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Procès Verbal - pv conseil avril 2014 le 8
Procès Verbal - pv conseil du 8 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 8 avril)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Fiscalité,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
AlTondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
-
SEANCE
DU
8 AVRIL
2025
L’an
deux mil vingt
et
cinq,
le
mardi
huit
avril
à dix-neuf
heures trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP, Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du 27
mars
2025.
-
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal:
19
-
Nombre
de
membres
en
exercice:
18
-
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 12
-
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération:
18
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux:
Delphine
Cresp,
Olivia
Ramoino,
Françoise
Mathicu,
Sandrine
Pourcel,
Véronique
Moine,
Martine
Vignalou,
Michel
Jean,
Jean-Michel
Ratinaud,
Christiane
Queytan,
Philippe
Taboulet,
Jean-Philippe
Henry,
Jean-Pierre
Leyre.
Étaient
absents
excusés
: Stéphanie
Ghigo
(pouvoir
à Delphine
Cresp),
Piene
Laban
(pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel),
Nadine
Gros
(pouvoir
à Martine
Vignalou),
Frédéric
Fauveau
(pouvoir
à Jean-Michel
Ratinaud),
Lionel Husson
(pouvoir
à Christiane Queytan),
Etait
absent
non
excusé:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi pour
secrétaire
de
séance
: Martine
Vignalou
Le
procès-verbal
de la
séance
du
19
mars
2025
est
arrêté
par
le
Conseil
municipal
(Au
regard
de
l’article]
de
l’ordonnance
n°2021-1310,
applicable
au
1e
juillet
2022)
Aucune
observation
a été émise.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
-
Mel
: mairie(4cabrieresdavignon.fr
1 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ordre
du
jour
du
Conseil municipal
du
8
avril
2025
1.
Les
décisions
du
Maire
2.
Vote
des
taux
3.
Vote
du
Budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
lotissement
4.
Vote
du
Budget
primitif
2025
Budget
principal
de
la
commune
5.
Convention
d’organisation
et
de
financement pour
l’organisation
du
Plan
Mercredi
2025-2026
6.
Filières
« REP
» Responsabilité
Elargie
des
Producteurs,
contrat
avec l’éco-organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
7.
Actualisation
de
l’assiette
foncière
de
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
en
partenariat
avec
l’ONF
8.
Convention
SEDEL
2025
9.
Questions
diverses
1-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2 122-22
du
C.G.C.T:
DECISION
DU
MAIRE
N°
DM2025-09
-
Demande
de
subvention
à la
Région Sud
au
titre
du
soutien
à
l’aménagement
des
équipements
sportifs
collectifs
Le
Maire
de
1(1
commune
de
(‘abrières
d’Avignon,
Vu
les
dispositions
des
articles L2122-22
et
L2122-23
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Vu
la
délibération
2020-031M
donnant délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
Décide, Article
1
: Demander
la
subvention
à la
Région
Sud
au
titre
du
soutien
à l’aménagement
des
équipements
sportifs collectifs.
Ce
dispositif
vise
à soutenir
les
projets
d’investissement
des
collectivités.
Le
projet
présenté
est
: Projets
d’équipements
de
pare
ballons
et de
panneau
de
basket
Article
2
: Plan
de
financement
prévisionnel:
Dépenses
(H.T)
Recettes
Mise
en
place
et
acquisition
de
pare-ballons
:
Subventions
sollicitées
12
954.00
€
Région
sud
: 50%
Dispositif
Panneaux
de
basket
et
buts
de
Hand
Ball:
8 675.90
€
4
397.80
€
Autofinancement:
8 675.90
€
H.T.
17
351.80_€_H.T.
Total
17
351.80
€ H.T.
Date
prévisionnelle
travaux
et
acquisition
•
Début
:
trimestre
2025
•
Fin
2eEne
trimestre 2025
Hôtel
de
Ville—76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Mcl
: niairie(cabrieresdavignon.fr
2 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le
Maire
précise
que
l’opération projetée
concernant cette
demande
de
subvention
ne fait pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
Communauté d’agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
qu’elle
relève
exclusivement
de
la
compétence
communale.
