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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - d lib n 2014 128 csa3d approbation adh sion du sitom du mont blanc2fc3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
Technique, Environnement
REPUBLIQUE FRANÇAISE & Développement Durable AR PREFECTURE 2 Institution et vie politique
Département des Hautes-Alpes Fonctionnement des assemblées M sus-seusouaa-suiaie i2-2014_126-DE Fegu le 09-12-2014
DELIBERATION
N°2014-128 du 02 décembre 2014
f, communauté OBJET : CSA3D - approbation de l'adhésion du
rianconnais … SITOM du MONT BLANC
Les Cordeliers Rapporteur : M, Pierre LEROY
1, rue Aspirant Jan , ,
05105 Briançon cedex Le 02 décembre 2014 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire Tél : 04 92 21 35 97 s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 25
Fax : 04 92 20 38 90 novembre 2014 en la salle du Conseil, Les Cordeliers, sous la accuel@ccchrianconnais.fr www.cchrianconnals.fr présidence de M. Alain FARDELLA.
Nombre de conseillers en exercice : 46
Présents : 36 de la délibération n°2014-112 à 120
35 de la délibération n°2014-121 à 125 et de n°2014-127 à 130
34 pour la délibération n°2014-126 et de la délibération n°2014-131 à 133
Nombre de pouvoirs : 10 de la délibération n°2014-112 à 120
11 de la délibération n°2014-121 à 133
Votants : 27 pour les délibérations n°2014-118 et 120
45 pour les délibérations n°2014-112 et 2014-126 et de la délibération n°2014-131 à 133 46 de la délibération n°2014-113 à 117, pour la délibération n°2014-119, de la délibération n°2014-121 à 125 et de la délibération n°2014-127 à 130
M. Jean-Pierre SEVREZ est nommé secrétaire de séance,
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francien DAERDEN, M. Eric PEYTHIEU, Mme Catherine GUIGLI, M. Yvon AIGUIER, Mme Marie MARCHELLO (de la délibération n°2014-112 à 2014-125 et de la délibération n°2014-127 à n°2014- 130), M. Bruno DAVANTURE, Mme Renée PETELET, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Claude JIMENEZ, M. Romain GRYZKA, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACH, Mme Catherine LIONNET, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Régis JOUFFREY, Mme Anne-Marie FORGEOUX, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Gilles du CHAFFAUT, M, Guy HERMITTE (de là délibération n°2014-112 à 2014-120), M. Marc FORNESI, M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY, M. Jean-Luc NEVEU, Mme Anne-Marie PEYTHIEU, M. Philippe STOCKLI, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, M. Jean-Michel REYMOND, M. Thierry BOUCHIE, M. Olivier FONS, Mme Nicole MATHONNET, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD, M, François BOULANGER.
Avaient donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Maurice DUFOUR à Mme Nicole GUERIN
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM
M. Bruno MONIER à M. Romain GRYZKA
M. Jean-Franck VIOUJAS à Mme Catherine LIONNET
M. Guy HERMITTE à M. Marc FORNESI (à partir de la délibération n°2014- -121)
Mme Claudine CHRETIEN à M. Jean-Louis CHEVALIER
Mme Estelle ARNAUD à M. Pierre LEROY
M. Jean-Marius BARNEOUD à M. Jean-Michel REYMOND
M. Michel ROUSSEAUX à M. Thierry BOUCHIE
Mme Dominique BRACHET à M. Alain FARDELLA
Vu la Charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) du 13 décembre 2011, et notamment son article 2 « Périmètre territorial de la coopération »;
Délibération n° 2014-128 Page 1 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache - Puy Saint André Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés— Vilar d'Arène - Villard Saint Pancrace Technique, Environnement
& Développement Durable =
Institution et vie politique AR PREFECTURE
Fonctionnement des assemblées M! à 5-24 05 0048-2014 1202-2014 _128-0E
Fegu le 09-12-2014
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°2012-12 du 31 janvier 2012 approuvant l'adhésion à la charte du de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) ;
Vu l'avenant n°1 à la Charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D) du 27 novembre 2012 entérinant l'adhésion de la Communauté de Communes du Briançonnais ;
Vu la volonté du SITOM des Vallées du Mont Blanc d'adhérer à cette charte.
Considérant que le principe de l'adhésion a été approuvé à l'unanimité lors de la réunion de
l'ensemble des adhérents de la Charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets, le 6 Février 2014 ;
Considérant conformément à l'article 2 de la Charte, la nécessité que chaque membre recueille préalablement l'avis favorable de son assemblée délibérante pour l'intégration de tout nouvel adhérent ;
Vu l'avis favorable de la commission « Technique, Environnement et Développement Durable » en däte du 4 novembre 2014 ;
Vu l'avis favorable du Bureau des Vice-présidents en date du 17 novembre 2014 :
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
"approuve l'intégration du SITOM des Vallées du Mont Blanc à la Charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D),
“ autorise le Président à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document relatif à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
= Département de
\ ssh
Alain FARDELLA.
Date affichage: O9 DEC. 204
Délibération n° 2014-128 Page 2 sur 2
Briançon — Cervières — La Grave — Le Monêtier les bains — Montgenèvre — Névache — Puy Saint André
Puy Saint Pierre — Saint-Chaffrey — La Salle les Alpes — Val des Prés — Vilar d'Arène — Villard Saint Pancrace