Compte-Rendu - 2026 03 31 Compte rendu n°5

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Compte-Rendu - 2026 03 31 Compte rendu n°5 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Gonville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 31 Compte rendu n°5)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1/8

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2026

Le Conseil Municipal s'est réuni le mardi 31 mars 2026, à 20h00, sous la présidence de Monsieur

Michel BRULHART, Maire

Présents : Michel BRULHART, Landry DUMAS, Angélique NICOSIA, Luc ANTHONIOZ-BLANC, Janine BAIL, Christophe LEBRUN, Charline PERRIER, Loïc CHRISTIN, Céline FONTANA, Franck LECERF, Sandrine MONTION, Patrick ADAO, Delphine ALAMICHEL, Anthony DEUX, Pauline SWEATY, Thibault CLEMENT, Driss TBER

Absents : Emmanuelle LAURE (procuration à Michel BRULHART), Sandrine SAISON-MARSOLLIER (procuration à Angélique NICOSIA)

Absent non excusé :

Secrétaire de séance : Charline PERRIER

Le compte-rendu du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.

I/ Délibérations :

1/ Délégations consenties au Maire par le Conseil municipal

VU les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- Article 1 : Le maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du conseil municipal :

- 1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 25 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- 2. De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre afférentes ;

- 3. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- 4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;2/8

- 5. D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- 6. De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- 7. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- 8. De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

- 9. D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

- 10. De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

- 11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à 3 000 € ;

- 12. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- 13. De procéder au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux ;

- 14. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € dans toutes les matières du droit et devant toutes les juridictions : administratives, pénales, judiciaires, commerciales.

S'agissant des actions : de plein contentieux, des recours pour excès de pouvoirs, des citations directes, des assignations, tant en procédure d'urgences (référés), qu'en première instance, en appel ou en Conseil d'Etat ou Cour de cassation.

Etant précisé, qu'en matière pénale, la délégation porte sur les plaintes, avec ou sans constitution de partie civile, déposées auprès de la police nationale ou de la gendarmerie, du Procureur de la République ou du Doyen des Juges d'instruction, ainsi que sur les procédures de citations directes.

D'accorder aux élus, fonctionnaires et agents municipaux la protection fonctionnelle afin de leurs garantir une protection juridique efficace, tant en attaque qu'en défense.

- 15. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211- 2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code.

- Article 2 : Conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint en cas d’empêchement du maire.

- Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.3/8

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

2/ Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Energie et de e-communication de l’Ain

Monsieur le Maire précise qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués de la commune de Saint-Jean-de-Gonville au sein du Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne comme délégués de la commune de Saint- Jean-de-Gonville au Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain les membres suivants :

- Titulaire 1 : Landry DUMAS Titulaire 2 : Michel BRULHART

- Suppléants 1 : Patrick ADAO Suppléants 2 : Emmanuelle LAURE

Sandrine MONTION Pauline SWEATY

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

3/ Désignation des délégués au SIVOS du Sud Gessien

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est précisé à l’article 5 des statuts du syndicat que chaque commune doit désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants appelés à siéger avec voix délibérative au comité syndical, en cas d’absence du ou des titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme délégués de la commune de Saint- Jean-de-Gonville au SIVOS du Sud Gessien les membres suivants :

- Titulaires : Michel BRULHART

Angélique NICOSIA

- Suppléants : Emmanuelle LAURE

Delphine ALAMICHEL

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

4/ Désignation du délégué correspondant à la Défense

Monsieur le Maire précise que la lettre circulaire préfectorale en date du 13 novembre 2001 demandait aux communes la nomination d’un Conseiller Municipal en charge des questions de défense.

Suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, il convient donc de renouveler ce délégué à la Défense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Delphine ALAMICHEL déléguée correspondante à la Défense.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.4/8

5/ Désignation du délégué correspondant à la sécurité routière

Pour répondre à l’action inscrite dans les orientations de la convention nationale que l’Etat et l’Association des Maires de France (AMF) ont signée en 2008, il a été demandé à chaque collectivité de nommé un « élu correspondant sécurité routière ».