Dit
que
les
crédits
(dépenses d’investissement correspondant
aux
opérations
d’investissement
précitées
et
recettes
de
la
section
d’investissement correspondant
à la
subvention demandée)
seront inscrits
au
Budget
Principal
Commune.
Article
3
: Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
application
de
la
présente
délibération. Article
4
: Madame
le
Maire
et
le
Trésorier
principal d’Avignon
sont
chargés, chacun
en ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
.
Décision
du
Maire
n°2025-10
—
acceptation provisoire
de
dons
par
la
commune
Le
Maire
de
Cabrières d’Avignon,
Vu
l’article
L.2242.1
du
code
CGCT
prévoyant
que
« Le
conseil
municipal
statue
sur
l’acceptation
des
dons
et
legs
faits
à la
commune
».
Vu
la
délibération 2020-031M
donnant délégations d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire
(Articles
L.
2 122-22
et
L.
2 122-23
du
CGCT
(Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
DECIDE
Article
1
Madame
le
Maire
accepte
le
don
suivant:
Entreprise
donatrice
Montant
alloué
SRV
Bas
montel
-
Groupe
Braja
5
000
€
Article
2
La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil Municipal
lors
de
la
plus proche réunion.
Article
3
Mme
le
Maire
est
chargée
de
l’exécution
de
la
présente
décision, dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet.
Article
4
La
présente
décision peut
faire l’objet,
dans un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
et/ou
de
son
affichage, d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
sise
16
avenue
Feuchères
—
CS
88010
—
30941
NIMES
Cedex
09.
Dans
ce
délai,
il
pourra
être
présenté
un
recours
gracieux,
prorogeant
le
délai
de
recours
contentieux,
auprès
de
la
Commune,
étant
précisé
que celle-ci dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Sauf
dans
le
cas
où
un
régime
de
décision implicite
d’acceptation
est
institué
par
la
loi,
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois par
l’autorité
administrative
sur
une
demande
vaut
décision implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra elle-même
être
déférée devant
la
juridiction administrative
compétente
(cf
ci-dessus)
dans un
délai
de
deux mois
2-
Vote
des
taux
Rapporteur
Fun
uçoise
11nthieu
Vu
les
articles
1639 A
et
1636
B
sexies
à
1636B
decies
du
Code
Général
des
Impôts;
Vu
l’article
L1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
3
Hôtel de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76 92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Vu
l’état
1259
portant
notification
des
bases
nettes
d’imposition
des
trois
taxes
directes
locales
et
allocations
compensatrices
revenant
à la
commune
pour
l’exercice
2025
Madame
le
Maire propose
les
taux
de
taxes locales
suivant
pour
l’année
2025
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 29,63%
>
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties:
50,00%
>
Taxe
foncière
sur
les
résidences
secondaires
: 11,00%
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
-
FIXE
les
taux
tels
que
précisé
ci-dessus;
-
CHARGE
Madame
Le
Maire
de
notifier cette
décision
aux
services
préfectoraux;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
18
voix:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Matbieu,
Martine Vignalou,
Nadine
Gros
(pouvoir
à Martine
Vignalou),
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo
(pouvoir
à Deiphine
Cresp),
Michel
Jean,
Véronique
Moine, Philippe Taboulet,
Frédéric
Fauveau
(pouvoir
à
Jean-Michel Ratinaud),
Jean
Philippe
Henry,
Pierre
Laban
(pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel),
Jean-Piene
Leyre, Christiane Queytan,
Olivia
Ramoino,
Lionel Husson
(pouvoir
à Christiane
Queytan).
