une
redite
ce
soir. Aussi,
je
crains
que
ces
moyens
financiers,
qui
restent
très
faibles,
renvoient
une
image
négative
de
notre
Agglomération
sur
son
implication
réelle,
sur
la gestion
des
milieux
aquatiques
(je
parle
bien
de
la
partie
GEMA),
sur
l’ensemble
de
notre
territoire,
même
si j'ai
bien
entendu
Vincent
CLEC’H,
dans
ta
présentation
du
budget,
sur
l'effet
bien
sûr
multiplicateur
des
sommes
que
l’Agglomération
dédie
à
cette
compétence.
Vincent
LE MEAUX
: Merci.
Ensuite,
Fanny
CHAPPÉ.
Fanny
CHAPPÉ
: J'ai
fait
le choix
de
ne
pas
faire
de
commentaires
sur
la
présentation
très
complète
de
Vincent
CLEC'H,
une
présentation
qui
est
l'illustration
de
la qualité
des
débats
que
nous
avons
pu
avoir.
Aussi,
je souhaite
faire
un
focus
en
complémentarité
de
l'expression
de
mon
collègue
Jacky
GOUAULT,
plus
précisément
sur
le
programme
d'actions
de
prévention
des
inondations,
le
PAPI.
Excusez-moi,
je
vais
en
faire
une
lecture
parce
que j'ai
été
un
petit
peu
prise
de
court
sur
la présentation
et
la
possibilité
de
nos
interventions.
C'est
pour
ça
que
je
me
demandais
si
on
intervient
par
rapport
ou
maintenant.
Monintervention
est
prête,
je
suis
lancée.
Ça
ne
m'empêchera
pas
de
revenir
sur
le
rapport
s’il
le faut,
tout
à
l'heure.
C'était
important
pour
moi
quand
même
d'en
parler
suite
à
la
présentation
du
budget,
parce
que
ça
a
été
énoncé
par
Vincent
CLEC’H,
on
y
reviendra
sur
le
rapport
tout
à
l'heure,
mais
il n'empêche
que
c'est
un
investissement
financier,
donc
c'est
pour
ça
que
c’est
important
pour
moi
de
le
raccrocher
à
la
partie
budgétaire.
C’est
une
belle
victoire
d'intelligence
collective
pour
moi,
le
PAPI,
car
l’État,
l'Agglomération
et
j’en
suis
certaine,
les
collectivités
concernées,
prennent
et
prendront
leur
responsabilité.
Le
PAPI,
pour
moi,
c'est
une
belle
victoire
sur
l'avenir,
car
c’est
un
programme
d'actions
structurantes
sur
le
moyen
et
le
long
terme.
Une
belle
victoire
aussi
parce
qu'il
est
la
reconnaissance
que
la
problématique
des
inondations
est
bien
supracommunale
et
non
uniquement
paimpolaise.
Une
belle
victoire,
car
il se
traduit
par
le
recrutement
d’un
ingénieur
complémentaire
à
l'étude
hydraulique
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
35
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
© EE
Procès-verbal menée
par
l’Agglomération
sur
plusieurs
bassins
versants.
Une
belle
victoire,
car
enfin,
nous
reconnaissons
que
la
problématique
des
inondations
n’est
pas
le
seul
fait
de
communes
qui
construiraient
et
imperméabiliseraient
à
tout
va.
Une
belle
victoire
et
une
grande
victoire
qui
sera
totale
quand
nous
nous
donnerons
les
moyens
d'investir
sur
des
ouvrages
maritimes
structurants
et
auprès
des
rivières
de
notre
Agglomération,
qui
limiteront
les
dégâts
des
épisodes
pluvieux
intenses
qui
sont
de
plus
en
plus
nombreux.
En
complémentarité
avec
l'intervention
de
Jacky
GOUAULT
sur
la
taxe
GEMAPI
qui,
de
notre
point
de
vue,
est
aujourd’hui
insuffisante
pour
répondre
aux
enjeux
sur
le
moyen
et
le
long
terme.
Pour
conclure,
merci.
Merci
en
particulier
au
Président
Vincent
LE
MEAUX,
qui
(je
sais)
a
pris
sa
part
sur
le PAPI.
Merci
de
promouvoir
une
gestion
globale
des
risques
d'inondation
à l'échelle
d’un
bassin
de
risque
cohérent,
en
vue
de
réduire
leurs
conséquences
dommageables
sur
la
santé
humaine,
les
biens,
les
activités
économiques
et
l’environnement.
Pour
conclure,
merci.
Vincent
LE
MEAUX
: Merci
pour
ces
expressions.
Josette
CONNAN.
Josette
CONNAN:
Bonsoir
à
tous.
Dans
cette
présentation
magnifiquement
faite
par
notre
vice-
président
aux
finances,
j'ai aussi
relevé
un
point
qui
est
peut-être
passé
inaperçu,
mais
cette
enveloppe
qui
est
dédiée
à
la
vie
associative,
je
me
permettrais
de
dire
que
cette
enveloppe
qui
est
dédiée
aux
associations,
qu’elles
soient
culturelles,
patrimoniales
ou
en
lien
avec
l’événementiel
sportif
et
culturel,
donne
un
signal
très
fort
au
tissu
parvenant
associatif,
Cela
montre
l'importance
que
revêtent
ces
associations
dans
la
vie
de
notre
territoire.
C'est
notre
terreau
d'aujourd'hui
et
de
demain,
qu'il
convient
de
renouveler,
d'accompagner
et
de
soutenir.
Par
esprit
de
solidarité,
l'Agglomération
a
souhaité
apporter
une
aide
financière
aussi
à
de
nouvelles
associations,
afin
d’avoir
un
maximum
d'acteurs
nouveaux
sur
le territoire
et
de
nouveaux
projets
qui,
chaque
jour,
améliorent
et
contribuent
au
mieux-être
de
nos
habitants.
La
culture,
l’événementiel,
le
sport,
le
patrimoine
et
les
loisirs
sont
essentiels
dans
le
quotidien
des
citoyens
et
de
nous
tous,
notamment,
pour
susciter
notre
et
leur
engagement,
mais
également
notre
et
leur
émancipation
à tous,
et ce
terreau
associatif
non
seulement
il faut
le
préserver,
mais
il faut
aussi
veiller
à
le
renouveler.
Merci.
C’est
tout
ce
que
je
voulais
dire.
Je
m'arrêterai
là.
Vincent
LE
MEAUX:
Merci,
de
souligner
l'importance
de
cette
politique
associative.
Nous
sommes
parmi
les
collectivités
et
les
établissements
publics
qui
maintiennent
le
cap
d’un
soutien
franc
et
massif. Nous
avons
ensuite
une
prise
de
parole
à
la tribune,
Philippe
LE
GOFF.
Philippe
LE GOFF
: Merci.
Là, c’est
un
peu
moins
optimiste.
J'aimerais
bien
que
la qualité
des
dotations
soit
corollaire
à
la
qualité
de
la
présentation
qu’on
a
eue
sur
le
budget,
parce
que,
si,
effectivement,
tout
le
monde
peut
remercier
Vincent
CLEC'H
pour
son
travail
de
synthèse
et
le
travail
qui
a
été
fait
par
les
services,
j'avoue
que
je
reste
quand
même
sur
ma
faim
sur
ce
à
quoi
on
est
confronté,
c’est-à-
dire
le dernier
budget
d’une
mandature.
Lorsque
l’on
regarde
de
plus
près
le tableau,
on
voit
bien
que
les
recettes
de
fonctionnement
progressent
moins
vite
que
les
dépenses
de
fonctionnement,
qu'aujourd'hui,
on
vient
capter
sur
un
certain
nombre
d’excédents
qu’on
avait
précédemment,
et
qu'on
vient
nourrir
globalement
tous
nos
investissements
par
de
l'emprunt.
Qu'est-ce
que
ça
signifie
?
Ça
signifie
qu’on
est
en
train
aujourd’hui
d’éroder,
en
faisant
simplement
ce
qu’on
a
à
faire
et
sans
être
dispendieux,
nos
capacités
pour
demain.
Et
redire
tout
simplement
que
l’on
se
retrouve
toujours
dans
cette
épure
du
dialogue
qui
devient,
année
après
année,
assez
compliqué
à traiter,
pour
la
bonne
et
simple
raison
qu’il
y
a
quelques
années,
on
nous
disait
que
les
dotations
liées
aux
taxes
foncières
allaient
être
suppléées
par
une
marge
de
la
TVA
qui
avait
l’objet
d'être
dynamique.
Aujourd’hui,
on
voit
bien
que
cette
enveloppe
est
gelée,
alors
qu’on
est
aujourd’hui
en
train
de
regarder
l’activité
économique
en
France,
les
articles
de
ce
jour
le
montrent,
elle
ne
se
porte
pas
si
mal
que
ça.
La
croissance
vient
même
nourrir
à
un
déficit
qui
pourrait
même
passer
sous
les
5
%
de
ce
fait-là,
des
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
36
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EM
Procès-verbal recettes
qui
sont
générées.
Ça
pose
quand
même
la
question,
toujours,
de
cette
relation
qu’on
peut
avoir
avec
l'État
et
de
ce
désengagement
qu'on
a sur
nos
politiques
publiques
à
percevoir
de
l'impôt
:
1)
la
part
des
dotations
devient
importante
et
on
n’a
plus
la
mainmise
sur
notre
budget
; 2)
et
là,
c’est
le
vice-président
à
l’économie
qui
le
dit
aussi,
c'étaient
des
choses
qui
avaient
été
évoquées,
pas
forcément
entendues,
mais
qui
avaient
été
évoquées
au
moment
du
rapport
Woerth,
c'était
de
dire
qu’il
y
avait
un
découplage
entre
les
compétences
des
collectivités
et
les
recettes
qu’elles
pouvaient
en
avoir.
C'est-à-dire
que,
par
exemple,
une
compétence
principale
qu'était
l’économie
faisait
que
oui,
les
collectivités
investissaient
dans
l’économie,
mais,
parallèlement,
elles
se
créaient
de
la
richesse.
Aujourd’hui,
le signal
qui
est
envoyé,
alors
qu’on
parle
sans
arrêt
de
réindustrialisation,
sur
ce
sujet-là,
c'est
: « vous
créez
de
la
valeur
économique,
vous
n’avez
aucune
recette
liée
à
celle-ci.
En
revanche,
vous
avez
tous
les
désagréments
qui
sont
liés
à
ceci
».
Doncil
y
a
là des
difficultés.
Alors,
si on
regarde
l’avenir,
on
peut
se
dire
: que
fait
l'Agglomération
? On
le voit
bien,
l'Agglomération
fait
des
efforts
sur
ses
dépenses
de
fonctionnement,
notamment
la question
du
personnel.
On
peut
se
dire
que,
même
en
faisant
ces
efforts,
ses
dépenses
croissent
plus
vite
que
nos
recettes.
Ça
veut
dire
que,
demain,
on
va
être
encore
confrontés
à
un
choc
de
savoir
comment
est-ce
qu'il
va
falloir
qu’on
organise,
notamment
sur
nos
territoires,
qui
ont
la particularité
d’être
des
territoires
qui
ont
fait
l’objet
de
fusions,
où
le développement
des
services
et/ou
le
développement
de
l'harmonisation
territoriale
coûtent
certainement
plus
cher
que
quand
vous
êtes
dans
un
EPCI
beaucoup
plus
concentré,
avec
(même
on
peut
en
parler),
sur
la TEOM,
moins
de
roulement
à faire
passer.
Aujourd’hui,
je
pense
que
l’Agglomération
prend
quand
même
un
choix
qui
est
courageux,
qui
est
celui
de
dire
« je
continue
à
porter
des
projets
dans
le
brouillard
»,
parce
que
le
choix
aurait
pu
être
de
dire
«
mettons-nous
sous
notre
coquille,
arrêtons
tout,
parce
que
l’on
ne
sait
pas
où
on
va
».
Donc
on
prend
l'option
de
se
dire
«
oui,
il y a
là
la volonté
de
continuer,
parce
qu’on
est
au
plus
près
de
nos
habitants,
on
est
au
plus
près
de
nos
concitoyens
».
La
volonté
de
dire
« on
continue
à
être
dans
ce
service
»,
mais
le
risque
de
se
dire
que,
à travers
ça,
on
est
dans
l'érosion
de
notre
budget
et
de
nos
perspectives
demain.
Donc
j'ai
envie
de
dire
que
cette
lecture
est
une
lecture
ambivalente,
et
les
propos
qui
ont
été
tenus,
notamment,
sur
la
question
des
inondations,
juste
avant,
montrent
aussi
à
quel
point
on
est
dans
quelque
chose
qui
est
parfois
un
peu
schizophrène.
Il y
a
quelques
années,
on
nous
dit
«
la
GEMAPI
revient
aux
collectivités
»,
alors
que
c'était
l'État
qui
s’en
chargeait.
On
voit
bien
que,
globalement,
les
choses
éligibles
à
la
GEMAPI
ne
sont
pas
aussi
larges
que
ce
qu’on
voudrait.
Et
on
voit
bien,
avec
le
changement
climatique,
que
les
coûts
induits
par
cela
vont
être
très
conséquents.
On
dit
légitimement
-
et
je
pense
que
ça
a
été
abordé
par
Fanny
CHAPPE
et
par
Jacky
GOUAULT
que
l'impact
sur
la
population
de
ce
type
d'événements
climatiques
est
dramatique.
Donc
on
a
le
devoir
de
continuer
à
agir,
mais
il faut
bien
que
chacun
se
rende
compte,
et
nos
concitoyens,
en
premier
lieu,
à quel
dilemme
nous
sommes
aujourd’hui
exposés.
C'est-à-dire
qu’on
a
de
moins
en
moins
de
recettes,
et
de
plus
en
plus
de
compétences
sur
lesquelles
il faut
intervenir.
Prenons
la
question
de
la
santé,
qui
est
évoquée.
Maisons
de
santé,
on
vient
contribuer
pour
venir
combler
un
déficit,
mais
là aussi,
on
est
sur
une
compétence
volontariste
qu’on
a prise
sur
un
territoire
qui
est
un
territoire
où
il y a véritablement
ce
trou
dans
la
raquette
concernant
nos
concitoyens.
Donc
moi,
j'appelle,
dans
les
années
à venir.
Je
ne
sais
pas
de
quoi
sera
fait
le
prochain
budget
2027,
qui
va
être
travaillé
sur
2026,
mais,
en
fin
de
compte,
si
les
collectivités
territoriales
que
nous
sommes...
On
l’a dit,
les
Régions :
efforts.
Les
Départements,
c'étaient
de
gros
efforts.
Les
EPCI,
aussi.
Les
communes,
si
vous
regardez
bien
la
question,
si
vous
n'êtes
pas
dans
la
péréquation,
globalement,
l'enveloppe
diminue.
Les
cotisations
CNRACL
ne
sont
ni
plus
ni
moins
qu’une
ponction
généralisée
sur
l’ensemble
des
collectivités.
Vraiment,
je
considère
que
ça
met
les
élus
locaux
devant
des
difficultés
réelles
à
venir. Donc,
au
moment
où
on
est
en
train
de
renouveler
les
assemblées,
où,
demain,
on
aura
dans
ces
assemblées
des
élus
qui
vont
vouloir
faire,
et
qui
vont
arriver
dans
un
chantier
où
on
leur
dira
«
la seule
chose
que
vous
avez
à
faire,
c'est
aller
casser
le
système
qui
existe
maintenant,
parce
que
vous
n'arriverez
pas
l’assumer
financièrement
», je
trouve
qu'on
arrive
là,
aujourd’hui,
dans
quelque
chose
qui
doit
véritablement
poser
des
questions.
Si
on
avait
un
État
stable,
on
irait
dire
«
parlons
de
cette
question
de
la
décentralisation,
ramenons
la
question
véritable
de
se
dire
comment
on
dote
les
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
37
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EM
Procès-verbal collectivités,
ou
du
moins
les territoires
ou
les
régions,
ou
les
entités
territoriales
de
moyens
clairs
qui
permettent
aux
élus
de
prendre
des
décisions
en
connaissance
de
cause,
et
de
nourrir
des
prospectives
sur
le
long
terme
»,
mais
aujourd’hui,
on
fait
le
choix
qui
est
un
choix
(je
le
dis)
raisonné,
qui
est
un
choix
sérieux,
de
dire
«
on
prolonge
tout
ce
qui
est
essentiel,
en
ayant
fait
des
efforts,
et
même
en
faisant
cela,
on
dégrade
nos
finances
», donc
ce
n’est
pas
très
positif.
L’optimiste
peut
nous
dire
que
demain
sera
un
autre
jour, et
je
l'espère,
mais
je
tiens
aussi
à
dire,
à travers
ce
vote
du
budget,
qu’on
a
une
certaine
forme
de
courage,
parce
que
l’on
connaît
les
données
de
l'équation,
et
on
se
dit
€
aujourd’hui,
on
essaie
de
trouver
des
solutions
pour
voter
un
budget
à l’équilibre
(ce
que
font
toutes
les
collectivités
territoriales),
mais
on
est
véritablement
dans
quelque
chose
qui
peut
s’apparenter
à
une
peau
de
chagrin
».
Donc
si je
résume,
il faut
y
aller.
Si
je
résume,
on
part
véritablement
dans
le
brouillard,
en
ayant
des
moyens
qui
aujourd’hui
ne
correspondent
pas
à
ce
que,
moi,
j'appelle
un
dialogue
de
gestion
qui
devrait
être
un
dialogue
de
gestion
cohérent,
collégial
et
dans
la confiance
- ce
que
je
ne
vois
plus
depuis
un
certain
temps.
Vincent
LE
MEAUX
: Dominique
PARISCOAT.
Dominique
PARISCOAT : Je
vais
être
un
peu
plus
optimiste
que
Philippe
LE GOFF,
parce
qu’il faut
quand
même,
en
fin
de
mandature,
avoir
un
peu
d’optimisme.
Moi,
je
considère
que
ce
budget
est
un
budget
ambitieux.
Ambitieux
pour
notre
population,
pour
les
services
qu’on
offre
à
notre
population,
qui
est
tourné
vers
l'accueil
aussi,
je
le
disais
tout
à
l'heure,
de
nouveaux
foyers.
Aujourd’hui,
on
offre
du
service.
On
n’a
pas
à envier
les
autres
territoires.
Je
prendrai
deux
exemples
: le nouveau
pôle
jeunesse
à
Bourbriac,
un
investissement
quand
même
conséquent
;
sur
l'éducation
à
l’environnement,
l'investissement
à
la
Chapelle-Neuve
également.
Je
crois
qu'il
faut
aussi
le
dire,
même
si
ce
sont
des
coups
partis,
mais
on
est
dedans.
Le
pôle
nautique
de
Ploubazlanec,
qui
traîne,
et
qui,
j'espère,
va
aboutir,
qui
est
important
pour
le territoire,
mais
aussi
pour
notre
jeunesse,
pour
la vue
sur
la
mer,
je
dirais.
Le
pôle
aquatique
: même
si on
va
grever
le
budget
pendant
quelques
années,
je
crois
que
c’est
un
budget
qui
rentre
quand
même
dans
le
programme
d'investissement. Et
je
rejoins
Virginie
DOYEN
aussi:
maintenir
des
subventions,
quand
on
voit
autour
de
nous
beaucoup
de
collectivités
qui
diminuent
de
plusieurs
pourcentages,
je
crois
qu’on
arrive
à faire
un
effort,
nous,
pour
le
maintenir.
Je
sais
qu’il
y
a
un
travail
qui
restera
à
faire,
bien
entendu,
sur
les
zones
artisanales,
Vincent
CLEC’H
l’a
dit,
notamment
avec
nos
ateliers
relais,
je suis
le
premier
à
le dire
depuis
plusieurs
années,
les
ateliers
ne
sont
plus
des
relais,
ce
sont
des
locations
depuis
25
ans.
Aussi,
là
aussi,
il faudra
faire
un
travail
là-
dessus. Je
crois
que
c’est
un
budget
ambitieux,
et
tourné
vers
l'avenir.
Merci.
Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
Ensuite,
Tugdual
LE
LAY.
Tugdual
LE
LAY
: Merci,
Monsieur
le
Président.
Je
vais
aussi
essayer
d’être
un
peu
optimiste,
puisque
je
n’ai
pas
beaucoup
le
choix.
C’est
de
se
dire
la
chose
suivante.
Effectivement,
et
je
partage
ce
qui
a
été
dit
avant,
on
est
véritablement
dans
le
brouillard,
et
il est
bien
ambitieux,
celui
qui
peut
nous
dire
ce
qui
va
se
passer
pour
le
budget
des
collectivités.
Je
ne
parle
pas
dans
dix
ans,
je
parle
juste
dans
six
mois
déjà.
Je
ne
sais
pas,
aujourd’hui,
ce
qui
sera
demain.
En
revanche,
ce
qui
m'intéresse
à
l'heure
où
je
vais
voter
et
où
on
discute
du
budget,
c’est
ce
qu’on
fait
de
l’argent
qu’on
a
dans
les
poches.
En
l'occurrence,
je
me
félicite
d’un
budget
qui
traite
du
service
public
au
quotidien
pour
nos
concitoyens,
et
je
me
félicite
du
fait
qu’on
puisse
avoir
des
politiques
d'investissement
sur
le
territoire
qui
soient
aussi
en
soutien
à de
l'emploi,
direct
et
indirect,
et
(j'ai envie
de
dire)
à un
tissu
socio-économique
local
qui,
grâce
à
l’investissement
public,
permet
aussi
de
faire
vivre
des
familles.
Tout
ça
mis
bout
à
bout,
le
budget
de
l’Agglomération
et
les
dizaines
de
millions
d’euros
qui
sont
injectés
sur
le
territoire
viennent
réellement
comme
une
forme
de
réponse
à
cette
incertitude
et
à cette
capacité
à y voir
clair
dans
les
mois
qui
arrivent.
Ceci
étant
dit
- et
là,
ça
a
été
dit
aussi
par
d’autres
- et
je
vais
quand
même
répéter
ce
que
je
dis
à
chaque
fois,
mais,
comme
c’est
le
moment
du
budget,
je
vais
quand
même
le
redire,
je
suis
désolé
: on
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
38
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal voit
bien,
quand
même,
qu'on
arrive
au
bout
d’un
certain
récit,
dans
la
confiance
et
dans
la
capacité
à
faire
des
collectivités
locales.
Là
où
j'ai
un
problème,
c’est
que
les
collectivités
locales
sont
celles
qui
bénéficient
le
plus
de
la confiance
des
concitoyens,
que
ça
soit
par
la
confiance
accordée
aux
maires,
que
ça
soit
par
l’abstention
la
plus
faible
aux
différentes
élections...
J'en
passe,
et
d'autres
exemples.
Non,
parce
que
la question
de
la décentralisation,
d’abord
fiscale,
va
devenir
de
plus
en
plus
prégnante.
Je
ne
vois
pas,
demain,
comment
on
va
être
capables
de
pouvoir
maintenir
des
niveaux
d’investissements
suffisants
- je
ne
parle
même
pas
de
«
ambitieux
»,
je
ne
parle
même
pas
de
«
élevés
»,
je
parle
de
«
suffisants
»
- pour
répondre
aux
besoins
de
nos
concitoyens.
Parce
qu'après
tout,
nos
concitoyens
ne
sont
pas
là
pour
savoir
si
c'est
de
notre
compétence
ou
pas
de
notre
compétence.
Eux,
ils
ont
des
problèmes,
et
ça
a
été
dit
par
d’autres
: il y a
la
question
de
la
santé,
il y
a
la
question
de
l’enseignement
supérieur,
il y a
la question...
Là
aussi,
j'en
passe,
mais
les
collectivités
locales
vont
devoir
répondre.
Or,
on
n'aura
pas
le choix
que
de
se
reposer
la question
des
périmètres
et
des
moyens
d'y
répondre.
Et
notamment
de
la
capacité
à
avoir,
sur
les
territoires,
un
lien
à
l'impôt.
Je
le
dis
parce
que
je
ne
veux
pas
être
grandiloquent,
mais
enfin,
il
manque
quand
même
un
lien
fondamental
à
l'impôt.
Ça
pose
un
certain
nombre
de
questions,
y compris
dans
l'acceptation
du
Pacte
social.
On
le
voit
aujourd'hui:
il
y
a
une
forme
de
méfiance
globale
par
rapport
à
un
système
institutionnalisé,
dont
on
pâtit
tous,
alors
qu’en
local,
on
fait
toujours
ce
qu’on
peut
pour
investir
concrètement
au
quotidien.
On
voit
bien
qu’on
arrive
au
bout
de
la
logique.
Et
donc
c'est
pour
ça
que
je
pense
sincèrement
qu'il
y
a
un
travail
de
décentralisation
- ça
a
été
dit
-,
mais
sur
un
volet
de
compétence
et
de
travail
sur
une
sorte
de
re-répartition
de
qui
est
responsable
de
quoi,
mais
aussi
des
moyens.
Je
ne
vois
pas
comment
on
ira
en
dehors
de
ça.
Je
le dis
parce
qu’on
arrive
quand
même
dans
une
forme
de
phase
-
ça
n’aura
échappé
à
personne
-
qui
est
électorale
et
dans
laquelle
nos
concitoyens
sont
encore
plus
attentifs
à
ce
qui
va
être
proposé
pour
les
années
à
venir,
encore
plus
attentifs
à
notre
capacité
à
répondre
concrètement
aux
difficultés
auxquelles
ils font
face.
Il va
falloir
qu’on
réponde.
Parce
qu'on
le
dit
souvent:
«
Les
élus
locaux
sont
à
portée
de
baffe
»,
mais
il
n'empêche
que
ce
sont
eux
qui
sont
responsables
à
la
fin.
C'est
vers
eux
qu'on
va,
quand
il
y
a
un
problème.
C'est
dans
les
mairies
qu’on
va
quand
il y
a
une
difficulté.
Et
c’est
vers
ceux
qu’on
voit
la
semaine
qu’on
va
chercher
des
réponses
aux
difficultés.
Or,
c’est
ça
qui
m'inquiète
: c’est
qu’à
la fin,
on
est
dans
un
modèle
qui...
Ce
n’est
pas
qu’il
tourne
en
rond,
c'est
qu’il
est
à
bout
de
souffle,
et
que
je
crains
bien
que
le
problème,
dans
le
système
démocratique
dans
lequel
on
est,
ça
ne
soit
plus
l’abstention.
Ça
soit
le
fait
qu’on
n’entende
même
plus
ceux
qui
vont
voter.
Et
qu'on
ne
soit
même
plus
capables
de
répondre
à
celles
et
ceux
qui
vont
voter,
en
espérant
qu’on
puisse
répondre
à
leurs
problèmes
quotidiens.
Je
remercie
qu'avec
le
peu
qu’on
ait
dans
nos
poches,
et
avec
le
peu
de
visibilité
qu'on
ait - et
je
rejoins
ce
qu’a
dit
Philippe
LE
GOFF
tout
à
l’heure,
c’est
vrai
-, moi,
je
remercie
qu'avec
le
peu
qu’on
a
et
avec
le
peu
de
clarté
qu’on
a,
on
fait
quand
même
ce
qu’on
peut,
au
service
de
nos
concitoyens,
pour
un
service
public
qui
puisse
réellement
répondre
aux
défis
auxquels
on
fait
face.
Merci. Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
La
parole
est
à Yvon
LE
MOIGNE.
Filiation
entre
l'élève
et
le
professeur.
Yvon
LE
MOIGNE
: Monsieur
le
Président,
c’est
exactement
ce
que j'allais
dire.
Je
ne
sais
pas
quels
sont
les
éducateurs
que
Tugdual
LE
LAY
a
pu
avoir
dans
la
vie.
Probablement,
il a
dû
rencontrer
certains
professeurs
avec
passion
et force,
quand
on
entend
son
propos.
Vincent
LE
MEAUX
: Bien
entendu.
Yvon
LE
MOIGNE:
Bravo,
Tugdual
LE
LAY.
Monsieur
le
Président,
mon
propos
sera
quelque
peu
périphérique,
puisque
nous
sommes
en
séance
budgétaire.
Je
m'accorderai
le
droit
de
ne
pas
parler,
ni
d'argent,
ni
de
dotations,
ni
de
dépenses,
ni
de
recettes,
mais
simplement
pour
cette
ultime
séance
budgétaire
de
notre
mandat,
de
saluer
surtout
celles
et
ceux
qui
ont
quotidiennement
la
charge
de
nos
budgets,
ces
gens
qui,
dans
notre
collectivité,
ont
cette
vigilance
quotidienne
pour,
au
mieux,
gérer
ce
qui
est
mis
à
leur
disposition,
chacun
dans
de
leur
champ
de
compétences,
dans
un
contexte
- on
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
39
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal l’a
dit,
on
l’a
redit
- national
ô
combien
contraint.
Je
crois
qu'aujourd'hui,
des
concepteurs
de
nos
budgets,
aux
petites
mains
qui,
quotidiennement,
ont
la
mission
de
l'utiliser
et
d'en
faire
bon
usage,
je voudrais
qu’on
n'oublie
pas
qu'aujourd'hui,
une
bonne
gestion
dans
une
collectivité,
elle
est
certes
le
fait
des
élus.
Et
à
ce
titre,
je
voudrais
aussi
saluer,
bien
entendu,
le
travail
de
notre
vice-président
Vincent
CLEC'H,
dont
la
clarté
pédagogique,
dont
la
sérénité,
dont
la
clarté
du
propos
ont
été
probablement
à
la
hauteur
de
ce
que
l’on
attendait.
C'est
également
dit,
mais
c’est
cru.
Je
voudrais
saluer
surtout
les
395-400
agents
qui,
chacun
dans
leur
domaine,
du
service
des
Finances
jusqu’à
la
base,
utilisent
correctement
ces
finances,
dans
l'intérêt
de
notre
collectivité.
Merci
à elles,
merci
à eux,
sous
lautorité
de
notre
directrice
générale
adjointe
en
charge
des
finances.
Merci
à
tout
notre
personnel. Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
Samuel
LE
GAOUYAT.
Samuel
LE
GAOUYAT :
Il n'y
a
pas
de
confusion
? Ce
n’est
pas
moi
que
vous
applaudissez.
Vincent
LE
MEAUX
: On
attendra
le 3
mars.
Samuel
LE
GAOUYAT.
Samuel
LE GAOUYAT
: Rebonsoir
à tout
le monde.
Quelques
petits
propos,
suite
à cette
présentation.
On
a
partagé
quelques
réflexions
globales.
Je
trouve
très
pertinent
d’avoir
relié
le
projet
de
territoire
Horizon
2030,
malgré
tous
les
bémols
que
Philippe
LE
GOFF
a
pu
évoquer,
et
j'y
souscris
aussi
totalement.
Cependant,
garantir
une
cohérence,
garantir
une
lisibilité
reliant
le
budget
à
des
actions
concrètes
et
au
projet
de
territoire,
que
nous
avons
écrit,
réécrit,
ou
modifié
ensemble,
ça
montre
aussi
qu’on
doit
s'inscrire
obligatoirement
dans
une
tentative
de
confiance
envers
les
habitants,
les
citoyens,
et
essayer
de
relier
toutes
nos
actions
à
un
sentiment
de
confiance,
et
qui
ne
doit
pas
se
traduire
dans
un
sentiment
de
défiance.
Ce
n’est
jamais
au
hasard.
On
agit
collectivement,
jamais
au
hasard,
ni
sans
réfléchir
ni
sans
se
questionner.
Je
pense
que
ce
budget
- Vincent
CLEC'H
l’évoquait
-,
on
a
commencé
à
le
travailler
collectivement
en
juillet.
C'est
un
travail
de
très
longue
haleine,
où
la
méthodologie,
la
méthode,
la
concertation,
l'écoute,
et
les
propos
de
Jacky
GOUAULT
et
de
Fanny
CHAPPE
sont
la
preuve,
que
pour
construire
un
budget
cohérent
au
service
des
concitoyens,
c’est
aussi
un
travail
de
longue
haleine,
mais
qui,
au
travers
de
ces
longues
semaines
ou
ces
longs
mois,
doit
toujours
être
en
perpétuelle
agilité
et
de
modifications,
suite
à
différentes
problématiques,
qui
sont
toujours
où
qui
apparaissent
plus
ou
moins
rapidement,
et
on
doit
conserver
cette
agilité
pour
pouvoir
décider
et
orienter.
En
tout
cas,
ce
sont
aussi
des
orientations
qui
amènent
des
modifications.
Et ce soir,
je
pense
que
nous,
élus,
on
arrive
en
fin
de
mandature.
On
est
tous
et
toutes
dans
le
même
bateau
et
on
a
un
degré
de
compréhension,
mais
la
relation
entre
le
projet
de
territoire,
les
diapositives,
et
le
budget
tel
qu'il
est
proposé
et
j'espère
voté
ce
soir,
s'inscrit
dans
la
compréhension
qui,
demain,
doit
être
également
partagée
avec
les
nouveaux
élus,
pour
qu’on
puisse
assurer
une
continuité
de
méthodologie,
mais
une
continuité
de
compréhension
de
nos
actions
publiques, et
je
terminerai
par
une
nécessité,
forcément,
de
travailler
en
complémentarité.
Tout
à
l'heure,
il y aura
une
délibération
sur
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»,
il y a
une
délibération
sur
un
avenant
sur
le
CRTE,
il y
a
la délibération,
Josette
CONNAN
en
a fait
part,
sur
le fait
associatif
et
l’'Agglomération
qui
réaffirme
avec
force
l’aide
aux
associations.
Il y a
des
délibérations
qui
renforcent
l'insertion
professionnelle,
avec
une
volonté
de
l’Agglomération
de
faire
perdurer
le
dispositif
DEGEMER+.
Je
pourrais
citer
comme
ça
énormément
d'actions
qui
font
le
lien
entre
le
bloc
communal
et
le
bloc
intercommunal.
Je
dirais
même
qu’on
doit
amener
le
Département
et
la
Région
à travailler
collectivement,
pour
qu’on
pose
les
politiques
publiques
de
demain,
mais
au
service
de
nos
concitoyens,
parce
que
ce
sont
eux
les
premiers
acteurs
de
nos
territoires,
et
nos
décisions,
c’est
pour
qu’on
apprenne
à
mieux
vivre
ensemble,
et
collectivement.
Vincent
LE
MEAUX
: Très
bien.
Merci.
J'ai
une
prise
de
parole
: David
THOMAS. À
toi
la
parole.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
40
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal David
THOMAS
: Une
simple
question.
L'année
dernière,
on
disait
qu’on
n’était
pas
bien,
qu’on
allait
changer
le
terme,
on
a
enlevé
le
Centre
aqualudique
pour
passer
en
Centre
Aquatique,
on
était
sur
16
ME
environ,
et là, on
passe
à 22
M€.
Je voudrais
savoir
un
petit
peu
ce qui fait qu’on
augmente
aussi
gros
?
Et
au
sujet
de
la démarche
PAPI
: je voudrais
dire
aussi
que
dans
le
Nord,
il y a
déjà
eu
une
étude
qui
a
été
faite,
et
j'espère
qu’on
va
profiter
de
l'étude
qui
a
été
faite
pour
avancer
sur
les
travaux,
et
non
pas
refaire
encore
une
nouvelle
étude,
qui
va
nous
faire
perdre
encore
du
temps.
Vincent
LE
MEAUX:
Oui,
c'est
ça.
Bien,
on
va
te
préciser
ça.
Ÿ
a-t-il
d’autres
questions
ou
observations
?
Non
? Je
n’ai
personne
qui
souhaite
prendre
la
parole
à
l'instant.
Sur
le
dernier
point
évoqué
par
notre
collègue
de
Kerfot,
Jean-Pierre
GIUNTINI,
sur
l'étude :
c’est
bien
ça,
sur
les
études,
la
reprise
des
études
?
Normalement,
c’est
le
Quinic
et
c'est
le
Correc.
On
reprend
bien
sûr
les
études,
on
ne
repart
pas
de
zéro,
non
?
«
Bien
sûr
que
non
| »,
dit-il.
Jean-Pierre
GIUNTINI
: On
met
en
place
les
actions.
Vincent
LE
MEAUX:
Oui.
Et
on
met
les
actions
en
place.
Bien
sûr
que
non
(réponse
de
Jean-Pierre
GIUNTINI).
Et sur
la dimension...
Samuel
LE
GAOUYAT,
peut-être,
sur
le centre
aquatique
? On
est
bien
sur
une
distinction
HT
et TTC.
Vas-y,
je
te
laisse.
Samuel
LE
GAOUVYAT:
Les
sommes
qui
avaient
été
évoquées,
on
était
sur
un
projet
à
16
ME€
HT.
Aujourd’hui,
on
est
sur
un
projet
à
12,9
M€
HT,
auxquels
se
rajoutent
les
honoraires,
pour
arriver
à
14,6
ME
HT.
Vincent
LE
MEAUX
: Plus
les
études
?
Samuel
LE
GAOUYAT:
Plus
les
études,
plus
etc.
Donc
vous
arrivez,
globalement,
à
un
projet
TTC
à
22
M£.
Vous
enlevez
ensuite
la TVA,
et
vous
arrivez
dans
une
enveloppe
contenue.
La
construction,
au
départ,
du
centre
aquatique.
La
distinction
entre
«
aqualudique
» et
«
aquatique
», c'est
qu’on
a, dans
ce
nouvel
espace,
des
bassins
de
nage,
des
bassins
d'apprentissage,
un
espace
«
bien-être
»,
optimisé,
raisonné
à
la
dimension
de
notre
territoire
et
avec
une
partie
un
petit
peu
ludique,
avec
certainement
une
innovation
sur
un
toboggan
non
pas
individuel,
mais
collectif,
où
on
a
plutôt,
pour
ajuster
dans
les
contraintes
de
l'enveloppe
budgétaire,
enlevé
la
dimension
d'espace
«
entretien
physique
»
et
d’espace
«
ludique
»
au
sens
large,
tel
qu’on
peut
le
voir
dans
d’autres
constructions
et
sur
d’autres
territoires,
où
ils
sont
à
25
M£,
26
M€
HT
global.
