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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 142 Engagement dans un pacte territorial pour la renovation de lhabitat
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2024 142 Engagement dans un pacte territorial pour la renovation de lhabitat)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PAYS
D'APT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
Aa'@
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le cinq
décembre
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la salle
des
fêtes
de
Roussillon,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2024-142
OBJET
: ENGAGEMENT
DANS
UN
PACTE
TERRITORIAL
POUR
LA
RENOVATION
DE
L'HABITAT
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
:25
-
PRESENTS
:31
-
PROCURATIONS
:7
-
VOTANTS
: 38
Présents
:
APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Dominique
THEVENIEAU
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
représenté
par
M.
Patrice
FOURNIER
MURS
: M.
Christian
MALBEC
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON :
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
:
M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: M.
Christian
BELLOT,
Mme
Sandrine
ISSON
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Nathan
SAIHI,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
donne
pouvoir
à
Mme
Martine
CALAS
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
donne
pouvoir
à
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY
SAINT-SATURNIN-LES-APT
: Mme
Patricia
BAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
ISSON
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
donne
pouvoir
à M.
Gilles
RIPERT
Accusé
de
réception
en pare
084-200040624-20241205-2024-142-DE Date
de
télétransmission
: 10/12/2024
Date
de
réception
préfecture:
10/12/2024
Page
1
sur
3
2024.00142 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
(CCPAL)
et
en
particulier
la
protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement
et
soutien
aux
actions
de
maitrise
de
la
demande
d'énergie, Vu,
la délibération
n°CC-2020-153
du
14
décembre
2020
relative à l'adoption
du
Plan Climat
Air Energie
Territorial
(PCAET)
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2021-78
du
20
mai
2021
relative
au
Service
d’Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
(SARE)
avec
l'Agence
Locale
de
Transition
Energétique
(ALTE)
et
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
(PNRL)
sur
le territoire
de
la CCPAL
pour
les
années
2021,
2022
et
2023,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-65
du
23
mai
2024
relative
à
la
signature
de
la
convention
quadripartite
relative
au
SARE
avec
le
Département
de
Vaucluse,
le
PNRL
et
l'ALTE
pour
l’année
2024,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-111
du
14
novembre
2024
relative
à
l'approbation
du
Programme
Local
de
l'Habitat
du
Pays
d'Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-112
du
14
novembre
2024
relative à
l'évaluation
à
mi-parcours
du
Plan
Climat
Pays
d'Apt
Luberon,
Considérant,
que
le
secteur
de
l'habitat
représente
36%
des
consommations
d'énergies
finales
et
près
de
20%
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
sur
le territoire,
Considérant,
qu'à
l'horizon
2030,
l'objectif
pour
le
secteur
résidentiel
de
baisse
des
consommations
énergétique
est
de
-21%
et
de
baisse
des
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
de
-30%,
Considérant,
que
l’action
n°1
du
Plan
Climat
:
«
Mise
en
place
d’un
service
d'accompagnement
à
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
sur
le
territoire
»
permet
de
répondre
à l'objectif
précité,
Considérant,
que
l'action
n°5
du
Programme
Local
de
l'Habitat:
«
Encourager
la
rénovation
énergétique
des
logements
dans
le
parc
privé
»
souligne
la
nécessité
d'assurer
la
communication
sur
les
dispositifs
existants
ainsi
que
la
coordination
des
acteurs
notamment
à
travers
la
poursuite
du
Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
en
lien
avec
le
PCAET,
Considérant,
le
travail
effectué
depuis
2021
sur
le
SARE
avec
le
Département
de
Vaucluse,
l'Agence
Locale
de
Transition
Energétique
et
le
Parc
naturel
régional
du
Luberon
qui
a
permis
l'accompagnement
de
près
de
800
projets
de
rénovation
sur
le
territoire
permettant
d'éviter
l'émission
de
plus
de
500
tonnes
de
COZ2
par
an
et
de
faire
l'économie
d'environ
1
GWh
par
an,
Considérant,
que
les
sommes
engagées
depuis
2021
pour
le
fonctionnement
de
ce
service
au
bénéfice
des
structures
de
mise
en
œuvre
(ALTE
et
PNRL)
s'élèvent
à
125
000€,
Considérant,
que
la
continuité
et
la
qualité
du
service
public
de
la
rénovation
est
un
préalable
pour
le
passage
à
l'acte
dans
la
réalisation
des
travaux
de
rénovation
de
l'habitat
sur
le
territoire,
Considérant,
que
le
dispositif
nommé
«
Service
d'Accompagnement
à
la
Rénovation
Energétique
(SARE)
»
disparait
au
31
décembre
2024
et
que
le
dispositif
nommé
«
Pacte
territorial
»
faisant
référence
au
Service
Public
de
la
rénovation
de
l'habitat
démarrera
au
1°
janvier
2025
pour
poursuivre
l'accompagnement
des
porteurs
de
projets,
Le
Président
propose
de
délibérer.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20241205-2024-142-DE Date de lélétransmission : 10/12/2024 Dale de réception préfecture: 10/12/2024
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3
2024.00142 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT _ APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
À
l'unanimité,
Décide,
de
s'engager
dans
un
pacte
territorial
sous
le
régime
dérogatoire
en
conventionnant
avec
l'Agence
Locale
de
Transition
Energétique
(ALTE)
pour
l'année
2025,
Précise,
qu'une
convention
sera
rédigée
au
premier
semestre
2025,
en
prenant
en
compte à
la fois
les
objectifs
du
Plan
Climat
et
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
pour
s'engager
sur
les
volets
obligatoires
du
pacte
territorial
à
savoir
le
volet
1
«
dynamique
territoriale
»
et
le
volet
2
«
information,
conseil,
orientation
»,
Autorise,
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon
à
intervenir
à
toutes
les
formalités
associées.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 18/12/2024
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20241205-2024-142-DE Date de télétransmission : 10/12/2024 Date de réception préfecture : 10/12/2024
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2024.00142