Contre:
O
Abstention:
O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
3-
Vote
du
Budget
primitif
2025
—
Budget
annexe
lotissement
!3ipporteur
:
Françoise i\lathieu
Vu
le
code
général
des
collectivités territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.2l21-31,
L.1612-
12,
L.2343-1,
D.2343-l
à D.2343-10;
Vu
la
délibération
n°2024-0
10
en
date
du
21
février
2024
créant
le
budget
annexe;
Vu
la
délibération N°2025-002
en date
du
19
mars
2025 approuvant
le
compte financier
unique
2024
du
budget
annexe
du
lotissement
du
stade;
Considérant
la
politique d’urbanisation
portée
par
la
commune
de
Cabrières d’Avignon depuis
2024
et
qui
tend
à proposer
une offre d’habitat
avec
l’aménagement
de
lotissement
conununaux
qui
constitue
un levier
en
faveur
du
dynamisme
démographique
du
village;
Considérant
la
réglementation
applicable
aux
opérations
d’aménagement
et
de
conmercialisation
de
lotissement
con-imunaux. Ces
opérations
sont
assujetties
à TVA
et
obéissent
à une
logique
de
comptabilité
de
stock.
A
ce
titre,
elles
doivent
impérativement
être
individualisées
dans
des
budgets
annexes
Considérant
la
finalisation
de
la
1ère
phase
de
lotissement
et le
lancement
d’une
2ème
phase
de
6
lots
à
bâtir;
4
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92 04
-
Mcl
: mairie(4cabrieresdavinon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
Le
budget annexe
pour
l’année
2025
s’établit
comme
suit
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Ni
esté
PREVISIONS
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Ni,
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PREVISIONS
862
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1 740170.16
TOTAL
174017036
000II.166s
INVESTISSEMENT
OEPENSES
RECETTES
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Ni.
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ob,e.viom
PREVISIONS
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Senselti
obsoraiost
PROVISIONS
001
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001
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phes.
I rmoédnet
2024
1641
16
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16
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Phes.1 :R
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Tes-ans.
660024.00
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oeaitae.s
phase
I
sOte
do
toek
saodo
849139.07
TOTAL
1 741
65829
TOTAL
1 741
65829
L’économie
du
budget
annexe
est
la
suivante
Sur
la
phase
1
o
Il
y
a constatation
des
recettes
de
la
vente définitive
des
lots
de
la
1è1e
phase
et
leur
sortie
du
stock
de
ce
budget
annexe;
o
Il
y a
encaissement
des
ventes
hors
taxes
de ces
parcelles;
o
Il
y a
remboursement
de
l’avance
initiale
consentie
par
le
budget
principal
o
Une subvention exceptionnelle
vient
compenser
l’écart
entre
le
coût
de
production
et le
prix
de
cession
des lots
de
cette
première
phase;
>
Sur
la
phase
2:
o
Il
y
a détermination
de son
prix
de
revient
qui
correspond
à l’ensemble
des
charges
des
travaux
de
viabilisation,
des frais
accessoires
(architecte, géomètre,
huissier)
et
du
prix
d’acquisition
des
terrains
(calculé selon
l’avis
des
domaines)
o
Il
y a
donc
intégration
de
ce
nouveau stock
de
terrains;
o
Une nouvelle
avance
en
investissement
est
consentie
par
le
budget
principal
vers
le
budget
annexe pour financer
cette
phase
et
équilibrer
les
différentes
sections.
Madame
le
Maire
demande
aux
conseillers
de
bien
vouloir
s’exprimer
sur
ce
budget
annexe.
Aucune
observation
n’ayant
été
émise,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire;
•
L’autorise
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76 92 04
-
Mel
: rnairie(cabrieresdavignon.fr
5
Lotissement
du
stade
Commune:
Cablières
dAvignon
ISEPENSE5
BUDGET
2025
(voté
50
LUVO
SU
de
c1ipttre
montants
Ff1)
FONCTSONNE2.LENT
ETescice:
2025
RECETTES
[005146
E République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
Vote
: Unanimité
Pour
: 18
voix:
Deiphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros
(pouvoir
à Martine
Vignalou),
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo
(pouvoir
à Deiphine
Cresp),
Michel
Jean,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau
(pouvoir
à
Jean-Michel Ratinaud),
Jean
Philippe
Henry,
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à
S and
ri ne
Pourcel),
Jean-PielTe Leyre,
Christiane
Queytan,
Olivia
Ramoino, Lionel
Husson
(pouvoir
à Christiane Queytan).