Donc
là,
pour
répondre
précisément
à
la
question,
c'est
au
regard
de
nos
capacités
financières,
que
Vincent
CLEC’H
a très
bien
expliquées.
Quand
on
voit
les
AP/CP,
etc.,
c'est
redimensionner
quelque
chose
qui
permet
de
répondre
aux
besoins
du
territoire,
mais
qui
soit
dimensionné
également
à
notre
capacité
financière.
Vincent
LE
MEAUX
: Philippe
LE
GOFF.
Philippe
LE
GOFF
: Juste
dire
à
quel
point
cet
exemple
est
aussi
significatif
de
ce
que
j’évoquais
tout
à
l'heure,
sur
la question
de
confiance
avec
l’État.
Pourquoi
? Parce
que
la somme
de
22
ME,
la différence
entre
le
TIC
et
le
HT,
c'est
quoi
?
C'était
que,
depuis
quelques
années,
l’année
N,
vous
investissiez
X,
et
que
l’année
N+1,
vous
récupériez
le
FCTVA.
Qu'est-ce
qui
va
se
passer,
avec
ce
changement-là
? On
crée
une
année
blanche,
c'est-à-dire
que
ce
qu’on
va
investir
cette
année,
on
aura
le
retour
dans
deux
ans,
pas
l’année
prochaine,
mais
l’année
d’après.
On
voit
bien
que
là
aussi,
c’est
une
année
qui
a
un
loupé
pour
les
collectivités,
qui
investissent
pourtant.
C’est
un
raté
pour
les
recettes
de
l’année
prochaine,
qui
se
dégradent
de
facto,
puisqu'on
avait
toujours
des
recettes
d’investissements
qui
étaient
liées
à ça.
Ça
montre
aussi
à quel
point,
dans
le changement
des
règles,
on
peut
même
amener
les
collectivités
à se
dire
: «
Ralentissons
l'investissement
parce
qu’on
ne
pourra
en
voir
les
fruits
que
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
a
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal très
tardivement.
»
Quand
je
parle
de
«
question
de
confiance
»,
on
ne
peut
pas
avoir
des
règles
qui
changent
d'une
année
sur
l’autre
et
qui
nous
mettent
en
difficulté.
Vincent
LE
MEAUX
: Vincent
CLEC'H,
est-ce
que
tu
souhaites
prendre
la
parole
à
ce
moment-ci
ou
le
débat,
pour
toi,
il
te
convient
?
C'est
bon,
sur
la
TVA
?
Vincent
CLEC’H
a
parlé
suffisamment,
j'ai
l'impression.
Il ne
veut
pas
prendre
la parole.
Est-ce
que
d’autres
collègues
souhaitent
s'exprimer
avant
que
je
mette
aux
voix
l’ensemble
des
délibérations
de
ce
rapport
budgétaire
?
Un
petit
mot
conclusif,
alors,
en
évitant
de
relancer
le
débat.
Philippe
LE
GOFF
a
posé
la
question
de
la
confiance,
avec
un
rapport
de
partenariat
qui
doit
exister
entre
l’ensemble
des
acteurs
publics,
des
pouvoirs
publics,
locaux
et
nationaux.
C'est
ce
qui
est
aujourd’hui
mis
en
cause
et
au
travers
d’une
loi
de
finances,
qui
est
le
cœur
et
la
matrice
de
notre
République
- et
même,
ce
n’est
même
pas
que
républicain
- c’est
le
consentement
à
l'impôt.
C’est
un
acte
fondateur
des
démocraties
libérales,
ou
des
organisations
institutionnelles,
en
1215,
ça
fait
quand
même
quelques
siècles,
cet
acte
au
consentement
à
l'impôt.
On
est
aujourd’hui,
véritablement,
sur
un
choc
sur
le
principe
de
confiance
qui
gouverne
nos
institutions
publiques,
pouvoirs
publics
locaux
et
même
nationaux.
Vous
avez
bien
vu
comment
il a
fallu
voter
cette
loi
de
finances.
C'est
sur
un
acte
proposant
quasiment
la
question
de
confiance
ou
la
question
de
défiance
que
cette
loi
de
finances
a encore
été
votée
cette
année.
Donc
ce
n’est
pas
très
réjouissant,
dans
le
cadre
de
notre
démocratie
qui
se
veut,
pour
autant,
apaisée,
même
s'il
y
a
beaucoup
de
soubresauts.
Ce
qui
doit
nous
rassembler
dans
une
intercommunalité,
ce
n’est
pas
tant
nos
compétences,
que
l’on
peut
exercer
ou
pas,
parce
qu’on
peut
chaque
année,
si
on
le
souhaite,
changer
de
compétence.
Même
nos
compétences
obligatoires,
on
peut
partiellement
les
exercer.
Quand
on
est
dans
une
commune,
on
ne
peut
pas
partiellement
gérer
la
compétence
État
civil
ou
Urbanisme. Un
EPCI
(établissement
public
de
coopération
intercommunale)
a
cette
faculté
de
souplesse,
et
ça
dépend
le
niveau
d’exigence
qu'ont
les
élus,
pour faire
fonctionner
un
établissement
public.
Ici,
il y
a
un
fort
sentiment
de
bien
vouloir faire
les
choses,
qu’on
retrouve
dans
l'exécution
budgétaire
de
notre
Agglomération,
parce
qu’on
dépense
tout
l'argent
qu’on
met
sur
la
table
en
début
d'année.
On
est
quasiment
à
100
%
d'exécution
budgétaire,
à
tel
point
qu’en
fin
d'année,
Vincent
CLEC'H
dit
: «Il
ne
reste
même
pas
20
000
€
pour
gérer
la
maison
».
On
est
quand
même
dans
une
forte
exigence
politique
pour
faire
tourner
la
machine
et
la
maison.
Et
en
investissement,
c’est
pareil.
C’est
pour
ça
qu’on
prend
le
temps
de
discuter.
Il
nous
a
fallu
plusieurs
années
pour
aboutir
sur
l'exemple
de
la
piscine,
mais
n'oublions
pas
ce
qu’on
a vécu
sur
la fibre
optique.
Yannick
LE
BARS,
on
est
toujours
dans
l'exigence,
tous
les
mois,
de
réunions
pour
ajuster
au
mieux
le déploiement
de
la fibre
optique,
et
un
vice-président
comme
Yannick
LE
BARS,
mais
comme
Richard
VIBERT,
on
va
voir
les
gens
quasiment
chez
eux
et
on
prend
son
Google
Maps
pour
savoir
où
ils
se
situent.
L'exemple,
la
semaine
dernière,
avec
Yannick
LE
BARS
sur
un
câble
: où
il passe.
Et
Richard
VIBERT,
pareil,
pour
savoir
où
se
situent
les
gens.
Donc
on
a une
conscience
de
ce
territoire,
et
on
essaie
de
bien
faire
les
choses,
ce
qui
renvoie
au
fait
qu'on
doit
être
vraiment
dans
un
rapport
de
confiance
entre
nous,
entre
les
57
communes
qui
forment
l'EPCI.
Donc
les
agents
de
l’Agglomération,
Yvon
LE
MOIGNE
a
raison,
les
agents
de
l'Agglomération,
ce
sont
les
agents
des
57
communes,
pas
d’une
commune.
C’est
un
état
d'esprit
de
confiance,
qu’il
ne
faudrait
surtout
pas
altérer
aujourd’hui,
dans
ce
contexte
républicain
fortement
dégradé,
jusqu’à
des
posts
Facebook
ce
matin,
dans
les
réseaux
sociaux,
qui
mettent
en
cause
la
confiance
que
l’on
doit
aux
Maires.
Quelle
que
soit
leur
obédience
ou
leur
couleur
politique,
il y
a,
à
un
moment
donné,
une
nécessité
de
stabilité
démocratique
au
niveau
local.
Les
pouvoirs
publics
locaux
doivent
être
stables,
sinon
la
République
vacillera.
C’est
un
élément
déterminant
pour
la
chose
que
je
vais
dire
ensuite
: c’est
qu’une
fois
qu'on
a
établi
la
confiance,
il
nous
faut
un
projet
de
territoire.
Et
comme
le dit
Philippe
LE
GOFF,
le
projet
de
territoire
est
cadré
: on
est
à
100
%
de
son
financement,
d’une
certaine
manière,
tous
les
ans,
à
100
%
en
investissement,
100
%
en
fonctionnement.
Il ne
nous
reste
«
pas
un
radis
»,
entre
guillemets.
Si
on
veut
bouger
les
lignes,
si
on
veut
créer
de
nouvelles
politiques,
il faut
bouger
les
lignes
budgétaires.
Pour
toute
nouvelle
politique
publique,
elle
doit
être
interrogée,
d'où
la
question
de
la
GEMAPI
aujourd’hui,
cette
taxe
qui
n’est
pas
à
la
hauteur
des
enjeux
que
l'on
maîtrise
aujourd’hui,
depuis
la
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
42
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal création
de
cette
compétence
par
la
loi
MAPTAM
en
2015,
qui,
petit
à
petit,
s’est
mise
en
œuvre
dans
nos
territoires,
qui
est
fortement
contraignante.
Hier,
nous
étions
en
réunion
avec
le
Préfet
de
Département,
avec
l’ensemble
de
ses
services.
Nous
étions
les
huit
EPCI
des
Côtes-d'Armor
réunis.
Nous
étions
les
huit
Présidents
et
Présidentes
présents
à cette
réunion.
Nous
avons
travaillé
pendant
deux
heures
avec
les
services
de
l’État
en
Côtes-d'Armor,
et
nous
avons
pu
saluer
le
travail
de
confiance
que
nous
pouvions
assumer,
EPCI
des
Côtes-d'Armor,
avec
les
services
préfectoraux,
en
l’état
actuel
des
personnes
qui
gèrent
les
services
de
l’État.
Je
le
dis
à
dessein,
si
vous
comprenez
l'enjeu
des
personnes,
aussi.
||
y
a
des
Présidents
d'EPCI
et
des
Présidentes,
il
y
a
des
services
de
l’État
qui
souhaitent
porter
à
un
haut
niveau
de
réponse
la
qualité
du
service
public
en
Côtes-d'Armor,
entre
EPCI
et
les
services
préfectoraux,
mais
quand
il
s'agit
de
mettre
en
place
une
nouvelle
compétence,
comme
la
GEMAPI,
à
peine
dix
ans,
qu’il
faut
mettre
en
place
des
politiques
publiques
aujourd’hui,
dans
le
cadre
de
la
loi
Résilience
et
Climat,
la
prise
en
compte
des
phénomènes
climatiques
qui
vont
dérégler
la
nature,
mais
elle
se
règle
elle-même,
la
nature,
mais
qui
vont
déréguler
les
activités
humaines.
||
nous
faut
appréhender
cet
enjeu
gémapien,
et
quand
je
pose,
hier,
au
nom
des
huit
Présidents
d'intercommunalités,
«
quelle
harmonisation
et
quelle
structuration
de
la
politique
de
lutte
contre
les
inondations
voulez-vous
mettre
en
place,
vous,
État
?»,
ils
ont
aussi
un
travail
d'harmonisation
des
pratiques,
pour
tout
dispositif
de
protection
contre
les
phénomènes
liés
au
dérèglement
climatique.
Aujourd’hui,
je
peux
vous
dire
que
nous
sommes
en
bas
de
la
falaise,
et
le
trait
de
côte
qui
recule,
je
peux
vous
dire
qu'il
va
être
plus
rapide
à
reculer
que
nous
à
prendre
des
positions
communes.
Et
c’est
tout
l'enjeu
qu’on
va
devoir
avoir,
dans
les
mois
à
venir,
de
structurer
une
nouvelle
politique
publique
liée
aux
phénomènes
climatiques.
Ça
va
renforcer,
inéluctablement,
une
politique
autour
de
la
biodiversité
à
l’Agglomération,
et,
comme
le
dit
Fanny
CHAPPE
justement,
c'est
un
phénomène
qui
dépasse
largement
les
limites
administratives
d’une
commune.
Elle
englobe
l’ensemble
des
communes
de
l’Agglomération
et
le
vice-président
de
la
Région,
et
Président
de
Dinan
Agglomération
nous
disait
fort
justement
hier
:«
C’est
une
responsabilité,
même
à
l'échelle
régionale,
avec
l’enjeu
que
les
préfectures
de
Bretagne
et
le
Préfet
de
Région
puissent
harmoniser
une
véritable
politique
d'urbanisation,
et
de
politique
de
protection
contre
les
dérèglements
climatiques.
»
Donc
nous
prenons
aujourd’hui
l'engagement
d’aller
plus
loin,
Jacky
GOUAULT,
mais
moi,
je
fais
partie
de
ceux
qui
sont
attachés
aux
Lumières,
à
la
science
en
particulier.
Il
nous
faut
absolument
avancer
très
sérieusement,
mais
très
vite,
j'entends,
Fanny
CHAPPE
et
Jacky
GOUAULT.
Et
j'entends
aussi
le
Maire
de
Ploumagoar,
qui
n’a
pas
pris
la
parole
et
qui
s’est
exprimé
il y
a
quelques
jours
aussi
à
mon
endroit.
Il
va
falloir
que
nous
gérions
de
façon
très
efficace,
très
scientifique,
très
rationnelle,
cet
enjeu
qui
va
avoir
un
impact
sur
la
vie
de
nos
concitoyens,
de
nos
administrés,
sur
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
en
lien
avec
les
communes.
C'est
là
où
le
projet
de
territoire,
je
ne
doute
pas,
Philippe
LE
GOFF,
qu’il
va
devoir
évoluer.
Comme,
aujourd’hui,
c’est
une
nouvelle
politique
qui
arrive
dans
notre
projet
de
territoire,
il va
falloir
l'inclure,
dans
l’actualisation
du
projet
de
territoire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
Services.
Cette
nouvelle
politique
est
qu'on
puisse
tracer
cette
politique
publique
qui,
je
l'espère,
va
répondre
aux
difficultés
auxquelles
sont
confrontés
beaucoup
de
Maires
de
notre
territoire,
après
ce
qu’on
a
vécu
au
mois
de
septembre
dernier
et
les
années
passées.
Ça,
c'est
un
élément
essentiel
:que
notre
projet
de
territoire
soit
évolutif.
Il
y
a
un
autre
élément,
et
c’est
Tugdual
LE
LAY
qui
en
a
évoqué
les
difficultés
:c’est
qu’on
arrive
au
bout
d’un
système.
L'EPCI
fonctionne
avec
tout
le
monde.
L'EPCI
doit
fonctionner
d’abord
pour
nous,
Guingamp-Paimpol,
avec
les
57
communes
de
Guingamp-Paimpol.
Je
constate,
par
maintenant
une
dizaine
d'années
de
présidence,
qu’on
travaille
beaucoup
pour
le
compte
des
autres,
en
dehors
des
communes.
On
travaille
pour
beaucoup
de
structures,
pas
forcément
institutionnelles,
pas
que
l'Etat.
On
est
sollicités
régulièrement.
A
un
moment
donné,
on
peut
faire
porter
le
chapeau
de
nombreuses
opérations
à
l’intercommunalité,
mais
il faudra
le
financement.
Vincent
CLEC'H
vous
a
démontré
que
nous
arrivons
dans
un
système
de
quadrature
du
cercle,
aujourd’hui.
On
ne
pourra
pas
sans
cesse
répondre
aux
diverses
sollicitations.
Il faudra
véritablement
se
concentrer
sur
ces
missions,
sur
ces
compétences,
sur
nos
compétences,
sur
nos
missions,
et
savoir
dire
non,
à
un
moment
donné,
aussi,
aux
autres
partenaires.
Nous
ne
pourrons
pas
être
un
opérateur
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
43
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT Eu
Procès-verbal à
bon
compte
sans
cesse,
parce
que
nous
devons
- et
c’est
un
peu
l'exigence
- et
je
reviens
à ceci,
nous
avons
des
compétences
sur
lesquelles
nous
sommes
attendus,
quand
on
est
sur
l’eau
et
l'assainissement
(obligatoires),
quand
on
est
sur
le
développement
économique,
la
nécessité
de
réindustrialiser,
de
vendre
nos
terrains
dans
les
zones
d'activités,
et
nous
sommes
sollicités
par
les
entreprises
pour
ce
faire,
par
des
investisseurs,
quand
on
parle
des
mobilités,
de
l'aménagement
du
territoire
avec
l'habitat,
on
est
sur
des
montants
financiers
qui
sont
extrêmement
ambitieux,
mais
ça
répond
à
des
compétences
que
l’on
porte
en
propre.
Pour
le
compte
des
communes,
mais
en
propre
avec
un
budget
qui
est
véritablement
dédié.
|| faudra
que,
sur
la
question
du
système,
on
donne
sa
véritable
place
à
l’intercommunalité.
C'est
un
vœu
pieux,
parce
qu'aujourd'hui,
on
a
plutôt
tendance
à dire,
si je
comprends
bien
les
débats
parlementaires
que
Vincent
CLEC'H
nous
relatait
il y a
quelques
instants,
qu'aujourd'hui,
le souffre-douleur
fiscal,
après
d’autres
collectivités
les
années
passées,
ça
va
être
les
EPCI.
Et on
le sent
au
travers
des
chiffres,
une
diminution
à laquelle
on
est
confrontés.
Je
rejoindrai
enfin
le propos
d’Yvon
LE
MOIGNE
sur
la qualité
des
femmes
et des
hommes
quitravaillent
pour
Guingamp-Paimpol
Agglomération.
On
a fait
bouger
l’organigramme,
on a
fait
bouger
les services,
on
a fait
bouger
les
lignes,
on
les
a interrogés,
jour
après
jour,
on
a
recruté,
on
a vu
des
gens
partir,
on
a
vu
des
gens
venir.
On
fait
un
travail
humain,
avec
des
humains,
et
ici,
c'est
une
marque
de
fabrique
que
je
souhaite,
en
tout
cas,
et
c’est
un
label
que
je
souhaite
mettre
en
avant.
Yvon
LE
MOIGNE
n’est
pas
pour
rien
dans
ce
message :
c'est
qu’on
sait
qu’on
travaille
avec
les
femmes
et
les
hommes,
au
quotidien,
du
territoire,
parfois
extérieurs
un
peu
du
territoire,
mais,
d’une
certaine
manière,
on
fait
confiance
à
des
personnes
qui
gèrent
des
politiques
pour
des
personnes.
Donc,
d’une
certaine
manière,
la
ressource
humaine,
ici,
elle
est
qualifiée,
non
pas
financièrement,
mais
elle
est
qualifiée
humainement. Je
n'ai
pas,
en
tout
cas,
de
regrets
sur
le
passé
de
nos
budgets
qui
ont
été
réalisés
ces
dernières
années.
A-t-on
des
remords
pour
celui
du
présent
? Sans
doute.
On
aurait
espéré
avoir
plus,
plus
de
moyens,
sans
doute,
et
ainsi
étendre
nos
politiques
publiques
et,
avec
l'accent
«
Jauressien
», j'ai
une
confiance
inébranlable
dans
l'avenir.
Je
pense
que
la
capacité
d’un
territoire
comme
Guingamp-Paimpol-
Agglomération,
c'est
qu'il
a tout
devant
lui,
et
qu'il
a encore
beaucoup
à démontrer
de
son
intérêt
pour
ses
57
communes
et
ses
75
000
habitants.
On
arrive
au
terme
du
débat.
Je
pense
qu'il
y
aura
des
prises
de
parole,
encore
tout
à
l'heure.
C’est
bien
ça
? Je
vais
d’abord
faire
le vote
et je
laisserai
les
collègues
s'exprimer
ensuite,
comme
j'avais
dit
que
c'était
un
propos
conclusif.
Yannick
ECHEVEST
aussi
prendra
la parole
tout
à l'heure,
c'est
bon,
et
Frédéric
LE
MEUR
également.
Je
veux
engager
le vote
sur
le
budget
primitif
2026.
DEL2026-02-004
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
PRINCIPAL
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
et son
rapport
de
présentation
;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
44
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
générales
6 450
€
16
550
000,00
€
de
compensation
9 825
000,00
€
7
450
000,00
€
financières
600
000,00
€
exceptionnelles
105
000,00
€
Dotations
&
-
€
3531
4€
Dotations
7
€
d'investiss.
Reçues
26
460,00
€
1
891
000,00
€
Immobilisations
557
700,00
€
5
078
€
Immobilisations
1983
100,00
€
en
cours
2 059
€ €
surtiers
28
300,00
€
surtiers
126
000,00
€
sous
mandat
2 000
000,00
€
sous
mandats
630
000,00
€
GUINGAMP.PAIMPOL'AGGLOMERATION
BP/2026
BUDGET-PRINCIPAL
4 987
500,00
€
12
675
000,00
€
7 068
750,00
€
5 475
€
450
000,00
€
45
000,00
€
30
000,00
€
s:
€
-
€
-
€
-
€
1 432
500,00
€
377
450,00
€
2448
€
1423
€
3394
€
10
000,00
€
-
€
775
500,00
€
1 500
000,00
€
375
€
de charmes
services
Impôts
&
subventions
gestion
courante
financiers suramort.et Locale de fonctionnement
reporté
en
cours
Versées
de
cessions
d'immobilisations
immo
financières surtiers surtiers sous
mandat
sous
mandats
- €
450 000,00 € 3 460 000,00 €
31419
€
8 500 000,00 € 600 000,00 €
- € - € € “€ - €
741
780,02
€
2552531,87
€
2531
€
5 476
€
-
€
11
44
€
-
€
310
000,00
€
50
000,00
€
5
€
=
€
126
000,00
€
2 000
000,00
€
630
000,00
€
-
€
349
500,00
€
2 661
750,00
€
23
604
€
6 546
000,00
€
489
750,00
€
-
€
75
000,00
€
-
€
-
€
-
€
-
€
-
€
924
750,00
€
5 167
€ "€
775
500,00
€
1 500
000,00
€
375
000,00
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
- __
Décide
d'approuver
le budget
primitif
2026
du
budget
Principal
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessus
par
section
et
chapitres
budgétaires,
et
qui
s’équilibre
à
34
551
000,00
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
12
637
000,00
£
en
section
d'investissement.
DEL2026-02-005
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2026
— BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
et son
rapport
de
présentation
;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
45
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
BP
2026
ASSAINISSEMENT
6732
5 209
_
946
513,75
742
500,00
services
15
258
617,00
7
736
625,00
charges
18
000,00
11
250,00
Dotations
&
subventions
8
000,00
financières
430
330
courante
13
15
4
039
800,00
22
500,00
de
charges
2431
=
Excédent
en
fonctionnement
2545
=
998
089,00
761
250,00
Subventions
700
000,00
600
000,00
90
180
6617
8 467
corporelles
1 440
000,00
1 600
000,00
en cours
7991
000,00
7961
_
tiers
150
75 000,00
j4
150
000,00
75
000,00
de
tiers
1050
750
1050
750
de
24
200,00
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
- _
Décide
d'approuver
le budget
primitif
2026
du
budget
Assainissement
tel
qu’il
est
détaillé
ci-
dessus
par
section
et
chapitres
budgétaires,
et
qui
s’équilibre
à
8
170
500,00
£
en
section
de
fonctionnement
et
à
11
821
875,00
€
en
section
d'investissement.
DEL2026-02-006
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2026
— BUDGET
ANNEXE
EAU
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
et son
rapport
de
présentation
;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
BP
2026
EAU
générales
5
595
720,00
€
4
263
000,00
€
Excédent
reporté
8738,11€
-
€
Personnel
768
000,00
€
581
250,00
€
Produits
services
11
056
491,16
€
7
800
000,00
€
charges
18
000,00
€
11
250,00
€
Dotations
&
subventions
22
000,00
€
11
250,00
€
financières
400
000,00
€
202
500,00
€
Produits
courante
S5
000,00
€
41
250,00
€
exceptionnelles
64
000,00
€
30
000,00
€
Atténuations
de charges
-
€
-
€
&
provisions
-
€
-
€
Produits
exceptionnels
-
€
-
€
reporté
1466
627,14
€
-
€
Excédent
en
fonctionnement
4
113
025,07
€
-
€
651
000,00
€
495
000,00
€
Subventions
400
000,00
€
300
000,00
€
incorporelles
90
000,00
€
86
250,00
€
Emprunts
448
592,80
€
2 003
250,00
€
corporelles
5
069
500,00
€
2
085
000,00
€
Immobilisations
en
cours
-
€
-
€
en
cours
1981
000,00
€
2 401
500,00
€
Immobilisations
corporelles
-
€
-
€
-
€
46
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
- _
Décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
EAU
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessus
par
section
et
chapitres
budgétaires,
et
qui
s'équilibre
à
8
011
125,00
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
5
263
875,00
€
en
section
d'investissement
DEL2026-02-007
FINANCES:
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
RELAIS-
HOTEL
D’ENTREPRISES
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
et
son
rapport
de
présentation ;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
GUINGAMP
PAIMPOL
AGGLOMERATION
BP2026
ATELIERS
11 12 14 66 67 68
générales
96
691,11
€
69
750,00
€
Personnel
45
000,00
€
22
500,00
€
Excédent
reporté
Atténuation
de
charges
Produits
services
=
Attribution
de compensation
=
€
D
charges
9
550,00
€
7
500,00
€
financières
26
000,00
€
18
000,00
€
Impôts
.
-
Dodations
& subventions
-
-
€
Dépenses
exceptionnelles
-
€
-
€
Produits
gestion
courante
329
000,00
€
174
000,00
€
Dotations
&
provisions
-
€
-
€
Produits
financiers
-
€
-
€
Déficit
reporté
74
758,89
€
-
€
Produits
exceptionnels
-
€
-
€
Excédent
reporté
82322,82€
=
€
Dotations
-
€
-
€
Subventions
-
€
44
000,00
€
Emprunts
5677,18
€
=
€
Immobilisations
corporelles
-
€
reporté
-
€
-
€
Dotations
-
€
=
€
Emprunts
128
000,00
€
95
250,00
€
incorporelles
-
€
-
€
d'équipement
-
€
-
€
Immobilisations
corporelles
37
000,00
€
5 000,00
€
Immobilisation
en
cours
-
€
Immobilisations
en
cours
-
€
-
€
immobilisations
=
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
Ateliers
Relais
et
Hôtels
d'Entreprises
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus
par
section
et
chapitres
budgétaires,
et
qui
s’équilibre
à
215
250,00
£
en
section
de
fonctionnement
et
à
149
000,00
€
en
section
d'investissement.
47
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal DEL2026-02-008
FINANCES:
BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
ANNEXE
ÉNERGIES
RENOUVELABLES
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
et son
rapport
de
présentation
;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
; GUINGAMP:PAIMPOL"AGGLOMERATION BP
2026:ENERGIES
RENOUVELABLES
générales
41
100,00
€
33
900,00
€
Excédent
reporté
6
129,96
€
-
€
Personnel
50
000,00
€
37
500,00
€
uation
de
charges
2
€
de compensation
-
€
-
€
Produits
services
56
300,00
€
36
375,00
€
charges
17
910,00
€
-
€
Impôts
-
€
Charges
financières
-
€
-
€
Dodations
& subventions
-
€
Dépenses
exceptionnelles
-
€
Produits
gestion
courante
73
080,04
€
49
275,00
€
Dotations
&
provisions
-
€
-
Produits
financiers
-
€
Impôts
sur les bénéfices
et assimilés
1 000,00
€
Produits
exceptionnels
rm
€
Déficit reporté
Fiscalité Locale
=
€
Déficit
reporté
-
€
-
€
001
|Excédent
reporté
55
967,93
€
-
€
Dotations
=
€
-
€
10
|Dotations
19
959,60
€
5
€
Emprunts
-
€
-
€
‘
13
26
000,00
€
46
965,78
€
incorporelles
94
750,00
€
59
850,00
€
16
|Emprunts
157247€
3884,22€
d'équipement
-
€
-
€
=
€
Immobilisations
corporelles
10
000,00
€
3
750,00
€
Immobilisations
en
cours
-
€
-
€
Participations
24
250,00
€
-
€
=
€
-
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
Energies
Renouvelables
tel
qu’il
est
détaillé
ci-dessus
par
section
et
chapitres
budgétaires,
et
qui
s’équilibre
à
87
900,00
€
en
section
de
fonctionnement
et
à
65
850,00
€
en
section
d'investissement.
DEL2026-02-009
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
ANNEXE
TRANSPORTS
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
et son
rapport
de
présentation ;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
48
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal
GUINGAMP
PAIMPOE
AGGLOMERATION
crade
EVE
10/4
Charges
générales
3716
71900
3351
75000€
ja
Excédent
reporté
243
450,66€
Ë
Personnel
110 00000
€
97
£
;
de
-
£
-_#
Ê
de
compensation
-
€
DE
<
Produit
services
-
Ë
s
chars5
65
743,00
735
79000
£
2501296,34€
2079099,00€
financières
40000
€
à subventions
1206
COË
825
090,00
€
Dépenses
exceptionnelles
<
Æ
gestion
courante
127916,00€
1434559,00€
Dctstions
&
=
5
Produits financiers
-
É
=
exceptionnels
1090462,61€
5
Fiscalité Locale
«
Ë
5
Déficit
reporté
Excédent
reporté
894237,22£
Dotations
1050
Dotstions
Emprunts
60 00000
£
46
648,005
immobilisations
297
£
2
L
Immobilistions
corporelles
77225022€
#
immobilistions
en
cours
en
cours
=
d'investiss
Reçues
Immobilisations
5
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
|
- _
Décide
d'approuver
le budget
primitif 2026
du
budget
Transports
tel qu’il
est détaillé
ci-dessus
par
section
et
chapitres
budgétaires,
et
qui
s’équilibre
à
4
357
750,00
€
en
section
de
fonctionnement
et à 532
700,00
£ en
section
d'investissement.
DEL2026-02-010
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2026
—
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
et
son
rapport
de
présentation
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
49
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
GUINGAMP:PAIMPOLAGGLO
MERATION
Lop TR
IA 12
générales
7
018
350,00
€
5
297
062,50
€
Excédent
reporté
100
000,00
€
-
€
Personnel
4
247
000,00
€
3
225
000,00
€
de
charges
80
000,00
€
75
000,00
€
de
compensation
-
€
-
€
Produits
services
294
850,00
€
272
175,00
€
charges
170
000,00
€
165
000,00
€
Fiscalité
Locale
8
560
000,00
€
6
828
750,00
€
Charges
financières
65
000,00
€
75
000,00
€
Dodations
& subventions
2
340
000,00
€
1 447
500,00
€
Dépenses
exceptionnelles
1 000,00
€
750,00
€
Produits
gestion
courante
858
500,00
€
865
275,00
€
Dotations
& provisions
-
€
-
€
Produits
financiers
-
€
£
€
Résultation
de
fonctionnement reporté
-
€
-
€
Produits
exceptionnels
-
€
:
€
Déficit
reporté
-
€
Excédent
reporté
537
338,01
€
Dotations
-
€
Excédent
en
fonctionnement
capitalisé
167
182,55
€
Emprunts
278
000,00
€
208
350,00
€
Dotations
100
000,00
€
Immobilisations
incorporelles
120
000,00
€
-
€
53
500,00
€
7 500,00
€
d'équipement
20
000,00
€
20
000,00
€
Emprunts
127
979,44
€
736
237,50
€
Immobilisations
corporelles
1 048
000,00
€
945
625,00
€
Immobilisations
corporelles
Immobilisations
en
cours
252
000,00
€
295
500,00
€
Immobilisation
en
cours
d'investiss.
Reçues
-
€
-
€
immobilisations
immobilisations
financières
-
€
150,00
€
d'équip.
Versées
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
- _
Décide
d'approuver
le
budget
primitif
2026
du
budget
Déchets
tel
qu'il
est
détaillé
ci-dessus
par
section
et
chapitres
budgétaires,
et
qui
s'équilibre
à
9
502
200,00
£
en
section
de
fonctionnement
et à 1 483
125,00
€ en
section
d'investissement.
DEL2026-02-011
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2026
— BUDGET
ANNEXE
ZONES
D’ACTIVITÉS
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
et son
rapport
de
présentation ;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
50
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
GUINGAMP
PAIMPOL’AGGLOMERATION cLripais
Charges
générales
994
610,00
€
724
500,00
€
1 266
061,99
€
-
€
Personnel
-
€
de
-
€
de
-
€
services
833
713,00
€
675
000,00
€
990
375,73
€
-
€
Impôts
-
€
financières
10
000,00
€
4
875,00
€
&
subventions
-
€
28
€
-
€
produits
de
gestion
courante
8
682
730,95
€
Dotations
&
-
€
financiers
-
€
-
€
Produits
exceptionnels
-
€
2 392
601,76
€
-
€
Excédent
reporté
Dotations
=
€
Dotations
96
000,00
€
60
000,00
€
Remboursement
avance
au
BG
Compte
16876
8 568
355,95
€
incorporelles
-
€
2412
462,50
€
-
€
Immobilisations
corporelles
Immobilisation
en cours
Immobilisations
en
cours
-
immobilisations
d'investiss.
-
d'
Versées
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-__
Décide
d'approuver
le budget
primitif
2026
du
budget
Zones
d'Activités
tel qu’il est détaillé
ci-
dessus
par
section
et
chapitres
budgétaires,
et
qui
s’équilibre
à
10
112
605,95
£
en
section
de
fonctionnement
et à 9 378
355,95
€ en
section
d'investissement.
DEL2026-02-012
FINANCES
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
- BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
3
février
2026
portant
vote
du
budget
principal
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
La
nomenclature
comptable
M57,
en
vigueur
à Guingamp-Paimpol
Agglomération
depuis
2021,
facilite
l'exécution
budgétaire
et
comptable,
notamment
en
autorisant
la
fongibilité
des
crédits,
non
seulement
au
sein
d’un
même
chapitre
- procédure
dite
du
« virement
de
crédit
» - mais
également
de
chapitre
à chapitre.
Ainsi,
la fongibilité
des
crédits,
telle
que
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
délibérante
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
fixée
par
le code
à 7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
51
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal Cette
possibilité
permet
d'assouplir
et
de
faciliter
la
gestion
comptable
et
budgétaire
de
l'agglomération,
en
limitant
le
recours
aux
décisions
modificatives
et
en
favorisant
la
meilleure
allocation
possible
des
crédits
budgétaires
tout
au
long
de
l’année.
Chaque
décision
de
fongibilité
de
l'exécutif
devra
impérativement
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
ainsi
qu'au
comptable
public,
qui
s’assureront
ainsi
du
respect
de
la
limite
fixée
par
la
loi
et
par
l'assemblée
délibérante.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-_
Délègue
au
Président
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes,
fixées
par
le code
à 7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section :
o
Section
de
fonctionnement
: 1 354
218,75
€
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
o
Section
d'investissement
: 880
275,00
€
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
DEL2026-02-013
FINANCES
:
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
—
BUDGET
ANNEXE
ATELIER
RELAIS-
HOTEL
D’ENTREPRISES
Vu
l'article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57 ;
Vu
la
délibération
du
3
février
2026
portant
vote
du
budget
annexe
Ateliers-Relais
et
Hôtels
d'entreprise
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
La
nomenclature
comptable
M57,
en
vigueur
à Guingamp-Paimpol
Agglomération
depuis
2021,
facilite
l'exécution
budgétaire
et
comptable,
notamment
en
autorisant
la
fongibilité
des
crédits,
non
seulement
au
sein
d’un
même
chapitre
- procédure
dite
du
« virement
de
crédit
» - mais
également
de
chapitre
à chapitre.
Ainsi,
la
fongibilité
des
crédits,
telle
que
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
délibérante
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la
limite
fixée
par
le code
à 7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Cette
possibilité
permet
d’assouplir
et
de
faciliter
la
gestion
comptable
et
budgétaire
de
l’agglomération,
en
limitant
le
recours
aux
décisions
modificatives
et
en
favorisant
la
meilleure
allocation
possible
des
crédits
budgétaires
tout
au
long
de
l’année.
Chaque
décision
de
fongibilité
de
l'exécutif
devra
impérativement
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
ainsi
qu’au
comptable
public,
qui
s’assureront
ainsi
du
respect
de
la
limite
fixée
par
la
loi
et
par
l'assemblée
délibérante.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Délègue
au
Président,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes,
fixées
par
le code
à 7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section :
o
Section
de
fonctionnement
: 7
143,75
€
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
o
Section
d'investissement
: 7
518,75
€
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
52
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal DEL2026-02-014
FINANCES
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
—
BUDGET
ANNEXE
DÉCHETS
Vu
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M57
;
Vu
la
délibération
du
3
février
2026
portant
vote
du
budget
déchets
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
La
nomenclature
comptable
M57,
en
vigueur
à Guingamp-Paimpol
Agglomération
depuis
2021,
facilite
l'exécution
budgétaire
et
comptable,
notamment
en
autorisant
la
fongibilité
des
crédits,
non
seulement
au
sein
d’un
même
chapitre
- procédure
dite
du
« virement
de
crédit
» - mais
également
de
chapitre
à chapitre.
Ainsi,
la
fongibilité
des
crédits,
telle
que
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
délibérante
l’y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la
même
section,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
fixée
par
le code
à 7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Cette
possibilité
permet
d’assouplir
et
de
faciliter
la
gestion
comptable
et
budgétaire
de
l'agglomération,
en
limitant
le
recours
aux
décisions
modificatives
et
en
favorisant
la
meilleure
allocation
possible
des
crédits
budgétaires
tout
au
long
de
l’année.
