Déliberation - delib2

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Déliberation - delib2 Document publié le Jeudi 27 juin 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - delib2)Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Le Saint-Etienne-du-Rouvray

Conseil municipal | Séance du 27 juin 2019

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2019-06-27-2 | Administration générale - Décisions du maire

Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim

Nombre de conseillers en exercice : 35

Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23

Date de convocation : 21 juin 2019

L’An deux mille dix neuf, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement convoqué

s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Joachim

Moyse, Maire.

Etaient présents :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Madame Murielle Renaux, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse- Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés avec pouvoir :

Monsieur Jérôme Gosselin donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Danièle Auzou donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Monsieur Patrick Morisse donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Monsieur Daniel Launay donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Antoine Scicluna donne pouvoir à Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Pascale Hubart donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Agnès Bonvalet.

Etaient excusés :

Madame Samia Lage.

Secrétaire de séance :

Monsieur Daniel Vézie

Conseil municipal 2019-06-27-2 | 1/3Exposé des motifs :

Conformément au Code général des collectivités territoriales, le maire peut, par

délégation du Conseil municipal, être chargé de tout ou partie de délégations pour la

durée de son mandat.

Après avoir entendu le présent exposé,

Vu :

 Les articles L2122-22 et L2122-23 du Code général des collectivités territoriales,

 Les délibérations n° 2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n° 2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire,

Considérant :

 L’article 4 du règlement intérieur du Conseil municipal,

Le maire informe le Conseil municipal qu’en vertu des délégations qui lui ont été

accordées, il a pris les décisions suivantes :

 Équipements publics - Programme de travaux 2019 - Demandes de subvention auprès

de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du Fonds de Soutien aux

Investissements Communaux (FSIC)

 Marché de travaux d'aménagement d'aires de jeux à Wallon et au centre de loisirs La

Houssière - Article 27 du décret n° 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

 Marché de travaux de désamiantage programme 2019 - 2022 - Procédure adaptée -

Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

 Réseau français des villes éducatrices - Renouvellement Adhésion 2019

 Copies internes professionnelles d'œuvres protégées - Contrat

 Marché de maintenance des installations téléphoniques dans les bâtiments

communaux - Procédure adaptée - Articles R.2123-1 du décret n° 1075 du

3 décembre 2018 portant partie réglementaire du Code de la commande publique.

 Association des villes pour la propreté (AVPU) - Renouvellement d’adhésion 2019

 Centres socioculturels - Adhésion de la ville au réseau des centres sociaux et

socioculturels de Seine-Maritime - Renouvellement adhésion 2019

 Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour le projet '

ambassadeurs santé ', dans le cadre de l'Atelier Santé Ville - Financement 2019

 Demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport -

Dispositif ' J'apprends à nager '

 Jury de concours de maîtrise d’œuvre - Conception de la médiathèque ELSA TRIOLET

- Nomination du tiers de maîtres d’œuvre et rémunération

 Accès des Stéphanais aux services municipaux - Tarification solidaire - 2019-2020

 Prix des services publics locaux du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 -

Département des sports

 Prix des services publics locaux du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 - Département

des activités socioculturelles et festives et de la vie associative - activités dans les

centres socioculturels

Conseil municipal 2019-06-27-2 | 2/3 Prix des services publics locaux du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 - Département

jeunesse

 Prix des services publics locaux du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 - Centre

culturel "Le Rive Gauche"

 Prix des services publics locaux du 1er janvier au 31 décembre 2020 - Location de la

salle festive et de la salle de la Houssière

 Prix des services publics locaux du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 -

Restauration municipale

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture :

Identifiant de télétransmission :

Conseil municipal 2019-06-27-2 | 3/3” =

Hôtel de Ville place de la Libération

CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 1 fax 02 32 95 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

ie) Saint-Etienne-du-Rouvray

Décision du maire n° 2019-04-29

Équipements publics - programme de travaux 2019 - demandes de subvention auprès de la Métropole Rouen Normandie dans le cadre du Fonds de Soutien aux Investissements Communaux (FSIC)

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, + La délibération n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant sur

les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à

l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ Le programme de travaux 2019 pour la sécurisation des groupes scolaires, le

désamiantage des écoles, l'accessibilité des bâtiments et la conformité des aires de jeux et espaces extérieurs,

+ _La possibilité apportée par la Métropole Rouen Normandie de participer au

financement des programmes de travaux de rénovation des équipements publics.

Décide :

Article 1 : De solliciter auprès de la Métropole Rouen Normandie une subvention, au

taux maximum, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents y afférent.

Article 2 : La recette en résultant sera imputée au budget de la ville, prévu à cet effet.

Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Madame la Préfète.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet FPE tribunal administratif compétent.

DM 2019-04-29 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance,

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 13 mai 2019

Monsieur Joachim Moyse

Maire

DM 2019-04-29 } 2/2" .

