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Procès Verbal - PV 20231207 signe Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Contamine-sur-Arve. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20231207 signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Investissement et développement économique, do15 - AS

PROCÈS-VERBAL de la RÉUNION du CONSEIL MUNICIPAL

7 décembre 2023 - 20h

Présents : Aurélie ANCRENAZ, Patricia BALLARA, Joëlle BIMBERT, Thierry CHARRETOUR, Delphine COLLET,

Elodie DIETZ, Rémi LE NEN, Denis POTARD, Annie REVERTEGAT, Dominique ROY, Thierry TUR, Aline WATT-

CHEVALLIER

Pouvoirs de : David ANCRENAZ à Thierry TUR, Tommy BERTHET à Rémi LE NEN, Thierry CHAVANNE à Annie

REVERTEGAT, Serge MERMOUX à Aline WATT CHEVALLIER, Chantal REGAT à Patricia BALLARA, Delphine SCARRAMOZINO à Thierry CHARRETOUR, Virginie SIROT à Elodie DIETZ Absents non représentés : --

Secrétaire de séance : Joëlle BIMBERT

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023 : Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal : - N°15-2023 en date du 10 novembre 2023 : Mission de réalisation d’un plan guide d'aménagement paysager du domaine Villy à Contamine-sur-Arve

DÉLIBÉRATIONS :

1/ Révision et approbation du plan communal de sauvegarde (PCS) et de son document _d’information

communal sur les risques majeurs (DICRIM)

Depuis des décennies le socle de notre organisation administrative s'appuie sur la commune. Le maire, premier rempart du fonctionnement de la société, dispose de ses pouvoirs de police administrative pour assurer l’ordre public, qu'il s'agisse de la sécurité, de la salubrité ou de la tranquillité.

En Août 2004, et pour la première fois, la notion de sauvegarde des populations apparait au travers de la loi de modernisation de la Sécurité Civile. Les maires des communes exposées à un risque majeur se sont vus confier la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Madame le Maire expose que, pour respecter la réglementation en vigueur, la Commune de Contamine-sur-Arve a souhaité mettre à jour son Plan Communal de Sauvegarde (PCS), en s'appuyant sur une société spécialisée. M. DIGONNET, son représentant, vient présenter la démarche et le document finalisé.

M. DIGONNET précise que le document présenté n’est pas un document générique mais a été élaboré avec un groupe

de travail interne à la Mairie pour intégrer les éléments spécifiques de Contamine-sur-Arve.

En préambule, M. DIGONNET rappelle que, selon l’ampleur de la situation de la crise, il sera plus ou moins possible de compter sur une aide extérieure, d’où l’importance d’un PCS opérationnel. Par ailleurs, le cadre réglementaire, amorcé en 2004 et renforcé en 2011, instaure le principe de sauvegarde des populations et le rôle du Maire comme Directeur des Opération de Secours (DOS). La création d’une réserve communale de sécurité civile permet notamment de gérer une crise longue ou multisite (séisme ou tempête, par exemple).

M. DIGONNET présente ensuite les trois composantes de la sauvegarde des populations : Ÿ_ fournir une réponse capacitaire,

Ÿ_ alerter/ informer,

Ÿ_ coordonner les acteurs de la commune.

Le document du PCS comprend ainsi une analyse des risques, des « fiches évènements » et propose une aide à la décision. Sur Contamine, la réponse capacitaire est estimée à 60 personnes ainsi que 20 sauveteurs et 20 personnels, sur le site de Villy (salle polyvalente et école). Les besoins théoriques sont estimés sur cette base et feront l’objet d’un arbitrage et d’une programmation budgétaires. M. DIGONNET présente ensuite le logo de crise, pour la communication, et les fiches actions, permettant de coordonner les actions de la commune.

Enfin, il précise que la première partie du PCS, comprenant les dispositions générales, seront à transmettre au Préfet.

Le conseil est invité à se prononcer sur :

Ÿ La synthèse des risques.

