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Compte-Rendu - skm c224e21092711520
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - skm c224e21092711520)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Famille,
COMPTE RENDU du Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 23 septembre 2021 au lieu habituel
de ses séances à 19h30.
Etaient présents : Philippe POTTIER, Gilles CELLIER, Noël RAVET, Pierre GROSLON,
Chantal MUZY, Patrick SOQUET, Jerry TISSOT, Romain TRUNFIO, Guillaume VERA,
Murielle CONTAMIN
Absente : Ludivine LEMOINE,
Excusés : Josiane BROYER, Isabelle BOUTEILLE, Pascal BERNIER
Début de séance 19h30
Monsieur POTTIER est élu secrétaire de séance
Le compte-rendu de la réunion du Conseil du 5 juillet est approuvé à l’unanimité.
En début de séance, présentation du Centre social Mosaïque de Chalamont par Madame
Sylvie ROUX Présidente, et Emmanuel GENIER directeur.
Suite à une enquête effectuée auprès des habitants de plusieurs communes du
territoire, et des bénévoles et salariés du Centre social, un projet social a été élaboré,
tourné sur 4 axes principaux, 5 « fils rouges »
Axes
1. Soutien d'engagements citoyens
2. Acteur d’une dynamie collective
3. Réponses aux besoins des habitants
4. Relais d’information sur le territoire
« Fils rouges »
1. Les familles au centre du projet,
La transition écologique, nouveau défi à relever,
La culture comme outil de rencontre et d'ouverture,
Un projet global pour un territoire en mouvance
Une communication maîtrisée pour renforcer l'efficacité. JL
UNS
Les compétences du Centre sont la petite enfance, l'enfance, la jeunesse, la famille.
Plaquette annuelle à disposition du public en mairie.
Le lien institutionnel entre les élus et le Centre social étant important,
Le Centre social Mosaïque propose des rencontres pour renforcer les liens avec les CCAS
ou les commissions actions sociales des communes du territoire.
Rappel qu’un animateur jeunesse peut intervenir sur les 8 communes de l’ancien canton
de Chalamont pour répondre à toute question des jeunes.
Vie associative :
Les centres ont un rôle dans la vie associative des communes, porteur des activités. Si
des habitants ont des idées ou sont intéressés, ils peuvent se rapprocher du Centre.
Délocalisation — le Centre a des bâtiments mais n’a pas vocation a ce que tout se passe à
Chalamont, possibilité de délocaliser les animations dans les communes aux alentours.
Convention avec ENEDIS pour l'installation d’un poste de transformation pour le
raccordement de l’antenne 2021_25 unanimité Monsieur le Maire expose que, dans le cadre de l'installation et le raccordement de
l'antenne, il convient d'installer un poste de transformation sur le territoire communal
en bordure sur la parcelle communale section A n°1303.
ENEDIS propose une convention de mise à disposition pour l'implantation d’un poste de
distribution publique constitutive de droits réels.
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré,
à l'unanimité APPROUVE la convention de partenariat avec ENEDIS telle que présentée,
et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer.
Pacte de gouvernance de la Communauté de Communes de la Dombes
2021_26 unanimité
La Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l’action publique fixe comme obligation après chaque renouvellement général
des Conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 À ou L. 5211-41-
3, que le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité
propre inscrit à l'ordre du jour de l'organe délibérant un débat et une délibération sur
l'élaboration d'un pacte de gouvernance entre les communes et l'établissement public.
Par délibération du 15 juillet 2021, le Conseil communautaire a approuvé à l’unanimité le
pacte de gouvernance.
Le pacte de gouvernance, détaillé ci-dessous, doit faire l’objet dans les deux mois à compter
de sa notification d’une approbation par les communes membres.
Il doit être rappelé que le pacte de gouvernance est un outil qui doit permettre à la CCD de
décider mieux aux plans qualitatif et quantitatif.
C'est-à-dire qu’il faut à la fois être capable de prendre des décisions mieux concertées et si
possible mieux comprises sans pour autant ralentir le rythme des décisions voire en
l'accélérant.
ILexiste des instances réglementaires :
- Conseil communautaire
- Présidence
- Bureau
- Vice-Présidents
- Conférence des Maires
- Commissions
- Conseil de développement (facultatif)
Concernant la gouvernance de la CCD, l'exécutif est attaché aux principes suivants :
- Transparence dans les prises de décisions et représentativité des communes
- Droit à l'information des conseillers communautaires et municipaux
- Participation des communes à la gouvernance, à la CC > chaque commune est
représentée au bureau et/ou dans les commissions
- Processus décisionnel clair Rythme moyen des réunions :
- Réunion bureau communautaire toutes les semaines paires
- Réunion conseil communautaire au moins 8 fois/an
- Réunion des commissions tous les trimestres
- Réunion de la conférence des maires au moins 6 fois/an
Le rôle de chaque instance :
Au travers des vice-présidents, le Bureau fixe les orientations et la feuille de route des
commissions thématiques qui sont chargées d'étudier les dossiers du ressort de leur
compétence, faire des propositions et préparer les délibérations qui seront soumises au
Conseil Communautaire.