Hôtel de Ville place de la Libération

S 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

" n à

www.saintetiennedurouvray.fr

Le Saint-Etienne-du-Rouvray

Décision du maire n° 2019-04-30

Marché de travaux d'aménagement d'aires de jeux à Wallon et

au centre de loisirs La Houssière - Article 27 du décret n° 360 du

25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ L'ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, + Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et notamment son

article 27,

* La délibération n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ La nécessité de procéder à des travaux d'aménagement d'aires de jeux à Wallon et

au centre de loisirs La Houssière,

+ Le lancement d’une procédure adaptée, en date du 1° mars 2019, en vue de

signer un marché ordinaire de travaux non alloti, d'une durée de 2 mois,

+ La proposition des entreprises,

Décide :

Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec l'entreprise ENVIRONNEMENT

SERVICE, située à QUINCAMPOIX (76230), pour un montant de 148 211,90 € TTC

(soit 123 509,92 € HT).

Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value ou dépourvus

d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du montant du

marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,

Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions

prévus au budget de la Ville,

DM 2019-04-30 | 1/2Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Madame la Préfète,

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunaf administratif de Rouen.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Etienne-du-Rouvray,

Le 25 avril 2019

Retour de préfecture

Le -f MAI 201

DM 2019-04-30 | 2/2” .

Hôtel de Ville Saint-Etienne-du-Rouvray

Décision du maire n° 2019-05-32

Marché de travaux de désamiantage programme 2019 - 2022 - Procédure adaptée - Article 27 du décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L,2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ __L'ordonnance n°899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, + _Le décret n°360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27,

+ La délibération n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ La nécessité de procéder à des travaux de désamiantage des sols, des poteaux des

préaux, des faux plafonds des écoles,

+ __Le lancement d'une procédure adaptée, en date du 15 mars 2019, en vue de

signer un marché de travaux à bons de commande avec montants minimum et maximum d'une durée de 4 ans fermes,

+ __Les propositions des entreprises.

Décide :

Article 1 : Est autorisée la signature d’un marché avec la Société EURASIA BANCEL AMIANTE, située à BULLY LES MINES (62160), pour un montant total minimum de 30 000,00 € HT (soit 36 000,00 € TTC) et maximum de 800 000,00 € HT (soit 960 000,00 € TTC)

Article 2 : Est autorisée la signature des avenants en moins-value, où dépourvus

d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% des montants du marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.

DM 2019-05-32 | 1/2

nous réinventons la ville ensemble |Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions

prévus au budget de la Ville.

Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Madame la Préfète,

Aïticle 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 20 mai 2019

Retour de préfecture

Le 29 MAI 2019

DM 2019-05-32 | 2/2"= .

Hôtel de Ville place de la Libération CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

Saint-Etienne-du-Rouvray

Décision du maire n° 2019-05-33

Réseau français des villes éducatrices - Renouvellement Adhésion 2019

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ _Les articles L.2122-22-4 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

ni portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil munici-

pal,

+ La délibération n° 2012-06-28-11 du Conseil municipal du 28 juin 2012, autorisant

l'adhésion de la commune au Réseau français des villes éducatrices

+ La délibération n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant sur

les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l’ar-

ticle précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que:

+ __L'attachement de la ville au Réseau français des villes éducatrices témoigne de son

attachement et de la priorité donnée à l'éducation,

+ En pratique cela permet à la collectivité de bénéficier d'une veille documentaire,

évènementielle et juridique sur les questions éducatives et d'accéder aux expé-

riences des autres collectivités membres par l'intermédicaire de sa banque d'expé-

riences.

Décide :

Article 1 : De renouveler l'adhésion à l'association Réseau français des villes

éducatrices dont la cotisation pour l’année 2019 s'élève à 375 euros.

Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

DM 2019-05-33 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 14 mai 2019

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Retour de préfecture

“#22 MAI 2019

DM 2019-05-33 | 2/2Hôtel de Ville place de la Libération ñ CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex GUEST UNE

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 3295 838 L ES

www.saintetiennedurouvray.fr

Décision du maire n° 2019-05-34

Copies internes professionnelles d'œuvres protégées - Contrat

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ Qu'il est nécessaire d'avoir une autorisation pour la réalisation et la diffusion dans un cadre

professionnel, même en interne de copies papiers ou numériques d'articles de presse ou de

pages de livres protégés par le droit d'auteur ;

+ La nécessité de signer un contrat avec le centre français d'exploitation du droit de copie.

Décide :

Article 1 : Autorise la signature d’un contrat relatif aux copies internes professionnelles d'œuvres protégées avec le centre français d'exploitation du droit de copie, pour une durée d'un an renouvelable tacitement.

Article 2 : La Ville devra s'acquitter d'une redevance annuelle d’un montant de 2 300€HT.

Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 15 mai 2019

Monsieur Joachim Moyse

Maire |

Retour de préfecture

2 2MAI 2019

DM 2019-05-34 | 1/15 .

