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Compte-Rendu - 23 05 2020 Compte rendu conseil municipal.docx 1 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Mouthoumet. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 05 2020 Compte rendu conseil municipal.docx 1)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Conseil Municipal du 23 mai 2020 – Commune de Mouthoumet 1

COMPTE-RENDU

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2020

COMMUNE DE MOUTHOUMET

L’an deux mille vingt le vingt-trois mai, à dix heures, les membres du conseil municipal de la commune de Mouthoumet régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du rez-de-chaussée de la Mairie de Mouthoumet, sous la Présidence de Madame Christelle HERMAND, Maire. Monsieur Jérôme HERVOUET-BARANGER a été nommé Secrétaire de séance.

Présidente : Christelle HERMAND

Présents :

(dans l’ordre

alphabétique)

Jacques BENUREAU, Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, Claude GIPPON, Christelle HERMAND, Jérôme HERVOUET-BARANGER, Louis MARI, Stéphane MESSAOUD, Catie RIVES, Isabelle SELLIER, Maëlle SIROU, Christophe TURCAUD

AGNO

Absents : Néant

Procuration : Néant

Le maire propose que la séance ait lieu à huis clos du fait de la pandémie de Coronavirus ; vote à l’unanimité.

1. Election du Maire et des Adjoints

1.1. Election du Maire

Madame Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER, prend la présidence de la séance, le temps de procéder à l’élection du Maire. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs pour les votes : Maëlle SIROU et Louis MARI.

VU le code général des collectivités territoriales,

La présidente, donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-1 dispose qu'« il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ». L'article L. 2122-4 dispose que « le maire et les adjoints sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret … ». L'article L. 2122-7 dispose que « le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

La présidente demande alors s'il y a des candidat(e)s.

Les candidatures suivantes sont présentées :

- Christelle HERMAND

La présidente invite le conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 11

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 11

 majorité absolue : 6

Résultat des votes :

 Christelle HERMAND : 11 voix

Christelle HERMAND ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire et reprend la présidence de la séance.Conseil Municipal du 23 mai 2020 – Commune de Mouthoumet 2

1.2. Election des Adjoints

1.2.1. Détermination du nombre d’adjoints

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ; CONSIDERANT que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ; CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ; CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints ; CONSIDERANT qu’en application des délibérations antérieures, le conseil municipal disposait de 2 adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE la création de 2 postes d’adjoints au maire.

Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des 2 adjoints.

1.2.2. Election du premier adjoint

Dans la continuité de ce qui se faisait au mandat précédent, Madame le Maire propose Jacques BENUREAU au poste de 1er adjoint.

VU le code général des collectivités territoriales,

Le maire donne lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, L. 2122-7-1 et L. 2122-7 du code général des collectivités territoriales.

L'article L. 2122-7-1 dispose que « Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les adjoints sont élus dans les conditions fixées à l’article L. 2122-7 ».

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Jacques BENUREAU

Il est alors procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :  nombre de bulletins : 11

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 11

 majorité absolue : 6

Résultat des votes :

 Jacques BENUREAU : 11 voix

Jacques BENUREAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier adjoint.

1.2.3. Election du deuxième adjoint

Dans la continuité de ce qui se faisait au mandat précédent, le Maire propose Jérôme HERVOUET au poste de 2ème adjoint.

Après un appel de candidature, les candidats sont les suivants :

- Jérôme HERVOUET

Il est procédé au vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 11

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 11

 majorité absolue : 6

Résultat des votes :

 Jérôme HERVOUET : .11 voixConseil Municipal du 23 mai 2020 – Commune de Mouthoumet 3

Jérôme HERVOUET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint.

Les deux adjoints réitèrent leur souhait de ne pas recevoir d’indemnités. Madame le Maire les en remercie. La charte de l’élu local est communiquée à tous les conseillers municipaux.

