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unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2026 034 Adh sion la CSA3D
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Buëch Dévoluy - DE DE 2026 034 Adh sion la CSA3D)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Union Européenne,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
de la Communauté de Communes Buëch Dévoluy
L’an deux mille vingt-six le deux mars à 17h30 à La Roche des Arnauds le Conseil de la Communauté de Communes s’est réuni, sous la présidence de M. Michel RICOU-CHARLES, Président, dûment convoqué le vingt-quatre février 2026.
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 37
Présents : 21
Pouvoirs :5
DATE DE LA CONVOCATION 24 février 2026
SÉANCE DU 02 mars 2026
Objet : Adhésion à la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D)
Présents : Michel RICOU-CHARLES, Olivier REGORD, Marion ALFINITO (remplace Rémi FREY), Hélène SALETTI, Jean-Marie GUEYRAUD, Jean ROUSSEAU, Georges LESBROS, Josette REVOUX, Maurice CHAUTANT, Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Bernadette SAUDEMONT, Alain LAURENS, Alain CAUSSE, Jean BANAL, Anne-Marie GROS, Alexandra BUTEL, Jean-Louis SERRES, Monique BARTHELEMY, Gérald GRIFFIT, Michel PONS, Serge EYSSERIC,
Absents et excusés : Jean-François CONTOZ, Roger AQUINO, Dominique TRUC, Marie BEGOU, Françoise PINET, Alain BOYOUD, Christiane ACANFORA, Jacques FRANCOU, Christian AUBERT, Fabien GASCARD, Rajaa TOUSSAINT, Claude DUBUT, Jean-Pierre BRIOULLE
Pouvoirs : Roland AMADOR donne pouvoir à Michel RICOU-CHARLES, Françoise BELLANGER donne pouvoir à Christian GILARDEAU-TRUFFINET, Mallorie BOURGOGNE donne pouvoir à Maurice CHAUTANT, Claude DUBUT donne pouvoir à Michel PONS, Rajaa TOUSSAINT donne pouvoir à Serge EYSSERIC
Secrétaire de séance : Gérald GRIFFIT est désigné secrétaire de séance conformément à l’article L2121-15 du CGCT
Face à l’accroissement des problématiques environnementales liées à la gestion et au traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi qu’à une évolution réglementaire de plus en plus contraignante et nécessitant la mise en œuvre d’actions d’envergures, les collectivités ont souhaité se regrouper dans une démarche partenariale qui a abouti à la création de la Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) en 2011.
La CSA3D regroupe aujourd’hui 19 collectivités et plus de 3.2 millions d’habitants.
Les principaux objectifs de la coopération se déclinent selon trois axes :
- Constituer un réseau d’échanges sur des problématiques communes ;
- Mutualiser les équipements publics et les compétences ;
- Développer une stratégie commune en matière de gestion et traitement des déchets. Dans ce cadre, lors du comité de pilotage de la CSA3D du 18 mai 2022, les élus ont décidé, à l’unanimité, de cofinancer un poste de technicien déchets à mi-temps, recruté par le Syndicat des Portes de Provence et mis à disposition à 50 % du temps de travail sur les missions et objectifs de la CSA3D pour la durée de la Présidence du SYPP et à compter du 1er septembre 2022. Ce cofinancement a été acté par la Convention de Coopération entre les collectivités et établissements publics du Sillon Alpin.
Cette adhésion nous permettrait d’échanger sur nos différentes problématiques, de mutualiser nos réseaux et nos matériels.
La commission environnement, déchets et techniques a émis un avis favorable à cette adhésion lors de sa réunion du 19 novembre 2025.
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE De 2026 /034 Communauté de communes Buëch-Dévoluy 2
➢ Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, autorise le président à demander l’adhésion à la convention de coopération entre les collectivités et établissements publics du Sillon Alpin.
Mise aux voix cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré à La Roche des Arnauds, les jours, mois et an susdit.
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance,
Le Président,
Gérald GRIFFIT Michel RICOU-CHARLES
Monsieur le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Marseille, situé 31 rue Jean François Leca, 13002 Marseille dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, ou par le biais de l’application informatique « Télérecours Citoyens », accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr