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Document publié le Mardi 13 mars 2007 par la commune de Volvic.
Lien du pdf (Arrêté - AM divagation et déjections canines Volvic)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Animaux,
Commune de VOLVIC
ARRETE RELATIF A LA PROPRETE
ET A LA SECURITE DÜ DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE VOLVIC
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212.2 et
suivants,
VU le Règlement Sanitaire Départemental du Puy de Dôme et notamment les articles 97, 99-2
et 99-6,
VU le Code Pénal, notamment l'article R 610-5
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l'articie R 116-2,
VU les dispositions du Code de la Santé Publique,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, en raison des nécessités de salubrité, d'hygiène et de sécurité
publique, d'interdire la divagation des animaux domestiques et de les laisser, par leurs déjections, souiller le domaine public du territoire communal,
ARRETE
article L — il est interdit de laisser vaquer les animaux domestiques dans Les rues, sur les places,
les parkings, les jardins publics, les stades, les marchés et tous points de la voie publique.
Article 2 — les chiens ne peuvent circuler sur l'ensemble du territoire communal uniquement tenus en laisse.
Article 3 — les déjections canines déposées sur Les lieux mentionnés à l'article 1 devront être
ramassées et évacuées par les propriétaires des animaux par les moyens appropriés et à leurs
dispositions, en préservant l'hygiène publique.
Article 4 — les contraventions au présent arrêté seront constatées par Procès-Verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 5 — Copie du présent arrêté sera transmise à :
-__ Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de Volvic,
-__ Monsieur le Directeur Départemental de l'Equipement,
La Police Municipale,
- Services techniques,
- M. BERNARDI Bruno, chef de corps des Sapeurs Pompiers,
- J.C.VACHER
Sont chargés chacun en ce qui le conceme de l’exécution du présent arrêté.
Fait à VOLVIC, le 13 mars 2007
Le Maire,
Jean LAURENCY