Ÿ_ Les moyens d’alerte et d’information de la population.K Les organes de gestion de crise pour le commandement, l’information des citoyens, l’accueil de la population,

la logistique, les parkings et le recueillement.

Le seuil de la réponse capacitaire qui définit la résilience de la commune. Les ressources mobilisables.

La création d’une réserve communale de sécurité civile.

La formation des acteurs au plan communal de sauvegarde. KKK4

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Plan communal de Sauvegarde tel que présenté, autorise

Madame le Maire à signer l’arrêté qui entérine la Partie 1 des Dispositions Générales du Plan Communal de

Sauvegarde et charge Madame le Maire de transmettre cet arrêté au Préfet de la Haute-Savoie.

2/ Dépôt d’une autorisation de travaux — Réfection des plateaux intérieurs du château de Villy

Mme BALLARA rappelle à l'assemblée que, jusqu’à sa fermeture en 2021, afin d’entreprendre les travaux de

rénovation des toitures, tous les étages du château étaient mis à disposition des associations de Contamine-sur-Arve.

En effet, la vie associative étant très développée dans la commune, il est vital que tous les niveaux soient mis à disposition des associations dans les meilleurs délais.

Mme BALLARA expose ensuite les travaux projetés. En début d’année 2023, la Commune a confié à l’atelier d’architecte Pierre Bajulaz la mission de MOE pour la rénovation intérieure du Château de Villy.

Le château dispose de deux parties : la grande tour (7 niveaux) et le bâtiment principal (5 niveaux). Les travaux concernent les niveaux rez inférieur à R+3. Il est prévu de réaménager les différentes salles afin d’accueillir les associations communales et les clubs de sport. Deux locaux du rez-de-chaussée serviront de salle de réception.

Les travaux de rénovation envisagés par niveau sont les suivants :

- Rez inférieur : Salle association (bâtiment principal)

- Rez-de-chaussée : Salles de réception (bâtiment principal)

- Etage 1 : Salles pour les associations (bâtiment principal)

- Etage 2 : salle de sport (bâtiment principal)

- Etage 3 : Salles pour les associations (grande tour)

Les niveaux 4, 5 et 6 de la grande tour resteront non accessibles au public.

Les présents travaux se limiteront à l’aménagement intérieur des locaux. Un ascenseur sera mis en œuvre afin de rendre accessible les niveaux supérieurs du bâtiment (jusqu’au R+2).

A noter que les travaux ne seront pas réalisés en une fois. Il est prévu plusieurs tranches qui seront engagées en fonction des budgets disponibles. A l'issue de chaque tranche, les locaux concernés seront ouverts au public.

Mme BALLARA conclut en informant l’assemblée que l’avancement du projet nécessite maintenant le dépôt d’une autorisation de travaux, accompagnée des notices de sécurité et d’accessibilité, afin de permettre leur instruction par les services concernés.

Madame le Maire précise qu’une nouvelle visite du château pour les conseillers municipaux sera organisée au printemps, sur le même modèle que celle du 18 novembre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le projet de réfection des plateaux intérieurs du château de Villy

et autorise Madame le Maire à déposer une autorisation de travaux relative à la réalisation de ces travaux et à

signer les documents correspondants.

3/ Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d’œuvre — Restauration de l’église - Avenant n°1 de transfert

MULTIPLE — CERES

Mme BALLARA rappelle qu’en juillet 2023, la Commune a attribué à un groupement les missions de diagnostic et de MOE pour la restauration de l'Eglise.

Mme BALLARA expose ensuite le projet d’avenant de transfert de mandataire. En effet, le mandataire initial du groupement conjoint et solidaire représenté par la société MULTIPLE, domiciliée 74 Rue Sidi Brahim — 38100 GRENOBLE se retire du groupement.

