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Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Mouthoumet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 06 2026 CRCM 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Conseil Municipal du 05 juin 2026 – Commune de Mouthoumet
COMPTE-RENDU
SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 juin 2026
COMMUNE DE MOUTHOUMET
L’an deux mille vingt-six le cinq juin, à dix heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal de la Mairie de Mouthoumet, sous la présidence de Monsieur Christophe TURCAUD, Maire. Madame Catherine RIVES a été nommée secrétaire de séance.
Président : Christophe TURCAUD
Présents : Bénédicte AYOUB, Fabienne FABRE, Xavier LEPLAIDEUR, Louis MARI, Valérie POUTARAUD, Catherine RIVES, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD
Absents : Karim SAGNARD, Christophe MONTOIS, Jérôme HERVOUET-BARANGER,
Procuration : Christophe MONTOIS à Fabienne FABRE, Karim SAGNARD à Valérie POUTARAUD, Jérôme HERVOUET -BARANGER à Xavier LEPLAIDEUR
1. Validation du compte-rendu de la séance du 18 mai 2026
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal la validation du compte rendu de la séance du 18 mai
2026.
Le Conseil Municipal, après discussions et en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE, tel que proposé, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 mai 2026
2. Création d'un emploi pour un accroissement temporaire d’activité – Service Technique
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de recruter un agent technique afin de pallier l’absence
d’un agent communal.
Il propose la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité, d’une durée initiale de trois mois, renou-
velable.
Ce contrat prendrait effet à compter du 1er août 2026, à raison de 20 heures hebdomadaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DÉCIDE la création de ce poste et la publication de l’offre d’emploi correspondante ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce recrutement
3. Mise en conformité du parc informatique
Monsieur le Maire rappelle qu’un bilan du parc informatique de la mairie a été réalisé par une entreprise spécialisée.
La commune a fait appel à l’entreprise SBX Informatique qui, à l’issue de sa visite, a constaté qu’il serait nécessaire de
remplacer l’ordinateur du secrétariat, celui-ci étant vieillissant. Cette situation ne permet notamment pas une synchro-
nisation avec l’ordinateur utilisé par les élus.
L’entreprise a également préconisé la mise en place d’une sauvegarde externe automatisée afin de renforcer la sécurité
et la protection des données communales. Conseil Municipal du 05 juin 2026 – Commune de Mouthoumet
Le devis présenté comprend :
• le remplacement de l’ordinateur du secrétariat ;
• la récupération et le transfert des données ;
• la mise en service des ordinateurs ;
• la configuration des équipements ;
• une formation à leur utilisation.
Par ailleurs, un contrat de maintenance sera signé afin de permettre à la commune de bénéficier d’un support technique
et d’une assistance en cas de besoin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le projet de renouvellement du matériel informatique de la mairie ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis correspondant ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre
de cette opération ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance associé
4. Tirage au sort préliminaire à la constitution de la première liste préparatoire de la liste annuelle du jury d'assise.
Conformément à l’arrêté préfectoral du 28 avril 2026, la commune a été rattachée à la commune de Tuchan en vue de
l’établissement de la liste annuelle du jury d’assises.
Un tirage au sort préliminaire doit être effectué afin de constituer une première liste préparatoire. À partir de
l’ensemble des listes préparatoires des 50 communes rattachées, seront ensuite désignées, toujours par tirage au sort,
les 33 personnes nécessaires à la constitution de la liste annuelle des jurés d’assises qui sera transmise au Tribunal
judiciaire de Carcassonne.
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’aptitude aux fonctions de juré. Ne peuvent être retenues les personnes
qui :
• n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2027 ;
• ne résident plus dans le département ;
• ne sont pas en mesure de lire et d’écrire le français ;
• sont placées sous un régime de protection juridique incompatible avec l’exercice de ces fonctions ;
• ont été inscrites sur la liste des jurés au cours des cinq années précédentes.
Après avoir procédé au tirage au sort, le Conseil Municipal prend acte de la désignation de :
Monsieur Christophe TURCAUD pour figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises.
5. Schéma directeur de l'eau
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des échanges ont eu lieu concernant une éventuelle adhésion de
la commune à Réseau 11.