Hôtel de Ville

ee|

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He) Saint-Etienne-du:Rouvray té 26 il 3

www. saintetiennedurouvray.fr

Décision du maire n° 2019-05-35

Marché de maintenance des installations téléphoniques dans les

bâtiments communaux - Procédure adaptée - Articles R.2123-1

du décret n° 1075 du 3 décembre 2018 portant partie

réglementaire du code de la commande publique.

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ __Le décret n° 1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique et

notamment son article R.2123-1,

+ _Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ La nécessité de maintenir en parfait état de fonctionnement les installations

téléphoniques de la mairie et des bâtiments municipaux,

+ _Le lancement d'une procédure adaptée en date du 1° avril 2019, en vue de

signer un accord cadre à bons de commandes de prestations, avec montants

minimum et maximum d’une durée de 4 ans fermes,

+ _Les propositions des entreprises.

Décide :

Article 1 : Est autorisée la signature d'un marché, avec la société MASSELIN COMMUNICATION - AXIANS, située à SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY (76800), pour un

montant total compris entre 5 000 € et 65 000 € HT (soit entre 6 000 et 78 000 € TIC)

Article 2 : Est autorisée la signature des modifications du marché en moins-value, ou

dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5% du

montant du marché initial dans le respect de l'enveloppe financière prévisionnelle de

l'opération.

Article 3 : La dépense en résultant sera imputée aux chapitres, natures et fonctions prévus au budget de la ville.

DM 2019-05-35 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet,

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif de Rouen.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 20 mai 2019

Retour de préfecture

Le 29 MAI 2019

DM 2019-05-35 | 2/2“

Hôtel de Ville place de la Libération CS CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 |fax o 83 80

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Décision du maire n° 2019-05-36

Association des villes pour la propreté (AVPU) - Renouvellement d'adhésion 2019

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ _Les articles L.2122-22-4 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales

portant sur les délégations pouvant être affectées au Maire, par le Conseil munici-

pal,

+ la délibération n° 2016-03-10-60 du Conseil municipal du 10 mars 2016, autori-

sant l'adhésion de la commune à l'Association des villes pour la propreté (AVPU).

+ La délibération n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant sur

les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'ar- ticle précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant que:

+ La proposisiton de l'AVPU aux communes volontaires, de mettre en place une dé-

marche de performance du service rendu aux habitants en matière de propreté ur-

baine.

+__ L'intérêt de la collectivité à mobiliser au mieux toutes les ressources de l'AVPU su- ceptibles de l'accompagner dans l'amélioration de la propreté urbaine.

Décide :

Article 1 : de renouveler l'adhésion pour l'année 2019 à l'association des villes pour la

propreté (AVUP) dont la cotisation s'élève à 900 euros.

Article 2 : Madame la directrice générale de la Ville de Saint-Etienne-du-Rouvray est

chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à

Monsieur le Préfet,

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 23 mai 2019

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Retour de préfecture

Le - 5 JUIN 2019 DM 2019-05-36 | 1/2

SEA ET ON TE 7= .

Hôtel de Ville QU A CETTE TO ONE A CS 80458 1 7680

tél. 02 32 95 &

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1 fax 02 32 95 83 80

Décision du maire n° 2019-05-38

Centres socioculturels - Adhésion de la ville au réseau des centres sociaux et socioculturels de Seine-Maritime -

Renouvellement adhésion 2019

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

= «L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ La délibération n° 2017-03-16-68 du Conseil municipal du 16 mars 2017

autorisant l'adhésion au Réseau des centres sociaux et socioculturels de Seine-

Maritime,

° La délibération n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 portant sur

les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à

l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

° _Les statuts de l'association s'appuient sur la charte fédérale de la Fédération des

centres sociaux de France et font référence à la circulaire de la Caisse nationale

d'allocations familiales, relative à l'animation de la vie sociale. Les objectifs de ce

réseau à dimension départementale sont de :

° Axe 1 : Développer et animer un réseau de centres sociaux et socioculturels

adhérents

° Axe 2 : Promouvoir, organiser des actions communes mutualisées

° Axe 3 : Poursuivre la construction et le développement de l'association + Le montant de l'adhésion est calculé sur un pourcentage de 0,08 % du budget PLA

(Pilotage/Logistique/Activités) réalisé sur l'année précédente.

A titre d'information cela représente la cotisation 2019 est calculée sur le PLA 2018

pour :

+ Jean Prévost : 396.25 euros

+ _ Georges Déziré: 438.53 euros

+ Georges Brassens : 358,44 euros

Décide :

Article 1 : De renouveler l'adhésion au Réseau des centres sociaux et socioculturels

de Seine-Maritime pour l'année 2019.

DM 2019-05-38 | 1/2

nventons la ville ensembleArticle 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Etienne-du-

Rouvray est chargé de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent,

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 27 mai 2019

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Retour de préfecture

Le 5 JUIN 2019

DM 2019-05-38 | 2/2” .