Chaque
décision
de
fongibilité
de
l'exécutif
devra
impérativement
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
ainsi
qu’au
comptable
public,
qui
s’assureront
ainsi
du
respect
de
la
limite
fixée
par
la
loi
et
par
l'assemblée
délibérante.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Délègue
au
Président
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes,
fixées
par
le code
à 7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section :
Oo
Section
de
fonctionnement
: 415
335,94
€
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
o
Section
d'investissement
: 110
221,88
€
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
DEL2026-02-015
FINANCES
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Vu
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M49
;
Vu
la
délibération
du
3
février
2026
portant
vote
du
budget
annexe
Assainissement
;
La
nomenclature
comptable
M49
autorise
désormais
la fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à
chapitre.
Ainsi,
la
fongibilité
des
crédits,
telle
que
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
délibérante
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et ce
dans
la
limite
fixée
par
le code
à 7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Cette
possibilité
permet
d’assouplir
et
de
faciliter
la
gestion
comptable
et
budgétaire
de
la
Régie,
en
limitant
le
recours
aux
décisions
modificatives
et
en
favorisant
la
meilleure
allocation
possible
des
crédits
budgétaires
tout
au
long
de
l’année.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
53
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& EN
Procès-verbal Chaque
décision
de
fongibilité
de
l'exécutif
devra
impérativement
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
ainsi
qu’au
comptable
public,
qui
s’assureront
ainsi
du
respect
de
la
limite
fixée
par
la
loi
et
par
l'assemblée
délibérante.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Délègue
au
Président
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes,
fixées
par
le code
à 7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section :
e
Section
de
fonctionnement
: 418
005,00
€
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
e
Section
d'investissement
: 849
600,
00
£
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
DEL2026-02-016
FINANCES
: FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
—
BUDGET
ANNEXE
EAU
POTABLE
Vu
l’article
L.5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
comptable
M49 ;
Vu
la
délibération
du
3 février
2026
portant
vote
du
budget
annexe
Eau
Potable
;
La
nomenclature
comptable
M49
autorise
désormais
la fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à chapitre.
Ainsi,
la
fongibilité
des
crédits,
telle
que
prévue
par
les
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
consiste
en
la
possibilité
pour
l'exécutif,
si
l'assemblée
délibérante
l'y
a
autorisé,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
fixée
par
le code
à 7,5%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Cette
possibilité
permet
d’assouplir
et
de
faciliter
la
gestion
comptable
et
budgétaire
de
la
Régie,
en
limitant
le
recours
aux
décisions
modificatives
et
en
favorisant
la
meilleure
allocation
possible
des
crédits
budgétaires
tout
au
long
de
l’année.
Chaque
décision
de
fongibilité
de
l'exécutif
devra
impérativement
être
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
ainsi
qu’au
comptable
public,
qui
s'assureront
ainsi
du
respect
de
la
limite
fixée
par
la
loi
et
par
l'assemblée
délibérante.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Délègue
au
Président
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5217-10-6
du
CGCT,
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédit
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes,
fixées
par
le code
à 7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
de
chaque
section :
e
Section
de
fonctionnement
: 338
006,25
€
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
e
Section
d'investissement
: 380
081,25
€
(soit
7.5
%
des
dépenses
réelles)
DEL2026-02-017
FINANCES
: TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2026
- TASCOM
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
54
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& EM
Procès-verbal Vu
la
loi
n°72-657
du
13
juillet
1972
instituant
des
mesures
en
faveur
de
certaines
catégories
de
commerçants
et
artisans
âgés
;
Vu
le
point
1.2.4.1
de
l’article
77
de
la
loi
n°2009-1673
du
30
décembre
2009
de
finances
pour
2010 ;
Vu
la
délibération
n°20190928
du
conseil
d'agglomération
du
30
septembre
2019
adoptant
le
pacte
financier
et
fiscal
;
Vu
la
délibération
n°2025-03-42
du
25
mars
2025
fixant
le
coefficient
de
modulation
de
la taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
au
1° janvier
2026
;
Vu
le débat
d’orientations
budgétaires
et son
rapport
de
présentation ;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire;
Considérant
la
nécessité
d'accroître
les
ressources
financières
de
l’Agglomération
qui
permettrait
de
mieux
accompagner
des
politiques
publiques
en
faveur
des
commerces
et
donc
de
l'emploi
local;
La
taxe
sur
les
surfaces
commerciale
(TASCOM)
est
acquittée
par
tous
les
commerces
de
plus
de
400
m?
avec
un
CA
supérieur
à
460K£€.
Son
montant
peut
être
modulé
par
la
collectivité
par
le
biais
d’un
coefficient.
Depuis
le
1er
janvier
2011,
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
est
perçue
au
profit
des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre,
sur
le
territoire
desquels
est
situé
l'établissement
imposable.
L'organe
délibérant
de
la
collectivité
affectataire
de
la
taxe
peut
appliquer
un
coefficient
multiplicateur
compris
entre
0,8
et
1,2
et
ne
comportant
que
deux
décimales.
Il peut
ensuite
varier
de
0,05
maximum
chaque
année.
Suite
à
la
fusion
des
EPCI
en
2017,
et
comme
l’article
102
de
la
loi
de
finances
pour
2017
le
prévoyait,
l'Agglomération
a
instauré
un
coefficient
de
modulation
de
la TASCOM
à 1.05
à
compter
du 1°
janvier
2018,
puis
1.10
à compter
du 1° janvier
2026.
|
Pour
information,
le
produit
issu
de
la taxe
sur
les
surfaces
commerciales
s’est
élevé
à
1
297
731€
en
2025. Ainsi,
il est
proposé
de
moduler
à
la
hausse
le
coefficient
multiplicateur
de
0,05,
qui
s’établirait
ainsi
à
1,15,
soit
une
hausse
prévisionnelle
de
+
35
000
£
de
produit
en
2027,
à
base
constante
(Vote
du
taux
en
n-1
pour
application
en
n+1)
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Approuve
au
titre
de
la
taxe
perçue
à
compter
de
2027,
d'appliquer
à
son
montant
un
coefficient
multiplicateur
;
- __
Approuve
l’évolution
du
coefficient
multiplicateur
à
0.05
et
de
fixer
le
taux
à
1.15
à
compter
du
1°' janvier
2027;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
DEL2026-02-018
FINANCES
: TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2026
- TEOM
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'article
1636
B
sexies
et
1609
quater
du
code
général
des
impôts
;
Vu
la délibération
n°20190931
du
30
septembre
2019,
actant
l'instauration
de
la TEOM
sur
l’ensemble
de
l’Agglomération
à
compter
du
1°
janvier
2020,
en
appliquant
le
mécanisme
du
lissage
sur
une
période
de
10
ans;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
et
son
rapport
de
présentation ;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
55
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal Considérant
que
le
budget
annexe
déchets
est
financé
principalement
par
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
ménagères
(TEOM)
;
Considérant
que
les enjeux
autour
de
la compétence
déchets
pour
les
années
à venir
sont
importants
(mise
en
œuvre
de
la
politique
biodéchets
notamment)
;
Considérant
le lissage
de
la TEOM
jusqu’en
2029,
par
secteur,
tel
que
présenté
ci-dessous :
Secteur
Taux
2026
Taux
2027
Taux
2028
Taux
2029
Zone
de
Guingamp
Grâces,
Guingamp,
Pabu,
Plouisy,
Ploumagoar,
9.21%
10.48%
11.74%
13.00%
Saint-Agathon Zone
de
Paimpol
Kerfot,
Lanleff,
Lanloup,
Paimpol,
Pléhédel,
12.40%
12.60%
12.80%
13.00%
Ploubazlanec,
Plouézec,
Plourivo,
Yvias
Zone
de
Belle-lsle
Belle-lsle-en-Terre,
Gurunhuel,
La
Chapelle-
12.40%
12.60%
12.80%
13.00%
Neuve,
Loc-Envel,
Louargat,
Plougonver,
‘
°
‘
‘
Tréglamus Zone
de
Callac
Bulat-Pestivien,
Calanhel,
Callac,
Carnoët,
12.40%
12.60%
12.80%
13.00%
Duault,
Lohuec,
Maël-Pestivien,
Plourac'h,
Plusquellec,
Saint-Nicodème,
Saint-Servais
Zone
de
Bourbriac
Bourbriac,
Coadout,
Kerien,
Kerpert,
Magoar,
12.40%
12.60%
12.80%
13.00%
Moustéru,
Plésidy,
Pont-Melvez,
Saint-Adrien,
Senven-Léhart Zone
de
Pontrieux
Brélidy,
Ploëzal,
Plouëc-du-Trieux,
Pontrieux,
12.40%
12.60%
12.80%
13.00%
Quemper-Guézennec,
Runan,
Saint-Clet
Zone
de
Bégard
Bégard,
Kermoroc'h,
Landebaëron,
Pédernec,
13.10%
13.06%
13.03%
13.00%
Saint-Laurent,
Squiffiec,
Trégonneau
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-__
Décide
de
fixer
le
taux
de
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
pour
l’année
2026
à :
o
9,21
%
sur
le secteur
de
Guingamp
12.40
%
sur
le
secteur
de
Paimpol
12.40
%
sur
le secteur
de
Belle-lsle
12.40
%
sur
le secteur
de
Callac
12.40
%
sur
le secteur
de
Bourbriac
12.40
%
sur
le
secteur
de
Pontrieux
o
13.10
%
sur
le secteur
de
Bégard
-__
Confirme
le
lissage
de
la TEOM
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
O O©O O©O © oO
DEL2026-02-019
FINANCES:
TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2026
—
VERSEMENT
MOBILITÉ
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
56
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@ Eu
Procès-verbal Vu
la
délibération
n°20200113
du
04
février
2020
modifiant
le
taux
du
versement
mobilité
(de
0.16
%
à 0.33
%);
Vu
la délibération
n°202102026
du
20 février
2021
modifiant
le taux
du
versement
mobilité
(de
0.33
%
à 0.50 %) : Vu
la
délibération
2025-03-044
du
25
mars
2025
modifiant
le taux
du
versement
mobilité
(de
0.50
%
à
0.60
%)
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
et
son
rapport
de
présentation ;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
Considérant
les
enjeux
autour
des
mobilités
en
cours
et
à venir
:
-_
Délégation
de
service
public
déployée
depuis
le
1° janvier
2026
-
Participation
de
l’Agglomération
au
renouvellement
de
la voie
ferrée
Guingamp-Carhaix
-
Participation
de
l’Agglomération
au
développement
de
l'offre
ferroviaire
dans
le
cadre
du
projet
Breizh
Go
express
nord
Afin
de
financer
la
compétence
mobilité
et
l'augmentation
significative
d'offre
de
services
sur
l'ensemble
du
territoire,
il est
proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
maintenir
le taux
du
versement
mobilité
à 0.60
%.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
- _
Approuve
le
maintien
du
taux
de
versement
mobilité
à
hauteur
de
0.60
%
pour
l’ensemble
des
communes
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL2026-02-020
FINANCES
: TAUX
DE
LA
FISCALITÉ
DIRECTE
LOCALE
2026
—
FONCIER
BÂTI
ET
NON
BÂTI,
TAXE
HABITATION
RÉSIDENCES
SECONDAIRES
ET
COTISATION
FONCIÈRE
DES
ENTREPRISES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
des
impôts,
et
notamment
les
articles
1638
et
1636
B
decies ;
Vu
le
débat
d’orientations
budgétaires
et
son
rapport
de
présentation
;
Vu
le
rapport
de
présentation
budgétaire
;
Considérant
que
le
budget
primitif
2026
a
été
construit
sur
une
hypothèse
de
progression
d'évolution
des
bases
fiscales
;
Considérant
les
enjeux
autour
de
l'habitat
sur
le territoire,
il convient
de
maintenir
les
taux
suivants :
9
Taux
2025
|
Taux
2026
&
Taxe
Foncière
3.20%
3.20%
5
Taxe
Foncière
Non
Bâti
7.58%
758%
f
Taxe
Habitation
Résidences
Secondaires
19.28
%
19.28%
Ê
Cotisation
Foncière
des
entreprises
26.44%
26.44
%
G ü
57
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& EE
Procès-verbal Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Valide
le
maintien
du
taux
de
la Taxe
sur
le foncier
bâti
et
le fixer
à 3.20
%
;
-
Valide
le maintien
du
taux
de
la Taxe
sur
le foncier
non
bâti
et
le fixer
à 7.58% ;
-
Valide
le
maintien
du
taux
de
la
Taxe
d’Habitation
(résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
et
le fixer
à
19.28
% ;
-
Valide
le
maintien
du
taux
de
la
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
et
le fixer
à
26.44% ;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DEL2026-02-021
FINANCES:
TAXE
GEMAPI
2026
(GESTION
DES
MILIEUX
AQUATIQUS
ET
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS)
Vu
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
du
27
janvier
2014
qui
a
créé
la
compétence
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
des
Inondations)
;
Vu
l’article
1530
bis
du
Code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
communautaire
de
fixer
le
produit
de
la taxe
GEMAPI
pour
financer
cette
compétence ;
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
est
compétente
depuis
le
1%
janvier
2018
en
matière
de
GEMAPI
;
Considérant
que
l'étude
de
mise
en
œuvre
de
la compétence
GEMAPI
engagée
en
2019
et
finalisée
en
2021
a
permis
de
dimensionner
les
moyens
à
mettre
en
œuvre
pour
assumer
pleinement
la
compétence
GEMAPI
;
Considérant
les
champs
d'actions
de
la
compétence
GEMAP
;
Considérant
le
bilan
financier
2019-2024
de
la
taxe
GEMAPI
qui
fait
apparaitre
un
résultat
de
+
145
235.93
€;
Considérant
le
programme
d'actions
GEMAPI
prévu
pour
2026
qui
prévoit
entre
autres
la finalisation
de
la
renaturation
de
la
vallée
de
Cadolan
à
Guingamp
et
Ploumagoar,
la
poursuite
des
travaux
de
milieux
aquatiques
sur
le
bassin
versant
du
Correc,
la
réalisation
d’une
étude
de
maîtrise
d'œuvre
pour
améliorer
le fonctionnement
des
bassins
GEMAPI
à Paimpol
(Goasmeur
et
Guerland),
des
travaux
de
remise
en
état
des
ouvrages
GEMAPI
et
le
démarrage
d’une
étude
pour
le
rétablissement
de
la
continuité
écologique
sur
la
prise
d’eau
de
Chateaulin
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
- __
Décide
de
fixer
le
montant
de
la taxe
GEMAPI
en
2026
à 425
000 € ;
-
Charge
Le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
;
-
Autorise
Le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
58
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal DEL2026-02-022
FINANCES
: BUDGET
PRINCIPAL
2026
— AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
Vu
les articles
L2311-3
et R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l’article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget;
Vu
le décret
97-175
du
20 février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement
;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
l’agglomération ;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57
;
Vu
les
budgets
primitifs
2026 ;
Considérant
que
7,60
M€
de
crédits
de
paiements
ont
été
consommés
en
2025
au
titre
du
PPI
du
budget
Principal
contre
9,67
M£
de
crédits
de
paiements
inscrits
au
budget;
Considérant
qu’une
enveloppe
globale
d'investissement
de
7,65
M€
de
crédits
de
paiements
est
prévue
au
titre
du
budget
primitif
2026
du
budget
Principal
;
Considérant
qu'une
actualisation
du
programme
pluriannuel
d'investissement
est
nécessaire,
afin
de
permettre
une
réattribution
des
Crédits
de
Paiement
sur
le différents
programme
d’investissements
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Vote
les
ajustements
et
révisions
d’autorisations
de
programmes
et
les
crédits
de
paiements
suivants
pour
l'année
2026 :
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
59
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@ EM
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
AP01
TRES
HAUT
DEBIT
INTERNET
19
640
000,00
15040937,56
|-
4599
062,44
4
an
AP04
HABITAT-INVEST LOGEMENT
SOCIAL
3 993 629,00
5817 136,86
1 823 507,86
2 ans
AP05
HABITAT-INVEST
PARC
PRIVE
1 697
769,83
2773
648,33
1 075
878,50
2
ans
AP06
HABITAT-AIDES À L'ACCESSION
444 082,05
444 082,05
-
2 ans
AP07
HABITAT-INVEST REVITALISATION
1153 555,85
1153 555,85
-
2 ans
AP08
HABITAT-PLH ET PRE-OPERATIONNEL
329 722,80
329 722,80
-
2 ans
AP12
FONDS
DE
CONCOURS
AUX
COMMUNES
1 820
000,00
2 044
500,77
224
500,77
2
ans
AP14
AIDES
AUX
ENTREPRISES
,
3 362
500,00
3 362
500,00
-
2
ans
AP17
AIDES
AU DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
844 000,00
844 000,00
-
2 ans
AP78
SUBVENTIONS
AUX INVESTISSEMENTS
DES
PAR
580 000,00
780 000,00
200 000,00
1 an
TOTAL
SUBVENTIONS
ET FONDS
CONCOURS
33865259,53
|
32690084,22
|-
1275 175,31
AP09
ETUDES
PLUI
ET REVISIONS
PLU
818 000,00
818 000,00
-
2 ans
AP13
SIEGE
DE L'AGGLOMERATION
4561
835,37
4561 835,37
:
1 an
AP55
MILIEUX AQUATIQUES
2 420 000,00
2 420 000,00
:
2 ans
AP57
OUTIL COLLECTIF
PROFESSIONNELS
DE LA ME
2611
409,95
2611 409,95
2
{an
AP59
ETUDES
PREALABLES
996 475,25
1183 816,59
187 341,34
2 ans
AP60
SYSTEME
D'INFORMATION
ET OUTILS
DE COMM
1 736 300,00
1 736 300,00
-
2 ans
AP61
MOBILIERET
MATERIELS
DES
EQUIPEMENTS
2581
780,00
2581
780,00
5
2 ans
AP62
FLOTTE AUTOMOBILE
ET ENGINS
1 584 788,78
2161 984,95
577 196,17
2 ans
AP63
MILIEUX
NATURELS
609 000,00
609 000,00
=
4 ans
AP64
AMENAGEMENTS
DE TERRAINS
ET RESEAUX
3 342 000,00
3 342 000,00
:
4 ans
AP65
AMENAGEMENTS
DES
BATIMENTS
1 995 509,68
3 394 136,29
1 398 626,61
4 ans
TOTAL
SOCLE
23
257
099,03
25
420
263,15
2163
164,12
=
AP56
GUINGAMP
GARE
2 265
000,00
2 265
000,00
-
3
ans
AP58
SITES ET MAISONS NATURE
728 897,18
1 608 667,37
879 770,19
2 ans
AP66
ACQUISITIONS
FONCIERES
1 087 000,00
1 087 000,00
=:
2 ans
AP67
POLE ENFANCE
JEUNESSE
DE BOURBRIAC
1 337 659,57
2 500 000,00
1 162 340,43
3 ans
AP68
AIRE
D'ACCUEIL
GENS
DU
VOYAGE
ë
2 544
790,99
3 293
110,27
748
319,28
2
ans
AP69
ESPACE
AQUALUDIQUE
GUINGAMP
Ë
300
000,00
22
357
000,00
22
057
000,00
5
ans
AP79
MAISON
DES
SOLIDARITES
1 170
000,00
1 600
000,00
430
000,00
3 ans
AP80
MICRO
CRECHE
BOURBRIAC
:
1 148 000,00
4 450 000,00
302 000,00
3 ans
AP84
POLE NAUTIQUE DELOGUIVY
ne
-
1 200 000,00
1 200 000,00
Création
TOTAL
NOUVEAUX
PROJETS
10581347,74
|
37360777,64 |
26779 429,90
= 3/4 60
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EE
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
DEL2026-02-023
APOt
TRES
HAUT
DEBITINTERNET
15 040 937,56
13 229 937,20
605 500,00
1205 500,00
7
LAP04
HABITAT-INVEST
LOGEMENT
SOCIAL
5817
136,86
2705
486,86
1111650,00
1 000
000,00
1 000
000,00
AP05
HABITAT-NVEST
PARC
PRIVE
2773
648,33
1401
598,33
372
050,00
500
000,00
500
000,00
AP06
HABITAT-AIDES
A
L'ACCESSION
444
082,05
100
082,05
-
200
000,00
144
000,00
JAPO7
HABITATANVEST REVITALISATION
1153
555,85
839
902,80
56
450,00
157
203,05
100
000,00
APOB
HABITAT-PLHET PRE-OPERATIONNEL
329 722,80
104 597,80
-
125 125,00
100 000,00
AP12
FONDS DE CONCOURS AUX COMMUNES
2044500,77 |
15634507
181 050,00
150 000,00
150 000,00
AP14
AIDES
AUX
ENTREPRISES
3 362
500,00
2 102
288,17
112
500,00
647
711,83
500
000,00
APi7
AIDES
AU
DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE
844 000,00
376 682,06
58 000,00
209 317,94
200 000,00
AP78
SUBVENTIONS AUX INVESTISSEMENTS DES PAR
780 000,00
303 472,22
12 000,00
264 527,78
200 000,00
TOTAL SUBVENTIONS ET FONDS CONGOURS
3256009422
|
2272740626 |
25092000 |
4493560
|
264000,00
-
-
AP09
ETUDES
PLUI
ET
REVISIONS
PLU
818
000,00
410
379,12
76
350,00
231
270,88
100
000,00
AP13
SIEGE
DE
L'AGGLOMERATION
4 561
835,37
4218
552,12
142
500,00
200
783,25
7
APS5
MILIEUX AQUATIQUES
2420000,00 |
1861777,12
62 500,00
295 722,88
200 000,00
AP57
OUTIL COLLECTIF PROFESSIONNELS DE LA ME
26114095 |
2590938,90
4 000,00
16471,05
AP59
ETUDES
PREALABLES
1183
816,59
688
566,59
195
250,00
150
000,00
150
000,00
AP60
SYSTEME
D'INFORMATION
ET
OUTILS
DE
COMM
1 736
300,00
780
231,54
59
200,00
496
868,46
400
000,00
AP61
MOBILIER ET MATERIELS DES EQUIPEMENTS
2681780,00 |
1429767,23
263 700,00
488312,77
400 000,00
AP62
FLOTTE
AUTOMOBILE
ET
ENGINS
2
161
984,95
1 339
984,95
222
000,00
300
000,00
300
000,00
7
AP63
MILIEUX
NATURELS
609
000,00
142
189,25
11
900,00
154
910,75
100
000,00
100
000,00
100
000,00
AP64
AMENAGEMENTS
DE
TERRAINS
ET
RESEAUX
3 342
000,00
1776
151,15
197
000,00
368
848,85
350
000,00
350
000,00
300
000,00
AP65
AMENAGEMENTS
DES
BATIMENTS
3 394
136,29
1488
636,29
305
500,00
400
000,00
400
000,00
400
000,00
400
000,00
TOTAL
SOCLE
25
420
263,15
16
727
174,26
1 539
900,00
3 103
188,89
2 400
000,00
850
000,00
800
000,00
AP56
GUINGAMPGARE
2 265 000,00
1667 811,52
-
297 188,48
150 000,00
wo
77ZZZZZ
APS8
SITES ET MAISONS NATURE
1 608 667,37
641 167,37
837 500,00
80 000,00
“oo
ZT
AP&6
ACQUISITIONS FONCIERES
1 087 000,00
741 510,31
15 000,00
230 489,69
oo
777777777ZZZZZ
AP67
POLE ENFANCE JEUNESSE DE BOURBRIAC
2 500 000,00
507 748,49
600 000,00
1 350 000,00
4225181
|
-
|
AP68
AIRE D'ACCUEIL GENS DU VOYAGE
3293110,27 |
2330660,27
762 450,00
100 000,00
oo
ZZZZZ
AP69
ESPACE
AQUALUDIQUE
GUINGAMP
22
357
000,00
53
275,32
592
450,00
4157
550,00
8 000
000,00
8 553
724,68
=
AP79
MAISON
DES
SOLIDARITES
1 600
000,00
81
534,38
700
000,00
818
465,62
=
=
&
AP80
MICRO
CRECHE
BOURBRIAC
1 450
000,00
25
393,12
60
000,00
1 364
606,88
=
æ
S
AP84
POLE
NAUTIQUE
DE
LOGUIVY
1 200
000,00
-
37
500,00
92
500,00
1 070
000,00
=
=
TOTAL NOUVEAUX PROJETS
3726077764 |
6049100,78 |
36040000 |
sacosous7 |
1051225151 |
270372468
-
FINANCES
: BUDGET
ANNEXE
EAU
2026
— AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
Vules
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l’article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget;
Vu
le décret
97-175
du
20
février
1997
relatif
à la
procédure
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement;
Vu
le
règlement
budgétaire
et financier
de
l’agglomération
;
Vu
l'instruction
codificatrice
MA49
;
Vu
les
budgets
primitifs
2026
;
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
æ&
61 Eu
Proces-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Considérant
qu’un
plan
pluriannuel
d'investissement
a
été
adopté,
pour
le
budget
annexe
EAU,
lors
de
la fusion
des
budgets
EAU
REGIE
et
EAU
DSP
au
31
décembre
2022,
pour
un
montant
pluriannuel
global
de
22,75
ME,
répartis
en
plusieurs
programmes
d'investissement,
correspondant
notamment
soit
à
la
réalisation
d'usines
d’eau
potable,
soit
aux
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
;
Considérant
que
5,57
M€
de
crédits
de
paiements
ont
été
consommés
en
2025
au
titre
du
PPI
du
budget
annexe
EAU
POTABLE
contre
7,14
ME
de
crédits
de
paiements
inscrits
au
budget
;
Considérant
qu'une
enveloppe
globale
d'investissement
de
4,57
M€
de
crédits
de
paiements
est
prévue
au
titre
du
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
EAU
POTABLE
et
qu'une
actualisation
du
programme
pluriannuel
d'investissement
est
nécessaire
en
2026,
pour
un
montant
total
de
43,43
M€
afin
de
soutenir
l'investissement
dans
les
réseaux,
les
usines
et
les
réservoirs
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Vote
les
ajustements
et
révisions
d’autorisations
de
programmes
et
les
crédits
de
paiements
suivants
pour
l’année
2026 :
AP47
AEP
REGIE
USINE
POMPAGE
10 349
455,77
€
17 405
656,11
€
7 056
200,34
€
=
AP49
AËEP
REGIE
ETUDE
880
000,00
€
759
637,94
€
|-
120
362,06
€
-
AP51
AEP
REGIE
RENOUVELLEMENT
|
16
166
173,35
€
20 676
816,65
€
4 510
643,30
€
L
AP53
AËP
REGIE
RESSOURCE
1 022
000,00
€
452
765,72
€
|-
569
234,28
€
ë
AP76
MODERNISATION
USINE
EAU
MOULIN
BESCOND
582
786,94
€
557
786,94
€
|-
25 000,00
€
L
TELERELEVE
4014
065,22
€
3 577
291,26
€
436
773,96
€
AEP
REGIE
USINE
POMPAGE
17
405
656,11
€
656
656,11
€
1 050
000,00
€
3 737
000,00
€
7 477
000,00
€
AEP
REGIE
ETUDE
759
637,94
€
45
670,37
€
86
250,00
€
130
000,00
€
130
000,00
€
AEP
REGIE
RENOUVELLEMENT
20
676
816,65
€
7621
316,65
€
3 080
500,00
€
3 325
000,00
€
3 325
000,00
€
AEP
REGIE
RESSOURCE
452
765,72
€
102
765,72
€
50 000,00
€
100
000,00
€
100
000,00
€
MODERNISATION
USINE
EAU
MOULIN
BESCOND
557
786,94
€
557
786,94
€
-
€
TELERELEVE
3577
291,26
€
3271
291,26
€
306
000,00
€
DEL2026-02-024
FINANCES
: BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
2026
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
Vules
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l’article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le vote
du
budget
;
Vu
le décret
97-175
du
20 février
1997
relatif
à
la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement;
62
4 485 000,00 € 367 717,57 € 3 325 000,00 € 100 000,00 €
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Vu
le règlement
budgétaire
et financier
de
l’agglomération
;
Vu
l'instruction
codificatrice
M49;
Vu
les
budgets
primitifs
2026;
Considérant
qu'un
plan
pluriannuel
d'investissement
a
été
adopté,
pour
le
budget
annexe
ASSAINISSEMENT,
lors
de
la
fusion
des
budgets
ASSAINISSEMENT
REGIE
et
ASSAINISSEMENT
DSP
au
31
décembre
2022,
pour
un
montant
pluriannuel
global
de
48,4
ME£,
répartis
en
plusieurs
programmes
d'investissement,
correspondant
notamment
soit
à
la
réalisation
de
STEP,
soit
aux
travaux
sur
les
réseaux
d'assainissement
collectif;
Considérant
que
5,04
M£
de
crédits
de
paiements
ont
été
consommés
en
2025
au
titre
du
PPI
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
contre
9,52
ME
de
crédits
de
paiements
inscrits
au
budget
;
Considérant
qu’une
enveloppe
globale
d'investissement
de
9,
74
M€
de
crédits
de
paiements
est
prévue
au
titre
du
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
ASSAINISSEMENT
;
Considérant
qu’une
actualisation
du
programme
pluriannuel
d'investissement
est
nécessaire
pour
permettre
la
poursuite
des
investissements
en
faveur
de
la
rénovation
des
réseaux
d'assainissement
collectif,
pour
un
montant
total
de
54
M£;
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
Vote
les
ajustements
et
révisions
d’autorisations
de
programmes
et
les
crédits
de
paiements
suivants
pour
l’année
2026 :
AP34
AC
RÉGIE
ETUDE
1 411
040,64
€
838
527,90
€
572512,74
€
4
an
AP35
AC
RÉGIE
- RESEAUX
CANALISATIONS
10
348
292,76
€
15
760
213,66
€
5 411
920,90
€
{an
AP36
AC
REGIE
PR
8
112
515,80
€
9 228
455,52
€
1115
939,72
€
{an
AP39
AC
REGIE
UDEP
4127
064,87
€
3919
834,57
€
207
230,30
€
{an
AP74
AC
PONT
EZER
16
047
546,78
€
15
201
828,84
€
845
717,94
€
{an
AP75
AC
REHABILITATION
STEP
PONTRIEUX
3 377
638,40
€
3127
434,51
€
250
203,89
€
-
AP81
AC
REHABILITATION
STEP
PABU
25
000,00
€
2 376
569,00
€
2351
569,00
€
2
ans
AP82
AC
REHABILITATION
STEP
SAINT-CLET
2 400
000,00
€
1759
992,11
€
640
007,89
€
-
AP83
AC
REHABILITATION
STEP
PLOUEC-DU-TRIEUX
25
000,00
€
1 820
290,00
€
1795
290,00
€
1an
63
®@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& EM
Procès-verbal AC REGIE
ETUDE
838 527,90
€
238
527,90
€
180 000,00
€
240
000,00
€
90 000,00
€
90 000,00
€
AC
REGIE
- RESEAUX
CANALISATIONS
15 760 213,66
€
3 568 963,66
€
1541
250,00
€
1 450
000,00
€
2 700 000,00
€
6 500
000,00
€
AC
REGIE
PR
9 228 455,52
€
3 072
080,52
€
1089
375,00
€
867
000,00
€
2 100 000,00
€
2 100 000,00
€
AC
REGIE
UDEP
3919
834,57
€
619
959,57
€
1 949 875,00
€
350
000,00
€
500
000,00
€
500
000,00
€
AC
PONT
EZER
15 201
828,84
€
2 500
375,62
€
3 800
000,00
€
5 025
000,00
€
2 666 000,00
€
1210
453,22
€
AC
REHABILITATION
STEP
PONTRIEUX
3127
434,51
€
2 857
434,51
€
270 000,00
€
AC
REHABILITATION
STEP
PABU
2 376 569,00
€
2 569,00
€
30 000,00
€
1 022
000,00
€
1 022 000,00
€
300
000,00
€
AC
REHABILITATION
STEP
SAINT-CLET
1759
992,11
€
27 492,11
€
862
500,00
€
870
000,00
€
AC
REHABILITATION
STEP
PLOUEC-DU-TRIEUX
1 820 290,00
€
1 540,00
€
18 750,00
€
900
000,00
€
900 000,00
€
DEL2026-02-025
FINANCES:
BUDGET
ANNEXE
DECHETS
2026
—
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CRÉDITS
DE
PAIEMENTS
Vu
les
articles
L2311-3
et
R2311-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
portant
définition
des
autorisations
de
programme
et
crédits
de
paiement
;
Vu
l'article
L263-8
du
code
des
juridictions
financières
partant
sur
les
modalités
de
liquidation
et
de
mandatement
avant
le
vote
du
budget
;
Vu
le décret
97-175
du
20 février
1997
relatif à la procédure
des
autorisations
de
programme
et crédits
de
paiement;
Vu
le
règlement
budgétaire
et
financier
de
l’agglomération ;
Vu
l'instruction
codificatrice
M57;
Vu
les
budgets
primitifs
2026 ;
Considérant
que
0,95
ME
de
crédits
de
paiements
ont
été
consommés
en
2025
au
titre
du
PPI
du
budget
annexe
Déchets
contre
1,44
M€
de
crédits
de
paiements
inscrits
au
budget
;
Considérant
qu’une
enveloppe
globale
d'investissement
de
1,26
M€
de
crédits
de
paiements
est
prévue
au
titre
du
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
Déchets ;
Considérant
qu’une
actualisation
du
programme
pluriannuel
d'investissement
est
nécessaire,
afin
de
permettre
une
réattribution
des
Crédits
de
Paiement
sur
le différents
programme
d’investissements
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Vote
les
ajustements
et
révisions
d’autorisations
de
programmes
et
les
crédits
de
paiements
suivants
pour
l’année
2026
ainsi
qu'il
suit :
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
64
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT EX
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
AP71
MATERIELS
ET
EQUIPEMENTS
ROULANTS
1 893
172,64
€
3 225
964,70
€
1 332
792,06
€
3
ans
AP72
EQUIPEMENTS
DE
PRE
COLLECTE
ET
COLLECTE
1 522
331,04
€
2476
126,77 €
953 795,73 €
3
ans
AP73
ETUDES,
BATIMENTS
ET
TERRAINS
1 577
168,00
€
5 939
567,57
€
4 362
399,57
€
3 ans
DEL2026-02-026
AP71
MATERIELS
ET
EQUIPEMENTS
ROULANTS
1 562
182,03
€
350
000,00
€
267
000,00
€
445
000,00
€
575
000,00
€
AP72
EQUIPEMENTS
DE
PRE
COLLECTE
ET
COLLECTE
1333
126,77
€
389
000,00
€
302
000,00
€
243
000,00
€
209
000,00
€
AP73
ETUDES,
BATIMENTS
ET
TERRAINS
962
067,54
€
522
125,00
€
1749
375,00
€
1 303
000,00
€
1 403
000,00
€
FINANCES
: ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
PROVISOIRES
2026
Vu
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
son
article
35 :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
impôts,
et
notamment
l’article
1609
nonies
C
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°034_AP
en
date
du
17
novembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
de
Guingamp-Paimpol
Armor-Argoat
Agglomération
issue
de
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
Guingamp
Communauté,
Pontrieux
Communauté,
du
Pays
de
Bégard,
de
Bourbriac,
du
Pays
de
Belle-Ilsle-en-Terre,
de
Callac-Argoat
et
de
Paimpol
Goëlo
[...]
au
1er
janvier
2017; Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
avril
2022
portant
modification
des
statuts
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
la communauté
d'agglomération
exerce
des
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives ; Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2025-05-116
du
27
mai
2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
communauté
d'agglomération ;
Vu
les
rapports
d'évaluation
des
charges
transférées
adoptés
par
la CLECT
et notamment
le rapport
de
la
CLECT
du
11
juin
2025
;
Considérant
l’évaluation
des
coûts
des
charges
transférées
et
des
services
communs
Voirie
et
Droits
des
Sols
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-__
Fixeles
attributions
de
compensations
provisoires
suivantes
pour
2026 :
65
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Commune
AC provisoires
2026
Bégard
295
215
€
Belle-lsle-en-Terre
91252
€
Bourbriac
234
992
€
Brélidy
8 661€
Bulat-Pestivien
-2227€
Calanhel
43
851€
Callac
219
632€
Carnoët
121975
€
Chapelle-Neuve
-214
€
Coadout
20
365
€
Duault
469
€
Grâces
314125
€
Guingamp
1245
133€
Gurunhuel
5435
€
Kerfot
24571€
Kerien
8 383
€
Kermoroc'h
-8
527
€
Kerpert
22115€
Landebaëron
18
712
€
Lanleff
-7 748€
Lanloup
-11
005
€
Loc-Envel
-865
€
Lohuec
3 304€
Louargat
-48
376
€
Maël-Pestivien
8 601
€
Magoar
22
480
€
Moustéru
55
603
€
Pabu
53879€
Paimpol
502
881
€
Pédernec
172
768
€
Pléhédel
-50
344€
Plésidy
18
191
€
Ploëzal
-17
414
€
66
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EE
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Ploubazlanec
-154
469
€
Plouëc-du-Trieux
66
174€
Plouézec
-198
262
€
Plougonver
-8
115
€
Plouisy
164
392
€
Ploumagoar
250
401
€
Plourac'h
-2
966
€
Plourivo
-131
458
€
Plusquellec
4583€
Pont-Melvez
96
427
€
Pontrieux
107
639
€
Quemper-Guézennec
101
156€
Runan
12
980
€
Saint-Adrien
19
699
€
Saint-Agathon
74
468
€
Saint-Clet
-7
082
€
Saint-Laurent
-834€
Saint-Nicodème
3635€
Saint-Servais
-3
637
€
Senven-Léhart
5547€
Squiffiec
-13
670
€
Tréglamus
18
726€
Trégonneau
-6
580
€
Yvias
-11
519
€
Vincent
LE
MEAUX
: Bien.