Il fait part des différents éléments évoqués lors de ces échanges :
• la commune souhaite conserver la compétence de gestion de l’eau et maintenir sa capacité à maîtriser le prix
de l’eau ;
• Un prix moyen a été calculé pour les adhérents à Réseau 11 (hausse de prix plus modérée);
• Réseau 11 prendrait en charge les travaux relatifs à la production de l’eau potable, depuis la ressource jusqu’à
la sortie du château d’eau.
À la suite de ces échanges et compte tenu des nombreuses interrogations soulevées, le Conseil municipal souhaite
qu’une présentation soit réalisée par Réseau 11 afin d’obtenir des informations complémentaires et d’échanger sur les Conseil Municipal du 05 juin 2026 – Commune de Mouthoumet
modalités et les conséquences d’une éventuelle adhésion.
Le Conseil municipal demande donc à Monsieur le Maire de solliciter l’intervention de Réseau 11 lors d’une
prochaine réunion.
6. Questions et informations diverses
Stations du chemin de croix :
Quatre stations ont d’ores et déjà été restaurées. Toutefois, les travaux ont nécessité une intervention complémentaire
en raison de la présence de plomb dans les couches de peinture d’origine. Cette contrainte technique a engendré un
surcoût de 1 800 €.
Tour de France :
La commune doit sécuriser les différents axes (chemins et routes) débouchant sur la Route Départementale RD 613 à
l’occasion du passage du Tour de France.
À cet effet, une demande de prêt de barrières Vauban ainsi que de cordage a été formulée. Toutefois, la commune a été
informée qu’aucune suite favorable ne serait donnée à cette demande.
Par ailleurs, Monsieur Christophe TURCAUD et Madame Fabienne FABRE vont rencontrer, le 10 juin 2026, le
responsable de l’organisation du Tour de France afin d’échanger sur les modalités d’organisation et les mesures de
sécurité à mettre en œuvre lors du passage de l’épreuve.
Le passage du Tour de France est prévu le mardi 7 juillet 2026.
Afin d’assurer la sécurité des participants, des spectateurs et des usagers, il est nécessaire de prendre des arrêtés
municipaux réglementant le stationnement et la circulation.
Arrêté de stationnement
Du lundi 6 juillet 2026 à 20 h 00 au mardi 7 juillet 2026 à 16 h 00, le stationnement de tout véhicule sera interdit sur
la Route Départementale RD 613, à l’exception :
• des véhicules accrédités par l’organisation du Tour de France ;
• des véhicules des forces de l’ordre ;
• des véhicules de secours ;
• des véhicules des services chargés de l’exploitation et de l’entretien de la route.
Arrêté de circulation
Le mardi 7 juillet 2026, de 9 h 00 à 15 h 00, la circulation des véhicules sera interdite dans les deux sens de
circulation sur les voies suivantes, à l’exception des véhicules accrédités par l’organisation du Tour de France, des
forces de l’ordre, des services de secours et des exploitants de la route :
• Chemin du Carla ;
• Chemin du Col des Fourches ;
• Plateforme de tri sélectif ;
• Chemin de Caulière ;
• Impasse des Corbières ;
• Route des Corbières ;
• Rue de la Gare ;
• Rue du Lavoir ;
• Rue des Écoles ;
• Chemin de Bordegrande ;
• Chemin de Ravichol.
Aucune déviation ne sera mise en place.
Il est précisé qu’aucun déplacement de véhicule ne sera possible depuis ou vers ces secteurs durant la période de Conseil Municipal du 05 juin 2026 – Commune de Mouthoumet
fermeture, soit le mardi 7 juillet 2026 de 9 h 00 à 15 h 00.
Débroussaillage :
La période de fortes chaleurs récemment enregistrée a accéléré le dessèchement et le jaunissement de la végétation sur l’ensemble du territoire communal.
Afin de limiter les risques d’incendie et de garantir la sécurité des personnes et des biens, il est nécessaire de procéder rapidement au débroussaillement de plusieurs secteurs, notamment le chemin de Bagaza et le Font de Richard. Une information sera diffusée à l’ensemble des habitants.
Demande de baux :
Les dossiers concernés font l’objet d’un examen et une réponse sera apportée aux demandeurs dans les prochains jours.
La séance est levée à 12h20.
Pour extrait le 05 juin 2026
En mairie,
Christophe TURCAUD Catherine RIVES Maire, La Secrétaire,