Le mandataire initial est ainsi remplacé par l’un des membres co-traitant de l’équipe, CERES ARCHITECTURE, domicilié 5, cours de la Libération — 38100 GRENOBLE. Ceci en accord avec l’ensemble des membres du groupement :

% Olivier Veissière, domicilié 414 avenue de Bonatray, 74 370 VILLAZ, en qualité de géomètre,

Ÿ_ ETT.B.A. domicilié 353 rue Louis Armand, 73 200 ALBERVILLE, en qualité de bureau d’études structure,ASS. 1SG

Ÿ_ BRIERE, domicilié Le Périclès - Montée A 4A — Allée de la Mandallaz, 74 370 EPAGNY - METZ-TESSY,

en qualité de bureau d’études fluides,

Ÿ Séverine Haberer, Noémi polychromies, domiciliée 35 rue des cadets, 73 170 LA BALME, en qualité de

restauratrice de décors peints.

Ainsi,

Ÿ La société CERES se substitue à la société MULTIPLE à compter de la notification du présent avenant pour l'ensemble des missions de maîtrise d’œuvre en cours et à venir ;

Ÿ La société MULTIPLE se retire totalement de l'opération au profit de la société CERES, ce qui implique :

- la cession totale des droits de propriété intellectuelle,

- la cession totale des responsabilités professionnelles induites,

Ÿ Le présent avenant vaut acceptation de la maîtrise d’ouvrage de cette substitution par le nouveau mandataire CERES ARCHITECTURE et du pouvoir donné au nouveau mandataire pour l'ensemble des co-traitants.

Le mandataire, après modification induite par l’avenant n°1, est ainsi CERES ARCHITECTURE, représenté par

Jérémy DUPANLOUP en qualité de gérant. Mme BALLARA précise que ce changement est transparent pour la

commune, car celle-ci garde le même interlocuteur.

Mme BALLARA informe le conseil que le département de la Haute-Savoie a attribué une subvention de 27 000 € sur ce projet et qu’une demande de subvention est en cours d’instruction à la DRAC.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 de transfert au marché

de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l’Eglise Sainte-Foy, sans incidence financière sur le marché

4/ Convention partenariale d’objectif pour la prestation de consultance architecturale à intervenir avec le

Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et d'Environnement de Haute-Savoie

La consultance architecturale a été mise en place à Contamine-sur-Arve en 2008. Ces dispositions permettent de bénéficier de l’accompagnement d’un architecte-conseil habilité par le CAUE, dans les domaines architectural, urbain et paysager, auquel participe financièrement le CAUE.

Mme BALLARA rappelle l'importance de ce partenariat, notamment pour l’aide apportée en matière d'urbanisme.

La dernière convention avec le CAUE de Haute-Savoie organisant cette prestation étant arrivée à son terme, il est proposé de la renouveler à compter du 1° décembre 2023, dans les mêmes termes que la précédente, pour une durée de 3 ans.

Le nombre de vacations maximales est maintenu à 15 par an.

La commission consultance qui a eu lieu le vendredi 24 novembre 2023 a fixé les nouveaux tarifs pour l’année 2024 : - Montant de la vacation : 263 HT euros / 315 TTC euros

- Montant des frais kilométriques : 0.56 HT euros/km / 0.67 TTC euros/km.

Mme BALLARA précise que cette revalorisation à la hausse des tarifs reste modérée.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la convention à intervenir avec le CAUE pour la mission de consultance architecturale et le contrat d’architecte conseil associé à cette convention.

5/ Autorisation d’engagement pour les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 —

Budget général

Madame BALLARA propose au Conseil Municipal d'appliquer les dispositions de l’article L1612-1 du CGCT, c’est- à-dire d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du budget primitif, dans la limite de 25% du montant des crédits d'investissement ouverts au budget de l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Mme BALLARA rappelle que cette disposition est prise chaque année par le Conseil pour permettre la continuité des

opérations d'investissement.