Il n’y
a
pas
de
répit.
Vincent
LE
CLEC’H
: Les
affaires
financières
pour
le budget
2026
sont
réglées.
Désormais,
c'est
à mettre
en
route,
Monsieur
le
Directeur
général
des
Services,
et
nous
comptons
sur
votre
administration
pour
bien
faire
le travail
et
préparer
d'ores
et déjà
l’année
2027.
On
poursuit
avec
une
chose
que
j'ai
oubliée
tout
à
l'heure,
c’est
le
procès-verbal
de
notre
Conseil
d'Agglomération
du
mois
de
décembre.
Est-ce
que
vous
aviez
constaté
des
choses
qui
devaient
être
à
rectifier
ou
des
commentaires
à faire,
sachant
qu’on
ne
peut
pas
refaire
le
débat
de
nos
délibérations
prises
?
Non
? Je
peux
considérer
que
ce
procès-verbal
est
adopté
?
Il n’y
a
pas
d’abstentions
? Y
a-t-il
des
oppositions
? Donc
: procès-verbal
adopté.
67
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@e EN
Procès-verbal DEL2026-02-027
APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
09
DECEMBRE
2025
Le
Président
met
à
l'approbation
du
Conseil
d'agglomération
le
procès-verbal
de
la séance
du
mardi
09
décembre
2025.
Le
procès-verbal
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
au
Conseil
d'agglomération.
Vincent
LE
MEAUX
: On
continue,
Vincent
CLEC'H,
avec
les
rapports
de
la
Commission
des
Finances,
sur
la Taxe
sur
l’Exploitation
des
Infrastructures
de
Transport
de
Longue
Distance,
la subvention
pour
l'OIT,
et
le
CIAS.
On
rentre
dans
la
matière.
Tu
peux
peut-être
préciser
le cadre
des
subventions
(ou
Samuel
LE
GAOUYAT
pourra
le faire
également)
aux
associations.
Vincent
LE
CLEC'H
: Donc
vous
avez
vu
les
deux
subventions.
À
l'OIT,
il y
a
350
000
€.
On
a
déjà
dû
verser
les
200
000
£ d'acompte,
je
crois.
Ça
a déjà
été
versé,
les
200
000
€
? Oui,
ils ont
déjà
été
versés
pour
l'OIT.
Vincent
LE
MEAUX
: 200
000
€.
Vincent
LE
CLEC’H
: Donc
un
maintien,
si
on
peut
dire,
de
la subvention.
Le
CIAS
: comme
on
a
récupéré
toutes
les
dépenses
de
développement
social,
la subvention
n’est
plus
que
de
30
000
€
pour
les
actions
qui
restent
sur
le
budget
principal
du
CIAS.
Et
vous
avez
dû
voir
quelque
chose
: la
Taxe
sur
l'Exploitation
des
Infrastructures
de
Transport
de
Longue
Distance.
Vous
allez
comprendre
tout
le
fonctionnement
de
la
France.
Ils
ont
voté
en
2024
une
taxe
sur
notamment
les
péages,
et
il y a eu
un
amendement
qui
a fait
que
1/12°
doit
être
reversé
aux
collectivités,
donc
les
Régions,
les
Départements,
les
communes,
et
les
intercommunalités.
Nous
avons
reçu
un
courrier
début
janvier,
qui
nous
dit
: « Vous
allez
recevoir
une
somme
d’argent.
Vous
vous
devez
de
verser
cet
argent-là
aux
communes.
C'est
une
dépense
obligatoire.
» Il y a un
décret
qui
a été
pris fin
décembre,
le
18
décembre,
je
crois.
On
a
appelé
la
préfecture:
pas
au
courant;
Trésorerie:
pas
au
courant.
Comment
on
fait
pour
répartir
cet
argent-là
?
«
Mais
ce
n’est
pas
notre
argent.
»
« Vous
allez
la
recevoir.
Vous
devez
la
répartir.
Il
faut
le
faire.
»
« Comment
on
fait
?
» On
a
demandé
à
voir
les
longueurs
de
voirie
de
DGF
2025.
Nous
avons
eu
les
informations.
On
nous
les
a
données,
quand
même.
Et
on
s’est
dit
: «
Est-ce
qu'on
peut
le
répartir
différemment
?
»
«
Non.
C’est
uniquement
en
fonction
des
kilomètres
de
voirie.
» OK.
Donc
vous
avez
dans
le tableau,
on
a
pris
la somme,
une
règle
de
trois,
et
vous
obtenez
la somme.
Aujourd’hui,
il y a cinq
communes
qui
vont
avoir
- je
suis
un
peu
le
père
Noël,
là
- mais
vous
vous
rendez
compte
? On
fait
le
boulot
de
l’État.
On
nous
donne
une
somme
à
répartir
et
vous
vous
débrouillez
avec
les
communes.
C’est
à
vous
de
le
donner
- voilà
comment
on
est
considéré
- et
attention,
avec
un
délai
de
deux
mois
pour
délibérer
à
la
majorité
des
2/3.
C'est
exceptionnel.
Vous
avez
vu
? C'est
vrai
que
personne
ne
savait
qu’on
avait
eu
ça
début
janvier.
C'est-
à-dire
que
si
on
ne
passait
pas
là,
on
ne
pouvait
pas
le
passer
le
3
mars,
c'était
trop
tard.
On
a
eu
obligation
de
le
passer
à
ce
Conseil
d'agglomération.
Donc
voyez
le
document:
on
n’a
pas
pu
en
échanger.
Ce
n’est
pas
à la commune
de
Loc-Envel,
Lanleff,
et
Lanloup
qui
vont...
Ils sont
à 100
€,
200
€,
300
€.
Par
contre,
pour
cinq
communes
(Paimpol,
Ploumagoar,
Louargat,
Bourbriac,
Bégard),
on
est
sur
des
sommes
à 5
à 7
000
€
pour
Paimpol,
qui
est
la
plus
importante.
On
vous
propose
de
répartir
cette
somme
en
fonction
des
kilomètres
de
voirie.
C’est
140
000
€,
quand
même.
Ce
n’est
pas
rien.
Donc
je
pense
qu’au
niveau
national,
ça
doit
être
assez
conséquent.
Toutes
les
intercommunalités
sont
concernées.
On
a
mis
aussi
l’Agglomération,
puisque
l’Agglomération
a
un
peu
de
voirie,
notamment
dans
les
zones
d'activités.
C’est
la
dernière
ligne.
On
va
être
riches.
Ça
ne
paiera
pas
953
€
pour
l’Agglomération,
pour
le
travail
qui
va
être
fait,
puisqu'on
aura
tous
les
mandats,
la délibération.
Je
vous
en
prie
: les
2/3.
S'il
n’y
a
pas
les
2/3,
je
ne
sais
pas
ce
qu’on
fera
avec
les
140
000
€.
On
les
gardera,
puisque
vous
n'êtes
pas
d'accord.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
68
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal Vincent
LE
MEAUX
: Moi,
je
pense
que
je
vais
faire
un
recours.
Vincent
LE
CLEC’H
: Ça
nous
est
arrivé
comme
ça.
Voilà,
Monsieur
le
Président.
J'essaie
de
résumer
un
peu
la situation.
Vincent
LE
MEAUX :
La
loi
n'a
pas
été
votée
il y a deux
jours,
mais
ça,
c'était
prévu
dans
quel
dispositif
?
C’est
quel
dispositif
de
loi
?
Vincent
LE
CLEC’H
: C’est
une
loi
qui
a
été
votée
en
2024,
mais
on
a
eu
le
décret
de
répartition
le
18
décembre
2025,
et
on
a eu
le
courrier
du
ministre
dans
les
dix
premiers
jours de
janvier.
Vincent
LE
MEAUX
: Et on
doit
délibérer
avant
le 10
?
Vincent
LE CLEC’H
: Voilà.
Vincent
LE
MEAUX
: 10
février.
Vincent
LE CLEC’H :
C'est
la confiance.
Vincent
LE
MEAUX:
Sur
les
trois
rapports
présentés
par
Vincent
CLEC'H,
y
a-t-il
des
questions,
des
observations,
des
commentaires
? Non
? On
nous
donne
de
l'argent,
donc
on
ne
va
pas
dire
non,
mais
on
ne
va
pas
essayer
de
mettre
une
règle
de
répartition
entre
nous
ce
soir.
Je
vous
le
déconseille.
On
a
essayé,
par
le
passé,
sur
le
FPIC,
ça
n’a
pas
fonctionné.
Je
vous
rappelle
que,
concernant
les
subventions
à
l'Office
International
de
Tourisme
et
au
CIAS,
la
loi
n’est
pas
encore
passée,
concernant
les
conflits
d'intérêts.
Donc
je
demanderai
tout
simplement
à
celles
et
ceux
qui
sont
membres
de
ces
instances
de
se
mettre
en
déport,
physiquement.
Non,
je
ne
vous
demande
pas
de
sortir
de
la salle,
mais
vous
ne
serez
pas
notés
dans
la
prise
de
vote.
Vous
êtes
OK
?
Il n’y
a
pas
de
souci
?
Vincent
LE
CLEC’H
: On
peut
tous
voter
?
Vincent
LE
MEAUX
: Oui,
tu
peux
voter.
Les
communes
peuvent
voter,
je
pense.
|| pourrait
y avoir
un
conflit
d'intérêts.
Vincent
LE CLEC'H
fait de
l'humour.
DEL2026-02-028
FINANCES:
RÉPARTITION
DE
LA
TEITLD
(TAXE
SUR
L'EXPLOITATION
DES
INFRASTRUCTURES
DE
TRANSPORTS
DE
LONGUE
DISTANCE)
Vu
le
courrier
du
Ministère
du
Transport
en
date
du
22/12/2025
reçu
le 05/01/2026
;
Vu
l'arrêté
du
16
décembre
2025
portant
notification
des
attributions
individuelles
au
titre
de
l'affectation
de
la taxe
sur
l'exploitation
des
infrastructures
de
transport
de
longue
distance
prévue
au
Il de
l'article
L. 425-20
du
code
des
impositions
sur
les
biens
et services
pour
l'année
2024
;
8
Vu
la
répartition
proposée
au
vu
de
la
longueur
de
kilomètres
de
voirie
de
chaque
commune
et
de
l'EPCI
;
“ 8
BÉGARD
115
698
4,14%
5 804€
L
BELLE-ISLE-EN-TERRE
25
279
0,90%
1268
€
ü
BOURBRIAC
137
091
4,90%
6878€
69
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
BRÉLIDY
19 365
0,69%
972
€
BULAT-PESTIVIEN
64 338
2,30%
3 228€
CALANHEL
26 959
0,96%
1352€
CALLAC
90 567
3,24%
A 544€
CARNOET
76
129
2,72%
3 819€
CHAPELLE-NEUVE
56 387
2,02%
2 829€
COADOUT
19 006
0,68%
953
€
DUAULT
49
520
1,77%
2484€
GRACES
52
128
1,86%
2615€
GUINGAMP
43
906
1,57%
2 203
€
GURUNHUEL
39151
1,40%
1 964
€
KERFOT
18 262
0,65%
916
€
KERIEN
30 408
1,09%
1526
€
KERMOROC'H
18 881
0,68%
947
€
KERPERT
36
678
1,31%
1840
€
LANDEBAERON
20
175
0,72%
1012
€
LANLEFF
2 674
0,10%
134
€
LANLOUP
6 888
0,25%
346
€
LOC-ENVEL
5 001
0,18%
251€
LOHUEC
32
936
1,18%
1652
€
LOUARGAT
131
782
4,71%
6611€
MAEL-PESTIVIEN
38
888
1,39%
1951€
MAGOAR
12
581
0,45%
631€
MOUSTÉRU
35
662
1,28%
1789 €
PABU
40 461
1,45%
2030
€
PAIMPOL
145
804
5,21%
7315€
PEDERNEC
73
124
2,62%
3 668€
PLÉHEDEL
36 893
1,32%
1851€
PLÉSIDY
43 304
1,55%
2172€
PLOÉZAL
69 800
2,50%
3 502€
PLOUBAZLANEC
87 924
3,14%
A 411€
PLOUËC-DU-TRIEUX
46 916
1,68%
2354€
PLOUEZEC
95 378
3,41%
4785
€
PLOUGONVER
71091
2,54%
3 567€
PLOUISY
73
063
2,61%
3 665
€
PLOUMAGOAR
116
681
4,17%
5854€
PLOURAC'H
52
161
1,87%
2617€
PLOURIVO
65 328
2,34%
3277€
PLUSQUELLEC
58 830
2,10%
2951€
PONT-MELVEZ
61
662
2,21%
3 093
€
PONTRIEUX
11 042
0,39%
554
€
QUEMPER-GUEZENNEC
47
788
1,71%
2397
€
RUNAN
12 819
0,46%
643
€
SAINT-ADRIEN
18 620
0,67%
934
€
SAINT-AGATHON
52 719
1,89%
2 645€
70
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal SAINT-CLET
39
992
1,43%
2 006
€
SAINT-LAURENT
26
356
0,94%
1322€
SAINT-NICODEME
20
049
0,72%
1 006
€
SAINT-SERVAIS
54
304
1,94%
2724€
SENVEN-LEHART
27
964
1,00%
1 403
€
SQUIFFIEC
26
779
0,96%
1 343
€
TRÉGLAMUS
43
440
1,55%
2179€
TREGONNEAU
13
744
0,49%
690
€
YVIAS
36
660
1,31%
1839
€
GUINGAMP-PAIMPOL
AGGLOMÉRATION
19
000
0,68%
953
€
Considérant
l'obligation
de
reversement
pour
l’EPCI
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Autorise
le
Président
à
faire
procéder
à
la
répartition
de
la
Taxe
sur
l’Exploitation
des
Infrastructures
de
Transport
de
Longue
Distance
(TEITLD)
tel
que
présentée
sur
le tableau
ci-
dessus.
DEL2026-02-029
FINANCES:
OFFICE
INTERCOMMUNAL
DU
TOURISME-
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTION
POUR
L'ANNÉE
2026
Les
relations
entre
l’agglomération
et
l'office
intercommunal
de
Tourisme
Guingamp-Baie
de
Paimpol
sont,
depuis
2019,
fondées
sur
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
définissant
les
engagements
réciproques
pour
le choix
et
la
mise
en
œuvre
des
actions
mais
également
les
moyens
nécessaires.
Cette
convention
renouvelée
lors
du
conseil
du
12
décembre
2023
a
notamment
vocation
à
détailler
le
rôle
de
l’office
de
tourisme
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
de
la
stratégie
du
tourisme
et
des
loisirs
adoptée
le
27
juin
2023
par
le
Conseil
d'agglomération
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
qui
lui
est
accordé.
Cette
aide,
en
fonction
des
besoins
exprimés
annuellement
par
l'office
de
tourisme
lors
du
dialogue
de
gestion
avec
l'agglomération,
doit
faire
l’objet
chaque
année
d'une
délibération
du
Conseil
d'agglomération. Lors
du
débat
d'orientation
budgétaire,
il
a
été
convenu
que
la
subvention
versée
à
l'Office
de
Tourisme
pour
l’année
2026
serait
maintenue
à
hauteur
du
montant
versé
en
2025,
soit
350
000
€.
Cette
somme
permet
à
l'Office
de
maintenir
son
fonds
de
roulement
et
facilite
son
fonctionnement.
Le
Conseil
communautaire
lors
de
sa
séance
du
9
décembre
2025
a
déjà
accordé
une
avance
de
200
000
€.
Vu
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
entre
Guingamp
Paimpol
Agglomération
et
l'office
de
tourisme
Guingamp
Baie
de
Paimpol
;
Vu
le
Budget
Primitif
2026
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Ne
prennent
pas
part
au
vote
les
membres
de
l'OIT:
CHAPPE
Fanny,
CLEC’H
Vincent,
CONNAN
Josette,
JOBIC
Cyril,
KERHERVE
Guy,
LE
GAOUYAT
Samuel,
LE
JANNE
Claudie,
LE
SAOUT
Aurélie,
PARISCOAT
Dominique
et RANNOU
Hervé
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
71
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT EM
Procès-verbal Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-_
Autorise
l'attribution
d’une
subvention
de
350
000
€
au
titre
de
l’année
2026
dont
200
000
€
ont
déjà
été
versés
conformément
à
la
délibération
du
9
décembre
2025
:
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
permettant
de
verser
cette
subvention.
DEL2026-02-030
FINANCES
:
CIAS
- ATTRIBUTION
DE
LA
SUBVENTION
POUR
2026
Par
délibération
du
27
août
2019,
l’agglomération
a
décidé,
en
accord
avec
le
Conseil
d'Administration
du
CIAS,
de
lui
confier
de
nouvelles
missions
afin
que
la
solidarité,
valeur
exprimée
dans
le
projet
de
territoire,
trouve
à
s'affirmer
sur
l’ensemble
du
territoire.
En
2025,
le
conseil
d'agglomération
a
revu
l’organisation
des
missions
du
CIAS,
qui
sont
désormais
assurées
par
le
service
«
Développement
Social
»
nouveau
service
rattaché
à
la
Direction
Service
aux
Familles. Pour
l’année
2026,
il
reste
toutefois
certaines
factures
qui
seront
portées
par
le
CIAS
(contentieux
en
cours
liés
au
fonctionnement
de
l’EHPAD,
aide
d'urgence...).
Afin
d’honorer
ces
reliquats,
il est
proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
verser
une
subvention
de
30
000
€
au
CIAS
pour
l’année
2026.
Vu
le
Budget
primitif
2026
de
Guingamp
Paimpol
Agglomération
;
Considérant
la
nécessité
de
verser
une
subvention
au
CIAS
pour
l’année
2026
afin
de
lui
permettre
d’honorer
les
factures
en
cours
;
Ne
prennent
pas
part
au
vote
les
membres
du
CIAS
: ECHEVEST
Yannick,
GUILLOU
Claudine,
LE
BIANIC
Yvon,
LE
BLEVENNEC
Gilbert,
LE
CALVEZ
Michel,
LE
GOFF
Yannick,
RASLE-ROCHE
Morgan
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Autorise
une
subvention
d’un
montant
de
30
000
€
au
CIAS
et
la
possibilité
d'autoriser
le
versement
d’un
acompte
dans
la
limite
de
50
%
:
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
permettant
de
verser
cette
subvention.
Vincent
LE
MEAUX
:Samuel
LE
GAOUVYAT,
on
arrive
à
la
commission
du
Service
public
communautaire,
avec
le
principe
de
la
répartition
de
l'enveloppe
des
subventions
de
fonctionnement
aux
associations.
Nous
avons
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
opérées
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
et
nous
avons
également,
au
titre
de
l'administration
générale,
le
CRTE
et
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
».
Quelques
sujets
aussi,
qui
nous
sont
imposés
dans
l’exercice
:le
CRTE
et
la
Préfecture
avaient
absolument
besoin
de
notre
délibération
ce
soir,
pour
pouvoir
faire
les
signatures
avec
l’ensemble
des
EPCI
de
Bretagne
- oui
quasiment
- des
Côtes-d'Armor,
en
tout
cas.
À
toi
la
parole.
Samuel
LE
GAOUYAT
:
Merci
Président.
Je
propose
de
détailler
un
petit
peu,
très
rapidement
la
première
délibération,
mais
on
l’a
déjà
abordée,
sur
les
associations,
et
ensuite
évoquer
le
CRTE
et
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
».
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
72
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EN
Procès-verbal Sur
l'enveloppe
associative,
on
l’a
déjà
abordée
: une
enveloppe
globale
de
1,4
M€
maintenue.
Vous
avez,
dans
la
délibération,
l'accompagnement
par
secteur
(on
va
dire
par
politique
publique).
Vous
avez
culture,
patrimoine,
sport,
économie,
emploi
international,
éducation
à
l’environnement,
habitat,
mobilités,
services
aux
familles,
développement
humain
et
social,
et
ensuite
une
enveloppe
«
appel
à
projets
».
Je
remercie
l’ensemble
des
collègues
(vice-présidents,
conseillers
délégués,
les
services)
pour
le travail
au
cours
de
ces
derniers
mois.
Vous
avez
la
proposition
globale,
et,
dans
les
prochaines
délibérations,
vous
aurez
ensuite
l’ensemble
des
subventions
qui
sont
proposées
au
vote
à
l’intérieur
de
chaque
enveloppe.
Cette
délibération
définit
le
montant
global
et
la
répartition
de
ce
montant
global,
à
l'intérieur
de
chaque
politique
publique.
Donc:
un
soutien
et
un
maintien
aux
associations,
avec
à
l’intérieur
de
cette
enveloppe,
la
proposition,
bien
entendu,
de
poursuivre
l'enveloppe
de
fonds
de
solidarité
interassociatif,
qui
était
l’an
dernier
de
18
815
€,
et
qui
est
proposé
cette
année
à
une
hauteur
de
21810
€,
donc
une
augmentation
sur
ce
fonds
de
solidarité
interassociatif,
pour
les
associations
qui
seraient
ou
qui
seront
en
difficulté.
Il appartiendra
à la
nouvelle
assemblée
de
répartir
ce
fonds
de
solidarité,
comme
nous
l’avons
fait
au
cours
de
l’année
2025.
Donc
: un
dispositif
novateur,
qu’il
vous
est
proposé
de
renouveler
cette
année.
Une
proposition
également
en
lien
avec
la
poursuite
de
la
politique
de
l’Agglomération,
notamment
en
faveur
de
la
jeunesse
et
des
jeunes,
sur
un
secteur
dédié.
Donc
vous
voyez
apparaître
dans
la
délibération
une
enveloppe
globale
de
13
500
€
maximum.
Tout
à
l'heure,
vous
verrez,
dans
la
délibération,
qu’il
est
proposé
une
répartition
entre
le
Pass
Engagement,
à
hauteur
de
5
000
€,
et
la
bourse
OBER,
qui
est
une
bourse
pour les
jeunes
talents,
pour
valoriser
aussi
les
jeunes
qui
s'engagent
dans
de
la
performance
sportive
à
un niveau
national,
international,
voire
sur
des
préparations
olympiques
à
venir,
sur
l'objectif
des
prochains
JO
d'été
en
2028.
Tout
ça,
ça
s'appelle
la
bourse
OBER
et
il sera
proposé
une
bourse
OBER,
tout
à
l'heure,
dans
la
délibération,
à
hauteur
de
6 500€
avec
un
petit
reliquat
qui
pourra
être
réutilisé
en
fonction
des
projets,
dans
le
cadre
du
Pass
Engagement
ou
dans
le
cadre
de
la
bourse
OBER.
Donc,
cette
délibération,
qui
est
plutôt
une
délibération
globale
sur
le fait
associatif,
l'enveloppe,
1,4
M€,
avec
des
propositions
de
répartition
du
fonds
de
solidarité
interassociatif
et
le soutien
aux
jeunes,
sans
oublier
la
direction
des
ressources
humaines
pour
valoriser
l’ensemble
de
l'engagement
et
la
cohérence
de
nos
agents
au
sein
de
la
Breizh
Amicale,
il est
proposé
une
enveloppe
globale
à
hauteur
de
40
000
€
pour
faire
fonctionner
l’amicale
du
personnel.
Tout
ça,
c’est
à
l’intérieur
de
l'enveloppe
des
1,4
M£.
Voilà
sur
le
premier
sujet.
Je
ne
sais
pas
si je
m'arrête
là,
Président,
ou
je
continue
? S’il
y a
des
questions
? On
continue...
Sur
le
CRTE
(contrat
de
réussite
de
transition
écologique),
l’État
nous
oblige
à
passer,
ce
soir,
un
avenant
au
CRTE
2021-2027.
Cet
avenant
vise
à
intégrer
le
nouveau
projet
de
territoire.
Décidément,
on
parle
beaucoup
du
projet
de
territoire
qui
sera
amené
à
bouger,
parce
que,
quand
on
a
écrit
ce
projet
de
territoire,
il y avait
un
principe,
c'était
: agilité
et
modification,
en
fonction
de
notre
politique
publique.
Donc,
dans
ce
CRTE,
vous
avez
la
prise
en
compte
également
de
la transition
écologique
et
de
bien
identifier
cette
transition
écologique
à
l’intérieur
de
nos
projets
au
sein
de
l’Agglomération,
mais
en
lien
également
avec
les
projets
que
les
communes
peuvent
mettre,
en
lien
avec
ce
CRTE.
Je
rappelle
juste
que
le
CRTE
n’est
pas
un
contrat
de
contractualisation
à visée
financière
et
d'obtention
de
subventions,
c’est
bien
de
mettre
en
lien
les
projets
intercommunaux
et
communaux
pour
qu'ils
puissent
s'inscrire
dans
la
possibilité
d'obtenir,
par
la
suite,
des
financements,
c'est-à-dire
beaucoup
plus
de
facilités,
mais
ça
reste
à
«
prouver
».
En
tout
cas,
si
l’on
ne
le fait
pas,
c'est
sûr
que
l’on
n’aura
pas.
Donc,
il
vaut
mieux
que
l'on
puisse
faire
ce
lien
avec
les
problématiques
en
lien
avec
le
changement
climatique,
avec,
on
l'avait
vu,
sur
l'étude
de
l'observation
de
l’environnement
en
Bretagne,
sur
la
hausse
des
températures,
etc.,
pour
s'inscrire
dans
le
CRTE
en
lien
avec
le
PCAET,
le
Plan
Climat-Air-Énergie
territorial,
et
puis
l’ensemble
des
politiques
publiques.
Sur
l’agglomération,
vous
allez
voir
apparaître
un
petit
schéma
qui
met
en
lien
le
Plan
Climat
de
l'Agglomération
avec
le
Contrat
d'objectifs
territorial,
la
plate-forme
territoriale
et
d’autres
leviers,
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
73
©
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& Eu
Procès-verbal dont
le CRTE.
Donc,
il faut
que
cet
avenant
puisse
s'inscrire
sur
l’ensemble
des
politiques
publiques
et
que
l’on
puisse
inscrire
nos
projets,
particulièrement
le
Centre
Forêt
Bocage,
qui
s'inscrit
complètement
dans
cette
logique
et
les
projets
évoqués
sur
le
PPI,
le
plan
pluriannuel
d'investissement,
donc
le
centre
aquatique
de
Guingamp
que
l’on
a
évoqué
beaucoup
ce
soir,
l'étude
sur
la
ressource
bois
énergie
sur
le
territoire
de
l’Agglomération
et
puis,
le
réseau
d'eaux
usées
et
d'eaux
pluviales,
qui
s'inscrit
dans
cette
perspective-là.
L'ensemble
de
cette
cohérence,
c'est
de
consolider
la stratégie
territoriale
pour
qu’à
la fois
l’Agglomération
et
les
communes
puissent
s'inscrire
dans
le CRTE pour solliciter
ensuite
les subventions
que
l’on
est censés
aujourd’hui
avoir,
et
on
l'espère,
que
l’on
est
censés
avoir
demain.
Voilà
pour
le
CRTE.
C’est
juste
pour
que
ce
soit
bien
en
cohérence
avec
ce
que
demande
l’État
pour
qu'ensuite,
on
puisse
envisager
des
recettes.
La
dernière
délibération
que
je
souhaite
mettre
en
avant,
c’est
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
».
Je
remercie
les
services
de
la
Région,
les
conseillers
régionaux,
et
plus
particulièrement
Fanny
CHAPPE,
des
échanges
que
l’on
a
eus
pour
co-construire
cet
avenant
à
la
convention,
pour
une
enveloppe
globale
de
4
259
924
€.
Il y
a
un
reliquat
à
mi-parcours,
puisque
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
présentait
un
reliquat
de
427
426
€.
Il y avait
cinq
axes
retenus
: la
transition,
l'habitat,
les
services
de
proximité,
les
projets
à rayonnement
et
puis
une
enveloppe
associative.
Je
rappelle
juste
quand
même
que
l’Agglomération
travaillait
avec
la
Région,
portait
les
projets
des
communes
sans
décider
quoi
que
ce
soit.
On était
juste
le
relais
pour
essayer
de
favoriser
la prise
en
compte
de
chaque
projet
communal,
mais
c'était
bien
les
communes
qui
proposaient
leurs
projets.
Dans
les
annexes
proposées
dans
les
documents
du
Conseil
d'agglomération,
vous
avez
un
document
qui
met
en
avant
les
nouveaux
projets
qui
sont
retenus
dans
le
cadre
de
ce
reliquat,
ce
sont
les
projets
qui
sont
en
vert
dans
le
tableau
récapitulatif,
pour
les
communes
de
Loc-Envel,
de
Saint-Clet,
de
Paimpol,
Ploëzal.
Pour
l'association
en
lien
avec
la
formation
des
jeunes
de
l’'EAG,
je
précise
bien
que
c'est
l'association
«
En
Avant
Guingamp
»
et
pas
le
club
qui
sollicite
l'enveloppe
sur
la
quote-part
associative.
Il
restera
1,3
%
de
reliquat,
à
hauteur
de
56
000
£,
qui
sera
à
retravailler
sur
la
perspective
2027,
pour
aider
au
soutien
des
projets
locaux.
Voilà
rapidement
la
répartition
du
reliquat.
Il
reste
56
000
€
dans
la
perspective
de
2027,
mais
quasiment
l’ensemble
de
l'enveloppe
de
«
Bien
vivre
partout
en
Bretagne
»
a
été
attribué
pour
l'Agglomération.
J'ai
oublié,
sur
l'Agglomération,
quelques
projets
assez
phares
: le
pôle
nautique
;
le
pôle
Enfance
de
Bourbriac;
la
microcrèche
;
l'étude
opérationnelle
de
la
congrégation
des
sœurs
; la
véloroute
de
Ploubazlanec
à
Carnoët
; et
l'étude
préopérationnelle
de
la
Maison
de
l'Habitat.
Vincent
LE
MEAUX:
Merci,
pour
cette
présentation.
Ÿ
a-t-il
des
observations,
des
questions,
des
commentaires
? Non.
S'il
n’y
a
pas
d'observation,
on
va
aller
au
vote
tranquillement,
avec
tout
d’abord,
la
répartition
de
l'enveloppe
des
subventions
de
fonctionnement
2026.
Vous
avez
bien
vu
que
l'enveloppe
événementielle
a été
pulvérisée,
ça
a
été
dit,
mais
elle
a
été
réattribuée
dans
le
droit
commun.
Donc,
il n’y
a
plus
de
politique
événementielle,
il y
aura
une
politique
de
droit
commun
de
suivi
annuel
des
demandes
associatives.
On
aura
le
plaisir
de
regarder
ça
de
plus
près
pour
l’année
2026.
DEL2026-02-031
VIE_
ASSOCIATIVE:
RÉPARTITION
DE
L'ENVELOPPE
DES
SUBVENTIONS
DE
FONCTIONNEMENT
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
74
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Contrat
de
ville
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
voté
par
le
Conseil
d'agglomération
le
28
mai
2024;
Vu
la délibération
du
29
avril
2025
DEL2025-04-086
se
prononçant
favorablement
sur
le déploiement
d’un
fonds
de
solidarité
inter-associatif
;
Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
ME
pour
les
associations ; Vu
les
préconisations
du
comité
de
suivi
politique
dédié
aux
subventions
du
6 janvier
2026;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
communautaire
du
13
janvier
2026;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif;
Considérant
la
volonté
de
l’Agglomération
de
poursuivre
le
dispositif
du
Fonds
de
solidarité
inter-
associatif
pour
l’année
2026
;
Considérant
la
volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à
l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
par
les
services
de
l’Agglomération
et au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
suivi
politique
de
la vie associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
pour
2026 :
Mbftants
voté
Propositions
2026
SYNTHESE
PAR POLITIQUE
PUBLIQUE
-
MEANS
VOLS
DEMANDES
2026
par politique
en
2025
-
publique
CULTURE
PATRIMOINE
SPORT
267 755€
438 650 €
281 000 €
ECONOMIE
EMPLOI
INTERNATIONAL
706 737 €
742 547 €
703 000 €
EDUCATION
A L'ENVIRONNEMENT
90 000 €
111 500 €
95 000 €
HABITAT/MOBILITE
50 540 €
52 800 €
51 000 €
ô :
SERVICE AUX
FAMILLES
203 542 €
207 092 €
204 000 €
a :
DEVELOPPEMENT
HUMAIN
ET
22 900
€
55 003€
41000€
N
SOCIAL
ë
Appel
à
projets
DEVELOPPEMENT
Q ü
SOA
24 000
25 000
75
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Total
1361474€
1 607
592
€
1 400
000€
PROPOSITIONS
EN
LIEN
AVEC
LA
POLITIQUE
SECTORIELLE
DE
Demandes
2026
Propositions
L'AGGLOMERATION
2ÈRE
Breizh
Amicale
DIRECTION
RESSOURCES
HUMAINES |
du
Personnel
de
48
000
€
40
000
€
l'Agglomération
SERVICE
AUX
FAMILLES
—
engagement
Pass
engagement
5
000
€
(pass
;
13
500€
des
jeunes
et
bourse
OBER
engagement)
TOTAL
53
000€
53
500€
Enveloppe
fonds
de
solidarité
inter-associatif
: 21
810,40
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
sur
la poursuite
du
fonds
de
solidarité
inter-associatif
;
-
Se
prononce
favorablement
sur
la répartition
des
enveloppes
par
politique
publique
;
-
Se
prononce
favorablement
sur
les
deux
enveloppes
dédiées
aux
politiques
sectorielles,
telle
que
listées
ci-dessus
étant
précisé
que
d’autres
politiques
sectorielles
feront
l’objet
de
présentations
ultérieures
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
rédiger
et
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
correspondant
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire. AFFAIRES
FONCIÈRE
: BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
OPÉRÉES
PAR
GUINGAMP-PAIMPOL
AGGLOMÉRATION
DEL2026-02-032 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.5211-37
en
vertu
duquel
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
délibérer
tous
les
ans
sur
le
bilan
des
acquisitions
et cessions
immobilières
;
Considérant
qu’au
cours
de
l’année
2025,
Guingamp-Paimpol
Agglomération
a
procédé
à
la
régularisation
d'une
dizaine
d’actes
portant
acquisitions
et ventes,
à savoir
:
-_
Trois
acquisitions
de
biens :
e
Pour
avoir
une
partie
de
la
maîtrise
foncière
qui
permettra
la
reconstruction
de
la
station
de
traitement
d'eaux
usées
de
Pabu
;
e
Pour
maîtriser
le foncier
nécessaire
à la
création
d’un
réseau
de
transfert
d'eaux
usées
avec
construction
d’un
poste
de
relevage
pour
la
commune
de
Quemper-Guézennec
; 76
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal
e
Pour
compléter
et
assurer
la
cohérence
du
périmètre
d’emprise
foncière
bâtie
déjà
acquis
à
proximité
immédiate
du
Pôle
d’Echanges
Multimodal
dans
le
quartier
de
la
Gare
à
Guingamp
et
Ploumagoar;
-
Sept
cessions
de
biens
dont :
e
Quatre
terrains
permettant
l'installation
de
nouvelles
entreprises
ou
leur
extension
(zones
d'activités
économiques
de
Kerfot,
Saint-Agathon,
Pabu,
Callac)
;
e
Une
cession
de
terrain
correspondant
à
une
régularisation
foncière
sur
la commune
de
Ploumagoar
à
la
société
SCI
MONFORT
portant
une
parcelle
de
230
m?
en
bordure
de
la
propriété
de
celle-ci ;
e
Deux
cessions
de
biens
bâtis
à
Bourbriac
et
à
Bégard
ayant,
par
le
passé,
servi
de
bâtiment
pour
les
services
communautaires
mais
non
utilisés
depuis
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Prend
acte
du
bilan
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
effectuées
en
2025,
ci-annexé.
DEL2026-02-033
AVENANT
AU
CONTRAT
POUR
LA
RÉUSSITE
DE
LA
TRANSITION
ÉCOLOGIQUE
(CRTE)
2021-2027
Dans
le
cadre
des
ambitions
nationales
de
transition
écologique
annoncées
par
le
Président
de
la
République
le
25
septembre
2023,
Guingamp-Paimpol
Agglomération
s'engage
dans
une
démarche
structurée
visant
à préparer
le territoire
aux
enjeux
climatiques
et
environnementaux
à l'horizon
2030.
Cette
démarche
a
pour
but
d'atteindre
les
objectifs
de
décarbonation,
de
préservation
et
de
restauration
de
la
biodiversité,
de
gestion
durable
des
ressources
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Sa
réussite
repose
sur
la
coopération
coordonnée
entre
l'État,
les
collectivités
locales,
les
acteurs
économiques
et
la société
civile,
afin
d'assurer
une
action
efficace
et
cohérente.
Les
Contrats
de
Relance
et
de
Transition
Écologique
(CRTE)
ont
évolué
vers
les
«
Contrats
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Écologique
»,
offrant
un
cadre
structurant
pour
accompagner
les
collectivités
dans
la
mise
en
œuvre
de
leur
projet
de
territoire
à
l'échelle
du
bassin
de
vie,
renforcer
les
ambitions
écologiques
en
cohérence
avec
les
orientations
des
Conférences
des
Parties
(COP)
régionales
et
départementales,
et
identifier,
suivre
et
soutenir
les
projets
portés
par
les
collectivités
et
leurs
partenaires
avec
un
appui
potentiel
de
l’État
en
ingénierie
et
en
financement.
Le
nouveau
projet
de
territoire,
adopté
en
avril
2024,
constitue
le
fil
conducteur
de
l’action
de
l'Agglomération
à
l'horizon
2030.