Hôtel de Ville place de la Libération CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 3295 2 3295 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

Saint-Etienne-du‘Rouvray

Décision du maire n° 2019-05-39

Demande de subvention auprès de l'Agence Régionale de Santé (ARS) pour le projet ‘ ambassadeurs santé ', dans le cadre de l'Atelier Santé Ville - Financement 2019

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

— + L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ _Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ La pérennisation de l'ensemble des actions de prévention et de promotion de la

santé issues du Contrat Local de Santé (CLS) dans le cadre du programme d'action de l'Atelier Santé Ville (ASV) en 2019,

+ _La Ville de Saint-Étienne-du-Rouvray a obtenu un avis favorable de l'ARS pour

financer le projet « ambassadeurs santé » à hauteur de 10 000 € dans le cadre de l'ASV,

+ _La contribution de l'Agence régionale de santé (ARS) au financement de ces

actions,

Décide :

Article 1 : De demander auprès de l'ARS une subvention de 10 000 € pour le

financement du projet « Ambassadeurs Santé » et d'autoriser Monsieur le Maire à

signer les conventions et tous documents s'y rapportant.

Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

DM 2019-05-39 | 1/2

nous réinventons le vil ensembleArticle 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 28 mai 2019

Monsieur Joachim Moyse

Maire

Retour: de préfecture

Le 5 JUIN 209

DM 2019-05-39 | 2/2= e

Hôtel de Ville place de la Libération LS PAS At

CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du-Rouvray.

tél. 02 32 95 83 83 fax 02 32 95 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

Décision du maire n° 2019-06-40

Demande de subvention auprès du Centre national pour le développement du sport - Dispositif " J'apprends à nager ‘

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, + _Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ _Les résultats au test du savoir nager des élèves de CM2,

+ La nécessité de mettre en place des séances d'apprentissage supplémentaires, + Que le Centre national pour le développement du sport (CNDS) contribue au financement de la mise en œuvre de cycles d'apprentissage sur les temps libérés de l'enfant.

Décide :

Article 1 : De demander une subvention à son taux maximum auprès du CNDS

Article 2 : De signer les documents y afférents.

Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du- Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera transmis à Monsieur le Préfet.

Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 12 juin 2019

Monsieur Joachim Moyse

DM 2019-06-40 | 1/1

nous réinventons la ville ensemble= .

Hôtel de Ville place de la Libération CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-RouvrayC

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

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Le Saint:Etienne-du-Rouvray

Décision du maire n° 2019-06-41

Jury de concours de maîtrise d'œuvre - Conception de la

médiathèque ELSA TRIOLET - Nomination du tiers de maîtres

d'œuvre et rémunération

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

= + __ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, + _Le décret N° 1075 du 3 décembre 2018 et notamment ses articles R2162-15 à

R2162-21,

+ _Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ _La nécessité de procéder à des travaux de rénovation urbains de la rue du Madrillet

et de ses équipements publics,

+ __Le lancement d'une consultation de concours de maîtrise d'œuvre le 15 mai 2019

en vue du choix de l'équipe de maîtrise d'œuvre chargée du dossier.

Décide :

Article 1 : Sont nommés membres titulaires du jury de concours de maîtrise d'œuvre

en vue de la construction de la médiathèque Elsa Triolet, représentants le tiers de

maîtres d'œuvre, Monsieur Jean-Louis DETHARE, Architecte, domicilié à OMONVILLE

LA ROGUE (50), Monsieur Vincent GABRIEL, Architecte, domicilié à BOSGUERARD DE

MARCOUVILLE (27) et Monsieur Thomas BERNARD, domicilié à CAEN (14).

Article 2 : Conformément au règlement de consultation du concours, leur présence

aux réunions du jury sera rémunérée 300 € HT par demi-journée.

Article 3 : D'indemniser les représentants de la maîtrise d'œuvre pour leurs frais de

déplacement aux réunions du jury, sur la base des tarifs 2018 fixés par le service des

impôts, à savoir : 0,493 € du kilomètre pour un véhicule de 4CV, 0,543 € du kilomètre

pour un véhicule de SCV, 0,568 € du kilomètre pour un véhicule de 6CV et 0,595 € du

kilomètre pour un véhicule de 7CV.

DM 2019-06-41 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 4 : Les dépenses seront comptabilisées sur les crédits inscrits à cet effet au

budget de la ville.

Article 5 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 7 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 13 juin 2019

Monsieur Joachim Moyse

DM 2019-06-41 | 2/2# .