Avant de passer aux points suivants, Christelle HERMAND souhaite remercier les personnes qui ont beaucoup aidé la commune ces dernières semaines :

 Les conseillers et bénévoles qui se sont impliqués pour le rangement des archives au secrétariat de mairie et pour la distribution des masques : Catie, Roberte, Maëlle, Christophe et Louis,  Les bénévoles qui ont réalisé une centaine de masques : Jeanine, Marie et Peggy de Davejean pour les masques enfants

 La dizaine de personnes qui a participé au nettoyage du cimetière pendant deux séances  Célia et Annick qui ont remis des attestations dérogatoires de déplacement devant l’atelier communal chaque jour.

2. Approbation du projet de Charte du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5721-1 et suivants,

VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 333-1 à L. 333-4 et ses articles R 333-1 à R 333-16,

VU les conclusions de la Commission d’enquête publique,

VU la délibération du comité syndical en date du 28 février 2020 approuvant le projet de Charte, du plan de Parc et ses annexes,

VU la transmission du projet de Charte par la Présidente du Conseil Régional Occitanie pour approbation,

La démarche de préfiguration du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes arrive à son terme.

En décembre 2014, la Région Occitanie a engagé la phase de préfiguration du Parc et en a confié l’animation à l’asso- ciation de préfiguration du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes, devenu syndicat mixte de préfiguration. Dans ce cadre, un important processus d’étude, d’animation et de concertation a été mené avec les acteurs locaux et institu- tionnels du territoire pour élaborer ce projet de territoire ambitieux pour les 15 prochaines années.

Le projet de charte (constitué d’un rapport, des annexes et d’un plan du Parc) a été soumis à enquête publique du 16 décembre 2019 au 17 janvier 2020 inclus, conformément à l’article R333-6-1 du Code de l’environnement, et a été modifié pour tenir compte des conclusions de la commission d’enquête.

La charte ajustée a ensuite été adressée à l’ensemble des communes, des Etablissements publics de coopération inter- communale (EPCI) à fiscalité propre et des Conseils départementaux territorialement concernés par ce projet. Chaque collectivité et EPCI doit approuver individuellement le projet par délibération (article R333-7 du Code de l’environne- ment).

La charte sera ensuite soumise à l’approbation du Conseil Régional d’Occitanie, chargé de présenter la demande de classement pour 15 ans au Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire (décision prononcée par décret du Premier Ministre après avis des différents Ministères concernés).

Il est par ailleurs nécessaire de désigner deux conseillers municipaux qui représenteront la commune (un titulaire et un suppléant) au Comité Syndical du Syndicat Mixte de Préfiguration du Parc Naturel Régional Corbières-Fenouillèdes.

Claude GIPPON et Jérôme HERVOUET rappellent l’importance de ce projet dans le développement de notre territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

 APPROUVE sans réserve la charte du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes, comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes ;Conseil Municipal du 23 mai 2020 – Commune de Mouthoumet 4

 APPROUVE les statuts présentés dans les annexes du rapport de charte et de demander l’adhésion de la commune au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Corbières-Fenouillèdes

 DESIGNE Jérôme HERVOUET en tant que délégué titulaire et Catie RIVES en tant que déléguée suppléante.

Les délégués contacteront prochainement le Syndicat du Parc Naturel Régional afin d’organiser une rencontre avec les habitants de Mouthoumet.

3. Approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert « Agence de GEstion et Développement Informa- tique » (A.GE.D.I).

Pour rappel le syndicat mixte A.GE.D.I. a été constitué par arrêté préfectoral le 22 janvier 1998. Les statuts ont ensuite été modifiés par un arrêté du 16 juin 2011 qui a entériné la transformation du syndicat mixte en syndicat intercommunal ayant pour objet la mutualisation des services informatiques, télématiques et prestations de services portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologie et d’accompagnement des collectivités membres dans le fonctionnement et le dé- veloppement de leur système d’information (NTIC).

Le syndicat a décidé, à la demande de l’administration, de revoir ses statuts. Il est décidé d’adapter la forme juridique aux besoins en passant de syndicat mixte fermé à syndicat informatique mixte ouvert et de modifier l’objet du syndicat (article 3).