Il s'appuie
sur
trois
grandes
ambitions
:
-
ETRE
CREATIF
ET
PRODUCTIF :
agir
pour
une
terre
créative
et
productrice
de
valeurs
ajoutées
-
ÊTRE
REDISTRIBUTIF
: mettre
en
partage
un
service
adapté
aux
habitants
-
FAIRE
COLLECTIF :
agir
pour
favoriser
les
coopérations
citoyennes
et
institutionnelles
Ces
ambitions
se
déclinent
en
huit
engagements
forts,
vingt-deux
objectifs
stratégiques
et
cinquante-
six
objectifs
opérationnels,
formant
le
cadre
de
référence
pour
la
programmation
des
projets
et
des
actions
de
l’Agglomération.
Le
CRTE
initial,
signé
le
21
juillet
2021,
s’appuyait
sur
le
projet
de
territoire
validé
en
2019
et
sur
les
documents-cadres
existants
(SCOT,
PLUI,
PLH,
PCAËT...).
Une
annexe
recensait
les
projets
identifiés
à
l'époque
et susceptibles
d’être
instruits
par
l’État
dans
le cadre
des
appels
à projets.
Le
présent
avenant
actualise
ce
cadre
:
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
77
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal
-
En
intégrant
le
nouveau
projet
de
territoire
et
ses
ambitions,
-
En
introduisant
une
clé
d'identification
des
projets
basée
sur
les
piliers
de
la
transition
écologique
(atténuation,
adaptation,
biodiversité
et
ressources)
et
les
leviers
associés.
|
-
En
mettent
à jour
la
liste
des
actions
en
cours
et
à venir,
en
distinguant
les
projets
à
retirer,
les
actions
à
maintenir
avec
évolution,
les
nouvelles
actions
à
démarrer
d'ici
2026,
et
celles
à
accompagner
en
ingénierie.
-
En
planifiant
la
mobilisation
coordonnée
des
financements
publics
via
les
dispositifs
existants
(DETR,
DSIL,
DSID,
FNADT,
fonds
verts,
crédits
ministériels...)
Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
n°2021-01-001
du
12
janvier
2021
actant
l'engagement
de
l’Agglomération
de
porter
un
CRTE
à
l'échelle
de
son
territoire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
n°2021-07-139
du
6
juillet
2021,
approuvant
le
CRTE
2021-2026 Considérant
le
projet
de
territoire
Horizon
2030
validé
le
29/08/2019,
et
actualisé
le
16/04/2024 ;
Considérant
l'ambition
de
l'Etat
à travers
les
CRTE,
qui
est
de
constituer
ainsi
un
cadre
contractuel
plus
large,
intégrant
l’ensemble
des
politiques
publiques
locales
coordonnées
autour
d’un
fil
conducteur
:
la transition
écologique
et
la
cohésion
des
territoires ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Valide
l'avenant
n°1
ci-annexé
au
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Écologique
2021-
2027
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération
DEL2026-02-034
CONVENTION
«
BIEN
VIVRE
PARTOUR
EN
BRETAGNE
» AVENANT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
sa
quatrième
partie,
relative
à
la
Région; Vu
la
délibération
n°
22 DAJCP_
SA
08
du
Conseil
régional
en
date
du
30
juin
2022
approuvant
les
délégations
accordées
à
la Commission
permanente
;
Vu
l'ensemble
des
décisions
budgétaires
de
l'exercice
en
cours
;
Vu
l'ensemble
des
délibérations
précisant
les
modalités
d'intervention
des
dispositifs
actuels
de
la
Région
(lien
à
la feuille
de
route
de
cohésion
des
territoires) ;
Vu
le
Contrat
de
plan
Etat-Région
2021-2027
signé
le
15
mars
2022 ;
Vu
la
délibération
n°
23_DIRAM_
02
du
Conseil
régional,
en
date
du
29
juin
2023,
approuvant
le
cadre
des
conventions
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
2023-2025
» et donnant
délégation
à
la Commission
permanente
pour
approuver
chacune
des
conventions ;
Vu
la convention
de
partenariat
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
2023-2025
», signée
le 5
novembre
2024;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
78
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal Considérant
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
entre
le
Conseil
Régional
de
Bretagne
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
en
annexe ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité:
-
Approuve
l’avenant
n°1
à
la
convention
«
Bien
Vivre
Partout
en
Bretagne
»
conclue
avec
la
Région
Bretagne,
annexé
à
la
présente
délibération ;
-_
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
tous
les
actes
et
documents
s’y
rapportant.
Vincent
LE
MEAUX:
Claudine
GUILLOU,
nous
arrivons
aux
subventions
Développement
humain
et
social
pour
l’année
2026.
Je
te
laisse
la
parole.
Claudine
GUILLOU
: Merci.
Nous
allons
parler,
là,
du
Centre
intercommunal
d'action
sociale,
mais
également
du
contrat
de
ville.
Dans
le cadre
de
l'exercice
des
compétences
du
CIAS,
tout
comme
dans
l'exercice
des
compétences
du
contrat
de
ville,
des
appels
à projets
étaient
lancés
chaque
année.
Appels
à
projets
qui
concernaient
la
prévention,
mais
également
tout
ce
qui
touchait
à
la
politique
de
la
ville.
Ces
appels
à
projets
permettaient
de
soutenir
des
initiatives
et
des
projets
d'intérêts
communautaires,
en
lien
avec
les
besoins
identifiés
sur
le territoire,
notamment
dans
le
cadre
du
Contrat
intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
délinquance
et
de
la radicalisation,
le CISPDR,
dans
le cadre
également
de
l'analyse
des
besoins
sociaux,
pour
tout
ce
qui
touche
au
développement
social,
et
dans
le
cadre
des
thématiques
prioritaires
du
contrat
de
ville
qui
couvre
la
période
2024-2029.
||
y
a
quelques
changements
depuis
le
1° janvier
2026,
puisque
le
dispositif
concernant
la
prévention
de
la
délinquance,
tout
comme
le soutien
et
l'accompagnement
du
dispositif
de
développement
social
et
le
pilotage
du
contrat
de
ville,
sont
gérés
directement
par
le
service
Développement
social
de
l’Agglomération.
Le
CIAS,
en
fait,
ne
va
plus
concerner
que
ce
qui
touche
à
l'EHPAD
de
Pontrieux.
Vous
savez
qu'on
est
en
pleine
mutation
en
ce
qui
concerne
cet
EHPAD,
avec
la création
d’un
GCSMS
et
un
projet
de
construction.
Donc,
on
sépare
bien
les
thématiques,
mais
tout
ce
qui
touche
au
CISPDR,
au
développement
social
et
à
la
politique
de
la ville
relève
maintenant
du
service
Développement
social
de
l’Agglomération.
L’Agglomération
va
poursuivre
la démarche,
dans
la continuité
de
l’action
exercée
précédemment
par
le
CIAS,
avec
deux
types
de
soutiens
: le soutien
au
fonctionnement
d'associations
conventionnées
et
de
dispositifs
pérennes,
on
va
les
voir
dans
le tableau
qui
suit;
le soutien
ponctuel
également
à
des
projets,
dans
le
cadre
d’appels
à
projets
lancés
par
l’Agglomération
en
lien
avec
les
stratégies
territoriales.
Les
associations
auront
la
possibilité
de
déposer
un
dossier
toute
l’année.
Bien
sûr,
ils
seront
examinés
dans
la
limite
de
l'enveloppe
retenue
au
budget
;
les
appels
à
projets
Prévention,
qui
concernent
le CISPDR
et
le
développement
social,
sont
formalisés
et
diffusés
en
début
d'année.
Ça
va
être
fait
très
prochainement.
Par
contre,
l’appel
à
projets
2026
concernant
le
contrat
de
ville
Guingamp
a déjà
été
diffusé
en
octobre
2025.
Les
enveloppes.
|| y
a
une
enveloppe
totale
de
25
000
€,
dont
6
000
€
pour
le
contrat
de
ville,
9
000
€
pour
l’appel
à
projets
CISPD
et
10
000
€
pour
l'appel
à
initiatives
locales
de
Développement
social.
Les
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
sont
à
l'étude
concernant,
je
vous
l'ai
dit,
le
Développement
social
et
le
CISPDR.
Le
tableau
vous
indique
les
demandes
qui
ont
été
faites.
Une
somme
de
41
400
€ va
être
mobilisée
autour
des
projets
retenus,
sachant
que
778
€
participent
au
FSI.
Les
demandes
retenues.
Il y a :
la
demande
de
l’ADAIJ
22,
c'est
l’aide
aux
victimes
et
l’accès
aux
droits,
pour
4
900
€
accordés
à
l’ADAI
; la
Maison
de
l’Argoat,
notamment
le dispositif
« Avec
Elles
».
Là,
nous
sommes
liés
à
la
Maison
de
l’Argoat
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
qui
couvre
la
période
2025-2027.
Il
s’agit
d’un
dispositif
qui
se
penche
sur
l’accueil,
l'écoute
et
l'orientation
des
femmes
victimes
de
violences.
La
somme
de
18
620
€
va
être
accordée,
avec
380
€
réservés
au
FSI.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
79
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EE
Procès-verbal Autre
demande :
le
Centre
d’information
des
droits
des
femmes
et
des
Familles,
le
CIDFF,
avec
lequel
nous
sommes
liés
par
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
Là,
il s’agit
d’un
programme
d’action
pour
améliorer
la prévention
et faciliter
la prise
en
charge
des
violences
faites
aux
femmes.
Une
somme
de
14
602
€
pourrait
leur
être
accordée,
avec
298
€ accordés
au
fonds
de
solidarité.
Il
vous
est
proposé,
si
ces
dispositions
recueillent
votre
agrément,
de
bien
vouloir
adopter
la
délibération
qui
suit.
Vincent
LE
MEAUX:
Merci.
Ÿ
a-t-il
des
questions
ou
des
observations
sur
ces
subventions
aux
associations
œuvrant
pour
le
Développement
humain
sur
le territoire
?
Je
mets
donc
aux
voix.
DEL2026-02-035
DÉVELOPPEMENT
HUMAIN
ET
SOCIAL
: SUBVENTIONS
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M£
pour
les
associations
;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
exerce
les
compétences
«
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
«
Politique
de
la
ville
»
et
«
Animation
du
dispositif
local
de
prévention
de
la
délinquance
»
;
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
assure
le
pilotage
du
CISPDR
(animation
et
coordination
des
instances
du
Contrat
Intercommunal
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation,
animation
des
partenariats
et
définition
des
programmes
d’actions
définis
dans
ces
contrats)
et met
en
œuvre
un
appel
à projets
en
lien
avec
les
axes
retenus
de
la stratégie
locale
de
prévention
de
la délinquance ;
Considérant
la
mise
en
œuvre
d’un
appel
à
initiatives
locales
de
développement
social
qui
vise
à
soutenir
les
initiatives
portées
par
les
associations
et
acteurs
de
terrain,
afin
de
favoriser
l’'expérimentation
et
l'innovation
sociale,
et renforcer
les solidarités
auprès
des
publics
vulnérables ;
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
assure
le
pilotage
du
Contrat
de
ville
(animation
et
coordination
des
instances
du
Contrat
de
ville,
animation
des
dispositifs
locaux
de
prévention
de
la
délinquance,
et
définition
des
programmes
d'actions
définis
dans
ces
contrats)
et
qu’à
ce
titre,
les
services
de
l'Etat
et
l’Agglomération
diffusent
un
appel
à
projets
avec
pour
objectif
de
soutenir
des
projets
concourant
à
la
cohésion
territoriale
et
à
la
réduction
des
inégalités
dans
les
quartiers
prioritaires
de
la ville
de
Guingamp;
Suite
à
l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
au
titre
des
demandes
de
soutien
au
fonctionnement
concernant
la prévention
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
pour
2026 :
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
80
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& BE
Procès-verbal
Montant
de
la
subvention
Aster
Obliet
contautot
Proposition
|
Participation
qui
sera
1
2026
au
FSI
effectivement
versé
à
l'association
Action
social
‘a
:
.
0€
0
€
gendarmerie
nationale
ADAI
22
Aicle
aux
victimes
et
accès
au
£
000
€
100
€
4
900
€
droit Prévention
et
Beauvallon
—
prev
22
|accompagnement
des
jeunes
0€
0€
en
risque
de
décrochage
social
Centre
d’information
spenne
d
on
ee
des Droits des Femmes |
°°
4
rêve
2025-2027 |
14900€
298 €
14 602 €
.
faciliter
la
prise
en
charge
des
et des
Familles
(CIDFF) |
.
.
violences
faites
aux
femmes
Graines
de
culture
500
€
500
€
Le
Gué
Médiation
Familiale
2
000
€
2
000
€
Total
22
400
€
398
€
22002
€
Sur
le
budget
2026,
une
enveloppe
de
9
000
€
sera
consacrée
à
l'appel
à
projets
CISPDR
et
une
enveloppe
de
10
000
€
à
l’appel
à
initiatives
locales
de
développement
humain
et
social.
Ces
appels
à
projets
seront
formalisés
et
diffusés
en
ce
début
d'année.
Par
ailleurs,
une
enveloppe
de
6 000
£
sera
consacrée
pour
soutenir
les
actions
retenues
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
Contrat
de
Ville
(parution
en
octobre
2025).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Propose
de
réserver
10
000
€
pour
l'appel
à
initiatives
locales
de
développement
humain
et
social ;
-_
Propose
de
réserver
9
000
€
pour
les
demandes
éligibles
aux
appels
à
projets
CISPDR,
en
lien
avec
les
axes
de
la
nouvelle
stratégie,
qui
devront
être
validés
lors
d’un
prochain
Comité
de
pilotage
du
CISPDR
avec
l’ensemble
des
institutions
et
acteurs
signataires
;
-__
Propose
de
réserver
une
enveloppe
de
6
000
£
pour
les
demandes
éligibles
au
contrat
de
ville,
qui
recevront
un
avis
favorable
lors
du
prochain
Comité
de
Pilotage
avec
les
services
de
l'Etat
;
-
Délègue
au
Bureau
communautaire
l’attribution
des
demandes
de
subventions
instruites
dans
le
cadre
des
présents
appels
à
projets
;
-
Se
prononce
favorablement
sur
les
subventions
listées
ci-dessus
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
rédiger
et
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
correspondant
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
81
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EE
Procès-verbal DEL2026-02-036
DÉVELOPPEMENT
HUMAIN
ET
SOCIAL
: MAISON
DE
L'ARGOAT
-— DISPOSITIF
&« AVEC
ELLES
»
: SUBVENTION
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M£€
pour
les
associations
;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local ;
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
exerce
les
compétences
«
Action
sociale
d'intérêt
communautaire
»,
« Politique
de
la
ville
»
et
« Animation
du
dispositif
local
de
prévention
de
la
délinquance
»
;
Considérant
la
mise
en
œuvre
d’un
appel
à
initiatives
locales
de
développement
social
qui
vise
à
soutenir
les
initiatives
portées
par
les
associations
et
acteurs
de
terrain,
afin
de
favoriser
l'expérimentation
et
l'innovation
sociale,
et
renforcer
les
solidarités
auprès
des
publics
vulnérables
;
Suite
à
l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
au
titre
des
demandes
de
soutien
au
fonctionnement
concernant
la
prévention
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
pour
2026 :
Montant
de
la subvention
danse
Objet
Conte
Proposition
|
Participation
qui
sera
2026
au
FSI
effectivement
versé
à
l'association
Accueil,
écoute
et
orientation
Maison
de
l’Argoat
-
Le
8
de
femmes
victimes
de
Dispositif
«
Avec|
.
,
.
2025-2027
19
000
€
380
€
18
620
€
Elles
»
violences.
Prévention
et
sensibilisation
égalité
F/H
Total
19
000
€
380
€
18
620
€
PUILLANDRE
Elisabeth
ne
prend
pas
part
au
vote
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
sur
la subvention
à
la
Maison
de
l’Argoat
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
rédiger
et
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
correspondant
;
-_
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
Vincent
LE
MEAUX:
Yvon
LE
MOIGNE,
on
en
arrive
à
la
subvention
à
l’amicale
du
personnel
de
l'Agglomération.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
82
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal Yvon
LE
MOIGNE
: Samuel
LE
GAOUYAT
l’a évoqué
tout
à l'heure,
nous
disposons
depuis
2019
d’une
association
qui
regroupe
nos
agents.
Elle
a
pour
ambition
de
fédérer,
de
faciliter
les
rencontres,
de
nourrir
la
convivialité
entre
les
agents.
Bien
entendu,
elle
mène,
par
définition,
un
certain
nombre
d'actions
auprès
des
agents,
ce,
à
deux
niveaux.
Il
y
a
une
part
d’actions
transférées,
comme
les
Chèques
Cadeau,
si
l’on
veut,
et
il y a
des
actions
directes
d'animation
au
profit
de
nos
agents,
la fête
de
Noël
en
étant
sans
doute
une
des
expressions.
Pour
conduire
à
terme
toutes
ces
actions,
il
est
proposé
d’allouer
une
subvention
de
40
000
€.
Voilà,
Monsieur
le
Président.
Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
Y a-t-il
des
questions
ou
des
observations
sur
cette
enveloppe
attribuée
à
l’Amicale
du
personnel
?
Non.
Je
mets
aux
voix.
DEL2026-02-037
DIALOGUE
SOCIAL:
BREIZH
AMICALE
(AMICALE
DU
PERSONNEL
DE
L'AGGLOMÉRATION)
: SUBVENTION
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
qui
affirme
la nécessité
de
soutenir
la
vie
associative
;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local
et
de
la
Breizh
Amicale
en
particulier
;
Considérant
la
volonté
forte
de
l'Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint;
Suite
à
l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au
titre
de
la
politique
sociale
de
l’Agglomération,
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la
vie
associative,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
l'attribution
d’une
subvention
suivant
les
modalités
portées
dans
le
tableau
suivant :
Transfert des actions sociales initialement portées]
ÉORIDUUON
AU? |
MIOntAUL Ge EAURVEnRon
[’
Paie
Montant
fonds
de
solidarité]
qui
sera
effectivement
versé
HER
Agglomération
interassociatif
à
l'association
Chèques
cadeaux
«
Les
vitrines
de
l’Armor
à
0
20
000
€
;
\
…
|
20
000
€
l’Argoat
»
à
Noël
Reconnaissance
des
nouveaux
retraités
3
000
€
0
3
000
€
Sous-total
23
000
€
23
000
€
Contribution
au
Montant
de
la
subvention
Actions
portées
en
propre
par
l’Amicale
Montant
fonds
de
solidarité|
qui
sera
effectivement
versé
interassociatif
à
l'association
Organisation
de
deux
temps
forts
conviviaux
(Avant
l'été
et
en
fin
d'année
pour
17
000
€
340
€
16
660
€
Noël
: spectacle,
cadeaux,
repas...)
Sous-total
17
000
€
16
660
€
TOTAL
40
000
€
340
€
39
660
€
L'Agglomération
s'engage
également
à
mettre
à
disposition
de
l'Association
des
locaux,
et
à
autoriser
les
membres
du
Bureau
de
l'association
à
intervenir
sur
leur
temps
de
travail
au
bénéfice
de
l'association
dans
la
limite
de
23h/an/membre
du
bureau.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'attribution
d'une
subvention
à
la
Breizh
Amicale
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
83
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu"
Procès-verbal
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
rédiger
et
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
correspondant
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
Vincent
LE
MEAUX
: On
en
vient
à
la
Commission
Stratégie
pour
la
Biodiversité
avec
trois
rapports,
le
rapport
36
bis
concernant
la
démarche
intercommunale
PAPI.
Jean-Pierre
GIUNTINI
: Je
vais
parler
de
l'accord
de
territoire
sur
JAUDY-GUINDY-BIZIEN,
TRIEUX
et
LEFF. Depuis
trois
ans,
on
a
regroupé
tous
ces
bassins
versants
en
contrat
unique.
On
travaille
ensemble
sur
ce
territoire
de
trois
grands
bassins
versants
sur
la
qualité
de
l’eau,
sur
les
milieux
aquatiques
et
sur
la
communication
également.
Chaque
EPCI,
Lannion
Trégor
Communauté,
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
Leff
Armor
Communauté,
est
maître
d'ouvrage
et
maître
chez
soi,
mais
chacun
d'entre
nous
doit
solliciter
l'Agence
de
l’Eau
pour
pouvoir
bénéficier
des
subventions
concernant
ce
contrat.
Il faut
que
le Conseil
d'Agglomération
donne
son
accord
pour
que
l’on
puisse
bénéficier
des
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau,
qu’elle
donnera
au
fur
et
à
mesure.
Vincent
LE
MEAUX
: Merci,
Jean-Pierre,
pour
la
présentation
de
ce
rapport.
Je
présente
ce
qui
a été
déjà
évoqué
tout
à l'heure,
lors
de
la
présentation
générale
du
budget,
la
mise
en
place
d’une
démarche
de
programme
d'action
et
de
prévention
des
inondations
sur
le territoire
de
l’'Agglomération,
avec,
bien
entendu,
en
ligne
de
mire,
comme je
vous
le disais
tout
à l’heure,
de
mettre
en
place
une
politique
publique
au
niveau
de
l’Agglomération
et
coordonnée
par
l’Agglomération.
Ce
dispositif
PAPI,
précisément,
dans
cette
nouvelle
politique
publique,
est
un
dispositif
d'État
qui
permet
à
un
territoire
de
prendre
en
compte
l’ensemble
des
difficultés
d’appréhension
des
phénomènes
climatiques,
notamment
météorologiques
et
pluvieux,
sur
un
territoire.
Ça
va
aussi
de
pair
avec
un
travail
très
scientifique
qui
va
devoir
être
mené
et
une
étude
particulièrement
poussée
sur
l’ensemble
des
bassins
versants
qui
sont
fortement
réactifs
en
termes
de
ruissellement,
de
phénomènes
d'imperméabilisation
qui
seraient
déjà
constatés,
et
permettre
à
l’ensemble
des
acteurs
du
territoire,
l’État,
les
communes,
l’intercommunalité,
d’être
présents
et
de
définir
les
actions
de
prévention. Le
dispositif
est
mis
en
œuvre
depuis
2022
et
l’État,
aujourd’hui,
attend
une
lettre
d'intention
de
la
part
de
l’Agglomération
pour
pouvoir
lancer
l'opération
dite
PAPI.
Dès
demain
matin,
les
services
de
l’'Agglomération
auront
rédigé
ce
courrier.
Ainsi,
notre
lettre
d'intention
va
parvenir
très
rapidement
à
la
Préfecture
si,
ce
soir,
vous
votez
le dispositif.
J'ai
pu
échanger,
non
pas
avec
le
Sous-préfet,
mais
avec
le
Préfet
lui-même,
le
15
janvier
dernier.
Le
Sous-préfet
était
présent.
Il y avait
une
réunion
à Paimpol,
le 15 janvier,
mais,
la semaine
dernière,
fin
janvier,
nous
étions
reçus
à la Sous-préfecture
pour
évoquer
un
certain
nombre
de
dossiers
et
le
Préfet
nous
a
bien
indiqué
qu'il
attendait
que
l’Agglomération
engage
une
démarche
pour,
ainsi,
eux
aussi,
mobiliser
leurs
moyens
humains
et
leurs
moyens
financiers.
Il vous
est
rappelé
dans
ce
rapport,
que
vous
avez
sous
les
yeux,
le
principe
du
programme
d'action.
Il
s’agit
de
prendre
globalement
la
problématique
des
risques
d'inondation
à
l'échelle
des
bassins
versants
de
l’intercommunalité.
Il
faut
que
ces
bassins
versants
soient,
bien
sûr,
cohérents.
Fanny
CHAPPE
le soulignait
tout
à
l'heure,
un
bassin
versant
ne
s'arrête
pas
à
la
limite
communale.
|| y a
une
logique
intercommunale
qui
sera
mise
en
place.
Lorsque
l’on
prend
les
quatre
bassins
versants
réactifs
et
un
cinquième,
que
l’on
pourrait
considérer
comme
réactif
aussi,
ça
nous
fait
quand
même
un
peu
de
boulot,
Jean-Pierre
GIUNTINI.
On
a
le
bassin
versant
du
secteur
paimpolais,
du
secteur
guingampais.
Quand
on
prend
celui
de
Paimpol,
on
le
voyait
la
semaine
dernière,
on
est
sur
le
Correc,
qui
part
de
très
loin,
mais
aussi
ça
interroge
les
communes
jusqu’à
Plourivo
et
sûrement
aussi
un
peu
Ploubazlanec.
Quand
on
est
sur
le
bassin
réactif
de
Pontrieux,
ce
sont
toutes
les
communes
autour
de
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
84
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EE
Procès-verbal Pontrieux,
puisque
Pontrieux,
c'est
104
hectares,
avec
les
communes
de
Quemper-Guézennec,
de
Ploëzal,
de
Plouëc
du
Trieux,
de
Saint-Clet,
etc.
Sur
Guingamp,
lorsqu'on
cible
le
bassin
versant
de
Cadolan,
on
prend
de
nombreuses
communes
partant
de
Ploumagoar,
Saint-Agathon,
Grâces,
même
Pabu,
m'a-t-on
dit,
donc,
mine
de
rien,
le
bassin
versant
est
assez
étendu
sur
ce
secteur.
On
prend
Belle-isle-en-Terre,
on
pose
tout
de
suite
des
problématiques
autour
de
Louargat,
Loc-Envel,
même
d'à
côté,
Plounévez-Moëdec,
sans
doute,
et
bien
au-delà,
je
pense,
Christian
PRIGENT,
aussi,
peut-
être
: Plougonver
est
dans
le
bassin
versant
?
Non.
Il nous
dit
: «
Non,
c’est
le
Léguer.
»
Le
Léguer,
oui,
le
bassin
versant.
Et
on
a Callac
aussi,
puisque,
là-bas,
nous
avons
des
systèmes
de
prévention
contre
les
inondations.
|| y a
un
étang
qui
peut
être
aussi
considéré
dans
cette
stratégie.
La
démarche
PAPI
s'effectue
en
deux
temps.
Une
première
phase
pour
le
Programme
d'Études
préalables,
le
PEP,
24
mois
maximum
et
une
deuxième
phase
pour
être
dans
la
complétude
du
dispositif
d'actions,
avec
la
mise
en
place
d’un
programme
de
travaux
structurants,
ce
que
Jacky
évoquait
en
partie,
puisqu'il
parlait
plus
globalement
tout
à
l'heure
de
la
compétence
GEMAPI,
mais
là,
on
est
sur
l’action
PAPI
précisément.
On
doit
avoir
un
programme
d’actions
structurant
qui
emportera
des
considérations
financières.
|| nous
faudra
travailler
activement
autour
de
cet
axe
pour
arriver
à
ce
programme
d'actions:
l'amélioration
de
la
connaissance
et
la
conscience
du
risque
;
la
surveillance,
la
prévision
des
crues
et des
inondations ;
l’alerte
et
la gestion
de
crise
; la prise
en
compte
du
risque
inondation
dans
l'urbanisme
; la
réduction
de
la vulnérabilité
des
personnes
et
des
biens
; la
gestion
des
écoulements;
la
gestion
des
ouvrages
de
protection
hydraulique.
Il
faut
rassembler
l'ensemble
des
acteurs,
puisque
nous
sommes
dans
une
démarche
qui
associe
les
acteurs
économiques,
notamment
les
agriculteurs,
mais
aussi
les
grandes
entreprises
et
industries
qui
ont
des
problématiques
de
perméabilisation
des
sols.
Nous
avons
aussi
les
riverains,
les
associations,
les
collectivités,
les
gestionnaires
d’eau.
Il
faut
aussi
considérer
le
dispositif
Eaux
pluviales
dans
son
ensemble,
Rémy
GUILLOU,
au-delà
de
PAPI.
Pour
l'Agglomération,
tu
évoquais
un
chiffre
entre
400
M€
et
500
M€
d'ouvrages
d'art
qui
gèrent
les
phonèmes
pluviaux,
de
façon
définie,
très
large,
la
doctrine
n'étant
pas
parfaite.
N'oublions
pas
qu’on
a déjà,
nous,
un
patrimoine
Eau
et
Assainissement
à
gérer,
de
1,2
Md£.
Donc,
quand
même,
ça
se
rajoute
en
termes
d’infrastructures.
Et
là,
cette
fois-ci,
400
M€
à
500
ME
sans
recettes
dédiées,
tandis
que
pour
l’eau
et
l'assainissement,
il
y
a
un
système
de
redevance.
L'État,
quand
il
a
créé
ce
dispositif,
il
n’a
pas
imaginé
un
système
de
recettes
ou
de
ressources
financières,
donc
il faudra
imaginer
les
moyens
pour
parvenir
à
réaliser
les
actions.
C'est
un
document
de
référence.
Quand
on
fait
un
document
de
référence,
qui
sera
opposable
juridiquement,
ça
veut
dire
qu’on
n’est
plus
simplement
dans
la
déclaration
d'intention,
on
est
vraiment
dans
une
démarche
d’un
document
supervisé
par
l’État
qui
aura
un
caractère
opposable,
donc
un
caractère
juridique
fort.
Le
dispositif
PAPI
est
proposé
ce
soir
pour
sa
mise
en
œuvre
dans
le
cadre
d’une
politique
Eaux
pluviales
que
je
vous
décrivais
tout
à
l'heure.
L'objectif,
Vincent
CLEC'H
l’a
évoqué
tout
à
l'heure,
c’est
qu'au
budget,
nous
prévoyions
une
enveloppe
financière
que
l’on
vient
compléter
par
un
appel
à
financement
de
l’État,
mais
également
un
appel
à
cofinancement,
espérons-le,
dans
le cadre
de
la taxe
GEMAPI. Il
est
proposé
de
créer
un
poste
Animateur
PAPI,
de
catégorie
A.
Nous
sommes
sur
un
poste
d'ingénieur,
sur
une
compétence
avérée
en
termes
de
technicité.
Un
contrat
de
projet
de
trois
ans.
Nous
aurons
une
clé
de
répartition.
Les
services
de
l'État
nous
ont
dit
qu'ils
étaient,
dès
lors
que
nous
aurons,
bien
entendu,
délibéré,
prêts
à
mettre
en
œuvre
ce
fonds
dans
le
cadre
du
fonds
BARNIER.
Voilà
pour
cette
présentation
plus
détaillée
de
ce
que
l’on
a
pu
évoquer
tout
à
l'heure,
lors
de
la
présentation
budgétaire.
Je
peux
vous
dire
que
j'ai subi
une
inondation
sur
mon
bureau.
J'ai essayé
de
lire
les
papiers
tout
mouillés.
Donc,
on
peut
y
arriver.
Est-ce
que
vous
avez
des
questions
ou
des
observations
? Yannick
ECHEVEST.
Yannick
ECHEVEST:
Merci.
Je
pense
que
c'est
un
professionnel
qui
va
nous
apporter
beaucoup.
Je
pense
qu’on
a
aujourd’hui
l'envie
de
mettre
des
moyens,
de
protéger
les
habitants,
les
logements,
leurs
biens
et
leur
sécurité,
d'anticiper
les
événements.
Je
crois
que
c’est
important
de
planifier
également,
d’agir
avant
d’autres
catastrophes,
mais
je
voudrais
aussi
souligner
qu’effectivement,
on
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
85
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
&@ EN
Procès-verbal profite
des
financements
de
l’État
et
éventuellement
de
GEMAPI
pour
ce
côté-là.
C’est
un
volet
environnemental,
paysager
et
sécuritaire
pour
nos
concitoyens,
mais
je
pense
qu’il
faut
aussi
rendre
les
habitants
acteurs,
avec
l’acculturation
du
risque,
comme
a
pu
le
dire
le
Préfet.
Ça
démontre
aussi
un
partenariat
sérieux
et
engagé
entre
les
communes
et
l’Agglomération.
Et
j'ai
envie
de
dire
rapidement
en
conclusion
que
ce
n’est
pas
qu’un
dossier
hydraulique
complexe,
mais
c’est
un
projet
de
protection,
d'anticipation
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
bonne
gestion
des
deniers
publics
au
service
des
habitants.
Vincent
LE
MEAUX
: Merci.
Propos
efficace.
Philippe
LE
GOFF.
Philippe
LE
GOFF
: Je
veux
revenir
sur
cette
délibération
et
sur
ce
travail
qui
va
être
amorcé,
tout
simplement
pour
saluer
l’Agglomération,
l'État
aussi,
certainement,
de
s'approprier
ce
sujet,
parce
que
si l'on
en
était
resté
qu'à
la question
de
la commune,
à la supervision
à cette
échelle-là,
on
n’y
arriverait
pas.
On
le
voit
bien,
l’eau
coule
toujours
du
haut
en
bas,
et
les
périmètres
de
nos
communes
ne
sont
pas,
hélas,
comme
des
pistes
de
ski.
On
doit
avoir
une
vision
plus
large.
Là-dessus,
il était
essentiel
que
l’Agglomération
soit
l'outil,
parce
qu’elle
est
l’outil
de
pertinence
sur
la
question
des
bassins
et
sur
cette
dimension-là.
Je
le dis,
c’est
une
très
bonne
chose
que
l’on
s’en
empare.
C'est
une
bonne
chose
que
ce
soit
partenarial.
Et je
le
dis
aussi,
on
a
une
exigence
à
avoir
vis-à-vis
de
ça.
Lorsqu'on
parle
du
dérèglement
climatique,
on
parle
effectivement
de
savoir
anticiper
ou
d'essayer
de
gérer
au
mieux
les
crises.
800
000
m°,
le
week-end
du
22
septembre,
sur
le
territoire
de
Guingamp
en
l'occurrence,
une
personne
qui
décède,
un
événement
dramatique,
des
bassins
à
saturation,
des
routes
qui,
pratiquement,
s’en
vont,
ce
n’est
pas
quelque
chose
qui
est
neutre.
On
a vu
quelques
mois
plus
tôt,
à
Paimpol,
des
inondations
fortes
qui
amènent
aussi
la
destruction
d'immobilier,
de
bâti
et
le
doute,
en
fin
de
compte,
de
tous
ceux
qui
vivent
dans
ces
endroits.
Donc,
ça
nous
impose.
Ça
nous
impose
certainement
sur
un
diagnostic,
mais
ça
nous
imposera
véritablement
de
ne
pas
rester
à
l'échelle
du
diagnostic.
C’est
là
que
va
être
tout
notre
challenge,
que
va
être
quelque
part
notre
volontarisme,
notre
perspicacité,
notre
pugnacité,
parce
qu'il
va
falloir
à
un
moment
donné
aller
loin
dans
les
questions
DUP,
interventions,
écoute
de
l'État
aussi
dans
des
diagnostics
particuliers,
c’est-à-dire
que
si l’on
veut
trouver
des
réponses
à des
crises
qui
arrivent,
il faut
peut-être
changer
à un
moment
donné
la
manière
de
penser
avec
diagnostic
ici,
diagnostic
là,
diagnostic
là et
des
contraintes
qui
font
qu’à
la
fin,
on
n'arrive
pas
à faire.
Là,
on
est
dans
un
arbitre,
que
j'appelle
un
arbitrage
d’attrition,
c’est-à-dire
qu’à
un
moment
donné,
il faut
faire
le
choix
entre
ce
qui
est
acquis
par
ce
que
l’on
fait
et
ce
que
l’on
peut
perdre
parce
que
l’on
ne
fait
pas
en
l'occurrence.
C'est
essentiel
de
se
dire
qu’il
y
a
là,
demain,
des
positions
fortes
à
prendre
: qui
dit
des
DUP,
qui
dit
des
modalités
de
financement.
À
mon
avis,
cette
question
des
risques,
elle
est
à
prendre
en
plus
avec
le
plus
grand
des
regards,
parce
que
l’on
voit
que
ça
génère,
notamment
dans
les
habitations,
de
vraies
crises
et
de
vrais
risques.
Sur
les
outils
économiques,
on
a vu
que
ça
s’est
énormément
dégradé,
des
entreprises
ont
été
aussi
en
arrêt.
Donc,
ça
pose
de
vraies
questions.
Plus
largement,
je
trouve
que
ça
vient
télescoper
un
vrai
sujet
de
dérèglement
climatique
que
l’on
peut
appréhender,
j'ai
envie
de
dire,
avec
une
synergie
positive
ou
du
moins
dans
un
cercle
vertueux.
C'est
souvent
Yannick
LE
BARS
qui
le
rappelle,
il faut
que
l’on
arrive
à créer
des
synergies
entre
ces
éléments
qui
puissent
nous
protéger
de
ces
pluies
importantes
et
le
besoin,
que
l’on
aura,
de
stocker
des
eaux
sur
des
périodes
estivales
qui
vont
être
plus
contraignantes.
On
voit
bien
qu’on
a
là
un
double
défi,
qui
nous
oblige
tant
sur
la
question
de
la gestion
des
risques
liés
à des
inondations
que
sur
la
question
de
pouvoir
continuer
à
approvisionner
en
eau
nos
acteurs
économiques,
l’agriculture,
nos
concitoyens
également.
Donc,
je
dis
: «
Banco,
allons-y
vite.
» On
n’est
qu’au
début
de
l'ascension
de
la
montagne.
Je
pense
qu'il
va
falloir
que
l’on
ait
beaucoup
de
courage,
de
volonté,
pour
faire
avancer
ces
choses-là
en
disant
que
parfois
les
priorités
sont
là.
On
met
ici
le
débat
à
un
bon
niveau.
Je
le
dis
aussi,
c'est
souvent
intéressant.
On
parle
parfois
de
RETEX,
de
retours
d'expérience.
On
voit
bien
que,
parfois,
on
a construit
des
outils
il
y
a
10-15
ans.
Avec
le
changement,
ils
ne
sont
pas
aujourd’hui
compartimentés.
Ils
n’ont
pas
été
calibrés
de
la
même
manière.
Des
choses
changent.
