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Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 06 2024 . Rapport Dorientation Budgetaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Éducation,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 Février 2024
Délibération n° 06-2024 Votants : 31
Rapporteur : Louis CHOAIN
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt février, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER, Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Sara FERAUD, Mickael PEREIRA, Camille DAEL, Louis CHOAIN, Sabrina
BECHET, Pascal SEJOURNE, Pierre BIBET, Frédérique PARIS, Pierre JALET, Laure BONMARTEL, Jocelyn
COUASNON, Thierry JOSSE, Laurence BEATRIX, Julien LEFEVRE, Ulrich SCHLUMBERGER, Sébastien LERAT,
Sébastien LERAT, Sandrine BOZEC, Claire PITETTE, Pascal DIDTSCH, Simon JARAIE, Laurence CAUSIER-LEMIRE
Pouvoirs : Guillaume WIENER à Frédérique PARIS, Jérôme VARANGLE à Mickael PEREIRA, Hugues CANTEL à
Pierre BIBET, Françoise ROUTIER à Chantal HERVIEU, Thérèse FICHET à Sara FERAUD, Régis ROUSSEL à
Thierry JOSSE, Pascal GRIHAULT à Sébastien LERAT, François VANFLETEREN à Claire PITETTE
Absents : Justine PIQUOT, Valérie DIOT
Date de la convocation : 14 février 2024
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Exposé des motifs :
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires envisagées, ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Le débat d’Orientation Budgétaire n’a pas de caractère décisionnel.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte de ce débat par une délibération spécifique.
Délibération :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2312-1,
Vu le rapport d’orientation budgétaire ci-joint
Le conseil municipal prend acte de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2024.
Pour copie certifiée conforme