Après approbation des statuts par le comité syndical lors de la séance du 4 décembre 2019, le Syndicat A.GE.D.I. sollicite ses membres afin de délibérer sur le projet de modification statutaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du Syndicat Mixte A.GE.D.I., joints en annexe,

 APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

 APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

 AUTORISE le maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

4. Budget principal – Dépenses compte 6232 - Fêtes et Cérémonies

Notre percepteur, Monsieur Robert SUBIAS, indique que de nombreuses collectivités n'ont pas délibéré sur les dépenses qui pouvaient être payées sur le compte 6232 "fêtes et cérémonies ". Il sollicite la collectivité pour délibérer sur ce point. Cette délibération fixera les principales caractéristiques des dépenses autorisées et les plafonds en valeur autorisés.

Le Décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le Comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques.

CONSIDERANT qu’il est demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption par le Conseil Municipal d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 6232 « Fêtes et Cé- rémonies », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgé- taire.

CONSIDERANT qu’il est demandé au conseil municipal de prendre en charge les dépenses suivantes au compte « fêtes et cérémonies »

 D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et céré- monies tels que, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, les vœux de nouvelle année…

 Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des décès, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

 Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,Conseil Municipal du 23 mai 2020 – Commune de Mouthoumet 5

 Les concerts, manifestations culturelles, location de matériel (podiums, chapiteaux, ….),

 Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations,

 Les cadeaux offerts par la commune à l’occasion d’évènements liés à la carrière (mutation, fin de stage, mé- daille, départ à la retraite…) ou d’autres évènements importants d’agents communaux ou toutes personnes ayant un lien privilégié avec la commune,

 Les frais de restauration des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de per- sonnalités extérieures) lors de réunions de travail des diverses commissions communales, des réunions de tra- vail avec les partenaires extérieurs, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de considérer l’affectation des dépenses ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » dans la limite des crédits ouverts au budget communal

5. Cadeau de la commune à Madame Elisabeth VERDIN

Notre secrétaire Solange PECH a été formée bénévolement par Elisabeth VERDIN, secrétaire à Laroque de Fa, pendant

120 heures. Elle est venue les mardis et jeudis, pendant un an. Un bon d’achat de 150 € avait été donné (délibération

2019/030 du 24 juin 2019). Aujourd’hui, il est proposé de délibérer sur un dernier bon d’achat de 400 €.

20 heures. Madame Solange PECH a quitté la collectivité mais cette dernière souhaite

CONSIDERANT le travail bénévole réalisé par Madame Elisabeth VERDIN afin de former notre secrétaire de mairie,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le principe d’un bon cadeau offert d’une valeur de 400 € à Madame Elisabeth VERDIN dans le cadre de

l’aide bénévole apportée à notre secrétaire

- AUTORISE le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

Solange PECH n’a pas souhaité renouveler son contrat de travail arrivé à son terme à la mi-mars, car le poste de

secrétaire de mairie ne lui convenait pas. Aucun recrutement n’a pu être effectué, du fait de la pandémie de Coronavirus.

Depuis lors, c’est le Maire qui effectue le travail de secrétariat. Le rangement des archives permet désormais un travail

plus aisé. Les procédures sont améliorées afin d’optimiser le temps de travail.

Christelle HERMAND propose de continuer à effectuer le travail de secrétariat pour une durée indéterminée. Le coût

du salaire annuel et charges sociales de notre secrétaire de mairie était de plus de 27 000 € pour 32h50 par semaine,

l’absence de recrutement permettra des économies qui seront réinvesties dans les projets de la commune.

6. Acceptation d’un don

VU l’article L 2242-1du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT la proposition de don de Messieurs Jean-Marie et Alain BOYER- DELILLE

CONSIDERANT que ces dons ne sont par ailleurs assortis d’aucune condition,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VALIDE le don de Messieurs Jean-Marie et Alain BOYER- DELILLE pour un montant de 450 € (quatre cent cinquante

euros) qui sera imputé au budget de la commune à l’article 7713 (libéralités reçues) dans le chapitre 77 (produits

exceptionnels).

