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Déliberation - location et entretien de vetements de travail tamp
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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - d 2026 12 marche location entretien vetements et linge tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - d 2026 12 marche location entretien vetements et linge tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2026
ST
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260703-D
2026
012-AU
Feuillet
n°2026/071
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉCISION
n°
D-2026-12
:
(
Attribution
du
marché
de
location
et entretien
d'équipement
de
protection
individuelle,
(
(
|
de
vêtements
de
travail
et de
linge
plat
VILLE
DU
NEUBOURG
Le
Maire
de
la
Commune
de
LE
NEUBOURG,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
énonçant
les
domaines
de
compétence
pouvant
être
délégués
au
Maire
par
le
conseil
municipal
;
Vu
le code
de
la
commande
publique
;
Vu
la délibération
DCM-2026-24
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2026
autorisant
le maire,
en
application
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Vu
la délibération
DCM-2026-32
du
Conseil
Municipal
du
13
avril
2026
relative
au
vote
du
Budget
Primitif
2026
du
budget
principal
de
la commune
;
Considérant
qu’il
est
proposé
de
conclure
un
marché
de
prestations
de
services
pour
une
durée
de
4 ans ;
DECIDE
Article
1
: |!
est
décidé
d'attribuer
le
marché
de
location
et
entretien
d'équipement
de
protection
individuelle,
de
vêtements
de
travail
et
de
linge
plat
à
la
SARL
ANETT
pour
un
montant
de
44
901,48
€
HT
par
an,
soit
179
605,92
€
HT
sur
4
ans.
Article
2 : Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
tout
document
afférent
à ce
marché.
Article
3
: La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
sera
publiée
sur
le site
de
la commune.
Le
Maire
rendra
compte
de
cette
décision
au
prochain
Conseil
Municipal.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 03
juillet
2026
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Le
Maire,
commune
et transmise
au
représentant
de
l'Etat
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rouen
sis
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le site
www.telerecours.fr