Procès Verbal - pv 20231023

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Procès Verbal - pv 20231023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Wolxheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20231023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas- Rhin COMMUNE DE WOLXHEIM

Arrondissement de Molsheim

LE CONSEIL MUNICIPAL

S’est réuni le 23 octobre 2023 à 19 h 00 en séance ordinaire,

Ordre du jour :

Approbation de la séance du 3 juillet 2023

Désignation d’un secrétaire de séance

Rapport de commissions

Décisions prises par délégation

Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service d’eau potable (E. Goetschy) Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service d’assainissement (E. Goetschy) Rapport annuel 2022 du Select’om (D. Gillmann)

Baux de chasse 2024-2033 : descriptif du lot et choix du mode de location Baux de chasse 2024-2033 : agrément des candidatures et approbation de la convention de gré à gré

10. Tarifs des concessions de cimetière

11. Ancien Crédit Mutuel : rétrocession totale et fin de portage foncier par l’EPF d’Alsace 12. Création d’un nouveau sentier par le Club Vosgien

13. Convention d’occupation du domaine public rue des Roses

14. Convention d’occupation du domaine public place Carré de Malberg 15. Divers

ARLON

EUR

UN

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 octobre 2023

Sous la présidence de M. Adrien KIFFEL, Maire,

Membres présents : Nathalie DISCHLER, Emmanuel GOETSCHY, Adjoints,

Michèle BOEHLER, Michel KAUFMANN, Michel HERZOG, Raphaël GOETZ, Sébastien

JACOB, Caroline ANTONI, Eric VOGT, Daniel GILLMANN, Mathieu KAUFMANN, Sébastien REHM, Gilles CURÉ,

Membre absent excusé : Jean-Jacques OBER qui donne procuration à Emmanuel GOETSCHY

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer

Accusé de réception en préfecture

067-216705541-20240129-DCM231023-PV-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/202442/23 Approbation de la séance du 3 juillet 2023

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations à formuler concernant le Procès- Verbal de la réunion du 3 juillet 2023 qui a préalablement été transmis à chaque conseiller.

Sans observation, le registre est signé par Monsieur le Maire et le secrétaire de séance.

43/23 Désignation d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal désigne Mme ALTER Anne-Marie en qualité de secrétaire de séance.

44/23 Rapport des commissions

- commission construction : deux demandes de permis de construire, deux demandes de permis modificatif, une demande de permis de démolir et six déclarations préalables ont été étudiées.

- commission communication : préparation du Wolxheïim Infos n° 39.

- commission d’appel d’offres : attribution des lot 1 « travaux de voirie » et lot 2 « éclairage et réseaux secs » pour le réaménagement du lotissement St Denis.

45/23 Décisions prises par délégation

Par délibération n° 20/20 du 8 juin 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le conseil municipal a donné délégation au Maire pour certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide des dossiers.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’assemblée des décisions prises par délégation.

Aïnsi, le conseil municipal prend connaissance des éléments suivants :

Concessions de cimetière : 4 concessions au cimetière

Préemption / déclarations d’intention d’aliéner: S déclarations réceptionnées — aucune décision de préemption

Marché public : Marché à Procédure Adaptée (MAPA) pour les travaux de réaménagement du lotissement St Denis. Lot n° 1 « voirie » attribué à Eiffage Route Nord Est (658 064.60 € HT) et Lot n° 2 « éclairage et réseaux secs » attribué à Sobeca (158 500 €EHT).

46/23 Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service d’eau potable (E. Goetschy)

Mr Emmanuel GOETSCHY, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

47/23 Rapport annuel 2022 sur la qualité et le prix du service

(E. Goetschy) Accusé de réception en préfecture 067-216705541-20240129-DCM231023-PV-DE Date de télétransmission : 30/01/2024 Date de réception préfecture : 30/01/2024Mr Emmanuel GOETSCHY, Adjoint, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

48/23 Rapport annuel 2022 du Select’om (D. Gillmann)

Mr Daniel GILLMANN, délégué au Select’om, présente ce rapport qui ne soulève aucune remarque particulière.

49/23 Baux de chasse 2024-2033 : descriptif du lot et choix du mode de

location

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse (4C) consultée par mail en date du 2 octobre 2023,

Considérant que suite à la consultation par écrit des propriétaires, la majorité qualifiée des deux tiers des propriétaires représentants les deux tiers des surfaces chassables a été atteinte pour l’abandon du produit de la chasse à la commune.

Monsieur le Maire expose :

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1° février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1° février 2033.

En début de procédure, la 4C doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation du lot de chasse et le mode de location. Puis elle devra émettre un avis simple sur l’agrément des candidats.

En début de procédure, il appartient au conseil municipal, après avis simple de la 4C, de décider de la constitution et du périmètre du lot de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières.

S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la 4C, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

- En cas d’exercice du droit de priorité et lorsqu’il trouve à s’appliquer, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

- S’iln’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type par l’adoption de telles clauses.

