Procès Verbal - PV intégral CM 140920

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Procès Verbal - PV intégral CM 140920 Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Gonesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV intégral CM 140920)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Histoire et mémoire, Justice et droit, Ville

de

Direction Générale des Services N/Réf :

Direction de FAdministration Générale et de la Logistique JPB/CC/VB/SDS

Secrétariat Général de l'Administration Communale et des Instances Municipales Le 23 septembre 2020

PROCES-VERBAL INTEGRAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 14 SEPTEMBRE 2020

ONT ASSISTÉ A LA SÉANCE :

Pour Gonesse, vivre l’avenir : Groupe Agir pour Gonesse :

Monsieur BLAZY Monsieur TIBI Monsieur CAURO Madame DE ALMEIDA Madame RAKOTOZAFIARISON Monsieur ROUCAN Monsieur BARFETY Madame DIOP

Monsieur IDE Monsieur GOURDON Monsieur HAKKOU Madame CAMARA Madame VALOISE

Madame MAILLARD

Monsieur LORY

Monsieur OUERFELLI

Monsieur TOUIL . à Los. Madame DOUGUET Groupe Communiste et Républicain :

Monsieur NDALA Madame HENNEBELLE Madame OSSULY Madame QUERET Monsieur DUBOIS

Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Absents avec pouvoir :

Pour Gonesse, vivre l'avenir :

Madame CAUMONT à Madame MAILLARD

Monsieur RICHARD à Monsieur CAURO

Madame SELLAIAH à Madame RAKOTOZAFIARISON

Madame BENAÏSSA à Monsieur DUBOIS

Absents :

Groupe Un nouveau souffle pour Gonesse : Monsieur SABOURET - Madame PEQUIGNOT - Monsieur SAMAT - Madame KIR - Monsieur DOS SANTOS - Madame PARSEIHIAN - Monsieur YILDIZ - Madame LAVITAL

Arrivée de Madame CAUMONT à 21h45 annulant le pouvoir donné à Madame MAILLARD.Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h15.

Monsieur le Maire :

« Evidemment ceux qui nous regardent ne sont pas surpris de nous découvrir masqués, ce n'est pas notre style d'être à visage masqué mais la situation l'exige et il faut montrer l'exemple. Donc bien évidemment mes chers collègues à certains moments on peut avoir besoin un peu de respirer, de reprendre sa respiration donc on peut légèrement baisser le masque, cela m'arrivera, d'autant plus que lorsqu'en même temps on a parfois les lunettes, cela peut être gênant et donc être nécessaire. Alors bonsoir à tous, et je salue le public qui est sur internet présent. »

Monsieur le Maire propose que Monsieur CAURO soit désigné comme secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE les procès-verbaux intégraux des séances du Conseil municipal d'installation du vendredi 3 juillet 2020 et du Conseil municipal du vendredi 10 juillet 2020.

Sans remarques de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ pour successivement, chacun des deux procès-verbaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur le Maire

ADOPTE le mode de scrutin pour la création des commissions municipales et techniques et pour la désignation des membres de ces commissions et des représentants au sein de certaines instances et organismes extérieurs.

Monsieur le Maire :

« Alors je vais représenter, même si nous avions délibéré le vendredi 10 juillet sur la création des commissions municipales et techniques et la désignation de leurs membres et donc aussi des représentants au sein de certaines instances et organismes extérieurs. Je vais représenter cette question car comme on peut le voir encore aujourd'hui, les élus de l'opposition étaient absents, ils le sont aujourd'hui, mais de façon règlementaire il faut que nos commissions soient complètes pour qu'elles puissent fonctionner et notamment certaines qui ont un statut juridique, règlementaire très précis comme la Commission d'Appel d'Offres. J'ai donc écrit au Président du groupe de l'opposition, Monsieur Sabouret, pour lui dire : je n'ai pas vos représentants, donc ignorant malgré l'annonce qui a été faite par lui-même de ne pas siéger au Conseil municipal pour l'instant, j'ai dit : nous avons besoin de vos représentants, soit vous venez, soit vous ne venez pas et si vous ne venez pas et bien je vous demande de me transmettre ces noms, ce qui a été fait cet après-midi. Donc nous constatons qu'ils ne sont pas là, évidemment je vais proposer, alors d'abord commission par commission, cela va être un peu long, je vous propose d'abord que l'on soit d'accord sur la procédure dans ces circonstances particulières. D'abord pour la majorité nous avions désigné nos représentants, nous n'allons pas recommencer complètement puisque nous sommes d'accord évidemment, donc je vous propose la procédure du vote à main levée par commission et évidemment vous allez retrouver les noms des élus de la majorité et j'ajouterai les élus de l'opposition qui ont été proposés, strictement proposés par le Président du groupe de Fopposition. »

En l'absence d'intervention de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉLE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation et proposition de Monsieur le Maire

PROCEDE à la création des Commissions municipales et techniques et DESIGNE les membres de ces commissions ainsi que les représentants au sein de certaines instances et organismes extérieurs.

