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Déliberation - 2024 065 domaine nordique des glieres tarifs 2025
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 065 domaine nordique des glieres tarifs 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI} Envoyé en préfecture le 02/12/2024 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 02/12/2024 S L :
Publié le 02/12/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20241128-DEL2024065-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-065
L'an deux mille vingt quatre
Le vingt-huit novembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 22 novembre 2024 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI,
M. Jean-Pierre BETEND, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD,
M. Tanguy JON, Mme Corinne PASSERAT, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, M. Johan CHEVRIER, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Absents Excusés : M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Gilbert COLLINI), M. Jean-Yves PERILLAT (pouvoir
à M. Tanguy JON), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE), Mme Odile VIX (pouvoir à M. Mickaël MAISTRE), M. Lucas THABUIS.
Objet de la délibération : Domaine Nordique des Glières - Tarifs des secours
M. le Maire expose,
Il est rappelé au conseil municipal que les communes doivent se substituer aux victimes pour le paiement des secours auprès des administrations qui les gèrent, sur les pistes du domaine nordique des Glières. La commune refacture ensuite ces secours aux victimes.
La Commission Intercommunale de Sécurité sur les pistes du domaine skiable du Plateau des Glières, a
adopté les tarifs suivants pour les secours, durant la saison d'hiver 2024/2025 comme suit : FRONT DE NEIGE 75€
PISTE 145€
HORS PISTE 280 €
En cas de carence d'ambulance privée pour le transport au bas des pistes jusqu'à une structure médicale, le Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute-Savoie, lors de son Conseil d'Administration et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, a décidé de facturer cette prise en charge au tarif en vigueur.
Il est proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER les tarifs proposés par la commission intercommunale de sécurité sur les pistes du domaine nordique des Glières, selon le barème ci-dessus, et du SDIS de la Haute-Savoie, pour les carences d'ambulance ;
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à signer
Délibération votée à l'unanimité.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Mme Sheila MICHEL.
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COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 28 novembre 2024