Et
puis,
on
le voit
aussi,
l'imperméabilisation
des
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
86
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal sols
s’est
faite
de
manière
un
peu
anodine,
un
peu
partout,
sans
que
l’on
s’en
rende
compte,
sur
la
question
du
logement
comme
sur
la
question,
notamment,
des
activités
économiques.
Aujourd’hui,
il
faut
également
mener
cette
question
de
fond
sur
la désimperméabilisation
des
parcelles.
C'est
un
vrai
champ
important,
à
mon
avis.
On
met
là
une
première
pierre,
mais
demain,
gageons
que
l'on
puisse
suivre
la chose
et s'investir
pleinement
dans
ce
qui
est
un
chantier
très
important
pour
notre
territoire,
réellement. Vincent
LE
MEAUX:
Merci.
Ÿ
a--il
d’autres
commentaires,
d’autres
observations?
Oui,
Rémy
GUILLOU.
Juste
avant,
dire
que
la
Conférence
des
maires
de
la
semaine
dernière
a
donné
un
avis
favorable
pour
la
création
de
cette
politique
publique,
mais,
effectivement,
il y
a
des
enjeux.
On
a
eu
une
présentation
par
Jean-Pierre
GIUNTINI
et
par
Rémy
GUILLOU,
les
Vice-présidents
du
grand
cycle
et
du
petit
cycle
de
l’eau.
Ils
étaient
très
attentifs
à
la
mise
en
place
de
ce
dispositif
totalement
innovant,
mais
sans
ressources.
Rémy
GUILLOU
: Merci.
C’est
ce
sur
quoi
je
voulais
intervenir.
Il faut
que
l’ensemble
de
nos
collègues
soient
conscients,
je
ne
reprendrai
pas
ce
que
Philippe
LE
GOFF
a
dit,
qui
me
semble
extrêmement
juste,
on
va
travailler
sur
l’eau,
mais
autant
sur
l’eau
et
l’assainissement
il y
a
des
ressources
en
face,
puisqu'il
y
a
des
redevances,
autant
sur
les
eaux
pluviales,
il
n’y
a
pas
de
ressources,
il
n’y
a
pas
de
redevances.
Donc,
il
faudra
trouver
une
solution
pour
faire
les
travaux.
En
commission
Eau
et
Assainissement,
on
a
commencé
à
y
réfléchir
un
petit
peu
aussi,
on
continuera
jeudi
soir,
mais
il va
falloir
être
très
prudents
et
faire
ce
que
j'ai
appelé
l’autre
jour
«
dans
la
dentelle
».
En
effet,
il s’agit
des
eaux
pluviales
urbaines.
Or,
notre
territoire
comporte,
en
grande
partie,
de
la campagne.
Les
fossés
ne
font
pas
partie
de
ce
projet.
Dans
l’ensemble
de
nos
communes,
mais
même
des
communes
comme
Paimpol
et
Guingamp,
il y
a
une
partie
urbaine
et
il y
a
une
partie
non
urbaine.
Il s'agira
ensuite
de
définir
avec
précision,
mais
ce
sera
aussi
le
rôle
du
chargé
de
mission,
où
commence
l’eau
pluviale
urbaine,
ce
qui
est
du
ressort
de
l’eau
pluviale
urbaine
et
ce
qui
ne
l’est
pas.
Là,
il
y
aura
vraiment
besoin
de
travailler
très
finement.
Par
ailleurs,
il
va
falloir
qu'il
prenne
aussi
en
compte
l'état
des
connaissances
qui
sont
diverses
et
variées
selon
nos
communes.
Dans
certaines
de
nos
communes,
et
ça
a
été
l’une
des
remarques
de
la
dernière
commission
Eau
et
Assainissement,
et
les
collègues
qui
sont
montés
au
créneau
là-dessus,
je
regarde
Claudine
GUILLOU,
c'était
les
collègues
de
Bourbriac,
tout
un
travail
a déjà
été
fait,
et
les
collègues
de
Bourbriac
disaient
: «
Non,
nous,
on
ne
va
pas
financer
pour
les
autres,
puisque
nous
avons
déjà
fait
le
boulot.
» Je
ne
sais
pas
si tout
le
boulot
est
fait,
mais
il
y
a
certainement
des
différences
entre
nos
communes.
Là,
comme
il n’y
a
pas
de
recettes
en
face,
et
qu'il
y a
des
différences
entre
nos
communes,
il est
fondamental
de
faire
ce
travail,
mais
je
crois
que
c'est
au
niveau
financier.
Je
pense
que
le
futur
vice-président
aux
Finances
aura
un
travail
colossal
à
faire
avec
l’ensemble
de
ses
collègues
pour
définir
ce
qui
est
des
eaux
pluviales
urbaines,
où
ça
s'arrête,
où
ça
commence,
pour,
parler
vulgairement,
qui
paie
et
qui
ne
paie
pas,
sachant
en
plus
qu’il
va
falloir
prolonger
la
réflexion.
L'eau
qui
nous
tombe
sur
la tête,
nous
n’en
utilisons
qu'entre
2 %
et
3 %.
Or,
on
se
rend
compte
(et
le
Préfet
va
nous
réunir
sans
tarder
encore,
c’est
le
mois
prochain,
pour
travailler
sur
les
futures
sécheresses)
qu’à
un
moment,
il faudra
aussi
réfléchir
à
comment
stocker
cette
eau
qui
nous
tombe
sur
la
tête
en
ce
moment,
en
hiver,
et
qui
part
dans
les
rivières,
qui
crée
des
dégâts
lorsqu'elle
est
trop
importante
et
qui
fait
gravement
manque
au
printemps
et
en
été.
Comment
? Je
n'ai
pas
la
réponse,
évidemment.
Pour
parler
un
vocabulaire
tout
à
fait
acceptable,
je
ne
parlerai
que
de
retenues
collinaires.
Peut-être
faudra-t-il
en
faire,
puisqu’aujourd’hui,
il
n’est
plus
question
de
barrages,
évidemment.
Pas
de
nouveaux
barrages,
sinon
on
fâcherait
beaucoup
de
gens,
mais,
quoi
qu'il
advienne,
à
un
moment,
il faudra
réfléchir
sur
la
manière
de
stocker
cette
eau
qui
tombe
et
que
l’on
puisse
la
réutiliser
plus
tard.
Que
ce
soit
pour
la
consommation
humaine,
que
ce
soit
pour
la
consommation
animale,
que
ce
soit
aussi
pour
l’agriculture
dans
son
ensemble,
on
en
aura
besoin.
Avec
le changement
climatique,
je crois
que
ça
deviendra
encore
plus
important.
Le
travail
de
ce
chargé
de
mission
ne
va
pas
se
limiter
simplement
probablement,
du
moins,
c'est
ce
que
je
souhaite,
à
regarder
l’eau
coule
par-là,
on
l'envoie
à
tel
endroit
et
le
problème
est
réglé.
Non,
non,
ça
va
être
beaucoup
plus
complexe
que
ça.
Il y
a
un
beau
challenge
à
relever.
Seule,
je
pense,
l’'Agglomération
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
87
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal pouvait
le faire,
mais
il faudra
le faire
en
étroite
collaboration
avec
les
communes,
avec
la
diversité
de
nos
communes
et
aussi
la
diversité
des
équipements
qu’elles
ont.
J'en
profite,
puisque
j'ai
la parole,
pour
dire
que
je
me
réjouis
aussi
du
projet
qu'a
présenté
Jean-Pierre
GIUNTINI,
qui
est
extrêmement
intéressant,
avec
l'Agence
de
l'Eau.
Effectivement,
il faut
protéger
nos
ressources
en
eau.
Personne
ne
le conteste
et surtout
pas
moi,
puisqu'on
est
régulièrement
confrontés
aux
difficultés
de
pollution
des
eaux.
Il
y
a
encore
des
captages
sur
notre
département
des
Côtes-
d’Armor
qui
risquent
de
fermer
sans
tarder,
parce
qu'il
y a
des
taux
de
nitrates
trop
importants.
Donc,
il
faut
protéger
les
captages,
il
faut
protéger
les
bassins
versants,
complètement,
mais,
en
même
temps,
je
dis
que
cet
argent,
qui
vient
de
l’Agence
de
l'Eau,
c’est
très
bien.
Je
constate
quand
même
que
l'Agence
de
l’Eau
se
désengage
de
plus
en
plus.
Et
c'est
là
que
je
suis
très
inquiet.
Je
vais
vous
donner
simplement
deux
exemples
en
disant
quand
même,
et
je
serai
très
poli,
ce
soir,
que
l'Agence
de
l’Eau
continue
de
percevoir
des
redevances
sur
nos
factures
d’eau,
tous
les
ans.
Tous
les
ans,
nous
continuons
de
payer.
Or,
il n’y
a pas
le
retour
attendu.
Je
vais
vous
donner
deux
exemples.
Le
premier :
nous
avons
choisi
de
mettre
en
place
la
télérelève,
un
investissement
considérable,
3,5
M€
au
total,
dont
2,231
ME
étaient
subventionnables
par
l'Agence
de
l'Eau,
ce
qui
doit
donner
une
subvention
de
1561756 €
de
la
part
de
l'Agence
de
l'Eau.
Lors
du
lancement
du
SDAEP,
à
Trémuson,
le
directeur
régional
de
l'Agence
de
l'Eau
a promis
cette
subvention
en
présence
du
Préfet,
qui
lui a dit
: « Je
note.
»
Le
dossier
a
été
rempli
immédiatement.
La
réponse
est
arrivée
rapidement:
engagement
d'accompagnement
de
la
part
de
l’Agence
de
l'Eau.
Puis,
deuxième
réponse
qui
arrive
: suite
au
dépôt
du
dossier
par
GPA
dans
le
cadre
de
l’appel
à
projets
pour
la
sobriété
des
usages,
le
23
juillet
2025,
l'Agence
de
l'Eau
a demandé
à
la collectivité
de
redéposer
le dossier
sous
le
12°
programme.
Alors
que
le
financement
était
promis
dans
le
11e
programme,
on
nous
a
demandé
de
le
redéposer
dans
le
12°
programme.
Entretemps,
on
n’a
pas
vu
un
centime,
et
c’est
là
que
j'en
viens
à
ce
que
Jean-Pierre
a
présenté,
de
l'intégrer
dans
l'accord
de
territoire,
dans
le volet
Eau
potable.
Depuis
2024,
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
porte
financièrement
les
investissements
sur
la
télérelève.
Il
n’y
a
aucune
certitude
de
voir
le
moindre
centime
arriver
de
l’Agence
de
l'Eau.
Et
même,
l'Agence
de
l’Eau
vient
de
nous
faire
savoir
officieusement
qu’elle
ne
soutiendra
plus
la télérelève
et
qu’elle
ne
financera
que
les
gros
consommateurs
de
plus
de
6 000
m°
cubes
par
an.
Ça
nous
fait
une
petite
enveloppe,
comparée
au
1,561
ME
qui
nous
était
promis.
Je
ne
prendrai
peut-être
que
cet
exemple-là.
Je
peux
en
prendre
d’autres
où
l'Agence
de
l'Eau
est
en
contradiction,
et
c'est
là
que
ça
devient
dramatique,
et
je
vais
quand
même
prendre
un
deuxième
exemple,
avec
les
exigences
de
l’État,
de
la
DDTM.
Station
d'épuration
de
Saint-Clet.
On
engage
les
travaux.
L'état
nous
oblige
à
mettre
un
traitement
UV,
parce
qu’il
y
a
du
kayak
sur
Pontrieux,
en
bas,
parce
qu’il
ÿ
a
aussi
la
prise
d’eau
du
rocher
du
Corbeau,
en
bas,
ce
qui
est
très
bien.
L'Agence
de
l'Eau
dit
: «
Non,
non,
ce
n’est
pas
un
problème,
cette
station
n’est
pas
prioritaire,
donc,
on
ne
subventionne
pas.
»
D'un
côté,
on
nous
demande
de
le faire,
nous
le
faisons,
et
de
l’autre
côté,
on
dit:
«
On
ne
subventionne
pas.
Si
ça
avait
été
prioritaire,
on
aurait
subventionné.
Ce
n’est
pas
prioritaire,
on
ne
subventionne
pas.
»
Voilà
deux
exemples.
Je
peux
vous
en
donner
d’autres,
mais
je
ne
vais
pas
mobiliser,
à
cette
heure
de
la
soirée,
l’ensemble
des
cas
que
l'on
a
portés
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau.
Je
constate
que
mes
collègues
vice-présidents,
dans
l'ensemble
de
la
France,
commencent
à
se
demander
s’il
faut
continuer
à
verser
les
redevances
à
l'Agence
de
l'Eau.
C'est
une
question
qui
se
pose
de
plus
en
plus.
Je
pense
qu'il
faut
solennellement
poser
la
question,
parce
qu’il
faut
protéger
les
bassins
versants,
mais
soyons
clairs,
Vincent
l’a
montré
dans
le
budget,
on
engage
à
nouveau
un
programme
d'investissement
colossal
sur
notre
territoire.
Ce
n’est
pas
aux
maires
de
l'aire
urbaine
guingampaise
que
je
rappellerai
que
depuis
plusieurs
années,
les
constructions
sont
extrêmement
limitées,
voire
interdites
à
cause
de
l’état
de
la station
de
Pont-Ezer.
Maintenant,
on
fait
les
travaux.
On
en
fait
sur
Saint-Clet.
On
en
a
fait
sur
Pontrieux.
Je
ne
vais
pas
redonner
tout
le monde. L'autre
jour,
Monsieur
le
Président,
lors
de
la
réunion
sur
la station
de
Plouëc-
du-Trieux,
l’Agence
de
l’Eau
a
dit
: «
Non,
non,
on
ne
financera
pas.
»
Or,
il faut
la
refaire.
La
DDTM
nous
dit
à juste
titre
: «
Il faut
la
refaire
»,
parce
qu'elle
pollue,
etc.,
mais
soyons
logiques,
on
ne
peut
pas
d’un
côté,
et
c’est
là
que
je
suis
très
amer,
prélever
des
redevances
sur
les
factures
d’eau
et,
de
l'autre
côté,
dire
: «
Cet
argent,
on
va
l'envoyer
faire
autre
chose
et
l’on
ne
finance
pas
ce
pour
quoi
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
88
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ ES
Proces-verbal cet
argent
est
prévu.
»
Là,
il y
a
un
problème
et
je
répète
que
mes
collègues,
vice-présidents,
dans
l’ensemble
de
la France,
pas tous,
mais
plusieurs,
commencent
à se
poser
la question
et à se demander
si,
à
un
moment,
il
ne
faudra
pas
arrêter
de
verser
les
redevances
à
l'Agence
de
l'Eau,
parce
que
l’on
nous
oblige
à faire
des
travaux,
qui
sont
indispensables,
nul
ne
le
conteste,
mais
il faut
nous
donner
les
moyens
de
les
faire.
Là,
je vous
l’ai
montré,
sur
une
facture,
il nous
manque
1,5
M£.
Je
peux
continuer.
On
arrive
à
dépasser
les
10
M€
qui
vont
nous
manquer.
À
moins
que
Vincent
CLEC'H
ne
porte
l'endettement
à
60
ans,
ce
qui
ne
serait
pas
une
bonne
chose,
il y
aura
des
temps
qui
ne
seront
pas
faciles. Vincent
LE
MEAUX:
Merci,
pour
cette
actualité
et
cette
information
majeure
de
la
soirée,
puisqu’aujourd’hui,
l'Agence
de
l'Eau
est
en
train
de
se
désengager
de
notre
territoire
au
titre
du
petit
cycle
de
l’eau.
Ce
serait,
effectivement,
une
catastrophe
financière,
si cette
position
était
maintenue
au
niveau
national,
d'où
ces
courriers,
ces
mobilisations
et
ces
motions
qui
vont
être
adressés
rapidement.
Sinon,
nous
n’aurons
plus
d'intérêt
financier
à
mettre
nos
équipements
à
niveau.
Jean-
Pierre
GIUNTINI.
Jean-Pierre
GIUNTINI :
Je
suis
très
content
de
tout
le
débat
qu’il
y
a
autour
de
l’eau
et
du
réchauffement
climatique
et
du
changement
climatique.
Je
vais
tout
de
suite
revenir
sur
l'Agence
de
l'Eau.
Après,
je
reparlerai
un
petit
peu
de
tout
ça.
L'Agence
de
l'Eau
Loire-Bretagne
est
la
plus
grande
Agence
de
l'Eau
de
France.
Elle
comprend
évidemment
la
Bretagne
et
toute
la
partie
Loire.
C’est
immense.
Son
budget
est
quand
même
relativement
restreint,
puisqu'il
doit
être
de
350
M£,
je
crois,
et
il
se
trouve
que
l’État
en
ponctionne
une
partie.
Oui,
c’est
ça,
c'est
ce
qu'il
se
passe
! L'État
ponctionne,
et
il est
bien
évident qu’il
y
a
moins
d'argent.
Donc,
il faut
une
répartition
différente
des
crédits.
On
considère
que
la
Bretagne
a
été
favorisée
au
départ
par
l'Agence
de
l'Eau.
Donc,
maintenant,
on
se
tourne
un
petit
peu
vers
la
Loire.
C'est
comme
ça.
Il y
a
des
Agences
de
l'Eau
qui
sont
beaucoup
plus
petites,
comme,
par
exemple,
celles
qui
se
trouvent
dans
le
nord
de
la
France
où,
au
lieu
d’avoir
350
ME,
elles
ont
des
redevances
qui
se
montent
à 2
Md£.
C’est
totalement
différent,
parce
que,
justement,
il y
a
des
industries
qui
consomment
beaucoup
d’eau
et
ainsi
de
suite.
Il faut
aussi
remettre
les
choses
dans
l’ordre.
Je
suis
très
content
du
débat
qui
a eu
lieu
ce
soir.
C’est
un
débat
qui
me
paraît
important,
parce
que
je
le
dis
depuis
pas
mal
de
temps,
il
y
a
des
changements
climatiques
qui
vont
entraîner
des
modifications
des
régimes
de
l’eau,
soit
avec
des
sécheresses
importantes,
on
dit
qu’il
va
y
avoir
des
sécheresses
tous
les
quatre
ans,
à
peu
près.
Ça
peut
être
deux
années
à
suivre
ou,
des
fois,
tous
les
six
ans,
mais,
normalement,
on
devrait
avoir
des
sécheresses
de
plus
en
plus
importantes,
puisque
la température,
en
Bretagne,
devrait
augmenter
de
2,7
degrés
d'ici
2050.
Et
puis,
on
va
avoir
des
phénomènes
comme
celui
que
l’on
a
connu
le
21
septembre,
avec
de
fortes
pluviométries.
Tout
à
l'heure,
Philippe
LE
GOFF
rappelait
la quantité
d’eau
qui
est
tombée
sur
le
bassin
de
Cadolan.
C'est
l'équivalent
de
pratiquement
800
000
m
d’eau
en
quelques
heures.
Ce
sont
des
quantités
énormes
que
l’on
ne
pourra
pas
forcément
toujours
maîtriser,
bien
sûr,
quoi
que
l'on
fasse.
Tout
ce
que
l’on
met
en
place
actuellement
pour
lutter
contre
ces
inondations,
le
PAPI,
ça
ne
va
pas
être
immédiat,
il faut
le savoir.
Il faut
pratiquement
deux
années
d’études
au
niveau
du
PAPI
avant
que
l’on
entame
la
phase
de
travaux,
disons
d'action.
L'intérêt
de
ce
PAPI,
c’est
que
l'État
participe
à
hauteur
de
50
%
et
que
les
autres
50
%
pourront
être
financés
par
la
GEMAPI.
C'est
pourquoi,
Vincent
LE
MEAUX,
le
Président,
l’a
dit,
on
augmente
la
taxe
GEMAPI
de
25
000
€
pour
cette
année,
pour
justement
financer
le
poste
de
ce
chargé
de
mission.
Puisque
la question
a
été
posée
aussi,
la GEMAPI,
elle
a
été
ce
qu’elle
a été.
Elle
n’était
pas
très
élevée
au
départ,
c'est
vrai.
Elle
est
arrivée
à 425
000
€,
mais
il faut
savoir
qu’elle
a
été
utilisée
pratiquement
à
100
%
avec
des
subventions
qu’on
a
eues
autrement.
Cette
taxe
GEMAPI,
elle
est
très
encadrée.
On
ne
peut
pas
faire
n'importe
quoi
avec.
Tout
ce
qui
a
été
fait
a
été
fait
dans
ce
cadre,
qui
est
réglementaire.
Il y a eu
beaucoup
de
travaux
qui
ont
été
réalisés
sur
Paimpol,
en
particulier
le système
d’endiguement
de
Paimpol.
Il y a eu
aussi
Mahalez
qui
a été
rénové.
Ce
n’est
pas
terminé,
mais
on
voit
bien
que
les travaux
ont
suivi.
Il y a eu
des
travaux
aussi
sur
la GEMA,
c'est-à-dire
la Gestion
des
Milieux
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
89
é
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu"
Procès-verbal aquatiques,
qui
ont
concerné
les
bassins
versants
du
Quinic
en
particulier,
qui
devraient
aboutir
à
diminuer
les
risques
d'inondation
sur
Paimpol.
Je
voulais
revenir
aussi
sur
la
sécheresse.
Il
faut
savoir
que
la
sécheresse
va
entraîner
aussi
des
problèmes
d’approvisionnement
en
eau
de
notre
secteur.
C’est
vrai
qu’il
peut
y avoir
des
solutions,
comme
faire
des
réserves
d’eau.
Pourquoi
pas
?
Il faut
que
l’on
puisse
nous
donner
les
moyens
de
les
faire.
Ce
n’est
pas
encore
sûr
que
l’on
puisse
faire
des
réserves
comme
ça.
Je
crois
que
je
gêne
un
peu,
tout
le monde
a
l’air de
se
foutre
de
ma
poire,
là,
en
ce
moment.
C'est
trop
long,
d'accord.
Vincent
LE
MEAUX
: Ce
débat
ne
fait
que
commencer.
Vous
allez
pouvoir
en
discuter
tranquillement,
sans
vous
énerver,
sans
vous
chamailler.
Je
pense
à une
personne
qui
est
morte,
il y a quelques
mois,
voilà.
Donc,
moi,
je
reste
fixé
sur
notre
responsabilité
collective
à trouver
une
solution
pour
donner
des
moyens
aux
maires
pour
que
les
solutions
soient
véritablement
les
plus
adaptées.
Débat
que
l’on
a eu,
avant-hier,
avec
le
Préfet
des
côtes
d'Armor.
Ce
n’est
pas
ici que
les
choses
vont
se
réguler.
Ça
va
se
jouer
au
niveau
régional
et
au
niveau
départemental,
avec
des
prises
de
position
aujourd’hui,
qui
sont
particulièrement
délicates
dans
l'environnement
breton,
puisque
la doctrine
n’est
pas
forcément
la
même
d’un
département
à un
autre.
Donc,
il va
falloir
aussi
que
nous
soyons
à la hauteur
des
enjeux,
nous.
Et
la
hauteur
des
enjeux
ne
va
pas
être
simple.
Comme
nous
le
disaient
bien
Ronan
KERDRAON
et
Arnaud
LÉCUYER,
«
nous
ne
pourrons
pas
toujours
être
les
premiers
de
la classe
sur
tous
les
sujets
».
Il faudra
bien
que
l’on
mette
de
l’eau
dans
notre
vin
sur
ces
sujets-là.
Les
dogmes
ne
suffiront
pas
à
supprimer
la
problématique
du
réchauffement
climatique.
Les
positions
arc-boutées
des
uns
et
des
autres
ne
feront
pas
avancer
le
débat.
Ce
sera,
effectivement,
à
Guingamp-Paimpol
Agglomération
de
réunir
l’ensemble
des
maires,
des
élus
et
des
acteurs,
quels
qu'ils
soient
pour
pouvoir
régler
cette
situation.
Je
crois
que
c’est
un
dossier
enthousiasmant,
pour
ma
part.
Un
vrai
défi.
Ce
n’est
pas
forcément
Paimpol.
À
la
rigueur,
je
pense
que
le
bassin
versant
est
assez
discuté
et
débattu
depuis
des
semaines
et
des
semaines
à
l’Agglomération.
Je
crois
que
notre
épreuve
principale,
Philippe
LE
GOFF,
Yannick
ECHEVEST,
Anne-Marie
PASQUIET
et
Pierre
SALLIOU,
ça
va
être
la zone
urbaine
guingampaise.
Sincèrement,
les
autres
sujets,
pour
moi,
ils
vont
être
simples
à
régler.
L’aire
urbaine
guingampaise
avec
la
zone
industrielle,
qui
part
de
l’hippodrome,
au-delà,
je
peux
vous
dire
que
l’on
va
avoir
des
sujets
majeurs
en
termes
d'aménagement
du
territoire,
de
développement
économique
et
d'urbanisme,
a fortiori.
Donc,
concentrons-nous
sur
ces
sujets
majeurs
d'avenir.
Une
fois
que
l’on
aura
établi
ce
PAPI,
je
pense
que
tout
le
monde
sera
content
que
l’Agglomération
ait
fait
son
boulot
et
l’on
ne
verra
plus
les
problèmes
liés
aux
personnes.
Les
personnes
passent,
les
politiques
restent.
Les
politiques
au
sens
noble
du
terme.
Y
a-t-il
des
prises
de
parole
à
22
h 07
sur
le
sujet?
Parce
qu'il
nous
reste
encore
une
trentaine
de
rapports
à viser.
Ÿ a-t-il
des
observations
sur
les
rapports
liés
à l'éducation
à l’environnement
?
DEL2026-02-038
ÉDUCATION
À
L'ENVIRONNEMENT
: SUBVENTION
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative ;
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le 3 février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
financière
de
1.4
M€
pour
les
associations
;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
90
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EM
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Considérant
les
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au
titre
de
l'éducation
à
l’environnement
;
Considérant
le
choix
de
mettre
en
place,
comme
en
2025,
une
participation
au
fonds
de
solidarité
inter-associations
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes
en
2026
au
titre
de
l'éducation
à
l'environnement
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
signer
les
conventions
d’objectifs
et
de
financement
correspondant.
Contribution
au |
Montant
à verser
en
2026
pu
>
Proposition
fonds
de
(suite à la déduction
de la
Nom
de
l'association
t
é
:
ve
Fu
2026
solidarité
contribution
au fonds
de
interassociatif
solidarité
interassociatif)
Soutien
au
fonctionnement
Centre
Forêt
Bocage
|
du
CFB
34
000
€
680
€
33
320
€
Convention
annuelle
2026
Eau
et
Rivières
de
Soutien
au
fonctionnement
du
CRIR
50
000
€
1
000
€
49
000
€
B retagne
Convention
annuelle
Etudes etéhantiers
| S°utien au fonctionnement
7 000 €
140€
6 860 €
Convention
annuelle
Soutien
au
fonctionnement
War-dro
an
Natur
Convention
pluri-annuelle
4 000
€
/
4 000
€
d'objectifs
2025-2027
TOTAL
95
000
€
1820
€
93
180
€
DEL2026-02-039
ÉDUCATION
À
L'ENVIRONNEMENT
:
ACCORD
DE
TERRITOIRE
JAUDY-
GUINDY-BIZIEN,
TRIEUX
ET
LEFF
AVEC
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
L'AMÉLIORATION
DE
LA
QUALITÉ
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
Vu
le
comité
de
suivi
du
15
décembre
2025,
actant
le
programme
prévisionnel
pour
2026
ainsi
que
les
premières
projections
d'actions
pour
2027
et
2028
;
Considérant
le
12°"
programme
d'intervention
de
l'Agence
de
l'Eau
qui
instaure
l'accord
de
territoire
comme
nouveau
cadre
pour
obtenir
des
subventions
;
Considérant
les
précédents
contrats
de
bassins
versants
mis
en
place
sur
les
bassins
versants
du
Jaudy-
Guindy-Bizien,
du
Trieux
et
du
Leff
et
la
dynamique
obtenue ;
Considérant
la
nécessité
de
poursuivre
les
actions
en
faveur
des
milieux
aquatiques
et
humides
;
91
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& EM
Procès-verbal Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-_
Autorise
le
Président
à
signer
l'Accord
de
Territoire
Jaudy-Guindy-Bizien
Trieux
Leff
avec
les
différents
partenaires
pour
la
période
2026-2031
;
-__
Autorise
le
Président,
ou
son
représentant,
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
partenaires
financiers
(Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne,
Conseil
Régional
de
Bretagne,
Conseil
Départemental
des
Côtes
d'Armor)
;
-
Valide
le
principe
de
la
coordination
globale
du
contrat
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
sur
son
territoire,
en
lien
avec
les
2
autres
EPCI
(Lannion-Trégor
Communauté
et
Leff
Armor
Communauté).
DEL2026-02-040
BIODIVERSITÉ
ET
ENVIRONNEMENT
: MISE
EN
PLACE
D’UNE
DÉMARCHE
DE
PAPI
(PROGRAMME
D’ACTIONS
DE
PRÉVENTION
DES
INONDATIONS)
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
L'AGGLOMÉRATION
Vu
le
cahier
des
charges
PAPI
3
de
2023
établissant
le
cadre
défini
par
l'Etat
pour
l’élaboration
et
la
mise
en
œuvre
d’un
Programme
d’Actions
de
Prévention
des
Inondations
;
Vu
l'importance
des
enjeux
d'inondations
pour
le territoire,
accentués
par
le contexte
de
changement
climatique,
et
auxquels
la
réponse
nécessite
la
mobilisation
de
l’ensemble
des
acteurs
à
un
échelon
supra-communal
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Autorise
le
Président
à
engager
cette
démarche
de
PAPI
sur
le
territoire
de
l’'Agglomération,
en
lien
avec
les
services
de
l’État.
Vincent
LE
MEAUX:
Développement
économique,
modalités
d'application
du
bail
à
construction
sur
le
foncier
économique,
emplois
associatifs
locaux
et
économie
emploi
et
coopération
et
subventions
2026,
Philippe
LE
GOFF
à toi,
la
parole.
Philippe
LE
GOFF :
Sur
le
bail
à construction,
on
avance,
notamment
avec
les
notaires
avec
lesquels
on
travaille,
sur
la
mise
en
œuvre
de
celui-ci.
Quelques
amendements
figurent
dans
les
pièces
qui
vous
ont
été
données.
On
passe
globalement
sur
la dimension
d’un
loyer
canon.
Tout
simplement,
les
loyers
qui
étaient
sur
50
années,
au
lieu
de
faire
50
années
de
versements,
on
ramène
tout
sur
un
an.
Ça
rentre
toujours
dans
les
charges
de
l’entreprise,
mais
ça
permet
notamment,
pour
les
services
de
l’'Agglomération
et
plus
généralement,
s’il y a
un
impayé
d’une
année,
de
ne
pas
mettre
en
branle
une
difficulté.
Il
ÿ
a
un
acquis
pour
50
ans.
Ça
va
faire
une
rentrée
monétaire
qui,
quelque
part,
s'apparentera
à
ce
que
l’on
peut
avoir
sur
la
forme
de
l’achat.
Un
certain
nombre
d'éléments.
Si,
au
bout
de
18
ans,
on
ne
trouve
pas
de
solution,
si
l’activité
s’arrête,
s’il
n’y
a
pas
de
cession
possible,
l'Agglomération
reprendra
le
bien.
Il y
a
bien
entendu
des
éléments
qui
figurent
également,
qui
sont
liés
à
la
capacité
qu'a
le
propriétaire
de
céder
son
bien.
Ces
50
ans
peuvent
être
prolongés,
ce
que
l’on
a également
mis,
de
50
autres
années.
L'idée
c’est
d’avoir
aussi
cette
capacité
de
garantir
aux
porteurs
de
projets
une
inscription
dans
une
durée
longue.
Il y a également,
et
on
les
répète
dans
la convention,
un
certain
nombre
d’exonérations.
Pour
ceux
qui
sont
déjà
propriétaires
d’un
lot
et
qui
veulent
s'accroître
sur
le
périmètre
de
l’Agglomération,
on
garde
la
question
de
la
propriété,
lorsque
les
investissements
sont
majeurs.
Et
puis,
lorsqu'il
y a des
DUP
particulières.
Voilà
un
tout
petit
peu
ce
que
résume
cette
délibération
qui
met
en
œuvre,
réglementairement
maintenant,
notarialement
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
92
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal maintenant,
ce
bail
à construction,
puisque
l’on
est
en
négociation
avec
des
porteurs
de
projets.
Il faut
dorénavant
finaliser
les
actes
de
cession.
Ça,
c'est
donc
la
première
délibération.
Je
passe
rapidement
bien
entendu
sur
la
deuxième,
qui
est
les
emplois
associatifs
locaux,
que
l’Agglo
finance
également
de
manière
paritaire
avec
le
Département
et
les
associations
qui,
de
facto,
ces
dernières
années,
ont
pris
une
part
plus
importante
dans
les
salaires
de
ces
encadrants,
de
ces
animateurs,
de
ces
professionnels
du
sport
ou
de
la culture.
Ils sont
cités
ici.
On
leur
adresse
aussitout
notre
soutien.
Je
pense
que
c'est
aussi
ce
qui
fait
vraiment
la
valeur
ajoutée
des
pratiques
sur
le
territoire. Et
puis,
une
troisième
délibération
qui
concerne
ici les acteurs
économiques,
plus
généralement
dans
tout
ce
bouquet
qui
est
celui
de
l’agriculture,
de
Terre
Attitude,
des
maraîchers,
de
Solidarité
Paysans,
de
l’ADIT,
de
l’ensemble
des
acteurs
d'initiative
Argoat-Goëlo,
des
Vitrines
de
l’Armor
et
de
l’Argoat,
du
récif
du
Goëlo,
de
la
SNSM.
Vous
dire
tout
simplement
qu’au
regard
de
ces
montants
de
subventions,
on
est
restés
dans
l’épure
des
années
précédentes,
avec
cette
contribution
de
5 %
à
hauteur
du
fonds
de
concours
de
solidarité.
Dire
deux
choses
:
faire
comprendre,
on
a
parlé
d’un
budget,
qu’il
ne
peut
pas
y
avoir
beaucoup
d'augmentation
sur
ce
poste-là,
tout
le
monde
le
comprendra
; que
le vrai
défi,
c'est
de
continuer
à conserver
ce
pacte
de
confiance,
comme
je
le disais
tout
à
l'heure,
avec
ces
acteurs,
et
c’est
aussi
les
saluer
au
travers
de
toutes
les
actions
qu’ils
portent,
parce
que
globalement,
ils sont,
disons-le,
souvent
aussi
le
bras
armé
de
nos
politiques
publiques
sur
tel
ou
tel
champ.
Donc,
les
saluer
et
les
remercier
à travers
ces
subventions
qui
vous
sont
proposées
aujourd’hui.
Voilà,
vous
savez
tout.
La
parole
est
à vous,
le
cas
échéant,
pour
revenir
dans
le
détail
si
vous
le souhaitez.
Vincent
LE
MEAUX
: Ÿ
a-t-il
des
questions
ou
des
observations
? Vous
avez
peur
maintenant
?
L’an
dernier,
j'ai
vérifié,
on
avait
fini
à
22
h 45.
Donc,
il
nous
reste
encore
20
minutes.
Non
? Je
mets
aux
voix.
Sachant
que
certains
ne
prendront
pas
part
au
vote,
conflit
d'intérêts,
mais
tous
ces
trucs
là,
ça
nous
fait
ralentir
nos
débats
aussi
DEL2026-02-041
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE:
MODALITÉS
D'APPLICATION
DU
BAIL
A
CONSTRUCTION
SUR
LE
FONCIER
ÉCONOMIQUE
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
d'Agglomération,
de
l'élection
du
Président,
des
Vice-
président(e)s
et conseiller(e)s
délégué(e)s
du
15 juillet
2020
;
Vu
le
Projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
affirmant
comme
objectif
stratégique
son
souhait
de
«
Stimuler
la
responsabilité
sociétale
des
entreprises
et
d'accompagner
le
développement
endogène
»
notamment
en
« Accompagnant
la
création
et
la
reprise
d'entreprise
» ;
Vu
le
Projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
affirmant
comme
objectif
stratégique
son
souhait
de
«
Maîtriser
le foncier
»
notamment
en
«
Créant
et
faisant
vivre
les
outils
de
la sobriété
et
de
la
maîtrise
foncière
»;
Vu
la
loi
n°64-1247
du
16
décembre
1964
instaurant
le
bail
à construction
et
relative
aux
opérations
d'urbanisation ; Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°
2024-12-301
en
date
du
17
décembre
2024
instaurant
le
bail
à
construction
sur
le foncier
économique
des
zones
d’activités
en
tension
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
n°DEL2025-01-019
du
28
janvier
2025
portant
sur
la
révision
des
prix
de
cession
des
terrains
dans
les
zones
d'activités
communautaires
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
93
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
n°DELBU2025-04-022
en
date
du
22
avril
2025
relative
aux
modalités
d'application
du
bail
à
construction
sur
le foncier
économique
;
Vu
la
délibération
du
Bureau
communautaire
n°DELBU2026-01-04
en
date
du
20
janvier
2026
sur
les
modalités
d'application
complémentaires
du
bail
à construction
sur
le
foncier
économique
;
Vu
le
rapport
du
Bureau
communautaire
sur
la
mise
en
œuvre
du
bail
à
construction,
ci-annexé
;
Considérant
que
ce
rapport
récapitule
l’ensemble
des
dispositions
applicables
pour
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
de
bail
à construction
;
Considérant
qu'il
relève
de
l'intérêt
communautaire
que
l'activité
soit
précisée
par
une
délibération
du
Conseil
d'agglomération
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Valide
les
dispositions
contenues
dans
le
rapport
du
Bureau
communautaire
sur
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
du
bail
à construction
ci-annexé
;
-
Confirme
que
le
Conseil
d'agglomération
déterminera
les
activités
autorisées
dans
chaque
bail
à
construction
;
-
Délègue
au
Bureau
communautaire
la sélection
des
demandes
de
dérogation
à l'application
du
bail
à
construction
avant
présentation
au
Conseil
d'agglomération
pour
délibération
;
-
Décide
que
les
tarifs
proposés
pour
la
location
par
bail
à
construction
seront
ceux
proposés
pour
la
cession
dans
chaque
zone
concernée
et
seront
immédiatement
applicables
dès
que
la
délibération
établissant
les
prix
de
cession
des
terrains
en
zone
d'activités
sera
devenue
exécutoire;
-
Valide
l'institution
d’un
loyer
payable
en
une
seule
fois
lors
de
la signature
du
bail
;
-
Valide
la durée
du
bail
à
une
durée
fixe
non
négociable
de
50
ans ;
-
Agrée
les
clauses
de
sécurisation
du
preneur
et
de
l'Agglomération
présentées
dans
la
délibération
du
Bureau
communautaire
DELBU2026-01-05
du 20
janvier
2026;
-
Confirme
les
autres
dispositions
prises
dans
les
délibérations
2024-12-301
et
2025-01-19
qui
n'ont
pas
été
modifiées
par
les
présentes
;
-
Demande
au
Bureau
communautaire
de
suivre
le dispositif
et d'assurer
son
évaluation
au
cours
de
l'année
prochaine.