Monsieur le Maire :

« Alors je commence par la Commission des Finances: commission présidée par le Maire puis Claude TIBI - Françoise HENNEBELLE - Christian CAURO - Jean-Baptiste BARFETY - Martine OSSULY - Arthur LORY - Gilles GOURDON - Sandrine DE ALMEIDA - Patrice RICHARD - Rachid TOUIL - Pascale RAKOTOZAFIARISON -— Cédric SABOURET - lhan YILDIZ - Betty LAVITAL. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Commission de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique : présidée par le Maire puis Christian CAURO - Claude TIBI - Jean-Baptiste BARFETY - Corinne QUERET - Mohamed OUERFELLI - Jean-Michel DUBOIS - Patrice RICHARD - Martine OSSULY - Nadiège VALOISE - Ramata DIOP - Sabrina BENAÏSSA — Jean SAMAT — Julien DOS SANTOS -— Cécile PARSEIHIAN. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L’'UNANIMITÉ

Commission du Développement Social: présidée par le Maire puis Malika CAUMONT - Florent ROUCAN -— Sandrine DE ALMEIDA - Gilles GOURDON - Corinne QUERET - Bobby IDE - Elisabeth MAILLARD - Arthur LORY Mohammed HAKKOU - Pascale RAKOTOZAFIARISON - Ramata DIOP - Léa DOUGUET - Djeneba CAMARA - Sympson NDALA - Evinaa SELLAIAH - Nadiège VALOISE -— Cédric SABOURET — Anna PEQUIGNOT — Nayat KIR - Cécile PARSEIHIAN. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Comité de pilotage sur le Plan d’urgence COVID 19 : présidé par le Maire puis Malika CAUMONT - Claude TIBI - Pascale RAKOTOZAFIARISON - Sandrine DE ALMEIDA - Bobby IDE - Gilles GOURDON - Evinaa SELLAIAH - Sympson NDALA — Cédric SABOURET — han YILDIZ. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Commission d'attribution des logements : présidée par le Maire puis Christian CAURO - Claude TIBI - Françoise HENNEBELLE - Sympson NDALA - Mohamed OUERFELLI — Jean SAMAT. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L’UNANIMITÉ

Commission du Personnel: présidée par le Maire puis Françoise HENNEBELLE - Bobby IDE - Mohamed OUERFELLI - Gilles GOURDON -— Anna PEQUIGNOT. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Commission d'Appel d'Offres : présidée par le Maire ou son représentant Patrice RICHARD qui sera désigné par arrêté, les titulaires: Claude TIBI - Jean-Michel DUBOIS - Sandrine DE ALMEIDA - Mohamed OUERFELLI - lhan YILDIZ. Les suppléants: Bobby IDE - Mohammed HAKKOU - Gilles GOURDON - Sympson NDALA — Julien DOS SANTOS. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Commission de Délégation de Service Public: présidée par le Maire ou son représentant Patrice RICHARD qui sera désigné par arrêté, les titulaires : Claude TIBI - Jean-Michel DUBOIS - Sandrine DE ALMEIDA - Mohamed OUERFELLI — lhan YILDIZ. Les suppléants : Bobby IDE - Mohammed HAKKOU - Gilles GOURDON - Sympson NDALA — Julien DOS SANTOS. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Le Comité Technique: présidé de droit par le Maire. Titulaires: Françoise HENNEBELLE - Rachid TOUIL - Gilles GOURDON - Arthur LORY - Jean-Michel DUBOIS. Les suppléants. Je vais procéder à une vérification, une petite clarification ? Je réviendrai tout à l'heure sur le Comité technique mais il ne peut pas y avoir 6 suppléants et seulement 5 titulaires donc il y a une erreur de l'administration.Comité d'Hygiène, de Sécurité des Conditions de Travail: présidé par le Maire. Titulaires : Françoise HENNEBELLE - Sandrine DE ALMEIDA - Rachid TOUIL - Mohamed OUERFELLI - Jean- Michel DUBOIS. Suppléants: Patrice RICHARD - Corinne QUERET - Djeneba CAMARA - Martine OSSULY et Betty LAVITAL. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Commission Communale pour l'accessibilité aux personnes handicapées: présidée par le Maire puis Sandrine DE ALMEIDA - Corinne QUERET - Elisabeth MAILLARD - Malika CAUMONT - Florent ROUCAN - Evinaa SELLAIAH — Anna PEQUIGNOT. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Commission du fonds d'intervention du commerce et du fonds d'intervention de l'habitat : présidée par le Maire puis Christian CAURO - Rachid TOUIL - Gilles GOURDON -— Jean SAMAT. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Commission Consultative des Services Publics locaux : Alors ils n'ont pas désignés de

candidats sur cette commission ? Les sièges de l’opposition resteront-ils vides ? Ils n’ont proposé personne ?

Alors, ont été déjà désignés dans la majorité, en titulaires : Gilles GOURDON - Elisabeth MAILLARD - Florent ROUCAN - Arthur LORY et en suppléants : Mohamed OUERFELLI - Françoise HENNEBELLE - Sympson NDALA - Djeneba CAMARA.