Accusé de réception en préfecture

067-216705541-20240129-DCM231023-PV-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l’article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

1) de fixer à 239ha 76a 90ca la contenance des terrains à soumettre à la location, 2) de procéder à la location en un lot unique -lot n°1- comprenant 239ha 76a 90ca, 3) de procéder à la location par convention de gré à gré avec le locataire sortant qui a fait valoir son droit de priorité,

4) d'inscrire les clauses particulières dans la convention de gré à gré.

Une copie du procès-verbal concernant l’affectation à donner au produit de la location de la chasse est annexée à la présente délibération.

50/23 Baux de chasse 2024-2033 : agrément des candidats et approba- tion de la convention de gré à gré

Vu l'arrêté préfectoral du 12 juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1* février 2033,

Vu l'avis favorable de la commission consultative communale de chasse (4C) consultée par mail en date du 2 octobre 2023,

Vu la délibération du conseil municipal du 23 octobre 2023 approuvant le descriptif du lot, le choix du mode de location et les clauses particulières.

Monsieur le Maire expose :

Tous les candidats à la location de la chasse communale doivent fournir un dossier de

candidature complet (article 16 du cahier des charges type).

Les déclarations de candidature et les pièces annexées sont examinées et agréées par le conseil municipal après avis de la 4C (article 17 du cahier des charges type).

Les règles relatives au dossier et à l’agrément des candidatures s’appliquent quel que soit le mode de location :

- Si le droit de priorité trouve à s’exercer: convention de gré à gré, adjudication avec

droit de priorité ;

- En l’absence de droit de priorité : appel d’offres ou adjudication.

Si le dossier est complet et que le candidat n’est pas concerné par un motif d’irrecevabilité, sa candidature pourra être agréée par le conseil municipal.

Il appartient également au conseil municipal d’approuver la convention de gré à gré lorsque les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies, en

particulier l’exercice du droit de priorité.

Après approbation par le conseil municipal, la convention doit être signée par le maire et le locataire avant le 2 novembre 2023.

Accusé de réception en préfecture

067-216705541-20240129-DCM231023-PV-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Monsieur le Maire rappelle également que le chalet de chasse est mis à la disposition du locataire pour la durée du bail de chasse moyennant un loyer et la signature d’un bail distinct.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE :

1) pour le lot n° 1 faisant l’objet d’un droit de priorité, d’agréer la candidature de : - Mr Flavien ROECKEL - 4 rue Jeanne d’Arc - 67120 WOLXHEIM

ainsi que celle de ses deux permissionnaires :

- Mme Floriane ROECKEL - 4 rue Jeanne d’Arc — 67120 WOLXHEIM - Mr Kévin WIGISHOFF — 8 rue des Acacias — 67190 DINSHEIM SUR BRUCHE 2) d’approuver la convention de gré à gré jointe en annexe à conclure avec Mr ROECKEL pour un prix de 1 050 €,

3) de fixer le loyer annuel du chalet de chasse à 600 €,

4) d’autoriser Mr le Maire à signer la convention de gré à gré ainsi que le bail de location du chalet de chasse.

51/23 Tarif des concessions de cimetière

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des concessions trentenaires,

applicables à compter de ce jour, comme suit :

- Tombe simple 2m° 300 €

- Tombe double 4m? 600 €

- Tombe triple 6m? 900 €

- Columbarium 2 urnes 1 000 €

- Columbarium 4 urnes 1 500 €

Pour garantir une cohérence d’ensemble, le conseil municipal décide également de fournir la plaquette gravée aux coordonnées du défunt. Celle-ci sera apposée sur la case du columbarium ou sur la stèle du Jardin du Souvenir. Cette prestation sera facturée 50 € à la famille.

52/23 Ancien Crédit Mutuel : rétrocession totale et fin du portage

foncier par l’EPF d’Alsace

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU les articles L. 324-1 et suivants et R. 324-1 et suivants du Code de l’urbanisme relatifs

aux établissements publics fonciers locaux,

VU le règlement intérieur du 15 mars 2023 de l’EPF d’Alsace portant notamment sur les modalités de portage foncier, de rachat du bien et des modalités financières,

VU les statuts du 31 décembre 2020 de l’EPF d’Alsace,

VU Ia délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2021, portant acceptation des modalités d’intervention et de portage de l’Etablissement Public Foncier d’Alsace (EPF d’Alsace) pour l’acquisition d’un bien immobilier situé à WOLXHEIM (67120) 6, rue Motsheim fieurant au cadastre : Accusé de réception en préfecture

067-216705541-20240129-DCM231023-PV-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Section | N° cadastral | Lieudit - Adresse | Surface

2 115 6 rue de | 2,52 ares

Molsheim

VU la convention pour portage foncier signée le 6 juillet 2021 entre la Commune de Wolxheim et l’EPF d’Alsace, pour une durée de 2 ans, fixant les modalités d’intervention, de portage et de restitution du bien,