Contre:
O
Abstention:
O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
4-
Vote
du
Budget
primitif
2025
—
Budget
principal
de
la
commune
Rap
pot
tcur
: Françoise
Matliieii
Vu
l’instruction budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu les
articles
L.
1612-1
et
suivants
du CGCT
(Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
des
collectivités
territoriales
II
est
demandé
au
Conseil Municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
du
Budget
Principal
Commune
arrêté
comme
suit:
DEPENSES
RECETTES
SECTION
2489428€
2489428€
FONCTIONNEMENT SECTION
INVESTISSEMENT
2 351
827
€
2
351
827
€
TOTAL
4841255€
4841255€
Le
présent
budget
est
voté
avec
reprise
des
résultats
de
l’exercice
2024.
Il
est
adopté
après
le
vote
du
Compte
Financier
Unique
2024.
Il
est
voté
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
au
niveau
du
chapitre
avec
les
chapitres
«
opérations d’équipement
»
pour
la
section
d’investissement.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
-
Approuve
le
budget
primitif
2025
du
budget
principal
commune;
-
Approuve
les
diverses
subventions
(CCAS,
Associations)
et
participations
inscrites
au
Budget;
-
Précise
que
la
page
de
signature
du
document
budgétaire
sera
annexée
à la
présente
délibération
et
transmise
par
«
Actes
Réglementaire»
-
Précise
que
le
budget
sera
transmis
par
«
Actes
Budgétaire»
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
Pour:
18
voix:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros
(pouvoir
à Martine
Vignalou),
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo
(pouvoir
à Delphine
Cresp),
Michel
Jean,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau
(pouvoir
à
Jean-Michel Ratinaud),
Jean-
6
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Me!
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Philippe
Henry,
Pierre
Laban
(pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel),
Jean-Pierre
Leyre,
Christiane
Queytan,
Olivia Ramoino,
Lionel
Husson
(pouvoir
à Christiane
Queytan).
Contre:
O
Abstention:
O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
5-
Convention
d’organisation
et
de
financement
pour
l’organisation
du
Plan
Mercredi
2025-2026
Rapporteur
: Sandrine
Pourcel
Les
communes
de
Cabrières
d’Avignon,
Lagnes,
Oppède,
Maubec
et
Les
Beaumettes
souhaitent
maintenir
l’organisation
et
le
financement
du
Plan
mercredi
de
Coustellet
avec
l’association
des
Francas.
Un
projet
de
convention
a donc
été
établi.
Après
avoir
entendu
L’exposé
de
Madame
le
Maire
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
V’
D’approuver
l’organisation
et
le
financement
du
plan
mercredi
du
8janvier
2025 au
30juin2026;
V
De
mettre
à disposition
les
locaux
de
l’école
de
Coustellet,
du
gynmase
et
du
personnel
municipal
pour
le
bon
fonctionnement
de
ce
service;
V
D’accepter
les
charges supplétives
réparties
entre
les
communes
bénéficiant
de
ce
service;
V
De
fixer
les
bénéficiaires
cabriérois
de
ce
Plan mercredi
à
13
enfants
maximum;
V
D’inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget.
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
DECIDE
d’approuver
le
projet
de
convention
relative
au
Plan Mercredi
•
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer ladite
convention
•
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
•
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
réaliser
l’ensemble
des
démarches
nécessaires pour
le
bon
déroulement
du
dossier.