Donc concernant l'opposition, après vérification, n’a pas communiqué de noms, donc je suis en droit à ce moment-là de proposer un titulaire et un suppléant, je ne souhaite pas forcément procéder à une désignation d'office mais je peux aussi désigner des membres de l'opposition et après on verra bien ce qu'ils font parce qu'à un moment donné ils doivent assumer, d'ailleurs c'est bien quand même le sujet on est élu et quand on est élu de l'opposition, j'ai été pendant 12 ans dans l'opposition d’autres aussi ont connu l'opposition on a siégé, et on a siégé dans les commissions. Alors dans ces cas-là je prends. je ne voudrais pas ensuite qu'il y ait des polémiques parce qu’on dira : on a oublié peut-être donc on … donc je pense qu’on va prendre les deux premiers de la liste, Monsieur Sabouret titulaire et Madame Pequignot sera suppléante. Et puis s'ils nous disent que ce n’est pas cela et bien ils changeront mais enfin il faut que les commissions soient complètes, c'est pour cela qu'on re-délibère et

on ne va pas recommencer une troisième fois. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance : présidé par le Maire puis Mohammed HAKKOU - Martine OSSULY - Bobby IDE - Sabrina BENAISSA - Léa DOUGUET -— Cédric SABOURET. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Commission consultative du golf : présidée par le Maire puis titulaires : Florent ROUCAN - Christian CAURO - Sympson NDALA, suppléants : Malika CAUMONT - Patrice RICHARD -— Ihan YILDIZ. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Est-ce qu'on peut revenir en arrière sur le Comité Technique ? Alors il semblerait après vérification mais il aurait fallu attirer mon attention avant la séance, que l'opposition a désigné un seul nom et pas deux, donc ce n'est pas qu'il y a un suppléant en trop mais c’est parce qu’il manque un titulaire. Donc même traitement que précédemment, ils ont désigné Madame LAVITAL comme suppléante donc dans ces cas-là moi je prends le président de groupe comme titulaire et après ils verront ce qu'ils feront. Donc je relis: Françoise HENNEBELLE - Rachid TOUIL - Gilles GOURDON - Arthur LORY - Jean-Michel DUBOIS — Cédric SABOURET. Suppléants: Christian CAURO -— Pascale RAKOTOZAFIARISON — Sabrina BENAISSA — Mohamed OUERFELLI - Nadiège VALOISE - Betty LAVITAL. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) : le Maire est Président de droit puis Pascale RAKOTOZAFIARISON - Sandrine DE ALMEIDA - Djeneba CAMARA - Evinaa SELLAIAH - Elisabeth MAILLARD - Martine OSSULY — Cédric SABOURET. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉConseil d'Administration de la Caisse des Ecoles : présidé par le Maire puis deux titulaires : Malika CAUMONT - Elisabeth MAILLARD et deux suppléants : Evinaa SELLAIAH — Cécile PARSEIHIAN. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Le Syndicat Intercommunal Villiers Le Bel / Gonesse pour la production et la distribution de la chaleur: Jean-Baptiste BARFETY - Jean-Michel DUBOIS - Rachid TOUIL - Mohamed OUERFELLI - Corinne QUERET — Cédric SABOURET. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Le Syndicat Mixte départemental d'électricité du Gaz et des télécommunications du Val d'Oise (S-M.D.E.G.T.V.0.): titulaires : Jean-Michel DUBOIS - Martine OSSULY - Mohamed OUERFELLI - Sandrine DE ALMEIDA et suppléants : Rachid TOUIL - Jean-Baptiste BARFETY - Patrice RICHARD - Julien DOS SANTOS. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Le Conseil d'établissement de la Maison des Arts : titulaires : Arthur LORY - Djeneba CAMARA - Mohammed HAKKOU et suppléants: Françoise HENNEBELLE - Mohamed OUERFELLI — Jean SAMAT. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Le Conseil d'administration du Cinéma Jacques Prévert: Arthur LORY - Djeneba CAMARA - Ramata DIOP - Malika CAUMONT - Bobby IDE — Cécile PARSEIHIAN. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Conseil des crèches: Présidé par le Maire puis Elisabeth MAILLARD - Sandrine DE ALMEIDA - Corinne QUERET — Anna PEQUIGNOT. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Conseil du Centre Socioculturel Marc Sangnier : Ramata DIOP - Djeneba CAMARA - Jean-Baptiste BARFETY - Malika CAUMONT - Patrice RICHARD - Nayat KIR. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Conseil du Centre Socioculturel Louis Aragon : Sabrina BENAÏSSA - Sympson NDALA - Elisabeth MAILLARD - Françoise HENNEBELLE- Arthur LORY — Nayat KIR. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Conseil du Centre Socioculturel Ingrid Bétancourt : Martine OSSULY - Florent ROUCAN - Mohamed OUERFELLI - Mohammed HAKKOU - Corinne QUERET - Nayat KIR. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L’UNANIMITÉ

Conseil du futur 4"* Centre Socioculturel du centre-ville, et nous proposons dans cette phase toujours de préfiguration, de désigner pour la majorité : Nadiège VALOISE - Malika CAUMONT - Elisabeth MAILLARD - Arthur LORY - Patrice RICHARD — Nayat KIR. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Alors on a oublié la dernière fois de désigner au sein de certains organismes extérieurs, trois structures, d’abord l'agence de développement Roissy Dev Aerotropolis, le Conseil d'administration de la Maison de l'emploi et le Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale dans le Val d'Oise.