VU l’acte d’acquisition par l’'EPF d’Alsace, reçu le 10 septembre 2021 par Maître Valérie SCHWAAB notaire à STRASBOURG,

VU l’arrivée du terme de la convention de portage le 9 septembre 2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE :

DÉCIDE de procéder à l’acquisition du bien cadastré section 2 numéro 115 d’une superficie de 00ha 02a 52ca, moyennant le prix hors taxe de cent soixante-douze mille trois cent quatre- vingt-deux euros et quatre-vingt-seize cents (172.382,96 € HT) , une TVA sur marge de quatre cent soixante-huit euros et quatre-vingt-neuf cents (468,89 €), soit un total toutes taxes comprises de cent soixante-douze mille huit cent-cinquante-et-un euros et quatre-vingt-cinq cents (172 851,85 € TTC) en vue d’y réaliser un projet de maison de santé ; étant précisé qu’une partie du prix a été payé par anticipation, par annuités constantes, le solde restant dû à payer étant ainsi de quatre-vingt-six mille six-cent-soixante euros et trente-sept cents (86.660.37 €) ;

S’'ENGAGE à rembourser les frais annexes, de gestion et à régler les frais de portage de l’EPF d’Alsace dont les crédits nécessaires ont été inscrits au budget 2023 ;

AUTORISE l’EPF d’Alsace à rédiger un acte de vente en la forme administrative, et Monsieur Adrien KIFFEL, Maire à signer l’acte de vente au nom de la commune ;

CHARGE et AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches et formalités découlant de cette décision et à signer tout document nécessaire concourant à l’exécution de la présente délibération.

53/23 Création d’un nouveau sentier par le Club Vossgien

Monsieur le Maire informe que le Club Vosgien Molsheim/Mutzig souhaite réaliser un nouveau sentier « Ancienne Carrière Royale » et sollicite l’accord de la municipalité.

Monsieur le Maire présente le circuit d’une distance de 7 kms qui soulève des interrogations notamment sur le passage de propriétés privées.

Monsieur le Maire est chargé de recueillir des informations complémentaires

avant prise de décision lors d’une prochaine session.

Accusé de réception en préfecture

067-216705541-20240129-DCM231023-PV-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/202454/23 Convention d’occupation du domaine public rue des Roses

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public communal avec Madame JANZER Marie-Josée, qui a fait l’objet de la délibération n° 58/16 du 26 octobre 2016.

Le conseil municipal est appelé annuellement à se prononcer sur le renouvellement de cette convention.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- est favorable au renouvellement de cette convention pour une année, soit jusqu’au 31/12/2024,

- décide de réévaluer son montant, conformément aux termes de la convention.

55/23 Convention d’occupation du domaine public place Carré de Malberg

Monsieur le Maire informe de la mise en place d’une convention d’occupation du domaine public communal avec les époux de LAVAREILLE, qui a fait l’objet de la délibération n° 36/10 du 19 mai 2010.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer annuellement sur le renouvellement de cette convention.

Ainsi, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- est favorable au renouvellement de cette convention pour une année, soit jusqu’au 31/12/2024,

- décide de réévaluer son montant, conformément aux termes de la convention.

56/23 Divers

Monsieur le Maire donne diverses informations :

- démarrage du chantier de réaménagement du lotissement St Denis, - installation d’un second kinésithérapeute au sein du cabinet Wolix Santé & Sport ainsi qu’une sophrologue,

- invitation à la cérémonie du 11 novembre,

- organisation d’un marché de Noël le samedi 25 novembre au jardin communal, - mise en place des illuminations le 25 novembre au matin,

- préparatifs du repas des aînés du dimanche 3 décembre,

- organisation d’une classe de découvertes à l’écomusée d'Alsace à Ungersheim en avril 2024 pour la classe de CP. Une subvention sera versée dont les crédits seront prévus au budget primitif 2024,

- visite du domaine Laurent VOGT par Mme la Député Louise MOREL le 23 octobre, - Mr le Maire reçoit la police municipale dans le cadre du rapport annuel d’activités et requiert l’avis des conseillers sur les points de vigilance à leur soumettre.

Madame DISCHLER Nathalie informe que l’Office de Tourisme souhaite organiser un événement mfercommunai sous formé de jeux inter-villages le 7 juillet 2024à Molsheim. Accusé de réception en préfecture 067-216705541-20240129-DCM231023-PV-DE Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024Monsieur GILLMANN Daniel rappelle à nouveau qu’il faudrait prévoir un exercice dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

Prochaine session fixée au 11 décembre 2023

La séance est levée à 21h 40

Pour extrait conforme

À Wolxheim, le 24 octobre 2023

Le secrétaire de séance Le Maire

Anne-Marie ALTER Adrien KIFFE

cd C : :

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Accusé de réception en préfecture

067-216705541-20240129-DCM231023-PV-DE

Date de télétransmission : 30/01/2024

Date de réception préfecture : 30/01/2024