Vote:
Unanimité
Pour:
18
voix:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel, Françoise
Mathieu,
Martine
VignaLou,
Nadine
Gros
(pouvoir
à Martine
Vignalou), Jean-Michel
Ratinaud, Stéphanie Ghigo
(pouvoir
à Delphine
Cresp),
Michel
Jean,
Véronique
Moine,
Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau
(pouvoir
à
Jean-Michel
Ratinaud),
Jean
Philippe
Henry,
Pierre
Laban
(pouvoir
à
Françoise
Mathieu), Pascal
Junik
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel),
Jean-Pierre
Leyre,
Christiane
Queytan,
Olivia Ramoino,
Lionel
Husson (pouvoir
à Christiane
Queytan).
Contre:
O
Abstention:
O
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
6-
Filières
«
REP
»
Responsabilité
Elarie
des
Producteurs,
contrat
avec
l’éco
organisme
ALCOME
pour
la
réduction
des
déchets
des
produits
du
tabac
dans
l’espace
public
Rapporteur
: I)elphinc
Cresp
7
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Mel
: rnairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
La
commune
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu la loi
anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire
(AGEC)
n°2020-105
du
10
février
2020;
Vu les
articles
L.541-10
et
L.541-10-1
19°
du
Code
de
l’Environnement;
VU
le
projet
de
contrat-type
à passer
avec
l’éco-organisme
ALCOME,
annexé
à la
présente
délibération;
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
1’Etat
par
arrêté ministériel
du
28juillet
2021.
Il
est
chargé
de
la
Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres
composés
en
tout
ou
partie
de
plastique
et
des
produits
qui
sont
destinés
à être utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l’article
L.
541-10-l
du
code
de
l’environnement,
de
leur
obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d’Alcome
est de
participer
à la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement appelés
« mégots
»)
jetés
de
manière
inappropriée
dans
l’espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit
•
20
%
d’ici
2024
•
35
%
d’ici
2026
•
40
%
d’ici
2027
Les
actions
prévues
par
ALCOME
sont:
>
Sensibiliser: Fourniture
d’outils
de
communication
et
de
sensibilisation
>
Améliorer:
Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et
de
dispositifs
de
rue
>
Soutenir:
Soutien financier
aux
communes
au
titre
du
nettoiement
des
rues
>
Assurer:
Enlèvement
et
prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés séparément,
à hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre,
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
telTitoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voieries publiques
sur
la
base
d’un
contrat type
unique
(Cf
annexe
1).
En
contrepartie,
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
va
mettre
en
place
dans
le
cadre
de
ce
contrat
-
Un
état
des
lieux
des
«
hotspots
»
mégots
(lieux
à
forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et
des
dispositifs
de
collecte
existants
-
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et
d’aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la
collectivité
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu’un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
le
barème indiqué
dans
l’annexe
C
du
contrat-type
et
reprécisé
ci-
dessous.
Typolaçlo
de
co1iocsv!ro
Monlarn
tChanLan)
Urbain
communes
dont
la
population est
supérieure
ou
egale
à 5
000
et
inférieure
à 50
000
habitants
permanents
Urbain
dense):
communes dont
la
population
est
supérieure
ou
égale
à 50
000
habItants
permanents
2,08
Rural
communes
dont
la
population
est
rrfeneure
a 5
000
habitants
permanents
0,50
Tourrstrque
: communes
urbaines
ou
rurales
présentant
au
moins
un
des
trois
cnteres
sunants
—
Plus
d1,S
lits
tourisnque par
habitant
5$
—
Un
taux de
résidences
secondaires superieur
à 50%
-
Au
moitis
10
commerces pour
1000
habitants
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92
04
-
Mel
: rnairie(4cabrieresdavignon.fr
8 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Ce
barème
est
à
multiplier
tous
les
ans
par
la
population municipale
selon
les
données
de
l’INSEE
et
s’applique
pour
la
première
année
prorata
temporis
à partir
de
la
date
de
contractualisation.
Par
conséquent,
le
montant
du
soutien
n’est
pas
fixe
et
peut
varier chaque
année
en
fonction
de
l’évolution
de
la
population
et
l’évolution
de
la
typologie
de
la
collectivité
et
de
la
durée
du
contrat
au
cours
de
l’année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque année
civile
sur
présentation
d’un
bilan annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l’année passée.