Hôtel de Ville place de la Libération

CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

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Le Saint-Etienne-du-Rouvray

Décision du maire n° 2019-06-43

Accès des Stéphanais aux services municipaux - Tarification solidaire - 2019-2020

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

= délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ La délibération n°2011-03-31-34 du Conseil municipal du 31 mars 2011 qui

instaure un régime de tarification solidaire,

+ La délibération n°2011-06-23-9 du 23 juin 2011, qui définit et instaure le mode de

calcul du quotient familial et les revenus de substitution,

+ La délibération n°2015-12-03-17 du 3 décembre 2015 adoptant la révision des

seuils de quotient familial ouvrant droit aux différents tarifs des activités

municipales,

+ La délibération n°2017-06-22-6 du Conseil municipal du 22 juin 2017 approuvant

la nouvelle grille de quotients familiaux,

+ Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du

Code général des collectivités territoriales,

Considérant que :

+ La politique concerne des services de natures très diverses (enseignement

individuel ou loisirs collectifs par exemple),

«Il est rendu possible aux usagers des activités, proposant un tarif forfaitaire

annuel, de s'acquitter de leur créance sur la base de 1 à 3 factures,

+ Dans le cadre de l'élaboration des perspectives budgétaires, il a été convenu

d'augmenter les montant des recettes issues des activités municipales d'environ

2%,

Décide :

Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit dans le tableau joint, la composition des tarifs

solidaires désignés pour la période de septembre 2019 à août 2020 :

DM 2019-06-43 | 1/3

nous réinventons la ville ensembleTARIFICATION SOLIDAIRE

2019-2020

Département des sports Restaurants municipaux (}

Catégorie À Catégorie B Quotient

familial

noi7308 | 11520€

pin

55,80€

Catégorie ©

Trimestre | Semestre

Quotient

familial

Repas élève

(unité)

Conservatoire à rayonnement communal

Éveil et Double

a Atelier | initiation | Cursus | Cursus cursus ont] Théâte | danse ? | musique | danse | musique/

Rive gauche | musique- | (dès 8 ans) | (dès 8ans) | Danse 4-7 ans (dès 8 ans)

3975€.

257.10€ 1017-1308 7

use

mme [bone ‘960,00 € ue 7e

ras Eden

Parcours

personnalisé | Parcours

Danse | personnalisé

{Atelier Musique

[chorégraphiqu|

e adulte /

parcours

personnalisé

CHAD)

{instrument

seul / Pratique] d'un 2ème

instrument)

765€ 7965 €

ballet fitness)|

Pratiques

collectives

seules

(orchestres,

chorales,

ateliers

musiques

actuelles /

Location

d'instrument

Dépariement des activités socioculturelles et

festives et de la vie associative

Quotient

familial

0204 on

(2) L'inscription à la restauration municipale s'accompagne d'une participation forfaitaire de 1€ à l'année par demi-pensionnaire pour les activités animalins de la pause méridienne

Atelier Classique

Trimestre

AA0E

DM 2019-06-43 | 2/3Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 14 juin 2019

Monsieur Joachim Moyse

DM 2019-06-43 | 3/3= .

Hôtel de Ville place de la Libération

CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

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Saint-Etienne:du:Rouvray

Décision du maire n° 2019-06-44

Prix des services publics locaux du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 - Département des sports

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal, + _Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des prestations offertes,

Décide :

Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs des activités liées au Département des

sports du 1° septembre 2019 au 31 août 2020 :

- Locations installations sportives pour les associations et organismes extérieurs :

Gymnase (la demi-journée) 144,25 €

Terrains + vestiaires (la demi-journée) 144,25 €

- Activités sportives municipales - droits de participation :

TENNIS EXTERIEURS Stéphanais Hors commune

Entrée 1 Adulte / 1 court / 1 heure 2,45 € 3,60 €

Entrée 1 Jeune / 1 court / 1 heure 1,50 € 1,90 €

TENNIS COUVERTS Stéphanais Hors commune

Entrée Adultes 1 court / 1 heure 4,75€ 6,05 €

Entrée Jeunes 1 court / 1 heure 2,60 € 3,25 €

DM 2019-06-44 | 1/3

ventons la e ensembleMINI-GOLF Stéphanais Hors commune

Entrée semaine 1,40 € 1,90 €

Entrée week-end 2,35 € 2,90 €

SPORTS POUR TOUS (EMS-JSA- Stéphanais | Hors commune SLA)

SPT 1 activité groupe A à l'unité 6,15 € 9,30 €

SPT 1 activité groupe B à l'unité 5,45 € 7,25 €

SPT 1 activité groupe B - 10 séances 49,10 € 65,15 €

SPT 1 activité groupe C à l'unité 4,60 € 5,90 €

- Piscine municipale et sauna :

Stéphanais |Hors commune

Entrée piscine adulte 3,15 € 3,65 €

Entrée piscine jeune (4-18 ans) 2,35 € 2,85 €

Carte d'abonnement piscine 10 entrées 25,75 € 30,30 € adulte

Carte d'abonnement piscine 10 entrées

jeune (4-18 ans) 18,60 € 22,75 € Carte libre accès piscine adulte 82,30€ 123,75 €

S libre accès piscine jeune (4-18 61,60 € 92,90 €

1 Entrée sauna 3,95 € 5,10 €

Carnet de 5 entrées sauna 16,70 € 21,85 €

Carnet de 10 entrées sauna 30,30 € 39,70 €

Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet,

DM 2019-06-44 | 2/3Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 14 juin 2019

Monsieur Joachim Moyse

DM 2019-06-44 | 3/3= .