Agence de développement Roissy Dev Aerotropolis : un titulaire, un suppléant. Donc évidemment dans l'idéal on rapproche les compétences des élus qui ont délégation de la nature de la structure. Là on est sur du développement économique donc Monsieur BARFETY par exemple et c'est une structure liée à l’intercommunalité, ce n'est pas du tout nécessaire qu'il y ait un Conseiller communautaire. || me faut un suppléant ou une suppléante... L'emploi c'est pour après Monsieur NDALA. Donc Monsieur DUBOIS. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉConseil d'administration de la Maison de l'emploi : Monsieur NDALA est titulaire et il faut un suppléant ou une suppléante, Monsieur IDE ? Ne vous battez pas. Un homme, une femme, donc ce sera Madame OSSULY. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Syndicat mixte pour la gestion de la fourrière animale dans le Val d'Oise : Jean-Michel DUBOIS comme titulaire et Léa DOUGUET comme suppléante. Qui est pour ?

APPROBATION A MAIN LEVÉE ET A L'UNANIMITÉ

Je vous remercie, nous avons des commissions au complet.

Alors nous allons plutôt commencer par les questions qui touchent au budget du fait de l'absence encore de Madame Caumont ; nous lui donnerons la parole quand elle arrivera. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

APPROUVE l'adhésion à la centrale d’achat régionale dans le cadre de l'acquisition de produits sanitaires liés au Covid et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Monsieur le Maire :

« Alors y-a-t'il des questions que vous souhaitez poser au rapporteur ? »

Monsieur HAKKOU :

« J'avais juste une petite question, c'est-à-dire que toutes les municipalités qui souhaitent acheter du matériel lié au covid, elles adhèrent pour mutualiser les achats et faire baisser les coûts c’est ça l'objectif ? »

Monsieur TIBI :

« Oui c'est un petit peu le même état d'esprit que l'agglomération, c'est-à-dire qu’il y a une création de cette centrale d'achat pour centraliser toutes les demandes qu’il peut y avoir de toutes les différentes collectivités et essayer du moins d’avoir les meilleurs coûts. Bien évidemment ça n'empêche pas les collectivités, même si on adhère, de consulter de notre côté et de comparer. »

Monsieur le Maire :

« Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Evidemment c'est tout à fait ça, ce n’est pas parce qu'on adhère à une centrale d'achat qu'automatiquement on passe par la centrale d'achat, c’est en fonction des opportunités intéressantes qu'il peut y avoir, mais aussi en fonction des coûts et peut-être d’autres opportunités.

Je crois que c'est important dans les mesures qui sont prises, d'accompagnement dans le cadre des conséquences de l'épidémie sur le plan économique mais aussi pour nos collectivités locales, d’avoir un dispositif qui peut avoir son utilité ; donc l'initiative est prise par la Région à laquelle évidemment on peut tout à fait souscrire. Bien évidemment nous sommes à un moment... puisque là à travers ce sujet on parle à nouveau de l'épidémie du covid, là sous l'angle des conséquences et des accompagnements nécessaires. Chacun a bien compris que nous sommes dans un moment critique et chacun a bien compris que l'augmentation très importante des contaminations, qui a même était qualifiée d'exponentielle, nécessite que des mesures de prévention soient renforcées c’est la raison pour laquelle évidemment le Préfet, je dis bien le Préfet parce que souvent on pense que les maires ont ce pouvoir de prendre des arrêtés qui seraient municipaux pour l'obligation du port du masque. Ce n'est pas le cas et ce serait des arrêtés, que certains maires ont pris, mais qui sont en fait illégaux et seuls les Préfets peuvent prendre ce type d'arrêté. Bien évidemment lé Préfet du Val d'Oise a pris cet arrêté après avoir pris précédemment mais peu de temps avant, des arrêtés qui délimitaient des périmètres de 200 mètres autour des écoles et autour des gares. Ce qui fait que quand on est dans une ville comme Gonesse où il y a 20 écoles, 3 collèges et un lycée, évidemment la gare n’est pas loin même si elle n'est pas sur le territoire directement de Gonesse, quand on reporte ces périmètres sur un plan de la Ville on s'aperçoit que finalement le port du masque était déjà quasiment obligatoire. Et pour le souci d'efficacité et de lisibilité pour les citoyens qui ne savent pas quand ils passent d'un périmètre à un autre, c'est vrai que ce n'est pas évident du tout, il vaut mieux et surtout de nouveau par rapport à l'importance du rebond de l'épidémie, la prévention est nécessaire. Donc je pense que c'est une mesure que nous approuvons et je crois que les Gonessiens approuvent dans leur majorité mais qu'il faut faire appliquer non pas par la sanction mais par la conviction. En portant le masque on se protège soit même et on protège les autres je crois qu'il faut le répéter et nous ferons un effort de pédagogie même si on constate à la fois que le port du masque est assez bien respecté mais qu'il y a quand même trop encore de personnes qui ne respectent pas cette obligation. D’autres mesures sont à prendre et parmi celles-1à évidemment la

