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Procès Verbal - PV CM 09 07 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Metzeral.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 07 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 1 sur 12 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE METZERAL Séance du mardi 09 juillet 2024 Sous la présidence de Mme Denise BUHL, maire, la séance est ouverte à 19 heures 30 Mme Denise BUHL M. René SPENLE Mme Charlotte WODEY M. Robert GEORGE Mme Danielle TRAPPLER Mme Régine ZINGLE M. Jean MATTER Mme Monique FLAMMAND M. Luc JAEGER M. Laurent VUILLAUME Mme Muriel LANGE Absents excusés et non représentés : M. André SCHICKEL, M. Christophe BATO Absents non excusés : Ont donné procuration : Mme Sophie JAEGLE VOGEL à Mme Muriel LANGE ; Mme Sylvie POPADIC à M. Laurent VUILLAUME Secrétaire de Séance : Mme Monique FLAMMAND, assistée de Mme Sandrine SCHWARZWAELDER, secrétaire de mairie. Ordre du jour 1. Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mai 2024. 2. Renouvellement de la convention pour l’Agence Postale Communale 3. Périscolaire 4. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 5. Décision modificative n° 01 budget général 6. Acquisition de terrain. 7. Avenants aux marchés de réhabilitation de la Mairie 8. Travaux d’aménagements des abords de la Mairie 9. Agrément en qualité de garde-chasse privé 10. Communication et urbanisme. 11. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. 12. Divers. Avant l’ouverture de la séance Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : 13. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables 14. Contrat d’apprentissage 15. Vente d’un terrain communal Le Conseil municipal à l’unanimité accepte les rajouts des points susmentionnés. Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 2 sur 12 Nom / Prénom Qualité Signature Procuration BUHL Denise Maire SCHICKEL André 1 er adjoint SPENLE René 2 ème adjoint WODEY Charlotte 3 ème adjoint TRAPPLER Danielle Conseillère municipale GEORGE Robert Conseiller municipal ZINGLE Régine Conseillère municipale MATTER Jean Conseiller municipal FLAMMAND Monique Conseillère municipale JAEGER Luc Conseiller municipal POPADIC Sylvie Conseillère municipale M. Laurent VUILLAUME VUILLAUME Laurent Conseiller municipal LANGE Muriel Conseillère municipale BATO Christophe Conseiller municipal JAEGLE VOGEL Sophie Conseillère municipale Mme Muriel LANGE Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 3 sur 12 1 - Approbation du compte rendu de la réunion du 22 mai 2024. Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte rendu du 22 mai 2024. 2 – Renouvellement de la convention pour l’Agence Postale Communale (D-2024-06-040) Madame le Maire expose : Par délibération du 20 juin 2014, le Conseil municipal avait décidé de conventionner avec la Poste pour pérenniser ce service public auprès de la population, en créant une Agence Postale Communale dans les locaux de la Mairie. Cette convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler. Les modalités pratiques de la mise en place de ce service y sont exposées, reprenant les obligations de chaque partie, résumées ainsi : - Continuité du point poste pour une durée de 09 ans ; - Services postaux, services financiers et prestations associées ; - L’accessibilité horaire minimum de l’agence Postale Communale est fixée à 12 h. Il est proposé de maintenir les mêmes horaires d’ouverture que ceux de la Mairie, (ces horaires seront effectifs dès que les bureaux de la Mairie auront déménagé au rez-de-chaussée) à savoir : Matin Après-midi Heures / Jour Lundi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 30 à 18 h 00 08 h 00 Mardi 08 h 30 à 12 h 00 Fermé 03 h 30 Mercredi 08 h 30 à 12 h 00 Fermé 03 h 30 Jeudi 08 h 30 à 12 h 00 13 h 30 à 18 h 00 08 h 00 Vendredi 08 h 30 à 12 h 00 Fermé 03 h 30 TOTAL : 26 h 30 D’un point de vue financier, La Poste s’engage à verser une indemnité mensuelle de 1 185,00 €. Cette indemnité forfaitaire sera revalorisée annuellement par l’Observatoire National de la Présence Postale. En plus des produits et services déjà proposés à ce jour par l’Agence Postale Communale, la commune peut faire la demande de proposer des services complémentaires à ceux de l’aménagement du territoire : offres de la Poste Mobile, tablettes Ardoiz pour seniors, dispositif veiller sur mes parents etc. Cette activité participe à une rémunération complémentaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ DE RENOUVELER la convention avec l’enseigne La Poste régissant les modalités de fonctionnement de l’Agence Postale Communale ; ✓ DE VALIDER les horaires d’ouverture tels que définis ci-dessus ; ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 4 sur 12 3 - Périscolaire 3.1 Acquisition d’un lave-vaisselle pour les Trolles (D-2024-06-041) Madame le Maire informe le Conseil municipal que le périscolaire « Les Trolles » dispose d’un lave-vaisselle vieillissant et inadapté pour le nombre d’enfants présents. Deux devis ont été demandés pour l’achat d’un matériel semi-professionnel : - La société CHR à Colmar : 7 188,00 € TTC - La société SAV RENE à Metzeral : 3 119,00 € TTC. Les communes de Mittlach et Sondernach ont également donné leur accord pour l’acquisition de ce matériel avec la répartition des frais comme suit : - Metzeral : 50 % de la facture, soit : 1 559,50 € TTC. - Mittlach : 25 % de la facture, soit : 779,75 € TTC. - Sondernach : 25 % de la facture soit : 779,75 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, M. René SPENLE ne prend pas part au vote DECIDE A L’UNANIMITE ✓ D’ACQUERIR un lave-vaisselle semi-professionnel auprès de la société SAV RENE pour le périscolaire “Les Trolles” au prix de 3 119,00 € TTC; ✓ DE REFACTURER aux communes de Mittlach et Sondernach comme inscrit ci-dessus; ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 3.2 Subvention exceptionnelle à l’Association Périscolaire et Loisirs Vallée de Munster (D-2024-06-042) Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’Association Périscolaire et Loisirs Vallée de Munster sollicite une subvention exceptionnelle afin de verser une indemnité de départ à la retraite au 1 er septembre 2024. Un salarié faisant valoir son droit de départ à la retraite perçoit une indemnité prévue par la loi égale à 1/4 de traitement mensuel par année de présence puis, 1/3 de traitement mensuel à partir de la 11 ème année. Le montant total de l’indemnité de départ volontaire s’élève à 20 739,49 €. La répartition des subventions versées à l’association se fait de la façon suivante : - Commune de Metzeral : 50 % soit : 10 369,75 € - Commune de Mittlach : 25 % soit : 5 184,87 € - Commune de Sondernach : 25 % soit 5 184,87 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 5 sur 12 ✓ DE VERSER une subvention exceptionnelle de 10 369,75 € à l’Association Périscolaire et Loisirs Vallée de Munster. ✓ DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 65748 – subvention de fonctionnement aux personnes de droit privé. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 3.3 Capacité d’accueil du périscolaire « Les Trolles » (D-2024-06-043) Madame le Maire informe le Conseil municipal que la fréquentation du périscolaire « Les Trolles » est en constante augmentation, soit pendant la pose méridienne ou pour le temps extra-scolaire. La capacité maximale est aujourd’hui de 30 enfants. Une demande d’autorisation de travaux est en instruction au service ERP du Service Incendie et de Secours de Colmar afin de permettre le classement du bâtiment en 5 ème catégorie au lieu de 4 ème catégorie et notamment scinder les locaux du périscolaire de ceux de la salle des fêtes pour en améliorer la sécurité. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ D’AUGMENTER la capacité maximale d’accueil du périscolaire “Les Trolles” à 49 enfants dès la rentrée 2024. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 4. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (D-2024-06-044) Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’au budget communal 2024 il a été voté une subvention de fonctionnement au profit du CCAS d’un montant de 2366,99 euros. Les aides sociales, bons alimentaires et autres demandes ont fortement augmenté depuis la crise sanitaire de 2020. Pour permettre le mandatement des différentes factures, il convient d’accorder une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 500,00 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ DE VERSER une subvention de fonctionnement de 1 500,00 € au Centre Communal d’Action Sociale. ✓ DE DIRE que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 657363 – subvention de fonctionnement aux Centre Communal d’Action Sociale. