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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Plantay.
Lien du pdf (Procès Verbal - skm c25825020308310)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
LE PLANTAY
Séance du Conseil municipal du 28 janvier 2025
PROCES-VERBAL
Le Conseil municipal de LE PLANTAY s’est réuni le 28 janvier 2025 au lieu habituel de ses séances à
19h30.
Etaient présents : Patrick SARONI, Philippe POTTIER, Josiane BROYER, Gilles CELLIER, Noël RAVET,
Chantal MUZY, Pierre GROSLON, Jerry TISSOT, Murielle CONTAMIN, Patrick SOQUET, Guillaume
VERA, Pascal BERNIER, Romain TRUNFIO
Excusée : Isabelle BOUTEILLE
Début de séance 19h30
Monsieur Philippe POTTIER est élu secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du Conseil du 2 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
1. Arrêt des études du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et bilan de la concertation
2025 01 unanimité
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les conditions dans lesquelles l'élaboration du plan
local d'urbanisme (PLU) a été mise en œuvre, et à quelle étape cette procédure se situe.
ll rappelle que les études relatives à l'élaboration du PLU ont été élaborées par le bureau d’études VERDI.
Il rappelle les motifs de cette élaboration, explique les nouveaux choix d'aménagement et précise
quelles seront, pour chacune des zones, les règles d'urbanisme applicables.
1 présente le bilan de concertation.
Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil s'ils ont réceptionné l’ensemble des documents relatifs à l'arrêt du PLU.
Les membres du Conseil confirment avoir été destinataires des pièces communiquées et se déclarent suffisamment informés.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
Vu la délibération du 20/05/2021 prescrivant l'élaboration du plan local de l’urbanisme énonçant les
objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation,
Vu la délibération du 19/07/2022 prenant acte du débat sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables,
Vu la phase de concertation menée en mairie, du 20/05/2021 jusqu’à ce jour 28/01/2025,
Vu le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme,
Considérant que le projet est prêt à être transmis pour avis aux Personnes Publiques Associées (PPA) à
son élaboration, Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents :
-__ Tire le bilan de concertation :
e_2 réunions publiques organisées à la salle de la Mairie (24/06/2022 et 25/05/2023)
e Une exposition en Mairie avec tenue d’un registre de concertation,
e Création et pilotage d’une commission extramunicipale
Publications dans le bulletin municipal et sur le site internet de la Commune.
— arrête le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme tel qu’il est annexé à la présente et
comportant l'évaluation environnementale,
— précise que le projet d'élaboration du plan local d’urbanisme est prêt à être transmis pour avis :
+ aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration (articles L. 132-7, L. 132-9
et L. 132-10 ainsi que L. 153-16 et R. 153-4 du code de l’urbanisme),
* aux personnes publiques qui en ont fait la demande (articles L. 132-9, L. 132-12 et L. 132-13
et du L. 132-11 et R. 153-4 code de l'urbanisme),
* aux autres organismes ou associations en ayant fait la demande,
+ à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPNAF)
° si commune hors SCoT approuvé et si le PLU a pour conséquence une réduction des
surfaces des espaces naturels, agricoles et forestiers (articles L. 153-16 et R. 153-4 du
code de i’urbanisme)
+ si possibilité d'extensions ou annexes des habitations existantes en zones agricoles ou
naturelles (articles L. 151-11, L. 151-12 et R. 151-23, R. 151-25 et KR. 151-26 du code de
l'urbanisme)
+ si délimitation de STECAL (articles L. 151-13 et R. 151-23, R. 151-25 et R. 151-26 du code
de l’urbanisme),
e à l'autorité environnementale [si commune avec NATURA 2000 ou si décision de l'autorité
environnementale après examen au cas par cas],
+ à la formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites (CDNPS) [en territoire de montagne, si le projet de PLU prévoit la réalisation d’une ou
plusieurs unités touristiques nouvelles locales dans les conditions prévues au Il de l'article L.