6réouverture très prochaine du centre de dépistage de la salle Jacques Brel. Nous avons voté tout à l'heure, revoté pour le Comité de pilotage du plan d'urgence covid 19 donc ce comité de pilotage aura à se réunir et évidemment à jouer son rôle. A l'hôpital et bien les hospitalisations ont repris et pire que les hospitalisations, les réanimations, et sur cette question des réanimations à partir du moment où l'hôpital qui a besoin aussi d'accueillir tous types de malades qui eux ont besoin d'être soignés, opérés, etc. et bien on est déjà à un niveau très élevé et je dirais d’alerte en termes capacitaires sur la réanimation, ce qui veut dire que des transferts vers d'autres hôpitaux pourraient intervenir ou devront intervenir si nécessaire. Donc même si, comme il le semble, l'épidémie ou le virus ne soit pas, certains le disent, aussi virulent que mars avril etc... On est sur un moment de nouveau critique et pourtant il faut que la vie continue, il faut donc se protéger et en même temps il faut prendre toutes les précautions et nous verrons mais quand on voit qu'il y à des re-confinements régionalisés, pas en France, on a vu la décision de l’Israël de re-confiner on a donc évidemment beaucoup. Alors si on m'entend mal, l'internaute a raison c'est à cause du masque et donc si je l'enlève, enfin plutôt si je le baisse on devrait m'entendre mieux mais comme je n’ai personne en face de moi qui risque de me contaminer, je vais donc baisser le masque pour être mieux entendu, merci Monsieur ou Madame de nous l'avoir signalé. Mais c’est vrai que nous sommes en rodage sur la retransmission, alors j'espère qu'on ne sera pas obligé de porter le masque, le port obligatoire pour l'instant c'est pour un mois : je pense que ça pourra être reconduit évidemment.

Très bien alors donc on va continuer et j'espère être mieux entendu, alors nous votons. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

PROCEDE à l'actualisation des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure sur le territoire communal pour l'année 2021.

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur le rapporteur, y-a-'il des questions, des demandes de précisions ? Cela me paraît clair, bien je pense que vous avez été convaincant, on va le vérifier je vous propose de délibérer. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur TIBI

RAPPELLE les conditions et les modalités de mise en œuvre de la taxe de séjour et APPROUVE l'actualisation des tarifs de cette taxe de séjour sur lé territoire communal au 1er janvier 2021.

Monsieur le Maire :

« Merci, donc pas de questions sur ce point ? Puisqu'il n’y a pas de palaces.. Donc je vous propose que l’on délibère.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame HENNEBELLE

PREND ACTE du rapport annuel de la Politique de la Ville pour l'exercice 2019.

Monsieur le Maire :

« Alors on peut évidemment discuter avant de prendre acte puisqu'il n'y pas de vote sur ce rapport, Monsieur Lory s'inscrit dans la discussion. »

Monsieur LORY :

« Merci Monsieur le Maire. Donc comme l'a dit Madame Hennebelle le rapport que nous allons voir ce soir est un rapport d'étape pour un projet qui s'inscrit en fait sur le temps long à savoir la période 2015- 2020. Nous sommes en 2020 c’est-à-dire qu'il va falloir rediscuter de ce programme. Je tenais, à titre personnel, à insister sur ce sujet car comme vous l'avez rappelé la Ville a bénéficié au titre de la Politique de la Ville de plus de 8 millions d'euros de financement pour ses différents projets. Des projets qui vont dans différents domaines sachant que l'aménagement urbain, c'est-à-dire l'amélioration de

7l'habitat a bénéficié de plus de 1,6 million d'euros ét en ce qui me concerne particulièrement l'accompagnement social a bénéficié de plus d’un million d'euros de financement. Ces financements sont autant de moyens mis pour des actions immédiates comme les aides du CCAS pour les personnes et les familles les plus fragiles, aussi bien pour des besoins du quotidien mais aussi pour des besoins de loisirs comme par exemple des sorties au cinéma. Cela sert aussi pour le

renouvellement du mobilier des écoles ou aussi bien l'animation des Temps d'Activités Périscolaires. Mais ces financements sont aussi employés pour des actions à plus long terme comme : la réhabilitation de différentes écoles de notre territoire : Curie, Bloch ou Péguy et Perrault, pour ne parler que des cas les plus récents. La mise en œuvre de la Fabrique Numérique dans le quartier de la Fauconnière est aussi un de ces exemples. Et enfin, le développement de la vidéo protection dans les différents quartiers de la Ville.

Ces actions à différentes échelles de temps se font au bénéfice de tous les habitants de la ville, quel que soit leur âge ou leur niveau de revenu. Ces actions sont l'expression de la solidarité de notre République pour ses concitoyens.

