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unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 10 08 Suppression emploi non permanent
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 01h31
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2022 10 08 Suppression emploi non permanent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
Affiché/Publié
le
27/10/2022
ID
: 040-244000659-20221019-2022
10 08-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
LANDES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
D
fon:
1
022
ae de convocation:
13/1672
DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU SEIGNANX
Séance
du
19
octobre
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
et
le
dix
neuf
octobre
à
dix-huit
heures
trente,
le Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi, Salle
du
Conseil,
Maison
Clairbois,
1526
Avenue
de
Barrère
à Saint-Martin-de-Seignanx,
sous
la
Présidence
d'Isabelle
DUFAU.
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
de
votants
: 25
Résultat
du
vote
: UNANIMITE
Présents
: 23
ONDRES
: Eva
BELIN
;
Pierre
PASQUIER
; Nadine
DURU;
Jérôme
NOBLE
; Caroline
GUERAUD
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANX
: Jean
BAYLET
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Julien
FICHOT
;
Laurence
GUTIERREZ
; Gilles
PEYNOCHE
; Vanessa
MOLERES TARNOS
: Jean-Marc
LESPADE
;
Isabelle
NOGARO
;
Alain
PERRET;
Nicolas
DOMET;
Isabelle
DUFAU
;
Marc
MABILLET
;
Francis
DUBERT
;
Elisabeth
MOUNIER;
Maryse
SAINT
AUBIN
; Christian
GONZALES
;
Aurélie
ORDUNA;
Emmanuel
SAUBIETTE
;
Bertrand
LATAILLADE
Pouvoirs
: 2
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Philippe
POURTAU
a donné
pouvoir
à Vanessa
MOLERES
TARNOS
: Anne
DUPRE
a donné
pouvoir
à
Isabelle
DUFAU
Absents
: 8
BIARROTTE
: Alain
DICHARRY
BIAUDOS
: Jean-Marc
LARRE
ONDRES
: Jean-Michel
MABILLET
SAINT-ANDRÉ-DE-SEIGNANKX :
Elise
FLAMENT
SAINT-BARTHELEMY
:
Pierre
LATOUR
SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
: Isabelle
CAZALIS
SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
: Isabelle
AZPEITIA
TARNOS
: Antoine
ROBLES
Secrétaire
de
séance
: Julien
FICHOT
Objet
de
la délibération
n°
2022-10-08
Suppression
d'emploi
non
permanent
Madame
la
Présidente
rappelle
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement. Envoyé
en
préfecture
le 27/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 27/10/2022
Affiché/Publié
le
27/10/2022
ID
: 040-244000659-20221019-2022
10 08-DE
Madame
la
Présidente
précise
qu’un
poste
d’adjoint
technique
à 15h
avait
été
ouvert
afin
de
palier
au
remplacement
de
l’agent
en
charge
de
l'entretien
du
bâtiment.
Il
est
nécessaire
aujourd’hui
de
le
supprimer. Madame
la
Présidente
précise
que
cette
modification
sera
inscrite
au
tableau
des
effectifs
de
la
Communauté
de
communes
du
Seignanx.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.4,
VU
le tableau
des
effectifs
de
la collectivité,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Technique
en
date
du
5 octobre
2022,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
communautaire,
À compter
du
1er
novembre
2022 :
DÉCIDE
de
supprimer
un
poste
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(15/35ème)
;
AUTORISE
Madame
la
Présidente
à
procéder
à
la suppression
correspondante
;
RAPPELLE
que
Madame
la
Présidente
sera
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
;
PREND
ACTE
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
de
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
Tout
citoyen
justiciable
pourra
saisir
le
tribunal
administratif par
dépôt
de
sa
requête
sur
le site
www.telerecours.fr,
par
l'envoi
de
la requête
sur
papier
ou
le dépôt
sur
place
au
tribunal.
Fait
à Saint-Martin-de-Seignanx
le 24
octobre
2022.