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
-
Approuve
la
signature
du
contrat-type
entre
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
et
ALCOME
pour
la
durée
de
l’agrément.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire,
à signer
le
contrat
et
tout
document
se
rapportant
à cette
décision.
Vote:
Unanimité
Pour:
17
voix
: Deiphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel, Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou, Nadine
Gros
(pouvoir
à Martine Vignalou),
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie Ghigo (pouvoir
à Delphine
Cresp),
Michel
Jean,
Véronique
Moine,
Frédéric
Fauveau
(pouvoir
à Jean-Michel
Ratinaud),
Jean-Philippe
Henry,
Pierre
Laban (pouvoir
à
Françoise
Mathieu), Pascal
Junik
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel),
Jean-Pierre
Leyre,
Christiane
Queytan,
Olivia Ramoino,
Lionel
Husson
(pouvoir
à Christiane
Queytan).
Contre:
O
Abstention:
1 voix
-
Philippe
Taboulet
Teneur
des
discussions
(L.2121-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
7-
Actualisation
de
l’assiette foncière
de
la
forêt communale
relevant
du
régime
forestier
en
partenariat
avec
l’ONF
Rapporteur
: Deiphine
Cresp
Madame
le
Maire
expose
à l’assemblée:
-
D’une
part que
la
Commune
a vendu
la
parcelle cadastrée
A
891
à un
propriétaire
privé,
-
D’autre
part
qu’une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
A892a,
accueillant
la
terrasse
du
restaurant
«
Les
Cèdres
»,
n’a pas
de
vocation forestière.
Ainsi,
il
convient
de
demander
La
distraction
du
régime
forestier
de ces
parcelles, listées
dans
le
tableau
suivant,
pour
une
surface
totale
de
289m2 soit
Oha
02a 89ca
PARCELLE
A
DISTRAIRE
DU
REGIME
FORESTIER
SECTIO
I
COMMUNE
N
PARCELLE
LIEU-DIT
M2
HA
A
I
CA
CABERES
D’AVIGNON
A
892a
I BEAUGD
210
0
2
10
CABRIERES
D’AVIGNON
A
891
BEAUREGARD
79
0
0
79
TOTAL
289
0
2
89
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
-
Mel
: inairie(cabrieresdavignon.fr
9 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
De faible importance
et
n’impactant
pas
l’aménagement
en
vigueur
sur
la
forêt
communale,
cette
opération
exceptionnelle
de
distraction
reste
en
accord
avec
la
circulaire
DGFARJSDFB/C2003-5002
du
3 avril
2003.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
-
APPROUVE
le
principe
de
cette
actualisation
de
l’assiette
foncière
de
la
forêt
communale
de
Cabrières-d’Avignon.
-
DEMANDE
la
distraction
du
régime
forestier
sur
les
parcelles
cadastrales listées
dans
le
tableau
ci-dessus,
sur
le
territoire communal
de
Cabrières-d’Avignon,
d’une
surface
de
289
m2,
soit
une
contenance
de
O ha
02
a 89
ca.
