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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 138 berwick conv photovolta que edsb695a)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Hautes-Alpes
Développement économique
DELIBERATION
A N° 2012-138 du 2 octobre 2012
communauté OBJET : Pépinière d'entreprises de Berwick — Contrat de de communes du raccordement de l'installation photovoltaïque riARGORRAIS
Rapporteur : M, Le Président
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueit@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 02 octobre 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 26 septembre 2012, en la salle du Conseil sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 31 jusqu'à la délibération n°2012-120
32 à partir de la délibération n° 2012-121 et
jusqu'à la délibération n° 20102-144
34 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de pouvoirs : 1 jusqu'à la délibération jusqu'à la délibération
n° 2012-144
2 à partir de la délibération n° 2012-145
Nombre de votes : 32 jusqu'à la délibération n° 2012-120
33 à partir de la délibération n° 2012-121
M, Xavier CRET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Renée PETELET, M. Yvon AIGUIER, Mme Francine DAERDEN,
M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENATRE (à partir de la délibération n° 2012-121), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n° 2012-144) Mme Claude JIMENEZ, Mme Mirelle FABRE, Mme Marie MARCHELLO, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, Mme Claudine FINE, Mme Christine VALLA, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Christophe MARTIN, M. Guy HERMITIE, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Philippe STOCKLI, M. Patrick REY, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Xavier CRET, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais approuvés par Arrêté Préfectoral n° 2011-300-1 en date du 27 octobre 2011 portant compétence en matière de développement économique, et en matière d'actions en faveur de la production et de la vente d'énergie à partir d'installations communautaires utilisant les énergies renouvelables,
Vu le projet d'aménagement de la pépinière d'entreprises de Berwick qui prévoit la pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture de l'extension du bâtiment,
Considérant l'intérêt en termes de développement durable de la production d'électricité d’origine photovoltaïque et la rentabilité de l'opération dans les conditions de rachat proposées par EDSB,
Vu l'avis favorable des membres du Bureau en date du 25 sentembre 2012)
Délibération n° 2012-138 Page 2
Briançon - Cervières - : : 4%: - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés 5 A8 Vifard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
= Autorise le Président ou son représentant à signer le contrat de raccordement et d'exploitation de l'installation photovoltaïque de la pépinière d'entreprises de Berwick d'une durée de 20 ans au prix de rachat de 24,64 c/kKWh HT, annexé à la présente.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Alain FARDELLA.
05 act. 20 Date dépôt S.P. :
Date affichage : û $ QCT. ame
Délibération n° 2012-138 Page 2/2