Hôtel de Ville place de la Libération 2 jee DAT ÉS Bouc i 76806 SeiniEtienne:du:Rouvray Cedex Saint:Etienne-du:Rouvray

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 3295 83 80

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Décision du maire n° 2019-06-46

Prix des services publics locaux du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 - Département des activités socioculturelles et festives et de la vie associative - activités dans les centres socioculturels

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

— + _ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du

Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des

prestations offertes,

Décide :

Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs des activités diverses dans les centres

socioculturels Jean-Prévost, Georges Déziré et Georges-Brassens du 1° juillet 2019 au

30 juin 2020 :

Droits d'inscription Pol'Art : 18,00 €

Activités non incluses dans la tarification solidaire : sorties, animations, foyer bar,

sorties exceptionnelles, (tarifs applicables du 01.07.2019 au 31.06.2020)

L'activité peut se décliner sur des participations à des sorties ou des animations

ponctuelles pour lesquelles les tarifications sont difficiles à définir en préalable. Il est

donc proposé un tarif modulable dont la "cotation" est associée à l'activité lors de sa

présentation (plaquette/programme, fiches d'inscription à l'activité). Bien

évidemment, ces tarifs usent d'une grille de référence qui les situent dans la pratique

stéphanaise.

Par exemple : le tarif A s'applique sur le "foyer bar" alors que le tarif D correspond à

une sortie dans l'agglomération. Le tarif F s'applique dans le cas de sorties

exceptionnelles (parc Astérix, …)

DM 2019-06-46 | 1/3

nous réinventons la ville ensembleTarif A Tarif B Tarif C Tarif D Tarif E Tarif F

1,00 € 1,60 € 2,60 € 3,90 € 6,30 € 12,00 €

Article 2 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs horizons loisirs dans les centres Jean-

Prévost, Georges Déziré, Georges Brassens et au Périph’ du 1° juillet 2019 au 30 juin

2020 :

Activités Horizons Loisirs

dû famille a minima selon AVE utilisée)

Correspondance Observations

Carte multi activités | Tarifs | Valeur de la carte / nb d'ac- | mode de rè- | Enregistrement tivités glement

- Bon temps

snoci nvitéc à libre CAF : ; catégorie À 15,00 €| 7 activités à 2,60 € en PU | Numéraire Quittancier

- chèque

12 activités à 2,60 € en PU |. Bon temps

2 sorties à 12 € + bbre CAR

catégorie B 25,00 € 2 activités à 2,60 € Numérai Quittancier Te - Numéraire 3 sorties à 6,30 € + - Chèque

4 activités à 2,60 € 4 18 activités à 2,60 € en PU

2 sorties à 12 € + - Bon temps

sn 2 sorties à 6,30 € + libre CAF : : catégorie C 35,00 € 2 activités à 2,60 € - Numéraire Quittancier

5 sorties à 6,30 € + - Chèque

5 activités à 2,60 €

Horizons vacances scolaires pour 8 jours en camp

Catégories d'impôts Tarif

Familles payant + de 2000 € d'impôts sur le revenu 128,00 €

Familles payant entre 1 000 € et 1999 € d'impôts sur le revenu 97,00 €

Familles payant entre 500 € et 999 € d'impôts sur le revenu 91,00€

Familles payant entre 151 et 499 € d'impôts sur le revenu 65,00 €

Familles payant - de 151 € d'impôts sur le revenu 51,00 €

Familles non imposables 47,00 €

Tarification minimum en fonction de la valeur du bon émis par là Caf

Tarif à 126€ moins la participation "Aide aux vacances enfants" CAF (reste 13,00€ ou +

DM 2019-06-46 | 2/3Horizons vacances scolaires pour 10 jours en camp

Catégories d'impôts Tarif

Familles payant + de 2000 € d'impôts sur le revenu 159,00 €

Familles payant entre 1 000 € et 1999 € d'impôts sur le revenu 120,00 €

Familles payant entre 500 € et 999 € d'impôts sur le revenu 112,00 €

Familles payant entre 151 et 499 € d'impôts sur le revenu 81,00 €

Familles payant - de 151 € d'impôts sur le revenu 63,00 €

Familles non imposables 58,00 €

Tarification minimum en fonction de la valeur du bon émis par la Caf

Tarif à 156€ moins la participation "Aide aux vacances enfants" CAF {reste 16,00€ ou + dû famille a minima selon AVE utilisée} !

Article 3 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 5 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 14 juin 2019

DM 2019-06-46 | 3/3=” =

Hôtel de Ville place de la Libération

CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

£ Saint-Etienne:du-Rouvray.

