Procès Verbal - skm c25823110615140

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Procès Verbal - skm c25823110615140 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Plantay. Lien du pdf (Procès Verbal - skm c25823110615140)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du lundi 23 octobre 2023

PROCES-VERBAL de séance ordinaire

Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 23 octobre 2023 au lieu habituel de ses

séances à 19h30.

Etaient présents : Patrick SARONI, Philippe POTTIER, Josiane BROYER, Gilles CELLIER,

Noël RAVET, Chantal MUZY, Pierre GROSLON, Patrick SOQUET, Guillaume VERA, Jerry

TISSOT, Murielle CONTAMIN, Pascal BERNIER,

Excusée : Isabelle BOUTEILLE (pouvoir à P. SARONTI),

Absent : Romain TRUNFIO,

Début de séance 19h30

Monsieur POTTIER est élu secrétaire de séance

Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 18 septembre 2023 est voté à l’unanimité.

1. Présentation du bilan de mi-mandat par la Présidente de la Communauté de Communes

de la Dombes, Madame Isabelle DUBOIS

Présentation de la Communauté de Communes de la Dombes, composée de 36 Communes

membres, environ 40000 habitants, et la composition du Conseil communautaire.

Présentation des compétences de la Communauté de Communes de la Dombes :

- Obligatoires

- Optionnelles

- Facultatives

Présentation des services :

- Aménagement du territoire

- Service aux habitants

- Service déchets

Développement durable

Présentation des projets accomplis et en cours, de l’équipe communautaire.

Informations disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes de la Dombes

https://www.ccdombes.fr/

| 2. Abaissement de l’intensité de l’éclairage public 2023 23 unanimité

Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder à l’abaissement de l’intensité de l’éclairage

public. Il présente le plan de financement proposé par le SIEA.Présente le choix de multi horaires d’abaissement d’intensité :

Couché du soleil à 22h — 50%, de 22h à 6h 20%, de 6h au lever du soleil 50%

Le montant à charge de la Commune est de 4597.78€ pour une économie annuelle estimée à

1000€.

Le Conseil après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE le plan de financement

- PREVOIT les crédits nécessaires au budget principal 2023.

| 3. Indemnisation des congés payés non pris — décès agent 2023 24 unanimité

Monsieur le Maire, suite au décès d’un agent communal n’ayant pas soldé ces jours de congés, fait part à l’assemblée que le droit à indemnisation ne s'éteint pas en raison du décès du travailleur. Les ayants droits d'un travailleur décédé peuvent ainsi réclamer une indemnité financière pour le congé annuel payé non pris par celui-ci (CIUE du 06/11/2018). Par conséquent, il en résulte que le travailleur qui n'a pas été en mesure de solder ses congés au moment de son contrat de travail, qui peut être le décès de l'intéressé, a droit à une indemnité compensatrice. Dans ce cadre, et en l'absence de texte fixant les règles précises de liquidation, une décision de l'autorité délibérante est nécessaire pour fixer précisément les modalités d'application dont la liquidation.

Ainsi le versement de cette indemnité doit être justifiée par décision de l’assemblée délibérante fixant la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités.

L’assemblée, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- DECIDE de verser une indemnisation d’un montant de 624.02€

| 4. Tarifs à compter du 1° novembre 2023 2023 25 unanimité

Le Conseil municipal rappelle que la salle communale est louée pour des occasions festives, réunions des associations et sociétés, et n’a pas vocation à être louée à des fins professionnels.

CIMETIÈRE COMMUNAL Durée

Concession d’un terrain de 2 m? 15 ans 250.00 €

Concession d'un terrain de 2m? 30 ans 600,00 €

Concession d'une case de columbarium 15 ans 300,00 €

30 ans 600.00 €

Concession d'un cav'urne 20 ans 15 ans 200,00 €

30 ans 400.00 €

LOCATION SALLE COMMUNALESociétés et associations extérieures 190,00 €

| Apéritif en journée | 50,00 €

| Habitants, restaurants et entreprises de la Commune 140.00 € |

| Habitants extérieurs L + _ 150,00€ |

RESTAURANT SCOLAIRE A

| Repas régulier | 4.65 €

[ Repas accasionnel _ 5,15 €

|Repas adulte _ | 5,65 €

CR | 2,00€

| GARDERIE

| Forfait matin | | 2,60 €

| Forfait soir | 3,10€

| Absence des parents au car 3,10€

| RODP CAMION AMBULANT

| Prix par jour sans possibilité de branchement électrique G 12,00 €

| Forfait annuel (40 semaines) sans électricité _ | | 4800€ |

Informations diverses

Quelques dates à retenir :

Cérémonie du 11 novembre — 11h

2 décembre à 11h - cérémonie dénomination école

8 décembre à 18h - marrons et vin chaud

9 décembre - repas des anciens

13 janvier 2024 à 10h30 - vœux du Maire

ler ou 8 juin - cuisse de bœuf

- Monsieur le Maire informe le Conseil que comme l’année dernière, dans le cadre

de la campagne « fruities pour les Communes » menée par la Communauté de

Communes de la Dombes, la Commune a commandé 3 poiriers qui seront plantés

au city stade.

- Courrier de réponse favorable du Département de l‘Ain pour la demande de

subvention de 40 000€ au titre du dispositif « Dombes terre de vélos » pour le

projet d'aménagement d'une voie douce reliant le village à l’ Abbaye Notre Dame

des Dombes.- Demande d’occupation du domaine public pour l’installation d’un food truck une

fois par semaine sur le parking des Randonneurs. Monsieur le Maire prendra

contact avec l'intéressé pour les démarches à faire auprès de la Mairie.

Fin de séance 22h40

Le Maire, P. SARONI / - Le secrétaire,