151-7 du code de l'urbanisme] (articles L. 153-16 et R. 153-4 du code de l'urbanisme),
+ à la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPD) [en territoire
de montagne, si le projet de PLU prévoit une délimitation à titre exceptionnel des zones
d'urbanisation future de taille et de capacité d'accueil limitées] (article L. 122-7 2°" alinéa
du code de l’urbanisme),
* au centre national de la propriété forestière [si réduction des espaces agricoles ou forestiers]
(article R. 153-6 du code de l’urbanisme),
+ à la chambre de l’agriculture [si réduction des espaces agricoles ou forestiers (article R. 153-
6 du code de l'urbanisme),
La présente délibération sera notifiée au Préfet.
En outre, conformément au code des collectivités territoriales et à l’article R. 153-3 du code de
l'urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois. [ 2. Arrêt du zonage de l’assainissement des eaux usées
Monsieur le Maire informe qu'en approfondissant le sujet, l'approbation du zonage de l’assainissement des eaux usées interviendra en même temps que l'approbation du PLU, après l'enquête publique.
| 3. Arrêt du projet de périmètre délimité des abords autour des monuments historiques
Monsieur le Maire, après avoir pris attache avec l'UDAP de l'Ain informe qu’une délibération sera
prise après l’enquête publique.
| 4. Ouverture des crédits d'investissement — Budget principal 2025 2025_02 unanimité
Monsieur le Maire expose au Conseil que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en
l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette (L.1612-1 al. 3 du CGCT).
Chapitres et Montant voté en
articles Libellé 2024 Crédits à ouvrir en 2025
202 | Frais d'études 9 000,00 € 2 250,00 €
2051 | Concession et droits similaires 1 500,00 € 375,00 €
Chapitre 20 |total 10 500,00 € 2 625,00 €
2111 Terrains nus 5 000,00 € 1 250,00 €
2135 | Installations générale 5 644,00 € 1 411,00 €
2152 | Installations de voirie 3 400,00 € 850,00 €
2182 | Matériel de transport 15 000,00 € 3 750,00 €
2184 | Matériel de bureau mobilier 9 931,73 € 2 482,93 €
2188 | Autres 1 500,00 € 375,00 €
Chapitre 21 |total 40 475,73 € 10 118,93 €
231 | Immob. corporelles en cours 443 485,00 € 110 871,25 €
Chapitre 23 |total 443 485,00 € 110 871,25 €
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité accepte l’ouverture des crédits
d'investissement. | 5. Subventions aux associations - 2025 2025 _03 unanimité
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les demandes de subvention des associations pour l’année
2025.
Après en avoir délibéré le Conseil à l'unanimité accorde le versement des subventions :
APE Collège Léon Comas 9€ par enfant année 2024/2025
ADMR 80€
ADAPA 50€
LIGUE CONTRE LE CANCER 50€
ADAPEI 80€
ACADEMIE DE LA DOMBES 30€
CROIX ROUGE 50€
SECOURS CATOLIQUE 50€
BTP CFA 25€/élève
MFR 25€/élève
CENTRE SOCIAL MOSAIQUE 1600€
Questions et informations diverses :
- Réunion de démarrage de chantier pour l'aménagement de la voie douce reliant le village avec
l'Abbaye Notre Dames des Dombes prévue lundi 3 février 2025 à 8h.
- Monsieur Saroni informe que la société SCMS a effectué un contrôle des installations et
équipements du city. Petites réparations à prévoir et nettoyage à haute pression du sol.
- La Société Savpro a effectué un contrôle de l'alarme incendie à l’école qui ne fonctionne pas
car le BAAS SA a sa batterie hors service. Un devis sera envoyé à la Mairie.
- Monsieur Saroni informe que des déchets sauvages sont régulièrement déposés dans le village. Les auteurs seront verbalisés.
Clôture de la séance : 21h36
Le secrétaire de séance,
P. POTTIER
Le Maire, P. SARONI
É