Madame le Maire remercie chaleureusement Messieurs Jean-Marie et Alain BOYER- DELILLE car une fuite avait été

découverte dans leur maison rue du Moulin à vent, mais ils n’avaient aucune obligation de compensation vu que la fuiteConseil Municipal du 23 mai 2020 – Commune de Mouthoumet 6

était avant compteur.

7. Réparation de fuites sur le réseau d’eau potable

Trois fuites ont été récemment réparées :

 Rue de la gare, au niveau du poteau incendie devant le POM’S, par la société COLAS  Un robinet a également été changé devant le garage de l’ancienne perception  Rue du lavoir.

Les deux dernières réparations ont été réalisées en régie communale.

La consommation s’est depuis stabilisée. Un suivi journalier est fait afin de détecter toute nouvelle fuite.

8. Questions diverses

8.1. Trouble à l’ordre public lors des élections municipales

Les élections du 15 mars 2020 ont été perturbées par un individu qui a insulté et filmé contre leur gré et de près des assesseurs et le président suppléant du bureau de vote, vers 13h30. Cette attitude est répréhensible par la loi car elle constitue une injure publique et un non-respect du droit à l’image. Le soir, cette personne a troublé l’ordre public avant et pendant le dépouillement, en vociférant, en continuant à filmer des personnes contre leur gré et en portant des propos diffamants contre le maire ;

Le conseil municipal souhaite aujourd’hui condamner à l’unanimité cette attitude qui est inacceptable. La commune apporte son total soutien aux personnes insultées.

La démocratie s’exprime par le biais d’une candidature aux élections municipales avec un projet constructif, quand on n’est pas satisfait de l’équipe en place. Elle ne s’exprime pas par l’injure et le trouble à l’ordre public. La nouvelle équipe a été élue avec un taux de participation de 70% et les conseillers ont recueilli entre 76% et 86% des suffrages exprimés ; ils sont donc totalement légitimes après cette élection.

L’agressivité de cette personne est grandissante depuis que la commune lui a demandé de régler l’eau utilisée pour sa piscine. En effet, un branchement illégal sur le réseau d’eau potable a été réalisé par cette personne en 2015 ; alors que les branchements des compteurs jardins doivent être réalisés par des professionnels et aux frais du demandeur, avec accord de la mairie.

Etant donné que ce branchement se situe avant le compteur relevé et facturé de son appartement, la commune a demandé depuis 2018 le paiement de la ressource supplémentaire qui est utilisée pour le jardin (prix de l’eau sans assainissement) et des tensions ont commencé à apparaître.

Claude GIPPON et Jérôme HERVOUET demandent au Conseil Municipal que cette personne régularise son branchement d’eau dans les meilleurs délais ; des règles identiques doivent s’appliquer à tous les habitants. Les conseillers acceptent à l’unanimité leur proposition et il est décidé qu’un courrier sera adressé prochainement à ce propriétaire.

8.2. Installation de la fibre

Les NRO et SRO devraient être implantés derrière la gendarmerie d’ici la fin de l’année 2020. L’avant-projet avec photomontage est porté à l’affichage public devant l’atelier.

8.3. Page Facebook

Catie RIVES propose la création d’une page Facebook pour le village de Mouthoumet. Les conseillers acceptent à l’unanimité.

8.4. Point sur l’agriculture

Claude GIPPON fait un point sur les demandes de baux ruraux en cours. Elles seront étudiées lors du prochain conseil municipal. Une réunion de la commission agricole aura lieu au préalable.Conseil Municipal du 23 mai 2020 – Commune de Mouthoumet 7

8.5. Laveuse rotative

Johanna EYERMANN-DEGRUGILLIER propose le don d’une laveuse rotative pour le nettoyage des sols des bâtiments communaux. Les conseillers l’en remercient vivement.

Pour extrait le 25 mai 2020

En mairie,

Christelle HERMAND

Maire

(Signature et cachet)

Cet extrait doit être affiché à la porte de la mairie, dans la huitaine qui suit le jour de la délibération.