-
DIT
que
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
sera
désormais
composée
des
parcelles
suivantes
NOUVELLE
CONTENANCE
DE
LA
FORET
COMMUNALE
COMMUNE
SECTION
PARCELLE
LIEU-DIT
M2
HA
A
CA
CABRIERES D’AVIGNON
A
3
COLET
DES
CABANES
2220
0
22
20
CABRIERES
D’AVIGNON
A
5
COLET
DES
CABANES
450
0
4
50
CABRIERES
D’AVIGNON
A
6
COLET
DES
CABANES
2580
0
25
80
CABRIERES
D’AVIGNON
A
7
COLET
DES
CABANES
550
0
5
50
CABRIERES
D’AVIGNON
A
8
COLET
DES
CABANES
2200
0
22
00
CABRIERES
D’AVIGNON
A
9
COLET
DES
CABANES
1460
0
14
60
CABRIERES
D’AVIGNON
A
10
COLET
DES
CABANES
1950
0
19
50
CABRIERES
D’AVIGNON
A
51
BEAUREGARD
870
0
8
70
CABRIERES
D’AVIGNON
A
52
BEAUREGARD
2040
0
20
40
CABRIERES
D’AVIGNON
A
53
BEAUREGARD
14000
1
40
00
CABRIERES
D’AVIGNON
A
54
BEAUREGARD
5330
0
53
30
CABRIERES
D’AVIGNON
A
107
LES
MATIVES
147880
14
78
80
CABRIERESD’AVIGNON
A
111
LESMATIVES
29010
2
90
10
CABRIERES
D’AVIGNON
A
112
LES
MATIVES
13120
1
31
20
CABRIERES
D’AVIGNON
A
114
COLIMBOU
70520
7
05
20
CABRIERES
D’AVIGNON
A
272
LES
BARRES
5800
0
58
00
CABRIERES D’AVIGNON
A
274
LES
BARRES
230
0
2
30
CABRIERES D’AVIGNON
A
275
LES
BARRES
2045
0
20
45
CABRIERES
D’AVIGNON
A
342
BOURBOURIN
255430
25
54
30
CABRIERES D’AVIGNON
A
344
BOURBOURIN
1360
0
13
60
CA]3RIERES
D’AVIGNON
A
570
BOURBOURTN
48810
4
88
10
CABRIERES
D’AVIGNON
A
892p
BEAUREGARD
49741
4
97
41
CABRIERESD’AVIGNON
A
894
COLETDESCABANES
4363611
436
36
11
CABRIERES
D’AVIGNON
B
628
LES
VIGNARES
75855
7
58
55
CABRIERES
D’AVIGNON
B
629
LES
VIGNARES
192696
19
26
96
Total
5289758
528
97
58
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92
04
-
Mel
mairie(cabrieresdavignon.fr
10 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
La
surface
de
la
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
sera
désormais
de
5 289
758
m2,
soit
une
contenance
de
528
ha
97
a 58
ca.
-
DEMANDE
à l’O.N.F
de
constituer
le
dossier
d’application
du
régime forestier
qui
sera
présenté
à l’approbation
de
Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse.
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à ce
dossier.
Vote
: Unanimité
Pour:
18
voix:
Deiphine
Cresp,
Sandrine Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros
(pouvoir
à Martine Vignalou), Jean-Michel
Ratinaud, Stéphanie
Ghigo
(pouvoir
à Deiphine
Cresp),
Michel
Jean,
Véronique Moine, Philippe
Taboulet,
Frédéric
Fauveau
(pouvoir
à
Jean-Michel
Ratinaud),
Jean
Philippe
Henry,
Pierre Laban (pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik (pouvoir
à
Sandrine
Pourcel),
Jean-Pierre
Leyre,
Christiane
Queytan,
Olivia Ramoino,
Lionel Husson (pouvoir
à Christiane Queytan).
Contre:
O
Abstention:
0
Teneur
des
discussions
(L.212l-l5
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a été
élevé.
8.
Convention
SEDEL
2025
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Le
Parc naturel
régional
du
Luberon
a
inscrit
dans
sa
Charte
la
nécessité d’accompagner
les
communes
adhérentes
dans
des
programmes
de
réduction
des
consommations
d’énergie
et
d’utilisation
des
énergies
renouvelables. Il
propose
depuis
juillet
2009
un
service
mutualisé
destiné
à aider
les
communes
à mieux
maîtriser
leurs
dépenses énergétiques (réduction
de
la
consommation,
planification
d’opérations
nouvelles)
: le
programme
SEDEL ENERGIE
(Services
d’Econornies
Durables
En
Luberon)
Les
conununes adhérentes
bénéficient
de
l’action
de
terrain
d’une
« conseiller
e énergie partagé
e »,
dont
les
tâches
sont
multiples,
axées
sur
le
conseil
et
l’accompagnement
•
Suivre
et
optimiser
les
consommations d’énergie
sur
le
patrimoine
des
collectivités
locales,
•
Planifier
et
programmer
les
actions
de
maîtrise
de
l’énergie,
•
Agir
sur
la
performance énergétique
des
bâtiments
pour
réduire
les
consommations d’énergie,
•
Optimiser l’éclairage
public
et
limiter
la
pollution lumineuse,
•
Favoriser
le
développement
des
énergies
renouvelables
•
Former,
infomier
et
sensibiliser
les
acteurs locaux
A
l’issue
de
16
années
de
travail
de
terrain,
les
résultats
sont
très
satisfaisants.