J'appelle de mes vœux que ces actions perdurent dans le temps et j'appelle aussi à une vigilance importante de chacun des membres du Conseil municipal quant au renouvellement de ce Contrat de ville car comme vous l'avez dit, la Ville reçoit des financements importants et donc j'appelle à cette vigilance aussi bien au sein de notre commune mais aussi en collaboration avec les villes voisines, car de fait c'est un contrat de villes avec Gonesse, Arnouville, Garges-lès-Gonesse, Sarcelles et Villiers-le- Bel. Je vous remercie. »

Monsieur le Maire :

« Bien évidemment c'est l'exercice 2019, l'année 2020 est bien engagée, ça doit être la dernière année... je ne connais pas encore les orientations de l'Etat, peut-être du fait du covid va-t-il décider un prolongement du contrat jusqu'en 2021 et une renégociation après, je ne sais pas, en fait je n'ai pas d'informations mais lPintervention de Monsieur Lory attire à juste titre l'attention sur la nécessité d'interroger l'Etat sur ses intentions bien évidemment. Et j'attire l'attention des élus notamment des élus de quartier sur les fiches qui sont en annexe de ce rapport par quartier, même s'il y a des chiffres qui commencent un peu à dater par rapport aux ressources statistiques 2016 par exemple alors qu'on est en 2020, il faut regarder attentivement ces chiffres qui montrent la réalité sociale et aussi sur d’autres paramètres des quartiers, vous avez une fiche sur la Fauconnière, une fiche sur les Marronniers, une fiche sur Saint-Blin, qui montrent bien quelle est la situation et la nécessité effectivement que la Politique de la ville c'est-à-dire l'intervention de l'Etat se poursuive.

Y-a+ il d'autres interventions ? Non et bien écoutez nous prenons acte de ce rapport, ce n'est pas la peine de lever la main, il en est ainsi fait. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

ARRETE le projet de révision allégée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) portant sur l'intégration d'une étude « entrée de ville sud » et FAIT le bilan de la concertation.

Monsieur le Maire :

« Merci. Donc avez-vous été complet ? Il y a peut-être des questions ? Je crois que les choses sont

claires. Merci. Je vous propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE la modification simplifiée n°3 du Plan Local d'Urbanisme.

Monsieur le Maire :

« Merci. Donc des questions ? Merci pour la clarté. Nous délibérons.

APPROBATION A L'UNANIMITÉLE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPORTE des précisions sur la cession de locaux professionnels au profit du docteur Berdaa.

Monsieur le Maire :

« Bien donc effectivement une délibération technique qui ne change pas le contenu de la délibération antérieure et principale. »

En l'absence d'intervention de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE l'acquisition d'un appartement type T2, lots 2, 58 et 72 d'une copropriété cadastrée AK 85 située 49 rue Général Leclerc.

Monsieur le Maire :

« Chacun a bien compris que dans cette affaire il y a aussi une action de nature à la fois de soutien à la copropriété qui doit sortir définitivement d’une situation financière encore délicate et de soutien à un copropriétaire dans cette copropriété, Madame Denis, dont la situation personnelle était difficile et ayant pour conséquence de faire en sorte que la dette de la copropriété était plus lourde. En clair soit la copropriété qui avait le droit à partir de là de décider de l'expulsion puisque ce n'est pas une petite dette, et donc la solution qui a été trouvée après discussion, dans l'intérêt de la copropriété mais aussi par rapport à la personne qui est une personne qui souhaite rester et qu'on n'allait pas penser mettre à la rue, donc il y a un caractère social évidemment aussi. Nous devenons copropriétaires, non pas pour le rester éternellement, c'est simplement évidemment un passage et Madame Denis est là et est donc désormais notre locataire. Est-ce que cela vous parait clair ? Dans l’affirmative je vous propose de délibérer. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE les notifications de l'attribution des aides municipales du PIG « Quartier des Marronniers - Rénover pour économiser », attribuées lors de la commission du 10 août 2020.

Monsieur le Maire :

« Des questions sur cette opération qui se termine et dont Monsieur Cauro vous a donné le bilan ? Ce sont déjà 159 pavillons qui ont pu être ainsi aidés pour effectuer leur rénovation énergétique. D'ailleurs de ce point de vue-là, la transition écologique et la rénovation énergétique évidemment sont des sujets, si j'ai bien compris dans le plan de relance les aides de l'Etat vont étre plus importantes, renforcées, donc il faut que nous regardions maintenant comment nous pouvons bénéficier sur ce point du plan de relance, pour l'instant nous n'avons pas encore trop d'éléments d'information mais je crois que la réflexion déjà pour nous s'oriente vers un Programme d'Intérêt Général sur l'ensemble de la Ville. Alors cela ne veut pas dire que tout le monde va en bénéficier, cela dépend d’une part des besoins parce que tout le monde n'a pas besoin de la rénovation énergétique, cela dépend de l'âge des pavillons il s’agit des pavillons les plus anciens en général qui ne sont pas dans les normes de ce point

de vue-là, puis d'autre part c'est aussi en fonction des revenus, il y a des barèmes. Mais tout cela va nécessiter donc un examen et nous espérons bien que les Gonessiens, que la Ville pourra bénéficier à nouveau d'un Programme d'Intérêt Général, ce qu’on appelle un P.I.G. sur la rénovation énergétique.