L'’affectation des crédits est la suivante :ANT. 454

Montant du budget 2023 Ouverture des crédits 2024

(1/4 budget)

Chapitre 20 (immobilisations incorporelles) 301 800 € 75 450€

Chapitre 27 (immobilisations corporelles) 2 655 292 € 663 823 €

Par ailleurs, et conformément à la loi, les crédits faisant l’objet de la présente délibération, et consommés d’ici au vote du budget, seront inscrits au budget primitif 2024, ainsi que les recettes nécessaires.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Madame le Maire ou son représentant légal à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2024 dans l’attente de l’adoption du budget primitif 2024, dans la limite de 25 % des dépenses réelles d’investissement inscrites au budget de l’exercice précédent et selon l’affectation détaillée

6/ Actualisation du montant du remboursement des frais d’Etat-Civil

Mme BALLARA rappelle que la loi NOTRe permet aux communes d’implantation d’un établissement public de santé comportant une maternité et comptant moins de 10 000 habitants de solliciter de droit les communes dont les habitants représentent, au titre d'une année, plus de 1 % des parturientes ou plus de 1 % des personnes décédées, pour la tenue de l'état civil et l'exercice des actes de police des funérailles.

Mme BALLARA expose que, initialement fixé à 65€ en 2015, le coût de l’acte est établi à 50 € depuis 2019. Or ce tarif ne correspond pas au cout réel de l’acte. Elle rappelle par ailleurs que le seuil de 1% fixé par la loi laisse à la charge de la commune de Contamine 700 à 800 actes par an.

Mme le Maire complète le propos en exposant le projet de loi portée en octobre 2023 par Mme Christelle PETEX, députée de la circonscription, et visant à supprimer le seuil de 1%, pour permettre la refacturation de la totalité des actes d’Etat-Civil. L'autre volet de cette proposition de loi invite à inclure les établissements publics de soin accueillant une unité de soins palliatifs et non plus seulement les établissements accueillant une maternité.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à 65 € le montant de la contribution due par les communes concernées

par l’article L2321-5 du CGCT, par acte d’Etat-Civil établi. Le nombre d’actes pris en compte par commune

pour établir les 1% sera celui du nombre d’actes établi sur l’année civile n. L’appel financier sera fait sur le 1er

trimestre de l’année n+1.

7/ Revalorisation des tarifs des équipements municipaux pour l’exercice 2024

Mme BALLARA propose les tarifs suivants pour l’année 2024, applicables à compter du 1° janvier. Elle précise que les tarifs restent inchangés, à l'exception d’une nouvelle disposition pour les locations d'emplacement à destination des camion-magasins présents une unique fois par mois.

Salle polyv. Salle polyv. Salle polyv. Salle polyv. Salle polyv. Salle polyv. | Location de tables pour et bancs

Habitants de Particuliers Assoc° de Assoc® de Assoc® hors conférence Contamine hors Contamine Contamine — Contamine — Contamine Tables Manifestation Manifestation Chaises

lucrative non lucrative Ménage

Si <à 5 tables :

200 € gratuit si non 500€ 800 € Pour 4 manif. 0€ 500 € 100 €/heure livrées max par année

scolaire — à Minimum 2 | Autres cas: 35 € (caution : 800 €) | (caution : 800 €) | régler à la 1° | (caution : 800 €) | (caution : 800 €) heures par tranche de 5 manif. tables (caution :

(caution : 800 €) 800 €) (caution : 100 €)

Livraison sur place

(sans installation)

La location s'entend du vendredi 18h00 au dimanche 18h00.

20 € par tranche de

5 tablesdan13-1SF

Salle Rez-de-Chaussée Ancienne Mairie | Salle Rez-de-Chaussée Ancienne Mairie Vin d'honneur sépulture Vin d'honneur mariage

15€ 80 €

(caution : 300 €) (caution : 300 €)

Emplacements de taxis Tarif des terrasses pour les Emplacement camion magasin — sans commerces terrasse

38 € annuel 2,15 €/m?/an Occupation 1 fois par mois : 15 € mensuels

Au-delà : 50 € mensuels

Concessions | Concessions | Columbarium | Columbarium | Cavurne | Cavurne | Emplacement au caveau communal 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans 15 ans 30 ans

160 € 320 € 320 € 640 € 400 € 800 € 7 jours gratuits puis 2€ par jour

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, à compter du 1° janvier 2024 les tarifs présentés.