Parallèlement, les commissions peuvent formuler des propositions, des idées, sans attendre
une orientation ou une impulsion du bureau. Les projets de délibération du conseil
communautaire sont préalablement examinés par le Bureau avant le vote du Conseil
Communautaire.
La conférence des Maires est consultée sur le projet de territoire, les grandes orientations
stratégiques et les points d'étape.
Elle peut également être sollicitée pour donner un avis sur une décision spécifique, qui peut
nécessiter la tenue d’un débat sans public, comme cela a pu se produire à propos du contrat
de concession du Parc d'Activités Economiques de la Dombes.
La conférence des Maires peut également formuler des propositions.
Instance consultative, le Conseil de Développement est un espace de réflexion, de dialogue et
d'aide à la décision. Sur saisine du Conseil Communautaire ou du Bureau, il rend des avis sur
les documents de prospective et de planification (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal,
Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local de l'Habitat, .…) et contribue à la conception et
l'évaluation des politiques locales de promotion du développement durable (Plan Climat Air
Énergie Territorial...).
Naturellement, le Conseil de Développement est fondé à se saisir de tout sujet que ses
membres jugeraient utile et/ou intéressant.
L'itinéraire d’une décision :
A plusieurs reprises, des débats se sont tenus concernant la place de la conférence des Maires
dans le circuit de décision et sur la participation des VP non-maires en conférence des Maires.
Concernant ce dernier point, la position du groupe de travail a été favorable à la participation
des VP non-maires à la conférence des Maires. Ils ne disposent cependant pas du droit de vote
et il est important de rappeler la règle d’une voix par commune.
Après échanges sur les rôles et responsabilités respectifs de la commission et du conseil. Il est
rappelé que la décision revient au Conseil ou au Bureau dans la limite de ses délégations. Les
commissions préparent les décisions mais les suggestions des commissions, si elles sont
généralement reprises par le Conseil et le Bureau, peuvent parfois et amendées voire rejetées
par les instances décisionnaires que sont le Conseil et le Bureau. Corollairement, il a été souligné l’importance de ne pas froisser les élus qui travaillent en
commission et qui pourraient se sentir déconsidérés par un « refus » du Bureau ou du Conseil
mal expliqué.
Il faudrait que l’avis de la commission soit établi clairement et éventuellement repris dans la
note de synthèse.
Il a été rappelé qu’il existe deux niveaux dans les débats (techniques ou liés à des orientations
politiques).
I est demandé d'envoyer les notes de synthèse le plus tôt possible. Au niveau administratif, il
est rappelé que le délai d'envoi est de 5 jours, qu’il est systématiquement respecté mais qu'il
est difficile d'envisager un envoi plus précoce compte-tenu des contraintes de rédaction par
les services et la présentation en Bureau le jeudi précédent le Conseil. Cependant, dans la
mesure du possible, tout sera fait pour envoyer la note de synthèse le plus tôt possible, comme
cela a été fait pour la note de synthèse du conseil du budget.
Le débat sur la place dans le circuit de décision de la charte financière (nom à définir) n’a pas
été tranché. La charte financière ne doit pas se substituer aux instances de décisions mais
davantage constituer un outil préalable dans le processus de décision.
Les projets doivent être soumis aux commissions avant d’être présentés en Conseil
Communautaire. En situation exceptionnelle, un projet peut ne pas suivre ce circuit, mais il
doit s'agir d’une position exceptionnelle.
L'idée d’un bilan de l’année lors d’une conférence des Maires en fin d'année est évoquée et
reçoit un avis plutôt favorable.
La question du circuit d’une décision est abordée et il est convenu de soumettre un projet de
logigramme destiné à résumer la démarche. Ce logigramme est destiné à servir de support
pour faciliter les échanges et la décision sur ce point.
HÉTÉSE IS RU RRTeLTS
en TETE + a à Validation
bureau
Conférence des Maires
Conseil de developpement
Les flèches bleues illustrent les éventuels retours que pourraient connaître
exceptionnellement certains dossiers du fait de leur particulière complexité notamment. Le Conseil de Développement sera sollicité afin de pouvoir échanger avec lui en fonction de
ses attentes.
