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Compte-Rendu - 2021 03 30 Compte rendu n°4
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 30 Compte rendu n°4)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
1/3
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2021
Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 30 mars 2021, à 20h00, sous la présidence de Monsieur Michel BRULHART, Maire
Présents : Michel BRULHART, Angélique VAN HOECKE, Patrick DUMAS, Emmanuelle LAURE, Christophe LEBRUN, Cécile MAGNIN, Loïc CHRISTIN (arrivé à 20h45), Leila MANET, Claude MOREIRA, Frédéric LEGER, Adeline SIBELLE, Laurent IMBERTI (arrivé à 20h25), Nicolas PIDOUX, Philippe GAVAGGIO, Jean-Pierre DEMORNEX
Absents excusés : Fabien JACQUET (procuration à Patrick DUMAS), Janine BAIL (procuration à Adeline SIBELLE), Charline PERRIER (procuration à Emmanuelle LAURE), Elody BULLIARD (procuration à Leila MANET)
Secrétaire de séance : Christophe LEBRUN
I/ Délibérations
1/ Approbation du compte administratif de l’année 2020 – Boulangerie
Madame Angélique VAN HOECKE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur pour la boulangerie comme suit :
Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté - 53 757,15 € - -
Opérations de l’exercice 2,12 € 20 998,17 € - -
TOTAUX 2,12 € 74 755,32 € - -
Résultat
de clôture - 74 753,20 € - -
Le compte administratif de la boulangerie dressé par l’ordonnateur pour l’année 2020 est approuvé deux votes contre et quatorze votes pour.
2/ Approbation du compte administratif de l’année 2020 – Commune
Madame Angélique VAN HOECKE explicite le détail du compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur pour la commune comme suit :
Fonctionnement Investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultat reporté - - 345 472,70 € -
Opérations 1 505 692,89 € 1 864 918,39 € 563 497,15 € 900 119,14 € 2/3
de l’exercice
Restes à réaliser - - 466 151,86 € -
TOTAUX 1 505 692,89 € 1 864 918,39 € 1 375 121,71 € 900 119,14 €
Résultat de clôture - 359 225,50 € 8 850,71 € -
Le compte administratif de la commune dressé par l’ordonnateur pour l’année 2020 est approuvé deux votes contre, une abstention et treize votes pour.
3/ Approbation du compte de gestion de gestion de l’année 2020 – Boulangerie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur André Rietzmann du 1 er janvier au 31 décembre 2020, Receveur, ainsi que le compte administratif de la boulangerie.
Le compte de gestion de la boulangerie pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.
4/ Approbation du compte de gestion de l’année 2020 – Commune
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Monsieur André Rietzmann du 1 er janvier au 31 décembre 2020, Receveur, ainsi que le compte administratif de la commune.
Le compte de gestion de la commune pour l’année 2020 est approuvé à l’unanimité.
5/ Vote du budget primitif de l’année 2021 - Boulangerie
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de la boulangerie pour l’année 2021, dont les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 95 763,20 €
- Section d’investissement : 93 153,20 €
Le budget de la boulangerie pour l’année 2021 – Section de fonctionnement - est approuvé à un vote contre et dix-sept votes pour.
Le budget de la boulangerie pour l’année 2021 – Section d’investissement- est approuvé à un vote contre, une abstention et seize votes pour.
Monsieur le Maire rappelle que le projet d’extension de la boulangerie n’est pas encore été acté. Il sera présenté en temps voulu et soumis à avis des membres du Conseil municipal.
Les travaux pourraient être en partie subventionnés par le département et la région.
6/ Vote du budget primitif de l’année 2021 - Commune
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget primitif de la commune pour l’année 2021, dont les dépenses et recettes s’équilibrent de la façon suivante : 3/3
- Section de fonctionnement : 1 917 934,62 €
- Section d’investissement : 1 440 805,71 €
Le budget de la commune pour l’année 2021 est approuvé à un vote contre, deux abstentions et seize votes pour.
7/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les bases des impositions pour 2021 s’établissent comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 2 708 000 €
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44 000 €
Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’en application de l’article 16 de la loi de finances 2020, suite à la réforme fiscale, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Taux de référence 2020 :
- Foncier bâti : 8,84 %
- Foncier non bâti : 47,66 %
Monsieur le Maire propose de maintenir les mêmes taux pour l’année 2021.
Bases d’imposition
2021 prévisionnelles
Taux 2021 Produit
attendu
Taxe foncier bâti 2 708 000 € Taux départemental : 13,97 %
Taux communal : 8,84 %
378 308 €
239 387 €
Taxe foncier non bâti 44 000 € 47,66 % 20 970 €
Soit un produit fiscal attendu de : 638 665 €.
Les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2021 sont approuvés à l’unanimité.
La séance est levée à 21h30.
Le prochain Conseil Municipal aura lieu
le Mardi 06 avril 2021