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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 20 Compte rendu n°4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026
Le Conseil Municipal dûment convoqué en date du 16 mars 2026 s'est réuni le Vendredi 20 mars 2026 à 20h00 en vue de procéder à l’élection du maire et des adjoints.
Présents : Michel BRULHART, Emmanuelle LAURE, Landry DUMAS, Angélique NICOSIA, Luc ANTHONIOZ-BLANC, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Charline PERRIER, Loïc CHRISTIN, Céline FONTANA, Franck LECERF, Sandrine MONTION, Patrick ADAO, Delphine ALAMICHEL, Anthony DEUX, Pauline SWEATY, Thibault CLEMENT, Sandrine SAISON-MARSOLLIER
Absent excusé : Driss TBER
Secrétaire de séance : Loïc CHRISTIN
1/ Election du Maire
Madame la Présidente Janine BAIL rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants (bulletins déposés) : 18 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) 1 Nombre de suffrages exprimés : 17 Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
Monsieur Michel BRULHART : 17 voix (dix-sept voix)
Monsieur Michel BRULHART ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.
2/ Détermination du nombre d’adjoints
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-2,
Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoint appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil municipal ;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de cinq adjoints ; 2/2
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité approuve la création de quatre postes d’adjoints au maire.
3/ Election des adjoints au Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-4 et L.2122-7-2 ;
VU les délibérations de ce jour relatives à l’installation du nouveau Conseil municipal et à l’élection du Maire ;
Monsieur le Maire propose de procéder à l’élection, à bulletin secret et à la majorité absolue, de la liste des adjoints. Il rappelle que, conformément à la modification du code électoral, les adjoints au maire sont dorénavant élus par un scrutin de liste bloquée et paritaire.
Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.
Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé.
Résultats du 1er tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 - Nombre de votants (bulletins déposés) : 18 - Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 - Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral) : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 18 - Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
- Madame Emmanuelle LAURE : 18 voix (dix-huit voix)
La liste de Madame Emmanuelle LAURE ayant obtenu la majorité absolue, sont proclamés adjoints au Maire :
- Madame Emmanuelle LAURE Premier adjoint
- Monsieur Landry DUMAS Deuxième adjoint
- Madame Angélique NICOSIA Troisième adjoint
- Monsieur Luc ANTHONIOZ-BLANC Quatrième adjoint
4/ Lecture de la Charte de l’élu
La séance est levée à 20h30.