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Procès Verbal - pv 20230703
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Wolxheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230703)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM
Arrondissement de Molsheim
LE CONSEIL MUNICIPAL
S’est réuni le 3 juillet 2023 à 19 h 00 en séance ordinaire,
Ordre du jour :
Approbation de la séance du 22 mai 2023
Désignation d’un secrétaire de séance
Rapport des commissions
Location de la chasse communale
Renouvellement du bureau de l’ Association Foncière
Subvention à l’Association Maison Carré
Divers EME
EEE
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 juillet 2023
Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,
Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ, Jean-Jacques OBER,
Membre absent excusé : Michèle BOEHLER,
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer
35/23 Approbation de la séance du 22 mai 2023
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 22 mai 2023 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.
Sans observation, le registre est signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.
36/23 Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230703-DCM030723-PV-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 37/23 Rapport des commissions
- commission construction : trois déclarations préalables ont été étudiées. - commission communication : préparation du Wolxheim Infos n° 38
- prévoir une réunion de la commission sécurité suite au mail de Mr et Mme SCHLOEGEL Bruno qui souhaitent la mise en place d’un dispositif de ralentissement à l’entrée Est de la commune.
38/23 Location de la chasse communale
VU la délibération du Conseil Municipal n° 24/23 du 3 avril 2023 qui décide de consulter par écrit les propriétaires fonciers sur l’affectation du produit de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1% février 2033 ;
VU le cahier des charges type des chasses communales (2024-2033) approuvé par Mme la Préfète le 12 juin 2023 ;
Considérant que le Conseil Municipal doit délibérer formellement sur l’affectation du produit de fermage des terrains appartenant à la commune ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, est favorable à l’abandon du produit de la location de la chasse au profit de la commune.
39/23 Renouvellement du bureau de l’ Association Foncière
Le bureau de l’Association Foncière doit être renouvelé cette année. Les membres du bureau sont désignés pour 6 ans par moitié par la chambre d’agriculture et par moitié par le conseil municipal. La chambre d’agriculture ayant fait parvenir une liste de candidatures, c’est au conseil municipal de désigner 3 membres titulaires et 2 membres suppléants, le Maire étant membre de droit :
Titulaires : - GOETZ Mathieu 2 rue Jeanne d’Arc WOLXHEIM - ROECKEL Frédéric 4 rue Jeanne d’Arc WOLXHEIM
- VOGT Thomas 5 rue des Vignerons WOLXHEIM
Suppléants : - GROSS François 21 rue Principale WOLXHEIM - SIEBERT Bruno 5 rue du Moulin WOLXHEIM
40/23 Subvention à l’ Association La Maison Carré
Monsieur le Maire informe les conseillers que la commune a encaissé une subvention de 3 200 € de la Collectivité Européenne d’Alsace dans le cadre du plan rebond culturel pour des actions réalisées par La Maison Carré en collaboration avec des intervenants et artistes
locaux.
Il précise que le plan rebond vise à soutenir des dynamiques culturelles locales et à aider les artistes et compagnies alsaciennes impactés par la crise sanitaire.
Ainsi, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de reversercette subvention de 3 299 € à l'Association La Maison Carré de Wolxheim. Accusé de réception en préfecture 067-216705541-20230703-DCM030723-PV-DE Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023 41/23 Divers
Monsieur le Maire donne diverses informations :
- état d'avancement des travaux rue de l’Ile : un renforcement de la structure porteuse est nécessaire étant donné que le sous bassement existant est insuffisant. - lotissement St Denis : le marché public de travaux a été publié avec un retour des offres pour le 11 juillet 2023. La commune a été sollicitée par Mr STROSSER Philippe pour un échange de terrain d’environ 50 m°.
- la mise en place d’une navette pour la messe au Horn du 9 juillet n’est pas prévue.
Monsieur Daniel GILLMANN rend compte d’une réunion avec Electricité Strasbourg Réseaux sur la campagne de remplacement des actuels compteurs électriques par des compteurs communicants Linky.
Il aborde également la situation du magasin Carrefour Proxi toujours vide. Le groupe Casino a demandé à rencontrer la municipalité pour discuter de l’éventualité d’une réouverture. Aucune solution n’a été trouvée dans l’immédiat.
Monsieur Sébastien JACOB fait le point sur les dépenses des consommations d'électricité de l’ensemble des bâtiments communaux et de l’éclairage public entre 2015 et 2022.
Prochaine session fixée au 2 octobre 2023
La séance est levée à 21 h 00
Pour extrait conforme
A Wolxheim, le 4 juillet 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Anne-Marie ALTER Adrien KIFFEL
Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230703-DCM030723-PV-DE
Date de télétransmission : 24/10/2023
Date de réception préfecture : 24/10/2023