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Procès Verbal - pv 20230403
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Wolxheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230403)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM
Arrondissement de Molsheim
LE CONSEIL MUNICIPAL
S’est réuni le 3 avril 2023 à 19 h 00 en séance ordinaire,
Ordre du jour :
Approbation de la séance du 27 février 2023
Désignation d’un secrétaire de séance
Rapport des commissions
Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2023
Budget Primitif 2023
M57 — Autorisation pour réaliser des virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits
Suppression du poste de garde champêtre chef
8. Renouvellement des baux de chasse : mode de consultation des propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse
9, Divers
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PO
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N
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,
Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints,
Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien
JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Jean-
Jacques OBER,
Membres absents excusés : Sébastien REHM qui donne procuration à Nathalie DISCHLER, Gilles CURE
Membre absent non excusé : /
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer
17/23 Approbation de la séance du 27 février 2023
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 27 février 2023 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.
Sans observation, le registre est signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture 067-216705541-20230522-DCM030423-PV-DE Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023 18/23 Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de
séance.
19/23 Rapport des commissions
- commission construction : trois déclarations préalables et une demande de permis de construire ont été étudiées
- commission chasse : vérification du périmètre de chasse
- commission communication : préparation du Wolxheim Infos n° 37
Mme DISCHLER Nathalie a constaté la disparition de fleurs dans certaines jardinières/bacs.
20/23 Fixation des taux de la fiscalité directe locale 2023
Monsieur le Maire rappelle que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu’en 2022 inclus, suite à la réforme de la fiscalité directe locale.
A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) doit à nouveau être voté par les collectivités locales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d'augmenter de 2 % les taux des impôts
locaux pour l’année 2023, à savoir :
Taxe foncière (bâtie) de 22.29% à 22.14% Taxe foncière (non bâtie) de 17.91 % à 18.27 % Taxe d’habitation de 16.03 % à 16.35 % Cotisation Foncière des Entreprises de 15.50 % à 15.81 %
21/23 Budget Primitif 2023
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2023 qui se présente
ainsi :
Section de fonctionnement : dépenses et recettes : 1 027 500.00 €
Section d’investissement : dépenses et recettes : 1 640 891.52 €
22/23 M57 — Autorisation pour réaliser des virements de crédits dans le
cadre de la fongibilité des crédits
Monsieur le Maire explique que la nomenclature budgétaire et comptable M57 prévoit la possibilité, pour l'assemblée délibérante, d'autoriser l'exécutif à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réeltes de charnne de rr< &PrfñiOns. Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230522-DCM030423-PV-DE
Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023 Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre.
Ces virements de crédits doivent faire l'objet d'une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable.
L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits,
lors de sa plus proche séance.
Vu la délibération du 4 juillet 2022 adoptant, par anticipation à compter du ler janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Vu les dispositions de la nomenclature budgétaire et comptable M57,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire, pour
l’exercice 2023 :
- à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n'entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;
- à signer les décisions et documents utiles pour les transmettre au représentant de l'Etat, et les notifier au comptable assignataire du SGC d’Erstein pour mise en œuvre.
23/23 Suppression du poste de garde champêtre chef
Monsieur le Maire informe de la vacance du poste de garde champêtre chef à compter du 1° mars 2023, suite au départ à la retraite de l’agent qui occupait ce poste à raison de 35/35°% Il propose de supprimer le poste qui ne sera plus pourvu. En effet, un poste d’adjoint technique principal de 2°" classe a été créé pour pallier au remplacement.
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 22 mars 2023,
Vu les explications données par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, avec 13 voix Pour et 1 abstention, décide de supprimer le poste de garde champêtre chef à compter du 1° mars 2023.
24/23 Renouvellement des baux de chasse: mode de consultation des
propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse
Monsieur le Maire informe que le bail de location de la chasse communale expire le 1% février 2024 et qu’il convient de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1% février 2033.
Il expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.429-13 du Code de l’environnement et de la proclamation ministérielle du 12 juillet 1888, la décision relative à la Accusé de réception en préfecture 067-216705541-20230522-DCM030423-PV-DE
Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023 destination du produit de la chasse peut être prise soit dans le cadre d’une consultation écrite des propriétaires, soit dans le cadre d’une réunion de ces derniers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de consulter les propriétaires fonciers par écrit et charge Monsieur le Maire de procéder à cette consultation.
25/23 Divers
Monsieur le Maire donne diverses informations :
- le maitre d'oeuvre Soderef a pris du retard dans le dossier de réaménagement du lotissement St Denis, une réunion est prévue pour faire le point
- dans le cadre d’une action de solidarité, la CC de Molsheim-Mutzig a versé un don d’1€/habitant soit env. 41 000 € suite au séisme en Turquie/Syrie,
- une réunion des correspondants défense est prévue courant mai,
- les travaux d'aménagement des allées du cimetière sont achevés et donnent entière satisfaction,
- remerciements aux participants du « Osterputz »,
Monsieur Daniel GILLMANN, délégué au Select’om, informe du maintien du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 6.80 % ainsi que des essais réalisés dans certaines communes sur les biodéchets.
Prochaine session fixée au 22 mai 2023
La séance est levée à 20 h 45
Pour extrait conforme
A Wolxheim, le 4 avril 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Anne-Marie ALTER Adrien KIFFEIs
€
Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230522-DCM030423-PV-DE
Date de télétransmission : 24/05/2023
Date de réception préfecture : 24/05/2023