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Procès Verbal - PV 20250417 signe Document publié le Jeudi 17 avril 2025 par la commune de Contamine-sur-Arve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20250417 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Bois et produits du bois, d02S -SO

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

17 avril 2025 — 19h

Présents : Aurélie ANCRENAZ, David ANCRENAZ, Patricia BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry

CHARRETOUR, Delphine COLLET, Elodie DIETZ, Rémi LE NEN, Serge MERMOUX, Dominique ROY, Thierry TUR, Aline WATT-CHEVALLIER

Pouvoirs de : Tommy BERTHET à Aurélie ANCRENAZ, Annie REVERTEGAT à Serge MERMOUX, Virginie

SIROT à Dominique ROY

Absents non représentés : Thierry CHAVANNE, Denis POTARD, Chantal REGAT, Delphine SCARAMOZZINO

Secrétaire de séance : Thierry TUR

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mars 2025 : le PV est approuvé à l’unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal :

- _ N°05-2025 en date du 10 avril 2025 : Signature d’une convention de prestation entre les communes de Bonneville et de Contamine-sur-Arve — Intervention mécanisée dans le cadre d’un aménagement paysager

DÉLIBÉRATIONS :

1/ Marchés Publics — Attribution des marchés de travaux pour l’opération de réhabilitation-extension_ de l’Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve — lots n° 1,2, 8 et 10

Madame BALLARA expose qu’en date du 6 avril 2023, le Conseil Municipal a attribué le marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste au cabinet MAISONNET Patrick ARCHITECTE.

Dans le cadre de ce projet de travaux, une consultation en procédure adaptée a été lancée du 18 février au 13 mars 2025, avec publicité sur la plateforme wwww.mp74.fr et dans le journal d’annonces légales « Le Dauphiné Libéré ».

Un premier rapport d’analyse des offres a été remis et présenté par le maître d’œuvre à la Commission d’Appel d'Offres (CAO) en date du 25 mars 2025. A l’issue de cette séance, le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 27 mars, avait décidé d’entrer en négociation pour les lots n°1, 2, 8 at 10.

Madame BALLARA détaille ensuite l’avis de la CAO, qui s’est réunie le 15 avril pour étudier les offres remises par les entreprises lors de cette procédure de négociation. Cette CAO constate que les prix ont globalement peu évolués sur ces lots, mais que cela a permis d’affiner techniquement les offres. La CAO propose de retenir les entreprises suivantes pour les lots n°1, 2, 8 et 10 :

N° Désignation Entreprise Localisation Montant H.T

1 Terrassement — VRD — DUPONT TP La Roche-sur-Foron 110 722,50

Aménagements Extérieurs

2 Démolition — Gros Œuvre ALPES BOURGOGNE Macon 145 894,65

8 Menuiseries Intérieures Bois PELLET JAMBAZ Boëge 25 513.60

10 Chauffage — Ventilation — THABUIS La Roche-sur-Foron 73 464,12 Sanitaire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer les marchés de travaux des lots n°1, 2, 8 et 10 pour

l'opération de réhabilitation-extension de l’ Ancienne Poste de Contamine-sur-Arve et d’autoriser Madame le Maire à signer les marchés correspondants.

2/ Marchés Publics — Réaménagement partiel de la Salle Polyvalente de Contamine-sur-Arve — Signature de l’avenant n°1 pour les lots n°2 — Doublages — Cloisons — Faux-Plafonds — Peintures, et n°5 — Revêtements de sols

Madame BALLARA rappelle à l’assemblée qu’en dates des 4 novembre et 5 décembre 2024, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux pour le réaménagement partiel de la salle polyvalente.

Dans le cadre du déroulement du chantier, des éléments imprévus nécessitent des travaux supplémentaires les lots n°2 — Doublages — Cloisons — Faux-Plafonds — Peintures et n°5 — Revêtements de sols.

Pour mémoire, les montants initiaux de ces lots avaient été attribués à 70 585,83 € HT pour le lot n°2 et 31 700,00 €

HT pour le lot n°5.dois -SA

Pour le lot n°2, l’adaptation de la réalisation à l’existant, la pose de trappes en plafond pour le lot électrique et la demande du bureau de contrôle technique de peintures ignifugées sur les poteaux induisent des plus et moins-values. Le bilan de ces opérations résulte en une plus-value pour ce lot d’un montant de 6 359,68 € HT.

Pour le lot n°5, la reprise des pieds de poteau et le réagréage ponctuel du sol après démolitions font ressortir une plus- value de 700,00 € AT

Madame BALLARA indique que la CAO, lors de sa séance du 15 avril 2025, a rendu un avis favorable à ces avenants.

Madame le Maire précise que la salle sera livrée le 9 mai. Le déménagement est prévu dans la semaine du 12 mai pour permettre la tenue du repas du CCAS le 18 mai.

Madame DIETZ, intéressée à la question, quitte la séance à 19h30 pour le vote.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’avenant n°1 aux lots n°2 et 5 des marchés de travaux

de réaménagement partiel de la salle polyvalente et d’autoriser Madame le Maire à signer l’ensemble des

documents afférents.

Madame DIETZ réintègre la séance.

3/ Autorisation de dépôt d’une Autorisation de Travaux sur Monument Historique — Projet de Restauration de l'Eglise Sainte-Foy

Madame BALLARA expose qu’en 2023, la collectivité a missionné la SARL CERES, représentée par M. DUPANLOUP, architecte du patrimoine, pour la réalisation du diagnostic patrimonial de l’Eglise Sainte-Foy. Ainsi, M. DUPANLOUP a remis en février 2024 ce diagnostic à la collectivité.

Madame BALLARA explique ensuite que, conformément aux recommandations du diagnostic de 2024, les travaux envisagés portent sur : ‘

> la création d’une protection du portail d’entrée : 3 variantes seront proposées à la DRAC par l’architecte. La collectivité souhaite appuyer la variante charpentée, offrant une réelle protection à la pluie des ouvrages et des personnes, et dont la réversibilité est conforme aux exigences en termes d’intervention sur les édifices protégés

le gros entretien et la restauration ponctuelle des façades

le renforcement de l’enrayure du clocher

la réfection des couvertures

VNN

ON

la mise en sécurité de la tribune.

A ce stade, la poursuite de projet nécessite le dépôt de la demande d’autorisation de travaux sur monument historique (ATMH).

Madame BALLARA précise que le projet a été présenté aux représentants de la DRAC, lors d’une réunion spécifique en présence de l’architecte. Ces travaux feront l’objet de demandes de subventions (DRAC, Département, Région) qui pourront s’élever jusqu’au hauteur de 80 % du montant des travaux.

Leur estimation précise est en cours mais Madame BALLARA indique que celle-ci devrait approcher les 250 000 €. Ils feront ensuite l’objet d’une mise en concurrence conformément au code des marchés publics. Au terme de la mise en concurrence, la commune délibérera sur l’attribution des marchés selon le budget estimatif définitif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le projet de restauration de l’Eglise Sainte-Foy et autorise

Madame le Maire à déposer une Autorisation de Travaux sur Monument Historiques relative à la réalisation de ces travaux.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Prochains Conseils Municipaux : les jeudis 15 mai, 26 juin et 11 septembre à 20h.

La séance est levée à 19h45

Le secrétaire de séance,

Thierry T

Le Maire,

VALLIER