Décision du maire n° 2019-06-47

Prix des services publics locaux du 1er juillet 2019 au 30 juin 2020 - Département jeunesse

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant — délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ _Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du

Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des prestations offertes,

Décide :

Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs des activités proposées par le

Département jeunesse du 1° juillet 2019 au 30 juin 2020 :

9 Adhésion au département jeunesse ( La station / Le périph' )

Adhésion Tarifs

Adhésion annuelle stéphanais 12-25 ans 8,80 €

Adhésion annuelle non stéphanais 12-25 ans 14,40 €

Perte de la carte d'adhérent 2,10 €

DM 2019-06-47 | 1/39 Services et activités ( La station / Le périph'})

Informatique par heure (Le périph'} 1,00 €

Photocopie N&B Ad 0,05 €

Photocopie couleur A4 0,43 €

Impression N&B gratuit

Impression couleur (la page) 0,15 €

Participation activité catégorie A 2,60€

Participation activité catégorie B 6,30 €

Participation activité catégorie C 12,00 €

Participation activité catégorie D 16,50 €

Participation activité catégorie E 39,00 €

4 Dispositif horizon loisirs

"Carte Horizon" - adhésion ou renouvellement 1,00 €

Perte de la "carte Horizon" {duplicata) 2,10€

Participation Activité catégorie I 1,00 €

Participation Activité catégorie II 2,60€

Participation Activité catégorie III 6,30 €

Participation Activité catégorie IV 12,00 €

Participation Activité catégorie V 16,50 €

Participation Activité catégorie VI (kit loisirs) 18,00 €

Participation Activité catégorie VII 39,00 €

Participation Activité catégorie VIII (sacs à dos} 49,00 €

DM 2019-06-47 | 2/39 Carte multi activités (périph'}

Correspondance Observations

Carte multi activités Tarifs Valeur de la carte / nb mode de rè- | Enregistrement d'activités glement

- Bon temps

catégorie A 15,00 €| 7 activités à 2,60 € en PU |. rec Quittancier

- chèque

12 activités à 2,60 € en

PU - Bon temps

ann 2 sorties à 12 € + libre CAF : : catégorie 8 25,00 €| > activités à 2,60€ |- Numéraire | Quittancier 3 sorties à 6,30 € + - Chèque

4 activités à 2,60 €

18 activités à 2,60 € en

PU

Zsorties 12€ + |" por EPS catégorie C 35,00 € 2 sorties à 6,30 € + Las Quittancier

2activitésà 2,60€ |: Numéraire . - Chèque

5 sorties à 6,30 € +

5 activités à 2,60 €

Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d’effet devant le tribunal administratif compétent,

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 14 juin 2019

Monsieur Joachim Moyse

DM 2019-06-47 | 3/3= .

Hôtel de Ville place de la Libération CS PT) ù CS 80458 | 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex Saint-Etienne-du-Rouvray

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

Décision du maire n° 2019-06-48

Prix des services publics locaux du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 - Centre culturel "Le Rive Gauche"

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ _Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du

Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des

prestations offertes,

Décide :

Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les prestations proposées par « Le Rive Gauche » du 1° septembre 2019 au 31 août 2020 :

+ CHAD

Type séance Catégorie Tarifs

Spectacles choré- Enfants de la CHAD gratuit

graphiques Adultes accompagnants 9,00 €

+ __ Passeport pour la danse

Voulez-vous danser avec moi ? (la soirée) | 8,00 € ]

+ Stage intergénérationnel

Stéphanais 30,00 €

Extérieurs 95,00 €

5 jours de stage

DM 2019-06-48 | 1/2

nous réinventons la ville ensemble+ Location de la salle de spectacle

Nombre de jours HT TTC

i jour 2 100,00 € | 2 520,00 €

1 jour par an pour les collèges et ly- 1 500,00 € | 1 800,00 € cées stéphanais " !

3 jours et plus (forfait par jour) 1 300,00 € | 1 560,00 €

Article 2 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 4 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de ta

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 14 juin 2019

Monsieur Joachim Moyse

DM 2015-06-48 | 2/2” .

Hôtel de Ville place de la Libération

CS 80458 1 76806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex

tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

www.saintetiennedurouvray.fr

£ Saint-Etienne:du-Rouvray.

Décision du maire n° 2019-06-49

Prix des services publics locaux du 1er janvier au 31 décembre 2020 - Location de la salle festive et de la salle de la Houssière

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ _Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du

Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte de l'inflation,

Décide :

Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs de location de la salle festive et de la salle de la Houssière applicables à compter du 1° janvier 2020 :

Journée | Week-end 3 Jours (salle — - = T festive unique-

Petite configuration et Houssière ment)

Salle, tables, chaises 210,20 € | 315,30 €

Salle, tables, chaises, office 261,60 € | 361,90 € 471,90 €

sue tables, chaises, office, vais- 315,30€ | 420,30€ 525,20 €

Moyenne configuration

Salle, tables, chaises 315,30 € | 471,90 €

Salle, tables, chaises, office 392,60 € | 551,10 € 680,60 €

En tables, chaises, office, vais- 471,90€| 630,30€ 734,40 €

Grande configuration

Salle, tables, chaises 420,30 € | 630,30 €

Salle, tables, chaises, office 525,20 € | 734,40 € 892,00 €

ER tables, chaises, office, vais- 630,30€| 840,30 € 947,60 €

DM 2019-06-49 | 1/3

nous réinventons la ville ensembleCes tarifs s'entendent jusqu'à 4 heures du matin,

Pour les utilisateurs non stéphanais, les tarifs sont majorés de 30 %.