DEL2026-02-042
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE :
EMPLOIS
ASSOCIATIFS
LOCAUX
-
SUBVENTIONS
2026
Vu
la
délibération
du
Conseil
Départemental
N°5.2
du
24
mars
2025
reconduisant
le
financement
du
dispositif
EAL
pour
la période
2025-2028
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2025-07-189
approuvant
la
reconduction
du
soutien
aux
Emplois
Associatifs
Locaux
pour
la
période
2025-2028
;
Considérant
la
vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la
volonté
forte
de
l’Agglomération
Guingamp-Paimpol
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
94
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal Considérant
l'importance
de
ce
soutien
pour
le
maintien
de
l’activité
salariée
des
associations
concernées
et
listées
ci-dessous ;
Les
emplois
associatifs
conventionnés
2025
- 2028
AGGLOMERATION
- CONVENTIONS
AUX
EMPLOIS
ASSOCIATIFS
LOCAUX
nes
RAR
;
Prise
en
charge
S
t
Association
Localisation
Objet
sise
en
2028
Entente
du
Trieux
Football
Club
Pontrieux
Emploi
éducateur
8 000,00
€
Club
Nautique
Pontrivien
Pontrieux
Emploi
éducateur
sportif
8 000,00
€
Argoat
Judo
Club
Callac
Emploi
professeur
de
judo
2 666,66
€
loi
Li
imati
Cirque en flotte
Plourivo
emploi teennidlenanimeten
8 000,00 €
du
cirque
Ciné
La
Belle
Equipe
Callac
Emploi
animateur
culturel
8 000,00
€
Melrose
Saint-Agathon
Emploi
chargé
de
diffusion
8 000,00
€
War
Dro
An
Natur
Saint-Laurent
Emploi
directeur
8 000,00
€
MJC
Bégard
Emploi
animateur
culturel
8 000,00
€
,
Emploi
responsable
MJC
Bégard
..
.
.
.
8
000,00
€
administratif
et financier
Echiquier
guingampais
Guingamp
Emploi
animateur
8 000,00
€
Club
de
natation
Paimpol-Goëlo
Paimpol
Emploi
entraîneur
8 000,00
€
Club
des
nageurs
de
Guingamp
Guingamp
Emploi
éducateur
sportif
8 000,00
€
Ludothèque
au
coin
du
jeu
Ploumagoar
Emploi
animateur
ludothèque
6 640,00
€
E
:
sq
|
Etudes et chantiers
Saint-Laurent
MISISRSFESÉS
ROIS
8 000,00 €
locaux
et
européens
Emploi
ble
biologi
Eau et Rivières de Bretagne (CRIR) |
Belle Isle en Terre |
*"P 9! "ESPOnSaD'e
Biologique
8 000,00 €
aquarium
TOTAL
PRISE
EN
CHARGE
MAXIMALE
EN
2026
113
306,66
€
En
2026,
la
prise
en
charge
maximale
s’élèvera
à
113
306,66
€.
Le
versement
de
la subvention
se
fera,
comme
prévu
par
les
conventions,
sur
la
base
du
temps
de
présence
du
salarié
sur
le
poste
cofinancé
et
des
justificatifs
fournis.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Valide
au
titre
de
l’année
2026
les
subventions
prévues
dans
les
conventions
conformément
au
tableau
détaillé
ci-dessus
;
-__
Autorisele
Président
ou
son
représentant
à signer
toute
pièce
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
DEL2026-02-043
ÉCONOMIE,
EMPLOI
ET
COOPÉRATION
: SUBVENTIONS
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
95
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e EN
Procès-verbal Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M€
pour
les
associations ; Vu
la
délibération
n°2025-04-086
du
29
avril
2025,
actant
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
inter-
associatif
;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint;
Suite
à
l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au
titre
de
l'économie,
l'emploi
et
l'international
et au travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
de
subventions
pour
2026 :
e
Autitre
de
l’agriculture
Accompagnement
Agriculture
paysanne
des
aaltauEs
5
000
€
100
€
4
900
€
=
;
-
DIS
d'Armor
- Terres
Innovation,
9
000
€
180
€
8820
€
d'essais
Agriculture
Solidarité Paysan
Accompagnement
6 000 €
120€
5 880 €
des
agriculteurs
TOTAL
20
000
€
400
€
19
600
€
e
Autitre
de
l’économie
Insertion, Formation Emploi
D2
Dynamique
et
Développement
6 000
€
120
€
5 880€
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
France
Active
Garantie d'emprunt
2 000
€
2 000
€
Initiative
Argoat
Goëlo
Accompagnement
à
2024-2026
des
entreprises
40
000
€
800
€
39
200
€
Récifs
du
Goëlo
Préservation Médiation écologique
avec
usagers
1 500
€
1 500
€
SCOP
Bâti-Premières
Coopérative d'emploi, accompagnement des
artisans
du
bâtiment,
ESS
1 000
€
1 000
€
SNSM
Sauvetage
en
mer
-
5 880
€
117,60
€
5 762,40
€
TOTAL
56380
€
1 037,60
€
55
262,40
€
e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
æe
96 Eu
Procès-verbal
e
Autitre
de
l'emploi
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Micro-crédit,
ADIE
Accompagnement
3
000
€
0
3
000
€
des
entreprises
Prolongation
EAG
Jeunes,
Formation
convention
121
000
€
2
000
€
119
000
€
1an
Coopérative d'emploi,
Avant-Première
accompagnement
6 000
€
120
€
5 880€
des
entrepreneurs,
ESS
Emplois
Associatifs
locaux
{voir délibération
détaillée
113
306,66€
113
306,66€
DEL2026_02_042)
TOTAL
243
306,66
€
2120
€
241
186,66
€
e
Autitre
de
l'Enseignement
Supérieur,
Recherche
et
Innovation
Suparmor
TOTAL
500
€
0€
500
€
e
Autitre
de
la
coopération
décentralisée
Rappel:
les
délibérations
DEL2025-12-278
et
DEL2025-12-279
concernant
respectivement
le
versement
de
la subvention
annuelle
de
5 510€
à la commune
d’Andriampotsy
à Madagascar
et
celui
d’un
montant
de
10 450
€
pour
l'association
des
paysans
pour
le développement
interprofessionnel
(APDIP)
à
Madagascar
ont
été
approuvées
en
Conseil
d'agglomération
du
12
décembre
2025.
Le
montant
total
versé
sera
de
15
960
€
en
2026.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
les
attributions
de
subventions
listées
ci-dessus
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
sont
à
prévoir
en
2026,
ci-annexées.
DEL2026-02-044
ÉCONOMIE,
EMPLOI
ET
COOPÉRATION
: SUBVENTION
ADIT
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
97
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ Eu
Procès-verbal Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
ME
pour
les
associations ; Vu
la
délibération
n°2025-04-086
du
29
avril
2025,
actant
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
inter-
associatif; Considérant
la
vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à l'étude
des
demandes
de subventions
reçues
pour
l’année
2026
au titre
de
l’économie,
l'emploi
et
l'international
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
de
subventions
pour
2026 :
à
Contribution
au
5
è
PS
Proposition
fonds
de
2026
Montant
versé
ASSOCI.
|
C
26
e
Br
HS
cie
EAAventIen
2026
solidarité
inter-
à
l'association
associatif
A.D.LT
Innovation
ANTICIPA
accompagnement
des
2025-2027
70
000
€
1 400
€
68
600
€
entreprises
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: CHAPPE
Fanny,
DUMAIL
Michel,
LE
BARS
Yannick,
LE
GOFF
Philippe,
LE
GOFF
Yannick,
PRIGENT
Christian
et SALLIOU
Pierre
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'attribution
de
la
subvention
à
l'ADIT-ANTICIPA
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
sont
à
prévoir
en
2026.
DEL2026-02-045
ÉCONOMIE,
EMPLOI
ET
COOPÉRATION
: SUBVENTION
ADESS
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M€
pour
les
associations
;
Vu
la
délibération
n°2025-04-086
du
29
avril
2025,
actant
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
inter-
associatif; Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la
volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au
titre
de
l’économie,
l'emploi
et
l'international
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
de
subventions
pour
2026 :
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
98
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€e SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Innovation
et
ADESS
accompagnement
des
2025-2027
15
750
€
315
€
15435
€
entreprises/associations
LE
BARS
Yannick
ne
prend
pas
part
au
vote
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'attribution
de
la subvention
à l'ADESS
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
sont
à
prévoir
en
2026.
DEL2026-02-046
ÉCONOMIE,
EMPLOI
ET
COOPÉRATION:
SUBVENTION
LES
VITRINES DE
:
L’ARMOR
ET DE
L’ARGOAT
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
ME
pour
les
associations
;
Vu
la
délibération
n°2025-04-086
du
29
avril
2025,
actant
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
inter-
associatif
;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local ;
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à l'étude
des
demandes
de subventions
reçues
pour
l’année
2026
au titre de
l’économie,
l'emploi
et
l'international
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
de
subventions
pour
2026 :
Les
Vitrines
de
l'Armor
et de
Dynamisation,
Soutien
l'Argoat
Commerce
local
9 000
€
180
€
8 820€
JOBIC
Cyril ne
prend
pas
part
au
vote
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
sur
l’attribution
de
la
subvention
aux
Vitrines
de
l’Armor
et
de
l’Argoat
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
sont
à prévoir
en
2026.
99
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ BE"
Procès-verbal DEL2026-02-047
ÉCONOMIE,
EMPLOI
ET
COOPÉRATION
: SUBVENTION
BGE
BRETAGNE
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M€
pour
les
associations
;
Vu
la
délibération
n°2025-04-086
du
29
avril
2025,
actant
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
inter-
associatif; Considérant
la
vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la
volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint;
Suite
à
l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au
titre
de
l’économie,
l'emploi
et
l'international
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
de
subventions
pour
2026 :
:
4
Role
: Contribution
au
|
0
;
è
;
Se
ae
3
DER
R
re
4
Montant versé.
ASsOtIATON
|:
2
0bjet
MConvengn |.
POPONn
ES
20280
ane Vars
3
SE
2026
%
.
…
|
àlassociation
5
é
Ë
;
inter-associatif
|
é
BGE Bretagne
| *CCOMPagnement des
2026
14 000 €
280 €
13 720€
entreprises
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: LE
GOFF
Philippe
et PUILLANDRE
Elisabeth
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'attribution
de
la subvention
à
la
BGE
Bretagne
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
sont
à
prévoir
en
2026,
ci
annexée.
DEL2026-02-048
ÉCONOMIE,
EMPLOI
ET
COOPÉRATION:
SUBVENTION
MISSION
LOCALE
AJOCA
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M€
pour
les
associations ; Vu
la
délibération
n°2025-04-086
du
29
avril
2025,
actant
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
inter-
associatif; Considérant
la
vitalité
du
tissu
associatif
local ;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
100
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EN
Procès-verbal Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à l'étude
des
demandes
de subventions
reçues
pour
l’année
2026
au titre de
l’économie,
l'emploi
et l'international
et au travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
de
subventions
pour
2026 :
Mission Locale AJOCA
Jeunes, Insertion
|
20242027
133 000 €
Formation
2 000 €
150 000 €
AJOCA
/
Degemer
+
Insertion,
Emploi
2024-2027
19
000
€
TOTAL
152 000 €
2 000 €
150 000 €
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: LE
GAOUYAT
Samuel
et
RASLE-ROCHE
Morgan
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'attribution
de
la subvention
à
la
Mission
Locale
AJOCA
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
sont
à
prévoir
en
2026.
DEL2026-02-049
ÉCONOMIE,
EMPLOI
ET
COOPÉRATION
: SUBVENTION
INSEAC
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M€
pour
les
associations
;
Vu
la
délibération
n°2025-04-086
du
29
avril
2025,
actant
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
inter-
associatif; Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la
volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au
titre
de
l'économie,
l'emploi
et
l'international
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la répartition
suivante
de
subventions
pour
2026 :
INSEAC
Jeunes,
2026
18 000 €
0
18 000 €
Formation
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
101
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal CONNAN
Josette
ne
prend
pas
part
au
vote
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'attribution
de
la
subvention
à
INSEAC
:
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
sont
à prévoir
en
2026.
DEL2026-02-050
ÉCONOMIE,
EMPLOI
ET
COOPÉRATION
:SUBVENTION
UCO
BRETAGNE
NORD
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la
vie
associative
;
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le
23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M€
pour
les
associations
;
Vu
la
délibération
n°2025-04-086
du
29
avril
2025,
actant
la
création
d’un
fonds
de
solidarité
inter-
associatif
;
Considérant
la
vitalité
du
tissu
associatif
local
:
Considérant
la
volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au titre
de
l’économie,
l'emploi
et
l'international
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la
vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
de
subventions
pour
2026
:
Jeunes
Insertion 1.
!
84
500
€
82
750€
ou
Formation
2026
1750 €
U
Cosmetics
et
U
Cook
3
000
€
3
000
€
TOTAL
87
000
€
1750€
85
750€
JOBIC
Cyril
ne
prend
pas
part
au
vote
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'attribution
de
la
subvention
à
UCO
Bretagne
Nord
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
qui
sont
à prévoir
en
2026
ci
annexée.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
102
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal Vincent
LE
MEAUX :
Sur
l'urbanisme,
on
a
un
avis
de
la
MRAE,
qui
est
d'accord
avec
nous
pour
une
fois.
Richard
VIBERT.
Richard
VIBERT :
Suite
au
retour
de
la
préfecture
et
de
la
MRAE
avec
les
nombreuses
demandes
qui
ont
été
formulées
par
les
communes,
nous
avons
eu
des
avis
très
mitigés
de
la
part
de
ces
deux
services,
à
savoir
que
l'évaluation
environnementale
était
nécessaire.
Nos
services
ont
choisi
de
prendre
deux
voies
: la
modification
simplifiée
pour
les
services
qui
ne
demanderaient
peut-être
pas
une
évaluation
environnementale
et
une
révision
numéro
1,
qui
est
également
partie.
|| faut
savoir
que,
quand
une
collectivité
modifie
révise
ou
élabore
un
PLUi,
on
est
obligé
de
passer
par
cette
évaluation
des
incidences
notables
possibles
sur
l’environnement.
C’est
ce
qui
a
été
fait.
La
bonne
nouvelle,
parce
que
je
suis
porteur
de
bonne
nouvelle
également,
c’est
que
le
23
janvier
2026,
l'avis
conforme
de
la
MRAE
nous
est
parvenu,
attestant
que
la
modification
numéro
1 n’était
pas
soumise
à
évaluation
environnementale.
On
s'était
engagés
sur
certaines
promesses
de
pouvoir
voter
cette
modification
avant
les
élections
municipales.
Dès
ce
soir,
je
vous
invite
à accepter
la
délibération
pour
continuer
la
procédure,
et
que,
le
3
mars
prochain,
nous
votions
définitivement
cette
modification
simplifiée. Vincent
LE
MEAUX :
Y a-t-il
débat
sur
le sujet
? Non,
il n’y
a pas
de
débat.
Il faut
prendre
acte.
Y a-t-il
des
avis
contraires
pour
la
prise
d’acte
? Ÿ
a-t-il
des
abstentions
?
Non.
DEL2026-02-051
URBANISME
: MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°1
DU
PLUI
- AVIS
DE
L'AUTORITE
ENVIRONNEMENTALE
(MRAe)
Par
arrêté
du
Président
n°2025-10-046
en
date
du
13
octobre
2025,
Guingamp-Paimpol
Agglomération
a
prescrit
la
modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUIi).
La
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2025-10-237
du
21/10/2025
définit
les
modalités
de
la
mise
à disposition
du
public.
Cette
procédure
a
pour
objectif
une
évolution
des
pièces
du
PLUi
de
la
façon
suivante :
e
Le
règlement
écrit
pour
l’ensemble
des
57
communes
de
l’Agglomération
;
e
Le
règlement
graphique
en
vue
de
rétablir
la
marge
de
recul
d’inconstructibilité
à
25
mètres
par
rapport
à
la
RD
767
sur
le secteur
de
Coat
Yen
Bian
sur
la
commune
de
Bégard
;
e
Les
annexes
(Livre
Il et
livre
Ill)
relatives
à
la taxe
d'aménagement
et
au
régime
du
permis
de
démolir
pour
les
communes
concernées
ainsi
qu'aux
dérogations
relatives
à
la
Loi
Barnier
dans
le secteur
de
Coat
Yen
Bian
à
Bégard.
En
application
des
articles
R.104-33
2"
alinéa
à
R.104-35
du
Code
de
l'urbanisme,
Guingamp-Paimpol
Agglomération
a
saisi
l'Autorité
environnementale
pour
avis
conforme
en
lui
transmettant
le
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
le
14
novembre
2025.
La
Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
a
rendu
un
avis
conforme
n°008858/KK
AC
PLU
le
23
janvier
2026
en
application
de
l’article
R.122-12
du
Code
de
l'environnement.
L'Autorité
environnementale
atteste
que
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
n’est
pas
soumise
à évaluation
environnementale.
Dans
son
avis,
la
MRAe
a émis
un
avis
favorable
sans
observation.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.153-36
à
L.153-44
relatifs
à
la
modification
des
PLU
et
PLUi;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
103
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@ EM
Procès-verbal Vu
le
Code
de
l'environnement,
notamment
les
articles
L.104-1
et
suivants
et
R.104-1
et
suivants
;
Vu
le
Plan
Local
de
l'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
en
date
du
12
décembre
2023 :
Vu
l'arrêté
du
Président
n°2025-10-046
en
date
du
13
octobre
2025
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2025-10-237
du
21/10/2025
définissant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
public;
Vu
la
mise
à
disposition
du
public
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi,
organisée
du
14
novembre
2025
au
9 janvier
2026
;
Vu
la saisine
de
l'Autorité
environnementale
en
date
du
14
novembre
2025
pour
avis
conforme
sur
le
dossier
de
la
modification
n°1
du
PLUi
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
l'avis
conforme
n°008858/KK
AC
PLU
de
la
MRAe
du
23
janvier
2026
concluant
à
un
avis
favorable
sans
observation,
émis
à
l'issue
de
la
période
de
mise
à
disposition
du
public
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
a
pour
objet
le
règlement
écrit
pour
l'ensemble
des
57
communes
de
l’Agglomération,
le
règlement
graphique
(Secteur
de
Coat
Yen
Bian
sur
la
commune
de
Bégard)
et
les
annexes
(Livre
Il et
livre
I1l)
relatives
à
la
taxe
d'aménagement
et
au
régime
du
permis
de
démolir
pour
les
communes
concernées
ainsi
qu'aux
dérogations
relatives
à
la
Loi
Barnier
dans
le secteur
de
Coat
Yen
Bian
à
Bégard
;
Considérant
que
cette
procédure
relève
de
la modification
simplifiée
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
a
été
mis
à
disposition
du
public
du
14
novembre
2024
au
9 janvier
2025 ;
Considérant
que
le projet
a été
soumis
le 14
novembre
2025
pour
avis
à
la Mission
Régionale
d’Autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
conformément
aux
dispositions
règlementaires
;
Considérant
que
la
MRAe,
dans
son
avis
l’avis
conforme
n°008858/KK
AC
PLU
en
date
du
23
janvier
2026
a
émis,
postérieurement
à
la
période
de
mise
à
disposition
du
public,
un
avis
favorable
sur
le
projet
sur
le
projet
de
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
sans
observation
;
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
l'urbanisme
et
du
Code
de
l’environnement,
cet
avis
doit
être
porté
à
la
connaissance
du
public
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
modification
simplifiée
et
joint
au
dossier
de
modification
simplifiée
bien
que
rendu
après
cette
mise
à
disposition
;
Considérant
que
cet
avis
n’appelle
pas
de
remise
en
cause
du
projet
tel
qu’il
a été
présenté
au
public
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Prend
acte
de
l'avis
conforme
n°008858/KK
AC
PLU
de
la
MRAe
du
23
janvier
2026
concluant
à
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
sans
observation
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
104
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT EN
Procès-verbal
- _
Décide
que
l'avis
favorable
sans
observation
de
la
MRAe,
bien
que
rendu
postérieurement
à
la
période
de
mise
à
disposition
du
public,
sera
porté
à
la connaissance
du
public,
joint
au
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLUi
et
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
par
les
dispositions
du
Code
de
l’urbanisme
;
- __
Autorise
le Président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
ou
son
représentant,
à accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
-
Décide
que
conformément
aux
dispositions
des
articles
R.153-20
er
R.153-21
du
Code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
au
siège
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
pendant
un
délai
d’un
mois,
sera
également
publiée
sur
le
site
internet
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
; et
que
mention
par
affichage
sera
publiée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
Département.
Vincent
LE
MEAUX:
Sur
l'habitat,
les
subventions
2026,
est-ce
que
l’on
a
quelque
chose
à
dire,
Élisabeth
PUILLANDRE
Élisabeth
PUILLANDRE
: Non,
rien
de
particulier.
C’est
une
reconduction
de
la
subvention
que
nous
versons
à
l'AMISEP,
l'Agence
d’immobilier
à vocation
sociale.
Vincent
LE
MEAUX
: L'habitat
Jeunes
en
Trégor-Argoat,
l'AMISEP,
une
somme
de
près
de
50
000
€.
Y
a-t-il
des
questions
sur
ces
actions
auprès
des
associations
qui
œuvrent
dans
l'habitat
?
DEL2026-02-052
HABITAT
ET
MOBILITÉ
: SUBVENTIONS
2026
L'agglomération
a adopté
son
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
le
15
décembre
2020.
Ce
document-
cadre
fixe
les
orientations
en
matière
de
développement
et
d'amélioration
de
l'offre
de
logements
sur
le
territoire,
et
prévoit
aussi
des
dispositifs
et
financements
dédiés
à
l'hébergement
et
au
logement
des
publics
ayant
des
besoins
spécifiques.
Dans
ce
contexte,
l’agglomération
s'appuie
et
soutient
un
réseau
de
partenaires,
notamment
associatifs.
L’'AMISEP,
via
son
Agence
Immobilière
à Vocation
Sociale
(AIVS),
intervient
dans
le
champ
du
logement
en
mobilisant
et en
gérant
des
logements
du
parc
privé
afin
de
les
proposer
à des
ménages
aux
revenus
modestes,
tout
en
sécurisant
les
propriétaires
bailleurs.
Par
ailleurs,
l’association
Habitat
Jeunes
en
Trégor-Argoat
gère
sur
le
territoire
des
solutions
de
logement
pour
les
16-30
ans
(résidence
L’Escale
Jeunesse
à
Guingamp
et
logements
diffus).
Elle
contribue
aux
politiques
communautaires
« jeunesse
» et
«
habitat
» en
assurant
une
mission
d'intérêt
général
visant
à
diversifier
une
offre
de
logements
adaptée
et
progressive,
proposer
un
accueil
et
un
accompagnement
vers
le
logement
(service
«
Logez
jeunesse
»},
soutenir
l'insertion
socioprofessionnelle,
favoriser
l'autonomie
par
un
suivi
socioéducatif,
développer
des
actions
collectives
de
socialisation
et
encourager
l'accès
à
la citoyenneté
via
la
participation
des
jeunes
à
la vie
de
l’association
(CVS,
conseil
d'administration)
Vu
le
projet
de
territoire
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024,
qui
affirme
la
nécessité
de
soutenir
la
vie
associative
;
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le
23
novembre
2021 ;
Vu
le Budget
Primitif 2026
adopté
le 3 février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
financière
de
1.4
ME
pour
les
associations
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
105
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu”
Procès-verbal Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat,
adopté
par
Guingamp-Paimpol
Agglomération
le
15
décembre
2020,
et
les
actions
et
financements
dédiés
aux
partenaires
de
l’Agglomération
prévus
par
celui-ci
;
Vu
le bilan
triennal
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
adopté
par Guingamp-Paimpol
Agglomération
le
28
janvier
2025,
et
les
objectifs
restant
à
atteindre
en
termes
de
politique
locale
de
l'habitat
;
Vu
la délibération
n°
2025-.4-086
du
29
avril
2025
portant
déploiement
du
Fonds
de
solidarité
inter-
associatif
;
Considérant
l'intérêt
des
actions
de
l’'AMISEP
en
matière
de
logement,
d'hébergement
d'urgence
et
d'insertion
pour
le territoire
communautaire
et
ses
habitants
;
Considérant
l'intérêt
des
actions
d’'Habitat
Jeunes
en
Trégor
Argoat
en
matière
d'hébergement
et
d'insertion
professionnelle
pour
la jeunesse
;
Montant
de
la
Montant
pronatt
de
Contribution
subvention
qui
Associations
Objet
attribué
en
P
fonds
de
sera
effectivement
2026
due
AS
2025
solidarité
versé
à
l'association
AMISEP
Habitat
6
240
€
6240
€
124,80€
6
115,20€
Habitat
Jeunes
en
Trégor-Argoat
Habitat
44
300
€
44
300
€
886
€
43
414
€
TOTAL
50
540
€
50
540
€
1
010,80
€
49
529,20€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'attribution
d’une
subvention
à
l'AMISEP
et
à
Habitat
Jeunes
en
Trégor-Argoat
;
- _
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
Vincent
LE
MEAUX
: Concernant
l’eau
et
l'assainissement,
Rémy
GUILLOU.
Rémy
GUILLOU
: Sur
la
première
délibération,
dans
le
droit
fil
de
ce
que
l’on
a
voté
en
décembre,
il
s’agit,
pour
la
DSP
de
Bourbriac,
de
réduire
le
nombre
de
tarifs
et
de
passer
de
six
à trois.
Ça
amène
un
début
de
convergence.
C’est
aussi
simple
que
ça.
Pour
la deuxième
délibération,
tout
simplement,
sur
la station
de
Pont-Ezer,
en
2024,
la
DETR
avait
été
sollicitée.
Ça
n'avait
pas
été
accordé.
On
nous
a dit
que
l’on
pouvait
redéposer
un
dossier
de
DETR.
On
va
donc
redéposer
un
dossier
de
DETR
en
2026
pour
demander
2 564
€,
ce
qui
fait
15
%
du
projet,
puisque
c’est
un
projet
qui
est
de
l’ordre
de
16,6
M€
hors
taxes.
Là-dessus,
l'Agence
de
l’Eau
donne
quand
même
5
M€.
Ils
avaient
promis
50
%,
mais
vous
voyez
que
50
%
de
16
ME,
ça
fait
5
M€.
Alors,
on
va
chercher
l'argent
où
l’on
peut.
On
espère
que
la
DETR
viendra
compléter
le
manque
pour
avoir
les
50
%
promis.
Voilà,
c'est
tout.
Vincent
LE
MEAUX
: C’est
très
compliqué
effectivement
d'obtenir
les
moyens,
notamment
la
DETR
est
déjà
bien
limitée.
Claudine
GUILLOU.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
106
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
&@ EM
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Claudine
GUILLOU
: Le
secteur
de
Bourbriac
est
l’un
des
seuls
à
rester
en
affermage.
Vincent
LE
MEAUX
: Le
seul.
Claudine
GUILLOU
: Le
seul,
de
2028,
puisqu'on
est
en
affermage
avec
la
SAUR.
Le
contrat
a
été
signé
tardivement.
Le
territoire
ne
bénéficie
pas
de
la
télérelève,
ça
ne
figurait
pas
au
contrat.
Est-ce
que
l'on
peut
espérer,
parce
que
je
crois
que
c’est
une
attente
exprimée
des
habitants,
un
avenant
au
contrat
pour
pouvoir
déployer
la télérelève
en
amont
de
l'échéance
du
contrat
?
Rémy
GUILLOU
: Je
ne
prendrai
pas
d'engagement
pour
mon
successeur,
évidemment.
C’est
le souhait
que
nous
avions
émis.
Ceci
dit,
ce
soir,
nous
avons
vu
que
les
nouvelles
financières
ne
sont
pas
toujours
excellentes.
Donc,
ce
sera
aussi
un
débat
financier.
Sur
le
principe,
oui,
puisque
l'objectif,
c’est
de
faire
que
le
maximum
de
gens
sur
l’Agglomération
ait
la
télérelève.
Donc,
il
faudra
y
aller,
sachant
que
probablement,
il
y
aura
peu
d'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
là-dessus
aussi.
Après,
ce
sera
un
débat
financier. Vincent
LE
MEAUX:
Merci,
pour
ces
précisions.
Ÿ
at-il
d’autres
observations
ou
questions
sur
ces
rapports
?
Non.
DEL2026-02-053
EAU
ET
ASSAINISSEMENT:
CONTRAT
DE
DÉLÉGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
BOURBRIAC
- AVENANT
N°3
Vu
l’article
L.
1411-6
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
eau
et
assainissement
réunie
le
13
novembre
2025 :
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
a
révisé
pour
l’année
2026
les
tranches
tarifaires
de
consommation
pour
la
part
collectivité
de
la
DSP
de
Bourbriac
;
Considérant
que
la grille
tarifaire
est
passée
de
5 à 2 tranches ;
Considérant
le
projet
d’avenant
joint
en
annexe
;
Considérant
qu’il
convient
de
faire
coïncider
les
tranches
tarifaires
de
consommation
de
la
part
exploitant
avec
celles
de
la
part
collectivité
comme
suit
:
PART
PROPORTIONNELLE
= prix
en
euros
HT
par
mètre
cube
consommé :
AVANT
AVENANT
APRES
AVENANT
Tranche
de
consommation
|
Prix
au
mètre |
Tranche
de
consommation
Prix
au
mètre
cube
cube
De
0
à
100
m°
0,
680
€
De
O0 m°
à
500
m°
0,6740
€
De
101
à
500
m°
0,
660
€
De
501
à
1 000m°
0,
640
€
De 1 001 m° à 2000 m°
0, 620€
? 500 m°
06070 €
>
2 000
m°
0,
520
€
VENTE
EN
GROS
0,
413
€
VENTE
EN
GROS
0,4135
€
Ces
montants
sont
indiqués
en
valeur
de
base
du
contrat
d’origine
et sont
actualisés
par
application
de
la formule
indiquée
à l’article
8-5
du
contrat.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-__
Approuver
l'avenant
n°3
au
contrat
de
délégation
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
- secteur
de
Bourbriac
;
-__
Autoriser
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
cet
avenant,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
107
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EN
Procès-verbal DEL2026-02-054
EAU
ET
ASSAINISSEMENT:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
POUR
LE
PROJET
DE
RESTRUCTURATION
DE
LA
STATION
DE
TRAITEMENT
DES
EAUX
USÉES
DE
PONT
EZER
À
PLOUISY
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Vu
la délibération
2023-12-243
portant
sur
une
demande
de
subventions
au
titre
de
la
DETR
2024
pour
le
projet
de
restructuration
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Pont-Ezer
à
Plouisy
;
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant:
AIDES
PUBLIQUES
DE
L'ETAT
DETR
demandée
2
564
254,00
€
15,45
%
Agence
de
l'Eau
5
258
246,00
€
31,67
%
Sous-total
aides
publiques
7
822
500,00
€
47,12
%
PART
DE
LA
COLLECTIVITÉ
Fonds
propres
0,00
€
Emprunt
8
778
148,40
€
Total
autofinancement
8
778
148,40
€
52,88
%
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Valide
le plan
de
financement
du
projet
de
restructuration
de
la station
de
traitement
des
eaux
usées
de
Pont-Ezer
à
Plouisy,
tel
que
présenté
ci-dessus
;
-
Demande
à
bénéficier
des
aides
au
titre
des
crédits
de
la
DETR
2026,
et
de
tout
autre
financement
éligible
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
nécessaire,
y
compris
à
produire
un
nouveau
plan
de
financement,
Guingamp-Paimpol
Agglomération
s’engageant
à
assurer
l’autofinancement
restant
après
déduction
de
l’ensemble
des
contributions,
dans
le
respect
des
règles
d'attribution
des
fonds
sollicités
;
- _
Délègue
au
Président
le soin
de
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
le
lancement
de
cette
opération.
Vincent
LE
MEAUX
: On
arrive
à
la
Commission
Nouvelles
dynamiques
territoriales,
avec
les
sujets
de
culture,
de
jeunesse
et
de
tourisme.
Nous
arrivons
donc
à
la
dernière
commission.
Dominique
PARISCOAT
prend
la
parole
sur
l’'Engagement
Jeunes.
Dominique
PARISCOAT
: On
en
a parlé
tout
à l'heure.
108
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal Vincent
LE
MEAUX
: On
en
a
parlé
tout
à
l'heure.
Comme
ça,
c’est
dit.
Ensuite,
Josette
CONNAN.
Josette
CONNAN
: Je
ne
vais
pas
toutes
les
reprendre,
parce
que
je
pense
que
vous
les
avez
bien
lues.
Vincent
LE
MEAUX
: Oui,
ils
ont
bien
travaillé.
Josette
CONNAN
: Je
vais
commencer
par
le soutien
au
projet
de
valorisation
halieutique
de
l'étang
des
Forges
de
Bourbriac.
La
commune
de
Bourbriac
a
souhaité
renforcer
l'attractivité
touristique
halieutique
en
développant
de
nouvelles
offres
autour
de
son
étang,
un
étang
qui
est
classé
en
seconde
catégorie.
Le
site
appartient
à
la commune.
La
commune
s’est
engagée
à une
réhabilitation
du
site
afin
d'aménager
un
espace
de
loisirs
aux
familles.
Dans
ce
cadre,
la
commune
sollicite
l'accompagnement
financier
de
l’Agglomération
pour
la
création
d’un
parcours
pêche,
on
en
a
déjà
sur
le
territoire,
accessible
à tous
et
à
proximité
immédiate
du
centre-ville.
Pour
ce
faire,
il est
demandé
à
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
d'apporter
un
soutien
à hauteur
de
5
000
€. Vous
avez
le détail
dans
le tableau,
en
dessous.
Il vous
est
donc
proposé,
si
ces
dispositions
vous
conviennent,
d'autoriser
le
Président
à
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
mise
en
œuvre.
Voilà
pour
Bourbriac.
Vincent
LE
MEAUX
: Très
bien.
Josette
CONNAN:
Deuxième
rapport,
les
plans
que
l’on
vote
tous
les
ans,
les
plans
d’action
des
destinations
touristiques.
Pour
faire
simple,
la destination,
c’est
bien
une
structure
qui
nous
facilite
les
relations
entre
la
Région
et
le
service
Tourisme
de
l’Agglomération.
L’Agglomération
repose
sur
deux
territoires
de
destinations
qui
sont
Cœur
de
Bretagne
et
Baie
de
Saint-Brieuc
—
Paimpol
—
Les
Caps.
Les
plans
d'action
de
chacune
d’entre
elles
sont
différents.
Si
je
prends
cœur
de
Bretagne,
c'est :
valorisation
du
patrimoine
archéo;
développement
des
activités
de
loisirs;
accompagnement
des
hébergements
touristiques;
et
développement
de
l’itinérance
et
accueil
des
camping-caristes.
Pour
la
destination
Baie
de
Saint-Brieuc
—
Paimpol
—
Les
Caps,
le
plan
d’action
est
différent,
parce
qu'il
est
adapté
aussi
au
secteur
plutôt
littoral.
Ces
deux
destinations
ont
des
plans
d’action
qui
ont
déjà
été
validés
en
Conseil
communautaire.
On
vous
demande
de
renouveler
l'adhésion
à ces
destinations,
avec
les
sommes
qui
vous
sont
proposées,
soit
6
940
€
pour
la
destination
Cœur
de
Bretagne,
et
17
206
€
pour
Baie
de
Saint-Brieuc
—
Paimpol
—
Les
Caps.
Si
vous
voulez
des
précisions
concernant
celle
que
je
n'ai
pas
évoquée,
vous
pourrez
venir
me
voir,
je
me
tiens
à votre
disposition.
La
délibération
suivante,
c’est
le
nouveau
barème
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour.
Comme
vous
le savez,
par
délibération
en
date
du
7 juin
2023,
le
Conseil
d’agglo
a
décidé
d’actualiser
le
barème
qui
établit
les
tarifs
applicables
à
la
taxe
de
séjour.
Le
produit
de
la
taxe
de
séjour,
comme
vous
le
savez,
est
automatiquement
affecté
au
budget
de
l'Office
de
Tourisme.
En
plus,
il y
a
quelques
tarifs
à
revoir,
puisque
les
derniers
datent
de
2023.
Vous
avez
le tableau
avec
les
tarifs
2026.