Donc là ce sont les 35 derniers dossiers et même si nous voulions continuer sur les Marronniers on ne pourrait pas l'Etat nous le refuse et donc il faut travailler sur un autre P.I.G. comme je viens de le dire qui pourrait être sur toute la Ville, ce qui fait que les Marronniers pourraient de nouveau se trouver dans le nouveau P.I.G..

Sans questions de la part de l'assemblée, Monsieur le Maire propose de délibérer.

APPROBATION A L'UNANIMITÉLE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

APPROUVE la cession des parcelles cadastrées AI 237, Al 238 et AI 239 sises rue Albert Drouhot au

profit d'Espacil Habitat et de Nacres Promotion et la révision du prix.

Monsieur le Maire :

« |} faut dire, comme vous avez pu le constater, que tout cela a pris du retard c'était un peu long, parce

que les opérateurs attendaient les financements de la Région en particulier, financements qui sont arrivés au courant de l’année, maintenant tout est en ordre et on espère que cet agenda sera tenu. C'est important aussi par rapport à ce qu'on attend sur cette opération pour l'IFSI mais aussi pour évidemment la rue elle-même et sa transformation. Si vous n'avez pas de questions, je vous propose de délibérer. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

APPROUVE le règlement intérieur des équipements sportifs de la ville de Gonesse.

Monsieur le Maire :

« Oui c’est un travail important qui a été fait là, le règlement de 40 pages qui va être communiqué aux clubs, après notre délibération. »

Monsieur ROUCAN :

« Tout à fait, les associations sportives y contribuent, donc a été mis en place un arrêté notamment pour pallier les problèmes liés au covid, tout a été mis en œuvre dans le règlement pour une meilleure circulation et l'utilisation des équipements malgré le covid. »

Monsieur le Maire :

« Merci. Y-a-t ‘il des questions ? Tout le monde va approuver le règlement intérieur des équipements sportifs, dans un instant. Donc qui est pour ? »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur ROUCAN

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de mise à disposition d'un ou de plusieurs véhicules 9 places entre la ville de Gonesse et les associations sportives.

Monsieur le Maire :

« Très utile pour les clubs. »

Monsieur ROUCAN :

« Tout à fait. »

Monsieur le Maire :

« Très bien. Pas de questions ? Nous délibérons. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Alors je vais donner la parole à Madame Maillard mais constatant que Madame Caumont n’a pas pu nous rejoindre, je précise que Madame Caumont est au Conseil d'administration du SIGIDURS et que c'est l'installation de ce conseil où elle doit à l'heure qu'il est, être élue vice-présidente parmi les vices- présidents et vice-présidentes du Syndicat, donc elle n'a pas pu nous rejoindre. Madame Maillard comme vous avez le pouvoir de Madame Caumont vous allez traiter de votre question et en suivant des deux questions que Madame Caumont devait rapporter. »

10LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame MAILLARD

APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires (APPS, accueils de loisirs, vacances).

Monsieur le Maire :

« Très bien. qui lui ne porte pas de dispositions précises concernant l'épidémie puisqu'il y a des protocoles qui sont spécifiques. »

Madame MAILLARD :

« Oui effectivement, des protocoles sanitaires qui sont aussi diffusés à part. »

Monsieur le Maire :

« D'accord. Très bien donc nous délibérons. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame MAILLARD

ATTRIBUE une subvention à l'Association des Parents d'Elèves des écoles Benjamin Rabier élémentaire et maternelle (APEBR) pour l'année 2020.

Monsieur le Maire :

« Merci. Donc je pense qu'il n’y a pas beaucoup à discuter sur cette attribution. Qui est pour ? »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Madame MAILLARD

ADOPTE le montant de la participation financière des communes de résidence des élèves scolarisés à Gonesse au titre des frais de scolarité.

Monsieur le Maire :

« Pas d'observation sur le mécanisme qui est clair et logique ; donc je vous propose de délibérer. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Monsieur le Maire :

« Alors Monsieur Cauro vous avez le pouvoir de Monsieur Richard donc vous présentez les dégrèvements demandés par quelques habitants, de la redevance communale d'assainissement. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur CAURO

EMET un avis favorable aux demandes de dégrèvements de la redevance communale sur l'assainissement, formulées par Mme Khalfet, domiciliée 9 villa des Tilleuls, M. Akbulut, domicilié 4 rue Félix Chobert, M. Mougammadaly, domicilié 27 rue de l'Hôtel Dieu et le syndicat des copropriétaires du 11 rue Saint Nicolas.

Monsieur le Maire : | « Très bien donc nous délibérons, c'est classique et automatique, les demandes sont satisfaites puisqu'elles sont justifiées. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

11Arrivée de Madame CAUMONT à 21h45 annulant le pouvoir donné à Madame MAILLARD.