Le pacte de gouvernance tel que présenté peut évoluer et être modifié après avis du Conseil
de Développement et échange avec les communes notamment.
Concernant la charte « financière », il est rappelé qu’une réunion spécifique est programmée.
il appartient à présent aux Conseils municipaux de se prononcer sur ce pacte de gouvernance.
Vu l'article L.5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, crée par l'article 1 de la
loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique dite « Engagement et proximité » ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-11-2 du CGCT ;
Vu l'avis favorable de la Conférence des Maires du 07 juillet 2021 ;
Vu la délibération D2021_07_07_161 du 15 juillet 2021 du Conseil communautaire de la
Communauté de Communes de la Dombes approuvant le pacte de gouvernance ;
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil municipal,
à l’unanimité, décide d'APPROUVER le pacte de gouvernance.
Modalité de gestion des amortissements en M57. Adoption des durées d'amortissement,
dérogation à la règle de calcul prorata temporis (option pour l’amortissement linéaire),
fixation du seuil des biens de faible valeur 2021 27 unanimité
L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Suite au passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57, le Conseil municipal doit délibérer sur les règles de gestion en matière d'amortissement.
Pris en compte ces éléments d'informations.
Le Conseil municipal, à compter de l'exercice 2022,
A l'unanimité des voix,
1. Pour le budget principal de la commune, ABROGE la délibération 212018 du 4
octobre 2018,
2. Pour la fixation des durées d'amortissement
ADOPTE une durée d'amortissement de 15 ans, pour les subventions
d'équipement versées au c204
3. Pour le choix dérogatoire de la méthode de d'amortissement linéaire
OPTE pour la règle dérogatoire du calcul des amortissements sur le mode linéaire des immobilisations acquises (dérogation à l’application de la règle de calcul prorata temporis).
DONNE POUVOIR au Maire pour mettre en œuvre la présente délibération. Modification des statuts du syndicat d’eau potable Bresse, Dombes, Saône
2021_28 unanimité
Le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône rappelle que suite à la création du SEP Bresse Dombes Saône au 1er janvier 2019 issu de la fusion des ex SIE Dombes Saône, Renom Chalaronne, Renom Veyle et Veyle Chalaronne puis 1’adhésion au l er janvier 2020 de 1’ex SIE Montmerle et Environs, il est apparu nécessaire de relocaliser son siège social par rapport au nouveau périmètre syndical et de construire des bureaux neufs plus adaptés. Le choix s’est
porté sur Saint Trivier sur Moignans, commune au centre du syndicat et dont le 1er étage de
la mairie est inoccupé.
Il convient ainsi de modifier l’article 3 « siège du syndicat » des statuts du SEP Bresse Dombes Saône et de remplacer la phrase : « Le siège du syndicat est fixé à 01390 Civrieux, 128 Chemin des Trois Fontaines », par « Le siège Ju syndicat est fixé à 01990 St Trivier sur Moignans, Place de
l'Hôtel de Ville ».
Actuellement l’article 6 des statuts limite la composition du Bureau au président et vices présidents. Le syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône souhaite que compte tenu de la
charge des missions confiées à chaque vice-président, le Bureau soit élargi à d’autres délégués. L'article pourrait être libellé ainsi : « Le comité syndical désigne parmi ses membres, et après
chaque renouvellement, un Bureau composé d’un Président, de Vice-présidents, et
éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de membres sera défini par
délibération du comité syndical. ».
Le syndicat d’eau potable Bresse Dombes Saône souhaite également sue soit créer un article relatif aux commissions précisant que « Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires. Leur nombre, leur composition, leur objet et leur
fonctionnement sont fixés par délibération du comité syndical ».
Le Conseil municipal écoute l’exposé du Maire et après en avoir délibéré ACCEPTE que le SEP Bresse Dombes Saône :
MODIFIE les articles suivants des statuts du SEP Bresse Dombes Saône
Article 3 -Siège du syndicat Le siège du syndicat est fixé Place de l'Hôtel de Ville- 01990
Saint Trivier sur Moignans.
Article 6 - Composition du Bureau : Le comité syndical désigne parmi ses membres, etaprès chaque renouvellement, un Bureau composé d’un Président, de Vice-présidents, et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres. Le nombre de membres sera défini par délibération du comité syndical »
CREE un nouvel article
Article nouveau- Constitution et composition des Commissions : Le comité syndical peut, à tout moment, créer des commissions permanentes ou temporaires. Leur nombre, leur composition, leur objet et leur fonctionnement sont fixés par délibération du comité
syndical. Ce nouvel article portera le numéro 11.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif
2021_29 unanimité
Monsieur SARONI rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par
son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service
d’assainissement collectif.