Article 2 : De fixer ainsi le tarif des heures supplémentaires pour la remise en

état de la salle festive et de la salle de la Houssière :

Par heure supplémentaire :

Article 3 : De fixer ainsi les tarifs de location de vaisselle :

Assiette plate 9,15€

Assiette à dessert 6,40 €

Assiette creuse 7,80 €

Tasse à café 4,95 €

Sous-tasse 2,95 €

Verre à eau 2,15 €

Verre à vin 2,15 €

Flûte à champagne 2,15€

Verre à Whisky 1,60 €

Cuillère 1,60 €

Fourchette 1,60 €

Couteau 2,95 €

Couteau à dessert 2,95 €

Cuillère à café 1,00 €

Louche 12,40 €

Pichet 2,95 €

Cendrier 1,60 €

Saladier 5,80 €

Plat inox 46x30 10,15 €

Plat à poisson 12,85 €

Légumier 10,50 €

Soupière 21,45 €

Plat à gratin 11,95 €

Corbeille à pain 7,05 €

Casserole inox D.18 44,00 €

Casserole inox D.20 47,10 €

Casserole inox D.24 70,90 €

Poêle alu 28 43,50 €

Poêle alu 24 39,20 €

Marmitte 193,00 €

Facturation des dégradations matérielles en fonction de devis

DM 2019-06-49 | 2/3Article 4 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 6 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 14 juin 2019

Joachim Moyse

DM 2019-06-49 | 3/3à A place de la Libération F ñ

Hételneiville CS 80458 176806 Saint-Etienne-du-Rouvray Cedex el SEUL ACTE TS ONE" tél. 02 32 95 83 83 | fax 02 32 95 83 80

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Décision du maire n° 2019-06-50

Prix des services publics locaux du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 - Restauration municipale

Le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Rouvray,

Vu:

+ _ L'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales portant

Le délégations pouvant être affectées au Maire par le Conseil municipal,

+ _Les délibérations n°2017-07-06-4 du Conseil municipal du 6 juillet 2017 et

n°2018-03-29-3 du Conseil municipal du 29 mars 2018 portant sur les délégations

de pouvoirs au maire par le Conseil municipal conformément à l'article précité du

Code général des collectivités territoriales,

Considérant :

+ Qu'il y a lieu de revaloriser les tarifs pour tenir compte du prix de revient des

prestations offertes pour la période du 1° septembre 2019 au 31 août 2020,

Décide :

Article 1 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour la restauration administrative :

Menu du jour 5,30 € Plat unique 4,30 € Petite assiette d'entrée 1,90 € Boisson sans alcool 33cl 1,15€ Boisson avec alcool 33cl 1,90 € Personnel enseignant 6,73€ Personnel assistant d'éducation et contrat avenir 3,83 € Personnel ODS 5,30 € Personnes extérieures 12,75 €

Article 2 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour la restauration dans les foyers de personnes âgées :

Repas habituel 5,30 €

Boisson sans alcool 33cl 1,15€

Boisson avec alcool 33cl 1,90 €

DM 2019-06-50 | 1/2

nous réinventons la ville ensembleArticle 3 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour la restauration dans les centres de

loisirs :

Repas Personnels et animateurs 4,44 €

Goûter et petits déjeuners pour les personnels et : 0,82 € animateurs

Article 4 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour la restauration du portage de repas à

domicile :

[Portage de repas à domicile I 9,69 €|

Article 5 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour là restauration du petit déjeuner de

travail ou de cérémonies - goûter festif :

Petit déjeuner de travail ou de cérémonies 1,51€

Goûter festif 5,66 €

Article 6 : De fixer ainsi qu'il suit les tarifs pour la restauration à destination des

associations et organismes extérieurs :

Tarif 1 12,75 € Tarif 2 18,90 € Tarif 3 26,50 € Tarif 4 33,25 €

Article 7 : Madame la directrice générale des services de la Ville de Saint-Étienne-du-

Rouvray est chargée de l'exécution de la présente décision dont un exemplaire sera

transmis à Monsieur le Préfet.

Article 8 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux dans les

deux mois suivant sa date de prise d'effet devant le tribunal administratif compétent.

Article 9 : La présente décision sera communiquée au Conseil municipal lors de la

prochaine séance.

Fait à Saint-Étienne-du-Rouvray,

Le 14 juin 2019

Monsieur Joachim Moyse

Maire

DM 2019-06-50 | 2/2

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