Monsieur le Maire :

« Alors Madame la vice-présidente du SIGIDURS ? Très bien donc félicitations. Mais comme je ne savais si vous alliez arriver alors nous avons attendu et comme Madame Maillard avait votre pouvoir, je lui ai demandé de présenter il y a quelques minutes vos dossiers, elle l’a fait et cela s'est bien passé. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur LORY

ACCEPTE la contribution de l'association Patrimonia pour le financement de ia numérisation des registres d'archives historiques du diocèse de Pontoise concernant les paroisses de Gonesse à titre de mécénat et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Monsieur le Maire :

« Alors bien évidemment, sauf s’il y a quelqu'un qui veut refuser cette recette d'un mécène, d’un mécène associatif que nous soutenons bien évidemment, c'est une heureuse initiative de Patrimonia que nous pouvons remercier et saluer. Je précise quand on dit les paroisses de Gonesse ce ne sont pas les paroisses actuelles mais les paroisses historiques. Dans le centre-ville il y avait celle que nous connaissons la paroisse Saint-Pierre — Saint-Paul mais il y avait une autre paroisse, vous connaissez tous la rue Saint Nicolas, et au bout de la rue de Savigny il y avait une église qui a été démolie à la révolution française qui s'appelait l'église Saint Nicolas évidemment. Donc il y avait deux paroisses et Saint-Pierre était deux fois plus importante en population que Saint Nicolas. Effectivement on a maintenant la possibilité d’avoir ces documents dans nos archives et évidemment cela permet aussi à l'évêché de mieux conserver ces archives pour ce qui est de Gonesse bien évidemment. Alors on va délibérer et peut-être simplement demander, après la délibération, si Monsieur Lory peut rappeler à tout le monde, puisque c'est le week-end du patrimoine samedi et dimanche prochain, quel est le programme auquel vous êtes tous conviés forcément pour participer. D'abord nous votons sur la délibération qui nous est proposée.»

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

Monsieur LORY :

« Merci Monsieur le Maire. Donc les journées du patrimoine ont lieu samedi et dimanche prochains, les 19 et 20 septembre. Comme tous les ans un certain nombre d'activités sera proposé, dans l'ordre chronologique, samedi vous aurez la possibilité de visiter la Maison des Arts avec des visites qui sont prévues qui demandent une inscription préalable ; protocole sanitaire oblige. Le Centre de Ressources en Histoire de l'Education propose un escape game dans la salle de préfiguration du Musée avec les collections [...] »

Monsieur le Maire :

« En français ça veut dire ? »

Monsieur LORY :

« Un jeu d'évasion. Des énigmes seront proposées et pour y répondre les participants devront utiliser les objets issus des collections pour trouver la sortie. »

Monsieur le Maire :

« Je pense que ça va attirer du monde. »

Monsieur LORY :

« Ça peut attirer du monde, il y a toute une mise en scène et si vous ne trouvez pas la solution vous ne resterez pas enfermés dans les réserves ; promis on vous laissera quand même sortir, voilà pour ce qui est du samedi. Pour ce qui est du dimanche, de façon traditionnelle l'église Saint-Pierre — Saint-Paul sera ouverte à la visite guidée par la société d'Histoire de Gonesse, il y aura aussi à partir de 14 heures au départ du Pôle de Coulanges une visite contée du patrimoine scolaire communal, donc une promenade à travers la Ville qui sera faite par des responsables du patrimoine mais aussi par une compagnie de théâtre qui jouera des choses devant les différents lieux d'arrêt. C'est un week-end où on annonce du beau temps donc je vous invite à profiter du patrimoine communal qui est mis en valeur une fois par an et c'est aussi l'opportunité d'aller dans des lieux qui soit sont fermés au public en temps normal, soit d'un accès limité, je pense à l'église où de fait l'accès peut se faire lors des cultes, mais avoir la possibilité d'explorer l'église avec des explications et hors cérémonies c’est quand même un moment agréable. »

12Monsieur le Maire :

« Très bien merci pour cette information, le programme est sur Le Gonessien bien évidemment et je serai présent et je pense que nous serons un certain nombre à être présent lors de ce week-end du patrimoine à Gonesse. »

Sur présentation de Monsieur GOURDON

APPROUVE ie règlement intérieur de la restauration scolaire.

Monsieur le Maire :

« Merci Monsieur Gourdon. Comme vous l'avez dit l'évolution importante porte sur la réduction à 3 jours du délai de réservation ou d'annulation des repas, c'était une demande des parents soutenue par les associations de parents d'élèves, donc on y a accédé et puis on aura l'occasion très prochainement de parler ici et de délibérer sur la réforme de la tarification sur laquelle vous travaillez. »

Monsieur GOURDON :

« Oui il y aura d'autres discussions et d'autres décisions à prendre. >»

Monsieur le Maire :

« Evidemment, donc nous délibérons. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL

Sur présentation de Monsieur DUBOIS

APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention relative à la lutte anti graffitis, avec les sociétés TOIT ET JOIE et IRP. {

Monsieur le Maire :

« Très bien merci. Nous délibérons. »

APPROBATION A L'UNANIMITÉ

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte des décisions prises par Monsieur Le Maire.

Monsieur le Maire :

« Nous avons terminé pour ce soir et je précise que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le 5 octobre prochain. Bonne fin de soirée à vous. »

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h50.

Le Secrétaire de/séhnce,

ll Chrisäan CAURO

Pour mémoire : [...] : Lorsque l'intervenant est interrompu.

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