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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 011 adh sion association amorce0f73)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes Ordures Ménagères
DELIBERATION
N° 2012-11 du 31 janvier 2012
OBJET : Adhésion à l'association AMORCE
Rapporteur : M, Pierre LEROY
A communauté
de communes du
rianconnais
Le 31 janvier 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25 janvier 2012
en Ja salle du Conseil les Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Les Cordeliers Nombre de conseillers en exercice : 37
1,rue Aspirant Jan Présents : 29
05105 BRIANÇON cedex 28 (Pour le vote des délibérations n° 2012-01, Tél. 04 92 21 35 97 n° 2012-07 et 2012-16) Fax 04 92 20 38 90
accueil@cchrianconnais.fr Nombre de pouvoirs : 1 www.cchrianconnais.fr
Nombre de votes: 30
29 (Pour les délibérations n° 2012-01,
2012-07 et 2012-16)
M, Georges POUCHOT ROUGE BLANC est nommé secrétaire de
séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie Hélène PONSART, M. Maurice DUFOUR, M. Eric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Karine ESCALIER (représentant M, Philippe SEZANNE), Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération 2012-02 et quitte la salle pour la délibération n° 2012-07), Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU / Mme MARCHELLO quitte la salle pour la délibération n° 2012-16) M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE), M. Claude PLEINDOUX (représentant M. Pierre BOUVIER), M. Christophe MARTIN (représentant M. Roger GUGLIELMETTI), M. Edmond CADET, M. Guy HERMITIE, M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M, Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLI), M. Philippe MARIACHER,. M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BORFE CU LE
Avait donné pouvoir : M. Jean Louis FAURE à M. Jean Pierre SEVREZ
Etaient excusés : M. Xavier CRET et Mme Nicole MATHONNET. 6 FEV. 200
. , SOUS-FE Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par rrêté Préfeoio n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de collecte”ef tratément des déchets,
URE
Considérant l'intérêt pour la collectivité d'adhérer à une structure nationale de coopération entre collectivités en matière de gestion des déchets
Vu les statuts de l'association AMORCE, association nationale qui regroupe les communes, les intercommunalités, les syndicats mixtes, les régies, les SEM, les départements, les régions, ainsi que leurs partenaires compétents en matière de gestion des déchets ménagers, des réseaux de chaleur ou d'énergie ; et ses objectifs : informer et échanger sur les expériences, sur les problèmes techniques, économiques, juridiques ou fiscaux, élaborer et présenter des propositions à l'Etat et aux diverses autorités et partenaires au niveau national et européen, afin de défendre les intérêts des collectivités territoriales et d'améliorer les conditions d'une bonne gestion de l'énergie et des déchets à l'échelle des territoires
Considérant que la cotisation annuelle 2012 s'élève à : 242,21 € + 0,00727 €/habitant soit 530,20 € sur la base de 20.000 habitants.
Vu l'avis favorable de la Commission Technique, Environnement et Développement Durable en date du 9 janvier 2012,
Délibération n° 2012-11
/ Lx a : . Page 1/2 Briançon - Cervières - 13 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache $ !
5 - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés ie - Villard Saint Pancrace Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 17 janvier 2012,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
“approuve l'adhésion de la collectivité à l’association AMORCE
"_ Autorise le Président ou son représentant à signer tous les actes administratifs nécessaires à la réalisation de cette adhésion.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Date dépôt S.P. : = 3 FEV. 2012
Date affichage : LT FEV, ant?
Délibération n° 2012-11
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