Sa fonction sera d’agir de manière transversale sur les nombreux champs de compétence de la collectivité : l’urbanisme, les aménagements, les déplacements, l’éducation (en milieu scolaire ou extrascolaire), la culture, les contrôles, la connaissance de l’accidentologie, la communication, l’information de la population, les employés municipaux ou communautaires, etc…

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Luc ANTHONIOZ-BLANC délégué correspondant à la sécurité routière.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

6/ Désignation du représentant de la commune au sein de l’AFP du Reculet

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune de Saint-Jean-de- Gonville est adhérente à l’Association Foncière Pastorale du Reculet depuis 2002.

Il convient de désigner une personne qui représentera la commune au sein de cette structure.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme Michel BRULHART comme représentant de la commune de Saint-Jean-de-Gonville au sein de l’Association Foncière Pastorale du Reculet.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées

7/ Désignation des délégués « forêts » à la Fédération nationale des Communes forestières

Monsieur le Maire précise qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les délégués « forêts » de la commune de Saint-Jean-de-Gonville au sein de la Fédération nationale des Communes forestières.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme délégués « forêts » de la commune de Saint-Jean-de-Gonville à la Fédération nationale des Communes forestières les membres suivants :

- Titulaire : Loïc CHRISTIN

- Suppléant : Michel BRULHART

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées

8/ Désignation des représentants au Comité technique de la Régie des eaux gessiennes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Régie des Eaux gessiennes a mis en place un comité technique chargé de se prononcer, par avis simple, sur toutes questions relevant de la compétence de la Régie.5/8

Chaque commune est appelée à désigner un représentant pour siéger à ce comité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentants de la commune de Saint- Jean-de-Gonville au comité technique de la Régie des Eaux gessiennes les membres suivants :

- Titulaire : Franck LECERF

- Suppléant : Luc ANTHONIOZ-BLANC

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées

9/ Détermination du nombre de membres du Centre Communal d’Action Sociale et élection des membres

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de déterminer le nombre de membres élus au sein du Conseil pour siéger au conseil d’administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal procède à l’élection de six membres délégués. Le résultat du vote est le suivant :

o Emmanuelle LAURE

o Janine BAIL

o Céline FONTANA

o Sandrine MONTION

o Sandrine SAISON-MARSOLLIER

o Pauline SWEATY

Ces personnes ayant obtenu la majorité absolue ont été proclamées « délégués » du Centre Communal d’Action Sociale.

PROCÈDE à l’élection de six membres délégués extérieurs. Le résultat du vote est le suivant :

o Valérie DI PAOLO VUAILLAT

o Marie-Jeanne CLARET

o Frédéric LEGER

o Leila MANET

o Nadeige REY-JARTHON

o Sara LOURENCO

PRÉCISE que le Conseil d’Administration du CCAS est présidé par Monsieur le Maire, Monsieur Michel BRULHART.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées

10/ Désignation des délégués au Comité Consultatif du SLIS de Saint-Jean-de-Gonville

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que suite à l’installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de renouveler les membres du Comité Consultatif du Service Local d’Incendie et de Secours de la commune de Saint-Jean de Gonville.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme :6/8

- Titulaires : - Patrick ADAO Suppléants : - Luc ANTHONIOZ-BLANC - Loïc CHRISTIN - Franck LECERF

- Angélique NICOSIA - Delphine ALAMICHEL

DIT que le Comité est présidé par Monsieur Le Maire, Monsieur Michel BRULHART.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées.

11/ Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres

Monsieur le Maire précise qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres conformément à l’article 22 du code des marchés publics, 1ère partie, chapitre 1er, sous-section 2.