Monsieur POTTIER présente le RPQS de l'exercice 2020. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la
clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par
une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal :
- _ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif.
- DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
- DECIDE de mettre en ligne le rapport validé sur le site
www.services.eaufrance.fr.conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010 DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
(Reprise d’une concession funéraire 2021.30 unanimité
M. SARONI Patrick., Maire, soumet au Conseil municipal le rapport suivant :
Pour la tombe de M. BROST Benoit/ Mme BROST Joséphine dans le cimetière communal il n’a
pas été retrouvé d'acte de concession mais un courrier datant du 10 décembre 2018 de Madame Reine BROST épouse Ernest BROST décédé le 31 août 2015 ou celle-ci déclare
abandonner la tombe au profit de la commune. Les défunts étaient le grand-père et la tante de son mari, seul héritier.
Je vous propose donc de décider la reprise de cette concession.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2223-17 et R.
2223-13 et suivants,
Vu le courrier ci-dessus mentionné, dont une copie sera annexée à l’arrêté.
Après avoir entendu en séance le rapport de M. SARONI Patrick, Maire,
après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° DÉCIDE la reprise par la commune de cette concession abandonnée.
e AUTORISE M. Le Maire à reprendre au nom de la Commune et à remettre en service
pour de nouvelles inhumations cette concession en état d’abandon.
Adhésion assurance statutaire 2021_31 unanimité
En date du 8 janvier 2015, la Commune a signé un contrat d’assurance pour la garantie des risques statutaires. Le contrat prenant fin le 31 décembre 2021. Une consultation a été engagée entre les taux actuels de Groupama et les propositions du Centre de gestion de l’Ain. Renseignements pris auprès des deux intervenants l’assemblée souhaite reconduire le contrat existant avec Groupama Cigac n°69010155 qui propose un taux 6.96% pour les agent CNRACL
et 1.31% pour les agents IRCANTEC avec une franchise de 10 jours fermes en maladie
ordinaire en incluant le remboursement des charges patronales, du traitement indiciaire brut,
du supplément familial, et des primes mensuelles à l’exclusion de celles ayant un caractère de
remboursement de frais, garantie décès, pour une durée de 3 ans soit jusqu’au 31.12.2024. Le
Conseil municipal accepte la proposition Groupama Cigac et donne tous pouvoirs à Monsieur
le Maire pour signer l’ensemble des pièces du dossier. Comptes
Comptes
Comptes
Comptes
Fonctionnement
023
61523
61528
6262
Investissement
2128
21532
021
2031
- 6000
+1500
+ 6000
- 1500
+1246.50
-6000
-6000
1246.50
Fonctionnement
022
023
60623
6064
6068
615221
615231
6237
6251
63512
6574
Investissement
21316
021
-5000
-4000
-2000
-1500
-500
-3000
+17000
-300
-200
-100
-400
-4000
-4000 Informations diverses :
- Travaux d’enrobé fait sur les Routes de l'Abbaye et la Route de Chalamont.
- Lasure de l’abris bus par les élus et l'employé communal.
-__ L’ABF a refusé la peinture du préau de l’école avec le RAL du city stade
proposé, et conseil de simplement utiliser l’huile de lin pour protéger le bois
- Pose des volets roulants le 24 novembre 2021 par la société La Boutique du
Menuisier.
- Le 18 septembre 2021 dans la salle de la Mairie des livres ont été distribués
aux enfants nés en 2019 et 2020 lors de l’animation premières pages organisé
par la bibliothécaire Madame Prost.
- Curage des entrés des maisons avant le début des travaux sur la RD61.
- Avancement des travaux de sécurisation et de créations des trottoirs sur l’axe
routier RD61. Des travaux supplémentaires sont à prévoir.
- Le syndicat des eaux Bresse, Dombes, Saône a effectué des travaux sur le
réseau d’eau potable sur la Route de Nizier et sur la Rue des Petits Souliers
- Concernant la fibre une réunion est prévue à la Communauté de Communes
de la Dombes avec le Président Walter Martin.
- Point sur les travaux d'accessibilité qui restent à faire, en priorité les mains
courantes à l’église.
- Demande d'installation d’un luminaire à l’abris bus
- La maintenance règlementaire est à prévoir sur les installations du city stade.
- Information sur le bureau d'étude (VERDI) retenu pour l'élaboration d’un PLU sur la commune de LE PLANTAY,
- Pour les campagnes de curage des installations de l'assainissement non-
collectif merci de vous rapprocher du service SPANC de la Communauté de
Commune de la Dombes.
Fin de séance 21h54
Le Maire, P. SARONI La secrétaire, P. POTTIER
de