Il n’y
a
pas
beaucoup
de
changements,
sinon
pour
les
hôtels
de
tourisme
cinq
étoiles,
avec
une
augmentation
de
30
centimes
et
l'hôtel
de
tourisme
quatre
étoiles,
mais
que
l’on
n’a
pas.
Par
contre,
nouveauté,
on
doit
reverser
une
taxe
additionnelle
au
Département,
d’un
montant
de
10
%
sur
la
totalité
de
la
taxe
perçue,
mais
on
n’a
pas
signé
la convention.
Vincent
LE
MEAUX
: Très
bien.
Josette
CONNAN
: I!
vous
est
demandé
d'adopter
quand
même
ces
nouveaux
tarifs,
sachant
qu'ils
seront
mis
en
application
à
partir
du
1° janvier
2027.
Vincent
LE
MEAUX
: Très
bien.
Merci.
Donc,
nous
avons
plusieurs
délibérations
au
titre
de
la
commission.
Ÿ
a-t-il
des
questions
ou
des
observations
sur
ces
délibérations
?
Non.
Il n'y
a
personne.
Donc,
je
vais
mettre
aux
voix
les
délibérations.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
109
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
& EU
Procès-verbal DEL2026-02-055
CULTURE:
AVENANT
À
LA
CONVENTION
CLASSE
HORAIRES
AMÉNAGÉS
THÉÂTRE
(CHAT)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
DEL2024-04-070
du
16
avril
2024
présentant
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
«
Horizon
2030
»
notamment
l’objectif
stratégique
de
«
Susciter
la
rencontre
des
cultures
et
des
populations
» ;
Vu
la
délibération
DEL2023-05-110
du
30
mai
2023
qui
détaille
le
plan
d'actions
de
la
stratégie
Nouvelles
Dynamiques
Territoriales,
en
particulier
l'orientation
«
favoriser
le
développement
de
lien
social
et
l'épanouissement
»
notamment
par
les
axes
«
animer
le
territoire
et
susciter
des
rencontres
»
et
« favoriser
un
ancrage,
un
attachement
local
»
;
Vu
la délibération
DEL2024-09-208
du
24
septembre
2024
concernant
le projet
culturel
de
territoire
;
Vu
la
délibération
DEL20190511
du
Conseil
d'Agglomération
du
25
juin
2019
sur
la
politique
culturelle
de
l’agglomération
et
la
mise
en
place
d’une
Classe
à
Horaires
Aménagés
Théâtre
(CHAT)
;
Vu
la
délibération
DEL2022-09-173
du
Conseil
d'Agglomération
du
27
septembre
2022
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
concernant
la classe
CHAT
pour
l’année
2022 ;
Vu
la
délibération
DEL2023-09-180
du
Conseil
d'Agglomération
du
26
septembre
2023
portant
sur
le
renouvellement
de
la
convention
concernant
la classe
CHAT
pour
2023-2026 ;
Vu
ladite
convention
relative
à
l’organisation
d’une
Classe
Horaires
aménagés
théâtre
entre
la Ville
de
Saint-Brieuc,
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
le
Département
des
Côtes
d'Armor
et
le
collège
de
Belle-lsle-en-Terre
(2023-2026)
;
Vu
la
Circulaire
n°2009-140
du
6-10-2009,
publiée
au
BO
n°39
du
22
octobre
2009,
portant
sur
les
Classes
horaires
aménagés
Théâtre
dans
les
écoles
élémentaires
et
les
collèges
;
Vu
l'arrêté
du
15-6-2012
— J.0.
du
3-7-2012
paru
au
BO
n°29
du
19
juillet
2012,
fixant
le
programme
d'enseignement
de
théâtre
pour
les
Classes
à
Horaires
Aménagés
Théâtre
;
Considérant
le courrier
de
la Ville
de
Saint-Brieuc
à l'attention
du
Président
de
l’Agglomération
en
date
du
10
juillet
2025
portant
à
la connaissance
de
celui-ci
un
besoin
de
financement
complémentaire
afin
de
pouvoir
maintenir
le
dispositif;
Considérant
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
est
engagée
depuis
2019
aux
côtés
du
collège
de
Belle-Isle-en-Terre
pour
une
Classe
à
Horaires
Aménagés
Théâtre,
ce
partenariat
permettant
d’ancrer
durablement
l’enseignement
artistique
dans
le
projet
de
l'établissement;
Considérant
que
la
Classe
à
Horaires
Aménagés
Théâtre,
s'adressant
aux
élèves
de
5e,
4e
et
3e
et
intégrant
le théâtre
au
temps
scolaire,
constitue
un
levier
important
pour
l'accès
à
la
culture
en
milieu
rural
et
contribue
à
développer
l’aisance
à
l'oral,
la
confiance
en
soi,
la
créativité
et
le travail
collectif;
Considérant
qu’en
soutenant
cette
classe,
l’Agglomération
met
en
œuvre
sa
politique
culturelle
et
son
ambition
de
généraliser
l'Éducation
artistique
et
culturelle
sur
son
territoire
et
de
favoriser
l'émancipation
citoyenne
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
110
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EM
Procès-verbal Considérant
que
le
dispositif
classe
horaires
aménagés
théâtre
a démontré
sa
qualité
et
ses
effets
sur
les
élèves
depuis
2019
grâce
à
des
évaluations
annuelles
;
Il
est
proposé,
pour
la
dernière
année
de
la
convention
en
cours
(2023-2026),
d'augmenter
la
contribution
financière
de
l’agglomération,
et
de
passer
des
9 000
£
initialement
prévus
à
11
500
€.
Cette
modification
par
avenant
permettra
aux
partenaires
du
dispositif
de
poursuivre
leurs
actions
auprès
des
élèves
du
collège
jusqu’à
la
fin
de
l’année
scolaire,
sécurisant
ainsi
la
stabilité
des
enseignements. Un
travail
de
fond
sera
mené
par
l’ensemble
des
partenaires
pour
repenser
les
conditions
de
renouvellement
pour
les
années
à venir.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'avenant
à
la
convention
Classe
Horaires
Aménagés
Théâtre
(CHAT)
à
Belle-lsle-en-Terre
;
-
Acte
pour
ce
faire
le
principe
du
financement
accru
pour
cette
dernière
année
2025-2026
à
hauteur
de
11
500
€
au
lieu
des
9
000
£
initialement
convenus
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ledit
avenant.
DEL2026-02-056
CULTURE:
MISE
À
DISPOSITION
GRACIEUSE
DE
DEUX
SALLES
DU
PÔLE
SIMONE
VEIL
AU
BÉNÉFICE
DE
L'ASSOCIATION
« PARTOUT
TA
ZIK
»
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2020-02-08
du
3
mars
2020
présentant
la
politique
culturelle
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2020-09-279
du
29
septembre
2020
fixant
les
modalités
de
location
au
Pôle
Simone
Veil
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2023-05-110
du
30
mai
2023
qui
détaille
le
plan
d’actions
de
la
stratégie
Nouvelles
Dynamiques
Territoriales,
en
particulier
l'orientation
« favoriser
le
développement
de
lien
social
et
l'épanouissement
»
notamment
par
les
axes
«
animer
le
territoire
et
susciter
des
rencontres
» et
« favoriser
un
ancrage,
un
attachement
local
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2024-04-070
du
16
avril
2024
présentant
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
«
Horizon
2030
»
notamment
l'objectif
stratégique
de
«
Susciter
la
rencontre
des
cultures
et
des
populations
» ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2024-09-208
du
24
septembre
2024
concernant
le
projet
culturel
de
territoire
;
Considérant
l'historique
de
mise
à
disposition
antérieure
(ex-Rouge
Pointée)
et
la
réorganisation
des
espaces
depuis
septembre
2023
conduisant
à une
disponibilité
de
deux
salles
de
24,64
m?
au
1er
étage
du
Pôle
Simone
Veil ;
Considérant
la
cohabitation
nécessaire
avec
les
activités
de
l’ALSH
et
les
exigences
de
sécurité
propres
à
l'Etablissement
Recevant
du
Public;
Considérant
l'intérêt
général
attaché
au
maillage
territorial
de
l’enseignement
musical
et
à
la
continuité
de
l'offre
de
proximité
à
Pontrieux,
en
complémentarité
avec
l’école
communautaire
et
au
bénéfice
des
familles
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
111
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EN
Procès-verbal Considérant
qu’une
mise
à
disposition
gracieuse,
dûment
valorisée
comptablement
selon
la
base
tarifaire
communautaire
issue
de
la
DEL2020-09-279
permet
de
stabiliser
l’activité
pédagogique
sans
charge
nouvelle
pour
les
usagers
tout
en
garantissant
la
bonne
gestion
du
patrimoine
public,
Ilest
proposé
de
mettre
à disposition
deux
salles
du
pôle
Simone
Veil
à
l'association
Partout
Ta
Zik
afin
de
lui
permettre
de
poursuivre
l’enseignement
musical
sur
le
secteur
de
Pontrieux.
L'association
accueille
59
élèves
par an
en
cours
individuel
et en
pratique
collective.
Par son
action,
cette
association
complète
l'offre
d'enseignement
musical
du
territoire
;
Cette
mise
à
disposition
renforce
l’accès
à
la culture
et
peut
être
un
véritable
levier
auprès
des
jeunes
fréquentant
le
pôle
enfance
/ jeunesse.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
- _
Autorise
la
mise
à
disposition
à titre
gratuit
et
de
longue
durée
des
deux
salles
(surface
totale
24,64
m°)
situées
au
1°
étage
du
Pôle
Simone
Veil
au
bénéfice
de
l'association
Partout
ta
Zik,
selon
un
planning
annuel
arrêté
avec
les
services
compétents ;
-
Arrête
la valorisation
comptable
de
cette
mise
à
disposition
à
985,60
€
HT/an,
calculée
sur
la
base
de
35
€/m?/an
au
titre
de
la
redevance
d'occupation
et
5
€/m?/an
au
titre
des
charges
pour
24,64
m?,
conformément
à
la
DEL-2020-09-279
; montant
révisable
en
cas
d'évolution
des
barèmes,
surfaces
ou
conditions
d'usage
;
-__
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
et
tous
documents
afférents.
DEL2026-02-057
CULTURE,
SPORT,
PATRIMOINE
ET
ÉVÈNEMENT
CULTURELS
ET
SPORTIFS
:
SUBVENTIONS
2026
Vu
la
délibération
DEL2024-04-070
du
16
avril
2024
présentant
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
«
Horizon
2030
»
notamment
l'objectif
stratégique
de
« Susciter
la
rencontre
des
cultures
et des
populations
» ;
Vu
la
délibération
DEL-2023-05-110
du
30
mai
2023
qui
détaille
le
plan
d’actions
de
la
stratégie
Nouvelles
Dynamiques
Territoriales,
en
particulier
l’orientation
«
favoriser
le
développement
de
lien
social
et
l'épanouissement
»
notamment
par
les
axes
«
animer
le
territoire
et
susciter
des
rencontres
»
et
« favoriser
un
ancrage,
un
attachement
local
» ;
Vu
la délibération
DEL2024-09-208
du
24
septembre
2024
concernant
le projet
culturel
de
territoire
;
Vu
la
délibération
du
29
avril
2025,
DEL2025-04-086
se
prononçant
favorablement
sur
le déploiement
d’un
fonds
de
solidarité
inter-associatif;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le 3 février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
financière
de
1.4M£
pour
les
associations
;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
112
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ EX
Procès-verbal Suite
à
l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au
titre
de
la
culture,
du
patrimoine
et
de
l’événementiel
sportif
et
culturel
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la
vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la répartition
suivante
pour
2026
:
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@
A-Stroll
Soutien
au
fonctionnement
1 000
€
1000
€
.
Soutien
au
fonctionnement,
pour
Bagad
Guingamp
l'écatisty
Exgad
800
€
800
€
galet
Arts-
Soutien
au
fonctionnement
eta
2
000
€
2
000
€
l’événementiel
Blues
des
2 rivières
Festival
de
musique
4 500
€
4500
€
BZH
Photo
Festival
de
photos
500
€
500
€
Comité
des
Fêtes
d
Le
tes
Etes
ce
Culture et danse bretonne
20 000 €
400€
19 600 €
la Saint-Loup Evénements
Concert
dans
chapelles
et églises
500€
500
€
breizhés
canton
Callac
Festival
du
chant
de
Festival
chant
et
musique
du
20
000
€
400
€
19
600
€
marin
monde
Furikat
Festival
de
cinéma
500
€
500€
Grégoire
&
Co
Soutien
au
fonctionnement
sur
le
1 000
€
1 000
€
volet
EAC
Centre
d'art
Soutien
au
fonctionnement
GwinZegal
Convention
pluriannuelle
25-27
72
0PEE
805
ABAUE
Herborescence
Soutien
au
fonctionnement
3 000
€
3 000
€
Ker
Braouig
Festival
de
Contes
500
€
500
€
La
Fourmi-e
Rencontre entre
artiste(s)
et
500
€
500
€
agriculteur
ADER -— La
Tannerie
Soutien
au
fonctionnement
2000
€
2
000€
L'art chez
vous
Soutien
au
fonctionnement
500
€
500
€
OHPG
Soutien
au
fonctionnement
800
€
800
€
8
Odelectrics
records
Festival
Paimpol
in Rock
500
€
500
€
Assodat
ë
ARR
RSES
Festival
de
musique
500
€
500
€
#
Envel
œ &
Culture
Zàtous
Soutien
au
fonctionnement
3 500€
3 500
€
Oo a
Cirque en flotte
Nuit du cirque
500 €
500 €
N 8
Fesle
delMusique
Soutien
au
fonctionnement
3
des
3 Rivières
.
.
53
000
€
1 060
€
51940
€
a
Convention
pluriannuelle
26-28
ñ
(EM3R)
D
113 Eu
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Partout
Ta
Zik
Soutien
au
fonctionnement
1
000
€
1
000
€
Le
Sonart
Soutien
au
fonctionnement
1
000
€
1
000
€
FSRIOR
FARER
Soutien
au
fonctionnement
500
€
500
€
Vidament Es
presqu'île
à
tue-
Soutien
au
fonctionnement
pour
800
€
800
€
tête
l'éveil
musical
LES
5 Coups
Soutien
aû
fonctionnement
et à
3 000
€
3 000
€
l'événementiel
Lieux
mouvants
Festival
expos,
animations
500
€
500
€
L'image
qui
parle
Soutien
au
fonctionnement
4
500
€
4
500
€
Soutien
au
fonctionnement
pour
Melrose
les
volets
EAC
et jeunesse
7200
€
144
€
7 056€
Convention
pluriannuelle
24-26
SPPI
Société
Protectrice
de
Soutien
au
fonctionnement
4
000
€
4
000
€
Petites
Idées
Radio
Kreiz
Breizh
Soutien
au
fonctionnement
2
500
€
2 500
€
Amis
de
l’abbaye
de
Soutien
au
fonctionnement
1 000
€
1 000
€
Koad
Malouen
Rivière
(accueil
de
séjours)
Gore
d'aninrefion
Foire
aux
chevaux
500
€
500
€
de
Pédernec
Comité de foire de
Foire aux chevaux
500 €
500 €
Kérien GORE
des
fées
Foire
aux
chevaux
500
€
500
€
Bulat-Pestivien Cité
de
la musique
Soutien
au
fonctionnement
et à
5 000 €
100
€
4 900
€
bretonne
l’événementiel
Élessie
£hannel
Régate
de
bateaux
classiques
2 500
€
2 500
€
Regatta Courses
hippiques
Réunion
hippique
2500
€
2
500
€
Les
Vieux
Gréements
et
Traditions
de
Festival
des
Vieux
Gréements
3
000
€
3
000
€
Paimpol Les
Amis
du
Palacret
Soutien
au
fonctionnement
500€
500
€
Comité Départemental
des
Championnat
départemental
de
0
€
Côtes
d'Armor
de
boules
bretonnes
SÊDE
sé
boules
bretonnes
Éditer
UE
.
Open
international
d'échecs
500
€
500
€
guingampais Gabiers
du
Goëlo
Défi
voile
pour
les
étudiants
1 500
€
1 500€
Kreizh breizh élite
course
cycliste
hommes
et
4 000
€
4 000
€
masculin
et
handi
handisport
Krei
TZR
relai
BeeRElRe
course
cycliste
femmes
8 000
€
160
€
7 840€
féminin
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@
114 EM
Proces-verbal
La
pi
le
bigaut
è PIeTre
e
EN
course
cycliste
et
animations
5
000
€
100
€
4
900
€
mucoviscidose Les
déraillés
du
course
d obstacles
: La
750
€
250€
Trieux
Riboul'dingue
Korrigans
du
Fréau
Trail
750
€
750
€
Raid
des
2 rivières
Raid
sportif
750
€
750
€
Belle
Isle
Muco
Manifestation
sportive
750
€
750
€
TOTAL
:
208
600
€
2
944
€
205
656
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
les
subventions
listées
ci-dessus
pour
l’année
2026;
- __
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à rédiger
et signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
correspondant
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
DEL2026-02-058
CULTURE,
SPORT,
PATRIMOINE
ET
ÉVÈNEMENT
CULTURELS
ET
SPORTIFS
:
SUBVENTION
2026
À L'AGRAB
Vu
la
délibération
DEL2024-04-070
du
16
avril
2024
présentant
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
«
Horizon
2030
»
notamment
l’objectif
stratégique
de
«
Susciter
la
rencontre
des
cultures
et
des
populations
» ;
Vu
la
délibération
DEL-2023-05-110
du
30
mai
2023
qui
détaille
le
plan
d'actions
de
la
stratégie
Nouvelles
Dynamiques
Territoriales,
en particulier
l'orientation
«
favoriser
le
développement
de
lien
social
et
l'épanouissement
»
notamment
par
les
axes
«
animer
le
territoire
et
susciter
des
rencontres
» et
« favoriser
un
ancrage,
un
attachement
local
» ;
Vu
la délibération
DEL2024-09-208
du
24
septembre
2024
concernant
le projet
culturel
de
territoire
;
Vu
la
délibération
du
29
avril
2025,
DEL2025-04-086
se
prononçant
favorablement
sur
le
déploiement
d’un
fonds
de
solidarité
inter-associatif
;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le 3 février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
financière
de
1.4M£
pour
les
associations
;
Considérant
la
vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à
l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au
titre
de
la
culture,
du
patrimoine
et
de
l’événementiel
sportif
et
culturel
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la
vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
pour
2026 :
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
115
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€ EUX
Procès-verbal
AGRAB
- Abbaye
Soutien
au
fonctionnement
de
Beauport
Convention
pluriannuelle
25-27
63
700
€
1274€
62426€
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: BOÉTÉ
Cécile,
CONNAN
Josette,
KERAMBRUN-LE
TALLEC
Agathe,
LE BIANIC
Yvon,
LE SAOUT
Aurélie
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
sur
la subvention
à
l'AGRAB
pour
l’année
2026 ;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
rédiger
et
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
correspondant
;
- _
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
DEL2026-02-059
CULTURE,
SPORT,
PATRIMOINE
ET
ÉVÈNEMENT
CULTURELS
ET
SPORTIFS
:
SUBVENTION
2026
À
TI
AR
VRO
GUINGAMP
Vu
la
délibération
DEL2024-04-070
du
16
avril
2024
présentant
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
«
Horizon
2030
»
notamment
l'objectif
stratégique
de
« Susciter
la
rencontre
des
cultures
et des
populations
» ;
Vu
la
délibération
DEL-2023-05-110
du
30
mai
2023
qui
détaille
le
plan
d'actions
de
la
stratégie
Nouvelles
Dynamiques
Territoriales,
en
particulier
l'orientation
«
favoriser
le
développement
de
lien
social
et
l'épanouissement
»
notamment
par
les
axes
«
animer
le
territoire
et
susciter
des
rencontres
»
et
« favoriser
un
ancrage,
un
attachement
local
» ;
Vu
la délibération
DEL2024-09-208
du
24
septembre
2024
concernant
le projet
culturel
de
territoire
;
Vu
la
délibération
du
29
avril
2025,
DEL2025-04-086
se
prononçant
favorablement
sur
le déploiement
d’un
fonds
de
solidarité
inter-associatif
;
Vule
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le Budget
Primitif
2026
adopté
le 3 février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
financière
de
1.4M£
pour
les
associations
;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local ;
Considérant
la volonté
forte
de
l'Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à
l'étude
des
demandes
de
subventions
reçues
pour
l’année
2026
au
titre
de
la
culture,
du
patrimoine
et
de
l’événementiel
sportif
et
culturel
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la
vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la répartition
suivante
pour
2026 :
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
116
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu
Procès-verbal
Ti
ar
vro
Soutien
au
fonctionnement
pour
Guingamp
les actions
culturelles
5 000
€
100
€
4 900
€
KERHERVE
Guy
ne
prend
pas
part
au
vote
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
la subvention
à l’AGRAB
pour
l’année
2026
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
rédiger
et
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
correspondant
;
- _
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
DEL2026-02-060
SERVICES
AUX
FAMILLES
: SUBVENTIONS
2026
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la nécessité
de
soutenir
la vie
associative
;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M€
pour
les
associations
;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local
;
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à l'étude
des
demandes
de subventions
reçues
pour
l’année
2026
au titre de
la politique
« service
aux
familles
»
et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
pour
2026 :
Favoriser
les
échanges,
rencontres
et l'accompagnement |
2025-2027
6 242€
125
€
6117€
à la parentalité
à
travers
le jeu
Ludothèque
Au
coin
du
jeu
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
117
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
© EUX
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Point
Accueil
Ecoute
Accompagnement
et
Jeunes
«
Le
Lieu
» -
écoute
des
jeunes
et |
2024-2026 |
18
000€
360
€
17
640
€
Fondation
Bon
Sauveur
de
leurs
familles
Accompagnement
et
Point
Accueil
Ecoute
écoute
des jeunes
et
Jeunes
«
Cap
jeunes
»
-
de
leurs
familles
/
2024-2026 |
32900€
658
€
32242
€
SESAM
Bretagne
coordination
du
collectif
parentalité
Total
57
142€
1143
€
55
999
€
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
:
-
Se
prononce
favorablement
sur
les
subventions
listées
ci-dessus
;
-__
Autorise
le Président
ou
son
représentant
à rédiger
et signer
les
conventions
d'objectifs
et de
financement
correspondant
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
DEL2026-02-061
SERVICES
AUX
FAMILLES
: SUBVENTION
2026
À LA
MJC
BÉGARD
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
qui
réaffirme
la
nécessité
de
soutenir
la vie
associative ;
Vu
le règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221)
;
Vu
le
Budget
Primitif
2026
adopté
le
3
février
2026
qui
dédie
une
enveloppe
de
1,4
M£
pour
les
associations
;
Considérant
la vitalité
du
tissu
associatif
local ;
Considérant
la volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
aux
associations
malgré
un
contexte
budgétaire
contraint
;
Suite
à l'étude
des
demandes
de subventions
reçues
pour
l’année
2026
au titre de
la politique
« service
aux
familles
» et
au
travail
effectué
au
sein
du
Comité
de
la vie
associative,
il est
proposé
au
Conseil
d'Agglomération
la
répartition
suivante
pour
2026 :
Maison
des
Jeunes
et de
la
Culture
—
Gestion
d’un
accueil
de
MIC
Bégard
2025-2027 |
145
900€
2 000
€
143
900
€
loisirs
3-17
ans
sur
le Pays
de
Bégard
118
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
&@ EM
Procès-verbal
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
AUBRY
Gwénaëlle,
BOÉTÉ
Cécile
et PARISCOAT
Dominique
ne
prennent
pas
part
au
vote
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Se
prononce
favorablement
sur
la
subvention
à
la
MJC
Bégard
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
rédiger
et
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
correspondant
;
-
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
DEL2026-02-062
JEUNESSE
: ENGAGEMENT
JEUNES
Vu
la
délibération
DEL2024-04-070
du
16
avril
2024
présentant
le
Projet
de
Territoire
de
Guingamp-
Paimpol
Agglomération
"Horizon
2030",
et
plus
particulièrement
son
engagement
2-1
«
s'associer
aux
jeunes
dans
la
construction
de
leur
parcours
de
vie
» ;
Vu
le projet
éducatif
de
l’agglomération
adopté
en
2019,
et plus
particulièrement
ses
axes
pour
les
16-
25
ans
autour
de
l'accompagnement
des
dynamiques
d'engagement,
de
l'autonomie
et
de
la
responsabilisation
;
Vu
le
règlement
d'attribution
des
subventions
aux
associations
adopté
le 23
novembre
2021
(DEL2021-
11-221); Vu
le
fonctionnement
et
le
règlement
de
la
Bourse
d'accompagnement
aux
projets
de
jeunes
OBER,
validé
par
la
délibération
D2025-06-178 ;
Considérant
la
complémentarité
avec
d’autres
dispositifs
jeunesse
existants
(ALSH
ados,
Structure
Infojeunes,
Argent
de
Poche,
accueil
de
services
civiques...)
et
le soutien
aux
initiatives
associatives
en
direction
de
la jeunesse
;
Il
est
proposé
au
Conseil
d'agglomération
de
valider
son
engagement
au
travers
de
deux
dispositifs
spécifiques
:
Montant
Éd
Propositions
Association
Objet
Convention
attribué
se
|
2026
avec
demandé
2026
:
en
2025
FSI
Pass’
Dispositif
de
valorisation
Participation
de
l'engagement
5000€
|
volontariste
de
5 000
€
Engagement
e
à
2026
;
2
associatif
des
jeunes
l’Agglomération
Sommes
attribuées
en
Bourse
jeunes
AÉSOMPASIEMENE
AE
cours
d'année
projets
et
parcours
de
.
5
000
€
7
500
€
OBER
.
par
jury
et
jeunes
re
décision
du
Président
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité
: Se
prononce
favorablement
sur
les
montants
listés
ci-dessus
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
rédiger
et
signer
les
conventions
d'objectifs
et
de
financement
correspondant
;
119
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
&@ EE”
Procès-verbal
-_
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
affaire.
DEL2026-02-063
TOURISME
:
SOUTIEN
AU
PROJET
DE
VALORISATION
HALIEUTIQUE
DE
L'ÉTANG
DES
FORGES
DE
BOURBRIAC
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
27
juin
2023
qui
acte
les
orientations
stratégiques
du
nouveau
schéma
du
tourisme
et
des
loisirs
notamment
l’axe
2
« Affirmation
des
marqueurs
identitaires
touristiques
et
révélation
des
insoupçonnés,
créateurs
de
valeurs
»
dans
lequel
s'inscrit
le
développement
des
sports
nature
;
Vu
la
délibération
du
16
avril
2024
qui
actualise
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et qui
incite
à l'amélioration
de
l'offre
de
services
et de
loisirs
pour
répondre
à
l'objectif
de
bien
vivre
sur
le
territoire
(ambition
n°2
«
être
redistributif
- mettre
en
partage
un
service
adapté
aux
habitants)
;
Vu
la
convention
cadre
de
partenariat
entre
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
la
Fédération
de
Pêche
des
Côtes
d'Armor
qui
acte
les
actions
communes
portant
sur
des
projets
communs
notamment
sur
le
soutien
et
l'accompagnement
de
projets
touristiques
locaux
en
lien
avec
le
loisir-pêche
;
Vu
le
nouveau
schéma
du
tourisme
et
des
loisirs
qui
vise
un
développement
harmonieux
et
durable
sur
l'ensemble
du
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
notamment
grâce
à
la
pratique
des
sports
nature
;
Considérant
l'intérêt
touristique
de
l'opération
pour
le
développement
des
services
de
loisirs
de
pleine
nature
;
La
commune
de
Bourbriac
souhaite
renforcer
son
attractivité
touristique
en
développant
de
nouvelles
offres
familiales
notamment
autour
de
l'étang
des
forges.
Il est
reconnu
comme
un
lieu
d'animations
de
découverte
de
la
pêche.
Des
aménagements
importants
sont
à prévoir
pour
valoriser
au
mieux
le
parcours
et
assurer
le
développement
halieutique.
Dans
ce
cadre,
elle
sollicite
l'accompagnement
de
l'agglomération
pour
la
création
d’un
parcours
pêche
à
proximité
du
bourg
de
Bourbriac
sur
un
espace
comprenant
un
bâtiment
avec
salle
des
fêtes,
toilettes,
des
tables
de
piquenique
et
deux
parkings.
Le
site
est
un
lieu
de
promenade
bordée
de
bois
et
d’un
ruisseau
de
première
catégorie.
l'est
demandé
à
Guingamp-Paimpol
Agglomération
de
financer
ce
projet
en
partenariat
avec
la
Fédération
Départementale
de
Pêche
et
le
Conseil
départemental.
La
participation
financière
de
l’agglomération
s'élève
à
5
000
€.
Les
dépenses
ainsi
que
les
prises
en
charges
sont
détaillées
dans
le
plan
de
financement
ci-dessous
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Linéaire
animation
et
PMR
8
984
€ |
Commune
de
Bourbriac
7
528
€
8
Pontons
et
postes
de
pêche
5
820
€ |
Fédération
de
pêche
7516€
Ë
Espaces
pique-nique
couverts
4 960
€ |
Conseil
départemental
5012
€
“
Création
de
panneaux
d’information
1122
€ |
Guingamp-Paimpol
5
000
€
È
Agglomération
id
Divers
(terrassements)
2520
€
8
Levé
topographique
150
€
8
Suivi
coordination,
montage
financier
1 500
€
o
TOTAL
25
056
€ |
TOTAL
25
056
€ 120
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu"
Procès-verbal Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Valide
sa
participation
financière
en
soutien
au
projet
de
valorisation
halieutique
de
l'étang
des
Forges
situé
sur
la
commune
de
Bourbriac
;
-__
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'application
qui
définit
le
cadre
financier
du
projet.
DEL2026-02-064
TOURISME
: APPROBATION
DU
BUDGET
ET
DU
PLAN
D’ACTIONS
2026
DES
DESTINATIONS
TOURISTIQUES
—
CŒUR
DE
BRETAGNE-KALON
BREIZ
ET
BAIE
DE
SAINT-BRIEUC
PAIMPOL
LES
CAPS
La
Bretagne
est
l’une
des
22
«
marques
»
françaises
bénéficiant
d’un
contrat
de
destination
avec
le
Ministère
de
l’Europe
et
des
Affaires
Étrangères.
A
ce
titre,
le territoire
géographique
de
la
région
est
divisé
en
dix destinations
touristiques.
Une
destination
touristique
est
un
territoire
de
projet.
Dans
une
approche
partenariale
publique
et
privée,
elle
soutient
une
stratégie
intégrée
de
développement
et
de
diversification
touristique.
Chaque
destination
touristique
est
unique
et
fait
l’objet
d’un
contrat
avec
la
Région
qui
présente
leurs
stratégies
de
développement.
L'identité
est
utilisée
comme
vecteur
de
différenciation
et
d'innovation
au
service
d’une
offre
durable.
Les
destinations
touristiques
sont
la
maille
de
développement
local.
Elles
coordonnent
à
leur
échelle
les
stratégies
de
développement
des
EPCI.
Les
acteurs
du
tourisme
opérant
au
sein
d’une
même
Destination
touristique
participent
activement
au
développement
de
l'offre
et à l'amélioration
de
l’expérience
du
visiteur.
La
Région
apporte
à
chaque
Destination
des
moyens
humains,
financiers
et
techniques
supplémentaires
afin
de
supporter
les
projets
mis
en
place
pour
répondre
aux
stratégies
de
développement.
L'apport
financier
supplémentaire
est
dépensé
en
ingénierie
ou
en
investissement.
Guingamp-Paimpol
Agglomération
fait
partie
des
EPCI-membres
de
deux
destinations
touristiques
dans
lesquelles
son
territoire
est
concerné
: Baie
de
Saint
Brieuc
—
Paimpol
—
Les
Caps
et
Cœur
de
Bretagne
—
Kalon
Breizh.
Les
documents
de
présentation
des
plans
d'actions
et
des
budgets
sont
annexés
à
cette
présente
délibération. Il est
demandé
à
Guingamp-Paimpol
Agglomération
de
financer
sa
part
en
partenariat
avec
les
autres
EPCI
pour
le compte
des
deux
destinations
touristiques.
La
participation
financière
de
l’agglomération
s'élève
à :
e
6940
€
pour
la
destination
Cœur
de
Bretagne
e
17
206
€ pour
la
destination
Baie
de
St
Brieuc-Paimpol-Les
Caps.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
délibération
du
16
avril
2024
qui
actualise
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
qui
incite
à
l'amélioration
de
l'offre
de
services
et
de
loisirs
;
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
121
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Eu"
Procès-verbal Vu
la
délibération
du
27
juin
2023
qui
acte
les
orientations
stratégiques
du
nouveau
schéma
du
tourisme
et
des
loisirs
et
qui
vise
un
développement
harmonieux
et
durable
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Considérant
l'intérêt
touristique
des
actions
mentionnées
dans
la stratégie
des
Destinations ;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
- _
Approuve
les
plans
d'actions
des
Destinations
projetés
pour
2026
ci-annexés
;
- _
Approuve
les
budgets
prévisionnels
qui
se
réfèrent
aux
plans
d’actions
ci-annexés
;
-__
Approuve
les
participations
financières
aux
deux
destinations
;
- _
Autorise
le
Président
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
afférente.
DEL2026-02-065
TOURISME
: NOUVEAU
BAREME
DES
TARIFS
DE
LA
TAXE
DE
SÉJOUR
Vu
le
projet
de
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
adopté
en
2019
et
actualisé
en
2024
;
Vu
les
articles
L.
2333-26
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L.5211-21,
R.
2333-43
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
du
tourisme ;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
en
date
des
17
novembre
2016,
28
décembre
2017,
25
avril
2018,
26
décembre
2018,
10
février
2020
et
6
avril
2022
portant
création
et
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
:
.
-
DEL2017-09-38
en
date
du
26
septembre
2017
instituant
la taxe
de
séjour
sur
le territoire,
-
DEL2020-09-288
en
date
du
29
septembre
2020
portant
adoption
d'une
nouvelle
grille
tarifaire,
-
DEL2021-06-104
en
date
du 1°
juin
2021
portant
adoption
d’une
nouvelle
grille
tarifaire,
-
_ Del2022-04-053
en
date
du
5
avril
2022
approuvant
la
nouvelle
grille
tarifaire
concernant
la
taxe
de
séjour
sur
le territoire,
-
DEL2023-06-132
en
date
du
27
juin
2023
portant
revalorisation
des
tarifs
2024,
-
DEL2025-09-197
en
date
du
30
septembre
2025
approuvant
la
convention
relative
au
reversement
de
la
taxe
additionnelle
à
la
taxe
de
séjour
entre
le
Département
des
Côtes
d'Armor
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération
;
Considérant
la
volonté
forte
de
l’Agglomération
de
maintenir
son
soutien
au
développement
touristique
;
Le
nouveau
barème
des
tarifs
de
taxe
de
séjour
applicable
sur
le
territoire
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
à compter
du
1° janvier
2027
serait
le suivant
:
ô
Tarifs
$
É
, |
Nouveauxtarifs
|
Part
de
Taxe
à
$
Tarifs
votés
;
SE
applicables
Œ
LA
pu
RE
14
sur
Guingamp-
|
Additionnelle
:
Catégories
d'hébergements
le
27
juin
:
:
avec
taxes
8
Paimpol
Départementale
Pe
=
2023
S
additionnelles
o
Agglomération
10%
$
ui
incluses
2 5 ä
Palaces
4,60
€
4,90
€
0,49
€
5,39
€
ao
122
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@ EN
Procès-verbal Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étoiles,
3,30
€
3,60
€
0,36
€
3,96
€
meublés
de
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4
étoiles,
résidences
de
tourisme
4
étoiles,
2,50
€
2,60
€
0,26
€
2,86
€
meublés
de
tourisme
4
étoiles
Hôtels
de
tourisme
3
étoiles,
résidences
de
tourisme
3
étoiles,
1,60
€
1,70
€
0,17
€
1,87
€
meublés
de
tourisme
3
étoiles
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2
étoiles,
meublés
de
tourisme
2 étoiles,
villages
de
vacances
4
et
5
étoiles
Hôtels
de
tourisme
1 étoile,
résidences
de
tourisme
1 étoile,
meublés
de
tourisme
1
étoile,
villages
de
vacances
0,80
€
0,80
€
0,08
€
0,88
€
1,2
et
3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
collectives
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3,4
et 5
étoiles
et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires
de
camping-cars
et
des
parcs
de
stationnement
touristiques
par
tranche
de
24
heures
Terrains
de
camping
et
terrains
de
caravanage
classés
en
1
et
2
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
0,20
€
0,20
€
0,02
€
0,22
€
plein
air
de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
plaisance
1,00
€
1,00
€
0,10
€
1,10
€
0,60
€
0,60
€
0,06
€
0,66
€
Hébergements
sans
classement
ou
en
attente
de
classement
hors
5%
5%
hébergements
de
plein
air
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président,
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
d'Agglomération
à
l'unanimité :
-
Valide
le
principe
d'application
du
nouveau
barème
proposé
;
-
Charge
le
Président
ou
son
représentant
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
au
directeur
des
finances
publiques
par
l’application
OCSITAN.
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
123
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
@ Vincent
LE
MEAUX
:Le
marathon
budgétaire
est
terminé.
Quatre
heures
et
demie
pour
faire
42
km.
Nous
sommes
bien
pour
nous
retrouver
le
3
mars
prochain,
pour
notre
dernier
Conseil
d'Agglomération.
Je
vous
engage
à
être
présents
pour
simplement
célébrer
la
fin
de
ce
mandat.
Merci.
Bon
retour
vers
vos
pénates.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22h30
ES
Procès-verbal
| |
Vu, Le
Président
Le
Secrétaire
de
séance,
Élisabeth
PUILLANDRE
CAT
SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
124
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e@