Outre son Président, la commission est composée de trois membres titulaires et de trois membres suppléants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer les membres suivants :

- Titulaires : - Emmanuelle LAURE - Suppléants : - Anthony DEUX - Loïc CHRISTIN - Céline FONTANA

- Landry DUMAS - Pauline SWEATY

- DIT que la Commission d’Appel d’Offres est présidée par le Maire, Monsieur Michel BRULHART.

- PRÉCISE que les membres de la commission ont voix délibérante et qu’en cas de partage égal des voix, le Président a voix prépondérante.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées

12/ Délégation d'admission en non-valeur pour les montants inférieurs à 200€

L’article 173 de la loi du 21 février 2022 permet aux assemblées délibérantes de déléguer l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant aux exécutifs de la commune en deçà d’un seuil fixé par décret n°2026-118 du 20 février 2026. Le seuil a été fixé à 200€ pour les communes.

Cette procédure permet également d’accompagner une démarche plus volontariste d’apurement impliquant le provisionnement systématique des créances irrécouvrables.

Si la délégation est accordée, la décision d'admission en non-valeur prendra donc la forme d’un arrêté, et non plus d’une délibération, pour les créances de moins de 200€.

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées7/8

13/ Indemnités de fonction des Adjoints

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des adjoints,

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION

Indemnités des Adjoints :

Nom et prénom des

bénéficiaires

% de l’indemnité allouée de

l’indice brut 1027 Total brut mensuel en euros

1er adjoint

LAURE Emmanuelle 21,38 % 878,83 € 2ème adjoint

DUMAS Landry 21,38% 878,83 € 3ème adjoint

NICOSIA Angélique 21,38% 878,83 € 4ème adjoint

ANTHONIOZ-BLANC Luc 21,38% 878,83 €

Cette délibération est approuvée par l’ensemble des personnes présentes ou représentées

II/ Composition des commissions

La composition des commissions communales est arrêtée comme suit :

- Commission Associations & Scolaire, dirigée par Angélique NICOSIA :

Delphine ALAMICHEL, Janine BAIL, Céline FONTANA, Sandrine MONTION, Sandrine SAISON-

MARSOLLIER, Charline PERRIER, Anthony DEUX

- Commission Travaux, dirigée par Landry DUMAS :

Patrick ADAO, Loïc CHRISTIN, Emmanuelle LAURE, Franck LECERF, Pauline SWEATY,

Christophe LEBRUN, Sandrine MONTION, Driss TBER

- Commission Urbanisme, dirigée par Luc ANTHONIOZ-BLANC :

Patrick ADAO, Loïc CHRISTIN, Thibault CLEMENT, Anthony DEUX, Landry DUMAS, Christophe

LEBRUN, Pauline SWEATY, Driss TBER

- Commission Social & Communication, dirigée par Emmanuelle LAURE :

Delphine ALAMICHEL, Janine BAIL, Céline FONTANA, Sandrine MONTION, Sandrine SAISON-

MARSOLLIER, Angélique NICOSIA

- Commission Finances, dirigée par Michel BRULHART :

Emmanuelle LAURE, Landry DUMAS, Angélique NICOSIA, Luc ANTONIOZ-BLANC, Sandrine MONTION, Charline PERRIER, Pauline SWEATY, Thibault CLEMENT8/8

VI/ Divers

- Vote du Budget

Le Conseil municipal sera convoqué dans les prochains jours afin de procéder au vote du budget qui aura lieu le Mardi 21 Avril à 20h. Une réunion de la commission Finances aura lieu le Mardi 07 avril.

- Travaux

Une entreprise a été approchée afin de réaliser un devis pour la réfection des peintures de l’église.

- École

Les problèmes de chauffages continuent de persister malgré les différentes interventions du technicien.

- PEDT

La prochaine réunion PEDT aura lieu le Mardi 28 Avril à 18h30.

- Culture

Des référentes cultures ont été désignées. Il s’agit de Charline PERRIER et de Céline FONTANA.

La séance est levée à 21h00.