8/ Bibliothèque — Café — Actualisation des tarifs et horaires d’ouverture

Mme BALLARA propose aux membres du Conseil d’actualiser les horaires d’ouverture de la bibliothèque-café « La Conciergerie », qui, depuis la fin des marchés à Villy, n’a plus l'opportunité d'ouvrir le samedi matin. Elle propose par ailleurs la gratuité de la totalité des abonnements de bibliothèque.

Ainsi, les nouvelles dispositions applicables à compter du 1‘ janvier 2024 seraient les suivantes :

Horaires :

Mardi Vendredi

16h00 à 18h00 16h00 à 18h30

Tarifs :

Tarifs Annuels Carte Adhèrent :

Gratuité de l’abonnement pour tous

Boissons :

Toutes les boissons proposées (chaudes ou froides) sont au tarif unique de 1 euro.

Madame le Maire intervient pour remercier l’ensemble des bénévoles qui font vivre la bibliothèque-café.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, à compter du 1° janvier 2024 les tarifs présentés.

9/ Subvention exceptionnelle pour l'EMDC -— organisation d’un concert public de Noël

Mme BALLARA expose à l’assemblée que l'EMDC (Ecole de Musique et de Danse de Contamine) envisage

d'organiser un concert de Noël dans l'Eglise Sainte-Foy de Contamine-sur-Arve. Le spectacle sera assuré, d’une part,

par les élèves et les professeurs de l'EMDC et, d’autre part, par un groupe de musique professionnel, rémunéré par

l'association. Mme BALLARA précise qu’un premier projet avait été présenté à la commission finances, d’un budget

plus élevé, mais qui n’a finalement pas été retenu par l'EMDC.

L'objectif est de proposer au public un spectacle culturel complet, de qualité et varié dans une ambiance conviviale et

festive avant les fêtes de fin d'année. Mme BALLARA précise que la date retenue est le samedi 16 décembre.

Soucieuse de favoriser les actions en faveur de la dynamisation et de l'animation du village, la collectivité envisage un

soutien à ce projet.

Madame le Maire intervient pour proposer que ce concert de Noël à l'Eglise puisse s'organiser chaque année avec le

soutien de la collectivité, sur le même principe que le ciné-concert et la Saint-Bruno. Cette action permettra, en outre,

de mettre en valeur le patrimoine de la collectivité, en accueillant du public dans l'Eglise.

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Mme REVERTEGAT ajoute que ce concert donnera de la visibilité au « village de Noël » installé par les « Amis de la

Grande Maison » dans l’Eglise.

Le budget de ce spectacle est estimé à 740 €, dont 400 € consacrés à la rémunération des musiciens professionnels et

100 € au défraiement des professeurs encadrants.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’allouer à l'EMDC une subvention à hauteur de 500 €, pour

l’organisation d’un concert de Noël.

10/ Soutien au Bleuet de France

Mme BALLARA rappelle que les conditions d’organisation des cérémonies du 11 novembre ne sont pas favorables aux ventes du Bleuet sur la voie publique. Or, ces ventes permettent le financement de projets au bénéfice des blessées de guerre, des victimes d’actes de terrorisme et de leurs familles.

La commune de Contamine-sur-Arve souhaite néanmoins exprimer son soutien à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) par le biais du versement d’un don.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de soutenir ONAC-VG par un don à hauteur de 300 €.

11/ Actualisation du remboursement des frais de déplacement pour les agents de la collectivité

Mme BALLARA expose que, par délibération du 17 janvier 2012, le conseil municipal a déterminé les modalités des remboursements des frais de déplacement des agents communaux. Afin de tenir compte de l’évolution du contexte, il est proposé d’actualiser ces dispositions :

- Pour le remboursement des frais de déplacement pour une action de formation, en permettant de compléter les remboursements des frais de transports réalisés par l'organisme de formation à hauteur des dispositions prévues au 2.1 de la délibération précédente.