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 6 sur 12 5. Décision modificative n° 01 budget général (D-2024-06-045) Madame le Maire expose : Afin de permettre la mise en paiement des subventions au CCAS et à l’Association Périscolaire et Loisirs Vallée de Munster, il y a lieu de procéder à un vote de crédits supplémentaire de 13 000€ en dépenses et en recettes. Fonctionnement Dépenses Recettes Compte Intitulé Montant Compte Intitulé Montant 657363 Subvention au CCAS 1 500,00 € 70876 Remboursement de frais par le GFP de rattachement 1 223,00 € 65748 Subvention aux personnes de droit privé 11 500,00 € 70878 Remboursement de frais par des tiers 8 500,00 € 70311 Concession cimetière 1 000,00 € 7022 Coupes de bois 2 277,00 € Total des dépenses de fonctionnement : 13 000,00 € Total recettes de fonctionnement :13 000,00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ DE PROCEDER au vote de crédits ci-dessus. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 6. Acquisition de terrains (D-2024-06-046) Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jean Daniel WEHREY et consorts souhaitent vendre deux terrains situés en zone naturelle près de la ressource en eau potable - Parcelle n° 13 0193 d’une surface de 8,08 ares - Parcelle n° 13 0196 d’une surface de 7.29 ares Vu la situation géographique de ces terrains, il semble opportun d’acquérir ces deux parcelles. Les propriétaires souhaitent vendre ces biens pour un montant de 691,65 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ D’ACQUERIR les parcelles cadastrées n° 130193 (8,08 ares) et n° 130196 (7,29 ares) pour un montant total de 700,00 €. ✓ DE PRENDRE en charge les frais de notaire. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant Monsieur André Schickel, 1er adjoint à signer l’acte devant l’étude de Maître Danièle Bingler, Notaire à Munster. Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 7 sur 12 7. Avenants aux marchés de réhabilitation de la Mairie 7.1 Avenant n° 01 au lot n° 02 – charpente métal (D-2024-06-047) Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie, dont le lot n° 02 – charpente métal / métallerie. Il a été demandé à l’entreprise XB Métal titulaire du lot des travaux complémentaires de fourniture, fabrication et montage d’un ensemble de main courante. Le présent avenant s’élève à 3 350,00 € HT (avenant joint à la présente délibération) Du fait du présent avenant le marché passe de 17 860,00 € HT à 21 210,00 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 02 – charpente métal. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 21 210,00 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 7.2 Avenant n° 01 au lot n° 11 – peintures intérieures (D-2024-06-048) Par délibération du 13 avril 2022, le Conseil avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie, dont le lot n° 11 – peintures intérieures. Il a été demandé à l’entreprise Lammer titulaire du lot de chiffrer des travaux complémentaires pour l’obtention d’une finition lisse sur l’ensemble des murs. Le présent avenant s’élève à 1 748,00 € HT. (avenant joint à la présente délibération). Du fait du présent avenant, le marché passe de 16 073,96 € HT à 17 821,96 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ D’APPROUVER l’avenant n° 01 au lot 11 – peintures intérieures joint en annexe. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer l’avenant fixant le montant du marché à 17 821,96 € HT. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 7.3 Devis ravalement de façade (D-2024-06-049) Par délibération du 22 juin 2021, le Conseil avait accepté un devis de la société Lammer concernant les travaux de ravalement de façade du bâtiment de la Mairie, et ce avant la passation des marchés publics afin de débuter les travaux de peinture avant l’hiver. Un devis complémentaire a été demandé afin de finir ces travaux. A savoir, la pose d’un échafaudage (prévu initialement dans l’offre de la société Steimer et qui sera déduit par un futur avenant), la location d’une nacelle, la réparation de pierres et un entoilage à la colle minérale. Le montant total de ces travaux s’élève à 5 085,90 € HT. Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 8 sur 12 Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ D’APPROUVER le devis n° 246161 d’un montant de 5 085,90 € ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 8. Travaux d’aménagements des abords de la Mairie (D-2024-06-050) Madame le Maire rappelle que par délibération du 13 avril 2022, le Conseil Municipal avait attribué les marchés pour la réhabilitation de la Mairie. A cette date, les travaux d’aménagement des accès extérieurs n’étaient pas prévus au lot n° 01 : gros œuvre. Au vu de l’avancement des travaux, un devis a été demandé à l’entreprise Franc Basso à Luttenbach titulaire du lot n° 01 pour procéder à l’aménagement final des extérieurs et de l’accès à la Mairie. Le montant de ce devis s’élève à 22 294,30 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer le devis d’un montant de 22 294,30 € HT avec l’entreprise Franc Basso à 68140 Luttenbach. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. 9. Agrément en qualité de garde-chasse privé et permissionnaires lot n° 02 (D-2024-06-051) Madame le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Jérémy MAURER locataire du lot de chasse n° 02 sollicite l’agrément en qualité de garde-chasse sur son lot de Monsieur Marius REBAIOLI, domicilié 3 chemin de la Bourg à Mittlach (68380). De plus, Monsieur Jérémy MAURER, sollicite également l’agrément en qualité de permissionnaire de chasse sur son lot, de messieurs : - Michel CREPS, domicilié 1070, Route de Saint Laurent du Var à GATTIERES (06510) - Marcel François BUHL, domicilié 57 rue du Buhl à SONDERNACH (68380) Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ DE NOMMER en qualité de garde-chasse Monsieur Marius REBAIOLI pour le lot de chasse n° 02. ✓ D’AGREER en qualité de permissionnaires de chasse Messieurs Michel CREPS et Marcel François BUHL. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération. Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 9 sur 12 10. Communication et urbanisme 1. Communication 2. Urbanisme (à titre d’information) Certificat d’urbanisme d’information : ... /... CU 0020 Maître Delphine Corrain 12, rue du Buhl (FEGLI/KLING) CU 0021 Maître LOEB OSSOLA 26, rue de l’Obermatt (CLAUDE) CU 0022 Maître Adrien VARVENNE Rue de l’Altenhof (NEFF/KAESSER) Déclaration préalable : DP 0027 Création d’un carport GANTER Jérémie 7, Imp. Sattel DP 0028 Modification carrelage escaliers d’entrée, changement toiture des abris à bois MAURER Jérémy 53, rue de l’Altenhof DP 0029 Réfection de la toiture WILKES Serge Im Berg (chalet méfie- toi) DP 0030 Création de 2 fenêtres de toit de 2 places de parking BENZ Marie Louise 1 rue du Braun DP 0031 Ravalement de façade MICHEL Alain 1 Grand rue DP 0032 Implantation antenne relais Orange Orange Steinwasen DP 0033 Pose de bardage bois sur façade SCHOTT Paul 32, rue de la Brandmatt DP 0034 Suppression auvent + fenêtres (Refusé, faire permis de démolir) BRINGOLF Etienne Lieu-dit Pfeifferberg DP 0035 Clôture en gabion, lames PVC KEMPF Anthony 4, rue Jacques Immer DP 0036 Remplacement portes et fenêtres, création fenêtres de toit BRESCH Emilie 6, rue de Muhlbach DP 0037 Pose panneaux photovoltaïques JOLIVET François 11 rue de l’Altenhof DPR 0038 PD 003 Suppression auvent et fenêtres. Agrandissement porte et DP de régul pour remplacement auvent. BRINGOLF Etienne Pfeifferberg Droit de préemption urbain : Maître Delphine CORRAIN 12, rue du Buhl (FEGLI/KLING) Permis de construire : ... / ... SCI Jean PIGNON Krummematten (anciennement Willmann) Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 10 sur 12 11. Compte rendu des commissions communales et des délégués aux syndicats intercommunaux. Commission scolaire, et périscolaire : Rentrée 2024/2025 : effectifs et répartition, informations concernant la rentrée. Effectifs : TPS : 5 PS : 10 MS :21 GS : 16 Total maternelle :52 (47 cette année). CP :10 CE1 :20 CE2 :30 CM1 : 18 CM2 :11 Total élémentaire : 89 (91 aujourd’hui). Total école : 143 (142 aujourd’hui) Répartition proposée : Maternelle : 2 classes de TPS/PS/MS/GS : Mmes Romano, Despert et Richert CP/CE2 : Mme Hartmann (10 cp + 12 ce2) CE1 : 20 élèves Mme Jaeglé + Mme Foehrenbach Rachel CE2/CM1 : 24 élèves (18 ce2 et 6 cm1) Mme Jung CM1/CM2 : 24 élèves (12 cm1 et 12 cm2). La classe sera prise en charge par deux personnes, dont nous n’avons pour le moment pas le nom. Une PES (professeur des écoles stagiaire), et un titulaire. Divers. Arrêt de bus de Mittlach : il faudrait le changer d’endroit, car le parking n’est plus accessible et dangereux. Serait-il possible de le déplacer place de la salle des fêtes ? 12. Divers Ligue contre le Cancer : 2024 – 4 695,00 € / 2023 – 4 310,00 € / 2022 – 4 178,00 € / 2021 – 3 745,00 € 13. Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (D-2024-06-052) Madame le Maire expose : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. Dans le cadre de cet exercice de planification, les communes identifient les zones accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies renouvelables. Cela permettra de répondre notamment aux enjeux de maîtrise énergétique, de solidarité entre les territoires et de transition écologique tout en redonnant la main aux élus locaux. Compte rendu du conseil municipal du mardi 09 juillet 2024 06 Page 11 sur 12 D’après l’article L.141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables : éolien, photovoltaïque, méthanisation, hydroélectricité, géothermie, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’énergies renouvelables déjà installées. Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Dans cette même logique, un projet peut donc également être autorisé en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet, sera obligatoire et sera à la charge du porteur de projet. Ce comité inclura les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes. En respect du cadre légal, pour définir ces zones d’accélération, le conseil municipal a : • Organisé une concertation publique selon les modalités suivantes : - consultation aux heures d’ouverture de la permanence à la mairie du 18 avril 2024 au 13 mai 2024. - Via l’adresse mail de la Mairie : mairie@metzeral.fr - Par courrier à l’adresse de la commune – 1, place de la Mairie - Ou sur le registre déposé en mairie Une publication a été faite sur le site internet de la commune, panneau Pocket, et affichée en mairie pendant la période concernée. Il est précisé qu’aucune observation n’a été formulée. • Sollicité l’avis du gestionnaire de l’aire protégée, (l’architecte des bâtiments de France) présente sur le territoire communal, en date du 13 mai 2024, • Associé le syndicat mixte gestionnaire du parc naturel régional des Ballons des Vosges pour ce qui concerne les zones situées en son sein. Au regard de ces éléments, il vous est proposé de retenir, les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de productions d’énergies : 1) Photovoltaïque / solaires bâtiments : - Fermes auberges - Toitures village - Eglise - Salle des Fêtes / périscolaire - Salle de la Wormsa - Parking gare - Parking salle des fêtes - L’ensemble des zones constructibles - 2) Méthanisation - Site actuel de la station du compostage - Dans le futur site de la carrière après échéance du bail 3) Hydroélectricité - le long de la Fecht de la rue de Muhlbach en allant vers Mittlach, jusqu’au pont de la rue de l’Altenhof Après en avoir délibéré, le conseil municipal, Compte rendu du conseil municipal du mercredi 22 mai 2024 05 Page 12 sur 12 DECIDE A L’UNANIMITE ✓ DE DEMANDER LE CLASSEMENT des zones nommées ci-dessus au titre de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de productions d’énergies renouvelables. ✓ D’AUTORISER Madame le maire à signer tout document afférent à cette délibération ; 14. Contrat d’apprentissage (D-2024-06-053) Madame le Maire informe le Conseil que Madame Solène Thomann a sollicité la commune pour effectuer un CAP Accompagnant éducatif Petite Enfance au sein de l’école maternelle. Les services de la Mairie devant effectuer différentes démarches administratives, il est demandé au Conseil un accord de principe autorisant Madame le Maire à recourir à un Contrat d’apprentissage. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, hors la présence de Madame Muriel Lange DECIDE A L’UNANIMITE ✓ DE RECOURIR au contrat d’apprentissage. ✓ DE DIRE que la délibération définitive sera prise au mois de septembre 2024 ✓ D’AUTORISER Madame le Maire a signer tout document afférent à cette délibération 15. Vente d’un terrain communal (D-2024-06-054) Madame le Maire explose : La société Nouvelles Carrières d’Alsace SAS, représentée par son Président M. François Introïa sollicite le Conseil pour l’acquisition d’une parcelle cadastrée – section : 06, parcelle n° 0168 d’une surface de 45,00 m². Cette parcelle communale située Rue de la Carrière est contigu à celle de la SAS, cette acquisition leur permettrait d’effectuer des travaux de raccordement au réseau d’eau potable Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE A L’UNANIMITE ✓ DE CEDER à l’euro symbolique, la parcelle cadastrée n° 06 0168 d’une surface totale de 45,00 m² à la SAS Nouvelles Carrières d’Alsace domiciliée, Lieu-dit Strietgaerten à 68380 Metzeral ✓ DE DIRE que les frais notariés sont à la charge des Nouvelles Carrières d’Alsace ✓ D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant Monsieur André Schickel, 1er adjoint à signer l’acte devant l’étude de Maître Danièle Bingler, Notaire à Munster. ✓ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document afférent à cette délibération Séance est levée à 21h10