Les
économies
financières
et
énergétiques
sont
notables
(en
moyenne
5,75
€/habitant
par
an
en
2019,
c’est-
à-dire
avant
l’explosion
du
prix
de
l’énergie
en
2022),
montrant
ainsi
la
pertinence économique
du
dispositif. Au-delà
de
cet
aspect
« comptable
»,
des
bénéficies
plus
qualitatifs
sont
apparus
au
fil
du
temps
(accompagnement technique
des
communes
dans divers
projets,
sensibilisation
et
communication interne
et
externe,
accès
facilité
aux aides
financières
et
subventions...).
Le
constat
est
aujourd’hui
qu’un
tel
service
mérite
d’être
poursuivi,
d’autant
que
le
contexte
actuel
de
forte
hausse
des
prix
de
l’énergie
va
imposer
toujours
plus
de
rigueur
dans
la
gestion
de
l’énergie
et
des
fluides.
De
même,
les
choix
techniques
relatifs
au
patrimoine
public,
qu’il
soit
bâti
ou
d’éclairage
extérieur
devront
toujours
plus
s’appuyer
sur une
réflexion
de
sobriété
énergétique.
11
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76 92
04
-
Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Après
en
avoir
présenté
le
contexte,
Madame
le
Maire
souligne
auprès
du
conseil
municipal
l’intérêt
de
poursuivre
l’adhésion
au
programme
SEDEL
ENERGIE
du
Parc
du
Luberon.
Un projet
de
convention
permettant
de
prolonger
l’adhésion
au
service
est
proposé,
elle
précise
•
Le
maintien
du
tarif
annuel
d’adhésion
à 2,50
€/habitant,
•
La
prolongation
de
l’adhésion
du
1er
juillet
2025
au
30juin
2029.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
-
Décide
la
prolongation
de
l’adhésion
au
programme
SEDEL
ENERGIE
du
Parc
du
Luberon
du
ier
juillet
2025 au
30juin
2029.
-
Décide
d’inscrire
au
budget
le
montant
nécessaire pour
l’adhésion
de
la
commune
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
convention
et
tout
document
utile
à l’exécution
de
cette décision
Pour:
18
voix:
Delphine
Cresp,
Sandrine
Pourcel,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Nadine
Gros
(pouvoir
à Martine
Vignalou), Jean-Michel Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo
(pouvoir
à Delphine
Cresp), Michel
Jean,
Véronique Moine,
Philippe Taboulet,
Frédéric
Fauveau
(pouvoir
à
Jean-Michel
Ratinaud),
Jean
Philippe
Hem-y,
Pierre
Laban
(pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Pascal
Junik
(pouvoir
à
Sandrine
Pourcel),
Jean-Pierre Leyre,
Christiane
Queytan, Olivia
Ramoino,
Lionel Husson
(pouvoir
à Christiane
Queytan).
Contre:
O
Abstention:
O
Teneur
des
discussions
(L.2l21-15
du
CGCT)
: aucun
débat
particulier
n’a
été
élevé.
9.
Questions
diverses
FIN
DE
SEANCE
A
21H
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
8 avril
2025
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.212
l-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
secrétaire
de
séance
Martine
Vignalou
Fait
en
Mairie,
à Cabrières
d’Avignon,
le
8 avril 2025
Le
Maire
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
-
Mel
: mairie(Zcabrieresdavignon.fr
12