- Pour le remboursement des frais d'hébergement, de remplacer le montant forfaitaire de 60 euros par les dispositions du décret en vigueur fixant les indemnités allouées aux fonctionnaires de l'Etat.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve cette actualisation des remboursements de frais pour les agents

de la collectivité.

12/ Modification du tableau des effectifs —- Avancements de grade 2024

Mme BALLARA indique aux membres du Conseil que, dans le cadre de l’évolution de carrière, un agent peut bénéficier d’un avancement de grade à l’ancienneté. Elle présente ensuite à l'assemblée le projet de mise à jour du tableau des affectifs de la collectivité, en tenant compte des possibilité d'avancement.

Ainsi, il est proposé de transformer à compter du ler janvier 2024 :

- Un poste d’ingénieur territorial en poste d'ingénieur principal,

- Deux postes d’adjoints administratifs territoriaux principal de 2ème classe en poste d’adjoints administratifs territoriaux principaux de lère classe.

-__ Trois postes d’adjoints administratifs territoriaux en poste d’adjoints administratifs territoriaux principaux de 2ème classe.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adapte la proposition d’actualisation du tableau des effectifs présentée.

13/ Modification du tableau des effectifs —- Avancements de grade 2024

Madame BALLARA rappelle qu’en date du 14 septembre 2023, le Conseil Municipal a accordé sa garantie d'emprunt au bailleur Alliade Habitat pour l'opération « Le Panoramik » au n°635, route d’ Annemasse.

En contrepartie, la Commune peut prétendre à disposer d’un logement social réservé. Aussi, le bailleur propose la

convention de réservation présentée aux membres du Conseil, prévoyant la réservation d’un logement de type 3, fiancé en PLUS.

6AOL _ A6

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la convention de réservation de logement social à

intervenir entre la Commune et le bailleur Alliade Habitat et d'autoriser Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents afférents.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Prochains Conseils Municipaux : les jeudis 1° février, 28 mars et 16 mai 2024 à 20h

- Elections européennes : le dimanche 9 juin 2024

- Agenda:

o 8/12 : Téléthon organisé par le CCAS — 16h30 à l’école puis sur la placette du Centre o 14/12 : repas de fin d’année élus/agents

o 16/12 : Fête de Noël des commerçants en journée sur la placette du Centre puis Concert de Noël par l'EMDC à l'Eglise à partir de 18h

o 26/01 : cérémonie des Vœux à 19h30

- CCAS:

o La distribution des colis de Noël aux anciens est en cours. Cette année, environ 100 colis ont été

préparés.

- Communication : la distribution de l’Essentiel n°5 est prévue fin Janvier. Son élaboration est en cours. - Travaux:

Oo

o

Cœur de Village : l’ensemble du conseil municipal est convié à la prochaine réunion avec la Maîtrise d’Œuvre mercredi 10 janvier 2024 à 9h en Mairie.

Réhabilitation de l’Ancienne Poste: le MOE poursuit son diagnostic et proposera un retour fin décembre ou début janvier.

Hameau de la Perrine: les panneaux d'agglomération ont été posés fin novembre. Les marquages seront réalisés dès que la météo le permettra. Par ailleurs, le SRB a un projet de raccordement à l’assainissement collectif pour 2024-2025.

Feux micro régulés de Perzière : les tests sont en cours et la mise en service est prévue le 8/12. Débordement du ruisseau de Perraz, impasse des Croses : un impressionnant débordement du ruisseau de Perraz a eu lieu le 30/11. Si les impacts sur les propriétés tierces se sont heureusement révélés mineurs, le coût de la remise en état de la voirie et des ouvrages est encore en cours d’estimation mais sera très important. L'entretien des berges du ruisseau par les propriétaires riverains est en cause.

La séance est levée à 22h35

La secrétaire de séance,

Joëlle BIMBERT

Le Maire,

Aline WATT-CHEVALLIER