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Procès Verbal - pv 20230123
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Wolxheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20230123)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Eau et assainissement,
Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM Arrondissement de Molsheim
LE CONSEIL MUNICIPAL
S’est réuni le 23 janvier 2023 à 19 h 00 en séance ordinaire,
Ordre du jour :
1. Approbation de la séance du 7 novembre 2022
2. Désignation d’un secrétaire de séance
3. Rapport des commissions
4. Décisions prises par délégation
5. Réaménagement des rues Philippe Grass, Gustave Klotz et du chemin du Riesling (Lotissement St Denis)
6. Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
7. Divers
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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 23 janvier 2023
Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,
Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Sébastien JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Jean-Jacques OBER, Membre absent excusé : Michèle BOEHLER qui donne procuration à Sébastien REHM, Raphaël GOETZ qui donne procuration à Nathalie DISCHLER, Gilles CURÉ qui donne procuration à Adrien KIFFEL
Membre absent non excusé : /
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer
01/23 Approbation de la séance du 7 novembre 2022
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 7 novembre 2022 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.
Sans observation, le registre est signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.
02/23 Désignation d’un secrétaire de séance
Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance. Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230227-DCM230123-PV-DE
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023 03/23 Rapport des commissions
- commission construction : 1 déclaration préalable et 1 demande de permis de construire ont été étudiées
- commission communication : préparation du Wolxheim Infos n° 35
- commission sécurité : problématique du stationnement dans le village
04/23 Décisions prises par délégation
Par délibération n° 20/20 du 8 juin 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide des dossiers.
Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’assemblée des décisions prises par délégation.
Ainsi, le conseil municipal prend connaissance des éléments suivants :
Concessions de cimetière : 2 concessions au cimetière et 1 case au colombarium
Préemption / déclarations d’intention d’aliéner : 9 déclarations réceptionnées – aucune décision de préemption
Bail professionnel : location au 6 rue de Molsheim (cabinet kiné) au 1er octobre 2022
05/23 Réaménagement des rues Philippe Grass, Gustave Klotz et du chemin du Riesling (Lotissement St Denis)
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 36/21 du 5 juillet 2021 lançant les études et retenant le bureau SODEREF pour la mission de maîtrise d’œuvre.
Suite aux nombreuses réunions de travail un avant-projet a été arrêté et présenté aux riverains du lotissement en date du 16 novembre 2022.
Monsieur le Maire présente les pièces du dossier sur lequel le conseil municipal est amené à se prononcer.
Ainsi, après avoir entendu les explications, le conseil municipal, à l’unanimité :
1. Décide d’entreprendre les travaux de réfection de la voirie, des espaces verts, de l’éclairage et des réseaux secs au lotissement St Denis. Mr le Maire précise que la Communauté de Communes de Molsheim-Mutzig en profitera pour rénover le réseau d’eau potable.
2. Approuve l’avant-projet présenté pour un estimatif des travaux de voirie s’élevant à 521 000 € HT et des travaux d’éclairage - réseaux secs – génie civil à 207 000 € HT soit un montant total de l’opération de 728 000 € HT.
3. Approuve le plan de financement joint qui fait apparaître le recours à un emprunt. 4. Demande l’inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2023.
5. Charge Monsieur le Maire de demander les subventions auxquelles ce projet peut prétendre, notamment la DETR et la participation de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse. Accusé de réception en préfecture 067-216705541-20230227-DCM230123-PV-DE
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023 06/23 Création d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe
Suite à l’annonce du départ à la retraite de l’ouvrier communal et afin de pourvoir à son remplacement, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à raison de 35/35ème.
07/23 Divers
Monsieur le Maire donne diverses informations :
- remerciements à Mme Michèle BOEHLER pour la fourniture gracieuse des sapins de Noël ainsi qu’à Mr Jean-Marie ROSIN,
- numérotation des maisons à vérifier, l’absence de numéro peut avoir des conséquences graves notamment en cas d’intervention des secours,
- discussion à propos des orientations budgétaires,
- information sur une demande de plantation d’arbres sur le domaine public ou au jardin communal. Le conseil municipal n’est pas favorable.
- réunion ASCS le 31 janvier 2023.
Monsieur Daniel GILLMANN rappelle qu’il faudrait prévoir un exercice dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). La commission de sécurité est chargée du déroulement de cette opération.
Prochaine session fixée au 27 février 2023
La séance est levée à 20 h 30
Pour extrait conforme
A Wolxheim, le 24 janvier 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
Anne-Marie ALTER Adrien KIFFEL
Accusé de réception en préfecture
067-216705541-20230227-DCM230123-PV-DE
Date de télétransmission : 01/03/2023
Date de réception préfecture : 01/03/2023