Compte-Rendu - 2023 03 28 Compte rendu n°4

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Compte-Rendu - 2023 03 28 Compte rendu n°4 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 28 Compte rendu n°4)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques, 1/4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 28 mars 2023, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Angélique NICOSIA, Patrick DUMAS, Fabien JACQUET, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Loïc CHRISTIN , Leila MANET, Claude MOREIRA, Charline PERRIER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI , Elody BULLIARD, Jean-Pierre DEMORNEX

Absents excusés : Emmanuelle LAURE (procuration à Patrick DUMAS), Cécile MAGNIN (procuration à Leila MANET), Frédéric LEGER (procuration à Claude MOREIRA)

Absent : Nicolas PIDOUX

Secrétaire de séance : Loïc CHRISTIN

I/ Délibérations

1/ Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2023

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal des difficultés rencontrées au restaurant scolaire face à la hausse des effectifs. Afin de permettre une meilleure qualité du service, il est proposé d’allonger la pause méridienne des enfants en fixant l’heure de reprise des cours à 14h au lieu de 13h45.

A compter de la rentrée 2023, les élèves auront donc cours les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Actuellement, 3 services sont organisés au restaurant scolaire à 11h40, 12h40 et 13h. 180 enfants sont accueillis en moyenne, soit environ 60 à 70 par service. Les ATSEM sont présentes durant les repas ainsi qu’une équipe de 5 animateurs qui participent également au ménage.

Cette décision a été prise après concertation avec les différentes parties, un débat au conseil d’école ainsi qu’un sondage auprès des parents. La plupart des parents étaient d’accord pour allonger la pause méridienne. Deux options proposées : pause de 11h30 à 13h30 ou de 12h à 14h.

Les enseignants étaient plus favorables pour la seconde proposition permettant de bénéficier d’une demi-heure de cours en plus le matin car les enfants sont plus concentrés.

Les cours se termineront donc à 16h30 au lieu de 16h15, soit 15 mn de moins au périscolaire du soir. Cette modification ne devrait pas engendrer de perte financière importante. Une réflexion est en cours sur les tarifs.

Cette délibération est acceptée à l’unanimité. 2/4

2/ Approbation du compte administratif de l’année 2022 – Boulangerie

Madame Angélique NICOSIA explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur pour la boulangerie comme suit :

Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté - + 78 631,08 € - 16 956,00 € -

Opérations

de l’exercice - 1 475,02 € + 21 250,15 € - 28 396,00 € + 33 912,00 €

TOTAUX - 1 475,02 € + 99 881,23 € - 45 352,00 € + 33 912,00 €

Résultat

de clôture - + 98 406,21 € - 11 440,00 € -

Restes à réaliser - - 35 000,00 € -

Le compte administratif de la boulangerie dressé par l’ordonnateur pour l’année 2022 est approuvé à l’unanimité.

3/ Approbation du compte administratif de l’année 2022 – Commune

Madame Angélique NICOSIA explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur pour la commune comme suit :

Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté - - - 338 918,09 € -

Opérations

de l’exercice - 1 906 607,23 € + 3 065 001,37 € - 989 030,91 € + 1 190 888,31€

TOTAUX 1 906 607,23 € + 3 065 001,37 € - 1 327 949,00 € + 1 190 888,31 €

Résultat de clôture - + 1 158 394,14 € - 137 060,69 € -

Restes à réaliser - - 146 262 ,04 € -

Le compte administratif de la commune dressé par l’ordonnateur pour l’année 2022 est approuvé à l’unanimité.

4/ Approbation du compte de gestion de l’année 2022 – Boulangerie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur André Rietzmann du 1 er janvier au 31 décembre 2022, Receveur.

Le compte de gestion de la boulangerie pour l’année 2022 est approuvé à l’unanimité. 3/4

5/ Approbation du compte de gestion de l’année 2022 – Commune

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par Monsieur André Rietzmann du 1 er janvier au 31 décembre 2022, Receveur.

Le compte de gestion de la commune pour l’année 2022 est approuvé à l’unanimité.

6/ Vote du budget primitif de l’année 2023 - Boulangerie

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de la boulangerie pour l’année 2023, dont les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 74 976,21 €

- Section d’investissement : 512 840,00 €

Le budget de la boulangerie pour l’année 2023 est approuvé à l’unanimité.

7/ Vote du budget primitif de l’année 2023 - Commune

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de la commune pour l’année 2023, dont les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 3 254 531,07 €

- Section d’investissement : 1 690 395,68 €

Le budget de la commune pour l’année 2023 est approuvé à l’unanimité.

8/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les bases des impositions pour 2023 s’établissent comme suit :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 288 049 €

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 3 091 000 €

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49 200 €

En 2022, les taux étaient fixés comme suit :

- Taxe d’habitation résidences secondaires : 10,81 %

- Foncier bâti : 24,81 % (part communale 10,84 % - part départementale 13,97 %) - Foncier non bâti : 47,66 %

Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux pour l’année 2023. 4/4

Bases d’imposition 2023

prévisionnelles

Taux 2023 Produit attendu

Taxe d’habitation RS 288 049,00 € 10,81 % 31 138 ,00 €

Taxe foncier bâti 3 091 000,00 € 24,81 % 766 877,00 €

Taxe foncier non bâti 49 200,00 € 47,66 % 23 449,00 €

Soit un produit fiscal attendu de : 821 464,00 €.

Les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 sont approuvés à l’unanimité.

La séance est levée à 21h05

Le prochain Conseil Municipal aura lieu

le Mardi 04 avril 2023