Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 37 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 19 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 10 07 Sup
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 12 12 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2020 12 17 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2021 09 17 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 12 36 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 10 08 Sup
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2026 09 20 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 05 21 del
unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 20 delib suppressions emplois permanents
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h24
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2024 11 20 delib suppressions emplois permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
13/11/2024
ID
: 040-244000659-20241106-2024
11
20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
|
DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Date de convocation
: 31 octobre
2024
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
6
novembre
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le six
novembre
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 31
Résultat
du
vote
: UNANIMITÉ
DES
PRÉSENTS
ET
REPRÉSENTÉS
Présents
: 27
- BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
- BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
- ONDRES
: Eva
BELIN
; Jérôme
NOBLE
;
Pierre
PASQUIER
; Sandrine
COELHO
- SAINT-ANDRE
DE
SEIGNANX
: Jean
BAYLET;
Elise
FLAMENT
- SAINT-BARTHELEMY :
Didier
HERBERT
- SAINT-LAURENT
DE
GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
-
SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ;
Gilles
PEYNOCHE;
Philippe
POURTAU - TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
; Alain
PERRET
;
Isabelle
NOGARO
;
Isabelle
DUFAU
; Marc
MABILLET
;
Anne
DUPRE;
Francis
DUBERT;
Christian
GONZALES
;
Maryse
SAINT-AUBIN
;
Aurélie
ORDUNA
;
Emmanuel
SAUBIETTE
; Antoine
ROBLES
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 4
- ONDRES
: Nadine
DURU
a donné
pouvoir
à Jérôme
NOBLE
- TARNOS :
Elisabeth
MOUNIER
a donné
pouvoir
à Aurélie
ORDUNA;
Nicolas
DOMET
a donné
pouvoir
à
Isabelle
NOGARO
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Vanessa
MOLERES
a donné
pouvoir
à Julien
FICHOT
Absents
: 2
- ONDRES :
Alain
CALIOT
- SAINT-MARTIN
DE
SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
2024-11-20
Suppressions
d'emplois
permanents
Madame
la
Présidente
rappelle
à
l’Assemblée
délibérante
que
conformément
aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services. Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
13/11/2024
ID
: 040-244000659-20241106-2024
11
20-DE
Pour
faire
suite
aux
différents
recrutements
et
pour
tenir
compte
de
nominations
intervenues
suite
à
des
avancements
de
grade
au
cours
de
l’année
2024,
il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
en
supprimant
les
postes
ci-dessous
qui
sont
aujourd’hui
vacants :
-
1 poste
permanent
d’attaché
territorial
principal,
titulaire,
à temps
complet,
-
2
postes
permanents
d’attaché
territorial,
contractuels,
à temps
complet,
-
1 poste
d'assistant
socio-éducatif,
titulaire,
à temps
complet,
-
1 poste
permanent
de
rédacteur
territorial
principal
2°"
classe,
titulaire,
à temps
complet,
-
3
postes
permanents
de
rédacteur
territorial,
contractuels,
à temps
complet,
-
1
poste
permanent
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
titulaire,
à temps
complet,
-
1
poste
d’adjoint
administratif,
contractuel,
à temps
complet,
-
1
poste
permanent
d’adjoint
technique,
titulaire,
à temps
complet,
-
1
poste
permanent
d’adjoint
technique,
contractuel,
à temps
complet.
Madame
la Présidente
précise
que
le Centre
De
Gestion
des
Landes
nous
demande
désormais,
lors
des
nominations
et/
ou
recrutements
d'agents,
la
délibération
ouvrant
le
poste
de
l’année
en
cours.
De
ce
fait,
nous
ne
pouvons
donc
plus
maintenir
des
postes
ouverts
pour
de
futures
nominations
et/
ou
recrutements
; ces
postes
seront
donc
créés
en
Conseil
communautaire,
en
fonction
des
besoins.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-14,
VU
le
tableau
des
effectifs,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
8
octobre
2024,
CONSIDÉRANT
les
besoins
de
la
collectivité
mentionnés
ci-dessus,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
permanent
d’attaché
territorial
principal
titulaire,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
À ;
DÉCIDE
de
supprimer
2
emplois
permanents
d’attaché
territorial,
contractuels,
à
temps
complet,
emplois
de
catégorie
À
;
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
d'assistant
socio-éducatif,
titulaire,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
À ;
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
permanent
de
rédacteur
territorial
principal
2°"
classe,
titulaire,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
B ;
DÉCIDE
de
supprimer
3
emplois
permanents
de
rédacteur
territorial,
contractuels,
à temps
complet,
emplois
de
catégorie
B ;
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
1ère
classe,
titulaire,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie
C ;
DÉCIDE
de
supprimer
1
emploi
d’adjoint
administratif,
contractuel,
à
temps
complet,
emploi
de
catégorie C ; Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2024
Publié
le
13/11/2024
ID
: 040-244000659-20241106-2024
11
20-DE
DÉCIDE
de
supprimer
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique,
titulaire,
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
C;
DÉCIDE
de
supprimer
1 emploi
permanent
d’adjoint
technique,
contractuel,
à temps
complet,
emploi
de
catégorie
C;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à procéder
aux
suppressions
correspondantes
;
PRÉCISE
que
Madame
la
Présidente
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif
par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
wwwr.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la
requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à
Saint-Martin-de-Seignanx
le
7
novembre
2024.
Le
Seignanx